L Afrique et l Assemblée des Nations Unies pour l environnement

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1 Distr. : générale 5 septembre 2013 CMAE AU PNUE Conférence ministérielle africaine sur l environnement Français Original : anglais Conférence ministérielle africaine sur l environnement Cinquième session extraordinaire Réunion du groupe d experts Gaborone (Botswana), 15 et 16 octobre 2013 L Afrique et l Assemblée des Nations Unies pour l environnement Contexte 1. Dans sa résolution 64/236, l Assemblée générale invitait à tenir la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) pour susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, évaluer les progrès réalisés et les lacunes à combler au niveau de la mise en œuvre des recommandations issues des grands sommets relatifs au développement durable, et relever les défis nouveaux et naissants. 2. L Afrique a mis en œuvre un processus préparatoire de grande ampleur aux niveaux national, sous-régional et régional. L Union africaine a établi les bases de ce processus préparatoire régional lors de son dix-septième Sommet tenu à Malabo en juillet 2011, recommandant la participation active des négociateurs et experts africains pour que les intérêts du continent concernant les questions relatives à l économie verte dans le contexte de l élimination de la pauvreté et du développement durable ainsi que du cadre institutionnel du développement durable soient clairement définis et pris en considération. 3. À sa quatrième session extraordinaire tenue à Bamako en septembre 2011, la Conférence ministérielle africaine sur l environnement (CMAE) a jeté les bases de la réponse à cet appel en définissant les principaux éléments de la position commune africaine pour la Conférence. Lors d une réunion régionale tenue en octobre 2011 à Addis-Abeba, les conclusions de la session extraordinaire de la CMAE ont été affinées, donnant naissance à la Déclaration consensuelle africaine pour Rio À son dix-huitième Sommet tenu à Addis-Abeba en janvier 2012, l Union africaine a entériné la Déclaration consensuelle africaine et a invité instamment les négociateurs et ministres africains à continuer de s exprimer d une seule voix pendant les négociations précédant la Conférence. 5. Au cours de la Conférence à Rio, plusieurs questions essentielles mises en évidence dans la Déclaration consensuelle africaine ont été prises en compte dans le document final de la Conférence, intitulé «L avenir que nous voulons». Ce document réaffirmait un engagement politique soutenu en faveur de la promotion du développement durable et jetait les bases de processus importants visant à aider la communauté internationale à progresser au plan de la mise en œuvre. 6. Le présent document a pour objectif de stimuler les débats au cours de la session extraordinaire de la CMAE, sur la manière pour l Afrique de mieux collaborer avec l Assemblée des Nations Unies pour l environnement, ce qui se traduirait par un plus grand appui de qualité pour la région. Renforcement et revalorisation du PNUE 7. La Déclaration consensuelle africaine a reconnu qu il fallait «renforcer la gouvernance environnementale internationale dans le contexte du cadre institutionnel du développement durable, afin de promouvoir l'intégration équilibrée des piliers économique, social et environnemental du développement durable.» (par. 38). Dans le document final, le paragraphe introduisant la section sur le K Le présent document n a pas été revu par les services d édition.

2 2 pilier environnemental (par. 87) réitère la volonté d appuyer le renforcement de la gouvernance internationale de l environnement tout en soulignant que cette gouvernance est non seulement importante en tant que telle mais doit être considérée dans le contexte de la gouvernance du développement durable et du cadre institutionnel général du développement durable. Pour l Afrique, cette perspective a constitué, dès le départ, une condition préalable importante à l établissement du contexte dans lequel la question de la gouvernance environnementale internationale serait examinée lors de la Conférence. 8. Un autre élément central des négociations a été la nécessité d éviter que la gouvernance internationale de l environnement devienne plus importante que les autres aspects du développement durable et d établir un meilleur équilibre avec les deux autres piliers. En outre, le document final demande de faire en sorte que la gouvernance internationale renforcée de l environnement favorise une meilleure coordination au sein du système des Nations Unies et, plus spécifiquement, de renforcer la présence du PNUE dans les principaux organes de coordination des Nations Unies. L amélioration de la coordination constitue donc un objectif global en vue du renforcement de la gouvernance environnementale internationale. Cet objectif est également énoncé dans la Déclaration consensuelle africaine. 9. Tout au long du processus de négociation de la Conférence, l Afrique et l Union européenne ont proposé de transformer le PNUE en un organisme spécialisé mais sans recueillir un appui suffisant auprès des autres groupes politiques. En conséquence, la Conférence a fait obstacle à la décision de l Union africaine d envisager la transformation du PNUE en une «institution internationale spécialisée» mais s est engagée à renforcer et revaloriser le PNUE sur la base de ses mandats actuels. 10. Toutefois, la décision de la Conférence d «adopter une résolution destinée à renforcer et revaloriser le PNUE» (par. 88) comportait plusieurs des caractéristiques attribuées aux institutions spécialisées, énoncées dans la décision de l Union africaine, notamment les suivantes : composition universelle; financement sûr, stable, additionnel et prévisible; présence régionale renforcée et meilleure exécution à l échelon national; pouvoir de diriger un processus de planification stratégique pour l environnement à l échelle du système des Nations Unies; promotion de l interface entre la science et les politiques; et fourniture d un appui direct pour renforcer les capacités et les moyens technologiques. 11. En outre, le document final comprenait des décisions visant à consolider progressivement les fonctions du siège du PNUE à Nairobi (par. 88 g)), à assurer la participation active de toutes les parties prenantes concernées et à envisager la mise en place d un nouveau mécanisme pour promouvoir la transparence et la participation effective de la société civile (par. 88 h)). 12. En conséquence, le paragraphe 88 du document final de Rio+20 appelait à renforcer et revaloriser le PNUE. En réponse à l invitation contenue dans le paragraphe 88 a) du document final, l Assemblée générale, par sa résolution 67/213 du 21 décembre 2012, a décidé de confirmer la revalorisation et le renforcement du PNUE et défini la transformation devant intervenir. 13. Dans sa résolution, l Assemblée décidait : a) De renforcer et revaloriser le Programme des Nations Unies pour l environnement de la manière décrite aux alinéas a) à h) du paragraphe 88 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulé «L avenir que nous voulons», tel qu elle l avait approuvé dans sa résolution 66/288 du 27 juillet 2012; b) D instituer le principe d adhésion universelle au Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour l environnement et le chargeait de commencer, dès sa première session universelle qui se tiendrait à Nairobi en février 2013, d appliquer les dispositions de son règlement intérieur actuel et les règles et pratiques applicables de l Assemblée générale en attendant l adoption de son nouveau règlement intérieur, afin de donner effet sans attendre à l ensemble des dispositions figurant au paragraphe 88 du document final, de formuler une recommandation sur une désignation reflétant son caractère universel; et de décider des futures modalités d organisation du Forum ministériel mondial sur l environnement; c) De prier le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l environnement de continuer d appuyer la participation pleine et effective des représentants des pays en développement aux réunions du Conseil d administration, et d inviter celui-ci à étudier les mesures qui pourraient être prises à cet égard; 14. L Assemblée rappelait la décision de doter le Programme des Nations Unies pour l environnement de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire de l Organisation des Nations Unies et des contributions volontaires pour lui permettre de s acquitter de son mandat, et :

3 a) Priait le Secrétaire général, ainsi qu indiqué à l alinéa b) du paragraphe 88 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, de prévoir dans son projet de budget pour l exercice biennal des ressources tenant compte du programme de travail révisé du Programme des Nations Unies pour l environnement, de la mise en œuvre des alinéas a) à h) du paragraphe 88 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et des possibilités d accroitre l utilisation efficace des ressources; b) Invitait les donateurs à augmenter leurs contributions volontaires au Programme des Nations Unies pour l environnement, y compris au Fonds pour l environnement; c) Demandait au Secrétaire général de garder à l étude les ressources provenant du budget ordinaire de l Organisation nécessaires au Programme des Nations Unies pour l environnement, compte tenu de l application du paragraphe 88 du document final, conformément aux pratiques budgétaires de l Organisation. 15. Au cours de la vingt-septième session et première session universelle du Conseil d administration/forum ministériel mondial sur l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), qui s est tenue au siège du PNUE, à Nairobi, du 18 au 22 février 2013, le Conseil d administration a adopté une décision (annexe I) concernant des dispositions institutionnelles, qui recommandait à l Assemblée générale des Nations Unies de changer le nom de l organe directeur du PNUE et de l appeler Assemblée des Nations Unies pour l environnement et qui dispose que cet organe «assurera» la participation active de toutes les parties prenantes concernées et qu il envisagera de nouveaux mécanismes pour promouvoir la transparence et la participation effective de la société civile dans ses travaux et ceux de ses organes subsidiaires. 16. La décision du Conseil d administration contient également les dispositions suivantes : a) Convoquer les sessions de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement tous les deux ans, à compter de La prochaine session de l Assemblée est prévue du 23 au 27 juin 2014 au siège du PNUE à Nairobi; b) Instituer un bureau de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement, composé de dix membres; c) Désigner un Comité des représentants permanents à composition non limitée servant d organe subsidiaire intersessions de l Assemblée. Il a été décidé que ce Comité se réunirait du 24 au 28 mars 2014 à Nairobi; les membres du Comité dont les missions ne sont pas situées à Nairobi, ainsi que les représentants des membres du Comité basés dans des capitales sont encouragés à participer à cette réunion; et d) Renforcer la présence régionale du PNUE afin d aider les pays à mettre en œuvre leurs programmes, politiques et plans nationaux en matière d environnement. 17. Par sa résolution 67/251 du 13 mars 2013, l Assemblée générale a établi que le Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour l environnement s appellerait désormais «Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement». L Afrique et l Assemblée des Nations Unies pour l environnement 18. Grâce aux décisions de la première session universelle et aux résolutions de l Assemblée générale, un PNUE renforcé et revalorisé, à participation universelle, est en mesure de jouer un rôle efficace dans le suivi des recommandations issues de Rio+20 et la mise en œuvre intégrée des trois dimensions du développement durable. Le principe de l adhésion universelle à l Assemblée des Nations Unies pour l environnement offre également d autres opportunités en ce qui concerne un PNUE plus participatif et plus efficace, centré sur la mise en œuvre. 19. L Afrique préside actuellement l Assemblée, ce qui offre l opportunité de renforcer la collaboration avec l Union africaine, la CMAE, les communautés économiques régionales et d autres institutions régionales. La composition universelle de l Assemblée constitue une invitation à tous les pays africains à s engager effectivement afin de façonner le programme pour l environnement et influencer les domaines d intervention du PNUE et les priorités pour l Afrique. Elle invite également tous les pays africains à prendre une part active aux travaux de l Assemblée, notamment ceux qui disposent d une représentation à Nairobi et Addis-Abeba. Par ailleurs, les pays africains doivent rechercher les moyens de collaborer avec des pays d autres régions du monde. 3

4 20. La revalorisation du PNUE est principalement due au ferme engagement des pays africains et de l Union africaine, comme le souligne la Déclaration consensuelle africaine. C est pourquoi, cette revalorisation devrait se traduire par un appui de qualité à la région africaine, qui réponde aux besoins et aux priorités des pays. L élaboration et la mise en œuvre des programmes phares régionaux pourraient constituer un point de départ en termes de priorités. 21. L Afrique doit s engager davantage dans la gouvernance du PNUE en participant activement au Comité des représentants permanents et aux sessions de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement. Le Comité est actuellement composé de plus de cent délégations accréditées auprès du PNUE; la plupart d entre elles sont basées à Nairobi, mais certaines sont basées à Genève, Addis- Abeba et Dar es Salam. En raison de la composition universelle de l organe directeur, la composition du Comité des représentants permanents a du être élargie afin de veiller à intégrer les vues d un maximum d États membres dans les débats et les accords du Comité, que celui-ci transmet ensuite à l Assemblée. À cet égard, les gouvernements non encore accrédités auprès du PNUE sont invités à envisager de demander cette accréditation dans des endroits de leur choix. La CMAE, par le biais de son Président et de son Bureau, pourrait prendre la responsabilité de coordonner le groupe africain pendant les sessions de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement afin d assurer une participation effective et coordonnée de la région. 22. Il est nécessaire de renforcer les liens entre le Président de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement, la Commission de l Union africaine, la CMAE, le corps diplomatique africain à Nairobi, les représentants permanents à Addis-Abeba et à New York. Une meilleure collaboration entre les corps diplomatiques africains à Nairobi, Addis-Abeba et New York devrait assurer une compréhension et une approche commune des questions touchant la région. Il serait utile que les représentants de la Commission de l Union africaine, de la CMAE, des corps diplomatiques africains à Nairobi et Addis-Abeba tiennent des consultations avec leurs collègues de New York, au cours de la session de l Assemblée générale en septembre. Questions destinées à stimuler les débats 23. Afin de stimuler les débats à ce sujet, les représentants souhaiteront peut-être examiner les questions suivantes : a) Comment l Afrique peut-elle mettre à profit le fait qu elle assure la présidence de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement pour mieux influencer les travaux de celle-ci et aux fins de l amélioration de la situation de l environnement de la région? b) Comment le renforcement et la revalorisation du PNUE peuvent-ils se traduire par un appui de qualité pour la région africaine? c) De quelle manière les pays africains peuvent-ils effectivement amener le PNUE à façonner le programme en matière d environnement et influencer les domaines d intervention et priorités du PNUE d une manière favorable à l Afrique, à travers l Assemblée des Nations Unies pour l environnement et les accords multilatéraux sur l environnement pertinents? Quels liens utiles devraient exister avec le programme de développement pour l après-2015? d) Comment participer de manière stratégique aux travaux du Comité des représentants permanents, y compris à la préparation de la réunion du Comité à composition limitée prévue en mars 2014? e) De quelle manière peut-on améliorer les relations entre le Président de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement, la Commission de l Union africaine, la CMAE, le corps diplomatique africain à Nairobi, les représentants permanents à Addis-Abeba et à New York afin d assurer une compréhension et une approche communes des enjeux affectant la région? f) Comment traduire le soutien de l Afrique au mandat du PNUE, y compris les contributions au Fonds des Nations Unies pour l environnement? 4

5 Annexe Décision 27/2 : Mise en œuvre du paragraphe 88 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable Le Conseil d administration, Se félicitant du document final intitulé «L avenir que nous voulons», adopté par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable tenue du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro (Brésil), qui invitait l Assemblée générale à adopter, à sa soixante-septième session, une résolution renforçant et revalorisant le PNUE, comme indiqué au paragraphe 88, alinéas a) à h), du document final, et rappelant en outre sa résolution 66/288 du 27 juillet 2012, Réaffirmant la nécessité de renforcer la gouvernance internationale de l environnement dans le contexte du cadre institutionnel pour le développement durable afin de promouvoir une intégration équilibrée des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable ainsi que la coordination au sein du système des Nations Unies, Considérant la résolution 67/213 de l Assemblée générale en date du 21 décembre 2012 relative, notamment, à l application de la section IV.C du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulée «Le pilier "Environnement "dans le contexte du développement durable», en vertu de laquelle se tient la première session universelle du Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour l environnement, 1. Recommande à l Assemblée générale des Nations Unies de changer le nom du Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour l environnement, organe intergouvernemental établi en vertu de l article 22 de la Charte des Nations Unies, en Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement; 2. Réaffirme l engagement de renforcer le rôle du Programme des Nations Unies pour l environnement en tant qu autorité mondiale reconnue en matière d environnement chargée, à ce titre, de définir le programme mondial en matière d environnement, de favoriser la concrétisation cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies, et d être la voix autorisée des défenseurs de l environnement mondial; 3. Décide que l organe directeur du Programme des Nations Unies pour l environnement convoquera ses sessions à Nairobi tous les deux ans, à compter de 2014, et qu il s acquittera du mandat énoncé dans la résolution 2997 (XXVII) ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes renforçant son mandat, et aussi dans la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du PNUE, la Déclaration ministérielle de Malmö de 2000, la Déclaration de Nusa Dua de 2010, et le paragraphe 88 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable approuvé par l Assemblée générale dans sa résolution 67/288; 4. Décide de mettre fin au Forum ministériel mondial sur l environnement; 5. Décide que chaque session de l organe directeur du Programme des Nations Unies pour l environnement se terminera par un segment de haut niveau d une durée de deux jours, qui en fera partie intégrante, et que l organe directeur du Programme des Nations Unies pour l environnement prendra les décisions stratégiques, donnera des orientations de politique générale, et s acquittera entre autres des fonctions suivantes : a) Définir le programme mondial en matière d environnement; b) Donner des orientations de politique générale et définir l action à mener face aux nouveaux défis environnementaux; c) Revoir les politiques, engager un dialogue et échanger des expériences; d) Définir des orientations stratégiques sur la voie à suivre par le Programme des Nations Unies pour l environnement; e) Organiser un dialogue multipartite; f) Encourager la création de partenariats pour atteindre les buts fixés dans le domaine de l environnement et mobiliser des ressources; 5

6 6 6. Décide que le Bureau de l organe directeur du Programme des Nations Unies pour l environnement sera composé de 10 membres reflétant l universalité de l organe directeur, conformément au principe de la répartition géographique équitable, qu il aidera l organe directeur et qu il exercera les fonctions énoncées dans le règlement intérieur de ce dernier; 7. Décide que l organe directeur assurera la participation active de toutes les parties prenantes concernées, en particulier celles des pays en développement, en s inspirant des meilleures pratiques et modèles établis par les institutions multilatérales compétentes, qu il envisagera de nouveaux mécanismes pour promouvoir la transparence et l engagement effectif de la société civile dans ses travaux et ceux de ses organes subsidiaires et que, pour ce faire, il lui faudra : a) Mettre en place, d ici 2014, une procédure pour l accréditation et la participation des parties prenantes s appuyant sur le règlement intérieur existant et tenant compte des modalités inclusives de la Commission du développement durable et d autres organes pertinents de l Organisation des Nations Unies; b) Mettre en place, d ici 2014, des mécanismes et règles permettant aux parties prenantes de fournir des contributions et avis techniques; c) Améliorer, d ici 2014, les méthodes et modalités de travail, afin que toutes les parties prenantes puissent participer utilement aux débats et contribuer en connaissance de cause à la prise des décisions intergouvernementales; 8. Décide que l organe directeur du Programme des Nations Unies pour l environnement s efforcera de promouvoir une solide interface science-politique en surveillant l état de l environnement et en s appuyant sur les instruments internationaux existants, les évaluations, les groupes d experts et les réseaux d information, notamment en améliorant le résumé à l intention des décideurs des rapports de la série L avenir de l environnement mondial et, à cet égard, prie le Directeur exécutif d identifier les lacunes critiques en vue de présenter à l organe directeur un rapport à ce sujet accompagné de recommandations; 9. Décide qu un Comité des représentants permanents à composition non limitée sera l organe subsidiaire intersessions de l organe directeur du Programme des Nations Unies pour l environnement et que, en plus de son mandat, il s acquittera de manière ouverte et transparente des fonctions suivantes : a) Contribuer à l établissement de l ordre du jour de l organe directeur; b) Donner des conseils à l organe directeur sur les questions de politique générale; c) Rédiger les décisions à soumettre à l organe directeur pour adoption, et en suivre l application; d) Convoquer des débats thématiques et/ou programmatiques; e) Promouvoir des voies et moyens efficaces de faciliter la participation des membres nonrésidents du Comité, en particulier ceux de pays en développement; f) S acquitter de toute autre fonction qui pourrait lui être déléguée par l organe directeur; 10. Décide de convoquer une réunion à composition non limitée du Comité des représentants permanents d une durée de cinq jours, les années paires, en apportant un soutien aux représentants des pays en développement pour assurer la participation des représentants basés dans leur capitale ainsi que celle des parties prenantes, afin qu ils puissent apporter leur concours à l établissement de l ordre du jour de l organe directeur, et pour donner à l organe directeur des conseils sur les questions de politique générale; 11. Décide d établir un sous-comité du Comité des représentants permanents qui se réunira chaque année pendant cinq jours pour examiner, avec l aide du secrétariat, la stratégie à moyen terme et le budget-programme, en phase avec le cycle budgétaire de l Organisation des Nations Unies, qui seront soumis au Comité des représentants permanents pour approbation et à l organe directeur pour adoption, et d en superviser l exécution par le secrétariat, qui en sera responsable; 12. Décide que le Comité des représentants permanents fixera la fréquence, le calendrier, et le programme de ses réunions en vue d accroître son efficacité et son efficience, et qu il devra améliorer ses méthodes de travail; 13. S engage à rationaliser progressivement les fonctions du siège du Programme des Nations Unies pour l environnement à Nairobi et, à cet égard, prie le Directeur exécutif de présenter à l organe directeur, à sa prochaine session, un rapport à ce sujet, et d inclure dans le programme de

7 travail pour la période des recommandations qui devront être appliquées et suivies d effet en temps voulu; 14. Décide de renforcer la présence régionale du PNUE afin d aider les pays à mettre en œuvre leurs programme, politiques et plans nationaux en matière d environnement et, à cet égard, prie le Directeur exécutif d accroître la participation du PNUE au sein des Équipes de pays des Nations Unies; 15. Souligne l importance des forums ministériels régionaux sur l environnement dont le Programme des Nations Unies pour l environnement assure le secrétariat et invite ces forums à contribuer selon qu il convient aux travaux de l organe directeur du Programme; 16. Décide d envisager des mesures supplémentaires pour renforcer l autorité du Programme des Nations Unies pour l environnement et son aptitude à remplir son mandat de coordonnateur des questions d environnement et, à cet égard, invite le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour mettre en valeur le rôle du Programme des Nations Unies pour l environnement auprès des principaux organes de coordination des Nations Unies; 17. Décide d améliorer la transparence et l ouverture dans ses travaux et, à cet égard, prie le Directeur exécutif d établir par écrit une politique d accès à l information; 18. Invite le Directeur exécutif à continuer d améliorer la réceptivité et le temps de réponse aux besoins et demandes des États membres et rappelle les dispositions pertinentes du paragraphe 13 de sa décision 19/32; 19. Souligne qu il est impératif d appliquer, d ici 2016 au plus tard, les dispositions du paragraphe 88 b) du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et prie le Directeur exécutif de faire rapport à ce sujet; 20. Décide de donner effet au paragraphe 88 f) du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et, à cet égard, prie le Directeur exécutif d intensifier la mise en œuvre opérationnelle du Plan stratégique de Bali pour l appui technologique et le renforcement des capacités; 21. Invite l Assemblée générale à adopter une résolution modifiant le nom du Conseil d administration dans le sens du texte figurant en annexe à la présente décision. 7

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