COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

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1 COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé par le candidat 1/9

2 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Personne publique contractante : Ville de Champagne-sur-Seine Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine Représentée par son Maire en exercice, Monsieur François ROGER, désigné comme pouvoir adjudicateur Procédure de passation : MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur François ROGER, maire, par l intermédiaire de monsieur Philippe LEMAUR, responsable du service financier Toute demande sera faite par écrit et adressée impersonnellement à monsieur le maire, Hôtel de ville, 149, rue Grande, CHAMPAGNE-SUR-SEINE Ordonnateur : Monsieur le Maire Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal municipal de Moret-sur-Loing 2

3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom et prénom : Qualité et adresse professionnelle du signataire : agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du // après avoir pris connaissance du cahier des charges, et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, M ENGAGE ou ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le(s) Cahier(s) des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le cahier des charges J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants sont annexées au présent acte d engagement 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 3

4 COMPTE A CREDITER JOINDRE L ORIGINAL DU RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet Avance forfaitaire 4 : J accepte l avance forfaitaire Je n accepte pas l avance forfaitaire Sous-traitance 5 : Je n envisage pas de sous-traiter les travaux, objet du présent acte d engagement Si postérieurement à la notification du marché, j envisage la sous-traitance de certaines de ces prestations, je m engage à respecter les dispositions prévues aux articles 112 à 117 OU L annexe du présent acte d engagement indique la nature et le montant des travaux que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement 4 Cocher la case correspondante 5 Rayer le paragraphe inutile 4

5 Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et l installation d un système de géolocalisation, ses équipements et leurs maintenances pour les véhicules de la Commune de Champagne-sur-Seine Le présent marché porte sur 21 à 27 véhicules dont 3 à 4 tracteurs et un véhicule de fonction La description des prestations et des spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP) Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au CCP Les pièces du marché : le présent acte d engagement, le cahier des clauses particulières, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication Durée du marché : La durée du marché est fixée à 4 ans (le matériel et la solution ne peuvent être garantis pour une durée inférieure à 4 ans) MODE DE REGLEMENT La ville de Champagne-sur-Seine se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP dont les références sont indiquées par le candidat dans le présent acte d engagement Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la ville de Champagne-sur-Seine, sous réserve de sa conformité au bon de commande concerné 5

6 PRIX D ENGAGEMENT Les prix sont définitifs et fermes pour la durée du marché (4 ans) et actualisables dans les conditions prévues au CCP Les prestations objet du marché sont réglées par le bordereau des prix unitaires ou toute autre forme de proposition tarifaire remise par le candidat dans son offre Prix offre de base (total de la simulation quantitative du BPU) Montant HT TVA % Montant TTC Arrête la somme pour l offre de base, total TTC en euros (en toutes lettres) Prix offre avec variantes (total de la simulation quantitative du BPU) Montant HT TVA % Montant TTC Arrête la somme pour l offre en variantes, total TTC en euros (en toutes lettres) 6

7 Fait en un seul original, Pour l offre de base Pour l offre en variantes (rayer mention inutile) A Le Signature du candidat et cachet commercial de l entreprise A Le Le maire, François ROGER DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou coller l avis de réception postal ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance (1) MARCHE : - titulaire : - objet : 7

8 PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - nature : - montant de base TVA comprise : SOUS-TRAITANT : - nom, raison ou dénomination sociale : - entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - numéro d'identité d'établissement (SIRET) : - numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : - adresse : - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : 8

9 - date (ou mois) d'établissement des prix : - modalités de variation des prix : - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses : Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal municipal de Champagne-sur-Seine Le pouvoir adjudicateur François ROGER, Le titulaire du marché (1) Pièce Jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalent prononcée dans un pays étranger 9

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