Télémédecine : Définitions, Législation et Enjeux Etude du réseau de la Fédération d imagerie Flandre Lys

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1 LAHMAR Faten Master Santé Sport, mention Santé Publique MEMOIRE (master 2 ème année) Spécialité : Marketing et Management en secteur bio-médical (MMB) Télémédecine : Définitions, Législation et Enjeux Date de la soutenance : Composition de jury : Président de jury : Professeur Alain DUROCHER, directeur de l ILIS Directeur de mémoire : Philippe Puech, MCU-PH CHRU-Lille membre de jury : Gonzague TIERS, Consultant SIIH et chargé de mission ARS Institut Lillois d Ingénierie de la Santé - ILIS 42 rue Ambroise Paré LOOS

2 Avant propos Ce travail a été réalisé dans le cadre d un mémoire de fin d étude du master 2 ème année Santé, Sport mention Santé Publique, spécialité Marketing et Management en secteur Biomédical. Les sujets des mémoires de la 2 ème année de ce master étant ouverts et libres, mon choix de traiter le thème de la télémédecine a été motivé et dicté par le fait qu il constitue un sujet d actualité et suscite la curiosité de la part des différentes parties qui peuvent être impliquées dans un tel réseau. D où mon souhait de contribuer par ce document qui synthétise quelques définitions liées au sujet ainsi qu un résumé de la législation actuelle. Sans oublier que ce sujet combinant le domaine du biomédical et les technologies de la communication correspond parfaitement à ma double compétence. En effet, avant de poursuivre les cours de ce master, j ai bénéficié d une formation d ingénieur.

3 Remerciements Je tiens tout d abord à témoigner toute ma reconnaissance à mon directeur de mémoire, le docteur Philippe PUECH, radiologue Maître de conférences praticien hospitalier au CHRU de Lille pour avoir accepté de diriger ce mémoire. Je voudrais également remercier très sincèrement Monsieur Gonzague TIERS, Consultant SIIH et Chargé de mission Systèmes d'information à l'ars Nord-Pas de Calais de m avoir accompagné dans la concrétisation de l enquête d évaluation du réseau de télé-imagerie Flandre Lys, de sa disponibilité et de ses conseils, ainsi que son confrère Hervé DELEERSNYDER. Je remercie chaleureusement Madame Sophie DELMOTTE, Directrice de la stratégie et des coopérations au centre Hospitalier d'armentières et Madame Stéphanie BERROYEZ pour avoir mis à ma disposition de nombreuses ressources documentaires nécessaires à la réalisation de ce mémoire. Mes remerciements vont à tous les radiologues, les manipulateurs et les cadres de santé de la Fédération Flandre Lys (Armentières, Hazebrouck et Bailleul), pour l intérêt porté à l étude et le temps qu ils ont accordé pour répondre aux questionnaires sans qui cette évaluation ne serait faite. Enfin, un grand merci à Mme Chantal CHABERT du centre de documentation de l ILIS et à Monsieur le Professeur Alain DUROCHER Directeur de l ILIS d avoir accepté de présider le jury. 3

4 Sommaire Introduction... 1 Chapitre Définitions et applications de la télémédecine dans ses différents contextes... 3 A. Contexte technologique, organisationnel et réglementaire Le contexte technologique Le dossier Médical personnel DMP Le contexte réglementaire Schéma Régional d Organisation Sanitaire Les préconisations du Conseil National de l Ordre des Médecins Les sociétés savantes et les associations de télémédecine ASIP Santé La prise en charge... 8 B. Les applications de la télémédecine La différence entre télésanté et télémédecine La Téléconsultation (télédiagnostic) La Téléexpertise La Télésurveillance La téléassistance médicale La réponse médicale Autres applications de la télémédecine Conclusion Chapitre Les perspectives et enjeux de la télémédecine en France...14 A. Etat des lieux du système de santé Français Les maladies chroniques de vieillissement Complexité de la prise en charge La démographie médicale B. Valeur ajoutée de la télémédecine pour le système de soin Les professionnels et système de santé Organisation des soins La continuité des soins Les patients : la télémédecine au service des citoyens L état : sur le plan économique Exemples de projets pilotes Conclusion C. Quelques réflexions sur la télémédecine La responsabilité des acteurs La qualité des technologies utilisés, validité et fiabilité des données transmises Confidentialité des données Chapitre Evaluation du réseau de télé radiologie Fédération d imagerie Flandre Lys Contexte Présentation du projet Protocole d utilisation du réseau de la fédération d imagerie Flandre lys L évaluation multicritères Méthodologie de l enquête... 32

5 6. Analyse des résultats Conclusion et perspectives Bibliographie... 41

6 Liste des figures Figure1. La carte de professionnels de santé (CSP)...6 Figure2. Les coûts de soins de patients atteints de maladies chroniques Figure3.Simulations financières du déploiement de la télémédecine effectuées sur quatre maladies chroniques Figure4. Scénarios d évolution du marché de la télémédecine à 10 ans Figure5.Workflow Manager Figure6. Le CH d Hazebrouck mérite son scanner Figure7. Evolution de l activité imagerie au CH Bailleul

7 Liste des tableaux Tableau1. Matrice des impacts de la Téléradiologie...31 Tableau2. Activité du scanner au CH Armentières en Tableau3. Activité d imagerie au CH Bailleul en

8 Glossaire ALD : Affections Longue Durée AMT : Auto Mesure Tensionnelle ANTEL : Association nationale de télémédecine AP-HP : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ARS : Agence Régionale de Santé en lieu et place des agences régionales de l hospitalisation (ARH). ASIP : Au titre du développement des systèmes d information de santé en France, les conditions du déploiement des activités de télémédecine sont inscrites au cœur des missions de l ASIP Santé. CH : Centre Hospitalier. CHRU : Centre Hospitalier Régional Universitaire. CHU : Centre Hospitalier Universitaire. CNIL : Commission nationale de l informatique et des libertés CNOM : Conseil National de l Ordre des Médecins CSP: carte de professionnel de santé DICOM: Digital Imaging and Communications in Medicine DGOS : Direction générale de l'offre de soins. Elle succède à la DHOS par décret et arrêté du 15 mars Nouvelle direction générale du ministère qui travaille sur une approche globale de l offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l hôpital, en complémentarité avec les autres directions d administration centrale compétentes en matière de politique de santé. DHOS : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des Soins. Elle organise l offre de soins territoriale en liaison avec la Direction générale de la santé mais aussi la Direction générale de l action sociale et la Direction de la sécurité sociale. Cette direction est désormais remplacée par la DGOS. DMP : Dossier Médical Personnel. Le DMP est un ensemble de services permettant au patient et aux professionnels de santé (PS) autorisés par celui-ci de partager sous forme électronique des informations de santé en vue d améliorer la prévention, la continuité, la coordination et la qualité des soins. EHPAD : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. ETP : Equivalent Temps Plein, en France. FEDER : Fonds européen de développement régional. HAS : Haute Autorité de Santé. HPST : Hôpital, patients, santé, territoires. HTA : Hypertension Artérielle

9 INS : Identifiant National de Santé NTIC : nouvelles technologies de l information et de communication OPIIEC : Observatoire Paritaire des Métiers de l'informatique, de l'ingénierie, des Etudes et du Conseil. RCP : Réunion Concertation Pluridisciplinaire. SCAD : Suivi cardiaque à domicile SIIH : Syndicat Inter-Hospitalier d informatique hospitalière SROS : Schéma Régional d Organisation Sanitaire

10 Introduction Pour répondre aux problématiques de la baisse de démographie médicale, au défi sanitaire posé par les maladies chroniques et à la nécessité d assurer une égalité d accès aux soins, la pratique médicale à distance s est développée. En France, des établissements de santé et des professionnels ont mis en place des dispositifs leur permettant d échanger à distance avec leurs correspondants, d interpréter des examens, ou d apporter une expertise médicale à un confrère éloigné. Cette forme de pratique médicale est appelée la télémédecine. L année 2011 a été déclarée «l année du déploiement de la télémédecine en France» 1. En effet, près de six mois après la publication du décret précisant les définitions et le cadre de mise en œuvre de la télémédecine, nous nous posons la question sur l évaluation de la mise en place de ce système dans les établissements de santé Français. Certaines thématiques semblent bien avancées comme l'imagerie et des expériences ont déjà été menées dans la région du Nord - Pas de Calais, le projet régional de télé-imagerie Ce mémoire est une analyse de la littérature des facteurs technologiques, organisationnels et réglementaires intervenant dans la mise en œuvre des différentes applications de la Télémédecine et ses enjeux sur le système de santé en France. Cette analyse est complétée par une enquête d évaluation du réseau de Téléradiologie de la Fédération d imagerie Flandre Lys entre les établissements de santé d Armentières-Hazebrouck et Bailleul. L enquête auprès des utilisateurs de ce réseau de télé-imagerie nous permettra d évaluer, sur terrain, comment ce genre de projet peut-il apporter une contribution significative à la santé publique et constituer un levier de transformation du système de santé en France. Les enjeux de la télémédecine évoqués dans ce mémoire sont multiples; ils comprennent des enjeux d organisation des soins, en tant que support pour conduire la restructuration de l offre de soins afin de garantir l accès aux soins sur l ensemble du territoire et pour répondre aux évolutions démographiques concernant les ressources médicales et techniques. Les enjeux pour les patients et les usagers du système de santé sont : améliorer la qualité et la sécurité des soins, garantir leur 1 Source Michel Gagneux, président de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) 1

11 accessibilité ainsi que leur permanence, assurer un plus grand confort dans la prise en charge dans le respect d une qualité de vie optimale et améliorer l accès à l information. Outre les enjeux d organisation, le déploiement de projets et d expérimentations de télémédecine offre une structuration et une croissance économique. Les industriels et les professionnels de santé sont amenés à travailler en commun pour développer des modèles de déploiements et de propositions de prise en charge. Le document est organisé en trois chapitres. Dans le premier, j explique le contexte de la mise en place de la télémédecine en France et de ses différentes applications. Le deuxième chapitre est une présentation des enjeux de la télémédecine pour les différents acteurs impliqués dans le système de santé. Le troisième chapitre est consacré à une enquête d évaluation auprès des professionnels de santé utilisant le système de télé-imagerie Flandre Lys, dans la région du Nord-Pas de Calais. Le mémoire sera clôturé par une conclusion et quelques perspectives. 2

12 Chapitre 1 Définitions et applications de la télémédecine dans ses différents contextes 3

13 A. Contexte technologique, organisationnel et réglementaire L histoire de la médecine démontre que les médecins ont toujours incorporé dans leurs pratiques les innovations technologiques pour répondre à certaines problématiques telles que l amélioration de l accès à des soins de qualité. La télémédecine est mise en place pour que l offre de soins réponde aux besoins réels de la population sans accroitre les inégalités territoriales. Le recours à la e-santé qui est l usage des nouvelles technologies numériques dans le champ de la santé et le médico-social a été concrétisé par le gouvernement à travers le décret d application de la télémédecine au niveau national. Les pouvoirs publics ont mis un comité de pilotage avec quatre groupes de travail pour rédiger un guide méthodologique. Un premier groupe est consacré aux organisations, un autre groupe est consacré aux pratiques professionnelles, un autre à la tarification et un dernier aux systèmes d information et de technologie. Ce programme servira, au niveau local, aux Agences Régionales de Santé (ARS), elles-mêmes crées par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), pour définir les programmes et les modalités des applications concrètes de la télémédecine dans les régions. 1. Le contexte technologique Aujourd hui, l évolution des nouvelles technologies de l information et de communication (NTIC), a favorisé leur usage dans les activités liées à la santé. Ces nouvelles technologies permettent de mettre les patients en relation avec leurs soignants, d envisager de nouvelles façons d exercer la médecine et d offrir des services médicaux spécialisés dans des régions rurales souffrant de désertification médicale. Cette évolution des technologies doit être en mesure de contribuer à l'intégration transparente de l'environnement numérique dans lequel les données médicales sont gérées à travers et au-delà de l'hôpital, de production de services à valeur ajoutée pour les patients ainsi que les perspectives de retombées économiques pour l'institution. Dans cette perspective, l'évolution des télécommunications avec le succès spectaculaire de la téléphonie mobile et l Internet jouera un rôle de plus en plus important 4

14 dans l'échange d'informations médicales sans mettre en danger la confidentialité et l'intégrité des données des patients. C est dans le sens de partage et d échange de données de santé, que la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) a autorisé le déploiement du dossier médical personnel (DMP). 2. Le dossier Médical personnel DMP Le dossier Médical personnel DMP est selon la CNIL, «un dossier informatisé créé pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite. Il permet le regroupement et le partage entre les professionnels et établissements de santé des informations jugées utiles à la coordination des soins.» Il a été créé par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Depuis le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé les applications informatiques nécessaires à la première phase de généralisation du DMP et va être progressivement déployé sur l'ensemble du territoire sous la responsabilité de l'agence des Systèmes d'information Partagés de Santé (ASIP Santé). Une seconde phase de déploiement s'inscrira dans un cadre réglementaire et qui concerne le contenu du DMP, ses conditions d'accès, l'identifiant national de santé et ses conditions d'utilisation. 2 Toutefois, des mesures de sécurité ont été mises en place pour les professionnels de santé et pour les patients. Pour les professionnels, la clé du DMP sera la carte de professionnel de santé (CPS), "garantissant l'identité et la qualité de chaque professionnel de santé" [1] (figure 1). Et pour que le partage des données de santé se fasse dans des conditions de sécurité acceptables, un Identifiant National de Santé (INS) est attribué à chaque patient. Dans le cadre de l exercice des actes de télémédecine, la consultation simultanée du dossier médical du patient est obligatoire. A ce titre, l exercice de la télémédecine s inscrit dans le droit commun des échanges informatisés de données de santé (loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.). 2 Source CNIL 5

15 Figure1. La carte de professionnel de santé (CPS) 3 3. Le contexte réglementaire Le système Français de santé est aujourd hui confronté à plusieurs enjeux, sur lesquels la télémédecine peut agir. C est essentiellement pour cette raison que le déploiement de ce moyen est encouragé par les sociétés savantes et les pouvoirs publics. En effet, la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a introduit un article L officialisant la pratique de la télémédecine dans le code de la santé publique en France. Cet article définit la télémédecine et sa finalité, servant à la publication d un décret le 21 octobre 2010, pour venir préciser la définition des actes de télémédecine et les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle pratique médicale. Ce décret a été précédé d un avis de la commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) du 3 juin Le circulaire n 195 /DHOS/O1/2003/ du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences, prend en compte l utilisation des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) en pré-hospitalier, en intra-hospitalier et au sein des réseaux de santé. Ces échanges d informations et ces communications entre services et professionnels permettent de mettre en place de véritables filières de soins, de gérer les urgences et d améliorer la prise en charge des patients. 3 Source : Consortium européen pour la télé Santé (CETS). 6

16 4. Schéma Régional d Organisation Sanitaire La télémédecine a été déjà reconnue comme acte médical par l article 32 de la loi n du 13 août 2004 relative à la réforme de l assurance maladie. D après une note aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) 4 de la Direction de l Hospitalisation et de l Organisation des soins (DHOS) 5 «la télémédecine fait aujourd hui incontestablement partie des moyens permettant la mise en œuvre d une meilleure organisation des soins.» Les orientations du Schéma Régional d Organisation Sanitaire (SROS) concernent les thèmes où l action collective doit s organiser prioritairement autour du déploiement de la télémédecine. En effet, le SROS préconise de : prolonger et développer les expériences positives de télémédecine et de favoriser, dans ce domaine, la recherche de solutions innovantes et, après évaluation, leur mise en œuvre. Le circulaire rajoute que «la télémédecine doit assurer une organisation sanitaire territoriale permettant le maintien ou le développement d activités de proximité et de mettre en place une organisation graduée des plateaux techniques, sur chaque territoire de santé et au niveau interrégional pour les soins les plus spécialisés.» De plus en plus, les établissements de santé sont appelés à développer des compétences spécifiques et à élaborer des complémentarités avec les autres établissements publics et privés, augmentant ainsi considérablement les besoins en termes d'échanges d'informations, de partage de données médicales, de formation, voire de pratique médicale. Enfin, c est aux ARS, de définir une politique régionale en matière d'infrastructure de la télémédecine qui devra s articuler avec les infrastructures qui se mettent en place. 5. Les préconisations du Conseil National de l Ordre des Médecins Comme il a été précisé plus haut, les médecins ont eu toujours recours dans leurs pratiques aux innovations technologiques. C est donc naturellement que la télémédecine a suscité les encouragements et les recommandations du Conseil National de l Ordre des Médecins CNOM qui la souligne comme un outil supplémentaire au service de la médecine qui elle-même est au service des patients [2]. 4 Actuellement A-R-S, pour agence régionale de santé, en lieu et place des agences régionales de l hospitalisation (ARH) 5 La DHOS par décret et arrêté du 15 mars 2010 est succédée par le DGOS 7

17 6. Les sociétés savantes et les associations de télémédecine L association nationale de télémédecine (ANTEL) a pour objet de développer la recherche et de promouvoir la pratique médicale en télémédecine. L ANTEL entretient des relations de collaboration avec les sociétés savantes professionnelles, notamment avec la Société francophone de dialyse et la Société de néphrologie et aussi avec les Associations de patients pour que leur prise en charge puisse bénéficier du déploiement de la télémédecine. L association distribue aussi des bourses de recherche pour encourager les projets de recherche clinique en cette thématique [3]. Parmi les sociétés savantes les plus intéressées par le développement de la Télémédecine est la Société Française de Radiologie (SFR). En effet, la Téléradiologie est une forme de la télémédecine développée depuis plusieurs années. Le Conseil Professionnel de Radiologie soutient et contribue, au niveau national et régional, au développement de la Téléradiologie qui est une organisation médicale de la prise en charge radiologique des patients. La SFR et le CNOM décrivent dans un guide le bon usage de la Téléradiologie, selon un cahier des charges de la convention médicale de Téléradiologie (Conseil Professionnel de Radiologie G4) [4]. 7. ASIP Santé L Agence des systèmes d information partagés de santé (ASIP Santé), chargée par le ministère de la santé d'accompagner le déploiement de nouvelles pratiques médicales favorise l'émergence de la télémédecine et de la télésanté. L ASIP valide les conditions techniques de qualité et de sécurité du dispositif qui doivent respecter les modalités générales des référentiels. 8. La prise en charge La mise en place d'une grille concernant le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est encore en cours d'études. Pour favoriser la généralisation de la télémédecine et établir ainsi un taux de remboursement de la Sécurité Sociale, la première chose à faire est la mise en place d'une rémunération commune des actes de télémédecine. Toute consultation ferait l'objet d'un tarif unique, proposé par le Gouvernement, après des études approfondies menées par les spécialistes du domaine. Les critères concernant la prise en charge des actes médicaux à 8

18 distance restent encore à définir. En effet, le montant du remboursement pourrait varier en fonction de la situation géographique de la personne concernée. 9

19 B. Les applications de la télémédecine Le décret du 19 octobre 2010 définit la télémédecine comme «un acte médical réalisé à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication». La télémédecine peut prendre différentes formes et applications avec des objectifs précis. Le téléconseil par téléphone et internet n est pas reconnu dans le décret, il s agit d un acte gratuit tel que le centre 15 des urgences. 1. La différence entre télésanté et télémédecine La circulaire n 101/DHOS/O/2004 du 5 mars 2004 relative à l élaboration des SROS de troisième génération définit l application de la télésanté comme un ensemble d outils rendant possibles des pratiques sanitaires à distance, tout en respectant les règles de l éthique, de confidentialité et de sécurité. La télésanté comporte les services de télémédecine mais aussi les réseaux d information médicale, les dossiers médicaux électroniques, et tout système doté de fonctions de communication et fondé sur les technologies de l information et des communications. Et selon la loi n du 13 août 2004 relative à l Assurance Maladie, la Télémédecine est une application de la télésanté [5]. La télésanté ou l e-santé est entendue comme l utilisation des outils de production, de transmission, de gestion et de partage d informations numérisées. La télésanté englobe aussi les dispositifs de surveillance et d informations éloignées (télévigilence, téléinformation..). 2. La Téléconsultation (télédiagnostic) La téléconsultation est une application qui permet à «un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation» 6. La téléconsultation est donc une activité médicale conduisant à un diagnostic et à la mise en 6 Source : Art du Décret n du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine 10

20 œuvre d une conduite thérapeutique réalisée à distance, le plus souvent à partir d un site isolé tels que les sites géographiquement isolés ou les expéditions terrestres ou militaires ou transport maritime ou aérien [6]. Ce type d application est utilisé surtout dans la gestion des urgences (ex : neurochirurgicales) pour déterminer si un patient doit être transféré en évitant les transferts inutiles et anticiper sa prise en charge. Cette application est très utile dans les régions où le nombre de médecins est limité, surtout pour les médecins spécialistes. La téléconsultation concerne essentiellement les personnes âgées en raison du vieillissement de la population européenne. Il s'agit d'une voie prometteuse pour l'amélioration des soins existants et de la prise en charge de proximité du malade. 3. La Téléexpertise La téléexpertise, a pour objectif de «permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient». Avoir un deuxième avis médical est en premier lieu un outil d amélioration significative de la qualité des soins (ex : double lecture ou Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, RCP), et constitue aussi un outil de formation et d évaluation des pratiques professionnelles. Enfin c est un moyen qui permet d atténuer l isolement des médecins et favorise leur maintien sur place. 4. La Télésurveillance «La télésurveillance médicale a pour objectif de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé». La télésurveillance médicale permet au professionnel médical d interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d un patient. Elle consiste en un acte de surveillance à domicile, en ambulatoire ou de suivi par un professionnel médical qui interprète les données de suivi. Prenons comme exemple, le cas d'une grossesse dite «à risque», la mise à disposition d un appareil à domicile permettant d'effectuer un relevé des 11

21 battements cardiaques du fœtus et des contractions utérines, et de transmettre le résultat à l'hôpital, éviterait surement une hospitalisation indésirable et coûteuse. On peut citer aussi l exemple de la dialyse à domicile. 5. La téléassistance médicale «La téléassistance médicale a pour objectif de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte». Exemple : une échographie à distance. Au CHU de Tours, le radiologue Philippe Arbeille a mis en place, dès 1997, un dispositif d échographie à distance pour éviter de faire déplacer des patients vers un centre hospitalier équipé. A distance le radiologue suit les mouvements d un échographe robotisé et manipulé sur place par une infirmière formée à cet effet. La visioconférence permet aux deux professionnels de santé et au patient de communiquer et de conduire l examen dans d excellentes conditions. Ce type de dispositif est également utilisé par la Marine nationale et dans d autres centres hospitaliers [7]. Cette technique est porteuse d avenir car elle permet une surveillance et un meilleur suivi à domicile des patients âgés, handicapés ou atteints de maladies chroniques. Ce concept permet de maintenir les patients chez eux tout en gardant un œil sur eux. 6. La réponse médicale La réponse médicale est apportée dans le cadre de la régulation médicale des urgences et de la permanence des soins (Samu et Centres 15). 7. Autres applications de la télémédecine Certaines applications de la télémédecine ne sont pas en rapport direct avec le soin au patient et constituent plutôt des techniques de téléenseignement ou téléformation [8]. En effet, l utilisation de sites web dans le but d enseigner, donner des cours ou présenter des cas cliniques est de plus en plus fréquente dans les universités de médecine en France. 12

22 8. Conclusion Le gouvernement français a eu la volonté de miser sur les technologies les plus pointues pour améliorer la prise en charge des malades et appuyer le développement de la télémédecine. L action publique s avère ambitieuse pour soutenir l innovation, accompagner les acteurs, gérer un investissement public vertueux et créer les conditions de la confiance du public et des professionnels dans ces nouveaux dispositifs. La France bénéficie désormais d une véritable stratégie, plus lisible, tant sur le plan des technologies de l information que de l organisation des soins en officialisant la pratique de la télémédecine dans le code de la santé publique. 13

23 Chapitre 2 Les perspectives et enjeux de la télémédecine en France 14

24 A. Etats des lieux du système de santé Français Face au vieillissement de la population, l augmentation croissante des maladies chroniques, la spécialisation de la médecine avec pour conséquence une multiplication et une complexité de la prise en charge et la non homogénéité de la répartition des médecins sur le territoire, le système de santé en France doit assurer la continuité et l égalité d accès aux soins pour tous les citoyens. 1. Les maladies chroniques de vieillissement Aujourd hui, la société française connait un allongement de la durée de vie des personnes qui doivent être suivies par des soins spécialisés coûteux, car le vieillissement est très lié à l atteinte de maladies chroniques. Ces maladies telles que l insuffisance cardiaque ou le diabète entrainent souvent des complications et sont la cause principale de visites répétées à l hôpital. 2. Complexité de la prise en charge Plusieurs études ont montré que la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques complexes pose divers problèmes aux soignants dans les systèmes hospitaliers des pays occidentaux. La prise en charge de ce type de patients demande une adaptation organisationnelle complexe de tous les acteurs de l hôpital [9]. D un autre côté, la médecine moderne converge continuellement vers la spécialisation. Le nombre des spécialités augmente régulièrement et les plus anciennes ont à leur tour tendance à se diviser en sous-spécialités. Cette spécialisation croissante entraine une complexification des techniques médicales et des soins [10]. 3. La démographie médicale D après Madame Roselyne BACHELOT [11] dans un de ces discours datant de 2008 alors qu elle occupait le poste de ministre de la santé, de la jeunesse et des sports «Près de 2,6 millions de personnes connaissent de sérieuses difficultés pour accéder aux soins, que ce soit pour trouver un médecin généraliste, un spécialiste ou un professionnel de santé». Le nombre 15

25 de médecins ne représente pas un problème puisque en trente ans, leur nombre est passé de à médecins actifs sur le territoire en Le vrai problème est que leur répartition sur le territoire n est pas homogène. De véritables déserts médicaux risquent de s installer dans les zones rurales et périurbaines les moins favorisées. Globalement, on remarque un déficit dans les villes non universitaires du centre et du nord de la France [12]. (Annexe1). 7 Source : Atlas national de la démographie médicale, CNOM

26 B. Valeur ajoutée de la télémédecine pour le système de soin Dans la démarche de recherche d une couverture efficace des territoires et la restructuration de l organisation des soins et de réponse au défi sanitaire posé par les maladies chroniques et à la nécessité d assurer une égalité d accès aux soins, les pouvoirs publics se sont attelés à trouver une solution adéquate, à travers les systèmes d informations partagés et en particulier, la télémédecine. Le déploiement de la télémédecine en France a un objectif double. Elle permet aux patients d améliorer leur parcours de soins et aux professionnels de santé l organisation des soins. Le parcours de soins des patients atteints de maladies chroniques peut être mieux coordonné avec la télémédecine. La continuité et la permanence des soins sont devenues un sujet majeur car le vieillissement de la population, avec son association aux maladies chroniques, nécessite une surveillance régulière des patients âgés au domicile ou sur le lieu de vie (maisons de retraite, EHPAD). 1. Les professionnels et système de santé Le déploiement de la télémédecine est en cohérence avec l approche d aménagement du territoire et la réduction de l isolement des professionnels de santé. La télémédecine présente des enjeux importants dans le système de santé Français du fait qu elle est un outil de mobilisation interactive des professionnels de santé. Elle est un atout majeur pour la pratique professionnelle en réseau. La télémédecine pousse à la réflexion collective et à la concertation pluridisciplinaire entre professionnels. Selon le Professeur B. Glorion (Conseil National de l Ordre des médecins français) : «la mise en place d'une telle pratique médicale se développe progressivement, car les professionnels de santé ont de plus en plus conscience que la médecine, allant du singulier au pluriel». Aujourd hui, les professionnels ont besoin de trouver une solution à leur isolement en instaurant des partenariats et des programmes de coopération avec les établissements de santé régionaux. L échange d information et d expérience entre professionnels permet certes de fidéliser les équipes et de diffuser les pratiques les plus efficaces. Cet échange et partage de valeur ajoutée médicale est au profit mutuel des équipes impliquées et un crédit de confiance renforcé par rapport au patient. La 17

27 télémédecine est donc une solution pour la désertification médicale et elle peut contribuer à une meilleure répartition territoriale de structures sanitaires et professionnelles de santé. La télémédecine est un outil de survie des hôpitaux ruraux qui ne peuvent pas assurer la présence permanente de médecins et de spécialistes certes pour des raisons démographiques et aussi parce que l activité de l hôpital de proximité ne justifie pas la présence à plein temps d un spécialiste qui ne procéderait pas à des consultations quotidiennes [13] Organisation des soins La restructuration de l organisation des soins voulue par le législateur dans la loi HPST consiste à maintenir les structures d urgences dans les établissements de proximité, dont la vocation principale est d assurer la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques liées au vieillissement. Ces établissements de proximité de premier recours pourront rester opérants en étant liés aux établissements de référence du territoire de santé qui concentrera le plateau technique lourd et les services de spécialités. L enjeu d une telle organisation est d assurer aux patients se présentant dans les structures de proximité une véritable égalité des chances. Les échanges pluridisciplinaires soulignant l impact de la télémédecine pour la mise en complémentarité des compétences sont aussi au bénéfice des patients. Il est donc nécessaire de souligner l intérêt de ce nouveau mode de pratique comme vecteur de formation permanente et interactive pour les professionnels de santé de la région. Cette organisation repose sur la télé-expertise, l une des formes de la télémédecine qui consiste au regroupement de plusieurs médecins du territoire de santé autour de dossiers patients. Ceci doit permettre de limiter les déplacements actuels des médecins spécialistes vers les établissements de proximité et mettre en application la téléconsultation La continuité des soins Un parcours de soins coordonné et performant est désormais possible grâce aux nouvelles organisations et pratiques professionnelles permises par la télémédecine, qui peut aider à mieux assurer la continuité des soins. Ainsi, un patient se présentant aux centres de premiers recours (les maisons de santé pluri professionnelles, les urgences ) pourra recevoir la meilleure offre de soin puisque ces derniers pourront avoir un accès facile et régulier au second recours spécialisé pour requérir un avis fiable et spécialisé qui dicte la prise en charge 18

28 la plus adaptée et ainsi éviter des transferts de patients inutiles et de prévenir certaines pertes de chance si le transfert n est pas envisagé. On peut voir l utilité dans l exemple de l accident vasculaire cérébral ischémique pour lequel le patient a immédiatement besoin d une téléconsultation neurologique et/ou d une téléexpertise neuroradiologique pour bénéficier d un traitement thrombolytique dans les 4h30 qui suivent le début de l accident neurologique. Ceci confirme que l un des premiers axes prioritaires de la télémédecine est de structurer l accès aux traitements à tous les citoyens. 2. Les patients : la télémédecine au service des citoyens Dans la perspective de proposer à tous les citoyens des soins de qualité. La télémédecine doit donc prévenir les complications à domicile et éviter l afflux à l hôpital des patients atteints de maladies chroniques. Les futurs centres de santé pluridisciplinaires et les EHPAD 8 peuvent être le lieu de premier recours pour la prise charge de ces maladies en assurant leur surveillance quotidienne et éviteraient leur venue à l hôpital [14]. Des structures de coopération entre hôpitaux publics, et entre établissements publics et privés, permettront de mutualiser les ressources et les compétences, et d assurer la cohérence et la complémentarité de l offre de soins. Les maladies chroniques dont la prise en charge est la plus coûteuse telles que l insuffisance cardiaque, l insuffisance rénale, le diabète et l hypertension et dont la prise en charge est la plus coûteuse, peuvent tirer un bénéfice tant en matière de qualité et de sécurité des soins qu en matière de réduction des dépenses de santé grâce à la télésurveillance à domicile. En effet, le déploiement de la télésurveillance à domicile de ces patients permet une meilleure prise en charge grâce au suivi régulier des indicateurs de maladie, une prévention des hospitalisations, une meilleure qualité de vie des patients et donc une réduction des coûts liés aux transports et aux hospitalisations [15]. 3. L état : sur le plan économique Dans la perspective de proposer des outils permettant de mieux maîtriser les dépenses de santé, la télémédecine représente une réconciliation du médical et de l économie. En outre de la continuité et l organisation des soins, la télémédecine, d un point de vue économique, offre 8 Voir Glossaire. 19

29 l'opportunité de constituer des filières industrielles innovantes. Le secteur des nouvelles technologies de l information et de communication représente un fort enjeu industriel, générateur de valeur et d emplois. Peu d études médico-économiques dans la littérature ont démontré l intérêt économique de la télémédecine. Mais de récentes évaluations ont donné des résultats encourageants et ont montré que grâce au déploiement de la télémédecine, le système de santé en France pourrait avoir de vrais gains en termes de dépenses. L évaluation économique de santé est basée sur les méthodes coûts-avantages. La nouvelle organisation des soins assurée par le déploiement de la télémédecine permet de limiter les coûts de soins des patients atteints de maladie chronique en évitant le maximum leur venue à l hôpital (figure 2). Figure2. Les coûts de soins de patients atteints de maladies chroniques 9 La chambre professionnelle des métiers du numérique «Syntec numérique» présente des simulations financières du déploiement de la télémédecine effectuées sur quatre maladies chroniques. L état peut gagner jusqu à 2,6 Md par an sur quatre maladies représentant environ 38% des dépenses des affections longue durée ALD (les ALD représentant à elles 9 Source : La télémédecine dans la prise en charge de l IRTC, Pierre Simon, Angers Mai

30 seules environ 2/3 des dépenses de santé, estimées à 140 Md en 2006 et 210 Md en ) [16] (figure 3). Figure3. Simulations financières du déploiement de la télémédecine effectuées sur quatre maladies chroniques 11 Une étude du marché français de la télémédecine, menée par la chambre professionnelle des métiers du numérique «Syntec numérique», encourage l investissement des industriels dans le domaine de la télémédecine en créant de l activité et de l emploi. Actuellement, le marché de la télémédecine présente un chiffre d affaire de 80 à 140 millions d euros par an. Selon la convergence des chiffres du marché européen 12, trois cas de figure sont présentés selon cette étude : le scénario «investissement stratégique», le scénario «continuité» et le scénario «perte de leadership», car le développement de la télémédecine dépend de l évolution des outils et des habitudes d usage des technologies de l information dans le système de santé et l investissement public et privé. Le scénario le plus probable est celui de la continuité où il n y a pas de changements majeurs dans la stratégie des pouvoirs publics. Ce cas de figure propose une croissance moyenne annuelle de 15 %. Le scénario le plus optimiste avance un taux de croissance annuel du secteur de 30 % environ. La filière de la télémédecine représente actuellement environ Source: HAS, recommandations ALD, Mai Source : Syntec numérique, Présentation du livre blanc I Télémédecine 2020, HIT PARIS i 19 mai Les chiffres relevés sur le marché européen et mondial convergent sur un taux de croissance moyen de 15 % à 35 % par an, sur la période

31 emplois équivalent temps plein (ETP) en France, tous secteurs confondus et le taux de croissance de l emploi peut croitre rapidement. La télémédecine représenterait alors un domaine d investissement stratégique pour les pouvoirs publics. Il impliquerait un triplement, voire même un quadruplement du secteur en 5 ans. Le marché de la télémédecine pourrait ainsi atteindre 300 à 520 millions d euros (figure 4) 13 Figure4. Scénarios d évolution du marché de la télémédecine à 10 ans 4. Exemples de projets pilotes Des projets pilotes de déploiement de la télémédecine se déroulent en France [17]. Un état des lieux de ces projets a été présenté par la mission thématique sur «La place de la télémédecine dans l organisation des soins, Simon 2008 [18]. Ces projets après évaluation, feront l objet d'un déploiement ultérieur au niveau national et seront présentés selon leur type d application Les applications de téléconsultation La région Midi-Pyrénées a du recul d expérience suffisant en téléconsultation. Le Professeur Louis Lareng a mis en place en 1989, le réseau GIP correspondant aux échanges réalisées entre deux (ou plusieurs) sites différents hospitaliers ou libéraux en vue d une prise de 13 L estimation du marché est basée sur la détermination des sources de financement des projets de télémédecine (Voir Annexe 2) 22

32 décision concernant un (ou plusieurs) patients. Le champ est aujourd hui élargi pour concerner la téléconsultation en établissement pénitentiaire et la télé neuroradiologie [19]. D autres expériences plus récentes comme l expérience «medicin@pais» sont développées dans la région PACA entre le CHU de Nice et des zones isolées de la région. En Ile de France et en Franche Comté, une expérience de téléconsultation en gériatrie «Télégéria» est conduite entre 3 hôpitaux et 5 établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour le suivi en orthopédie, en cardiologie, en médecine vasculaire et en soins palliatifs. Une expérience de télé dialyse est conduite en Bretagne. La stagnation des ressources médicales en psychiatrie et la demande croissante des soins a poussé le lancement de la téléconsultation de psychiatrie au CHU Nice. Cette expérience fut tentée en Basse-Normandie, en Bourgogne et à Grenoble Les applications de téléexpertise La téléexpertise a été développée en France sur deux axes : le diagnostic pré natal avec le programme national Périn@t en et la télé expertise en radiologie ou télé imagerie, qui s est développée dans le cadre des urgences neurochirurgicales. Six sites sont concernés : le CHRU de Bordeaux (réseau d image inter hospitalier de la région Aquitaine, RIHRA), le CHRU de Lille (TELURGE : réseau télémédecine et Urgence), l AP-HP-Hôpital Tenon (TELIF : réseau de télémédecine inter hospitalier d Ile de France), le centre hospitalier de Quimper qui transmet des images au CHU de Brest pour les urgences neurochirurgicales et traumatologique (réseau Carnac), le CHU de Poitiers, porteur du projet de télésanté pour l aide au diagnostic radiologique, le CHU de Nîmes (réseau Maternet qui utilise la visioconférence pour la prise en charge des grossesses et l aide au diagnostic pré natal). La télé expertise néphrologique du CHU de St Etienne et du CH de St Brieuc, pour le suivi de l insuffisance rénale. L expérience s est entendue en télé expertise en cardiologie adulte et en cancérologie. Le but du déploiement de la télé expertise est de réduire les transferts des patients et les déplacements des médecins. 14 Périn@t vise le développement d'un réseau de télédiagnostic entre maternités, avec télétransmission des images échographiques, le CHU de Nîmes agissant comme pôle de compétence pour l'ensemble du réseau. 23

33 4.3. Les applications de télésurveillance La télésurveillance à domicile est utilisée dans le cas des personnes âgées ou des sujets atteints de maladie chronique. Les exemples d expériences de télésurveillance sont l hypertension artérielle avec de l auto mesure tensionnelle à domicile (AMT), l insuffisance rénale avec l expérience «Calydial» lancée en 2005, les maladies cardiaques par la surveillance d indicateurs cliniques avec une prothèse implantable «SCAD» (Suivi cardiaque à domicile) déployé en 2006 en Basse-Normandie. «OncoPL» est un réseau régional de cancérologie déployé en Pays de la Loire et ayant recours à des solutions de télémédecine pour améliorer la prise en charge et le suivi des patients atteints de cancer. «Diabeo» est un système d accompagnement à distance des patients atteints de diabète, lancé en Conclusion La télémédecine optimise les ressources et pallie l absence d offre de soins sur certains territoires. Elle contribue donc à une meilleure organisation des soins, en tant que levier pour conduire la restructuration de l offre de soins afin de garantir l accès aux soins sur l ensemble du territoire et répondre aux évolutions démographiques concernant les ressources médicales et techniques. Les enjeux professionnels de la télémédecine sont en management et en accompagnement du changement, d information et de meilleure visibilité des différents acteurs dans le déploiement des projets et expérimentations de télémédecine. Cette nouvelle organisation améliore le service rendu aux patients, en améliorant la qualité et la sécurité des soins, garantie leur accessibilité ainsi que leur permanence, assure un plus grand confort dans la prise en charge dans le respect d une qualité de vie optimale et améliore l accès à l information. A ces nouveaux modes d organisation des soins s associent des enjeux économiques et industriels, en termes de structuration et de croissance du marché. C est la raison qui a poussé les pouvoirs publics à investir dans des projets pilotes afin d établir un modèle viable qui sera applicable sur le plan national. Ces projets sont encore en stade d expérimentation avec des niveaux de maturité plus ou moins avancés. 24

34 Dans l optique d une évaluation en cours de ces projets, la Direction Générale de l Offre de Soins (DGOS) a demandé à la Haute Autorité de Santé (HAS) de faire une évaluation médicoéconomique de la télémédecine, pour une aide à la décision publique. 25

35 C. Quelques réflexions sur la télémédecine La télémédecine n'a toutefois pas que des avantages et sa pratique, même si elle est considérée comme un acte médical à part entière et suit le même régime juridique que n importe quel autre acte médical, soulève de nombreuses questions au niveau déontologique, en termes de responsabilité des acteurs et au niveau disciplinaire. Surtout que la télémédecine a introduit la notion de prise en charge collective d un patient et l implication de plusieurs tiers. 1. La responsabilité des acteurs Du fait que certains intervenants se retrouvent physiquement loin du patient, certaines questions se posent, telles que l existence ou non d une relation médecin-patient, la validité et la fiabilité des données transmises. Dans le cas de la télé expertise, les médecins s interrogent sur leurs responsabilités respectives en cas de dommage causé à un patient, ainsi que sur le mode de rémunération de ces actes. Il est donc nécessaire d écrire des protocoles de soins pour identifier le rôle de chaque professionnel de santé et de sa responsabilité. Il ne s agit pas de délégation de tâches mais de coopération et coordination entre professionnels. Quant à la responsabilité du tiers industriel, c'est-à-dire celle des fabricants des outils technologiques utilisés par la télémédecine, elle n est pas évoquée. Les industriels mettant en œuvre ces dispositifs véhiculant les informations du patient ne sont responsables que des prestations mises à leur charge. Outre la responsabilité des acteurs, certains regrettent la distance qu'elle instaure avec le patient et parlent d une déshumanisation. Or, l utilisation du téléphone dans l acte médical ne supprime pas le lien humain et plusieurs médecins ont leurs patients au téléphone pour donner un avis, un conseil ou une adaptation de leur traitement. Ce n est qu une question de temps d adaptation aux nouvelles formes de pratique et le matériel de télémédecine rajoute une dimension technologique nouvelle à la pratique médicale [20]. 2. La qualité des technologies utilisés, validité et fiabilité des données transmises Les médecins ont l obligation d utiliser un matériel fiable et certifié (obligation de moyens). Or, la technologie n offre toujours pas un débit suffisant pour disposer de la qualité nécessaire 26

36 à certains actes de télémédecine. Par exemple, si en cas de transmission d images pour interprétation radiologique à distance, avec une résolution insuffisante et la prise en charge s est mal effectuée, le médecin peut voir sa responsabilité engagée. Ce dernier devra avoir un recours contre le fabricant du matériel dommageable. Ou bien ne pas avoir recours au dispositif de télémédecine plutôt que de prendre un risque de mauvaise interprétation. 3. Confidentialité des données Le décret d application de la télémédecine vient donner un cadre de sécurité pour les patients, notamment sur la confidentialité des données collectées à l occasion d un acte de télémédecine. En effet, un consentement éclairé doit être remis au patient comportant la description du service apporté. Or, l acceptabilité sociale est un facteur qui joue énormément dans le déploiement du dispositif et l affirmation que le bénéficiaire a eu la connaissance et la compréhension du service apporté n est pas sûre. 27

37 Chapitre 3 Evaluation du réseau de télé radiologie Fédération d imagerie Flandre Lys 28

38 1. Contexte Dans le cadre du déploiement de la télémédecine en France et plus particulièrement dans la région du Nord - Pas de calais, la Téléradiologie, la forme la plus évoluée et la plus pratiquée de la télémédecine est considérée comme un projet mature pouvant faire le sujet d une évaluation auprès des utilisateurs après la mise en place du projet régional de télé-imagerie Cette démarche s inscrit en cohérence avec le volet «imagerie médicale» et le volet «Télésanté» du SROS III. Le projet propose de fournir aux établissements de la région une infrastructure et des outils de partage des images afin d adapter l organisation de l offre de soins en imagerie aux besoins de la population. La démarche d'évaluation du système a pour but de vérifier si les objectifs et les ambitions du projet régional ont été atteints. Cette évaluation est basée sur une enquête d évaluation auprès des professionnels de santé utilisant le système de télé-imagerie mis en place dans la région. 2. Présentation du projet Le projet de télé-imagerie est un projet installé par l ARH le 16 janvier 2009, en partenariat industriel sur appel d offres avec la société de téléphonie SFR pour l infrastructure télécom haut débit dédiée (Intermed5962), opérationnel depuis 2004 (marché jusque Septembre 2012) et avec l industriel VEPRO pour l infrastructure imagerie. Ce projet est cofinancé par les Fonds européen de développement régional (FEDER) et la Région Nord Pas de Calais. Le projet de télé-imagerie comporte plusieurs applications : TELURGE, pour la prise en charge Urgences Neuro- Chirurgicales, TELEEG pour l interprétation des électroencéphalogramme (EEG), la prise en charge des urgences Neuro- Vasculaires, l accès aux images pour le professionnel en Astreinte, la télé Expertise (Pneumothorax, Oncologie, Imagerie prostatique, ), la mise à disposition des images en Réunion Concertation Pluridisciplinaire (RCP) et enfin une coopération de radiologie de proximité entre les Centre Hospitalier (CH) de Bailleul, Hazebrouck et Armentières autour de la Fédération d imagerie Flandres Lys mis en place depuis octobre La constitution de ce réseau inter-hospitalier autour de la télémédecine comme application de télé-imagerie fera l objet de notre enquête d évaluation après une mise en service du dispositif durant 6 mois. 29

39 3. Protocole d utilisation du réseau de la fédération d imagerie Flandre lys La télé-imagerie est caractérisée par la transmission d images entre deux sites distants dans un but d interprétation et de consultation. Elle fait partie intégrante de la télémédecine. Elle concerne des spécialités diverses telles que la Téléradiologie, la Télédermatologie et la Téléophtalmologie [21] [22]. La Téléradiologie utilisée dans le réseau d imagerie Flandres Lys entre les établissements de Bailleul, Hazebrouck et Armentières a pour objectif d interpréter et/ou de consulter des images sous formats DICOM (Digital Imaging and Communications in Medicine) et de rédiger les protocoles de prise en charge. Ces images sont transférées en permanence du CH Hazebrouck et Bailleul vers le CH de référence d Armentières pour être télé interprétées, à distance, par les radiologues sur une console d interprétation «WorkFlow Manager» (Figure 5). Ces images sont stockées par le SIIH (Syndicat Inter-Hospitalier d informatique hospitalière) dans une base de données sécurisée. Figure5. Workflow Manager Source : Fiche de prise en main de l outil WorkFlow Manager, VEPRO. 30

40 Dans le cadre de la permanence de prise en charge médicale et de la continuité des soins dans les centres hospitaliers de Hazebrouck et Bailleul, les examens de radiologie conventionnelle et de scanner (pour Hazebrouck) qui n ont pas pu être programmés lors des vacations avec présence de radiologues sur place, sont télétransmis vers le CH d Armentières. La permanence des soins s effectue avec la disponibilité d un radiologue 24H/24 au Centre Hospitalier d Armentières en garde sur place ou en astreinte. Les examens d échographie ne sont pas concernés par la télétransmission car ils nécessitent la présence obligatoire du radiologue sur place. Ces examens sont prioritairement programmés lors des vacations sur place, de manière à ce que le patient reparte avec son compte rendu validé. Pour le mode d emploi de la télétransmission, on invite le lecteur à consulter l annexe L évaluation multicritères La télémédecine, comme toute pratique ou technologie médicale doit être évaluée. Ceci suppose des outils et indicateurs spécifiques. Dans ce mémoire, l évaluation adoptée pour le dispositif du réseau de la fédération d imagerie Flandre lys est une évaluation multicritères [23] qui prend en compte la complexité de l environnement, intègre tous les acteurs (médecins, paramédicaux, patients, hôpitaux, tutelle) et rajoute au critère des coûts de transport, des critères tels que la qualité des soins, la qualité de vie, le temps et l efficacité. Une matrice des impacts de la télémédecine présentera la base de notre protocole d évaluation du réseau d imagerie Flandre Lys. Pour les patients Pour les radiologues Pour l hôpital Pour l état Accessibilité Accès aux soins Accès aux données patients informatisées Offre de soins adaptée Meilleur aménagement du territoire Effet de la Téléradiologie en terme de Coûts/ Bénéfices Acceptabilité Organisation Qualité financiers Baisse des coûts de transfert Baisse des coûts de déplacements Maitrise des dépenses Maitrise des dépenses Confiance Utilisation Développement d activité Soutien du projet Meilleure prise en charge Formation Collaboration Meilleure efficacité Gestion du système de soins Qualité et continuité des soins Qualité de pratique Réputation Tableau1. Matrice des impacts de la Téléradiologie 31

41 Des questionnaires seront utilisés pour évaluer les perceptions des professionnels de la santé, radiologues et manipulateurs et leur acceptation de la technologie utilisée par le dispositif de la fédération d imagerie Flandre lys. Des rapports d activité dans les établissements concernés seront aussi étudiés dans le but de déterminer les changements pré et post installation du réseau de télé-imagerie. 5. Méthodologie de l enquête 5.1. La cible Notre analyse est basée sur une enquête d évaluation auprès des utilisateurs du réseau Fédération d imagerie Flandre Lys dans les centres hospitaliers d Armentières, Hazebrouck et Bailleul. Deux types de questionnaires sont établis, l un destiné aux radiologues et l autre aux manipulateurs radiologiques. Cinq radiologues du CH d Armentières utilisent le réseau de télé-imagerie, huit manipulateurs au CH Hazebrouck et quatre manipulateurs au CH Bailleul Mode d administration L administration du questionnaire a été établie par et les réponses ont été regroupées par le cadre de santé de chaque établissement. Une réunion de restitution sur les résultats de l enquête a été effectuée auprès des manipulateurs et des radiologues pour échanger les avis et les commentaires Rédaction du questionnaire Nous nous sommes basés sur la matrice des impacts de la Téléradiologie (tableau1) et son effet sur les utilisateurs du réseau d imagerie Flandre Lys (radiologues et manipulateurs d imagerie) en termes d accessibilité aux données patients informatisées, d acceptabilité et utilité du dispositif, d organisation de l offre de soins et la qualité des pratiques. Les différents types de questions utilisées pour les radiologues sont : - Questions fermées à réponse unique : la personne interrogée ne peut répondre qu à une seule valeur de la variable (N 2 ; 3 ; 7 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 ; 24 ; 25) - Question fermée à réponses multiples : le sondé peut donner plusieurs réponses (N 9 ; 10). - Question ouverte : le sondé répond par une réponse quelconque (N 1 ; 4 ; 6 ; 8 ; 13 ; 22). - Question fermée à échelle (N 5 ; 11 ; 12 ; 14 ; 20 ; 21 ; 23 ; 27 ; 28 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32). 32

42 Les différents types de questions utilisées pour les manipulateurs sont : - Questions fermées à réponse unique : la personne interrogée ne peut répondre qu à une seule valeur de la variable (N 1 ; 2 ; 18 ; 19 ; 21 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26). - Question fermée à réponses multiples : le sondé peut donner plusieurs réponses (N 7; 8). - Question ouverte : le sondé répond par une réponse quelconque (N 3 ; 5 ; 6, 11 ; 20). - Question fermée à échelle (N 4;9 ; 10 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17). (Voir annexes 4 et 5). 6. Analyse des résultats Les résultats sont affichés dans des tableaux de bord après un dépouillement à partir du logiciel «Sphinx» pour traiter l ensemble des questionnaires (Annexes 6 et 7) Avis des utilisateurs du réseau de télé-imagerie Flandre Lys Tous les radiologues de la fédération Flandre Lys, ainsi que les manipulateurs d imagerie utilisent le réseau de télé-imagerie mis en place entre les CH d Armentières, Hazebrouck et Bailleul. Plus de la moitié des utilisateurs pensent que c est une des raisons qui les poussent à travailler au sein du bassin de vie Flandre-Lys et que si ce dispositif n était pas mis en place, certains praticiens quitteraient pour le privé ou inciteraient la direction à recruter plus de personnel. Concernant l utilité du dispositif, nous avons distingué l activité le jour et la nuit. Il s est avéré que la télétransmission des examens est très utile la nuit avec une augmentation perçue de la charge de travail qui est peu ressentie la nuit puisque l activité est moindre par rapport à celle du jour. Les radiologues sont satisfaits de la productivité, la qualité et le confort de leur pratique médicale. En effet l accès aux données patients est plus facile, regroupé dans une base de donnée qu ils peuvent consulter en permanence sur la console dédiée (Figure 5). Les images transmises sont de bonnes qualité avec de rares échecs de transmission dûs à des problèmes technologiques et/ou d infrastructure. Il est important de signaler que le dispositif de télé-imagerie a permis de réduire le délai de la restitution des comptes rendu CR (les retards occasionnels sont liés à des problèmes d organisation internes de l établissement, tel que la plage horaire de présence de la secrétaire pour taper le CR). Ceci a un impact direct sur la qualité de l offre de soins qui est au bénéfice des patients, étant donné que c est une offre 33

43 de soins de qualité et de proximité facilitant le transfert des patients en cas de recours d un avis spécialisé pour une prise en charge plus adaptée et réduisant par conséquent les coûts de déplacements du patient. En revanche, cette nouvelle organisation n a pas limitée les déplacements des médecins spécialistes (radiologues) vers les établissements de Bailleul et Hazebrouck, mais la qualité de la pratique a bien été améliorée (Annexe 7, Qualité). En effet, désormais, les radiologues ne se déplacent que pour des examens de modalités d imagerie spécifiques (imagerie tomographique ou échographie) Impacts du réseau de télé-imagerie Flandre Lys pour les établissements de santé Maintien du plateau technique d imagerie Dans le cadre des orientations en matière de santé avec la loi HPST et la mise en place d un partenariat entre les centres hospitaliers de la zone Flandre Lys, le CH Hazebrouck a eu l autorisation pour l implantation d un équipement lourd, un scanographe 16, pour répondre aux besoins de la population dans le bassin de vie Flandre-Lys (Figure 6). L'inauguration du scanner d'hazebrouck, le 27 Novembre 2010 a été l'occasion de souligner l'originalité de l'organisation en réseau de la fédération d'imagerie qui a permis à l'établissement d'obtenir l'autorisation de cet équipement. ² Figure6. Le CH d Hazebrouck mérite son scanner 17 La Fédération a permis donc de maintenir le fonctionnement de l imagerie médicale sur les trois sites alors que Bailleul et Hazebrouck n ont plus de médecins radiologues. Ce partenariat 16 Source : Contrats Pluriannuels d'objectifs et de Moyens (CPOM) du CHA, Février Source le site officiel du député UMP du Nord : Françoise Hostalier. 34

44 a permis aussi aux cliniciens d appliquer les bonnes pratiques définies par les sociétés savantes et l HAS et améliorer la qualité du dialogue entre le clinicien et le radiologue par une prise en charge rapide et une possibilité de dialogue sur place. Aujourd hui avec une zone éloignée en temps de l hôpital d Armentières et du centre Hospitalier de Lille et en raison d un réseau routier saturé, l implantation d un scanner à Hazebrouck répond aux nombreuses demandes des patients de la région qui se déplaçaient avant aux CH d Armentières ou de Lille. Ces derniers connaissant une saturation d examens de scanner, impliquent des délais d attente trop longs Augmentation des volumes d activité prévisionnels Suite à l installation du scanner à Hazebrouck, le site d Armentières a été soulagé de la charge des patients de ce dernier (tableau 2). L équipement du site d Hazebrouck a rendu l ensemble de la fédération d Imagerie plus attractive, en améliorant l accès à des soins de qualité et de proximité. Cette restructuration a permis de dépasser largement les objectifs d'activité prévisionnels et faire connaitre l activité de radiologie standard du CH d Hazebrouck qui était auparavant méconnue au publique. D autre part, on remarque que les actes d échographie ont augmenté au CH Bailleul pour l année 2010 par rapport à 2009 (tableau 3). Ceci est en adéquation avec les orientations et objectifs du projet régional de télé-imagerie 5962, en terme de pérennité de l activité d imagerie au CH de Bailleul et ce, malgré la démographie médicale défavorable à un recrutement direct sur site. 35

45 36

46 Tableau2. Activité du scanner au CH Armentières en

47 Tableau3. Activité d imagerie au CH Bailleul en Figure7. Evolution de l activité imagerie au CH Bailleul et 18 Source: Suivi Valorisation activité externe de la classification commune des actes médicaux (CCAM). 38

48 6.3. Conclusion Les enjeux évoqués lors de la mise en place du système de télé-imagerie dans la région Flandre Lys a conduit à la restructuration de l offre de soins en garantissant l accès aux soins sur l ensemble de la région. En effet, ce projet a permis aux patients et aux usagers du système de santé d améliorer la qualité et la sécurité des soins, de garantir leur accessibilité ainsi que leur permanence, et d assurer un plus grand confort dans la prise en charge. Ce projet a permis de contribuer à la création d un réseau régional fournissant et échangeant des informations à travers un système interconnecté entre les diverses établissements de santé au niveau régional. Grâce à cet échange et coopération, l activité d imagerie du centre hospitalier d Hazebrouck et de Bailleul s est pérennisée. Sur le plan industriel, le projet de télé-imagerie a permis de promouvoir la création et le développement de projets industriels innovants, qui sur le plan économique génèrent de la valeur et de l emploi Par ailleurs, même si nous nous sommes basés dans notre modèle d évaluation sur plusieurs critères dont les coûts, notre évaluation finale du réseau de télé-imagerie ne comporte pas le financement et les coûts de l acte de télémédecine étant donné que ces aspects sont en cours d étude dans le cadre juridique. Les résultats de l enquête le confirment, puisque les réponses par rapport à l acte de Téléradiologie varient et sont de nature autre qu un acte technique ou une consultation. L évaluation du dispositif de télé-imagerie auprès du patient par un questionnaire a été écartée aussi par faute de temps. 39

49 Conclusion et perspectives La télémédecine fut la solution que les pouvoirs publics et les sociétés savantes ont favorisée en 2011 pour répondre aux enjeux d accès aux soins et de qualité de vie pour tout citoyen. Le but du déploiement de la télémédecine est de répondre aux défis suivants : maitriser les coûts de la santé tout en maintenant un niveau élevé de qualité et en faisant face aux vieillissements de la population, et à la non homogénéité de la répartition médicale sur le territoire. Des projets pilotes ont été mis en place afin de les valider de façon collégiale pour établir un modèle viable et applicable sur le plan national. A l heure actuelle, un comité de pilotage est constitué, à la demande de la Direction Générale de l Offre de Soins pour articuler le programme de travail de la HAS relatif à l évaluation des applications de la télémédecine et mettre en place une stratégie nationale de déploiement de la télémédecine. C est dans ce contexte, que j ai été amenée à faire une brève évaluation sur un projet de téléimagerie de la Fédération Flandre Lys dans la région du Nord-Pas-de Calais. Cette évaluation s est basée d une part sur l avis et le retour d expérience des professionnels de santé utilisant ce dispositif et d autre part sur des résultats et des chiffres témoignant le changement effectué suite à la mise en place de ce système. L analyse basée sur une méthode d évaluation multicritère, prend en compte tous les acteurs concernés par la mise en place du projet de télé-imagerie (médecins, paramédicaux, patients, hôpitaux, tutelle), même si l enquête n est faite qu auprès des professionnels de santé (radiologues et manipulateurs imagerie). L observation des résultats du projet de télé-imagerie, en se basant que sur l avis des professionnels utilisant ce dispositif et quelques évolutions des données d activités, ne peut pas être généralisée, étant donné que la durée de mise en route du projet n est pas suffisante pour avoir un retour économique positif pour la pérennité de la pratique. En revanche, cette évaluation est un premier retour du terrain sur cette expérience qui s avère positive. A long terme, c est au rôle de l ARS de piloter ce projet et de s assurer de son application aux systèmes de santé de la région, permettant ainsi, à l HAS de produire des indicateurs utilisables par les promoteurs et construire un modèle applicable à l échelle nationale. 40

50 Bibliographie [1] [2011], [2] [Mai, 2010], GIP ASIP Santé, [3] [2011], association Nationale de Télémédecine, [4] Guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie3, Conseil Professionnel de la Radiologie (G4), Conseil national de l Ordre des médecins. [5] Schéma Régional d Organisation Sanitaire Nord - Pas-de-Calais , page 263. [6] Cnes@ [2008], Centre national d études spatiales, resultats-de-la-recherche.php. [7] Fortin J-P, Landry R, Gagnon M-P, Duplantie J. (2006). La télésante : Une stratégie pour soutenir la pratique des professionnels de la santé en régions éloignées. Fondation canadienne de recherche sur les services de santé.janvier2006. [8] Mission Gérontologie numérique : rapport d'étape, Albert Claude Benhamou, Paris; Secrétariat d'etat aux personnes âgées;2003, page 59. [9] Giselle Davis, Thèse Université de Montréal Faculté des études supérieures, «Complexité médicale et pratiques soignantes à l ère de la biotechnologie. La prise en charge des maladies chroniques complexes en milieu hospitalier pédiatrique»,2008, page 59. [10] Patrice Pinell, «Champ médical et processus de spécialisation», Le Seuil, Actes de la recherche en sciences sociales [11] Discours de ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Première synthèse nationale des Etats Généraux de l Organisation de la Santé, Paris, le vendredi 8 février [12] Réponses au défi de La démographie médicale, Ministère du travail, de l emploi et de la santé, 13 Août [13] Lucie DESRUES, La télémédecine, un outil au service de l amélioration du système de santé : l exemple du réseau TELURGE dans le Nord-Pas-de-Calais Mémoire EHESP d'inspecteur de l'action Sanitaire et Sociale, Mars

51 [14] Consort Européen pour la télésanté, Le professeur Yves Rolland, [15] Revue systématique des effets de la télésurveillance à domicile dans le contexte du diabète, des maladies pulmonaires et des maladies cardiovasculaires. ETMIS 2009; VOL. 5 : NO 3. [16] Syntec Numérique, Télémédecine 2020, faire de la France un leader du secteur en plus forte croissante de la e-santé, Avril [17] Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d évaluation, HAS, Service évaluation économique et santé publique, Juin [18] La place de la télémédecine dans l'organisation des soins. Pierre Simon et Dominique Acker, [19] Télémédecine et Pratique Médicale en Midi-Pyrénées. La Téléconsultation spécialisée. Retour sur expérience. Dr M. SAVOLDELLI Pr L. LARENG. [20] Macsf@ [2011], Centre national d études spatiales, [21] Philippe PUECH, «Téléradiologie : Etat de lʹart, applications, perspectives et enjeux en 2006, CERIM Centre d Etudes et de Recherche en Informatique Médicale CHRU Lille». [22] ANAES, «Etat des lieux de la télé-imagerie médicale en France et perspective de développement», Rapport d étape, Juin [23] Vers un nouveau modèle économique de la télémédecine. Dépasser la simple mesure des coûts de transport, LE GOFF PRONOST Myriam, Colloque "Les nouvelles technologies dans la cité", 9 décembre, Rennes, France,

52 ANNEXES Annexe1 La carte des communes en zones de faible densité médicale Source : Ministère du travail, de l emploi et de la santé, lien : I

53 ANNEXES La densité moyenne Régionale des médecins en 2010 II

54 ANNEXES Annexe 2 Source de financement des projets de télémédecine Source : Etude de l OPIIEC sur les TIC au service des nouvelles organisations de soins, Caterina, Hayat, Guillorel, III

55 ANNEXES Annexe 3 Télétransmission, mode d emploi La télétransmission est réalisée en temps réel, au fil de l activité par les manipulateurs présents. 1 temps : Réalisation de l examen Le manipulateur accueille et interroge le patient (bonnes pratiques et renseignements attendus pour la télétransmission). Il réalise les clichés selon la prescription médicale et ses propres observations. Pour les examens de scanner, il imprime les clichés et note la dose de rayonnement, codifie l examen et met le dossier radiologique à disposition de l unité demandeuse. 2 temps : Télétransmission Le manipulateur transmet l examen radiologique vers le serveur informatique dédié. Il enrichit le dossier avec les renseignements médicaux attendus et ses propres observations complémentaires : la prescription médicale est gardée dans le service avec la trace de la dose de rayonnement. 3 temps : Télé-interprétation Le médecin radiologue interprète chaque jour, au fil des arrivées des demandes sur le serveur, les examens depuis les consoles d interprétation dédiées à la télétransmission hébergées sur les autres sites de la fédération. Il peut saisir un compte rendu succinct dans la page commentaire. Il dicte un compte rendu définitif. Pour obtenir une information en urgence, le manipulateur prévient le radiologue par téléphone. 4 temps : Saisie, restitution du compte rendu La secrétaire du site demandeur saisit les comptes rendus. Une fois validés par le radiologue, les comptes rendus sont imprimés et confiés à l unité ou envoyés au médecin de ville prescripteur. IV

56 ANNEXES Annexe 4 V

57 ANNEXES VI

58 ANNEXES Annexe 5 VII

59 ANNEXES VIII

60 ANNEXES Annexe 6 Les réponses aux questionnaires Réponse des radiologues Evaluation du réseau Fédération d'imagerie Lys (Radiologues) 5 observations Identification Durée 6 mois 0 0.0% 2 ans % plus de 2 ans % Total % Acceptabilité/Utilisation Personnes dédies Oui % Non 0 0.0% Total % réputation interne Moyenne = 6.00 '6' % % % % % % % % % % Total % 1 Alternative Convaincre la direction de recruter plus de personnels % Continuer à faire des déplacements vers Hazebrouck et/ou Bailleul 0 0.0% Autre % Total % Utilité Très utile le jour % Très utile la nuit % Moyennement utile le jour % Moyennement utile la nuit 0 0.0% inutile le jour 0 0.0% inutile la nuit 0 0.0% Total 5 Charge supplémentaire Oui le jour % Non la nuit % oui la nuit % Non le jour % Total 5 Accessibilité Données patient Moyenne = 3.60 'Très satisfaisant' Très insatisfaisant 0 0.0% insatisfaisant 0 0.0% Assez satisfaisant % Très satisfaisant % Total % IX

61 ANNEXES 5 observations Sécurité et confidentialité Evaluation du réseau Fédération d'imagerie Lys (Radiologues) 2 Connaissances du patient Moyenne = 2.00 'Plutôt non' Non % Plutôt non % Ne sais pas % Plutôt oui 0 0.0% Oui 0 0.0% Total % Qualité Confort Moyenne = 3.20 'Bien' Mauvaise 0 0.0% Moyenne 0 0.0% Bien % Très bien % Excellente 0 0.0% Total % Echec Transmission Jamais 0 0.0% Rarement % Occasionnellement % Assez souvent 0 0.0% Très souvent 0 0.0% Total % Qualité images Très insatisfaisante 0 0.0% Insatisfaisante 0 0.0% Assez satisfaisante % Très satisfaisante % Total % gestion des CR Très insatisfaisante 0 0.0% Insatisfaisante 0 0.0% Assez satisfaisante % Très satisfaisante % Total % delai Production CR Très insatisfaisant 0 0.0% Insatisfaisant 0 0.0% Assez satisfaisant % Très satisfaisant % Total % Examens par spécialité( Périodicité) Moyenne = 2.80 'Occasionnellement' Jamais % Rarement % Occasionnellement % Assez souvent % Très souvent 0 0.0% Total % X

62 ANNEXES 5 observations Coûts / Bénéfices financiers Evaluation du réseau Fédération d'imagerie Lys (Radiologues) 3 Diminution des coûts Moyenne = 2.50 'insignifiante' Pas du tout signifiante 0 0.0% insignifiante % Assez signifiante % Très signifiante 0 0.0% Total % Remunération Oui % Non % Total % Type Remunération Acte technique 0 0.0% Expertise / Consultation 0 0.0% Autre % Total % Organisation Temps de travail Moyenne = 2.40 'Plutôt non' Non % Plutôt non % Ne sais pas 0 0.0% Plutôt oui % Oui 0 0.0% Total % charge de travail Moyenne = 4.00 'Plutôt oui' Non % Plutôt non 0 0.0% Ne sais pas 0 0.0% Plutôt oui % Oui % Total % Productivité Non 0 0.0% Plutôt non 0 0.0% Ne sais pas 0 0.0% Plutôt oui % Oui % Total % transfert des patients Moyenne = 3.80 'Plutôt oui' Non 0 0.0% Plutôt non 0 0.0% Ne sais pas % Plutôt oui % Oui % Total % Recommandation Moyenne = 4.20 'Plutôt oui' Non 0 0.0% Plutôt non 0 0.0% Ne sais pas 0 0.0% Plutôt oui % Oui % Total % XI

63 ANNEXES Réponse des manipulateurs 13 observations Identification Evaluation du réseau Fédération d'imagerie Lys (Manipulateurs imagerie) 1 Durée 6 mois % 2 ans 0 0.0% plus de 2 ans % Total % Acceptabilité/Utilisation Personnes dédies Oui % Non 0 0.0% Total % réputation interne Moyenne = 6.00 '6' % % % % % % % % % % Total % Utilité Très utile le jour % Très utile la nuit % Moyennement utile le jour 1 7.7% Moyennement utile la nuit 0 0.0% inutile le jour 0 0.0% inutile la nuit 0 0.0% Total 13 Charge supplémentaire Oui le jour % Non la nuit % oui la nuit % Non le jour 1 7.7% Total 13 Accessibilité Sécurité et confidentialité Données patient Moyenne = 3.50 'Assez satisfaisant' Très insatisfaisant 0 0.0% insatisfaisant 1 8.3% Assez satisfaisant % Très satisfaisant % Total % Connaissances du patient Moyenne = 1.42 'Non' Non % Plutôt non % Ne sais pas 0 0.0% Plutôt oui 0 0.0% Oui 0 0.0% Total % XII

64 ANNEXES 13 observations Evaluation du réseau Fédération d'imagerie Lys (Manipulateurs imagerie) 2 Qualité Confort Moyenne = 2.92 'Bien' Mauvaise 0 0.0% Moyenne % Bien % Très bien % Excellente 0 0.0% Total % Echec Transmission Jamais 0 0.0% Rarement % Occasionnellement % Assez souvent 0 0.0% Très souvent 0 0.0% Total % Qualité images Très insatisfaisante 0 0.0% Insatisfaisante 0 0.0% Assez satisfaisante % Très satisfaisante % Total % Gestion des CR Très insatisfaisante 0 0.0% Insatisfaisante 0 0.0% Assez satisfaisante % Très satisfaisante 0 0.0% Total % Délais interprétation Moyenne = 2.82 'Assez satisfaisant' Très insatisfaisant 1 9.1% Insatisfaisant 1 9.1% Assez satisfaisant % Très satisfaisant 1 9.1% Total % Examens non planifiés Moyenne = 4.83 'Très souvent' Jamais 0 0.0% Rarement 0 0.0% Occasionnellement 0 0.0% Assez souvent % Très souvent % Total % Coûts / Bénéfices financiers Remunération Oui 0 0.0% Non % Total % Type Remunération Acte technique 0 Expertise / Consultation 0 Autre 0 Total 0 0.0% Organisation Temps de travail Moyenne = 2.75 'Ne sais pas' Non 1 8.3% Plutôt non % Ne sais pas 0 0.0% Plutôt oui % Oui % Total % charge de travail Moyenne = 4.08 'Plutôt oui' Non 0 0.0% Plutôt non 0 0.0% Ne sais pas 1 8.3% Plutôt oui % Oui % Total % Productivité Non % plutôt non % Ne sais pas 1 8.3% Plutôt oui % Oui % Total % XIII

65 ANNEXES 13 observations Evaluation du réseau Fédération d'imagerie Lys (Manipulateurs imagerie) 3 transfert des patients Moyenne = 3.50 'Ne sais pas' Non 1 8.3% Plutôt non 0 0.0% Ne sais pas % Plutôt oui % Oui % Total % Redondance des examens Moyenne = 2.83 'Ne sais pas' Non % Plutôt non 0 0.0% Ne sais pas % Plutôt oui % Oui 0 0.0% Total % Recommandation Moyenne = 4.00 'Plutôt oui' Non 0 0.0% Plutôt non 0 0.0% Ne sais pas % Plutôt oui % Oui % Total % XIV

66 ANNEXES Annexe 7 Interprétation graphique des réponses Réponse des radiologues Le dispositif de télé-imagerie est-il une raison de travailler au sein du bassin de vie Flandre- Lys? Alternative 20 % : aller dans le privé 80 % : recruter plus de radiologues Acceptabilité et utilisation XV

67 ANNEXES Accessibilté aux données patients Qualité Confort Echec de transmission Qualité des images Gestion des CR (dictée, transcription, validation) Interprétaion d examens par modalité d imagerie Délai de production du compte rendu Interprétation d examens par modalités d imagerie Qualité XVI

68 ANNEXES Organisation Le réseau de Téléradiologie perturbe-t-il l activité médicale? Augmentation charge de travail Amélioration productivité Amélioration Transfert des patients XVII

69 ANNEXES Réponse des manipulateurs imagerie Le dispositif de télé-imagerie est-il une raison de travailler au sein du bassin de vie Flandre- Lys Acceptabilité et utilisation Accessibilté aux données patients Sécurité et confidentialité des données Problèmes lors du consentement patient XVIII

70 ANNEXES Qualité Confort Echec de transmission Qualité des images Assez satisfaisante, 9% Gestion des CR (dictée, transcription, validation) Délai de production du compte rendu Organisation Le réseau de téléradiologie perturbe-t-il l activité médicale? XIX

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