DOSSIER DE PRESSE. Rencontre Départementale d Information des Hautes-Pyrénées. Les filières et le rôle de la Safer GHL

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1 Société d Aménagement Foncier et d Établissement Rural DES HOMMES, DES TERRES, DES PROJETS DOSSIER DE PRESSE Rencontre Départementale d Information des Hautes-Pyrénées CCI de Tarbes Mardi 31 mars 2015 Les filières et le rôle de la Safer GHL SOMMAIRE Communiqué de presse Page 2 Programme détaillé Page 3 Les filières et le rôle de la Safer GHL Page 4 L équipe à votre service Page 8 L actualité de la Safer GHL Page 11 L activité 2014 du SD Page 14 Contacts Page 17 1

2 COMMUNIQUE DE PRESSE Rencontre Départementale d Information des Hautes- Pyrénées CCI de Tarbes Mardi 31 mars 2015 Les filières et le rôle de la Safer GHL Pour cette 5ème édition, la Safer Gascogne Haut-Languedoc tient sa Rencontre annuelle Départementale d Information, ce mardi 31 mars 2015 à la CCI de Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. Autour d une rencontre avec nos partenaires locaux, ce rendez-vous mettra l accent sur le rôle de la Safer, partenaire des filières et des territoires. Midi-Pyrénées, plus grande région de France mais aussi une des régions les plus attractives de France Pas étonnant que bon nombre des filières nationales y soient représentées Elles le sont d autant plus dans les Hautes-Pyrénées, au-delà du bel exemple de ruralité, c est également le berceau de filières emblématiques (notamment céréales, protéagineux, oléagineux, élevage volailles & bovins viande ). Rôle et actions de la Safer GHL : Grâce à sa connaissance du marché foncier et à son expérience, la Safer GHL prend appui sur la Loi d avenir agricole et sur sa feuille de route (PPAS ) pour mener des actions concrètes, en partenariat avec les filières locales, notamment en faveur du renouvellement des générations. C est ainsi que la Safer a été à l initiative de dispositifs de portage variés qui viennent étoffer les outils Safer, dans un contexte de régionalisation en marche, qui viendra renforcer nos actions de proximité ; citons notamment : Le Portage régional : en partenariat avec le Crédit Agricole et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, Le Portage Safer : mise en stockage temporaire en attente d installation d un jeune agriculteur. 2

3 Ethique et transparence : 2 mots d ordre pour un bilan 2014 positif et des perspectives 2015 encourageantes. 3

4 Les principales filières en Midi-Pyrénées : En complément, voir étude ci-annexée : «Filières agricoles standards et labels» éditée par la Chambre Régionales d Agriculture Midi-Pyrénées. Les principales filières dans le département des Hautes-Pyrénées : 24,1 %* 13,1%* Céréales, protéagineux, oléagineux Viandes gros bovins Plantes fourragères 8,2 %* Veaux volailles/ oeufs Lait de vache Fruits & Légumes Ovins et Porcins 14,8%* 13,7 %* 7,1 %* 4,2 %* Poulets de chair *Comptes départementaux (total produits : 262 millions d euros) source Agreste-Comptes de l Agriculture moyenne quinquennale ,1%* 4

5 Avec une superficie de km² et habitants en 2011, les Hautes- Pyrénées est le département de Midi-Pyrénées où le tourisme est la première activité économique, avec le sanctuaire de Lourdes, les stations de ski (Piau Engaly, Saint-Lary, Peyragudes, La Mongie, Cauterets ), le thermalisme et de grands sites naturels comme le cirque de Gavarnie ou l'observatoire du pic du midi. Mais la place de l agriculture dans le paysage des Hautes-Pyrénées s impose sur un territoire diversifié avec chefs d exploitation et une volonté d afficher sa qualité. Ce sont ainsi 17 productions sous signe officiel de qualité (SIQO) et 5 démarches en cours de certification qui représentent 20% du chiffre d affaires agricole départemental et concerne 1 agriculteur sur 3. L agriculture joue aussi un rôle majeur dans l aménagement de l espace et des territoires ruraux, supports de l activité touristique du département. Dans un contexte de renouvellement important des générations, le département des Hautes-Pyrénées est un territoire d accueil d excellence. Avec exploitations, les Hautes-Pyrénées présentent une forte densité agricole caractérisée par de petites structures foncières. 45% des chefs d exploitations sont en âge de transmettre leur outil de production dans les 5 années à venir alors que très peu d entre eux ont une succession définie. Ces exploitations représentent un potentiel important d unités économiquement transmissibles. La diversité des productions du département et les potentialités du territoire présentent un contexte pédo-climatique remarquable autant en cultures maïs, de fourrages (le département se classe parmi les plus hauts rendements moyens du sud-ouest malgré le morcellement parcellaire) qu en termes d élevage (bovins, ovins ) ; le positionnement géographique et l attractivité touristique sont autant d atouts pour en faire un territoire de projets agricoles. Le département présente par ailleurs une spécificité de gestion collective des espaces pastoraux qui offre l opportunité de développer des systèmes d élevage avec une assise foncière modeste au travers de la pratique de la transhumance accessible à tous. 40% des installations aidées du département se font déjà avec des porteurs de projets «hors cadre familial» ; témoignant des réelles potentialités d accueil du territoire et des capacités d accompagnement des services. 1 Grange foraine dans les Hautes-Pyrénées 1 Source Tableau de bord de l agriculture de Midi-Pyrénées Edition

6 Quelles démarches sont engagées par la Safer, en lien avec les principales filières de Midi-Pyrénées, notamment pour favoriser la transmission et l installation? Par ses interventions foncières dans le milieu rural, la Safer Gascogne Haut- Languedoc est un opérateur majeur de la transmission d outils professionnels et d entreprises agricoles ; particulièrement dans le cadre de l installation de jeunes agriculteurs. Pour Michel Baylac, Président de la Safer et élu Gersois, «il ne s agit pas dans ces situations du seul transfert d un bien immobilier, mais bien d accompagner un projet complet s intégrant dans un contexte territorial avec ses propres enjeux locaux spécifiques. Organisation de la commercialisation, outils de transformations, productions sous Signes Officiels de Qualité liées au terroir Courtes ou longues, les filières organisées sont liées au devenir collectif des exploitations et de celui du foncier lors des mutations de ce dernier. La Loi d Avenir pour l Agriculture, l Alimentation et la Forêt comme le Programme Pluriannuel d Activités de la Safer confirment ces enjeux ; c est dans cette perspective que la Safer est amenée à intégrer cette dimension dans l examen des dossiers opérationnels, en particulier à partir d une démarche concertée et collégiale avec les acteurs du Territoire insiste Michel Baylac ; par exemple : Rechercher des candidats à la reprise de bâtiments avicoles, pour la poursuite d une production de qualité, Accompagner l installation ou la reprise de propriétés viticoles pour conforter les filières organisées localement, Orienter le foncier pour accompagner l émergence de nouvelles initiatives de production organisées, La Safer a pour objet de contribuer, en milieu rural, à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d aménagement et de développement durable du territoire rural. L un des objectifs de cette politique consiste à assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural.» 6

7 Les autres démarches engagées : Dispositifs de portage du foncier : 1. Régional : voir exemple sur notre site internet : &400&166.html Accéder au foncier par l acquisition de son outil de travail, lorsqu on n est pas d origine agricole, peut alourdir sérieusement la réalisation de son projet d installation. Conscients de cette réalité, les principaux partenaires concernés se sont décidés en 2012 de mettre en place le dispositif régional de portage du foncier dans le cadre d installation de jeune agriculteur hors cadre familial : les trois Safer de Midi Pyrénées, dont la Safer Gascogne Haut- Languedoc, le Conseil Régional de Midi Pyrénées, les Caisses régionales de crédit agricole. «Le principe est d offrir la possibilité de disposer du foncier dès son installation, tout en n en devenant propriétaire qu après une période d exploitation de 5 à 10 ans. Durant ce portage par la Safer, les frais sont pris en charge par le Conseil Régional de Midi Pyrénées. Nous sommes fiers d avoir contribué en Safer GHL à au moins 12 installations par le biais de ce dispositif» précise Michel Baylac. 2. Portage par la Safer Gascogne Haut-Languedoc en vue de la recherche de candidats à l installation : disposer d un lot foncier de taille suffisante pour l installation de futur jeune agriculteur n est pas toujours possible à partir d une seule opération de la Safer. A partir de la connaissance du marché local et des perspectives prochaines de mutations, la Safer Gascogne Haut-Languedoc s est donnée la possibilité de mettre en stock certaines parcelles. Il s agit pour la Safer Gascogne Haut-Languedoc de porter, à sa charge, des petits lots de foncier pendant 2 ans, afin d en disposer seul ou en complément avec d autres opérations en préparation, au moment venu de l installation de jeunes. Production fromagère 7

8 Pour nourrir les échanges et compléter les informations ci-dessus, plusieurs exposés et témoignages permettront d illustrer et d approfondir le sujet : Madame Maryse CARRERE, Présidente du Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des vallées des Gaves, évoquera le projet de concours technique qui se met en place entre la SAFER GHL et le Syndicat Mixte dans le cadre du Programme d Action de Prévention contre les Inondations sur son territoire et suite aux dégâts causés par les crues de juin Mademoiselle Pauline ROBERT, Jeune Agricultrice, interviendra pour présenter son installation accompagnée par la SAFER-GHL, en hors cadre familial, avec la reprise d une exploitation de polyculture élevage sur la commune de TOURNOUS DEVANT. Cette installation a la particularité d être la première du département à accéder au dispositif de portage de foncier mise en place par la SAFER GHL en partenariat avec la Région Midi Pyrénées Monsieur Christian LAFORET, Président de la section spécialisée productions animales à VIVADOUR, expliquera les démarches entreprises par la Coopérative Agricole, pour permettre le maintien d une filière avicole dynamique, sur le territoire. Monsieur Jean Michel COUSTALAT, Président du consortium du Porc Noir de Bigorre, après la présentation d un exemple d une jeune agricultrice, Emilie BOUE, s attachera à évoquer le parcours depuis la création de cette nouvelle filière de production en Haute Pyrénées vers l Appellation d Origine Protégée. Au terme de ces rencontres, une dégustation de charcuterie à base de Porcs noirs de Bigorre sera proposée. 8

9 Une équipe de 40 personnes à votre service La gouvernance de la Safer Gascogne Haut-Languedoc : 9

10 L équipe départementale des Hautes-Pyrénées : Conseillers fonciers : Gilles Lefrançois Fabien Sarraméa Assistante Départementale Mélanie Horta Sylvie Gaillat (appui partiel) Directeur Départemental Laurent Tardieu 10

11 L actualité de la Safer, c est aussi. notre nouvelle feuille de route , fondement de nos engagements pour un avenir raisonné de nos territoires avec des problématiques fortes : Renouvellement des générations Compensation agricole et environnementale Transparence du marché foncier. Traduite par le Programme Pluriannuel d Activité de la Safer qui vient d être validée par le Ministère de l Agriculture, retrouvez le version intégrale de notre feuille de route sur notre site internet : la régionalisation en marche, annoncée, qui viendra renforcer notre action sur nos territoires de proximité. Véritable projet d entreprise, la régionalisation est avant tout une opportunité pour les Safer, nous permettant notamment de : sécuriser notre activité développer de nouveaux métiers, des spécialisations spécifiques optimiser notre organisation, adaptée au territoire dynamiser nos partenariats 11

12 Les missions initiales demeurent au cœur des réalisations d aujourd hui Les Safer sont des sociétés au service des politiques foncières. Elles ont des missions d intérêt général. Ces missions, diversifiées, relèvent de l évolution des politiques foncières depuis Mission première : au service de l agriculture et de sa modernisation Cette mission demeure au cœur de l activité des Safer. En 2013 et au niveau national, les opérations en faveur des premières installations sont au nombre de 1351 (2277 installations au total en 2013), dont 10% au titre de l agriculture biologique. 34% des surfaces attribuées le sont en faveur de l installation, 29% en faveur de la consolidation d exploitation (3800 exploitations confortées), 14% en faveur du maintien du fermier en place. En 2014 et sur le seul territoire Safer Gascogne Haut-Languedoc, les opérations en faveur de l installation représentent 49 % (44% en 2013) ; quant à celles en faveur de la consolidation, elles représentent 33 % (32 % en 2013). Mission élargie par les lois de 1990 et pour accompagner le développement local depuis la loi de 1990 Mise en œuvre du volet foncier des politiques publiques locales pour l aménagement du territoire : participation au développement local et appui aux collectivités locales - pour protéger l environnement depuis les lois de 1990 et 1999 o protéger la nature, la ressource en eau, les paysages, la biodiversité, les zones humides o prévenir les risques naturels o favoriser la compatibilité de l agriculture et de l environnement Soit 900 opérations sur le plan national en 2012, notamment en partenariat avec les parcs naturels, les conservatoires, les agences de l eau etc En 2013 et sur le seul territoire Safer Gascogne Haut-Languedoc, ce sont près de 15 ha qui ont pu être préservés au profit de l environnement (protection de l eau, partenariat parcs naturels ). 12

13 Mission transparence La Safer Gascogne Haut-Languedoc s attache à faire vivre la transparence attendue du cadre public de ses interventions par : - l appel public des candidatures : dans des journaux locaux, et sur notre site internet - la publication de notre activité tant pour les préemptions (à peine 5% soit 95 % des opérations traitées à l amiable) que les rétrocessions font toutes l objet d une information du public (Mairie, candidats) - l assurance de décisions prises collégialement : le comité technique, instance d étude et de préparation des décisions est composé au-delà des actionnaires de la Safer et de son directeur, des représentants des syndicats agricoles non représentés au Conseil d administration, d un représentant des maires, du DDT, du DDF, d un représentant d une association de protection de l environnement. Un positionnement unique Pour répondre à une mission de service public, la Safer Gascogne Haut-Languedoc s autofinance à hauteur de 95%, par le biais de la rémunération de son activité et service. Outil unique qui fait ses preuves depuis plus de 50 ans, la Safer reste méconnue dans ses actions : plus de 500 bénéficiaires de ses interventions chaque année, 41% des surfaces attribuées dans le cadre de l installation, une politique de portage de foncier pour les situations les plus exposées. 13

14 L activité foncière du Service Départemental du Gers en 2014 LES MARCHÉS EN HAUTES-PYRENEES HAUTES-PYRENEES Marché Rural Marché Agricole Evolution Evolution Nombre ,1% ,2% Surface (en ha) ,9% ,2% Valeur (en K ) ,0% ,2% Taux d ouverture marché agricole en 2014 : 1, 21% ( 1,08% en 2013) L ARTIFICIALISATION EN HAUTES- PYRENEES Evolution Nombre Artificialisation hors Collectivités et Assimilés ,5% Collectivités ou Assimilés ,2% Surface Artificialisation hors Collectivités et Assimilés ,4% Collectivités ou Assimilés ,7% Artificialisation hors Collectivités et Valeur (K ) Assimilés ,4% Collectivités ou Assimilés ,6% 14

15 L EVOLUTION DES PRIX des TERRES ET PRES LIBRES EN HAUTES-PYRENEES Moyenne triennale - /ha (2013) 7 Réunions de Comité Technique (7) 6 Comités Restreints (7) 59 Acquisitions Amiables (46) 409 ha pour 4,2 Millions d (199 ha) 29 dossiers de préemption (dont 5 en révision de prix) examinés 17 acquisitions par préemption soit (0,6 % des ventes) 140 candidatures examinées (126) 67 candidats retenus (69) 73 candidats non retenus (57) 15

16 Installation Consolidation Maintien sur parcelles Opérations forestières Remaniement parcellaire Réorientations Intérêt général agricole PREMIERE INSTALLATION Nombre d actes Superficie CADRE FAMILIAL 2 17 Ha HORS CADRE FAMILIAL 5 32 Ha REINSTALLATION 1 3 Ha CONSOLIDATIONS APRES INSTALLATION 2 9 Ha CONSOLIDATIONS PREPARANT L INSTALLATION 2 13 Ha INSTALLATION EN COMPLEMENT 5 37 Ha D UNE AUTRE ACTIVITE TOTAL Ha 16

17 Retrouvez toutes les informations : Le site internet : Notre antenne départementale : Safer Gascogne Haut-Languedoc 16 place du Foirail TARBES service-65@safer-ghl.com Notre antenne régionale : Safer Gascogne Haut-Languedoc 10 chemin de la Lacade Auzeville BP CASTANET-TOLOSAN cedex direction@safer-ghl.com Contact presse : Brigitte Lokiec