Quelles actions de l État pour l environnement un. an après le sommet de ACTES Copenhague?

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1 CHEMI Centre des Hautes Études du Ministère de l Intérieur & Journées d Études de Réflexion Quelles actions de l État pour l environnement un 8 an après le sommet de ACTES Copenhague?

2 La «photo de classe» de la Journée Environnement 26 novembre Rollon MOUCHEL BLAISOT Préfet, Directeur général de l association des maires de France, préfet référent Introduction M. le Préfet Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet référent, rappelle les principaux éléments du contexte de Les préoccupations environnementales, naguère variables d ajustement, sont désormais devenues, en France et en Europe, le cœur des politiques publiques. Les entreprises ont d ailleurs parfaitement compris ces enjeux et ont intégré les préoccupations de développement durable très en amont de leurs offres, en apportant constamment des innovations technologiques. L actualité politique nationale et internationale reste rythmée par des rencontres majeures : après le Grenelle de l environnement de juillet 2009 et le sommet de Copenhague de décembre 2009, arrive le temps du sommet de Cancun (décembre 2010). Si les préfets sont impliqués au premier chef par ces questions en tant que coordonnateurs de l action publique de l État, il faut garder en tête que la France est particulièrement concernée par les questions d environnement du fait de la présence, dans l espace français, des outremers, qui représentent une richesse incomparable en matière d environnement et de bio-diversité. Intervenants Valérie MASSON-DELMOTTE, S.E. Gunnar LUND, Jean-Louis CHAUSSADE, Pierre- Franck CHEVET, Jean-Benoît ALBERTINI Préfet référent Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet, Directeur général, de l association des maires de France Préfets participants Dominique BELLION, Jean-Jacques BROT, Philippe DERUMIGNY, Joël FILY, Thierry LATASTE, Pascal MAILHOS, Bertrand MARÉCHAUX, Didier MARTIN, Jean-Luc MARX, Yvette MATHIEU, Pierre MONZANI, Hugues MOUTOUH, Jean- Luc NEVACHE, François PHILIZOT, Nicolas QUILLET CHEMI Jean-Martin JASPERS, directeur du CHEMI Xavier DUPONT, Colonel Jean-Luc FAVIER 2. Mme Valérie MASSON-DELMOTTE Directrice de recherche au CEA et experte du Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Le contexte international et la nécessité d une réponse coordonnée au niveau mondial : quels pistes et obstacles? Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, experte du GIEC, indique que son exposé s inspire des travaux d un ensemble de scientifiques, répartis sur toute la France. Environ un millier d enseignants et chercheurs étudient le climat passé, présent et futur. Au début du XXI e siècle, le changement climatique est une réalité reconnue par la communauté scientifique. Cette réalité s observe concrètement par le recul des grands glaciers alpins, par l avancée de la date des vendanges, de l apparition des premières fleurs, etc. Ce changement climatique est scientifiquement constatable et mesurable. L émission de certains gaz (dits «gaz à effet de serre», GES, au nombre desquels figurent le CO 2 et le méthane) est la cause la plus probable de ce réchauffement de la planète Terre. 2 3

3 Mme MASSON-DELMOTTE livre des éléments de constat sur ces rejets : dans l ordre, les principaux émetteurs sont la Chine, les États-Unis, et l Union Européenne, la croissance économique mondiale, notamment des pays émergents, s accompagne d une forte croissance des émissions 1, il est à déplorer que la consommation de fuel et de charbon augmente à un rythme supérieur aux précédentes décennies, la répartition de ces gaz n est pas homogène à la surface du globe, ni selon les saisons, les rejets mondiaux de CO 2 en 2010 sont supérieurs de 40 % à ceux de Le CO 2 est un gaz à longue durée de vie (contrairement au méthane, par exemple, n ayant qu une durée de vie de 10 ans), ce qui signifie que les phénomènes observés sont quasiirréversibles. C est l homme qui est responsable de l augmentation de ces rejets. Les étapes de la sédentarisation, puis des premières grandes civilisations, et enfin et surtout de la révolution industrielle sont parfaitement lisibles dans les glaces polaires. Pour Valérie MASSON-DELMOTTE, les scientifiques doivent poursuivre activement leurs études sur la manière dont se comporte la «machine thermique» que constitue la Terre. Elle cite ainsi quelques éléments issus des recherches les plus récentes : la quantité d énergie qui arrive sur la Terre n est pas constante, une partie est renvoyée vers le cosmos, comme la lumière qui se réfléchit sur la neige, quelques molécules, en absorbant l énergie infrarouge, empêchent ce renvoi vers l univers : ce sont les gaz à effet de serre (GES). Les conséquences des changements de la température moyenne sont considérables. À l ère glaciaire, la température moyenne était inférieure seulement de -5 C ; les glaces recouvraient l Europe du Nord d une calotte de 4 km d épaisseur ; le niveau de la mer était inférieur au niveau actuel de 120 m. Glacier des Bossons Les rejets mondiaux de CO 2 en 2010 sont supérieurs de 40 % à ceux de 1990 En 2010, la température est supérieure de +0,8 C à ce qu elle était avant la révolution industrielle, mais elle a crû de +0,5 C au cours des 50 dernières années ce qui montre une accélération du changement climatique. Le réchauffement n est pas homogène à la surface de la planète car les continents se réchauffent beaucoup plus vite que les océans et les pôles se réchauffent plus vite que le reste de la Terre. L élévation de la température moyenne perturbe le cycle des précipitations, des courants marins, et des vents dominants. Donc les conséquences locales du réchauffement sont difficilement prévisibles. 1. Chine : +101 %, Indonésie : +79 %,, Inde : +68 %, Brésil : +47 %, Mexique : +37 % davantage. 4 5 Il reste difficile pour les scientifiques de réaliser des projections précises sur le XXI e siècle. Cependant, la mise en réseau récente des scientifiques du monde entier a permis de considérables avancées. Parmi les résultats les plus récents, Mme MASSON-DELMOTTE indique que, sur les trois scénarios de rejet de GES imaginés en 2000, la tendance actuelle nous place sur le pire scénario : ceci est probablement dû au développement économique de la Chine et à une moins grande efficacité énergétique des pays émergents. Les conséquences de cette situation de dégradation sont un réchauffement moyen au XXI e siècle compris entre +1,8 C et +3,5 C, mais il existe des effets amplificateurs : les Les conséquences de cette situation de dégradation sont un réchauffement moyen au XXI e siècle compris entre +1,8 C et +3,5 C océans, plus chauds, absorberont moins de CO 2, tandis que le dégel du permafrost libérera du CO 2 actuellement prisonnier des glaces. Enfin, la population humaine devrait croître de 6,3 milliards d habitants aujourd hui à 9 milliards d habitants en Ces évolutions emportent des conséquences quasi certaines pour la France et pour le monde. Parmi celles-ci, Mme MASSON-DELMOTTE a cité les effets de la rapidité du changement de température sur les équilibres naturels qui dépassent, compte-tenu de la vitesse du réchauffement, les possibilités d adaptation des espèces végétales et animales. La «libération» des passages maritimes au niveau du pôle Nord bouleversera aussi la donne géopolitique et les conséquences de l ouverture de nouvelles routes maritimes à travers les glaces peuvent être majeures. Pour Mme MASSON-DELMOTTE et les experts du GIEC, le cycle de l eau sera grandement perturbé au XXI e siècle, tandis que les zones équatoriales gagneront encore en humidité. En revanche, les zones tropicales et tempérées seront plus sèches et deviendront semiarides. Les zones méditerranéennes seront de même très affectées par la sécheresse et la France sera directement concernée par ces changements. Sur le continent européen, l Est connaîtra un réchauffement plus marqué et il est probable que les cyclones de type tropical deviendront courants. Les ressources en eau devraient accuser un déficit potentiel de 2 milliards de m 3 à l horizon 2050 Quant au niveau des océans, il devrait s élever d environ 1 m au XXI e siècle. S agissant de la France, les impacts suivants sont à prévoir : les ressources en eau devraient accuser un déficit potentiel de 2 milliards de m 3 à l horizon 2050, la biodiversité de nombreux écosystèmes fragiles et capitaux, tels que la mangrove ou les marais de bord de mer, serait menacée, plusieurs centaines de milliers de logements seraient exposés à la submersion marine ou à des inondations récurrentes consécutives au gonflement des argiles. En matière de santé, Mme MASSON-DELMOTTE indique que des pics d ozone plus fréquents devraient multiplier les troubles respiratoires chez les sujets fragiles. La production agricole, les forêts, de même que la préservation du patrimoine de certains terroirs (AOC) seront exposées à des risques plus importants du fait de la variabilité climatique. La consommation d énergie devrait enregistrer une baisse de la demande, en particulier la production d énergie hydroélectrique, mais seulement si la climatisation ne se développe pas

4 L activité touristique devrait de même subir un impact se traduisant par une baisse de l attractivité des zones touristiques pour les sports d hiver, avec une menace réelle sur la viabilité des stations de sports d hiver de moyenne montagne. L adaptation du réseau des infrastructures routières à la hausse du niveau des mers coûterait, selon les premières estimations, jusqu à 2 milliards d Euros. Pour l impact de ce changement climatique sur l administration des territoires, il sera conséquent pour les représentants de l État dans les régions côtières et outremer. Enfin, les flux migratoires en provenance des pays du Sud, affectés par une sécheresse durable importante, devraient accuser une augmentation considérable. Les défis que pose le changement climatique aux décideurs sont donc nombreux. L État doit construire et conduire de nouveaux programmes visant à adapter et/ou préparer les structures, les populations et les moyens, pour atténuer les inévitables désordres et répartir le fardeau entre pays et entre générations. Un débat s est ensuite engagé avec les préfets. Ainsi, s agissant de l élévation du niveau de la mer, plusieurs d entre eux ont pointé le total déni de réalité d une grande partie des élus et des populations des régions côtières. Pour les préfets, la négation du changement climatique qui reste une posture d une partie des élus en 2010 pose une double question, d une part celle de la décentralisation qui confie aux élus d importantes responsabilités de l adaptation aux évolutions, d autre part celle du rôle et de la responsabilité, notamment pénale, du préfet, qui est parfois écartelé entre sa propre lucidité et ce déni local de réalité. La situation actuelle est difficile à gérer car l action contentieuse éventuellement mise en œuvre par le représentant de l État reposera sur des bases qui ne sont que des prévisions, lesquelles, par définition, sont évolutives et susceptibles d être contestées. La difficulté d agir est accentuée par le fait que les questions et défis liés au réchauffement climatique tendent à réintroduire du long terme dans un monde dont tous les réflexes, les modes d organisation (le droit notamment), sont fondés sur le court terme. Un climat qui change... de manière non homogène 3. Son Excellence Gunnar LUND Ambassadeur de Suède en France Comment agissent les pays sensibilisés depuis longtemps aux questions d environnement? L exemple suédois Son Excellence M. Gunnar LUND, ambassadeur de Suède, a concentré son intervention sur la façon dont son pays gère les questions d énergie et de climat. Une première prise de conscience, sur les questions d environnement, a eu lieu en Suède dès les années 60. Puis, au cours des années 70, les chocs pétroliers ont montré aux Suédois leur dépendance vis-à-vis des produits pétroliers. De ces différentes prises de conscience, sont nés la volonté et le projet politiques de parvenir, progressivement, à «une société sans pétrole». Cette nouvelle démarche suédoise a reposé, dans un premier temps, sur un fort développement nucléaire : la Suède a réussi la construction de 12 réacteurs nucléaires. Cependant, le nucléaire, comme en Allemagne, a conduit à des controverses dans l opinion publique. Ces débats, et l incident de la centrale de Harrisburg aux USA, ont abouti à un référendum en Ce référendum a conduit à prendre la décision de geler le parc de centrales nucléaires construites et de démanteler progressivement les centrales existantes. La question du climat a ressuscité le débat sur l énergie nucléaire et la décision a donc été prise de construire de nouveaux réacteurs, mais sur les sites existants. En 2010, le «mix énergétique» choisi par la Suède est dans des proportions de 31 % pour le pétrole (contre 65 % pour les années 70), 25 % pour le nucléaire et 44 % pour les énergies renouvelables (conte 33 % dans les années 90), ce qui fait de la Suède le premier pays en Europe pour la production et l utilisation de ces énergies : dans le paquet climat-énergie européen, l objectif assigné à la Suède est 49 %, l objectif assigné à la France étant 23 %. 40 ans d évolution des choix énergétiques suédois Énergie nucléaire Force hydraulique Force hydraulique Bio energie Charbon Gaz naturel Fuel 6 7

5 Le pétrole et les énergies fossiles ont en grande partie été remplacés par le nucléaire et les énergies renouvelables. Dans ces dernières, on remarque surtout le bois-énergie, neutre en CO2 2. Plusieurs facteurs clés ont favorisé cette évolution. Tout d abord la taxe carbone, qui a été mise en place depuis 20 ans déjà en Suède, avec pour objectif de taxer les particuliers pour changer leurs comportements. Cette réforme est passée par un discours et une pratique : en partant du constat que les ressources naturelles rares sont trop faiblement imposées et que le travail, abondant, l est beaucoup trop, l État suédois a choisi de taxer davantage le carbone, et, proportionnellement, de taxer moins le travail. Le but est de diriger le choix des acteurs (...) vers des sources d énergie alternatives En 2010, la taxe carbone est de 110 par tonne (par comparaison, la taxe envisagée en France, et non appliquée d ailleurs, portait sur 17 par tonne), ce qui représente environ 300 pour l de fuel domestique. Les industries qui ne sont pas dans le système européen de quotas, l ETS 3 et le secteur de l agriculture payent 21 % de la taxe carbone. Les industries dans le système ETS payent 15 % de la taxe carbone. Les particuliers, c est-à-dire les ménages et le secteur des services, payent 100 % de la taxe carbone. Le but est de diriger le choix des acteurs surtout les particuliers vers des sources d énergie alternatives. Pour les particuliers, il s agit en premier lieu des carburants pour le transport et le chauffage. Après 20 ans d expérience, la Suède constate une diminution des émissions de -9 % entre 1990 et 2006, alors que le PIB a augmenté de +44 % pendant cette période, ce qui contredit le dogme selon lequel la lutte contre le changement climatique se fait au détriment de la croissance économique. La taxe carbone, en combinaison avec d autres mesures incitatives, a eu des effets plus spécifiques. Dans le domaine des transports, avec un développement très poussé de la distribution de biocarburants, des primes aux voitures vertes, la taxe carbone a conduit à une plus grande différenciation des carburants. Dans le domaine du chauffage, la taxe carbone a eu des effets très marqués. Les énergies fossiles ont presque complètement disparu et les biocarburants (bois-énergie, résidus de déchets etc.) ont pris la plus grande part dans la production du chauffage. Dans les projets du gouvernement suédois, la taxe devrait encore sensiblement augmenter, surtout concernant les secteurs d industrie hors ETS. Le développement du chauffage urbain collectif est une spécificité typiquement suédoise. Les réseaux de chaleur ont été très développés en Suède à cause de la froideur du climat : ils sont plus efficaces et n utilisent guère de produits pétroliers. Le gouvernement a contribué avec des subventions d investissement (le coût de l investissement est élevé, mais assez rapidement amorti), ce qui a entraîné une forte expansion. L expansion a aussi incité les industries à se servir des réseaux de chaleur et à se connecter pour utiliser et mettre en valeur 2. qui d ailleurs même en France est une source d énergie deux fois plus importante que l hydroélectrique, selon l Insee 3. L ETS couvre par exemple les chaufferies, les raffineries, les industries métallurgiques, les cimenteries et les usines à papier, qui, ensemble, représentent à peu près la moitié des émissions de CO les pertes de chaleur qui résultent de leur production. Ceci entraîne par ailleurs une diminution nette des émissions. La taxe carbone a contribué à diriger les chaufferies vers l utilisation d énergies renouvelables. Le chauffage urbain en réseau n utilise quasiment pas de produits pétroliers, qui ont été remplacés par des biocarburants, mais utilise au contraire des pompes à chaleur et les rejets de chaleur de l industrie. Le chauffage en réseau est à l origine de plus de 80 % du chauffage des immeubles résidentiels et de 50 % de l ensemble des habitations. Le chiffre correspondant en Europe doit être d environ 7 % de la totalité des habitations. L effet sur les émissions est considérable. Une étude indique que si l on doublait le chauffage en réseau en Europe, c est-à-dire de 7 à 14 %, on obtiendrait une réduction de -10 % des émissions de gaz à effet de serre. M. l Ambassadeur LUND a aussi cité les certificats d électricité, mis en place pour promouvoir la production de sources renouvelables. Dans le système, les producteurs d électricité renouvelable se voient attribuer (gratuitement) un certificat pour chaque Mwh produit. Le producteur vend le certificat à un fournisseur d électricité et est payé à la fois pour le certificat et l électricité. Le fournisseur fait porter le coût sur le consommateur (industrie ou particuliers). Tous les fournisseurs sont obligés d acheter un certain quota de certificats d électricité chaque année. Le quota est défini par rapport à leur vente annuelle d électricité. Chaque année les fournisseurs sont tenus de rendre compte des certificats achetés. Le système des certificats d électricité a été introduit en 2003 et son objectif est de stimuler l utilisation d électricité provenant d énergies renouvelables. Un objectif d augmentation de 17 Twh entre 2002 et 2016 a été formulé lors de son introduction. Entre 2002 et 2008, l augmentation a déjà été de 7 TWh, ce qui correspond à peu près à 5 % de la totalité de la production d électricité. Les analystes des systèmes innovants peuvent en tirer la conclusion que cet instrument développé en Suède a été assez Le chauffage en réseau est à l origine de plus de 80 % du chauffage des immeubles résidentiels et de 50 % de l ensemble des habitations efficace. Un nouvel objectif de 25 TWh est proposé par le gouvernement suédois. Dans un avenir proche, M. l Ambassadeur Gunnar LUND a indiqué que la Suède entend réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et, pour cela, parvenir à un objectif de 50 % d énergies renouvelables et à un objectif de 10 % d énergies renouvelables dans les transports. Le gouvernement suédois s est ainsi fixé trois objectifs complémentaires : développer un secteur de transports indépendant des énergies fossiles, augmenter une efficacité énergétique renforcée, promouvoir une croissance des énergies renouvelables.

6 À plus long terme, l objectif serait de ne plus avoir de rejets nets de GES, à l horizon L ambassadeur de Suède a conclu son intervention en soulignant que, au niveau international, la Suède voit les échecs des sommets internationaux se succéder, et son pays en conçoit amertume et inquiétude. Un débat a suivi avec l assistance sur le sujet des négociations internationales. Pour l ambassadeur LUND, il n y a pas qu un seul facteur à leur blocage actuel. À l évidence, il est impossible de ne pas prendre en compte les préoccupations de développement économique dans des pays comme la Chine et l Inde. En ce qui concerne les USA, le film d Al Gore et les nouvelles orientations en matière de politique énergétique et environnementale étaient autant de signes porteurs d espoir, même si ces derniers ont été, jusqu à présent, déçus. Pour M. Gunnar LUND, force est de constater que la sortie de crise économique préoccupe pour l instant davantage les dirigeants que les questions d environnement. Pourtant, et l exemple suédois le montre, le développement durable peut être un moteur de croissance. Répondant à une question préfectorale sur des possibles pistes de proposition pour la France, découlant de l expérience suédoise, M. Gunnar LUND a évoqué la mise en place de la taxe carbone, et indiqué que le Grenelle présentait beaucoup de propositions intéressantes, en particulier l idée des compteurs individuels de consommation, qui lui semble à même de créer une prise de conscience dans la population M. Jean-Louis CHAUSSADE, directeur général exécutif de Suez Environnement, invité d honneur du déjeuner-débat, rappelle, en introduction, qu il éprouve un attachement particulier pour le corps préfectoral 4. M. Jean-Louis CHAUSSADE Directeur général exécutif de Suez Environnement L environnement, un enjeu économique et un potentiel de développement : quelle stratégie des grands groupes en la matière? Les questions soulevées lors du sommet de Copenhague en décembre 2009 ont démontré que le consensus bâti autour de la question du changement climatique n avait pas encore atteint l ensemble des États. C est dans ce contexte pessimiste que s est inscrite la conférence de Cancun. En l absence d accord global sur le plan mondial, ce sont donc les initiatives locales, nationales ou communautaires qui feront avancer la lutte contre le changement climatique. Les entreprises comme Suez Environnement, acteur majeur des services à l environnement, ont bien entendu un rôle à jouer dans ce combat. Suez Environnement est un leader mondial du traitement de l eau et de l assainissement ainsi que de la gestion des déchets. Avec ses 12 milliards de chiffre d affaires et collaborateurs dont en France, Suez Environnement se positionne comme le leader de la performance environnementale, apportant des solutions innovantes à ses clients municipaux ou industriels. Son chiffre d affaires se réalise à 78 % en Europe (40 % en France). 12 milliards de chiffres d affaires collaborateurs dont en France M. Jean-Louis CHAUSSADE a évoqué cinq enjeux stratégiques majeurs : la démographie, les ressources naturelles, le stress hydrique, l assainissement, la biodiversité. Augmentation de la population mondiale Selon les prévisions de l ONU, la population mondiale passera de 6,8 milliards d humains en 2009 à 8,3 milliards en Cette augmentation sera à 99 % concentrée dans les villes. Cette explosion démographique concerne particulièrement les villes des pays en développement, notamment en Asie et en Afrique. Pression sur les ressources naturelles D après les travaux des experts du «US Geological Survey», si les niveaux de 4. Le père de M. Chaussade était membre du corps préfectoral

7 consommation actuels de matières premières étaient maintenus, de nombreuses ressources essentielles seraient menacées d extinction à moyen terme : à échéance de 15 ans pour les métaux rares (or, argent), à échéance de ans pour les métaux traditionnels (cuivre, étain, zinc). La rareté des ressources naturelles a un impact économique important comme en témoigne la volatilité des cours. Stress hydrique Seulement 0,5 % de l eau présente à la surface du globe est disponible pour satisfaire les besoins des hommes et des écosystèmes. Dès l année 2010, les études montrent que 2,9 milliards d humains vivent dans des zones de stress hydrique. L augmentation de la demande, l accroissement de la population et le changement climatique accélèrent ce changement. À l horizon 2030, 1 milliard d humains supplémentaires vivront dans des pays en situation de stress hydrique. Défi de l assainissement En parallèle à l accès à l eau potable, l absence de services d assainissement est un problème majeur. L absence d assainissement affecte aujourd hui 2,5 milliards d humains et selon l OCDE, ce chiffre devrait augmenter d ici 2030 pour atteindre plus de 5 milliards de personnes. Ce manque a un impact direct à la fois sur la santé publique et sur la pollution de la ressource dans les pays concernés. Menaces sur la biodiversité L urbanisation, la standardisation des pratiques agricoles, la pollution, le changement climatique ou le stress hydrique menacent directement la biodiversité. L appauvrissement biologique coûterait milliards d euros par an soit 6 % du PIB mondial, ce qui est comparable au coût, estimé par Nicholas STERN 5, de l inaction face au changement climatique (5 % du PIB mondial/an). M. Jean-Louis CHAUSSADE a ensuite présenté l action de son groupe vis-à-vis des défis qu il a décrits. L élargissement des activités de Suez-Environnement aux grands cycles de l eau et des déchets est essentiel pour faire face aux grands enjeux environnementaux actuels et répondre aux nouveaux besoins des clients du groupe. Afin de faire face à la pression accrue sur la ressource en eau et sur les écosystèmes aquatiques, Suez Environnement a développé une offre complète de solutions concernant le grand cycle de l eau. Celle-ci comprend : la restauration et la protection des milieux aquatiques et de leurs rives afin de : protéger les écosystèmes des milieux aquatiques et permettre ainsi la préservation et le développement de la biodiversité, développer les activités récréatives (baignade, sport) à proximité des cours d eau et préserver le potentiel touristique de ces zones. 5. Nicholas STERN, Baron STERN of BRENTFORD (né le 22 avril 1946) est un économiste britannique. Ancien vice-président senior de la Banque mondiale de 2000 à 2003, il est surtout connu pour le rapport STERN sur l économie du changement climatique publié le 30 octobre Suez Environnement dispose de compétences solides sur ces sujets notamment dans les domaines suivants : restauration du bon état écologique des milieux aquatiques, réhabilitation de la biodiversité dans les espaces dégradés, entretien et gestion des bassins et des voies d eau, surveillance et gestion active des milieux aquatiques la mise en place de programmes d irrigation optimisée. Suez Environnement dispose en effet d une expérience d opérateur de systèmes d irrigation en France. Par ailleurs, les appels d offres auxquels répond Suez Environnement vont bien audelà du simple rapport qualité/prix. Ils témoignent de nouvelles préoccupations de ses clients industriels ou municipaux. Voici par exemple trois critères de sélection qui ont dû être intégrés dans une offre récente de gestion des réseaux d eau et d assainissement : une diminution d un tiers des émissions de GES d ici 2020, une baisse de 5 % de la consommation électrique, une part des énergies renouvelables à hauteur de 23 % en M. Jean-Louis CHAUSSADE souligne ensuite que le «grand cycle des déchets» présente un potentiel de croissance considérable. Dans les déchets, le recyclage est en effet un élément clé pour l instauration d une croissance durable fondée sur les principes de l économie circulaire. En plus de sa contribution à la réduction des émissions de CO 2, le recyclage est une source d emplois non délocalisables qui contribue à la reprise économique et la sécurisation des approvisionnements des entreprises. Pour M. CHAUSSADE, le secteur doit en conséquence être encouragé et soutenu par une politique volontariste de l État. La crise économique a effectivement révélé la fragilité structurelle du marché européen des matières premières recyclées qui est soumis aux fluctuations des cours mondiaux des matières premières. Pour M. Jean-Louis CHAUSSADE, plusieurs éléments sont essentiels pour favoriser le développement de la filière recyclage : étendre la collecte sélective, stimuler la demande de matières premières recyclées, Entre 2007 et 2009, les effectifs ont augmenté de collaborateurs rétablir une concurrence équitable avec les matières premières classiques, développer le marché européen des matériaux issus de la transformation des déchets. Dans cet esprit, Suez Environnement a mis en avant plusieurs propositions dans le cadre du Grand Emprunt. Le groupe s est ainsi engagé dans des actions concrètes en faveur de l économie circulaire. Il a notamment proposé dans le cadre du grand emprunt des projets innovants et créateurs d emplois, en voici quelques exemples :

8 faire des stations d épuration des centres de production d énergie et des platesformes environnementales sur la base d un partenariat État-Collectivités organisatrices du service-entreprises : les financements publics issus du Grand Emprunt peuvent contribuer de manière décisive à une approche radicalement nouvelle de la gestion des stations d épuration des eaux usées qui seraient désormais considérées comme pourvoyeuses d énergie (électricité + biogaz) à partir de matières organiques. améliorer et promouvoir les nouveaux modes de gestion des déchets. soutenir les filières de tri et recyclage : investir dans des circuits de récupération et de réutilisation permettant de garder une qualité de produits premiums, soutenir la modernisation des centres de tri afin de produire des matières triées de qualité, soutenir les programmes de déchetteries, notamment pour les déchets des industries et des activités commerciales. Les projets proposés par Suez Environnement ont un potentiel de création de 600 emplois. L ancrage local L engagement de Suez Environnement aux cotés de l État et des collectivités locales va au-delà des enjeux environnementaux et s inscrit dans une démarche de développement globale, notamment en prenant en compte les besoins sociaux de ses clients. Ainsi, Suez Environnement n a pas cessé d embaucher ces dernières années malgré la crise économique : entre 2007 et 2009, les effectifs ont augmenté de collaborateurs. Les activités du groupe sont par définition ancrées dans les territoires et la politique du groupe en matière d emploi se décline dans chacun des projets qu il développe. Les projets proposés dans le cadre du Grand Emprunt représentent par exemple un potentiel de plus de créations d emplois. Les trois 20 : 20 % d émissions de CO2 20 % d émissions de CO2 20 % de gagné en efficacité énergétique M. Jean-Louis CHAUSSADE souligne que l environnement est source d opportunités de développement économique et d innovations pour des groupes comme le sien. Mais c est également un formidable levier de transformation pour l État. «La relance verte», initiée en réponse à la crise économique de 2008, doit se poursuivre afin de pousser la France vers un modèle de société plus résilient, reposant sur une économie efficace et économe en ressources. 5. M. Pierre-Franck CHEVET, directeur général énergie-climat, au Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), rappelle que sa direction n a été créée qu en 2008, ce qui montre bien que le lien entre les deux problématiques n a été fait que récemment en France. Il est fondamental que ces deux sujets «énergie et climat» soient traités par le même ministre. Sur le plan international, les deux problématiques sont systématiquement abordées de façon conjointe, comme cela a encore été le cas, au sommet de Copenhague. M. Pierre-Franck CHEVET rappelle les grands enjeux stratégiques au niveau mondial en évoquant d abord la pression démographique. À l horizon 2050, la population mondiale s élèvera à 9 milliards, soit +50 % d augmentation. Ce choc démographique est gigantesque si l on pense que les marchés des matières premières sont tendus au point qu une variation de 1 % de la demande fait flamber les cours M. CHEVET souligne qu un accroissement de +10 % de la population représente une consommation supplémentaire de +20 %. Indépendamment des questions liées au climat, la seule problématique de l accès aux matières premières, comme à l eau, sera donc un enjeu crucial dans les prochaines décennies. Une conséquence logique est que les économies qui gagneront seront celles qui seront économes en ressources à production constante. Les États doivent travailler pour créer des économies plus efficaces : cela L énergie photovoltaïque nécessite des investissements sur le court terme, mais s avère payant sur le plus long terme, à l instar de ce qui avait été entrepris pour le nucléaire. M. CHEVET constate que la France dépend encore à 50 % des énergies fossiles pour son énergie, même si la situation de notre pays reste enviable par rapport aux autres pays européens, dont la dépendance à l égard du pétrole s établit à 80 % en moyenne. M. Pierre-Franck CHEVET aborde ensuite la question stratégique du climat, constatant que le rôle des émissions de GES dans le réchauffement climatique constaté, ne fait plus débat. À la conférence de Copenhague en décembre 2009, 192 pays ont entériné le fait que +2 C de réchauffement devrait constituer le maximum «acceptable», ce qui revient en fait à diviser par M. Pierre-Franck CHEVET Directeur général de l énergie et du climat, Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement La solution des énergies renouvelables : piste réelle ou utopie?

9 deux les émissions de GES d ici à Pour l Europe, M. Pierre-Franck CHEVET rappelle que l objectif fixé en 2007 sous présidence allemande de l UE est de diminuer de 20 % les émissions de GES d ici 2020 : il indique à cet égard qu il aura fallu deux années pour arrêter, sous présidence française, l économie générale du partage de l effort entre les 27 États membres, l Union européenne étant la seule «région» au monde à afficher une politique aussi volontariste et normée en matière d environnement. Cette politique se traduira, d ici 2020, en Europe, par une équation qui peut être résumée par les «trois 20» : 20 % d émissions de CO 2, 20 % d émissions de CO 2 (contre 8 % actuellement), 20 % de gagné en efficacité énergétique. Pour la France, les objectifs poursuivis sont de 25 % pour les émissions de CO 2 (à condition que le Grenelle soit mis en œuvre), 23 % pour les énergies renouvelables et de 20 % (conformes aux objectifs moyens européens) pour l efficacité énergétique. En conséquence, des efforts considérables seront à développer, notamment par substitution d énergies «propres» à des énergies «carbonées», ce qui, selon M. CHEVET, correspond à 50 % de l effort à produire. Il cite pour ce faire trois pistes : le nucléaire, les énergies renouvelables et la capture et la «séquestration» de carbone. Le reste de l effort est à déployer sur les usages que l on fait de l énergie, dans les domaines des véhicules, du logement, de l industrie et de l agriculture. Production d énergies renouvelables en France (2009) En 2009, la production primaire ENR s élève à 20 Mtep (15,3 % de la production énergétique nationale) étant à plus de 20 T) : ce résultat est obtenu grâce, principalement, au parc nucléaire 6, à l hydroélectricité et au parc automobile français. En revanche, le directeur général énergieclimat pointe des insuffisances au niveau du parc de logements, d où l accent mis par le Grenelle de l environnement sur cette question. Si les préconisations du Grenelle sont suivies, les émissions de CO 2 par habitant seront réduites de -25 %, soit 6 T. Or, l objectif est bien de passer à 2 T en 2050, mais pour l atteindre, M. CHEVET indique que le problème à résoudre sera celui des véhicules, car c est sur ce segment, en l absence de toute autre marge de manœuvre identifiable, que devra reposer l effort sur la période Cela nécessite des efforts considérables en matière de recherche, notamment et y compris dans le domaine des batteries des véhicules du futur. Le directeur général énergie-climat a ensuite livré un point de situation pour la France pour les énergies renouvelables, en indiquant que notre pays est le 2 e producteur (en quantité) d énergies renouvelables en Europe, mais en soulignant qu il faudrait en réalité doubler l effort. S agissant de l énergie éolienne et de la production d énergie photoélectrique, M. Pierre- Franck CHEVET indique que les résultats ne sont pas bons, mais que le bilan est plutôt encourageant pour le bois et l énergie hydroélectrique. Si notre pays devrait faire porter l effort sur les éoliennes et le photovoltaïque, s agissant des pistes de réduction des émissions de GES, le directeur général énergie-climat évoque surtout les réseaux de chaleur, qui doivent constituer environ 60 % de l effort à produire. Il estime qu il faudrait doubler, d ici 2020, le nombre de personnes rattachées à des réseaux de chaleur, ce qui est problématique car en France, l habitat n est pas très dense, alors que les réseaux de chaleur ne sont rentables que sur des habitats rapprochés. Pour M. Pierre-Franck CHEVET, le reliquat de l effort à fournir (40 %) concerne l électricité, pour lequel la biomasse (production de chaleur et d électricité, ou cogénération) constitue un gisement réel, non seulement en termes d énergie, mais aussi en termes d emplois. Un débat s est ensuite engagé avec l assemblée, portant sur les différents types d énergies renouvelables et des projets d implantation susceptibles d y être associés dans les territoires. Certains ont mis en avant l absence de lisibilité sur la politique en matière de photovoltaïque et la complexité, qui y est associée, du développement de cette énergie. Son coût élevé est une réalité, mais peut-être pas dans la durée, indique M. Pierre-Franck CHEVET, car le prix baisse dès lors que l on passe à une phase de production industrielle. Il souligne ainsi que le prix du panneau photovoltaïque a été divisé par deux en un an et demi, ce qui est notable si l on considère que, pour cette énergie, le coût se réartit en moyenne à 50 % pour le panneau et à 50 % pour l installation. Il identifie même pour ces deux postes des gisements d emplois. À la question de la disparité observée entre les tarifs pratiqués au moment du raccordement au réseau et ceux en vigueur au moment de la vente, le directeur général énergie-climat répond que, selon la loi, les tarifs doivent refléter «la juste rémunération du capital investi» au moment du lancement. Selon lui les distorsions observées pénalisent surtout les investisseurs Au niveau européen, M. Pierre-Franck CHEVET souligne que la France a un peu d avance en la matière, avec 8 T de CO 2 par habitants contre T dans l UE (les Américains 6. La question de l entretien et du renouvellement du parc nucléaire nécessitera des investissements lourds. M. CHEVET indique qu il y a eu un trou d investissement il y a environ cinq années, qu il va falloir rattraper. Par ailleurs, la durée de vie des centrales nucléaires étant de vingt ans, la France devra entreprendre le renouvellement de certaines d entre elles arrivant en fin de vie prochainement (Fessenheim en 2020 par exemple), sachant que la décision de construction doit être prise sept ans avant, soit la durée du chantier : des décisions devront donc être prises assez rapidement en la matière, en tenant, bien entenu, compte de l absolue priorité de la sûreté

10 qui ont anticipé sur les procédures de construction, car pour ceux qui respectent la procédure et sa chronologie sans brûler les étapes, «l État honore sa parole». Répondant à plusieurs questions préfectorales sur l énergie éolienne, M. Pierre- Franck CHEVET précise qu il existe une gamme de possibilités sur l off-shore, y compris pour des éoliennes flottantes. Tout dépend en fait des régimes de vent. Le directeur général énergie-climat indique qu un appel d offre sera prochainement lancé pour la construction d éoliennes off-shore, sur les zones identifiées au terme d études d impact. S agissant de la question des logements, M. CHEVET rappelle que l objectif du Grenelle est un gain de 38 % en efficacité énergétique pour le parc, ce qui induit de nouvelles normes techniques pour les bâtiments neufs. La mise aux normes du parc existant suppose en revanche un effort financier dans la durée, avec un dispositif de soutien à la rénovation. 6. M. Jean-Benoît ALBERTINI Préfet, Directeur de la modernisation et de l action territoriale Clôture de la journée et animation du brainstorming final Le Préfet Jean-Benoît ALBERTINI, Directeur de la modernisation et de l action territoriale étant présent pour clôturer cette journée, un échange s est instauré avec l assemblée. Plusieurs préfets lui ont fait part du décalage important ressenti entre les ambitions fortes exprimées au niveau national en matière d énergies renouvelables et la difficulté qu il y a à mettre en œuvre des projets sur le terrain, en raison de fortes oppositions locales, y compris parfois au sein des services de l État, car les enjeux environnementaux s inscrivent dans le long terme, pour des rentabilités économiques aléatoires. Une pédagogie adaptée s impose, de même sans doute qu une clarification des politiques de l État en la matière. De même, s agissant de la «territorialisation» du Grenelle de l environnement, s est exprimé le souhait de disposer d un vademecum pour que, sur le terrain, les préfets puissent se faire de manière encore plus accentuée les porte-parole de la politique environnementale et énergétique de l État. Des préfets sont intervenus pour souligner l existence de lacunes en matière d expertise technique et des flous en matière de coûts. Ils ont par ailleurs unanimement regretté la quasi-disparition des DDE (Direction départementale de l Équipement) et des DDAF (Direction Départementales de l Agriculture et de la Forêt), tout ne pouvant pas reposer assez sur les nouvelles DREAL (Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement) qui sont souvent loin du terrain. Le «brainstorming» préfectoral a aussi mis en évidence l émergence d une véritable écologie urbaine, portée par les collectivités locales et se traduisant par des projets de construction d un habitat «intelligent» de type nouveau. Le préfet Jean-Benoît ALBERTINI conclut la journée en soulignant que l administration territoriale comporte une dimension «intégratrice» des politiques publiques qui conforte les préfets dans leur mission interministérielle. À ce titre : Dans les territoires, certains préfets relèvent l existence de deux écologies contradictoires : une «écologie contrainte», en particulier à travers l ensemble des normes pesant sur l eau, et une «écologie d opportunité», souvent soutenues localement par les élus dès lors qu elle se traduit par des projets nouveaux et porteurs d avenir en termes par exemple d énergies renouvelables le développement durable «fait partie» du métier des préfets avec une méthodologie qui est celle de l approche territoriale, prospective et intersectorielle particulièrement appropriée aux enjeux du Grenelle, une meilleure exploitation des expériences accumulées par les préfets fournira un matériau considérable pour la construction des nouvelles politiques publiques dans ce domaine. Jean-Benoît ALBERTINI souligne l intérêt, au moment où l administration territoriale voit son interministérialité renforcée par la nouvelle organisation issue de la Réate, de souligner la capacité des préfets à favoriser l émergence de ces nouveaux enjeux dans les priorités de politiques publiques mais aussi dans les processus de prise de décision (concertation, études d impacts au sens large, croisement des approches, etc.). Cela suppose de veiller à la capacité d expertise des services de l État, aux niveaux régional et départemental, pour mettre en œuvre une ingénierie appropriée des projets de développements et formuler le «dire» de l État sur les grands projets d occupation de l espace. C est là un sujet d attention partagée entre les préfets et l administration centrale. Il évoque enfin l intérêt pour le ministère de l intérieur, dans un périmètre élargi, de mieux mobiliser les différentes facettes de ses propres compétences «métiers» pour contribuer aux réflexions interministérielles sur les thématiques du développement durable, qu il s agisse de planification et d aménagement du territoire, d affectation de crédits nationaux ou européens -notamment du FEDER- de gouvernance territoriale ou de prévention des risques. L annonce de la création d un collège stratégique du ministère de l intérieur doit pouvoir y contribuer. Pour le CHEMI Jean-Martin JASPERS Directeur Pour les préfets Rollon MOUCHEL-BLAISOT Préfet, Directeur général, de l association des maires de France

11 Une illustration des débats de la journée La journée du CHEMI en images Grenelle de l environnement juillet 2009 Réduction CO 2 Cancun décembre 2010 Changer le mix énergétique Kyoto février 2005 Le Palais d Iéna a offert son hospitalité au CHEMI pour ses travaux sur l environnement Énergies renouvelables Copenhague décembre 2009 Le brainstorming studieux du groupe de préfets imprégnés par les sujets sur la biodiversité et le changement climatique 20 21

12 Les Préfets J.J. BROT, P. DERUMIGNY et F. PHILIZOT M. le Préfet J.B. ALBERTINI, Directeur de la modernisation et de l action territoriale, insiste sur la nouvelle écologie urbaine M. J.L. CHAUSSADE, Directeur général exécutif de Suez Environnement, présente, au déjeuner, les stratégies des éco-industries pour le XXI e siècle Son Excellence l ambassadeur LUND et Mme la Préfète Yvette MATTHIEU débattant sur la taxe carbone Le Préfet R. MOUCHEL-BLAISOT anime les débats Le colonel J.L. FAVIER et le Préfet PHILIZOT devisant sur l écologie entre deux conférences MM. les Préfets D. BELLION, J.J. BROT et P. MAILHOS Les Préfets DERUMIGNY, MARÉCHAUX et MARX M. P.F. CHEVET, Directeur général de l énergie et du climat, exposant la priorité de doubler les parcs français de réseaux de chaleur Mme la Préfète MATHIEU, chaleureusement entourée par MM. les Préfets MONZANI, MOUTOUH et LATASTE Le colonel J.L. FAVIER, les Préfets MOUTOUH et PHILIZOT écoutant les expertises alarmantes du GIEC sur les défis du réchauffement climatique MM. les Préfets BELLION et LATASTE Mme la Préfète MATHIEU et M. le Préfet DERUMIGNY au déjeuner offert par le Secrétaire général Mme V. MASSON-DELMOTTE, M. J.M. JASPERS, directeur du CHEMI se réjouissant à l écoute de la vision stratégique du Préfet R. MOUCHEL-BLAISOT Le Préfet J.L. MARX 22 23