La prairie dans la PAC : Des bonnes intentions à l illusion de protection

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1 La prairie dans la PAC : Des bonnes intentions à l illusion de protection Réseau prairies Aline Cattan (AESN) 16 décembre 2014

3 Processus d intensification agricole et rôle environnemental croissant des prairies naturelles 1862 : Prairies = 16% SAU et 5 M ha + cultures arables extensives Processus d intensification (N anthropique=3*n naturel-van Egmont 2011) Role env majeur de PN 2010 : prairies = 28% SAU et 8 M ha, en régression + cultures très intensifiées

4 Prairies et Prairies naturelles Évolution aussi de la sole prairiale par abandon, par intensification Réduction des prairies naturelles ou semi- naturelles (PN) au sein de la sole prairiale Def : la PN = faible intervention, chargement adapté à la productivité naturelles, > 10 ou 20 ans, pas de fertilisation, pas de semis

5 La conditionnalité dans une suite d outils de préservation des prairies au sein de la PAC 75 : ICHN 92 PMSEE devenue PHAE 92 OLAE 2005 : conditionnalité prairies / aides 1 er pilier PAC 2010 DPU Herbe outils cumulatifs, depuis 40 ans, raisons diverses puis progressivement raison environnementale conditionnalité : saut quantitatif attendu du 1er pilier

6 Évolution des surfaces prairiales en France Evolution de la surface toujours en herbe à l'échelle nationale (millions d'ha) 14,00 13,00 12,00 11,00 Statistiques agricoles annuelles recensement agricole 10,00 9,00 8,00 données PAC 7,00 6,00 5,00 4, Pourquoi cette régression malgré la conditionnalité prairies?

7 Evolution de la STHp par PRA de 1970 à 2010 localisation des variations intercensitaires STH productive en % de la SAU totale de la petite région agricole (PRA) >50% 25%-50% % - 25% 5% - 10 % <5% Variation intercensitaire de la STH en % de la SAU totale de la petite région agricole (PRA) >5% 1% à 5% -1% à -1% -1% à -5 % <-5% Cartes JF RUAS

8 La conditionnalité des aides PAC Règlement conseil 1782/2003 (article 5-2) : «Les États membres veillent à ce que les terres consacrées aux pâturages permanents à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003 restent affectées à cet usage». Protection attendue de l ensemble des prairies permanentes

9 L effet rabot de la déclinaison des instruments de politique publique Négociations de mise en œuvre => réduction des ambitions, dérogations Effet rabot : mécanisme par lequel une modalité de mise en œuvre fait perdre de la pertinence à la mesure qu elle précise Pour la conditionnalité «prairies», le double «effet rabot» européen puis national va être activé

10 Effet rabot européen Disposition Maintien ratio PP/SAU Tolérance jusqu à 10% (entre 2005 à 2013) Année de référence : 2005 ou 2003 Le ratio sur prairies déclarées PAC Ratio à l échelle régionale ou à l échelle nationale Certaines parcelles non comptabilisées Effet rabot européen règlement d application 796/2004 (art. 3 et 4) Effet mécanique car la SAU est en constante diminution à l échelle européenne et notamment française. = rythme en cours et significatif de disparition des prairies! Effet mécanique + permet/incite au retournement anticipé des prairies marges de manœuvre entre prairies permanentes et prairies temporaires. Spécialisation régionale herbagère tamponne la réduction forte des surfaces prairiales dans d autres régions (=> choix France ratio national) MAE conversion de terres arables en prairies ou MAE boisement (effet surfacique marginal mais symbolique fort

11 Effet rabot national dispositif renforcé de 2010 Dispositions de la circulaire MAAP-DGPAAT/C Le ratio de référence calculé sur l année Compensation du retournement par implantation d 1 PN pour 5 ans. Tolérance de - 5% de réduction dans la compensation Série de dérogations au maintien du ratio à l exploitation Effet rabot national Surf PN 2010 <surf PN annonce permet/incite anticipation par retournement des prairies Impact qualitatif et brouillage du message => perte de sens Effet mécanique Pour les EA qui réduisent le plus les prairies : JA, cessation laitière, installation ou autres nouveaux projets d exploitations

12 Un bon outil mal utilisé ou un outil inadapté? Des atouts de principe, un champ commun, une mesure apparemment simple, MAIS Une exigence à contre courant des tendances actuelles Qui sanctionne des pratiques favorables en régression => Malgré des atouts de principes, la conditionnalité est-elle vraiment adaptée pour le cas des prairies?

13 Des effets négatifs supplémentaires Un brouillage des messages / intérêt des prairies, dans un contexte de dévalorisation de la production herbagère et plus encore des prairies naturelles Le retournement par anticipation : un effet néfaste de la catégorisation des surfaces agricoles (92, 2005, 2014?)

14 Quelles perspectives pour les prairies? Préserver de façon indissociable surface et qualité des prairies Sans transiger entre les deux objectifs En tenant compte des 3 processus de transformation : Abandon, Retournement Intensification Suppose de rééquilibrer entre soutien au revenu et cahier des charges qualitatif en revalorisant les aides

15 Enseignements Territorialisation et effet rabot : comment sortir de cette double impasse, renforcée par la multiplication des échelles? Mieux gérer la polyvalence des instruments agro environnement (pas seulement de MAE) Comment agir efficacement dans un contexte qui reste productiviste et «productionniste», malgré les discours

16 Merci de votre attention

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