Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

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1 Ntions Unies CAC/COSP/IRG/2015/4 Conférene des Étts prties à l Convention des Ntions Unies ontre l orruption Distr. générle 27 mi 2015 Frnçis Originl: nglis Groupe d exmen de l pplition Sixième session Vienne, 1 er -5 juin 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Questions finnières et udgétires Ressoures et dépenses de fontionnement du Ménisme d exmen de l pplition de l Convention des Ntions Unies ontre l orruption Note du Serétrit I. Introdution 1. L présente note ontient des informtions udgétires sur les dépenses enggées à e jour pour les inq premières nnées de fontionnement du Ménisme d exmen de l pplition de l Convention des Ntions Unies ontre l orruption, les prévisions révisées pour les deuxième, troisième, qutrième et inquième nnées en question et les ressoures reçues, qu il s gisse du udget ordinire ou de ontriutions volontires. Un étt provisoire des dépenses (udget ordinire et dépenses extrudgétires) pour les inq premières nnées de fontionnement du Ménisme figure en nnexe à l présente note. II. Ressoures du udget ordinire et dépenses de fontionnement du Ménisme d exmen 2. Les tleux 1, 2 et 3 présentent les ressoures du udget ordinire et les dépenses enggées pour les exeries iennux , et , respetivement. CAC/COSP/IRG/2015/1. V (F) * *

2 Tleu 1 Ressoures du udget ordinire et dépenses de fontionnement du Ménisme d exmen pour l exerie iennl Budget, (finl) Dépenses, Postes et fris générux de fontionnement onnexes 1 D-1, 1 P-5, 2 P-4, 1 P-3, 3 P-2 et 1 gent des servies générux (utres lsses), près dédution des ontriutions du personnel Mintenne informtique (1 300 dollrs pr fontionnire pr n) Fris de ommunition (1 500 dollrs pr fontionnire pr n) Totl prtiel Groupe d exmen de l pplition Interpréttion (20 réunions pr n, en 6 lngues) et servie des onférenes Trdution de l doumenttion (100 pges pr n, en 6 lngues) Totl prtiel Totl Pour l exerie iennl , les oûts ont été lulés sur l se de postes nouveux, en tennt ompte des délis de rerutement. Il été rendu ompte du dépssement des oûts dns le seond rpport. Des servies d interpréttion ont été fournis pour un totl de 34 sénes. Le montnt définitif des dépenses pr onséquent été inférieur ux prévisions. Il été trduit un totl de 268 pges pour les sessions du Groupe d exmen de l pplition. Il été possile de ouvrir les esoins rus du Groupe u ours de l période exminée en utilisnt pleinement et effiement les rédits ouverts u udget ordinire grâe à l réffettion de l prt des ressoures de l Offie des Ntions Unies ontre l drogue et le rime (ONUDC) llouées à l trdution. Prllèlement, en rison de retrds dns les exmens de pys insi que dns l finlistion des rpports d exmen et des résumés nlytiques orrespondnts, plusieurs de es rpports ont été présentés u Groupe sous forme de douments de séne, sns trdution. Tleu 2 Ressoures du udget ordinire et dépenses de fontionnement du Ménisme d exmen pour l exerie iennl Budget, Dépenses, Postes et fris générux de fontionnement onnexes 1 D-1, 1 P-5, 2 P-4, 1 P-3, 3 P-2 et 1 gent des servies générux (utres lsses) (postes existnts), près dédution des ontriutions du personnel Mintenne informtique Fris de ommunition Totl prtiel V

3 Budget, Dépenses, Groupe d exmen de l pplition Interpréttion (20 réunions pr n, en 6 lngues) et servie des onférenes Trdution de l doumenttion (100 pges pr n, en 6 lngues) Totl prtiel Totl Dns le présent tleu, les oûts sont lulés sur l se de postes existnts. En 2012 et 2013, des servies d interpréttion ont été fournis pour un totl de 28 sénes. Il été trduit un totl de pges pour les troisième, reprise de l troisième, qutrième et reprise de l qutrième sessions du Groupe d exmen de l pplition tenues en 2012 et Il été possile de ouvrir les esoins rus du Groupe u ours de l période exminée en utilisnt pleinement et effiement les rédits ouverts u udget ordinire grâe à l réffettion de l prt des ressoures de l ONUDC llouées à l trdution. Prllèlement, en rison de retrds dns les exmens de pys insi que dns l finlistion des rpports d exmen et des résumés nlytiques orrespondnts, plusieurs de es rpports ont été présentés u Groupe sous forme de douments de séne, sns trdution. Tleu 3 Ressoures du udget ordinire et dépenses de fontionnement du Ménisme d exmen pour l exerie iennl Budget, Dépenses u 28 février 2015 Postes et fris générux de fontionnement onnexes 1 D-1, 1 P-5, 2 P-4, 1 P-3, 3 P-2 et 1 gent des servies générux (utres lsses) (postes existnts), près dédution des ontriutions du personnel Mintenne informtique Fris de ommunition Totl prtiel Groupe d exmen de l pplition Interpréttion (16 réunions pr n, en 6 lngues) et servie des onférenes Trdution de l doumenttion (100 pges pr n, en 6 lngues) Totl prtiel Totl Dns le présent tleu, les oûts sont lulés sur l se de postes existnts. En 2014, des servies d interpréttion ont été fournis pour un totl de 13 sénes. (7 sénes pour l inquième session en juin 2014, et 6 pour l reprise de l inquième session en otore 2014). Il été trduit un totl de 343 pges pour l inquième et reprise de l inquième session du Groupe d exmen de l pplition tenues respetivement en juin et en otore Il été possile de ouvrir les esoins rus du Groupe u ours de l période exminée en utilisnt pleinement et effiement les rédits ouverts u udget ordinire grâe à l réffettion de l prt des ressoures de l ONUDC llouées à l trdution. V

4 III. Ressoures extrudgétires et dépenses de fontionnement du Ménisme d exmen 3. Le tleu 4 présente les montnts définitifs des dépenses extrudgétires pour l première nnée de fontionnement du Ménisme, et les tleux 5, 6, 7 et 8 les dépenses extrudgétires provisoires et les prévisions révisées pour les deuxième, troisième, qutrième et inquième nnées, respetivement. Les prévisions révisées ommuniquées dns le présent doument tulisent elles présentées à l reprise de l inquième session du Groupe d exmen de l pplition, en otore 2014, dns l note reltive ux ressoures et ux dépenses de fontionnement du Ménisme (CAC/COSP/IRG/2014/CRP.12) étlie pr le Serétrit. 4. Le tleu 9 répitule les ressoures extrudgétires néessires pour es inq nnées et le tleu 10 présente les soures de ontriutions extrudgétires, églement pour es inq nnées. Tleu 4 Montnts définitifs des dépenses extrudgétires pour l première nnée de fontionnement du Ménisme d exmen Montnts définitifs des dépenses pour l première nnée Fris de voyge des prtiipnts ux visites de pys et ux réunions onjointes Trdution de l doumenttion de trvil Prtiiption des pys les moins vnés ux sessions du Groupe d exmen de l pplition Formtion des experts gouvernementux Consultnts Totl L première nnée du Ménisme déuté en juin Les dépenses indiquées orrespondent ux tivités menées pendnt ette période, u ours de lquelle les 27 premiers pys ont été exminés. Sur les 27 Étts prties exminés, 24 ont demndé des visites de pys, et 2 réunions onjointes ont été tenues à l Offie des Ntions Unies à Vienne. Pour un pys, il n ps été orgnisé de visite de pys ni de réunion onjointe. Ces dépenses ont été présentées plus en détil dns le doument CAC/COSP/2011/4. 4 V

5 Tleu 5 Dépenses extrudgétires provisoires et prévisions révisées pour l deuxième nnée de fontionnement du Ménisme d exmen Dépenses provisoires pour l deuxième nnée u 28 février 2015 Prévisions révisées pour l deuxième nnée Fris de voyge des prtiipnts ux visites de pys et ux réunions onjointes Trdution de l doumenttion de trvil Prtiiption des pys les moins vnés ux sessions du Groupe d exmen de l pplition Formtion des experts gouvernementux Postes supplémentires (1 P-3, 1 gent des servies générux (utres lsses)) Mintenne informtique et fris de ommunition Totl L deuxième nnée du Ménisme ommené en juin Les dépenses indiquées orrespondent ux tivités menées pendnt ette période, u ours de lquelle les 41 pys suivnts ont été exminés. Sur les 41 exmens rélisés, 33 ont donné lieu à des visites de pys, et 3 réunions onjointes vient été tenues à Vienne u moment de l étlissement du rpport. Ces dépenses ont été présentées plus en détil dns le doument CAC/COSP/IRG/2013/5. Tleu 6 Dépenses extrudgétires provisoires et prévisions révisées pour l troisième nnée de fontionnement du Ménisme d exmen Dépenses provisoires pour l troisième nnée u 28 février 2015 Prévisions révisées pour l troisième nnée Fris de voyge des prtiipnts ux visites de pys et ux réunions onjointes Trdution de l doumenttion de trvil Prtiiption des pys les moins vnés ux sessions du Groupe d exmen de l pplition Formtion des experts gouvernementux Postes supplémentires (1 P-3, 1 gent des servies générux (utres lsses)) Mintenne informtique et fris de ommunition Totl L troisième nnée du Ménisme déuté en juin Les dépenses indiquées orrespondent ux tivités menées pendnt ette période, u ours de lquelle les 35 pys suivnts ont été exminés. Sur les 35 exmens rélisés, 26 ont donné lieu à des visites de pys et 2 réunions onjointes vient été tenues à Vienne u moment de l étlissement du rpport. Ces dépenses ont été présentées plus en détil dns le doument CAC/COSP/IRG/2013/5. V

6 Tleu 7 Dépenses extrudgétires provisoires et prévisions révisées pour l qutrième nnée de fontionnement du Ménisme d exmen Dépenses provisoires pour l qutrième nnée u 28 février 2015 Prévisions révisées pour l qutrième nnée Fris de voyge des prtiipnts ux visites de pys et ux réunions onjointes Trdution de l doumenttion de trvil Prtiiption des pys les moins vnés ux sessions du Groupe d exmen de l pplition Formtion des experts gouvernementux Postes supplémentires (1 P-3, 1 gent des servies d générux (utres lsses)) Mintenne informtique et fris de ommunition Totl L qutrième nnée du Ménisme déuté en juin Les dépenses indiquées orrespondent ux tivités menées pendnt ette période, u ours de lquelle les 70 pys suivnts doivent être exminés. Ces pys omprennent tous eux qui vient été retenus en juin 2013 et eux qui ont rtifié l Convention des Ntions Unies ontre l orruption ou y ont dhéré depuis ette dte. Sur les 70 exmens rélisés, 28 ont donné lieu à des visites de pys et une réunion onjointe vit été tenue à Vienne, et les préprtifs de plusieurs utres étient à un stde vné u moment de l étlissement du rpport. Depuis juin 2013, des teliers de formtion régionux ont été orgnisés à Bngkok, u Cire, à Mosou (deux teliers), à Pnm et à Vienne (deux teliers). Plus de 30 pys ont énéfiié d teliers ntionux de formtion ou d une ssistne spéile. d Les dépenses indiquées ouvrent les oûts slriux du poste d gent des servies générux (utres lsses) et du nouveu poste de spéiliste de l prévention du rime et de l justie pénle (P-3) pour l période llnt de juin 2013 à mi Tleu 8 Ressoures néessires révisées pour l inquième nnée de fontionnement du Ménisme d exmen Dépenses provisoires pour l inquième nnée u 28 février 2015 Prévisions révisées pour l inquième nnée Prtiiption des pys les moins vnés ux sessions du Groupe d exmen de l pplition Postes supplémentires (1 P-3, 1 gent des servies générux (utres lsses)) Mintenne informtique et fris de ommunition Totl L inquième nnée porte sur l période llnt de juin 2014 à déemre Les dépenses enourues pour le personnel et les sessions du Groupe depuis le déut de l inquième nnée sont omptilisées u titre de l inquième nnée. Les dépenses reltives ux formtions dispensées dns le dre des exmens de pys près le 31 mi 2014 sont omptilisées u titre de l qutrième nnée. Les utres dépenses onernnt les pys exminés pendnt les deuxième, 6 V

7 troisième et qutrième nnées sont omptilisées respetivement u titre des deuxième, troisième et qutrième nnées. Les dépenses onernnt les pys qui ont rtifié ou qui rtifieront l Convention ontre l orruption près juin 2014 sont omptilisées u titre de l qutrième nnée. Vingt-neuf représentnts de pys les moins vnés ont prtiipé à l inquième session (2-6 juin 2014) du Groupe, et 31 à l reprise de l inquième session (13-15 otore 2014). L ugmenttion du montnt estimtif des fris de voyge prend en ompte le montnt estimtif des fris de prtiiption des représentnts de pys les moins vnés à l sixième session (1 er -5 juin 2015) et à l reprise de l sixième session (novemre 2015) du Groupe. Les oûts estimés révisés orrespondent ux oûts slriux du poste d gent des servies générux (utres lsses) et du nouveu poste de spéiliste de l prévention du rime et de l justie pénle (P-3) pour l période llnt de juin 2014 à déemre Tleu 9 Répitultif des ressoures extrudgétires néessires u fontionnement du Ménisme d exmen pour les première, deuxième, troisième, qutrième et inquième nnées, u 28 février 2015 Première nnée Deuxième nnée Troisième nnée Qutrième nnée Cinquième nnée Solde en déut d nnée Contriutions extrudgétires reçues Dépenses provisoires u 28 février 2015 Ressoures néessires (estimtion) Solde en fin d nnée (estimtion) Pour 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, des ontriutions volontires d un montnt totl de dollrs ont été reçues de l Allemgne, de l Arie soudite, de l Austrlie, de l Autrihe, du Brésil, du Cnd, des Étts-Unis d Amérique, de l Fédértion de Russie, de l Frne, de l Itlie, du Mro, du Mexique, de l Norvège, de l Omn, du Pnm, des Pys-Bs, du Qtr, du Royume-Uni de Grnde-Bretgne et d Irlnde du Nord, de l Suède, de l Suisse et du Progrmme des Ntions Unies pour le développement (PNUD). Des ontriutions en nture ont été reçues églement de l Argentine, de l Arménie, des Bhms, de Bhreïn, du Bénin, du Botswn, du Brésil, de l Chine, de l Colomie, des Émirts res unis, de l Fédértion de Russie, des Fidji, de l Grèe, des Îles Slomon, d Isrël, de l Itlie, du Kzkhstn, du Keny, de Kiriti, du Liehtenstein, de Mdgsr, du Népl, de l Omn, de l Ppousie-Nouvelle- Guinée, du Portugl, de l Turquie et de Vnutu. V

8 Tleu 10 Répitultif des ontriutions extrudgétires reçues pour les première, deuxième, troisième et qutrième nnées de fontionnement du Ménisme d exmen, u 28 février 2015 Contriutions extrudgétires 2010 Allemgne, Cnd, Étts-Unis, Frne, Mexique, Norvège, Pys-Bs, Royume-Uni, Suède, Progrmme des Ntions Unies pour le développement 2011 Austrlie, Autrihe, Brésil, Cnd, Étts-Unis, Fédértion de Russie, Frne, Norvège, Qtr, Suède, Suisse 2012 Austrlie, Étts-Unis, Frne, Mexique, Norvège, Suède 2013 Austrlie, Étts-Unis, Fédértion de Russie, Frne, Itlie, Mro, Mexique, Norvège, Qtr, Suède, Suisse 2014 Arie soudite, Austrlie, Étts-Unis, Fédértion de Russie, Frne, Norvège, Omn, Pnm, Royume-Uni, Suède 2015 Austrlie 6. Les ontriutions volontires reçues à e jour ouvrent les oûts de l première nnée et les ressoures néessires u Ménisme pour les deuxième, troisième, qutrième et inquième nnées jusqu à fin 2015, d près les prévisions révisées présentées pour es nnées à l reprise de l inquième session du Groupe en otore 2014 (CAC/COSP/IRG/2014/CRP.12) et les ressoures néessires révisées pour l inquième nnée présentées u tleu 8 du présent doument. 7. On prévoit que le défiit à l fin de l inquième nnée ser de dollrs. En outre, omme tous les exmens de pys ne seront ps hevés à l fin de l inquième nnée, des ressoures extrudgétires d un montnt de 1,5 million de dollrs seront néessires pour ouvrir l reondution pour 18 mois des deux postes extrudgétires (1 P-3 et 1 gent des servies générux (utres lsses)) et les oûts de rélistion de tous les exmens de pys du premier yle. 8 V

9 Annexe Étt provisoire des dépenses (udget ordinire et fonds extrudgétires) pour les inq premières nnées de fontionnement du Ménisme Dépenses pour l première nnée Dépenses pour l deuxième nnée Dépenses pour l troisième nnée Dépenses pour l qutrième nnée Dépenses pour l inquième nnée Budget ordinire Postes et fris générux de fontionnement onnexes 1 D-1, 1 P-5, 2 P-4, 1 P-3, 3 P-2 et 1 gent des servies générux (utres lsses) Mintenne informtique Communitions Totl prtiel Groupe d exmen de l pplition Interpréttion Trdution de l doumenttion Totl prtiel Totl, udget ordinire Fonds extrudgétires Fris de voyge des prtiipnts ux visites de pys et ux réunions onjointes Trdution de l doumenttion de trvil Prtiiption des pys les moins vnés ux sessions du Groupe d exmen de l pplition Formtion des experts gouvernementux Consultnts P-3 d et 1 gent des servies générux (utres lsses) e Mintenne informtique et fris de ommunition Totl, fonds extrudgétires Totl générl L première nnée du Ménisme orrespond ux tivités menées pendnt l période qui déuté en juin 2010, u ours de lquelle les 27 premiers pys ont été exminés. L deuxième nnée orrespond ux tivités menées pendnt l période qui ommené en juin 2011, u ours de lquelle les 41 pys suivnts ont été exminés. L troisième nnée orrespond ux tivités menées pendnt l période qui déuté en juin 2012, u ours de lquelle 35 pys ont été exminés. L qutrième nnée orrespond ux tivités menées pendnt l période qui déuté en juin 2013, u ours de lquelle les 70 pys suivnts sont exminés. L inquième nnée orrespond ux tivités menées pendnt l période llnt de juin 2014 à déemre Cependnt, ux fins de l étlissement du rpport, les pys qui rtifieront l Convention ontre l V

10 orruption dns le ournt de l nnée 2015 seront inlus dns le rpport reltif à l qutrième nnée. Les dépenses imputées u udget ordinire sont omptilisées pr nnée ivile à l exeption de l inquième nnée. Les dépenses enggées en 2010, 2011, 2012 et 2013 sont présentées sous l première, l deuxième, l troisième et l qutrième nnée, respetivement. Les dépenses enourues u ours de l période sont omptilisées dns l inquième nnée. Les dépenses extrudgétires sont omptilisées sur l se des nnées du Ménisme d exmen, est-à-dire les tivités menées en rpport ve les pys exminés u ours d une nnée donnée du Ménisme. d Spéiliste de l prévention du rime et de l justie pénle hrgé d nlyser et de suivre les esoins d ssistne tehnique reensés dns le dre du Ménisme d exmen. e Chrgé d ppuyer le P-3 susmentionné et le Ménisme d exmen en générl. 10 V