DEMANDE DE CAUTIONS Douane

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1 DEMANDE DE CAUTIONS Douane Envoyez la demande de cautions avec les pièces requises à : Société Compagnie Altassura Européenne de Garanties et Cautions Pôle Entreprises - Cegi Fax : ou 128 rue La Boétie PARIS Cedex 08 Pour Tél. : 01 tous 44 renseignements Fax. : 01 complémentaires, vous pouvez appeler au : Société Dénomination sociale :... Forme juridique :... Adresse du siège social : Capital social :... Répartition du capital (principaux associés et % de participation). %... %. %... %. %... % Si maison mère, son numéro de siren :... Entreprise en nom personnel Nom :..Prénoms :... Date de naissance :...Lieu de naissance :... Adresse : Régime matrimonial :... Nom et prénoms du conjoint :... Date et lieu de naissance :... Renseignements généraux Nature de l activité : Téléphone :...Télécopie :... Date de création : N de siren :... Code APE :... N du registre du commerce :...Lieu d inscription :. Effectif du personnel :...Date de clôture de l exercice social :. Expert comptable :...Téléphone :... Adresse : /5

2 Financements Nom et adresse Banques Montant des concours accordés Découvert Escompte Autres Garanties données Crédits à long ou moyen terme Organisme et adresse Objet Durée Montant initial Reste dû Garanties données Cautionnements en cours Organisme et adresse Nature Durée Montant Garanties données L entreprise bénéficie-t-elle : - d une police d assurance-crédit :... oui non - d un contrat d affacturage :... oui non si oui, préciser le nom de la compagnie :... 2/5

3 Cautionnements sollicités Recettes régionales des douanes Crédit d enlèvement (CE) Opérations diverses (OD) Crédit des droits (CD) Bureaux Montants Bureaux Montants Bureaux Montants Total général Montant Transit communautaire (TC) :... Avez-vous obtenu l accord de l administration des douanes pour l octroi des crédits et cautionnements demandés : oui non Observations : /5

4 Exploitations Immeubles En propriété : Nature Adresse Surface Valeur estimée Inscriptions hypothécaires En location : Nature Adresse Surface Durée du bail Montant des loyers Principaux clients (délai moyen de paiement consenti :... j) Filiales ou participations Principaux fournisseurs (délai de paiement accordé :... j) Siren :... Siren :... Siren :... Siren :... Siren :... Siren :... 4/5

5 Garanties proposées Nom et prénom ou dénomination de la caution Sous la forme d un cautionnement personnel et solidaire Patrimoine immobilier Nature et adresse Surface Valeur estimée Inscriptions hypothécaires Sous la forme d une lettre de patronage, d un nantissement de valeurs mobilières Documents à joindre Statuts à jour Extrait K bis de moins de trois mois Relevé d Identité Bancaire Bilan, comptes de résultat et annexes des deux derniers exercices (liasses fiscales 2050 à 2058 C) Plaquette publicitaire de l entreprise Observations diverses INFORMATIQUE ET LIBERTE : Le souscripteur reconnaît avoir été informé, en application de la Loi du 6 janvier 1978, que : - les informations comprises dans ce dossier ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, - il dispose au Siège Social de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions d un droit d accès et de rectification pour toute information le concernant. Nom de la personne avec qui l équipe Cegi sera en relation :... Fonction :... Fait à... le... Signature et cachet commercial 5/5

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