Baromètre des services à la personne

Transcription

1 Baromètre des services à la personne Le travail au noir A l'attention de Laurène Violette Géraldine Durand 1 1

2 Contexte & Objectifs Contexte & Objectifs Depuis quelques temps, les acteurs des services à la personne pressentent une recrudescence du travail au noir et souhaitent valider ou infirmer cette perception. Par ailleurs, la hausse de la TVA annoncée au 1 er janvier 2014 inquiète ces acteurs, tant pour eux-mêmes que pour tous les salariés. A l aube de ce changement de TVA, l une des entreprises du secteur a souhaité également mesurer les pratiques actuelles des français en terme de travail déclaré ou non. En 2008, un premier baromètre avait déjà été mené ( avec TNS SOFRES). 5 ans après c est Market Audit qui a été choisi pour piloter ce nouveau baromètre, avec pour objectifs donc de : Mesurer les pratiques en matière de travail non déclaré Mettre en avant les connaissances des répondants concernant le travail au noir Analyser l évolution du travail au noir 5 ans après En parallèle de cette étude, une campagne de sensibilisation «Le Travail au noir, c est Ringard» est lancée dans un souci : D informer sur des risques du travail au noir De rappeler l impact économique du travail au noir De rappeler que c est un frein majeur au développement de l emploi salarié dans le secteur des services à la personne. De contrer les idées reçues. 2

3 Méthodologie CIBLE : Echantillon représentatif de la population française TAILLE DE L ÉCHANTILLON : 1028 répondants QUOTAS : sexe, âge, professions et catégories socioprofessionnelles et stratification par région Objectifs Réalisé Un homme 48% % 482 Une femme 52% % ans 27% % ans 28% % ans et plus 45% % 465 PCS supérieures 16% % 170 PCS inférieures 44% % 470 Inactifs 40% % 388 IDF 19% % 198 Nord Est 23% % 237 Nord Ouest 20% % 208 Sud Est 24% % 237 Sud Ouest 14% % 148 3

4 Méthodologie TYPE DE RECUEIL : (Enquête Internet) - Interviews en auto-administré via un questionnaire online (sur panel d internautes). Un mail avec un lien invitant à se connecter au questionnaire, a été envoyé aux personnes ayant participé à l opération. Les répondants ont reçu une rémunération sous forme de points Le questionnaire dure en moyenne 7 minutes. DATE DU TERRAIN : Du 28 Novembre au 1 er Décembre 2013 Attention, pour la vague précédente, les répondants ont été interrogés en face-à-face à domicile. 4

5 1. Principaux résultats 1. Les pratiques en matière de travail non déclaré Gardes d enfants Ménage Jardinage Accompagnement des seniors 2. Les perceptions du travail non déclaré Les risques du travail non déclaré Les avantages fiscaux La perception du travail illégal Leviers d action 2. Conclusions 1. Conclusions détaillées 2. Recommandations Plan du rapport 5

6 1. Les pratiques en matière de travail non déclaré Gardes d enfants Ménage Jardinage Accompagnement des seniors 7

7 Les gardes d enfants Parents ayant fait appel à une personne rémunérée concernant les enfants Q3. Avez vous déclaré les sommes versées à la ou les personne(s) que vous employez? Non Oui pour une partie Oui intégralement % Total Non Non + Oui, pour partie Rappel 2008 N=55 Garder vos enfants le soir lorsque vous sortez (baby sitting) 29% 25% 46% N= 112 Aider vos enfants dans leur travail scolaire 27% 24% 49% N= 128 Garder vos enfants pendant la journée ou après l école N= % 18% 63% N = Parents ayant fait appel à une personne rémunérée concernant la garde d enfants Plus de la moitié des répondants déclare employer une personne de manière illégale pour s occuper des enfants (54% pour la garde occasionnelle et 51% pour l aide aux devoirs). 37% des parents font appel au travail dissimulé pour la garde régulière de leur enfant. 8

8 Les tâches ménagères 21% ont fait appel à une personne rémunérée pour les tâches ménagères Q5. Avez vous déclaré les sommes versées à la ou les personne(s) que vous employez dans les tâches ménagères? Non Oui pour une partie Oui intégralement % Total Non Non + Oui, pour partie % 19% 67% 2008 N=98 7% 1% 92% N = 212 répondants ont fait appel à une personne rémunérée pour les tâches ménagères En 5 ans, nous observons une augmentation ( +25 points) du travail non déclaré concernant les tâches ménagères à domicile avec une recrudescence du travai gris (+18 points). 9

9 Le jardinage à domicile 16% ont fait appel à une personne rémunérée pour le jardinage à domicile Q7. Avez vous déclaré les sommes versées à la ou les personne(s) que vous employez? NQ Nouvelle question pour la mesure 2013 Non Oui pour une partie Oui intégralement % Total Non Non + Oui, pour partie Rappel 2008 Le jardinage à domicile 23% 17% 60% N = 160 répondants ont fait appel à une personne rémunérée pour le jardinage à domicile 2/5 de la population française utilisent le travail dissimulé concernant le jardinage à domicile (23% ne déclarent pas du tout la somme versée à la personne employée). 10

10 L accompagnement des personnes âgées 8% ont fait appel à une personne rémunérée pour l accompagnement des seniors à domicile Q7. Avez vous déclaré les sommes versées à la ou les personne(s) que vous employez? NQ Nouvelle question pour la mesure 2013 Non Oui pour une partie Oui intégralement % Total Non Non + Oui, pour partie Rappel 2008 De l accompagnement à domicile (lever, toilette, préparation des repas, ) 10% 32% 58% N = 83 répondants ont fait appel à une personne rémunérée pour l accompagnement des seniors Plus de 2/5 des répondants font appel au travail illégal pour l accompagnement des seniors à domicile. Le travail au gris cristallise 1/3 des interrogés. 11

11 Tableau de synthèse Déclaration de la somme versée (% de Non + Oui, en partie) N = 1028 répondants Travail illégal N a pas déclaré la somme versée en totalité N a pas déclaré la somme versée en partie Travail illégal Garder vos enfants le soir lorsque vous sortez (baby sitting) 54% 29% 25% - Aider vos enfants dans leur travail scolaire 51% 27% 24% - L accompagnement des seniors à domicile 42% 10% 32% - Le jardinage à domicile 40% 23% 17% - Garder vos enfants la journée ou après l école 37% 19% 18% 27% Les tâches ménagères 33% 14% 19% 8% Un constat alarmant concernant le travail illégal principalement pour les gardes d enfants occasionnelles et l aide aux devoirs avec une recrudescence du travail au gris concernant la quasi totalité des activités. 12

12 Du côté des employés Q9. Vous est-il arrivé d être rémunéré pour effectuer des services à domicile (baby-sitting, ménage, soutien scolaire, petit jardinage) sans être déclaré? Oui cela m'arrive régulièrement Oui cela m'arrive de temps en temps Oui cela m'est arrivé dans le passé mais plus maintenant Non % Total Oui (Régulièrement + de temps en temps + oui dans le passé) Rappel 2008 N=1007 3% 8% 22% 67% N = 1028 répondants 33% des français déclarent avoir déjà travaillé au noir vs 13% en 2008 (+ 20 POINTS). 13

13 2. Les perceptions du travail non déclaré Les risques du travail non déclaré Les avantages fiscaux La perception du travail illégal Leviers d action 14

14 La perception des risques Q16. Pour chacun des risques suivants, diriez-vous qu on y est très, assez, peu ou pas du tout exposé lorsqu on fait travailler à son domicile, quelqu un qu on ne déclare pas? Pas du tout Peu Assez Tout à fait % Total Non (Pas du tout + peu) Rappel 2008* N=1007 Payer de lourdes indemnités à son employé si on veut le licencier et que celui-ci refuse 23% 23% 30% 24% Etre condamné à une peine d emprisonnement 13% 31% 29% 27% Devoir indemniser personnellement son employé en cas d accident, car on n est pas assuré 9% 15% 30% 46% Ne pas être assuré en cas de vol ou de casse 6% 13% 32% 49% Etre condamné à payer une amende 4% 14% 33% 49% N = 1028 répondants * Les historiques de 2008 sont recalculés sur la base de 100% La population française a de moins en moins conscience des risques encourus en ayant recours au travail au noir, même si les risques relatifs à l amende, le vol et la casse sont relativement connus mais en baisse de 9 points, les peines potentielles de prison ou les indemnités en cas de licenciement restent méconnues du plus grand nombre. 15

15 L information sur les risques Q14. Vous sentez-vous très bien, assez bien, assez mal ou très mal informé sur? Très mal Assez mal Assez bien Très bien % Total Non (Très + assez mal) Rappel 2008* N=1007 Les risques encourus par les personnes qui travaillent sans être déclarées 11% 36% 36% 17% Les risques auxquels s'exposent les employeurs qui ne déclarent pas les personnes qu'ils font travailler à leur domicile 12% 35% 36% 17% N = 1028 répondants * Les historiques de 2008 sont recalculés sur la base de 100% Même si la conscience des risques encourus reste parcellaire, les français se sentent de moins en moins informés sur les risques auxquels ils s exposent (47% manque d informations vs 38% en 2008). 16

16 L information sur les avantages fiscaux Q17. Vous sentez-vous très bien, assez bien, assez mal ou très mal informé sur? Très mal Assez mal Assez bien Très bien % Total Non (Très + assez mal) Rappel 2008* Les avantages fiscaux et financiers accordés à ceux qui déclarent leurs employés à domicile 14% 37% 34% 15% Les pertes de cotisations et d impôts que le travail non déclaré représente pour l Etat 14% 39% 32% 15% N = 1028 répondants * Les historiques de 2008 sont recalculés sur la base de 100% En 5 ans, la population française a de moins en moins conscience des avantages fiscaux, on assiste a un manque accru d information sur les avantages du travail déclaré (-5 points). 17

17 Opinions sur le travail non déclaré Q12. Voici différentes opinons sur le travail non déclaré. Pour chacune, pensez-vous qu elle soit vraie ou fausse? % vrai Rappel 2008 N=1007 Travailler de manière déclarée permet de s'intégrer socialement 76% Le travail au noir, particulièrment pour les femmes, est un facteur d'aliénation 44% Il n'existe pas de possibilité d'évolution dans les métiers de services à la personne, mieux vaut travailler au noir 22% Le travail non déclaré chez les particuliers, c'est toléré 21% Le travail non déclaré chez les particuliers, c'est sans danger 11% N = 1028 répondants Le manque de connaissances et d informations des répondants entrainent un constat alarmant : 1/5 des répondants pense que le travail au noir est toléré et il ne voit aucune évolution dans les métiers des services à la personne Notons que le travail illégal est jugé comme un facteur d aliénation pour 2/5 des répondants. 18

18 Avis sur les avantages fiscaux Q18. Depuis, le début de l année, les avantages fiscaux accordés à ceux qui déclarent leurs employés à domicile ont-ils été? Supprimés 6% Baissés 51% Maintenus 34% Augmentés 8% N = 1028 répondants Malgré le maintien des avantages fiscaux, la moitié (51%) des internautes pense que les avantages accordés à ceux qui déclarent leurs employés à domicile ont baissé. 19

19 Opinions sur le travail non déclaré Q19. Voici différentes opinons sur le travail non déclaré. Pour chacune, dites si elles sont vraies ou fausses % vrai Rappel 2008 N=1007 Une personne qu on ne déclare pas, on peut s en séparer quand on veut 63% Il existe une réduction d impôt, qui permet de récupérer 50% des sommes dépensées dans les services à domicile déclarés (ménage, garde d enfants, jardinage, ) sous forme de chèque de remboursement 56% Pour le ménage ou la garde d enfants, prendre quelqu un qu on ne déclare pas, ça revient moins cher 45% Grâce au CESU (Chèque Emploi Service Universel), les entreprises et les administrations peuvent offrir à leurs salariés plus de 1800 par an de services à domicile (ménage, gardes d enfants, ), nets de charges et d impôt 42% Il y a des formalités administratives compliquées quand on veut employer quelqu un pour vous aider à domicile 34% Il est plus avantageux pour un employé de maison de ne pas être déclaré N = 1028 répondants 24% En 5 ans, la vision des répondants sur le travail au noir a évolué, les individus ont connaissance de certains éléments mais ont besoin d informations supplémentaires sur les avantages fiscaux ou sur les risques encourus pour prendre conscience des limites du travail illégal. 20

20 Leviers d action Q20. Quelles seraient à votre avis dans cette liste les 2 mesures les plus efficaces pour lutter contre le travail non déclaré? % Total Oui Rappel 2008 N=1007 Augmenter les aides pour réduire le coût de l emploi à domicile déclaré 30% 15% Mieux informer le personnel sur les avantages du travail déclaré et les inconvénients du travail non déclaré 14% 23% Mieux informer les employeurs sur les avantages du travail déclaré et les inconvénients du travail non déclaré 14% 17% Augmenter les sanctions vis-à-vis des employeurs qui embauchent du personnel non déclaré 15% 12% Augmenter les contrôles 14% 12% Faire mieux connaître des prestataires professionnels qui offrent des prestations de service à domicile 9% 15% Augmenter les sanctions vis-à-vis du personnel qui travaille sans être déclaré N = 1028 répondants 4% 6% Pour lutter contre le travail illégal, les internautes évoquent en priorité l augmentation des aides financière (45% vs 32%). 37% ont besoin d informations pour comprendre les inconvénients du travail dissimulé et les avantages de déclarer son activité. Les contrôles sont en baisses cette année. Enfin, il est nécessaire d informer la population sur les prestataires de services à la personne. 21

21 Conclusions 22

22 Conclusions Un constat alarmant Hausse massive du travail au noir depuis 5 ans 54% de travail dissimulé ( noir et gris*) pour les gardes d enfants occasionnelles type baby-sitting 37% de travail dissimulé pour les gardes d enfants en journée 42% pour l accompagnement des seniors Augmentation colossale du travail gris ( déclaration partielle des heures prestées) : + 18 points concernant les tâches ménagères vs étude 2008 ( de 1% à 19%) 32% de travail gris pour l accompagnement des personnes âgées à domicile 23% pour le jardinage à domicile Cette année, 33% des français déclarent travailler ou avoir travaillé au noir vs 13% en 2008! Les répondants ont de plus en plus le sentiment que les risques encourus ne sont pas importants particulièrement concernant : Les indemnités de licenciement La peine d emprisonnement Manque accru d informations sur les risques encourus : 47% ne sont pas informés des risques du travail non déclaré Méconnaissance des avantages fiscaux et financiers : 51% des français ont le sentiment que les avantages fiscaux ont baissés. Et 6% pensent même qu ils ont été totalement supprimés. *gris= déclaration partielle des heures prestées Il est donc essentiel pour limiter le travail au noir de communiquer sur les avantages du travail déclaré tant pour l employeur que pour l employé, de mettre fin aux préjugés et a priori. 23