Budget primitif Ville et Département de Paris

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1 Budget primitif Ville et Département de DEPENSES RECETTES Contribution du Département au FNGIR 884 M Recettes reversées au FNGIR 884 M Fonctionnement Dépenses de gestion 6 37 M Recettes de gestion 6 72 M Charges financières 11 M Charges Exceptionnelles 56 M Remboursement d'emprunt 2 M Epargne brute 51 M Produits financiers 6 M Investissement Dépenses d'investissement M Recettes d'investissement 575 M Nouveaux emprunts 89 M Produits exceptionnels 6 M 1

2 CHIFFRES CLES de la COLLECTIVITE PARISIENNE BP 212 La masse budgétaire de fonctionnement s'élève à 7,9 milliards d'euros (dépenses réelles dont contribution au FNGIR). Les montants ont été retraités pour tenir compte des flux croisés en dépenses - recettes entre la Ville et le Département sur le budget de fonctionnement (dont essentiellement, la contribution de la Ville aux dépenses sociales du Département pour 625 M en 212). La masse budgétaire d'investissement (CP) s'élève à 1,9 milliard d'euros (1,694 milliard d'euros de dépenses réelles d'investissement, hors remboursement d'emprunt). Les autorisations de programme nouvelles s'élèvent à 1,13 milliard d'euros. Ce montant en nette baisse par rapport à 211 est cohérent avec le cycle de la dépense, l essentiel des projets du programme d investissement pluriannuel étant déjà inscrit et lancé. Les inscriptions sont maintenant essentiellement consacrées aux AP de plan, subventions d équipement et entretien récurrent. BP 211 BP / 211 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CHARGES DE PERSONNEL M +2,% CHARGES A CARACTERE GENERAL M +,2% AIDE SOCIALE LEGALE (Enfance, personnes agées et handicapées) y compris PCH et APA M +5,1% RMI/RSA (allocation) M % CONTRIBUTION AU CASVP M +,7% SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE M +2,8% CONTRIBUTION A LA PREFECTURE DE POLICE M +1,8% CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DE PARIS AU FNGIR M -9,2% CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DE PARIS AU FOND DE PEREQUATION DES DMTO 8 8 M NS CONTRIBUTION AU FONDS DE PEREQUATION COMMUNAL 4 M NS RECETTES DE FONCTIONNEMENT PRODUIT DE LA FISCALITE M +1,7% DOTATIONS DE L'ETAT * M +,7% DOTATION TIPP ET FMDI M +,5% REDEVANCES ET PRESTATIONS DE SERVICE M +2,9% PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS M -11,8% * Les dotations de l'etat comparées à l'exécution prévue en 211 sont en diminution de 15 M. EPARGNE BRUTE (écart Recettes - Dépenses) M -16,8% ENCOURS DE LA DETTE AU M +7,3% AUTORISATIONS DE PROGRAMME NOUVELLES M -54,7% MONTANT DE L'AUTORISATION D'EMPRUNT M +1,5% EFFECTIFS REGLEMENTAIRES postes 2

3 CHIFFRES CLES de la VILLE BP 212 La masse budgétaire de fonctionnement est de 4,81 milliards d'euros (dépenses réelles). La masse budgétaire d'investissement (CP) est de 1,7 milliard d'euros (1,5 milliards d'euros de dépenses réelles d'investissement hors remboursement d'emprunt). Les autorisations de programme nouvelles s'élèvent à 98 millions d'euros. BP 211 BP / 211 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CHARGES DE PERSONNEL M 2,% CHARGES A CARACTERE GENERAL M,2% CONTRIBUTION AUX DEPENSES DU DEPARTEMENT M -1,9% CONTRIBUTION A LA PREFECTURE DE POLICE M 1,8% CONTRIBUTION AU CASVP M,7% RECETTES DE FONCTIONNEMENT PRODUIT DE LA FISCALITE M +1,5% DOTATIONS DE L'ETAT * M +,6% REDEVANCES ET PRESTATIONS DE SERVICE M +2,9% PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS 12 1 M -12,9% * L'inscription BP 212 comparée à l'exécution prévue en 211 affiche une baisse de 13 M. EPARGNE BRUTE (écart Recettes - Dépenses) M -16,2% ENCOURS DE LA DETTE AU M +7,3% AUTORISATIONS DE PROGRAMME NOUVELLES M -57,4% MONTANT DE L'AUTORISATION D'EMPRUNT M +1,1% EFFECTIFS REGLEMENTAIRES (évolution BS 211-BP 212) postes 11 3

4 CHIFFRES CLES du Département BP 212 La masse budgétaire de fonctionnement est de 2,92 milliards d'euros (dépenses réelles). La masse budgétaire d'investissement (CP) est de 19 millions d'euros. Les autorisations de programme nouvelles s'élèvent à 151 millions d'euros. BP 211 BP / 211 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AIDE SOCIALE LEGALE (Enfance, personnes agées et handicapées) y compris PCH et APA M +5,1% RMI/RSA (allocation) M % SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE M +2,8% CHARGES A CARACTERE GENERAL M -,3% CHARGES DE PERSONNEL M +2,7% CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DE PARIS AU FNGIR M -9,2% CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DE PARIS AU FOND DE PEREQUATION DES DMTO 8 8 M NS CONTRIBUTION AU FONDS DE PEREQUATION COMMUNAL 4 M NS RECETTES DE FONCTIONNEMENT CONTRIBUTION DE LA VILLE M -1,6% PRODUIT DE LA FISCALITE M +2,1% SUBVENTIONS, REDEVANCES, ET AUTRES RECETTES M -2,8% DOTATIONS DE L'ETAT * 2 22 M +9,% DOTATION TIPP ET FMDI M +,5% * L'inscription au BP 212 comparée à l'exécution prévue en 211 affiche une baisse de 2 M. EPARGNE BRUTE (écart Recettes - Dépenses) M -27,8% ENCOURS DE LA DETTE AU 1.1 M AUTORISATIONS DE PROGRAMME NOUVELLES M -21,8% MONTANT DE L'AUTORISATION D'EMPRUNT M +16,1% EFFECTIFS REGLEMENTAIRES (évolution BS 211-BP 212) postes -11 4

5 Masses budgétaires consolidées aux Budgets Primitifs Mouvements hors flux croisés Ville - Département Dépenses Evolution Budget Primitif 29 Masse budgétaire consolidée en M Ville Département Consolidé Fonctionnement (hors contribution de la Ville au Département et autres neutralisations) Investissement Total (hors contribution de la Ville au Département at autres neutralisations) Budget Primitif 21 Masse budgétaire consolidée en M Ville Département Consolidé Fonctionnement (hors contribution de la Ville au Département et autres neutralisations) Investissement Total (hors contribution de la Ville au Département at autres neutralisations) Budget Primitif 211 Masse budgétaire consolidée en M Ville Département Consolidé Fonctionnement (hors contribution de la Ville au Département et autres neutralisations) dont contribution du Département au FNGIR Investissement Total (hors contribution de la Ville au Département at autres neutralisations) Total (hors contribution de la Ville au Département et autres neutralisations et hors FNGIR) Budget Primitif 212 Masse budgétaire consolidée en M Ville Département Consolidé Fonctionnement (hors contribution de la Ville au Département et autres neutralisations) dont contribution du Département au FNGIR Investissement Total (hors contribution de la Ville au Département at autres neutralisations) Total (hors contribution de la Ville au Département et autres neutralisations et hors FNGIR)

6 en millions d'euros Evolution de la masse budgétaire consolidée au budget primitif Ville + Département (hors FNGIR,emprunt et flux croisés Ville-Département) dépenses investissement Département dépenses investissement Ville dépenses fonctionnement Département hors FNGIR dépenses fonctionnement Ville (hors contribution au Département et neutralisations) En réintégrant les dépenses FNGIR inscrites au budget départemental, les dépenses inscrites au BP 212 s'élèvent à M, en évolution de 2,5% par rapport au BP 211 (8 566 M avec FNGIR) 6

7 1,8 Effort d'investissement de (en moyenne par an) 1,6 1,55 milliard 1,4 1,2 1,2 milliard 1,8,8 milliard,6,4,2 Mandature Mandature Mandature en cours 7

8 2 Budget primitif 212: Dépenses réelles d'investissement de la Collectivité parisienne, en M Subventions d'équipement exceptionnelles 1 Subventions d'équipement Dépenses réelles d'investissement hors subventions d'équipement CA 22 CA 23 CA 24 CA 25 CA 26 CA 27 CA 28 CA 29 CA 21 BP 211 BP 212 * En application de la réforme de la M14, les subventions d'équipement inscrites auparavant en fonctionnement, le sont depuis 26 en investissement. En 26, une dépense d'investissement exceptionnelle de 24 M a été réalisée, correspondant à une prise de participation dans le capital de la RIVP. En 27, une dépense exceptionnelle de 144 M a été réalisée correspondant à l'échange foncier Condorcet/Avenue de France. En 212, les dépenses réelles d investissement atteignent M 8

9 Budget Primitif 212 de la collectivité parisienne Répartition des dépenses d'investissement Patrimoine et Architecture 9% Services supports 4% Voirie et transports 2% Autres domaines d'interventions 4% Sports et jeunesse 8% Jardins, espaces ve et propreté 4% Petite enfance 4% Culture 4% Scolaire - enseignement supérieur 7% Urbanisme et logement 36% 9

10 Budget primitif 212 de la collectivité parisienne Répartition des dépenses courantes de fonctionnement (hors charges financières) Péréquation (fonds DMTO, fonds communal, FSRIF) 4% Services généraux 5% FNGIR 13% La préservation de l'environnement 11% La mise en valeur de l'espace public 11% La sécurité des iens 5% Le dynamisme de 1% Le logement et l'urbanisme 2% La place de l'enfant dans 14% La solidarité 25% La solidarité (santé, action sociale, intégration, politique de la ville...) La place de l'enfant dans (scolaire, petite enfance...) La préservation de l'environnement (propreté, espaces verts...) La mise en valeur de l'espace public (voirie, architecture...) Le dynamisme de (culture, sport, jeunesse, emploi ) La sécurité des parisiens Le logement et l'urbanisme Les services généraux FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources créé en 211 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. 1

11 Budget primitif 212 de la Collectivité parisienne Répartition des recettes courantes de fonctionnement (hors produits financiers) Produits d'exploitation 6% Excédents de ZAC 1% Autres recettes courantes de fonctionnement 5% Subventions et participations 3% Impôts Directs Locaux * 43% Dotations de l'etat 18% Compensation des transferts de compétences 5% Autres Impôts et Taxes (TEOM, TB, Stationnement, Eléctricité ) 11% Fiscalité Immobilière 1% * à noter que le montant des impôts directs locaux est optiquement gonflé par un surcroît de recettes lié à la réforme de la taxe professionnelle (compensé par un reversement du même montant au FNGIR). 11

12 en M 3 5 Budget primitif 212 Encours de dette de la Collectivité parisienne au 1er janvier, en M Ville Département Depuis 21, seule la Ville s'endette pour l'ensemble de la collectivité

13 FISCALITE VILLE a) Evolution pour b) Comparaison des taux appliqués à - - Bordeaux taux moyen national 211 taux 211 taux 212 taux Ville Bordeaux (sauf TEOM = ) taxe d'habitation CFE taxe foncier bâti taxe foncier non bâti 13,38% 13,38% 23,54% TH 31,2% 28,55% 39,57% 13,38% 13,38% 16,52% 16,52% 25,22% TFB 28,1% 17,17% 24,78% 8,37% 8,37% 8,37% 8,37% 19,67% TFNB 89,82% 21,2% 27,54% 16,67% 16,67% 16,67% 16,67% 48,18% CFE 34,91% 27,26% 31,47% 16,52% 16,52% TEOM 6,21% 6,21% 9,17% TEOM 8,26% 6,79% 17,8% 6,21% 6,21% Source: DGFiP et DGCL La réforme de la taxe professionnelle a entraîné des transferts de fiscalité entre niveaux de collectivités (la commune par ex est devenue seule attributrice de la taxe d habitation); ces transferts expliquent les mouvements haussiers apparents sur les taux entre 21 et 211 Taxe d'habitation (Ville + EPCI) Taxe professionnelle- CFE,45,4,4,35,35,3,3,25,2,15 Bordeaux hors TP,25,2,15 Bordeaux 2 hors TP,1,1,5, Taxe foncier bâti (Ville + EPCI) Taxe foncier non bâti (Ville + EPCI),3 1,9,25,8,2,7,15 Bordeaux,6,5,4 Bordeaux,1,3,5,2, TEOM (Ville + EPCI),2,18,16,14,12,1,8 Bordeaux,6,4,

14 FISCALITE DEPARTEMENT a. Evolution pour taux 211 taux 212 taux moyen national 211 taxe foncier bâti 5,13% 5,13% 14,38% b. Comparaisons géographiques Source: DGFiP et DGCL Taxe foncier bâti,16,14,12,1,8,6 Bordeaux hors réf TP,4, Dpt Bordeaux TFB 14,52% 9,47% 15,5% 5,13% 5,13% 14

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