l administration, GSMR et CADSS OBJET : Allocation des fonds pour la garde d enfants en 2016

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1 Ministry of Education Early Years Division 900 Bay Street 24 th Floor, Mowat Block Toronto, ON M7A 1L2 Ministère de l Éducation Division de la petite enfance 900, rue Bay 24 e étage, édifice Mowat Toronto ON M7A 1L2 2015: EYCC17 NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : t Directrices générales et directeurs généraux el de l administration, GSMR et CADSS Administratrices générales, administrateurs généraux et commissaires, GSMR et CADSS Gestionnaires aux enfants, GSMR et CADSS DE : Julia Danos Directrice, Direction de la mise en œuvre programmes pour la petite enfance Division de la petite enfance DATE : Le 8 décembre 2015 Marie Li Directrice Direction de l analyse et de la responsabilité financières Division politiques financières et opérations OBJET : Allocation fonds pour la garde d enfants en Nous sommes heureux de faire parvenir l allocation fonds pour la garde d enfants en aux gestionnaires municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils de district sociaux (CADSS). Dans le souci d appuyer la vision du gouvernement pour un système attentif et accessible, de grande qualité et de plus en plus intégré pour les programmes et services tinés à la petite enfance, la province prévoit de nouveaux investissements pour la garde d enfants en. 16,3 millions de dollars additionnels seront alloués suivant la formule de financement de garde d enfants. Page 1 de 8

2 Les allocations de la formule de financement de tous les GSMR et CADSS de l Ontario sont énumérées au Tableau A à la page 6 de cette note de service. Les allocations territoires non érigés en municipalité et petites installations de distribution d eau sont incluses là où il y a lieu. Les allocations pour les programmes de soutien à la famille sont statu quo pour. Des informations supplémentaires au sujet de l augmentation salariale, y compris les allocations pour, seront communiquées dans une note de service distincte dans les semaines à venir. Formule de financement pour les services de garde d enfants En, la province allouera une somme additionnelle de 16,3 millions de dollars suivant la formule prévue à l appui du secteur de la garde d enfants. Autrement dit, en les GSMR et CADSS se verront allouer plus de 1 milliard de dollars pour la garde d enfants. L allocation pour la garde d enfants en comprend: 823,9 millions pour la prestation de base; 222,9 millions pour allocations à objet spécial; 1,7 million en fonds d immobilisations. La formule de financement se fonde sur les dernières données démographiques et la mise à jour annuelle divers éléments de données permet d allouer les fonds de manière plus transparente et équitable en fonction de données probantes. Voici un aperçu mises à jour apportées à la formule de financement pour. Augmenter tous les repères de 1 %. Mise à jour éléments de données : Le ministère a actualisé les projections de la population du ministère Finances et le seuil de faible revenu (SFR). Les changements aux données du SFR (données de 2006 à 2011) continueront d être introduits progressivement sur une période de 4 ans, de 2015 à Augmentation apportée aux niveaux un et deux du volet sur les collectivités rurales et éloignées : 0,5 million de dollars Augmentation apportée aux fonds tinés au volet sur les Autochtones : 1,6 million de dollars Augmentation apportée aux fonds tinés au volet sur le SFR : 5,4 millions de dollars Page 2 de 8

3 Autres données mises à jour : Nombre de cas d Ontario au travail et données financières de 2014 utilisées dans l ajustement de l utilisation. En, les ajustements au plafonnement continueront à être calculés en fonction allocations de Le volet sur les Autochtones de la formule de financement couvre les coûts uniques de l octroi de services de garde d enfants adaptés à la culture familles qui s identifient comme Autochtones vivant en dehors d une réserve. En, le financement du volet sur les Autochtones a été augmenté dans le but d appuyer l assurance de l équité, un objectif clé du ministère souligné dans Atteindre l excellence : Une vision renouvelée de l éducation en Ontario, ainsi que de se conformer au Cadre stratégique de l Ontario sur la petite enfance (CSOPE). Le CSOPE énonce les avantages d une contribution à la vitalité collectivités diverses de l Ontario, y compris les peuples autochtones, les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Par ailleurs, la nouvelle Loi sur la garde d enfants et la petite enfance (LGEPE) énonce l importance pour le gouvernement provincial de la mise en place d un système de programmes et de services de garde d enfants et de la petite enfance qui, entre autres priorités, «respecte l équité, l inclusion et la diversité dans les collectivités et les caractéristiques spécifiques collectivités autochtones, Premières Nations, métisses et inuites». Dans le but d appuyer cette priorité du ministère, la Ligne directrice de mentionnera les exigences à respecter pour l utilisation du financement, y compris en ce qui a trait à la production de rapports. De plus amples détails concernant les éléments de la formule de financement sont inclus dans le document technique qui sera disponible sur le site web de la Direction de l analyse et de la responsabilité financières dans les semaines à venir. Allocations de 2017 pour la transition vers la maternelle et le jardin d enfants à temps plein et la transformation sera la dernière année de l allocation pour la transition vers la maternelle et le jardin d enfants à temps plein et la transformation. Le ministère fournira également mises à jour au cours de l année à venir. Financement immobilisations Depuis 2011, du financement pour le réaménagement immobilisations a été fourni afin de faciliter la transition et la modernisation du secteur Services de garde d enfants et l aider à s adapter à la mise en œuvre de la maternelle et du jardin d enfants à temps plein. Veuillez prendre note qu il s agit de la dernière année où du financement pour le réaménagement immobilisations est accordé étant donné que la maternelle et le jardin d enfants à temps plein sont maintenant mis en œuvre. Ainsi, l investissement pour sera moins que les années précédentes. Consultez le Page 3 de 8

4 Tableau A pour voir les allocations. Le gouvernement a investi considérablement en élaboration de politiques d immobilisations scolaires pour la garde d enfants dont le but principal est de stabiliser le secteur de garde d enfants. Il a notamment investi 113 millions de dollars dans la politique «Les écoles d abord» concernant les fonds d immobilisations tinés à l aménagement locaux pour la garde d enfants, qui a été lancée pendant l année scolaire , et récemment alloué 120 millions de dollars sur trois ans pour la construction de nouveaux locaux pour la garde d enfants dans les écoles. La province a déjà attribué plus de 80 millions de dollars de ce dernier financement. Les politiques d aménagement de locaux pour la garde d enfants exigent efforts conjoints de planification et d approbation, soulignant ainsi l importance partenariats entre les conseils scolaires et les gestionnaires du système de services de garde d enfants. Le ministère désire vous remercier chaleureusement pour l important rôle que continuent de jouer les municipalités. Ententes de services et Ligne directrice sur la gestion et le financement services de garde d enfants de Les ententes de services sur la garde d enfants de, la Ligne directrice sur la gestion et le financement de garde d enfants de l Ontario de (la ligne directrice) et le document technique sur la formule de financement de garde, (le document technique) seront disponibles dans les semaines à venir. Si vous avez questions concernant la présente note de service, veuillez communiquer avec votre conseillère en services de garde d enfants ou votre analyste financier. Nous nous réjouissons à l idée de poursuivre notre collaboration avec nos partenaires municipaux en services de garde d enfants. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées. Original signé par : Julia Danos Directrice Direction de la mise en œuvre programmes pour la petite enfance Division de la petite enfance Marie Li Directrice Direction de l analyse et de la responsabilité financières Division politiques financières et opérations Page 4 de 8

5 Pièce jointe : Tableau A : Allocation fonds pour la garde d enfants en Copie : Nancy Matthews, sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance, ministère de l Éducation Andrew Davis, directeur général, Division politiques financières et opérations, ministère de l Éducation lères en services de garde d enfants Analystes financiers Page 5 de 8

6 Tableau A : Allocation fonds pour la garde d enfants en No. GSMR/CADSS Services de base Réparations et entretien Rural Coûte de la vie Transition MJETP Langue Transformation Autochtones Renforcement capacités d'utilisation plafonne -ment Total allocations Petites installa -tions de distribu -tion d eau Territoire non érigé en municipalité Réaménagement immobilisations Financement 200 Ville de Brantford 7,209,708 25, , , ,014 50, ,183 87,203 62,861 (39,912) (176,325) 8,272,453 7,434-18,515 8,298, Ville de Cornwall 6,245,332 18, , , ,139 36, ,535 76,303 45,043 0 (306,051) 7,760, ,324 7,773, Ville du Grand Sudbury 8,904,260 24, , , ,250 46,887 2,067, ,366 62, ,676, ,740, ,503 15,758, Ville de Hamilton 40,495,650 90,911 6,481 1,021,713 1,989, ,961 1,278, , ,310 0 (525,062) 44,959,727 5,510-65,823 45,031,059 Ville de Kawartha 204 Lakes 4,116,620 12, , , ,280 24,799 36,293 18,773 30,212 (59,151) (74,658) 5,191,926 2,805-9,118 5,203, Ville de Kingston 7,396,889 23, , , ,846 45, ,014 75,091 57,679 (66,787) 0 8,857,910 7,000-16,893 8,881, Ville de London 26,723,031 77,211 22, ,483 1,717, , , , , ,628, ,904 30,684, Ville d Ottawa 52,974, ,758 9,526 3,052,677 3,568, ,657 10,442, , ,189 3,325, ,614,210 77, ,394 74,808, Ville de Peterborough 6,915,031 19, , , ,032 38,507 67,329 59,952 49, ,271 (34,664) 8,498,430 13,585-14,286 8,526, Ville de St. Thomas 4,953,061 17, , , ,601 35, ,953 20,590 43,369 (5,442) (192,005) 5,828, ,928 5,841, Ville de Stratford 3,171,244 14, , , ,049 27,881 65,884 18,167 34, ,319 (29,004) 4,229,541 2,670-10,309 4,242,520 (1,285, Ville de Toronto 248,197, , ,143,281 10,747, ,197 18,475, ,366 1,097,473 18,352,259 7) 306,339, , ,660, Ville de Windsor 25,098,581 64,313 14, ,509 1,317, ,188 1,148, , ,591 0 (25,601) 28,747, ,565 28,793, Comté de Bruce 2,593,554 11, , , ,087 23,823 50,826 19,984 27,816 42,685 (29,728) 3,935,768 44,729-8,683 3,989, Comté de Dufferin 2,457,484 10, ,800 96, ,486 20,586 31,495 16,351 26,096 (63,408) (45,159) 3,011,107 4,000-7,631 3,022, Comté de Grey 4,209,684 14, , , ,067 28,888 65,164 27,857 34,884 (43,342) 0 5,392,104 12,815-10,599 5,415,517 Comté de 216 Hastings 7,256,986 21, , , ,963 42, ,213 82,964 52,303 84,758 (57,900) 8,824,857 9,043-15,725 8,849, Comté de Huron 2,234,140 9, ,751 92, ,310 18,665 62,450-24,177 0 (9,975) 3,411, ,945 3,418, Comté de Lambton 6,471,285 20, , , ,568 40,335 95,550 52,080 50,464 13,676 4,348, ,113, ,900 12,128, Comté de Lanark 2,913,190 10, , , ,603 20,028 61,698 43,601 25,029 (84,475) 0 4,116,592 20,497-7,400 4,144, Comté de Lennox et Addington 2,833,586 9, , , ,468 19,068 32,873 26,040 24,094 0 (78,203) 3,737, ,062 3,744, Comté de Northumberland 3,356,138 10, , , ,972 20,617 40,828 18,167 27,127 89, ,326,329 2,750-7,696 4,336, Comté d Oxford 4,787,981 20, , , ,382 40,180 71,155 18,773 49,746 (61,880) (17,225) 5,853, ,810 5,868, Comté de Renfrew 4,251,742 16, , , ,011 32, ,052 66,613 40,309 (1,816) 0 5,770, ,879 5,782, Comté de Simcoe 21,851,554 78,143 32, ,088 1,651, , , , ,218 0 (604,358) 24,975,018 22,147-56,578 25,053,743 Page 6 de 8

7 No GSMR/CADSS Services de base Réparations et entretien Rural Coûte de la vie Transition MJETP Langue Transformation Autochtones Renforcement capacités d'utilisation plafonne -ment Total allocations Petites installa -tions de distribu -tion d eau Territoire non érigé en municipalité Réaménagement immobilisations Financement Comté de Wellington 9,464,933 39, , , ,064 76, ,438 62,374 98, ,125 (148,585) 12,048,203 9,748-28,550 12,086,501 de district de Muskoka 2,514,420 8, , , ,703 15,768 23,475 27,857 19,823 (152,937) (31,197) 3,488,853 8,800-5,830 3,503,482 de Chatham-Kent 6,234,571 17, , , ,732 33, ,252 47,841 42, ,161, ,643, ,532 11,656, Comté de Norfolk 4,689,118 17, , , ,934 34, ,243 34,518 42,153 0 (219,664) 5,930, ,613 5,943, régionale de Durham 31,162, ,079 12,516 1,224,045 2,459, , , , , ,326 (423,848) 36,891,881 52,242-84,769 37,028, régionale de Halton 23,203, ,856 5,796 1,047,056 2,150, , ,556 93, ,169 6,188,313 (388,741) 33,716, ,816 33,795, régionale de Niagara 22,554,702 65,663 12, ,612 1,402, , , , ,491 2,527,677 (170,012) 28,319,122 1,100-47,543 28,367, régionale de Peel 89,028, ,402 2,900 5,009,197 5,703, ,232 6,474, , ,671 0 (4,371,16 9) 103,422, , ,611,612 régionale de Waterloo 26,339,101 99,828 8,142 1,010,426 2,157, ,681 1,127, , ,783 1,599,537 (178,579) 32,733,379 2,648-72,279 32,808,306 régionale de York 62,760, ,246 5,147 3,964,187 4,170, ,561 6,195,250 78, ,404 0 (2,781,68 8) 75,513,362 23, ,329 75,686,154 Comtés unis de Leeds et Grenville 4,204,386 14, , , ,761 27,525 89,262 39,968 34,825 0 (36,373) 5,422,812 34,882-10,206 5,467,900 Comtés unis de Prescott et Russell 3,767,018 15, , , ,302 31,475 1,286,243 43,601 38,192 0 (27,790) 6,036, ,565 6,047,853 du district d Algoma 1,679,697 5,325 1,534,870 57, ,499 10, ,104 11,152 12, ,537 (6,553) 3,723,516 4, ,600 3,856 3,839,096 de Cochrane 4,083,413 13,840 2,086, , ,126 27, ,178 95,681 34,170 (116,345) 0 7,514, ,400 10,021 7,765,695 de Nipissing 4,769,363 13,162 1,692, , ,695 25, ,276 77,514 32, ,517,375 1,320 68,400 9,530 7,596,625 1,604,254 5,169 2,278,059 69, ,504 9,991 33,241 4,239 13,301 (26,240) 0 4,092,910 4,869 37,100 3,743 4,138,621 Page 7 de 8

8 No GSMR/CADSS de Parry Sound Services de base Réparations et entretien Rural Coûte de la vie Transition MJETP Langue Transformation Autochtones Renforcement capacités d'utilisation plafonne -ment Total allocations Petites installa -tions de distribu -tion d eau Territoire non érigé en municipalité Réaménagement immobilisations Financement de Sault Ste. Marie 4,415,373 11, , , ,820 23, ,712 91,796 28, , ,590, ,676 8,582 5,731,831 de Timiskaming 1,575,338 5,408 2,381,821 53, ,757 10, ,889 29,673 12, ,315,83 1 5,675,089-70,000 3,916 5,749,005 services du district de Kenora 2,588,228 16,895 1,811, , ,570 33,535 64,602 93,259 39, ,112, ,400 12,232 5,469,383 services du district de Manitoulin- Sudbury 1,278,160 4,956 2,543,749 54, ,061 9, ,300 26,645 12, ,716 (139,312) 4,179,945 2, ,392 3,588 4,294,676 de Rainy River 784,911 3,529 1,692,797 31,770 69,240 6,955 9,136 19,984 8,425 0 (88,306) 2,538,441-58,492 2,555 2,599,488 de Thunder Bay 7,552,386 22,677 1,811, , ,267 44, , ,422 55, ,584,994 14, ,800 16,419 10,757,293 TOTAL PROVINCIAL 823,874,508 2,300,300 31,661,408 34,373,155 50,109,400 4,500,000 56,629,496 3,845,410 5,709,397 33,831, ,046,834, ,815 1,310,260 1,665,500 1,050,203,536 Page 8 de 8