L Assurance des Drones. UNCP 26 mai 2016 Grégory Kron Directeur Technique, Actuariat et Filiales SMABTP

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1 L Assurance des Drones Grégory Kron Directeur Technique, Actuariat et Filiales SMABTP

2 1 Un cumul de différentes réglementationréglementations applicables Règlementation européenne et mondiale de l aviation Droit français spécifique aux drones par 2 arrêtés ministériels du 17 décembre 2015 : L utilisation de l espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord La conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent Guide d application de la DGAC des activités particulières pour les aéronefs circulant sans personne à bord du 22 décembre 2015 sur l obligation d enregistrer les drones à usage professionnel Dès lors qu elle souhaite exploiter un drone, une entreprise doit respecter des obligations sur : La sécurité des drones utilisées La formation des télépilotes Le cadre dans lequel l exploitant de drone exerce son activité Le contrôle la formation du télépilote et sa connaissance des activités particulières agrées par la DGAC 2

3 2 Catégories de drones et scénariis de vol prédéterminés Les drones sont répertoriés en 5 catégories selon leur Masse Maximum au Décollage (MMD) : Captifs MMD inférieure à 2 Kg De 2 à 8 Kg De 8 à 25 Kg De 25 à 150 Kg Les Scénariis de vol prédéterminés 3

4 3 Exigences pesant sur l exploitant Déclarer les activités particulières dans lesquelles le drone est utilisé auprès de la DGAC Documenter la façon dont il satisfait aux obligations réglementaires dans MAP (Manuel d Activités Particulières) Vérifier que le télépilote dispose d un certificat théorique de pilote ULM Etablir une Déclaration de Niveau de Connaissance (DNC) pour chaque télépilote. Ainsi il vérifie sa formation à la manipulation du type de drone utilisé. Mettre en place un système d analyse et de suivi des événements de sécurité Dresser un bilan annuel de l activité auprès de la Direction de la Sécurité de l Aviation Civile (DSAC) Vérifier que le drone utilisé possède une attestation de conception type ou de conformité Souscrire une assurance responsabilité civile aérienne 4

5 4 Obligation d assurance L exploitant du drone, comme de tout aéronef, supporte une responsabilité objective vis-à-vis des personnes et biens à la surface : «L'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et aux biens à la surface. La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime.» Article L du code des transports. L obligation d assurance pour les exploitants de drones a été instaurée par le règlement européen n 785/2004 (avec un minimum de garantie par sinistre fixé à DTS soit environ 1M ), L exploitation d aéronefs est en général exclue des polices de Responsabilité Civile traditionnelles. 5

6 5 LA GAMME ASSURDRONES DE LA SMABTP UNE GAMME SPECIFIQUE CREE PAR SMABTP Développée par unassureur français auservices des entreprises depuis 160 ans Le groupe SMA a un chiffre d affaires de 2,5Mrds et une des meilleures solvabilité du marché Une gamme dédiée aux drones et non pas hérité des contrats Aviation ou bien RC professionnelle Assurée par SMA SA en partenariat avec La Réunion Aérienne pour la gestion des sinistres ASSURDRONES RC ASSURDRONES DOMMAGES Couvre la responsabilité civile aérienne du fait de l utilisation de drone à titre professionnel Tarif forfaitaire en fonction de la catégorie du drone et son utilisation Souscription par formulaire simple Plafond de Garantie : 1M ou 2,5M par sinistre dont 500k en dommages immatériels consécutifs 6 Couvre les dommages accidentels pouvant survenir au drone : Dommages accidentels au sol Dommages accidentels en évolution Evénements climatiques Incendie, foudre, explosion Vol dans les locaux Vol en cours de transport terrestre Vandalisme

7 6 Processus de souscription simple Demande d assurance simple disponible par internet pour la RC et/ou le dommage avec les matériels utilisés, leurs usages et les télépilotes Documents à joindre : Copie de la déclaration d activité déposée à la DGAC (Cerfa n 15475*01) Certificat d aptitude, attestation de formation et DNC de chaque télépilote Attestation de conformité ou de conception type Facture d achat des drones et accessoires (en dommages) En fonction de ses éléments une proposition d assurance est établie Après acceptation, le contrat est émis avec Conditions Particulières et Générales 7

8 7 Un site internet et une équipe dédiés Retrouvez l ensemble des informations sur notre site internet contact@assurdrones.com Clotilde Zucchi Nathalie Acas 8