Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014"

Transcription

1 Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire avec précision les conclusions provisoires de l IASB, ces sommaires peuvent s écarter à certains égards des mesures publiées dans les notes à l intention des observateurs de l IASB. Il faut également garder à l esprit que les conclusions provisoires peuvent être modifiées lors d une réunion ultérieure. Les décisions de l IASB ne deviennent définitives qu après la mise au vote officielle de la décision de publier une norme définitive. Faits saillants Le conseil a poursuivi ses discussions sur les contrats d assurance comportant un élément de participation. En juin 2014, le conseil avait discuté de l orientation à donner à ses décisions s il choisissait d appliquer l approche du rendement comptable pour présenter la charge d intérêts en résultat net dans le cas des contrats comportant un élément de participation. Ce mois-ci, le conseil a discuté de la méthode du taux d intérêt effectif, qui pourrait constituer une solution de rechange à l approche du rendement comptable. Le conseil a décidé d explorer une approche selon laquelle le taux d actualisation utilisé aux fins de la présentation de la charge d intérêts dans l état du résultat net serait révisé pour l ensemble des flux de trésorerie liés au contrat lorsque les flux de trésorerie qui varient en fonction des rendements des éléments sous-jacents représentent une proportion substantielle du total des avantages conférés au titulaire de police sur la durée du contrat. Le conseil se penchera également sur la question de savoir si la méthode du taux d intérêt effectif peut être appliquée aux contrats d assurance sans élément de participation. Pour ce qui concerne les contrats sans élément de participation, le conseil a décidé de conserver la proposition contenue dans l exposé-sondage (ES) de 2013 selon laquelle le taux d actualisation appliqué lors de la comptabilisation initiale d un contrat d assurance serait utilisé aux fins de l accumulation des intérêts sur la marge sur services contractuels (MSC) et du calcul des montants portés en compensation de cette marge. Bien que certains membres du conseil soient en faveur d un choix de méthode comptable entre le taux bloqué et le taux courant, le conseil a rejeté cette proposition avancée par plusieurs de ses membres. En ce qui concerne le choix laissé à l entité entre le résultat net et les autres éléments du résultat global pour la comptabilisation des changements de taux d actualisation, le conseil a décidé qu un changement de méthode comptable à cet égard devrait être comptabilisé conformément aux dispositions relatives aux changements de méthodes comptables d IAS 8, sans aucune modification. C est donc dire que le changement devra être appliqué rétrospectivement.

2 Contrats comportant un élément de participation Lors d une séance d information, l IASB a poursuivi sa discussion sur les questions liées aux contrats comportant un élément de participation, se penchant sur une approche fondée sur le rendement effectif pour déterminer la charge d intérêts à présenter en résultat net. Il n a pas été demandé au conseil de prendre des décisions. L IASB n a pas encore déterminé si une entité devrait être autorisée ou tenue de présenter une partie des variations de la valeur d un contrat d assurance comportant un élément de participation en autres éléments du résultat global (AERG). Les permanents estiment cependant que cette décision devra reposer sur une compréhension des mécanismes de détermination des montants comptabilisés en résultat net et en AERG. L IASB envisage deux approches pour déterminer les montants à comptabiliser en résultat net et en AERG. Ces deux approches n auraient aucune incidence sur l évaluation du contrat d assurance dans l état de la situation financière; seule la présentation dans l état du résultat global serait touchée. La première méthode avait fait l objet d une discussion lors de la réunion de juin 2014 et consistait en une variante de l approche du rendement comptable utilisée pour déterminer la charge d intérêts à comptabiliser en résultat net. Lors de la présente réunion, l IASB a exploré une deuxième approche pour déterminer la charge d intérêts, cette fois-ci axée sur le taux d intérêt effectif. Les permanents s attendent à ce que l approche décrite dans ce document puisse être appliquée à tous les contrats comportant un élément de participation, y compris ceux qui ne satisfont pas aux critères d application de l approche du rendement comptable. Les permanents ont proposé et le conseil a accepté d explorer une approche selon laquelle le taux d actualisation utilisé aux fins de la présentation de la charge d intérêts en résultat net serait révisé de manière à refléter la totalité des flux de trésorerie liés à un contrat lorsque les flux de trésorerie qui varient en fonction des rendements des éléments sous-jacents représentent une proportion substantielle du total des avantages conférés au titulaire de la police sur la durée du contrat. Un tel taux devrait être révisé chaque fois que surviennent des changements dans les estimations des rendements des placements qui entraînent des variations des montants payés aux titulaires de polices (c.-à-d. que les flux de trésorerie varient en fonction des rendements des éléments sous-jacents). Cette disposition remplacerait la disposition de l ES de 2013 selon laquelle il est proposé de séparer les flux de trésorerie et d utiliser les taux d actualisation applicables à la présentation de la charge d intérêts en résultat net. Selon cette approche, le taux d actualisation utilisé pour la présentation de la charge d intérêts en résultat net serait déterminé en ayant recours à une approche s apparentant à la méthode du taux d intérêt effectif. Cette disposition remplacerait la disposition de l ES de 2013 selon laquelle il est proposé de bloquer la courbe des taux. Si la méthode du taux d intérêt effectif est appliquée à tous les contrats d assurance comportant un élément de participation, la question qui se pose est de savoir si cette approche devrait également être appliquée aux contrats d assurance qui ne comportent pas un tel élément. L IASB a demandé aux permanents d examiner une approche qui s apparente à la méthode du taux d intérêt effectif pour déterminer la charge d intérêts des contrats sans élément de participation. Le conseil estime toutefois qu il faudrait prendre les décisions nécessaires en ce qui a trait aux contrats comportant un élément de participation avant d envisager des modifications aux dispositions prises relativement aux contrats sans élément de participation. Un membre a suggéré l établissement d une comparaison plus détaillée entre l approche du rendement comptable et la méthode du taux d intérêt effectif avant qu une décision soit prise quant à la charge d intérêts lors d une réunion future. Un autre membre a souligné que les permanents devraient prendre en considération des scénarios réalistes dans le cadre de cette analyse. Un membre a suggéré de fournir des éclaircissements sur la portée de la méthode du taux d intérêt effectif. Les permanents ont indiqué qu une proportion substantielle du total des avantages correspond à la totalité des flux de trésorerie, par exemple le capital fixe en cas de décès serait inclus aux fins de l application du critère de proportion substantielle, et non pas seulement la composante placement. Un autre membre a indiqué ne pas comprendre les motifs du recours à la notion de proportion substantielle. Plus la participation augmente, plus l incidence de la révision du taux sur le taux d intérêt effectif augmente. Par exemple, dans le cas des contrats d assurance sans élément de participation, il n y a pas d élément sous-jacent et aucune révision de taux n est nécessaire, tandis que dans celui des PwC 2

3 contrats comportant un élément de participation, le taux doit être révisé. Les permanents ont précisé que le taux serait révisé pour tous les flux de trésorerie liés à un contrat et non pas seulement ceux liés aux éléments sous-jacents. Un autre membre a mentionné que la méthode du taux d intérêt effectif n est avantageuse que lorsque les flux de trésorerie qui varient en fonction des rendements des éléments sous-jacents représentent une proportion substantielle du total des avantages. Les entités qui émettent des contrats d assurance qui génèrent des flux de trésorerie variant en fonction des rendements des éléments sous-jacents et qui représentent moins qu une proportion substantielle du total des avantages appliqueraient le taux bloqué, lequel pourrait s avérer encore moins attrayant que la séparation des flux de trésorerie et l application de taux différents à chaque groupe de flux de trésorerie. PwC 3

4 Accumulation des intérêts et calcul des montants qui compensent la MSC pour les contrats non participatifs Propositions des permanents et votes de l IASB L ES de 2013 exigeait l accumulation des intérêts sur la MSC au taux bloqué établi lors de la comptabilisation initiale. Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie qui compensent (débloquent) la MSC repose également sur ce taux. L accumulation des intérêts ne figurait pas parmi les cinq secteurs clés ciblés par l exposé-sondage révisé. Or, puisque l IASB permettait un choix de méthode comptable suivant lequel les changements de taux d actualisation pouvaient être comptabilisés en AERG ou en résultat net, l utilisation de taux bloqués a été mise en question pour la MSC des entités qui choisiraient de comptabiliser leurs flux de trésorerie en résultat net. Toutefois, les permanents ont recommandé lors de cette réunion de confirmer la proposition de l ES de 2013 pour les contrats sans élément de participation et d exiger l utilisation du taux bloqué lors de la comptabilisation initiale du contrat aux fins de l accumulation des intérêts sur la MSC et du calcul des variations de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus qui compensent cette marge. Lors d une mise au vote, 9 des 14 membres de l IASB étaient d accord avec la proposition des permanents. Discussion détaillée Un membre a demandé en quoi la décision relative à l accumulation des intérêts sur la MSC aura une incidence sur les contrats comportant un élément de participation. Les permanents ont répondu qu une décision doit être prise séparément pour les contrats sans élément de participation et pour les contrats comportant un élément de participation, mais que les liens entre les deux seront évalués lors d une prochaine réunion. même, dans le montant du passif (de l actif) au titre des contrats d assurance dans l état de la situation financière. Les montants comptabilisés au titre de la souscription (exploitation) et du placement seraient différents pour chaque période et au cumul. Le cumul comptabilisé dans le résultat global total sur la durée du contrat serait toutefois le même. Un autre membre a dit préférer le taux courant, car le fardeau administratif associé à l utilisation d un taux bloqué pour les entités qui feraient le choix de comptabiliser les changements de taux d actualisation en résultat net serait significatif. De plus, un taux bloqué pourrait donner lieu à des mouvements incongrus entre le passif d assurance et la MSC. Dans le cadre des activités de consultation auprès des investisseurs, ce point a été difficile à expliquer. Les permanents ont souligné que la MSC est un montant déterminé lors de la passation du contrat et correspond à la différence entre les entrées de trésorerie futures et les sorties. Contrairement aux flux de trésorerie estimés futurs, elle n est pas réévaluée à chaque période; elle est simplement répartie dans le temps. C est d ailleurs ce qui complique le choix du taux à appliquer à la MSC. Un membre a demandé pourquoi l IASB ne laisse pas tout simplement tomber l accumulation des intérêts sur ce solde. Un autre membre a répondu que la MSC demeure un montant actualisé. Puisque les services sont fournis au fil du temps, IFRS 15 veut que les intérêts soient accumulés sur ce montant. En raison du rapport coûts-avantages, certains membres se sont dits favorables à un choix de méthode comptable entre le taux bloqué et le taux courant pour l accumulation des intérêts sur la MSC qui serait lié au choix de méthode comptable visant la comptabilisation en AERG ou en résultat net des changements de taux d actualisation découlant de modifications des estimations de flux de trésorerie. Les permanents ont répondu que l utilisation du taux courant plutôt que d un taux bloqué pour l accumulation des intérêts et le déblocage de la MSC pourrait entraîner des différences dans le montant de la MSC à la fin de chaque période de présentation de l information financière et, par le fait PwC 4

5 Modification de méthode comptable pour les changements de taux d actualisation Propositions des permanents et votes de l IASB L IASB a décidé lors de la réunion de mars 2014 de laisser à l entité un choix de méthode comptable entre le résultat net et les AERG pour la présentation de l effet des changements de taux d actualisation pour tous les contrats compris dans un portefeuille, sous réserve d indications en cours d élaboration qui fourniront des règles rigoureuses quant aux circonstances dans lesquelles les entités pourraient apporter des modifications de méthodes comptables selon les exigences pertinentes d IAS 8. Les permanents ont recommandé qu une entité puisse appliquer les dispositions d IAS 8 aux modifications de méthodes comptables liées à la présentation de l effet des changements de taux d actualisation, sans qu il ne soit nécessaire d apporter des modifications aux dispositions d IAS 8 ou de fournir des interprétations supplémentaires. Lors d une mise au vote, 10 des 12 membres de l IASB étaient d accord avec la proposition des permanents. Discussion détaillée Un membre s est dit en désaccord avec la proposition des permanents, soulignant que s il y a changement dans les actifs sous-jacents, il peut y avoir lieu de modifier la méthode comptable appliquée. L application rétrospective ne fournirait pas une information utile dans ce cas. Les permanents n étaient pas d accord avec ce point de vue, précisant que de tels changements dans les actifs sousjacents surviennent graduellement au fil du temps et que, par le fait même, cette inquiétude est injustifiée. PwC 5

6 Communiquez avec nous Si vous désirez discuter d une question présentée dans ce document, n hésitez pas à communiquer avec l un de nos spécialistes d IFRS 4 dont les coordonnées sont fournies ciaprès, ou d en parler avec votre contact habituel chez PwC. Leigh Chalmers Associé Téléphone : Courriel : leigh.chalmers@ca.pwc.com Marco Fillion Associé Téléphone : Courriel : marco.fillion@ca.pwc.com Philippe Thieren Associé Téléphone : Courriel : philippe.thieren@ca.pwc.com Larissa Dyomina Associée Téléphone : Courriel : larissa.dyomina@ca.pwc.com L a présente publication est conçue exclusivement à des fins d information générale et ne constitue nullement un conseil professionnel. Il est recommandé de ne prendre aucune mesure fondée sur l information contenue dans cette publication avant d avoir obtenu l avis d un professionnel. Aucune déclaration ou garantie (expresse ou implicite) n est fournie quant à l exactitude ou l exhaustivité de l information contenue dans cette publication et, dans la mesure où cela est permis par la loi, PwC n accepte et n assume aucune obligation, aucune responsabilité et aucun devoir de diligence à l égard de toute conséquence que vous ou toute autre partie pourriez subir en agissant ou en vous abstenant d agir sur la foi de l information contenue dans cette publication ou de toute décision fondée sur cette information. PwC, Tous droits réservés. PwC s entend du réseau PwC et/ou d une ou de plusieurs sociétés membres, chacune étant une entité distincte sur le plan juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site Web à l adresse BO-OS

Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015

Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire

Plus en détail

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation

Plus en détail

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich

Plus en détail

Conversion des devises

Conversion des devises exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Conversion des devises Octobre 2009 date limite de réception des commentaires : le 15 JANVIER 2010 Le présent

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Le 5 mars 2012 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Madame, Monsieur, L Association

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

Énoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif

Énoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif (Applicable aux organismes sans but lucratif [OSBL] des secteurs privé et public qui utilisent les normes pour les OSBL

Plus en détail

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises... 2 2. Mise en équivalence : part dans les variations

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information

Plus en détail

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie II Historique et fondement des conclusions Avant-propos En décembre 2009, le Conseil des normes comptables

Plus en détail

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)

Plus en détail

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,

Plus en détail

CONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28

CONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 1 SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX CHANGEMENTS CONTEXTE Le dispositif actuel présente plusieurs faiblesses. Applications variées du concept de contrôle lorsqu une entité ne détient pas la majorité de droits de vote

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Exposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe

Exposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe Exposé-sondage Projet de prise de position conjointe Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors

Plus en détail

un état de changement

un état de changement un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi? Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan. Paper Audit & Conseil 1

LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan. Paper Audit & Conseil 1 LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan Paper Audit & Conseil 1 Sommaire 1. Définition de la relation de couverture 2. Le swap

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS Réformes de la comptabilité de couverture : Un reflet fidèle de la gestion des risques

Pleins feux sur les IFRS Réformes de la comptabilité de couverture : Un reflet fidèle de la gestion des risques Bureau mondial des IFRS Novembre 2013 Pleins feux sur les IFRS Réformes de la comptabilité de couverture : Un reflet fidèle de la gestion des risques Table des matières Pourquoi le nouveau modèle de comptabilité

Plus en détail

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS Automne 2014 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

Le présent chapitre se divise en deux parties. Dans la première (A), nous nous intéresserons

Le présent chapitre se divise en deux parties. Dans la première (A), nous nous intéresserons Chapitre 14 A. Réévaluation intégrale des actifs et des passifs B. Faillite et mise sous séquestre Objectifs d apprentissage Après avoir étudié ce chapitre, l étudiant devrait pouvoir : décrire les conditions

Plus en détail

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

RECOMMANDATION. Note de présentation

RECOMMANDATION. Note de présentation AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION n 2013-02 du 7 novembre 2013 Relative aux règles d évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Bulletin de nouvelles sur les IFRS

Bulletin de nouvelles sur les IFRS uméro spécial Produits Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2014 «Après plus de cinq ans consacrés à son élaboration, l IASB et le FASB ont finalement publié leur nouvelle norme convergente sur la comptabilisation

Plus en détail

Contrats d assurance

Contrats d assurance EXPOSÉ-SONDAGE JUIN 2013 Contrats d assurance Date limite de réception des commentaires : le 25 octobre 2013 1 IFRS Foundation Exposure Draft ED/2013/7 Insurance Contracts is published by the International

Plus en détail

DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS

DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS Deuxième étude d impact quantitative sur le risque de marché Sommaire des résultats Comité mixte BSIF, AMF et Assuris Janvier 2011 DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE

Plus en détail

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion.

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion. Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion Normes IAS/IFRS Que faut-il faire? Comment s y prendre?, 2004 ISBN : 2-7081-3063-3

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

Comité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances

Comité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel Introduction Cette note a pour but d établir la position de l AAI sur le rôle que les actuaires devraient jouer dans le contrôle prudentiel des sociétés

Plus en détail

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014

Plus en détail

Sous les projecteurs. La comptabilité de couverture pour les options financières et dérivés structurés

Sous les projecteurs. La comptabilité de couverture pour les options financières et dérivés structurés Sous les projecteurs La comptabilité de couverture pour les options financières et dérivés structurés Introduction L International Accounting Standards Board (IASB) a publié ce mois-ci une version provisoire

Plus en détail

Mémoire de l Institut canadien des actuaires présenté à l International Accounting Standards Board

Mémoire de l Institut canadien des actuaires présenté à l International Accounting Standards Board Mémoire Mémoire de l Institut canadien des actuaires présenté à l International Accounting Standards Board Novembre 2007 Document 207101 This document is available in English 2007 Institut canadien des

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2), Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2), Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2), Paiement fondé sur des actions Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich et de

Plus en détail

RAPPORT FINAL. Étude sur la littératie financière chez les jeunes POR # 441-07

RAPPORT FINAL. Étude sur la littératie financière chez les jeunes POR # 441-07 POR # 441-07 RAPPORT FINAL Étude sur la littératie financière chez les jeunes Préparé pour : L Agence de la consommation en matière financière du Canada Date du rapport : Août 2008 This report is also

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

Sous les projecteurs Évaluation de la juste valeur d instruments financiers selon l IFRS 13

Sous les projecteurs Évaluation de la juste valeur d instruments financiers selon l IFRS 13 Sous les projecteurs Évaluation de la juste valeur d instruments financiers selon l IFRS 13 Introduction Cette publication porte sur les questions pratiques et techniques, et plus particulièrement sur

Plus en détail

Classification des contrats selon les Normes internationales d information financière IFRS [2005]

Classification des contrats selon les Normes internationales d information financière IFRS [2005] Norme de pratique actuarielle internationale n o 3 Guide de pratique* International Actuarial Association Association Actuarielle Internationale NPAI 3 Classification des contrats selon les Normes internationales

Plus en détail

Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles

Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2013

ÉTATS FINANCIERS 2013 ÉTATS FINANCIERS 2013 ÉTATS FINANCIERS 2013 2 AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 1 2 3 4 5 Q ÉTATS FINANCIERS 2013 1 2 3 4 5 EADS N.V. États fi nanciers consolidés (IFRS) 5 Notes annexes aux États fi

Plus en détail

Evelyne GURFEIN Comptes consolidés IAS IFRS et conversion monétaire

Evelyne GURFEIN Comptes consolidés IAS IFRS et conversion monétaire Evelyne GURFEIN Comptes consolidés IAS IFRS et conversion monétaire, 2007 ISBN-10 : 2-7081-3760-3 ISBN-13 : 978-2-7081-3760-8 Chapitre 7 Les normes IAS/IFRS et leur impact Quelle question? «Bonjour, je

Plus en détail

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée Programme 1. Introduction 2. Classification

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients RÉPONSES À VOS QUESTIONS Mars 2015 IFRS Cette page a été intentionnellement laissée en blanc Cette page a été intentionnellement

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications En bref L État est riche d un patrimoine immatériel inestimable.

Plus en détail

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier INSCRIPTION À L ACTIF DES COÛTS D EMPRUNT MAI 2015 Contexte Il arrive que les sociétés minières doivent contracter des emprunts considérables

Plus en détail

IFRS 11 Retours d expérience. Laurence Rivat Jean-Pierre Mounier Eric Dard

IFRS 11 Retours d expérience. Laurence Rivat Jean-Pierre Mounier Eric Dard IFRS 11 Retours d expérience Laurence Rivat Jean-Pierre Mounier Eric Dard 19 Décembre 2013 Agenda Introduction : Application du package consolidation par les groupes français et européens Implémentation

Plus en détail

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Madame, Monsieur Le Programme «Dépenses publiques et Responsabilité financière» (PEFA), lancé en 2001, a mis en place un cadre

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

OBSERVATIONS INTRODUCTION

OBSERVATIONS INTRODUCTION Comité d experts gouvernementaux d UNIDROIT sur l applicabilité des clauses de compensation avec déchéance du terme Deuxième session FR UNIDROIT 2013 C.E.G/Netting/2/W.P. 5 Original: anglais Rome, 4-8

Plus en détail

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période

Plus en détail

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande

La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande N o 11 626 X au catalogue N o 018 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-99873-2 Document analytique Aperçus économiques La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande par Komal Bobal, Lydia Couture

Plus en détail

Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs»

Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» COMMISSION BANCAIRE Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» La Commission des opérations de bourse et la Commission bancaire ont entrepris en 2002, suite aux différentes

Plus en détail

Partenariats. IFRS 11 en pratique. Questions et réponses. Janvier 2015. kpmg.fr

Partenariats. IFRS 11 en pratique. Questions et réponses. Janvier 2015. kpmg.fr Partenariats IFRS 11 en pratique Questions et réponses Janvier 2015 kpmg.fr Sommaire Préambule... 3 1. Quels sont les principaux changements à attendre pour la comptabilisation des partenariats en contrôle

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

Le point sur les PCGR américains

Le point sur les PCGR américains Points de vue, analyses et actualité touchant l information publiée selon les PCGR américains et les exigences de la SEC Une perspective canadienne Le point sur les PCGR américains Hiver 2013 Numéro 1-2013

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés dans son rapport annuel.

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS L IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits

Pleins feux sur les IFRS L IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits Bureau mondial des IFRS Mai 2014 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits Table des matières Introduction Champ d application Aperçu du nouveau modèle

Plus en détail

Exposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018

Exposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018 Exposé-sondage Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Conseil des normes actuarielles Avril 2013

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés Administration portuaire de Halifax 31 décembre 2013 Halifax Port Authority PO Box 336, Halifax, Nova Scotia B3J 2P6 Administration portuaire de Halifax CP 336, Halifax, Nouvelle-Écosse

Plus en détail

Document d orientation sur les allégations issues d essais de non-infériorité

Document d orientation sur les allégations issues d essais de non-infériorité Document d orientation sur les allégations issues d essais de non-infériorité Février 2013 1 Liste de contrôle des essais de non-infériorité N o Liste de contrôle (les clients peuvent se servir de cette

Plus en détail