Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

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1 Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Page 1

2 1 Procédure et forme du marché Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) 2 Objet du marché repas à domicile 3 Identification de l acheteur public Communauté de communes du Val d Ardoux 92, rue du Maréchal Foch - BP CLÉRY-SAINT-ANDRÉ Tél : Fax : Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Le Président, Bertrand HAUCHECORNE. Imputation budgétaire : dépense de fonctionnement article 6042 Comptable assignataire : TRESOR PUBLIC 12, rue de la Barre MEUNG-SUR-LOIRE Tél. : Engagement du candidat Nom : Prénom : Qualité : Raison sociale : Adresse : Code postal : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Page 2

3 Ou au répertoire des métiers : Code NAF : agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, o m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées o m'engage (ou engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement) o m engage à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l appui de mon offre, les pièces prévues aux articles R et R du code du travail ainsi que les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai fixé par la personne responsable du marché 5 Le prix Cette offre exprimée en euro, porte sur l ensemble des prestations. Prix d un repas hors TVA... euros Taux de TVA (%)... % Prix d un repas, TVA incluse... euros Le prix est ferme et non révisable pendant toute la durée initiale du présent marché. Cependant, si ce dernier était renouvelé, le candidat propose la formule de révision de prix suivante : Page 3

4 6 Compte à créditer Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet Clé RIB. 7 Date d effet et durée du marché Le début d exécution du marché est fixé au 1 er janvier Le marché est passé pour une durée d un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. 8 Durée de validité de l offre L offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite des offres fixée dans le règlement de consultation. 9 Paiement Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif (virement) dans un délai global maximum de 30 jours. La C.C.V.A. se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte indiqué ci-dessus. 10 Décision de l acheteur La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement. Le présent acte d engagement comporte l annexe 1 à compléter. A Cléry-Saint-André, le Le Président, Bertrand HAUCHECORNE. Page 4

5 11 Notification du marché au titulaire o En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché.» A, le Signature du titulaire o En cas d envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, coller ci-dessous l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire : 12 Nantissement ou cession de créance Formule d origine Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance qui concerne : la totalité du marché la partie des prestations évaluées à... (en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.... (en lettres) et devant être exécutées par... en qualité de : co-traitant sous-traitant A Cléry-Saint-André, le Le Président, Bertrand HAUCHECORNE. Page 5

6 ANNEXE 1 Le candidat fournira à l appui de son offre les grammages pratiqués pour la liste de produits suivants (poids net dans l assiette prêt à consommer en grammes) : Crudités assaisonnées : Viande sans sauce : carottes et autres racines râpées rôti de bœuf salades vertes cuisse de poulet Cuidités assaisonnées : Poisson sans sauce : potage filet et poissons divers salade composée à base de poisson pané féculents Hors d œuvre protidique divers : Plats divers : jambon blanc choucroute tarte salée raviolis Légumes cuits : Fromages : haricots verts pâte molle épinards fromage blanc Desserts et pâtisserie : crème dessert fruits au sirop Page 6

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