SEANCE DU 1 er AVRIL 2016

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1 SEANCE DU 1 er AVRIL 2016 L an deux mille seize, le 1 er avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROAILLAN, dûment convoqué le 2 février, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur TAUZIN Jean-François, Maire. PRESENTS : MM. TAUZIN. BOUTELEUX. GLEIZES. LALANDE. ALFONSO. LATRILLE. Mmes CHARAVAY. MANZIONE. PATROUILLEAU. POLI. SAPHORE.RANDÉ. RAMBEAUD. ABSTENTS EXCUSES : M.MENNESSON a donné procuration à M. TAUZIN. M. LARRUE a donné procuration à Mme PATROUILLEAU Secrétaire de séance : Madame CHARAVAY. I Approbation du procès-verbal précédent II Vote des subventions Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l unanimité. Le Conseil Municipal décide d accorder les subventions communales suivantes : Ainsi Font : 300,00 Amicale Laïque : 750,00 Anciens Combattants : 300,00 Association de chasse : 300,00 Comice Agricole du Bazadais : 269,80 Comité des fêtes : 1 000,00 Coum Quaouque cop : 100,00 Entente Sportive Mazères Roaillan : 750,00 Gym du Brion : 750,00 La Croix Rouge Française : 100,00 Les Restos du Cœur : 500,00 Rencontre Culture Loisirs : 500,00 S.P.A Mérignac : 450,00 Secours Populaire Français : 100,00 Tennis Club Roaillannais : 950,00 Clowns hôpitaux : 100,00 Lo Camin : 200,00 Glossy Girl : 200,00 II Vote des taxes directes locales 2016 Après analyse du budget, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le taux des trois taxes (taxe d habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti) en appliquant une hausse de 2 %. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, M. le Maire entendu, APPROUVE les taux d imposition pour l année 2016 comme suit : 17,42 % pour la taxe d habitation 23,23 % pour la taxe foncière (bâti) 64,18 % pour la taxe foncière (non bâti) 1

2 III Comptes administratifs 2015 Le Conseil Municipal, Délibérant sur le compte administratif de l exercice 2015, dressé par Monsieur TAUZIN Jean-François, Maire, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ; lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Budget principal Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou COMMUNE ou déficit excédents ou déficit excédents ou déficit excédents Résultats reportés N Opérations de L exercice TOTAL Résultats de clôture Vérification Compte annexe CCAS Résultats reportés N Opérations de L exercice TOTAL Résultats de clôture Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. IV Comptes de gestion 2015 Approbation du compte de gestion dressé par Madame DEGOUY, Trésorière COMMUNE Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter le budget unique de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1/ Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2/ statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2015 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 2

3 Approbation du compte de gestion dressé par Madame DEGOUY, Trésorière C.C.A.S. Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter le budget unique de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1/ Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2/ statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2015 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. V Affectation du résultat AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE Résultat de fonctionnement Résultat de l exercice Résultat antérieurs reportés Résultat à affecter Solde d exécution d investissement Excédent de financement Solde des restes à réaliser d investissement Besoin de financement AFFECTATION Affectation en réserves R 1068 en investissement Report en fonctionnement R

4 VI Budget unique 2016 BUDGET COMMUNAL COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT LIBELLE PROPOSITION DU MAIRE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPENSES Charges à caractère général. Charges de personnel. Dépenses imprévues fonctionnement. Virement à la section d investissement Autres charges gestion courantes. Charges financières. Charges exceptionnelles. Opérations d ordre entre section TOTAL RECETTES Produits des services. Impôts et taxes. Dotations et participations. Autres produits gestion cour. Atténuation des charges. Excédent reporté TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES Remboursement d emprunts Opérations d équipement Restes à réaliser Solde d exécution négatif TOTAL RECETTES Dotation fonds divers Subvention d investissement Restes à réaliser Solde d exécution positif Excédent de fonctionnement Emprunts et dettes assimilées Opérations d ordre entre sections Virement section fonctionnement TOTAL

5 VII Attribution d un fonds de concours dans le cadre du projet «initiative très haut débit» Le Syndicat Mixte Gironde Numérique est une structure publique qui fédère le département de la Gironde et 36 EPCI (dont la CdC du Sud Gironde) ainsi que le Conseil Régional d Aquitaine et Bordeaux Métropole. Le but de ce syndicat est de mutualiser les moyens pour résorber les zones blanches (zones où l accès à internet haut débit est impossible), améliorer les débits insuffisants qu on trouve en zones dites «grises» (débits inférieurs à 2 Mb/s), déployer les infrastructures haut débit et préparer l arrivée du très haut débit (THD) via des technologies comme la fibre optique. Dans le cadre de sa mission d aménagement numérique du territoire, Gironde Numérique propose à ses membres l engagement d un nouveau projet nommé «initiative Très Haut Débit». La CdC du Sud Gironde doit indiquer pour la mi-avril 2016 à Gironde Numérique si elle souhaite ou non s inscrire dans le cadre de ce projet. Le projet à l échelle du département : La tranche ferme ( ) du projet «Initiative Très Haut Débit» prévoit un investissement estimé à 210 millions d euros à l échelle de la Gironde hors métropole bordelaise. Le plan de financement est le suivant : - 40 millions d euros apportés par l Etat et l Europe - Solde réparti entre : Le Département (40 %) La Région (30 %) Les 36 EPCI (30 %) La participation des 36 EPCI est répartie entre elles dans le cadre d une péréquation. La participation de chaque EPCI ne dépend pas en effet du montant réel de l investissement sur chaque CdC mais du nombre de lignes desservies par le projet. Cette participation est établie à 250 /ligne. Ce montage bénéficie directement à la CdC du Sud Gironde, dont les caractéristiques géographiques induisent des coûts d investissement bien supérieurs à ceux constatés sur d autres territoires girondins. Une participation complémentaire à hauteur de 30 % de l investissement est demandé à la CdC en cas de projet impliquant un investissement supérieur à 833 /ligne. Le projet sur le territoire de la CdC du Sud Gironde La note présentant le projet à l échelle de la CdC du Sud Gironde est jointe à la présente délibération. Suite à la première proposition technique présentée par Gironde Numérique en octobre 2015, des évolutions ont été apportées afin de proposer le maximum d amélioration de l accès au haut débit sur les différentes communes de la CdC dont les habitants rencontrent actuellement des difficultés de connexion lignes bénéficieront directement du projet dont : 3971 lignes raccordées en FttH (fibre optique jusqu au domicile) 2473 lignes raccordées en FttN (fibre optique jusqu à l armoire de rue) Le montant total de l investissement sur la CdC du Sud Gironde est estimé à dont à la charge de la CdC du Sud Gironde, soit 21%. Les retombées du projet étant inégales suivant les communes et vu l importance de l effort financier requis même si la participation locale doit être mise en perspective du montant total de l investissement, le principe d une participation des communes a été actée en réunion de bureau réuni le 10 mars 2016 : Le projet sera engagé sous réserve que les communes qui en bénéficient directement octroient un fond de concours à la CdC du Sud Gironde à hauteur de 125 /ligne desservie. Le dispositif réglementaire afférent aux fonds est régi par l article L V du Code Général des Collectivités Territoriales : «V. afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.» Les participations attendues des différentes communes concernées figurent dans le tableau ci-après. 5

6 Ces fonds de concours ne devront pas être versés avant La possibilité de les verser par acomptes sur plusieurs exercices budgétaires ne sera connue qu au vue des réponses à l appel d offres qui va être engagé par Gironde Numérique. Si Gironde Numérique est amené à appeler le versement intégral dès 2017, la possibilité pour la CdC de souscrire un emprunt plus important que sa participation de et d accepter un versement des fonds de concours des communes de manière échelonnée sur plusieurs exercices sera étudiée. Aucune décision ferme n est toutefois prise sur ce point à ce jour. Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, DECIDE l octroi d un fond de concours à la CdC du Sud Gironde pour le financement du déploiement du haut débit sur son territoire communal à hauteur de 125 /ligne, correspondant à un montant total de sur la base des 98 lignes prévues au projet. VIII - Mise à disposition personnel du SIVOM du Sauternais auprès de la commune de Roaillan. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , Vu l accord des agents concernés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le SIVOM du Sauternais pour la mise à disposition des agents chargés d assurer les travaux d entretien des bâtiments communaux et de la voirie communale (hors voirie syndicale), En effet ces agents exercent leurs missions en partie seulement pour la commune et conservent donc leur statut d agent syndical. La convention prévoit un remboursement par la commune au SIVOM du coût de la mise à disposition (rémunération et charges sociales des agents au prorata du temps effectivement travaillé pour le compte de la commune). Les agents concernés sont les suivants : Monsieur Patrick CAMON, Monsieur Jean-Christophe CHAMBON, Monsieur Joël DELAGE, Monsieur Eric DUCOS, Monsieur Jean-Charles MAILLE, Monsieur Gabriel PRABEL, Monsieur Philippe RICARD, Monsieur Krim ZERMANE. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l autoriser à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition correspondante avec le SIVOM du Sauternais pour la période du 15 avril 2016 au 14 avril Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SIVOM du Sauternais. IX Travaux d investissement 2016 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux d investissement qui pourraient être réalisés en 2016 en fonction des crédits ouverts au budget. Voirie - Route de Léogeats - Route de Sauternes - VC n 4 de Tiberge à Périnon -VC N 5 fossé d intérêt commun - Chemin des Vignes assainissement pluvial - Eclairage public Route de Sauternes et Route de Léogeats - Numéros et plaques de rues 6

7 Matériel - Ecole : Bâtiments Rétroprojecteurs Tableau numérique informatique Matériel scolaire - Salle des fêtes : Tables et chaises - Cours école et jardin pédagogique - Porte mairie et salon de coiffure - Extérieurs école maternelle X - Régime Indemnitaire du personnel : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de modifier le régime indemnitaire, conformément à la nouvelle réglementation (RIFSEEP) XI Questions diverses Raccordement électrique RPA : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le mémoire estimatif du raccordement électrique et informe le Conseil Municipal du montant de la taxe d aménagement. Le branchement électrique étant un équipement public, il sera nécessaire que la commune assure son financement pour un montant de environ qui sera financé par la part communale de la taxe d aménagement. Conseil d école : Monsieur le Maire présente le compte rendu du Conseil d école avec à l ordre du jour : - Plan Personnel de mise en sécurité des élèves (PPMS) : un exercice a été effectué dans les 2 écoles. - Prévision d effectifs à la rentrée 2016 : Une légère augmentation des effectifs est constatée à ce jour, ce qui pourrait entrainer l ouverture d une dixième classe. Une décision sera prise à la fin des inscriptions avant la fin juin. - Projet d équipement informatique : Demande d installation de rétroprojecteurs interactifs et rétroprojecteurs mobiles avec écran pour la maternelle. - Acquisition de 15 ordinateurs portables pour une classe mobile équipée d un ordinateur pour 2 élèves. Le projet a été validé par l Inspectrice de l Education Nationale. - Nouveau programme élémentaire rentrée 2016 : Madame la Directrice présente au Conseil des Parents d élèves les nouveaux programmes pour le cycle 2 et pour le cycle 3, ainsi que les nouveaux outils de suivi et d évaluation pour les classes maternelles. - Coopérative scolaire : La trésorière présente le résultat de la coopérative scolaire avec un solde positif fin février 2016 de 3 677,11. - Kermesse : La kermesse aura lieu le vendredi 1 er juillet dans les mêmes conditions que les années précédentes. Une réunion préparatoire est fixée au 3 mai L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45. Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal, 7

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