LISTE DES CHANGEMENTS APPORTES DEPUIS L APPROBATION DU P.L.U. LE 8 OCTOBRE 2004

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1 8 octobre 2004 Liste des changements apportés modifié 24 juin 2016 depuis l approbation du P.L.U. LISTE DES CHANGEMENTS APPORTES DEPUIS L APPROBATION DU P.L.U. LE 8 OCTOBRE 2004 Conseil du 24 juin 2016 : - Modification zone UN (zone de l Union) : clarification de l article 2 relatif aux types d occupation ou d utilisation du sol soumis à des conditions particulières et modification de l article 12 relatif aux aires de stationnement. - Ajout d une annexe documentaire au règlement de la zone UN (zone de l Union) relative au calcul des besoins de surfaces affectées au stationnement des 2 roues en zone UN. Conseil du 18 décembre 2015 : - Modification zone UXr caractère de la zone et article 2 - Modification zone UE intégration d un UEs dans le caractère de la zone et modification article 2 - Modification zone UG caractère de la zone et article 12 et du rapport de présentation du règlement UG - Modification de l'article 12 des dispositions applicables aux zones urbaines UA, UB, UC, UD de toutes les communes (sauf pour les zones UA, UB et UC de Lille), et de la zone AUCm concernant les obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement des foyers résidences - Création d'une fiche en annexe documentaire du règlement listant les foyers résidences - Modification de l'article 12 des dispositions applicables aux zones urbaines UA, UB, UC, UD de toutes les communes (sauf pour la zone UA de Lille), des zones UK, UM, UL1 et AUCm concernant les obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement des logements en accession sociale à la propriété - Modification règlement AUCa insertion d un AUCa4 pour Bouvines dans le caractère de la zone et l article 2 Conseil du 16 octobre 2015 : - UB communes suburbaines ajout d un sous-secteur UBaln à WATTRELOS caractère de zone et articles 6, 7, 9, 12 et UB dans les communes de ROUBAIX, TOURCOING et ARMENTIERES ajout d un soussecteur UBaln à ROUBAIX caractère de zone et articles 6, 7, 9, 12 et UB des centres ruraux sous-secteur sur SECLIN, Boulevard Joseph Hentgès caractère de zone et articles 6 et 7. Arrêté de mise à jour du P.L.U. août 2015 : - Création du règlement Euralille UL3 ilot Pépinière. Conseil 19 juin 2015 : - Modification du règlement A inventaire des Bâtiments Agricoles 2 articles 2, 11, 12 et Modification du règlement UBs Grand Stade VILLENEUVE D ASCQ et LEZENNES caractère de la zone et article Modification du règlement UAa de LILLE ilot Souham caractère de la zone, articles 6, 7, 8, 10, 11 et 12 et UL1 Euralille caractère de la zone article 6 et 7. Conseil du 17 avril 2015 : - Modification de l article 1 du règlement UD de LILLE LOMME et HELLEMMES. - Modification insertion de l UVb1 dans le règlement UVb caractère de la zone, articles 2 et 10 et modification du rapport du règlement. Conseil du 13 février 2015 : - Modification règlement UGz 32 ZAC parc d activité LESQUIN FRETIN SAINGHIN EN MELANTOIS article 10 hauteur. - Modification règlement UA et UAz communes suburbaines UAr centre-ville VILLENEUVE D ASCQ articles 10 et Modification règlement UCz 10 ZAC de la Becquerelle à MARQUETTE LEZ LILLE article 14.

2 Liste des changements apportés 8 octobre 2004 depuis l approbation du P.L.U. modifié 24 juin Modification règlement UC UCz communes suburbaines article 2 risques naturels Dans la zone UCbni à HEM «Requalification de la friche rue Leclerc et aménagement de l entrée de ville «Hempempont». Conseil du 19 décembre 2014 : - Modification des règlements UEz3 et z4 sur LESQUIN FRETIN et SAINGHIN EN MELANTOIS portant modification article 11 et règlement UG portant modification article 2 sur LILLE et LOOS Eurasanté. - Modification du règlement UD LILLE LOMME article 1 clinique de la Mitterie Conseil du 21 février 2014 : - Modification du règlement de toutes les zones, des dispositions générales du règlement, des annexes documentaires XII et XIV suite à la modification simplifiée en vue d intégrer certains ajustements liés au Grenelle. Conseil du 21 février 2014 : - Modification des articles 3 et 11 du règlement UGz petit Menin. Conseil du 13 décembre 2013 : - Modification de la zone UN zone de l union article 2 ROUBAIX, TOURCOING et WATTRELOS. Conseil du 18 octobre 2013 : - Modification zone A insertion d un secteur de taille et de capacité d accueil limité à WAVRIN. - Modification articles de la zone A. Conseil du 21 juin 2013 : - Modification de l article 2 du règlement UF (pour la commune de HALLUIN). - Modification de l article 12 du règlement UL1 Euralille et plan d épannelage. Conseil du 12 avril 2013 : - Modification des dispositions réglementaires de la zone UL2 d Euralille - Modification du règlement RTA intégration d un UAr (ANRU) ROUBAIX secteur Gare - Modification du règlement AUCa site Valorparc à RONCQ. - Modification du règlement UP Lille Citadelle Conseil du 15 février 2013 : - Création d un secteur «r» dit de renouvellement urbain dans le règlement de la zone UC de Lille. Intégration de dispositions aux articles 10 / 12 /14. - Modification des dispositions réglementaires de la zone UL2 d Euralille articles 6/ 10 / 12 / 14. Conseil du 12 octobre 2012 : - Modification du règlement UK de la ZAC Rives de la Haute Deûle modification des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 et de l annexe règlementaire du PLU aux articles 6, 7, 8 et 10. Conseil du 29 juin 2012 : - Modification de l article 12 (stationnement) des chapitres UAa / UAb et UAbz / UAc et UAcz / UB et UBz/ du règlement de Lille. - Création d un zonage UAd sur le secteur dit «des deux portes» à Lille. Conseil du 23 mars 2012 : - Modification du règlement de la zone AUCa de toutes communes : article 2) II) 13. Conseil du 3 février 2012 : - Création d un nouveau chapitre dans le règlement du P.L.U. : dispositions applicables à la zone UN de ROUBAIX TOURCOING WATTRELOS - intégration des dispositions spécifiques à la ZAC de l Union. Suppression des dispositions spécifiques à la ZAC de l Union reprises en zone UAz3 dans le chapitre UA et UAz de ROUBAIX TOURCOING ARMENTIERES, et en zone UBz1 dans le chapitre UB et UBz de ROUBAIX TOURCOING ARMENTIERES. - Modification du règlement UAz de la ZAC Centre Ville à MOUVAUX avec une adaptation des articles du règlement du P.L.U. relatifs à l implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7).

3 8 octobre 2004 Liste des changements apportés modifié 24 juin 2016 depuis l approbation du P.L.U. - Modification des règles spécifiques de la zone UA-UAcz de Lille concernant la Z.A.C. «Porte de Valenciennes»: article 6- II) A) 1) 2) article 10-II) A) 1) 2) 4) article 12-IV) V). - Modification du règlement de la zone UC-UCz des communes suburbaines : article 14-II) C). - Modification du règlement de la zone UGz de toutes communes portant intégration des dispositions spécifiques à la ZAC du «Petit Menin» :caractère de la zone - article 1-II) O) article 2-II) N) article 3-II) O) article 4-II) O) article 6-II) P) article 7-II) P) article 8-II) O) article 9-III) P) article 10-II) P) article 11-III) P) article 12-section II-I)P) et section II-II)M) article 13-II) P) article 14-P). - Intégration des dispositions de la ZAC «Porte des Weppes» dans le règlement de la zone AUCm de toutes communes : caractère de la zone article 6-II) 2) article 10-I) B-2) C-4) II) 1) article 11- II) 4) III) 2) article 12-II) A) 1) 2) 3) 4) article 14-II) 1). Conseil du 8 décembre 2011 : - Modification du règlement de la zone UC de Lille (intégration des dispositions spécifiques à la zone UCd 0,30 de la cité de la Délivrance à Lomme) : article 6) I) 4) 5) ; article 7) VI) ; article 10) I) B) C) : article 11) II) A) 4) et B) 11) et C) 1) a) d) et 3) b) ; article 12) II) 1) a) ; article 13) I) 1). Conseil du 21 octobre 2011 : - Modification du règlement des zones UB et UBz de Lille : Caractère de la zone ; article 1) IV) A) ;article 2) II) C) ; article 3) II) C) ; article 4) II) C) ; article 6) II) C) ;article 7) II) C) ;article 8) II) C) ; article 9) III) C) ; article 10) II) C) ; article 11) III) C) ; article 12) Section 2) 1) C) ; article 13) II) C) ; article 14) II) C). Conseil du 1 er juillet 2011 : - Révision simplifiée, reclassement de la zone UGb de LEZENNES en zone UGb1 et ajout règlementaire dans le caractère de la zone. Conseil du 1 er avril 2011 : - Modification reclassement des zones UCz 1 et 2 et UGz 22 de la ZAC Famchon de WILLEMS en zones Urbaines UB, UC et UG, la Zone d Aménagement Concerté «Famchon» étant réalisée. Conseil du 28 janvier 2011 : - Modification du règlement de la zone UL1b de la ZAC EURALILLE sur LILLE et LA MADELEINE : article 12 II) 3) a) et b) ; - Modification du règlement des zones UB et UBz des communes suburbaines : article 12) II) 4) a). - Modification du règlement des zones UC et UCz des communes suburbaines : article 2) II) F). - Modification du règlement de la zone UBz1 de la ZAC «Faubourg ARRAS EUROPE» à LILLE : articles 7 II) A) 1), 2), 3), 4) ; 9 III) A) 1 et 2 ; 11 III) A) 1), 2), 3) ; 12 section 2 I) A) 1) et 2) ; 13 II) A). - Intégration des dispositions règlementaires spécifiques : création des zones UGz 35 et UGz 36 de la ZAC du «Nouveau Monde» à LA BASSEE. Conseil du 1 octobre 2010 : - Modification du par la création d un sous secteur AUCa2 sur le site dit «du Lazaro» situé rue de Menin à MARQUETTE, pour permettre le développement économique dudit secteur. L adaptation du règlement de la zone AUCa se traduit par la distinction d un indice 2. La fiche d orientations d aménagement prescrite pour ce site permettra d assurer une qualité paysagère, architecturale et environnementale. Il est également procédé à la suppression de la réserve d infrastructure n 8. - Modification du règlement UAz de la ZAC Centre Ville à MOUVAUX avec une adaptation des articles du règlement du PLU relatifs à l implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) ; à l implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7) ; à la hauteur maximale des constructions (article 10) ; à l aspect extérieur des constructions, aménagement des abords, protection des éléments de paysage (article 11) ; aux aires de stationnement (article 12) et au coefficient d occupation des sols (article 14). Conseil du 02 avril 2010 : - Intégration de dispositions particulières dans le règlement UA et UAz des communes suburbaines, aux articles , pour ce qui concerne la zone UAr de Mons-En-Barœul (quartier du nouveau Mons). - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. dite de la «Houssoye». Création d une zone UGz34 dans le règlement UGz de toutes communes.

4 Liste des changements apportés 8 octobre 2004 depuis l approbation du P.L.U. modifié 24 juin Intégration de dispositions particulières dans le règlement UG et AUCm de toutes les communes, à l article 2, en vue de maîtriser l implantation du commerce de détail par l extension de l indice «b» sur certaines zones UG et AUCm. Conseil du 11 décembre 2009 : - Modification du Titre II Dispositions applicables aux zones urbaines UA, UB, UC et UD par catégories de communes Section 2 Roubaix, Tourcoing, Armentières Chapitre 2 zones UB et UBz, articles 9 II) Emprise au sol, article 13 Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations, espaces boisés classés I) ; 2) ; article 14 Coefficient d occupation du sol I) B) 1). Conseil du 2 octobre 2009 : - Modification du TITRE VI : Dispositions applicables aux zones A.,NE et NP de toutes communes - CHAPITRE I - Section 1 - Article 2 - Type d occupation ou d utilisation du sol soumis à des conditions particulières - I) Types autorisés dans les zones A E) Pour les changements de destination - Modification du TITRE III Dispositions applicables aux zones UP, UE, UF, UG, UGz et UX de toutes communes CHAPITRE III - Section 3 - Article 14 - coefficient d occupation des sols - II) - Dispositions applicables à la zone U.C.z :H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. «La Becquerelle» à MARQUETTE LEZ LILLE. Conseil du 19 décembre 2008 : - Actualisation de l'article L du Code Rural dans le Titre I, article 3, paragraphe 4 des Dispositions Générales du règlement, pour ce qui concerne la distance d'éloignement par rapport à un bâtiment agricole. Conseil du 25 septembre 2008 : - Intégration des dispositions de l arrêté préfectoral relatif à la protection des champs captants d eau potable du sud de Lille, en date du 25 juin 2007, valant mise en compatibilité du P.L.U. Intégration des secteurs portant le suffixe S1 de très forte vulnérabilité, S2 vulnérables, S3 de restructuration (anciens secteurs E2,E3.1 et E3.2 du P.I.G. de 1992), aux articles 1, 2 et 4 dans le règlement du P.L.U. : des zones UA, UB, UC, UD des communes suburbaines et des centres ruraux, des zones UE, UF, UG, UGz, UP et UX des zones urbaines d'activités et de la zone urbaine récréative de plein air, de la zone spécifique UV, des zones à urbaniser (AUCa, AUCm, AUDa et AUDm), des zones naturelles et agricoles (zones A, NE, et NP) - Modification de l'alinéa 12 de l'article 2 du règlement de la zone UF de toutes communes et concernant le site de la Gare Saint-Sauveur de LILLE. - Suppression des règles spécifiques de la Z.A.C. de la Basse Couture à CHERENG dans le chapitre de la zone UB des communes rurales. Conseil du 4 juillet 2008 : - Intégration des règles aux articles 9, 13 et 14 du règlement UB des communes de ROUBAIX, TOURCOING, ARMENTIERES, concernant la zone UBe du secteur de rénovation urbaine des Trois Ponts à ROUBAIX; - Suppression des règles spécifiques de la Z.A.C. "Le Domaine de la Montagne" à PREMESQUES dans le chapitre de la zone UB et UBz des communes rurales. Conseil du 1 er février 2008 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. du «Centre-Ville» à Mouvaux. Création de zones UAz1 et UAz2 dans le règlement des zones UA et UAz des communes suburbaines. - Modification de la zone AUCa pour insérer des règles spécifiques à la zone AUCa de Valorparc à RONCQ (articles 6 et 10). Conseil du 20 décembre 2007 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. du «Parc de la Filature» à Hellemmes-Lille. Création d une zone UBz2 dans le règlement des zones UB et UBz de Lille.

5 8 octobre 2004 Liste des changements apportés modifié 24 juin 2016 depuis l approbation du P.L.U. - Intégration d une règle particulière visant à interdire certaines occupations du sol, à l article 1 du règlement des zones UB et UBz, et UC et UCz des communes suburbaines, pour la commune de Lambersart dans le secteur de l avenue de l Hippodrome. - Suppression du secteur «zp» relatif au PIG correspondant à la zone de protection autour de l usine Rhodia à La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille aux articles 1, 2 et 3 du règlement de la zone UF de toutes communes. Conseil du 12 octobre 2007 : - Création de la zone UBs du Grand stade et intégration de règles spécifiques à cette zone dans le règlement des zones UB et UBz des communes suburbaines. - Modification de l article 2 de la zone UU de Villeneuve-d Ascq. Arrêté du 28 septembre 2007 : - Intégration des dispositions de l arrêté préfectoral relatif à la protection des champs captants d eau potable du sud de Lille, en date du 25 juin 2007, valant mise en compatibilité du P.L.U. Des zones portant le suffixe E1, E1 bis, E2 ou E3 sont intégrées aux article 1, 2 ou 4 dans le règlement des zones UC des communes suburbaines, UA, UB, UC et UD des centres ruraux, UF, UG, AUCm, AUDa-AUDm, A, NE et NP de toutes communes. Conseil du 29 juin 2007 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «du Parc» à Wattignies. Création de la zone UCz 11 dans le règlement des zones UC et UCz des communes suburbaines. - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «Faubourg Arras-Europe» à Lille. Création de la zone UBz 1 dans le règlement des zones UB et UBz de Lille. - Modification du règlement de la zone UG de toutes communes pour insérer une règle spécifique concernant la zone UGn1 du site Péchiney-Ugine-Kuhlman à LEERS et WATTRELOS. - Modification de la zone UGz 13 de la Z.A.C. «Eurasanté» à LOOS dans le règlement des zones UGz pour y permettre une certaine constructibilité. - Modification des zones UGz 19 et UCz 2 de la Z.A.C. «Parc du Beck», dans le règlement des zones UGz et UC et UCz des communes suburbaines, pour y inscrire une règle spécifique en matière de zones inondables (article 2), et pour supprimer la zone UGz 21 qui est remplacée par la zone UPz 3 de la Z.A.C. «Parc du Beck» dans le règlement des zones UP et UPz de toutes communes. Conseil du 30 mars 2007 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. de «l Union» à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos. Création des zones UAz3, UBz1, dans le règlement des zones UA et UB de Roubaix - Tourcoing - Armentières et UGz33 et UPz2 dans le règlement de toutes communes. - Correction d une erreur matérielle à l article 2 du règlement de la zone UC des communes suburbaines. Il est ajouté l indice «b» manquant au paragraphe I)-A)-1). Conseil du 21 décembre 2006 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «Porte de Valenciennes» à LILLE. Création des zones UAcz1, UAcz2, UAcz3 et UAcz4 dans le règlement de la zone UAc de LILLE. - Création d une zone UB sans C.O.S. dans le règlement de la zone UB de LILLE. - Création d un indice «r» dans le règlement des zones UC et UCz des communes suburbaines (articles 2, 9, 10, 13, 14) pour tenir compte des spécificités d une opération ANRU à LAMBERSART. - Modification de la zone UK, Z.A.C. des Rives de la Haute Deûle à LILLE et LOMME (commune associée). - Modification de la zone UL1 à LILLE et LA MADELEINE (article 14 augmentation de la S.H.O.N.). - Modification de la zone UL2 à LILLE, pour tenir compte de la création de la Z.A.C. «Porte de Valenciennes». - Modification de la zone UV pour insérer une règle permettant l implantation des aires d accueil des gens du voyage lorsqu un emplacement réservé est prévu (article 2). - Modification de la zone AUCa pour insérer des règles spécifiques à la zone AUCa1 du «Pavé Stratégique» à BONDUES et MARCQ-EN-BAROEUL (articles 2, 6, 9, 11, 12, 13). Conseil du 30 juin 2006 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «La Becquerelle» à MARQUETTE. Création de la zone UCz 10 des communes suburbaines. - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «Les Vergers» à PERENCHIES. Création des zones UBz 7 et UBz 8 des centres ruraux.

6 Liste des changements apportés 8 octobre 2004 depuis l approbation du P.L.U. modifié 24 juin Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «L Orée du Bois» à VERLINGHEM. Création des zones UBz 7 et UBz 8 des communes rurales. Conseil du 7 avril 2006 : - Modification de la zone UAz 2 dite Hypercentre à TOURCOING pour les articles 6, 7 et 10 dans le règlement des zones UA de ROUBAIX-TOURCOING-ARMENTIERES. Conseil du 10 février 2006 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «Saint-Exupéry» à HOUPLINES. Création de la zone UCz 9 des communes suburbaines. - Création d un secteur «c» de carrières dans les zones AUDa, A, NP. - Création d un indice «e» dans le règlement des zones UB et UBz (articles 9, 10, 13, 14) des communes suburbaines pour tenir compte des spécificités d une opération ANRU à WATTRELOS. - Modification de l indice «d» dans le règlement des zones UC et UCz (articles 9, 10, 12, 13) des communes suburbaines pour tenir compte des spécificités d une opération ANRU à HEM et LYS- LEZ-LANNOY. - Modification de la zone UP et UPz pour insérer une règle spécifique à la zone UPn1 et UPn du site Péchiney-Ugine-Kuklman à WATTRELOS. Conseil du 16 décembre 2005 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «Les Prés de Lys» à WERVICQ-SUD. Création des zones UCz 10 et UCz 11 des centres ruraux, UEz 2 et NPz 2. - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «Parc d activités» à FRETIN, LESQUIN et SAINGHIN-EN-MELANTOIS. Création des zones UEz 3 et UEz 4 et UGz 32. Conseil du 25 novembre 2005 : - Intégration des règles du P.I.G. créé autour de l usine des produits chimiques de Loos dans les chapitres suivants du règlement : UB de Lille, UB des communes suburbaines, UE et UF. Conseil du 13 octobre 2005 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «La Vallée II» à Hem. Création des zones UCz 7 et 8 des communes suburbaines. - Suppression des règles spécifiques de la Z.A.C. «La Chênaie» à Herlies dans le chapitre de la zone UB et UBz des communes rurales. - Modification des règles spécifiques de la zone UAz1 de la Z.A.C. «Botanique» à Tourcoing, figurant au chapitre de Roubaix, de Tourcoing et d Armentières. Arrêté du 7 septembre 2005 : - Rectification d erreur matérielle : Zone UGz article 8 «Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété» paragraphes II)-J) et K) afin de préciser les dispositions applicables dans ces zones. Conseil du 1 er juillet 2005 : - Intégration des règles spécifiques de la Z.A.C. «Auguste Blanqui» à Halluin. Création de la zone UCz 9 des centres ruraux et UGz 31 toutes communes. Arrêté du 17 juin 2005 : - Rectification d erreur matérielle : Communes suburbaines règlement des zones UB et UBz article 13 «Espaces libres», zone UBz 3 de la Z.A.C. «Le Grand Cottignies» à WASQUEHAL. Arrêté du 10 mars 2005 : - Rectification d erreur matérielle : Communes suburbaines règlement des zones UC et UCz article 10 Hauteur à l égout des toitures à Wattignies.