16 février 2004 Réf. : JF/mc

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1 16 février 2004 Réf. : JF/mc Les logements adaptés pour personnes handicapées psychiques ou mentales : l expérience menée par différents bailleurs avec "Les Amis de l'atelier" en Ile de France 1

2 Au milieu des années 1990, les «Amis de l Atelier», association agréée par le Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS) sur la région IDF engage une réflexion sur une alternative entre l établissement et le logement autonome pour l accueil de personnes en souffrance psychique. La question posée alors est : quel produit logement et quel accompagnement faut-il apporter à une personne handicapée psychique pour qu elle puisse vivre harmonieusement en ville? La présente fiche présente quelques expériences menées par cette association avec différents bailleurs dans l Essonne. 1 - Le concept Le concept mis au point est celui de studios adaptés destinés à des personnes handicapées mentales, célibataires des deux sexes, aptes à une activité professionnelle, et dont l autonomie permet de vivre en foyer logement ou en foyer éclaté : Des studios banalisés pour préserver l intimité et permettant de recevoir des amis Situés en centre ville, à proximité de commerces Regroupés pour créer un premier niveau de solidarité entre les résidents Avec une pièce collective dans le même immeuble (30 m², équipée d une cuisine, d une laverie et éventuellement d une télévision) où l équipe éducative peut aider les résidents à créer un lien social par des repas pris ensemble le soir, des apprentissages en collectif (cuisine, diététique, entretien de l appartement..), par des échanges sur l événement de la journée ou de la nuit. Le résident est locataire en titre auprès du bailleur, ce qui le responsabilise. Un accompagnement éducatif aide le résident à gérer son budget et ses courses, lui répond, en cas d événements susceptibles de lui procurer de l insécurité, 24 h sur 24 via un numéro de téléphone spécifique. 2

3 2. Les réalisations Localisation Marcoussis (Arcades) Nozay (Arcades) Verrières Le Buisson (Riantes Cités) Maître d ouvrage SA HLM Antin Résidences (groupe Arcade), SA HLM Antin Résidences (groupe Arcade), SA HLM Riantes Cités Origine de l opération Les besoins Identification des besoins Le montage de l opération Amis de l Atelier avec parents d handicapés, CAT, Amis de l Atelier Association Verriéroise de parents d handicapés «Ensemble Handicap» souhaitait réaliser 8 logements en copropriété, elle interpelle la Ville en Une initiative de l association, qui a mobilisé la commune sur le besoin de logements banals pour personnes handicapées psychiques. La ville dans les trois cas a dégagé du foncier. Le cahier des charges de l opération est réalisé par l Association. Le bailleur apporte son savoir faire pour la programmation. Mise en service Les publics Personnes handicapées mentales, célibataires des deux sexes, aptes à une activité professionnelle, autonomes, en processus des soins, suivis par CMP Conditions et 1. Orientation COTOREP, ce qui ouvre le droit à l Allocation Adulte Handicapé. procédure d admission 2. Admission par l association chargée du service de suite, qui est jointe au dossier administratif de candidature déposé auprès du bailleur. 3. Le futur résident fait une demande de logement, il lui est attribué un numéro unique départemental. 4. Passage en commission d attribution du bailleur. Produit Le produit PLA PLUS PLAI Contingent s Préfecture et Ville pour Antin Résidences avec rétrocession des droits pour un tour sur la durée de la convention avec «les Amis de l Atelier», Préfecture et Ville pour Antin Résidences avec rétrocession des droits pour un tour sur la durée de la convention avec «les Amis de l Atelier», Statut d occupation Les résidents sont locataires et bénéficient de l APL L offre Logements 5 studios inclus dans un ensemble (R+2) de 21 logements, 6 studios inclus dans un ensemble (R+2) de 45 logements, studios sans adaptations spécifiques studios sans adaptations spécifiques surface : 26 à 34 m² surface : 25 à 30 m² loyer HC en moyenne 165 (30 m²) loyer HC en moyenne 165 (30 m²) Services et Accompagnement social Liens avec les partenaires Chaque partenaire a eu son contingent. Le collecteur 1 % (PROCILIA), compte tenu de ses très bonnes relations avec le bailleur, lui a laissé la gestion de ses droits d utilisation 7 studios inclus dans un ensemble (R+ 1) de 8 logements studios sans adaptations spécifiques surface de 23 à 27 m² loyer moyen 151 (charges 46 ) Pièce commune Louée à l association : 229 Louée à association : 441 Louée à association : 230 (hors charges) Services offerts Educateurs présents sur site de 17h à 21 h, joignables sur son portable 24 h sur 24 ( aide aux repas, aux courses, au ménage ) par Animations les mercredi et week-end dans les locaux d animation l association Service de suite Accès gratuit aux services proposés par les Amis de l Atelier Financement Services financés par le Conseils Général Rencontres de travail régulières avec services sanitaires, CAT, services d insertion, et avec services sociaux départementaux ou CCAS. 3

4 3. Enseignements de ces expériences Les atouts de ce produit Un produit simple (PLA, PLUS ou PLAI) qui ne nécessite pas de montage financier complexe Un produit reconvertible car Il ne nécessite pas d adaptations lourdes (sanitaires, installation électrique spécifique ) accessible à d autres publics : jeunes à faibles ressources, personnes vieillissantes Une absence de risque financier Pour le bailleur HLM : Une population qui a des ressources (Allocation Adulte Handicapé, rémunération du travail en CAT ou en entreprise) ou qui est prise en charge par un service de tutelle ou la famille, Des logements conventionnés APL. Par le biais de l association, une assistante sociale mobilise le FSL Accès, en cas de besoin. Lorsqu un logement se libère, le bailleur consulte simultanément l association et le réservataire pour avoir une candidature : la procédure d admission au service et la procédure d attribution de logement se font en même temps. Mais aussi pour l association : Le loyer est pris en charge par le locataire Les locataires sont reconnus préalablement COTOREP, ce qui assure le financement de l accompagnement social (Conseil Général ) Les coûts liés au loyer et aux charges de la pièce commune à la charge de l association lui sont financés par un tiers (Conseil Général, Ville...), Une facilité de gestion pour l association comme pour le bailleur : L association est présente et apporte son aide en cas de besoin le projet avec le résident et le financement sont calés avant l entrée dans les lieux une bonne intégration dans l environnement : une réelle empathie des autres résidents pour les locataires des studios l association des locataires d Antin résidence a intégré des résidents un droit à l intimité qui sécurise les résidents (chacun peut recevoir des visites, peut être autonome, mais n est pas seul ) une gestion des situations de violence des résidents, vis à vis d'eux même ou vis à vis d autres, par une équipe éducative qui est professionnalisée sur ces questions. Ce type de produit correspond à une demande croissante. Il présente une alternative pour le logement autonome des personnes handicapées mentales comportant un service adapté : articulant soins et accompagnement plus global par l association. Les collectivités locales sont intéressées car elles trouvent là une réponse peu coûteuse en fonctionnement et bien intégrée dans l environnement. 4

5 Des points de vigilance Assurer un degré de protection du résident négocié avec les parents. Quelques parents ne supportent pas le degré d autonomie offert à leur enfant, pourtant majeurs, ou parent. Dans une résidence se sont également présentés des phénomènes de squatt dans un logement. Un partenariat social à mobiliser. Les bailleurs déplorent que les CDAS, CCAS restent encore peu mobilisés Deux aspects à préciser dans le montage de l opération : La question de l adhésion aux services qui est volontaire et ne peut faire l objet d une clause résolutoire au bail. La question du logement qui sert de base à l association pour ses services : juridiquement ce logement peut être loué à l association (art du CCH), il peut également être conçu à l origine comme un LCR. Ensuite le problème est de savoir comment on intègre le coût lié au loyer et aux charges de ce logement dans l opération : soit il est répercuté dans les services au locataire par l association, soit le loyer est payé par un tiers (Conseil Général, Commune...), soit il est répercuté dans le loyer (formule LCR, formule location gratuite à l association.) Les conditions de réussite : Un partenariat étroit entre association et propriétaire à toutes les phases du projet, avec éventuellement signature d une convention.. Une implication de la collectivité locale : aide au montage technique et financier du projet, appui pour favoriser l intégration dans l environnement. Une bonne préparation du projet avec les futurs locataires. L attribution du logement doit correspondre à un projet de vie, favorisant notamment une garantie d utilisation des services. Interlocuteurs rencontrés : Mme Lemierre : directeur de la Société Hlm, Les Riantes Cités, Tel : , c.lemierre.lesriantescites@wanadoo.fr M. Marchet : Antin Résidences Groupe Arcade - Tel : M. Pelsy, directeur du service «Du côté de chez soi» association Amis de l Atelier Téléphone :