MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Parcours Collectivités littorales DROIT, ÉCONOMIE & GESTION

2 OBJECTIFS DE LA FORMATION Formation généraliste en droit public, le diplôme vise à former des juristes publicistes de haut niveau en préparant les étudiants aux fondamentaux du droit public avec un renforcement dans les matières à fort potentiel professionnalisant. En termes de connaissances, le Master 1 intègre des cours spécialisés permettant aux étudiants d acquérir les connaissances fondamentales des différentes branches du droit public : droit des collectivités territoriales, droit des services publics locaux, droit de l urbanisme, droit public économique, droit des contrats publics etc. Le Master 2 met l accent sur les enjeux spécifiques aux collectivités en offrant des enseignements théoriques et opérationnels renforcés dans les domaines de l urbanisme, de l environnement, des marchés publics, des délégations de services publics et du développement économique. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE : Le diplôme se veut hautement professionnalisant. Le master procure ainsi des enseignements dispensés par des professionnels prenant soin de mêler les aspects pratiques à l approche théorique des matières qu ils enseignent. La formation offre également une préparation à certains exercices spécifiques imposés dans le cadre des concours d accès à la fonction publique. Enfin, le diplôme propose des initiatives pédagogiques permettant aux étudiants de se créer un réseau professionnel par le biais d exercices variés (accueil de conférenciers, mises en situations pratiques etc.). COMPÉTENCES VISÉES - Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques. - Maîtrise des aspects contentieux du droit public. Le diplôme vise à former des juristes généralistes du droit public, maitrisant les fondamentaux de cette branche du droit et aptes à s adapter à la diversité des problématiques soulevées par l action publique. DÉBOUCHÉS Le MASTER droit des collectivités territoriales permet aux étudiants : De présenter les concours administratifs (ENA, IRA, Trésor, administrateur ou attaché territorial, rédacteur territorial etc.) ; De présenter l examen d entrée à la formation au barreau ; De rejoindre une structure publique ou privée afin d apporter leur expertise juridique de haut niveau (association, société d économie mixte, entreprise) D être recruté dans une collectivité territoriale ou une intercommunalité par la voie contractuelle

3 POURSUITES D ÉTUDES Le Master droit des Collectivités territoriales est rattaché au Laboratoire de Recherche Juridique ( LARJ-EA 3603) labellisé par le Ministère. Dans ce cadre, les étudiants ont la possibilité de poursuivre un parcours universitaire en s inscrivant en thèse, soit dans une dimension purement recherche, soit dans une dimension professionnelle (convention CIFRE). CAPACITÉ D ACCUEIL ET MODALITÉS D ADMISSION La capacité d accueil est de 15 à 25 étudiants en 2ème année. L accès en première année est subordonné à l obtention préalable d une licence mention droit, administration publique ou d un autre diplôme admis comme équivalent. L admission en deuxième année se fait sur dossier. Peuvent être candidats les étudiants titulaires d une Maîtrise ou d un Master 1 en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation, ainsi que les personnes pouvant justifier d une expérience professionnelle en rapport avec le contenu de la formation et ayant validé leurs acquis. PREREQUIS POUR INTEGRER LA FORMATION Compte tenu de la spécialisation de la deuxième année de Master, il est nécessaire que les étudiants aient acquis les bases de la méthodologie juridique et possèdent, outre une bonne culture juridique générale, des connaissances dans les matières fondamentales du droit public, enseignées en Licence ou en première année de Master, telles que le Droit administratif général, le droit des collectivités territoriales, le droit de l urbanisme. PARTENAIRES Le Master Droit des collectivités territoriales développe des relations avec le monde professionnel au travers de partenariats avec des structures institutionnelles (collectivités territoriales, intercommunalités et syndicats mixtes, ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer et Tribunal de Grande instance de Boulogne-sur-Mer) ainsi qu avec des cabinets juridiques et des associations. Ces partenariats pourront faciliter les démarches des étudiants lors de la recherche de stages.

4 PROGRAMME 1 ère ANNÉE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SEMESTRE 1 Unité d enseignement fondamental...ects > 14 - Droit des collectivités territoriales - Droit des services publics locaux Unité d enseignement spécialisé...ects > 10 - Droit de l urbanisme - Finances locales - Protection européenne des droits et des libertés - Droit du tourisme Unité de professionnalisation...ects > 3 - Module d aide à l insertion professionnelle - Langue vivante 1...ECTS > 3 SEMESTRE 2 Unité d enseignement fondamental...ects > 14 - Droit public économique - Droit des contrats publics Unité d enseignement spécialisé...ects > 10 - Droit international et européen de la mer - Droit de l environnement - Culture générale et territoriale - Préparation aux concours - Mise en situations pratiques - Rapport de stage ou mémoire...ects > 3 - Langue vivante 1...ECTS > 3

5 PROGRAMME 2 ème ANNÉE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SEMESTRE 3 Unité d enseignement fondamental...ects > 9 - Organisation des collectivités territoriales, droit de l intercommunalité - Droit budgétaire et gestion financière - Droit et gestion des personnels - Prévention et gestion des risques contentieux Unité d enseignement de spécialité...ects > 15 - Droit de l urbanisme littoral, urbanisme opérationnel - Pratique du droit de l urbanisme - Droit des marchés publics - Délégations de services publics et montages contractuels complexes Unité de professionnalisation...ects > 3 - Initiation à la recherche - Un projet pour rencontrer son réseau : Gestion de projet Unité d enseignement linguistique : Anglais...ECTS > 3 SEMESTRE 4 Unité d enseignements de spécialité...ects > 16 - Droit des interventions économiques locales et des aides publiques - Droit et valorisation du patrimoine des collectivités littorales - Droit de l environnement appliqué aux collectivités territoriales - Droit de la protection et de la conservation de l espace littoral - Prévention des risques littoraux et marins Unité de professionnalisation...ects > 14 Préparation aux concours et au recrutement Méthodologie rapport de stage ou mémoire Stage et rapport de stage ou mémoire

6 CONTACT & LIEU DE FORMATION SECRÉTARIAT PÉDAGOGIQUE : Myriam Renaud master.droit@univ-littoral.fr Tél. : UNIVERSITÉ DU LITTORAL 21, rue Saint-Louis BOULOGNE-SUR-MER Cedex RESPONSABLES DE LA FORMATION Première année de Master : Camille CARBONNAUX Deuxième année de Master : Franck WASERMAN DOCUMENT NON CONTRACTUEL - OUVERTURE SOUS RÉSERVE D ACCRÉDITATION MINISTERIELLE