AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Date : 11/10/

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1 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Date : 010 Permis unique pour l exploitation avicole de poules pondeuses situé à Wanfercée-Baulet (FLEURUS) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : Projet : - Mise aux normes et extension d une exploitation existante en vue d exploiter poules pondeuses en cage et en volière - Localisation : Fleurus - Situation au plan de secteur : zone agricole - Catégorie : n 8 Permis liés à l exploitation agricole > Une brève description est reprise en annexe. Demandeur : SA Ferme de Plomcot, Fleurus Auteur de l étude : DLV SPRL, Jodoigne Autorité compétente : Collège communal de Fleurus Date de réception du dossier : 22/07/2010 Visite de terrain : 07/10/2010, en présence du demandeur et de l auteur d étude

2 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D INCIDENCES Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Elle analyse en effet tous les éléments pertinents d un tel projet et les replace bien dans leur environnement immédiat. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment que l ensemble de l évaluation propose deux possibilités : le projet avec une installation de biométhanisation proche accueillant les fientes et le même projet sans la biométhanisation et donc avec l épandage y afférent. Cependant, le CWEDD regrette : - la faiblesse du chapitre relatif au bruit. Celui-ci s appuie sur les analyses effectuées dans le cadre du projet de biométhanisation et sur leur interprétation théorique parfois bizarre de l auteur. Echappent également à l analyse, les bruits liés aux activités périodiques ou occasionnelles telles que par exemple les livraisons et enlèvements qui heureusement seraient essentiellement effectués entre 7 et 17 heures ; - l absence d évaluation de l impact du projet sur la ZACC relativement proche du projet (< 100m de la limite ouest du projet) en tant que zone d habitat potentielle. Lors de la visite le demandeur a fait remarquer qu au niveau du bruit les mesures montraient qu on restait en dessous de normes. Par ailleurs, les fientes étant destinées à l unité de biométhanisation, le problème d impact de la ferme sur la ZACC en matière d odeur disparaît puisque les fientes provenant de la ferme du Plomcot seront déversées directement dans le digesteur de l unité de biométhanisation ; contribuant ainsi à une alimentation régulière de celle-ci en fientes. En outre, une bonne partie de la surface impactée est propriété de la famille Pierrart qui l utilise en tant que terre agricole et compte bien poursuivre cette exploitation. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie la lisibilité et le nombre adéquat de photos, plans et graphiques. Toutefois, le CWEDD regrette : - le format de la plupart des cartes et plans directement insérés dans le corps de texte de l étude. La taille du projet aurait mérité l utilisation d un format au moins en A4 pour la plupart des cartes et plans ; - Certaines coquilles qui n altèrent cependant pas la lisibilité de l étude. Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Page 2 sur 5

3 3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD appuie les recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur la suivante : - Il est impératif, vu l imperméabilisation engendrée par les bâtiments et les zones d aléa d inondation présentes en aval du projet, d implanter un bassin d écrêtage perméable pour recueillir les effluents météorologiques du projet. La capacité recommandée par l auteur est de 300m³. Il faudra aussi calculer le débit de la surverse. Celle-ci alimentera le Ry d Amour. Néanmoins, le CWEDD est bien conscient que l installation des collecteurs peut présenter, au niveau des installations existantes, des difficultés techniques et financières de réalisation. Il serait donc judicieux d imposer la collecte des eaux des nouveaux bâtiments dans le cadre de leur permis et de prévoir des délais raisonnables pour le raccordement des bâtiments existants. Le CWEDD tient à signaler que le dossier de demande ne prévoit pas l implantation du bassin d orage. Le CWEDD demande également : - que l exploitation du moulin à grain soit encadrée de prescriptions strictes quant à son isolement sonique. En effet, la recommandation de l auteur de s assurer que les portes restent fermées n est pas réaliste : atmosphère bruyante nécessitant le port d équipement de protection auditive dans une ambiance poussiéreuse et pouvant, en fonction des saisons, être très chaude ; - que les livraisons et enlèvements soient encadrés par un horaire strict vu leurs nuisances sonores (klaxons de recul) et la proximité de l habitat potentiel en ZACC. En ce qui concerne l enlèvement des poules de réforme (peu nombreux sur l année), il ne peut raisonnablement (techniquement) se faire qu à la tombée de la nuit. 4. REMARQUE A L AUTORITE COMPETENTE Concernant l aléa d inondation élevé confirmé par les résidents proches, l auteur signale que les inondations des terres de culture sont dues au fait que le pertuis sous la route du Ry d Amour serait sous calibré et agirait en retenue lors d orage à forte pluviométrie. Il serait judicieux que dans le cadre de la réfection de la route ou de la mise en œuvre de la ZACC, cet aspect soit examiné par les autorités communales en vue si nécessaire d y remédier. Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Page 3 sur 5

4 Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. La Ferme de Plomcot SA gérée par M. Pierrart est spécialisée dans la production d œufs et le travail à façon pour les autres agriculteurs, notamment sur les terres de la famille Pierrart. On y trouve donc des bâtiments d élevage, de stockage de céréales ou de pommes de terre, ainsi que des garages pour matériel agricole. L installation actuelle comprend poules pondeuses en cages et poules pondeuses en volière. Le projet consiste à porter le nombre de poules encagées à et celui en volière à Cependant les cages seront entièrement remplacées et respecteront les normes en vigueur dès Ces «cages» sont appelées «petites volières» vu leur dimensionnement plus grand et mieux élaboré. Il y aura 7 étages de «petites volières» qui seront situées dans les bâtiments existants. L augmentation de poules en volière nécessitera la construction d un nouveau bâtiment de 132.8m de long sur 24 m de large qui viendra géographiquement doubler un bâtiment existant. La proximité de ces deux bâtiments permettra de n avoir qu une unité de traitement des œufs. Deux autres bâtiments seront également construits. L un «complètera» l alignement du bâtiment existant des volières et l autre remplacera un vieux bâtiment existant. Ces deux bâtiments recevront principalement des céréales, un moulin à grain, des pommes de terre et des engins agricoles actuellement parqués à l extérieur. Ces trois nouveaux bâtiments seront équipés en fonction de leur usage (installations d accueil de la volaille, petites chaudières type aérotherme, ventilateurs, murets, cuves de rétention, etc ) Une fois le projet réalisé, une partie de l alimentation des poules sera préparée sur place au départ de céréales provenant de l exploitation agricole de la famille Pierrart et de calcaire local. Le projet d extension réduira le nombre de camions de fourniture de pré-mix (alimentation prête à l emploi). Le principe général de la production d œuf est le suivant : - Arrivée des poules âgées de ± 16 semaines. - Production pendant 12 à 13 mois de ± 300 œufs par poule. - Ensuite enlèvement des poules de réforme. - Vide sanitaire d une durée de ± 6 semaines. - Reprise du même cycle. On notera que tous les VTL sont généralement orientés en opposition avec l habitat et que le nouveau bâtiment sera équipé de ventilateurs à vitesse plus faible et donc moins bruyants. Concernant l environnement immédiat, la première habitation se trouve à ± 135m de la limite Ouest de l exploitation, mais un ZACC non mise en œuvre borde l ouest de la propriété de la SA Ferme Plomcot. Le CWEDD a examiné en 2007 un projet de RUE pour la mise en œuvre de cette ZACC en zone d habitat et a remis un avis sur l aspect incomplet du RUE. La commune de Fleurus a toujours l intention de mettre en œuvre cette ZACC en zone d habitat et en zone agricole mais le projet est actuellement réétudié. Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Page 4 sur 5

5 Une petite rivière du bassin de la Ligne (affluent de l Orneau) longe l installation et est en aléa d inondation faible avec une tache au niveau d un pertuis sous la route en aléa élevé. Dans ces conditions tout apport d eau supplémentaire sera préjudiciable au bassin hydrographique en ce qui concerne les inondations en aval du projet. L auteur recommande judicieusement l implantation d un bassin d orage mais le dossier de demande n en fait pas état. A quelques centaines de mètres à l est de la Ferme sera implantée une station de biométhanisation (avis favorable du CWEDD en janvier 2010) qui recevra régulièrement (tous les deux jours à la vidange des tapis) les fientes de la Ferme de Plomcot. Il n y aura donc aucun stockage, ni séchage des fientes au niveau de la ferme. Néanmoins cet aspect ne modifiera pas énormément les odeurs (faibles) au niveau des premiers riverains et d une grande partie de la ZACC. En effet, la station de biométhanisation prévoit une zone de stockage de 190 tonnes de fientes en provenance d autres élevages et ce stockage ne sera pas confiné malgré les recommandations du CWEDD à ce sujet dans son avis de Les émissions d NH 3 au niveau de la station se substitueront donc aux émissions actuelles de la Ferme de Plomcot. Néanmoins, d après l auteur, le niveau d odeur atteint au niveau de l habitation actuelle la plus proche sera égal ou inférieur aux normes recommandées à l étranger soit moins de 6 unités d odeur en percentile 98. Par contre une partie de la ZACC pourrait être dans un périmètre moins favorable. Cette unité de biométhanisation sera pourvue d une route d accès particulière traversant la zone agricole pour rejoindre la route nationale en direct. Les camions qui livrent la ferme pourront bénéficier de cette nouvelle voirie ce qui supprimera tout trafic dans la zone d habitat de la rue du Ry d Amour On signalera également que près de 50% de la production d œufs est vendue à des consommateurs locaux directement de la ferme au client.. Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Page 5 sur 5

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