1) DCM : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

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1 Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent DIEZ, Maire de la Commune. Sont présents : Michel Le CRAS Suzanne GERARD Pascal DEBRIERE - Ervin ATILA - Sébastien FRIGAND René GIRAUDEAU - Bernard HENRY Christian HOMAND Abdel LAHSAINI - Christian ROTONDO Yvette SAUPE. Sont absents : Franck HERARD Olivier LENOBLE. Procurations : Isabelle THIEBAUT à Suzanne GERARD Jean GUILLAUMONT à Bernard HENRY - Sandrine MARTIN à Ervin ATILA - Corinne PETIT à Christian ROTONDO. Le quorum étant atteint, Ervin ATILA a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre ) DCM : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Monsieur le Maire propose au Conseil de souscrire l assurance dommages ouvrage auprès de GROUPAMA pour le projet de construction de la Maison du Temps Libre. L assiette de la cotisation prévisionnelle est de ,55 TTC. La cotisation prévisionnelle est révisable au coût définitif de la construction et d après : Taux garantie de base : 0,99 % hors taxes, Taux garanties facultatives : 0,05 % hors taxes Taxes d assurance : 9 %. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec trois abstentions de Sébastien FRIGAND, Abdel LAHSAINI et Sandrine MARTIN : D autoriser Monsieur le Maire à signer l assurance dommages ouvrage. Pour 13 Abstention 3 2) DCM : DEMANDE DE SUBVENTION FNADT DOSSIER MTL Sur proposition de la commission, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec cinq abstentions de Sébastien FRIGAND, Jean GUILLAUMONT, Bernard HENRY, Abdel LAHSAINI et Sandrine MARTIN : Page 1 sur 9

2 Maintient le projet de la Maison du Temps Libre au titre de la programmation FNADT VT 2014 et sollicite une subvention de Valide le plan de financement et le budget global de la construction comme suit avec les éléments chiffrés et connus à ce jour : PROJET GLOBAL COUT TOTAL HT Superficie ,90 450,98 construction ,00 voirie ,00 autres frais ,94 équipement ,96 SALLE CYBER ESPACE Superficie HT TOTAL HT TTC 51,03 construction autres frais , , ,59 équipement salle ,64 SUBVENTION SUR COUT GLOBAL ,90 CADT ,00 7,40% DCI ,00 7,52% CTDD ,00 2,88% RESERVE ,00 2,77% DETR ,00 14,78% FNADT ,00 6,20% FONDS PROPRES ,00 9,25% EMPRUNTS ,90 49,19% TOTAL HT ,90 100,00% SUBVENTION SUR SALLE CYBER ESPACE ,33 CADT 9052,29 6,51% DCI 9195,65 6,62% CTDD 3528,69 2,54% RESERVE 3394,61 2,44% DETR ,54 13,01% FNADT ,00 48,20% FONDS PROPRES ,36 8,14% EMPRUNTS ,19 12,54% TOTAL HT ,33 100,00% Pour 11 Abstention 5 Page 2 sur 9

3 3) DCM : ADHÉSION A MEURTHE ET MOSELLE DEVELOPPEMENT Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : «Le Développement, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d ordre technique, juridique ou financier», Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d une plateforme d échanges et d expertises pour un coût de 200 pour la commune, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec trois abstentions de Ervin ATILA, Sandrine MARTIN et Christian ROTONDO et compte tenu de l intérêt pour la commune, DECIDE : D adhérer à l EPA D approuver les statuts, De désigner Monsieur Christian HOMAND comme son représentant titulaire à MMD (54) et, Madame GERARD Suzanne, comme son représentant suppléant, D approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante. 4) DCM : BAIL LOGEMENT ALLEE DES CHENEVIERES F4 Pour 13 Abstention 3 Considérant la fin du bail locatif de l appartement B au 2 allée des Chenevières au 31 mars 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Corinne PETIT Autorise M. le Maire à signer un bail de location à compter du 1 er avril 2014 et ce pour 6 ans. Fixe le prix du loyer mensuel au tarif de 640 avec révision annuelle à la date anniversaire de signature du bail (1 er avril) en fonction de l indice des loyers de l INSEE. L indice de référence est celui du 4 trimestre 2013 : 124,83. Page 3 sur 9

4 5) DCM : BAIL LOGEMENT GRANDE RUE F2 Considérant la fin du bail locatif de l appartement B au 2 allée des Chenevières au 31 mars 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise M. le Maire à signer un bail de location à compter du 1 er avril 2014 et ce pour 6 ans. Fixe le prix du loyer mensuel au tarif de 640 avec révision annuelle à la date anniversaire de signature du bail (1 er avril) en fonction de l indice des loyers de l INSEE. L indice de référence est celui du 4 trimestre 2013 : 124,83. Pour 16 Abstention 0 6) DCM : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MÉRÉVILLE AU PROJET ADOLESCENCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON Quatorze communes de Moselle et Madon s associent afin de conduire un projet d animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens en embauchant six animateurs en commun. Au moyen d un projet éducatif partagé, les six animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers ), des activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire. Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateurs spécialisés ) sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée, dont trois Contrat Unique d Insertion pour une durée d un an renouvelable, par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, et mis à disposition des communes en contrepartie d une participation financière de celles-ci. L action globale est pilotée par le comité de pilotage, rassemblant élus, jeunesse et représentants d associations communales, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d élus, d habitants et d associations locales, définit les orientations de travail à l échelle de leur commune. Page 4 sur 9

5 Ils sont accompagnés sur le plan technique par l agent de développement jeunesse de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. Une convention signée entre chacune des communes et la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Sandrine MARTIN : Approuve la participation de la commune de MÉRÉVILLE au projet adolescence mutualisé, Et par conséquent : Approuve la participation financière de la commune au financement de ces postes d animateurs et des actions qu ils conduiront pour un montant de 8.370,00 au titre de l année 2014, Approuve la participation de l élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet, Autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération. 7) DCM : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MÉRÉVILLE A LA POLITIQUE DE L HABITAT POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DES MAISONS D HABITATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON Avec l intégration de Méréville dans la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la politique habitat, une aide est apportée aux habitants pour le ravalement de leur façade. Cette action participe à l amélioration du cadre de vie et depuis 2010, le règlement impose des critères financier ( / an de revenu fiscal) et énergétique (niveau D) pour inciter au préalable à la rénovation thermique. Pour rappel, la campagne est financée à hauteur de 70 % pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES et la participation des communes s élève, quant à elle, à 30 %. En ce qui concerne MÉRÉVILLE, les prévisions sont de deux dossiers à retenir, soit 600 pour la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Sandrine MARTIN: Donne son accord. Page 5 sur 9

6 8) DCM : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA TONTE ET LA TAILLE DES ESPACES VERTS Considérant la fin du contrat triennal avec Orme et Paysage pour la tonte et la taille des espaces verts de la Commune, Considérant les propositions reçues par les différents prestataires, Sur proposition de la commission finances et la commission travaux présentant le devis le plus attractif, Le Conseil, après en avoir délibéré avec une abstention de Corinne PETIT: Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société Orme et Paysage valable pour 2014, 2015 et 2016 pour un montant HT de ,00. Les crédits nécessaires sont prévus au BP ) DCM : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE FAUCHAGE DES ESPACES VERTS Considérant la fin du contrat triennal avec Orme et Paysage pour le fauchage des espaces verts de la Commune, Considérant les propositions reçues par les différents prestataires, Sur proposition de la commission finances et la commission travaux présentant le devis le plus attractif, Le Conseil, après en avoir délibéré avec une abstention de Corinne PETIT: Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société Orme et Paysage valable pour 2014, 2015 et 2016 pour un montant HT de 4.380,00. Les crédits nécessaires sont prévus au BP Page 6 sur 9

7 10) DCM : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT M 49 L adjoint aux Finances présente le Compte administratif 2013 : Recettes de fonctionnement : ,72 Dépenses de fonctionnement : ,53 Excédent de fonctionnement , : Affectation : ,00 Recettes d investissement : ,06 Dépenses d investissement : ,62 Excédent d investissement 2012 : ,56 Le compte administratif est soumis au vote par M. Michel LE CRAS, hors la présence de Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Sandrine MARTIN : Approuve à l unanimité le compte administratif 2013 Constate un excédent de fonctionnement de ,51 Constate un excédent d investissement de ,00 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de votants 15 Pour 14 11) DCM : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le Trésorier, Jean-Pierre ROY à la clôture de l exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Sandrine MARTIN : Page 7 sur 9

8 Vote le compte de gestion 2013 du budget assainissement de Méréville, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l exercice. 12) DCM : CANDÉLABRES AU CLOS DU RAYEUL Considérant la vétusté de l éclairage d une partie du Clos du Rayeul, Considérant la proposition la plus économique en entretien et en fonctionnement de la part de la société CITÉOS, Sur proposition de la commission travaux, Le Conseil, après en avoir délibéré avec une voix contre de Sébastien FRIGAND et quatre abstentions de Abdel LAHSAINI, Sandrine MARTIN, Corinne PETIT et Christian ROTONDO : Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société CITÉOS pour un montant HT total de HT. Les crédits nécessaires sont prévus au BP Pour 11 Contre 1 Abstention 4 13) DCM 2014 : AVENANT TRAVAUX RUE DES FORTS CHAMPS La délibération est reportée. 14) DCM : INSTALLATION ET HEBERGEMENT DES COMPTEURS GAZ COMMUNICANTS Considérant la recherche d une plus grande fiabilité du comptage et d une meilleure maîtrise des consommations, Considérant la proposition reçue par GrDF, Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur l installation et l hébergement par la commune de compteurs gaz communicants pour une durée de 20 ans aux emplacements suivants : Mairie et église Saint-Maurice. GrDF s engage à verser à la commune annuellement une somme de 50 par site équipé. Page 8 sur 9

9 La convention jointe en annexe détaille les modalités et les conditions de cet hébergement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec deux voix contre de Sébastien FRIGAND et Abdel LAHSAINI et quatre abstentions de Ervin ATILA, Sandrine MARTIN, Christian ROTONDO et Corinne PETIT : Donne son accord. Pour 10 Contre 2 Abstention 4 Questions diverses : Présentation par Monsieur Pascal DEBRIERE des horaires des rythmes scolaires en concertation avec les parents d élèves et les enseignants. Le contenu de ces heures sera fait par le Conseil Municipal nouvellement élu. Page 9 sur 9

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

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