N 10 Juin Table des matières

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1 N 10 Juin 2015 Ce tableau de bord rassemble un certain nombre d indicateurs régionaux phares relatifs à l économie, le social et l environnement, dans une vision volontairement large. Il est un outil d aide à l élaboration de l avis du CESER, présentant les tendances observées en Champagne-Ardenne. Les données y figurant ont pour source : Pôle Emploi, l Urssaf, l INSEE, le Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE), la Caisse Nationale d Allocations Familiales (CNAF), la Banque de France, EDF, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Régime Social des Indépendants (RSI), le Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt, la Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF), l Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Énergie (ADEME), l Agence Française pour le Développement et la Promotion de l Agriculture Biologique (Agence Bio), le Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL), l association ATMO, l Agence Régionale de Santé (ARS), l Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), CADEV, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) Table des matières Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 2 A. Point démographique... 3 B. Économie... 6 Données économiques régionales... 6 Tissu économique... 9 C. Structure de l emploi Emploi salarié Emploi non salarié D. Chômage et demande d emploi Chômage Marché du travail E. Données sociales F. Données environnementales G. La santé H. Focus : L emploi public en Champagne-Ardenne Lexique du tableau de bord... 40! Avertissements aux lecteurs : - Certaines séries de données étant actualisées entre deux parutions du tableau de bord d Éclairage(s), les comparaisons annuelles ne peuvent être effectuées que sur la base des données extraites d une même édition du document. - Le tableau de bord d Éclairage(s) est mis à jour annuellement en fonction de la disponibilité de données actualisées transmises par les partenaires.

2 Chiffres clés en Champagne-Ardenne Population régionale : PIB régionaux (2013/provisoires) : PIB régional (en volume) = 37 Mrd soit +2,3% (France de province : +0,4%). PIB par habitant = (+1,9%) (France de province : : +0,6%). PIB par emploi = (+3 %) (France de province : : +1,1%). (Source : Insee, base 2010) Établissements (employeurs/hors exploitations agricoles) : au 4T2014 (-0,6% depuis le 4T2013). (Source : Urssaf-Acoss) Salariés : Salariés (hors agriculture et intérim) en région = au 4T2014 (-1,37% sur un an) Ardennes = (-2,17% sur un an) Marne = (-0,95% sur un an), Aube = (-1,53% sur un an) Haute-Marne = (-1,47% sur un an). (Source : Urssaf-Acoss) Au 1er janvier 2014 Ardennes Aube Marne Haute- Champagne- Marne Ardenne France 1999 (1) (p) (p) évolution (en nombre) évolution (en %) -2,9% 4,8% 0,8% -7,8% -0,4% 9,4% p : données provisoires. (1) : données du recensement 1999 rétropolées au 1er janvier. Source : Insee, état civil (données domiciliées), estimations de population. Travailleurs intérimaires : au 4T2014 (-7,48% sur un an). (Source : Urssaf-Acoss) Salaire moyen régional : bruts au 4T2014 (2 242 au 4T2013). (Source : Urssaf-Acoss) Nombre de travailleurs indépendants : au 4T2014 (+1,1% sur un an) dont professionnels libéraux (+4,1% sur un an). (Source : Urssaf-Acoss) Nombre de demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) en décembre 2014 (en données CVS) : Catégorie A = DEFM (+5,7% sur un an) Catégories ABC = DEFM (+5,2% sur un an) Catégories ABCDE = DEFM (+4,2% sur un an) (Source : fichiers DARES-Pôle Emploi traitement CVS : DIRECCTE-SESE) Demande d emploi sexuée, par âge et selon la durée en décembre 2014 : femmes DEFM A (+3,9% sur un an) et hommes DEFM A (+7,3% sur un an) (données CVS) de - 25 ans (0% sur un an) (16,7% des DEFM A) et de 50 ans et plus (+11% sur un an) (soit 24% des DEFM A) (données CVS) DEFM ABC de longue durée (+ d un an) (+8,1% sur un an) et DEFM ABC de très longue durée (+15,4%) (Sources : fichiers DARES-Pôle Emploi traitement CVS : DIRECCTE-SESE et SIAD-Bristol-Pôle Emploi / Service Statistiques Études Évaluation, Pôle Emploi Champagne-Ardenne) Taux de chômage au 4T2014 : France métropolitaine : 10% (+0,4 point sur un an) Ardennes : 12,5% (+0,6 point sur un an) Aube : 12,4% (+1 point sur un an) Champagne-Ardenne : 11% (+0,7 point sur un an) Marne : 10% (+0,5 point sur un an) Haute-Marne : 9,7% (+0,5 point sur un an) (Source : Insee/DIRECCTE Champagne-Ardenne, taux de chômage localisés) Allocataires du RSA (hors MSA) : allocataires à décembre 2014 (08 : , 10 : , 51 : , 52 : 5 879). (Source : CNAF, fichier FILEAS-BENETRIM) 2 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

3 A. Point démographique Population : Au 1 er janvier 2014, la population totale de Champagne-Ardenne est estimée à habitants. Selon ces données provisoires et depuis le recensement de 1999, la région aurait donc perdu environ habitants, soit un peu moins de 0,4% de sa population. Sur la même période, l Aube gagnerait habitants, soit une évolution de +4,8%. Le nombre d habitants dans la Marne augmenterait de 0,8% ( habitants). Les Ardennes et la Haute-Marne perdraient respectivement et habitants soit une diminution de 2,9% et de 7,8%, entre 1999 et Entre 2007 et 2014 en France métropolitaine, la variation relative annuelle la plus forte (-0,6%) s observe en Haute-Marne. Selon les données estimées au 1 er janvier 2014, la part des 75 ans et plus est plus élevée en Champagne- Ardenne que celle observée au niveau national. À l exception de la Marne, ce constat se vérifie dans chacun des départements de la région. Cette différence entre la Champagne-Ardenne et la France métropolitaine se retrouve également dans la moindre proportion de jeunes : les «moins de 20 ans» représentent 24,1% de la population champardennaise contre 24,6% au niveau national. Les Ardennes, l Aube et la Marne affichant des parts «moins de 20 ans» très proches ou égales à celle de la France métropolitaine, l écart entre le niveau régional et le niveau national est dû à la plus faible part des «moins de 20 ans» observée en Haute- Marne (22%). La hausse des «60 à 74 ans» et des «75 ans ou plus» et la diminution des «moins de 20 ans», «20 à 39 ans» et «40 à 59 ans» sont constantes depuis Toutefois, les rythmes de progression diffèrent. Le solde apparent des entrées et des sorties est négatif depuis plusieurs décennies en Champagne- Ardenne et dans chacun de ses départements. On notera toutefois que le taux de variation, bien que négatif, s améliore dans les Ardennes (-0.8% entre 1975 et 1982 et -0.4% entre 2006 et 2013). Dans l Aube, le taux de variation a été positif entre 1999 et 2006 et est égal à 0% entre 2006 et France Champagne-Ardenne Haute-Marne Marne Aube Ardennes 9,1% 9,5% 8,6% 9,4% 11,5% 10,1% 15,1% 15,9% 15,1% 16,5% 15,8% 17,6% 27,0% 23,5% 24,1% 21,3% 22,0% 26,9% 24,3% 24,6% 27,6% 26,6% 25,2% 24,5% 26,5% 22,7% 24,3% 28,0% 22,2% 24,6% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% (Source : Insee, état civil (données domiciliées), estimations de population) 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% (Source : Insee, état civil (données domiciliées), estimations de population) 0,4 0,2 0,0-0,2-0,4-0,6-0,8-1,0 Répartition par âge de la population (1er janvier données provisoires) 27,8% 27,6% 27,3% 27,2% 27,1% 27,0% 25,0% 24,8% 24,6% 24,6% 24,5% 24,3% 13,8% Évolution de la répartition par âge de la population champardennaise ( 1er janvier données provisoires) 14,2% 14,7% 24,2% 24,2% 24,1% de 75 ans ou plus de 60 à 74 ans de 40 à 59 ans de 20 à 39 ans moins de 20 ans (Source : Insee, recensements de la population 1975 à1999, état civil (données domiciliées), estimations de population ) 24,2% 15,1% 23,8% 15,5% 23,5% 15,9% 8,8% 9,0% 9,1% 9,3% 9,4% 9,5% ,1 0,1 0,1 0,0 0, ,1-0,3-0,4-0,6-0,8-0,3-0,3 Taux de variation annuel moyen dû au solde apparent -en % -0,5-0,7-0,8-0,1-0,3-0,4-0,6 0,3 0,2-0,3-0,3-0,4-0,5-0,7-0,7-0,4-0,4-0,6 de 40 à 59 ans moins de 20 ans de 20 à 39 ans de 60 à 74 ans de 75 ans ou plus France métropolitaine Aube Champagne-Ardenne Marne Ardennes Haute-Marne 3 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

4 Indicateurs démographiques : Solde naturel en Champagne-Ardenne -en nombre En 2013, la région enregistre 73 naissances de moins qu en 2012 (contre -305 naissances entre 2011 et 2012) et 67 décès de plus (contre +582 décès entre 2011 et 2012) ce qui porte le solde naturel à personnes. Le solde naturel, qui est le plus bas constaté depuis 2009, poursuit donc sa baisse. Cependant, la diminution constatée est nettement moindre que celle observée entre 2011 et La tendance suivie par le solde naturel serait donc à la stabilisation (Source : Insee, état civil (données domiciliées), estimations de population) En 2013, le solde naturel est positif mais en baisse dans les Ardennes (+232 personnes) et dans l Aube (+370 personnes). Il est positif et s améliore dans la Marne pour atteindre personnes (contre en 2012). En Haute-Marne et par rapport à 2012, le solde naturel continue de se détériorer (-196 personnes en 2013 contre -148 en 2012) Naissanceset décès en Champagne-Ardenne -en nombre En 2013, l espérance de vie à la naissance en Champagne-Ardenne reste inférieure à la moyenne nationale, aussi bien pour les femmes que pour les hommes. L espérance de vie des femmes poursuit sa diminution (84 ans en 2011, 83,8 en 2012 et 83,7 ans en 2013). La tendance observée est donc différente de celle suivie au niveau national. L espérance de vie des hommes reprend sa progression (77,5 ans) après avoir stagné en 2011 et 2012 (77,2 ans). Il existe une similitude entre la tendance suivie par l espérance de vie des hommes champardennais et celle des hommes français. Les femmes ardennaises (82,8 ans) et les hommes haut-marnais (76,7 ans) ont l espérance de vie la plus faible de la région Ci-dessous les naissances et décès par département (Source : Insee, état civil (données domiciliées), estimations de population) L indicateur conjoncturel de fécondité en Champagne-Ardenne est de 1,97 enfant par femme en 2013 (1,98 en France métropolitaine). Il se situe donc en deçà du seuil de renouvellement générationnel, fixé à 2,1 enfants par femme. La Haute-Marne (2,09) et l Aube (1,99) affichent les indicateurs conjoncturels de fécondité les plus élevés de la région. La Marne et les Ardennes sont en dessous de la moyenne régionale avec des indicateurs conjoncturels de, respectivement, 1,96 et 1,94 enfants par femme. 85,0 83,0 81,0 79,0 77,0 75,0 Espérance de vie à la naissance -en années (1er janvier 2013) 84,3 84,8 84,8 85,0 84,5 84,0 83,8 83,8 83,7 83,2 Femmes (National) Femmes (Champagne-Ardenne) Hommes (National) Hommes (Champagne-Ardenne) 78,4 78,5 78,7 77,8 78,0 77,2 77,2 77,5 76,7 76, (Source : Insee, état civil (données domiciliées), estimations de population) 4 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

5 Ménages et nuptialité : La Champagne-Ardenne compte, en 2011, ménages 1. Près de 70% de ces ménages sont composés de 1 ou 2 personnes alors que moins de 6% des ménages champardennais comptent 5 personnes ou plus. La répartition des ménages selon leur taille se fait selon des proportions similaires dans les quatre départements de la région ainsi qu au niveau régional. Répartition des ménages en fonction du nombre de personnes composant le ménage en Champagne-Ardenne -en % (1er janvier 2011) 25,55% 5,66% 34,14% 34,65% 1 personne 2 personnes 3 ou 4 personnes 5 personnes ou plus Parmi ces ménages, on dénombre familles 2 dont près de 45% sont des couples sans enfant, environ 42% des couples avec enfant(s) et moins de 14% des familles monoparentales. Les familles ne comptant aucun enfant de moins de 25 ans sont largement majoritaires en Champagne-Ardenne et dans les quatre départements. Cependant, la Haute- Marne affiche un taux supérieur à ceux des trois autres départements. C est dans les Ardennes que la part des familles comptant 3 enfants ou plus de moins de 25 ans est la plus élevée. Elle dépasse de près d un point la part observée au niveau régional. (Sources : Insee, RP2011 exploitation complémentaire) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des familles selon les nombre d'enfants de moins de 25 ans -en % (1er janvier 2011) 9,77% 8,86% 8,71% 8,16% 8,90% 19,31% 18,73% 19,60% 17,07% 18,99% 21,58% 22,18% 23,02% 49,33% 50,22% 48,66% 20,31% 54,47% 22,15% 49,97% 3 enfants ou plus de moins de 25 ans 2 enfants de moins de 25 ans 1 enfant de moins de 25 ans aucun enfant de moins de 25 ans Après avoir diminué en 2010, le nombre de mariages a progressé en 2011 et continue sa croissance en Le nombre de divorces suit une tendance inverse car, après avoir augmenté en 2010, il a entamé une baisse en 2011 qui se poursuit en Les pactes civils de solidarité (Pacs), dont le nombre a fortement chuté en 2011, sont en hausse en Entre 2011 et 2012, bien qu augmentant ou diminuant selon des taux légèrement supérieurs, les nombres de mariages, divorces et Pacs évoluent selon des tendances analogues en France et en Champagne- Ardenne. (Source : Insee, RP2011 exploitation complémentaire) Evolution du nombre de mariages, pacs et divorces en Champagne-Ardenne -en nombre Mariages Pactes civils de solidarité (Pacs) Divorces (Sources : Insee, estimations de population - statistiques de l'état civil; ministère de la justice et des libertés, Répertoire général civil et fichier des notaires) 1 Cf. lexique 2 Cf. lexique 5 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

6 B. Économie Données économiques régionales PIB : PIB de la Champagne-Ardenne (base 2010) Selon les données provisoires, avec 37 milliards d euros en 2013, le PIB champardennais se redresse par rapport à Il enregistre une progression de 2,3% entre 2012 et 2013 (contre 0,3 % pour la France métropolitaine). Le montant du PIB en volume classe la région à la 18 ème place des régions de France métropolitaine La région se situe en 7 ème position des régions métropolitaines pour ce qui est du PIB/habitant et occupe la 5 ème place au titre du PIB/emploi. Production dans l industrie : (en soldes d opinions) (quasi déf.) 2012 (sémi déf.) 2013 (p) PIB par habitant (en ) PIB par emploi (en ) PIB en volume (en M ) (Source : Insee, base 2010) Selon les chefs d entreprises interrogés, si, début 2014, l activité industrielle a connu une légère amélioration, la situation s est ensuite dégradée et l activité industrielle a ralenti jusqu à la fin de l année. Ils précisent également que le ralentissement de l activité s est accompagné d une nette dégradation de la situation des carnets de commande. L enquête de la Banque de France indique que l évolution moyenne du chiffre d affaires du secteur industriel est de -0,6% en 2014 (contre -2,7% en 2013). Tous les grands secteurs de l industrie subissent cette même tendance et plus particulièrement celui de la fabrication de matériels de transports. Ce secteur est également le seul dont les exportations ne se sont pas redressées en Les soldes d opinions indiquent que, en 2015, les chiffres d affaires devraient globalement s améliorer tout comme les exportations. Les dépenses d investissement devraient légèrement progresser, néanmoins la variation positive du courant des affaires ne serait pas suffisante pour enrayer la diminution des effectifs dans l industrie. Les données semi-définitives de 2012 fournies par l INSEE indiquent que la part de l industrie dans la valeur ajoutée champardennaise était de plus de 20% (dont 8,5% de «fabrication d autres produits industriels» et 7% de «fabrication de denrées alimentaires, boissons, tabac»). C est la 4 ème part la plus importante après la Haute-Normandie, la Franche- Comté et l Alsace. (Source : Banque de France - Les entreprises en Champagne-Ardenne Bilan Perspectives 2015) (Source : Banque de France - Les entreprises en Champagne-Ardenne Bilan Perspectives 2015) 6 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

7 Bâtiment & Travaux Publics (en soldes d opinions) Dans le secteur du bâtiment, la production totale (ventes réalisées et opérations en cours) est, selon les soldes d opinions, demeurée plutôt stable au cours de l année 2014 (-0,5%). Cependant, les effectifs et, surtout, les investissements ont connu un important recul. Les prévisions pour 2015 semblent défavorables : la production totale, les effectifs et l investissement diminueraient. Selon les déclarations des chefs d entreprises, pour le secteur des travaux publics, l analyse est encore plus préoccupante. La production totale a diminué davantage qu escompté et les effectifs et les investissements subissent également une forte baisse. Leurs prévisions pour 2015 sont très négatives car la production totale reculerait de près de 8% et les effectifs et les investissements poursuivraient leur diminution. Transport routier de marchandises (en soldes d opinions) (Source : Banque de France - Les entreprises en Champagne-Ardenne Bilan Perspectives 2015) (Source : Banque de France - Les entreprises en Champagne-Ardenne Bilan Perspectives 2015) L enquête montre que, en 2014 comme en 2013, le chiffre d affaires total et les effectifs sont en légère diminution. Les investissements sont cependant en hausse de près de 28%. Selon les informations fournies par la Banque de France, l évolution du chiffre d affaires s explique par «un contexte d activité moyenne, conjugué à une baisse du prix des carburants régulièrement répercutée sur la clientèle». (Source : Banque de France - Les entreprises en Champagne-Ardenne Bilan Perspectives 2015) Activité des services marchands 3 : (en soldes d opinions) La tendance observée par les services marchands en 2014, si l on s appuie sur les soldes d opinions, a été plutôt positive au début de l année mais une baisse d activité est survenue au cours des derniers mois. Les prévisions pour le début de l année 2015 seraient globalement plus favorables. (Source : Banque de France - Tendances régionales - Région Champagne-Ardenne Janvier 2015 / La conjoncture en Champagne-Ardenne, enquêtes mensuelles - décembre 2014) 3 Hébergement, transports et entreposage, agences de travail temporaire, nettoyage courant des bâtiments, ingénierie et études techniques, réparation d automobiles et de motocycles 7 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

8 Agriculture : Répartition des exploitations par taille de SAU en Champagne-Ardenne - en % (2010) Selon les données du recensement agricole de 2010, la région compte exploitations dont moyennes et grandes exploitations 4. La Champagne- Ardenne a donc perdu près de 300 exploitations par an depuis La répartition des exploitations par surface agricole utilisée (SAU) indique une prépondérance des exploitations de moins de 5 hectares (ha) au niveau régional. Cette répartition ne se vérifie pas dans les Ardennes où les exploitations de 50 à 150 ha sont plus nombreuses et en Haute-Marne où la répartition est plus uniforme. C est en Haute-Marne que l on observe la part la plus importante d exploitation de 300 ha et plus de SAU. Selon une répartition basée sur la production brute en, les orientations technico-économiques des moyennes et grandes exploitations (OTEX) des quatre départements champardennais sont hétérogènes. Si les moyennes et grandes exploitations de la Marne et de l Aube sont davantage orientées vers la viticulture, celles des Ardennes sont consacrées à près de 40% à l élevage de bovins et celles de Haute-Marne sont orientées, pour un peu moins de 40%, vers la culture de céréales et d oléoprotéagineux. 11,8% 11,3% 7,3% 5,0% 5,8% 2,4% 9,9% 46,5% moins de 5 ha de 5 à 20 ha de 20 à 50 ha de 50 à 100 ha de 100 à 150 ha de 150 à 200 ha de 200 à 300 ha 300 ha et plus (Sources : Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt, Agreste - Recensement agricole 2010 / Agreste Champagne-Ardenne, Mémento de la statistique agricole, édition 2014) Indices du logement : (Sources : Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt, Agreste - Recensement agricole 2010 / Agreste Champagne-Ardenne, Mémento de la statistique agricole, édition 2014) Selon les données Sit@del2, en 2014, logements ont été autorisés 5, ce qui représente une baisse de plus de 19,5% par rapport à Le nombre de logements commencés s élève à soit près de 8,7% de baisse par rapport à Comme en 2013, la Champagne-Ardenne est à la 20 ème place des régions de France métropolitaine tant en nombre qu en surface de logements autorisés et de logements commencés. En matière de logements autorisés, les Ardennes et la Haute-Marne connaissent les plus fortes variations négatives entre 2013 et 2014 (respectivement -39,2% et -24,7%). La Marne est le seul département connaissant une diminution du nombre de logements commencés entre 2013 et 2014 (-32,5%). (Source : DREAL Champagne-Ardenne, Sit@del2, Observation et Statistiques «Le logement en chiffres», décembre 2014) 4 Moyennes et grandes exploitations : exploitations dont la production brute est supérieure ou égale à Les logements autorisés ou autorisations de construction sont définis comme suit sur le site de la DREAL : «Décision administrative prise par une autorité publique compétente à cet égard, et ayant pour objet d autoriser la construction d un logement ou d un local non résidentiel. Une telle autorisation peut concerner l édification d une ou plusieurs constructions nouvelles, ou la modification d une ou plusieurs constructions existantes.» 8 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

9 Tissu économique Établissements employeurs 6 Au 4 ème trimestre 2014, la Champagne-Ardenne compte établissements employeurs, soit une diminution de 173 établissements sur un an (-0,6%) contre une diminution de 365 établissements (-1,2%) entre le 4 ème trimestre 2012 et le 4 ème trimestre Entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre 2014, l ensemble des départements enregistre une légère diminution du nombre d établissements employeurs. L Aube, 6857 établissements, connaît le plus fort recul avec -66 établissements (-1%). Le département de l Aube est suivi par celui de la Marne ( établissements), -52 établissements (-0,4%) puis celui des Ardennes (5 605 établissements), -35 établissements (-0,6%) et enfin, celui de la Haute-Marne (3 903 établissements), -20 établissements (-0,5%). C est le secteur de la construction (3 681 établissements), qui enregistre la plus forte baisse entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre 2014 : -73 établissements soit -1,9%. Le commerce compte établissements au 4 ème trimestre Il enregistre une diminution de 60 établissements (-0,8%). Le nombre d établissements dans les services ( établissements) est stable entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre L industrie (3 290 établissements) poursuit sa baisse : -52 établissements, -1,6%. Enfin, l intérim est le seul secteur en hausse sur la période. Il compte, au 4 ème trimestre 2014, 306 établissements soit 8 établissements de plus (+2,7%) qu au 4 ème trimestre ,0% 0,5% 0,0% -0,5% -1,0% -1,5% -2,0% -2,5% -3,0% 0,5% 0,6% 0,2% -0,4% -0,4% (Source : Urssaf-Acoss) 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% -2,0% -3,0% -4,0% -5,0% 4T2010-4T2011 4T2011-4T2012 4T2012-4T2013 4T2013-4T2014 0,6% (Source : Urssaf-Acoss) Évolution par département des établissements employeurs en Champagne-Ardenne - en % 1,0% -1,8% -2,4% -1,3% -1,8% -2,5% -0,8% -1,2% -1,5% -2,1% -1,2% -0,4% -0,6% -0,6% -0,5% -1,0% 0,0% 4T2010-4T2011 4T2011-4T2012 4T2012-4T2013 4T2013-4T2014-0,4% -1,1% -0,8% -1,0% -1,0% -1,3% -1,4% -1,6% -1,9% -1,9% -2,9% 1,7% -2,6% -3,7% -3,6% -2,6% 2,7% Ardennes Aube Marne Évolution par secteur des établissements employeurs en Champagne-Ardenne - en % Répartition par taille des établissements employeurs en Champagne-Ardenne - en % (4ème trimestre 2014) Haute-Marne Champagne-Ardenne Services Industrie Construction Commerce Interim Entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre 2014: - les établissements de 1 à 9 salariés (80,2% des établissements employeurs (EE)) affichent un recul de 109 établissements (-0,5%), - les établissements de 10 à 49 salariés (16,1% des EE), diminuent de 57 établissements (-1,2%), - les établissements de 50 à 99 salariés (2,2% des EE) augmentent de 8 établissements (+1,3%), - les établissements de 100 à 499 salariés (1,5% des EE) sont en diminution de 15 établissements (-3,4%), - les établissements de plus de 500 salariés (0,1% des EE) sont stables et sont au nombre de 21. (Source : Urssaf-Acoss) 1,5% 2,2% 16,1% 0,1% 80,2% de 1 à 9 salariés de 10 à 49 salariés de 50 à 99 salariés de 100 à 499 salariés 500 salariés et + 6 Établissements comptant au moins un salarié (hors exploitations agricoles). 9 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

10 Créations d entreprises : En 2014, la région enregistre créations d entreprises dont sous le régime de l autoentreprise (AE), soit 54% de l ensemble (taux identique à celui de 2013). La part des AE dans chacun des départements champardennais est comprise entre 52,2% dans les Ardennes et 56,2% dans l Aube. Le nombre total de créations en Champagne-Ardenne est en diminution (-2,1%), contrairement au nombre total de créations en France métropolitaine qui augmente d environ 2,6% entre 2013 et Le taux de variation des créations d entreprises de la région arrive en 3 ème position des taux les plus négatifs de France métropolitaine après celui l Alsace (-4,1%) et de Franche-Comté (-3,2%). En 2014, à l exception de l Aube (+7,3%), le nombre total de créations d entreprises diminue dans tous les départements de Champagne-Ardenne : -11,5% dans les Ardennes, -3,3% en Haute-Marne et -1,9% dans la Marne Évolution des créations d'entreprises - en nombre (activités marchandes non agricoles) (Source : Insee, répertoire des entreprises et établissements (Sirene)) ,6% Champagne-Ardenne Marne Aube Ardennes Haute-Marne Répartition des créations d'entreprises en Champagne-Ardenne -en % (2014 / activités marchandes non agricoles) Entre 2013 et 2014, en Champagne-Ardenne, le nombre de créations sous le régime de l autoentreprise (AE) enregistre une baisse de 1,5% (contre -11,3% entre 2012 et 2013). Les créations d AE sont en diminution dans les Ardennes (-7,6%) et dans la Marne (-3,5%), stagnent en Haute-Marne et sont en hausse dans l Aube (+6,7%). 36,9% 11,7% 14,6% 30,3% Industrie Construction Commerce, Transports, Hébergement et Restauration Services aux entreprises Services aux particuliers Près de 37% des créations de 2014 concernent des entreprises appartenant au secteur «services aux entreprises» et environ 30% concernent des entreprises du secteur «commerce, transports, hébergement et restauration». En Champagne-Ardenne, le nombre de créations d entreprises du secteur «services aux entreprises» a augmenté de 56,3% ( créations) entre 2013 et 2014 et celui des créations d entreprises du secteur «services aux particuliers» a baissé de 52,3% (-972 créations). (Source : Insee, répertoire des entreprises et établissements (Sirene)) 10 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

11 Défaillances d entreprises : En 2014, le nombre de défaillances d entreprises champardennaises s élève à 1 101, soit une diminution de 0,8% (-9 défaillances) par rapport à l année précédente. Le nombre de défaillances est donc quasiment stable. En France métropolitaine, le nombre de défaillances s élève à en 2014 et on observe également une très légère diminution (-432 défaillances, -0,7%) des défaillances (Source : Fiben, banque de France / Insee) Évolution des défaillances d'entreprises en Champagne- Ardenne -en nombre (données brutes / en date de jugement) Répartition des défaillances d'entreprises par secteur en Champagne-Ardenne -en % (2014 / données brutes /en date de jugement) En 2014, le secteur d activité ayant subi le plus grand nombre de défaillances est celui de la construction (23,7%, 260 défaillances) ; il est suivi du secteur «Commerce ; réparation automobile» (21,4%, 235 défaillances) et du secteur «Hébergement et restauration» (15,4%, 169 défaillances). Les secteurs d activité les moins impactés par des défaillances d entreprises sont «Information et communication» (1,4%, 15 défaillances) et «Activités immobilières» (2,7%, 30 défaillances). 3,1% 6,6% 2,7% 7,8% 3,1% 1,4% 15,4% 3,9% 21,4% 11,0% 23,7% Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce ; réparation automobile Transports et entreposage Hébergement et restauration Information et communication Activités financières et d'assurance Activités immobilières Soutien aux entreprises Enseignement, santé, action sociale et service aux ménages Sociétés à capitaux étrangers : (Source : Fiben, banque de France / Insee) Le nombre de sociétés à capitaux étrangers a, selon les dernières estimations, très peu varié entre 2013 et sociétés à capitaux étrangers sont installées en 2014 en Champagne-Ardenne (317 en 2013). Un peu moins de 140 d entre elles sont implantées dans la Marne et les autres sont réparties de manière relativement équilibrée entre les Ardennes, l Aube et la Haute-Marne. Environ salariés sont embauchés dans ces sociétés à capitaux étrangers (42% dans la Marne, 26% dans l Aube, 17% en Haute-Marne et 14% dans les Ardennes). Répartition des sociétés à capitaux étrangers par activité - en nombre (2014) Métallurgie BTP Transport Logistique 20 Automobile, Ferroviaire, Machinisme Agricole Emballage 21 Santé/Beauté 32 Agroalimentaire Machines, Equipements Tertiaire TIC, Electronique (Source : CADev, février-mars 2015) Les trois secteurs d activité les plus représentés parmi les sociétés à capitaux étrangers sont ceux de la métallurgie, du bâtiment travaux publics et du transport logistique. Les secteurs employant le plus de salariés sont «l automobile, ferroviaire et machinisme agricole» (4 548 salariés), la métallurgie (4 031 salariés) et le «bâtiment travaux publics» (2 188 salariés). Sur 33 pays représentés, les sociétés à capitaux étrangers sont, pour la majorité, de nationalité allemande, américaine, belge, italienne, suisse et luxembourgeoise. (Source : CADev, février-mars 2015) 11 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

12 C. Structure de l emploi Emploi salarié Emploi (hors intérim et hors agriculture) : Avec salariés au 4 ème trimestre 2014, l emploi salarié poursuit sa diminution : emplois salariés (hors MSA) soit -1,37% (contre -1,63% entre le 4 ème trimestre 2012 et le 4 ème trimestre 2013). Les Ardennes ( salariés) enregistrent la baisse la plus importante (-2,17%) suivies de l Aube ( salariés, -1,53%), de la Haute-Marne ( salariés, -1,47%) et de la Marne ( salariés, -0,95%). Au 4 ème trimestre 2014, c est le secteur de la construction qui affiche le recul le plus fort (-823, -4,6%), suivi de l industrie (-2 739, -2,5%), du commerce (-737, -1,2%) et enfin des services (-661, -0,2%). Secteur Agricole (Source MSA) En 2013, on recense équivalents temps plein (ETP) dans le secteur agricole en Champagne-Ardenne (contre ETP en 2012). Cela correspond à emplois en cours dans l année ( en 2012). 14,5% des emplois en cours dans l année sont des CDI (11,4% sont des CDI temps plein) soit 1,5 points de plus qu en La Marne compte ETP ( en 2012), l Aube ETP (6 920 en 2012), les Ardennes ETP (2 478 en 2012) et la Haute-Marne ETP (2 158 en 2012). (Source : Urssaf-Acoss) 0,0% -0,5% -1,0% -1,5% -2,0% -2,5% -3,0% -3,5% -4,0% -4,5% -5,0% 0,00% -0,50% -1,00% -1,50% -2,00% -2,50% -0,4% -1,83% (Source : Urssaf-Acoss) Évolution par département des effectifs salariés en Champagne-Ardenne - en % (hors intérim / hors MSA) -2,4% 4T2011-4T2012 4T2012-4T2013 4T2013-4T2014-1,21% -3,6% -1,10% -1,4% -2,05% -1,38% -0,5% -1,63% -3,5% -1,81% -3,0% -1,44% -1,93% -1,3% -1,63% -0,2% -2,17% -2,5% -1,53% -0,95% -4,6% -1,47% -1,2% -1,37% Évolution par secteur des effectifs salariés en Champagne-Ardenne -en % (hors intérim / hors MSA 4T2011-4T2012 4T2012-4T2013 4T2013-4T2014 Ardennes Aube Marne Services Haute-Marne Région Industrie Construction Commerce Intérim : Après une augmentation de 7,13% entre le 4 ème trimestre 2012 et le 4 ème trimestre 2013, le nombre d intérimaires (11 212) enregistre une diminution de 7,48% (-907 salariés) entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre L emploi intérimaire représente 3,7% de l ensemble de l emploi salarié en région au 4 ème trimestre 2014 (contre 3,8% au 4 ème trimestre 2013). 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% -10,00% -15,00% Évolution par département des effectifs intérimaires en Champagne-Ardenne - en % (hors MSA) -7,10% -21,71% -20,00% -9,68% -14,30% 11,45% 5,16% 12,76% 4,82% 7,13% 4T2011-4T2012 4T2012-4T2013 4T2013-4T2014-5,23% -8,98% -7,72% -7,39% -7,48% Ardennes Aube Marne Haute-Marne Région Entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre 2014, la diminution des effectifs intérimaires est générale : Aube (-8,98%), Marne (-7,72%), Haute-Marne (-7,39%) et Ardennes (-5,23%). -25,00% -30,00% (Source : Urssaf-Acoss) -27,45% 12 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

13 Les intermittents Au 2 ème trimestre 2014, 851 employeurs relevant du régime d assurance chômage des intermittents du spectacle emploient au moins un salarié intermittent du spectacle en Champagne-Ardenne. Le nombre de salariés est de dont plus de 60% résident dans la Marne. Le montant total de la masse salariale s élève à plus de 3,5 M. En décembre 2014 en Champagne-Ardenne, 618 demandeurs d emploi des catégories A, B et C relèvent du régime d indemnisation des «intermittents du spectacle» (377 dans la Marne, 106 dans l Aube, 79 dans les Ardennes et 56 en Haute-Marne). Les travailleurs détachés Répartition des salariés intermittents du spectacle en Champagne-Ardenne - en % 60,5% 7,0% 11,8% 20,7% (Source : Pôle emploi - DUS, AEM - Champ France entière + Monaco - Données brutes) Ardennes Aube Marne Haute-Marne Selon les déclarations remplies par les entreprises étrangères prestataires de services en France et reçues par les sections d inspection du travail, entre 2009 et 2013, le nombre de déclarations de détachement 7 est passé de 430 à en Champagne-Ardenne soit une hausse de 171,4%. Si salariés étaient concernés en 2009, ils sont en La progression des déclarations de détachement et du nombre de salariés est une tendance commune à toutes les régions de France métropolitaine à l exception de la Lorraine et de la Picardie Évolution du nombre de déclarations de détachement en Champagne-Ardenne - en nombre (Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du dialogue social, Direction Générale du Travail, «Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2013», décembre 2014) 7 Cf. Lexique 13 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

14 Masse salariale : Au 4 ème trimestre 2014, la masse salariale champardennaise est d environ 2,1 milliards d euros. Elle est donc stable par rapport au 4 ème trimestre Seule la Marne connaît une évolution positive de sa masse salariale (+0,33%) entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre Elle concentre 47,7% de la masse salariale régionale. Les trois autres départements affichent des masses salariales en baisse : la Haute-Marne, -0,40% (contre +0,21% sur la période précédente), l Aube, -0,39% (contre -0,30% sur la période précédente) et les Ardennes, -0,23% (contre +0,24% sur la période précédente). Au 4 ème trimestre 2014, les services représentent 41,9% de la masse salariale en Champagne-Ardenne, l industrie 30%, le commerce 16,7%, la construction 7,7% et l intérim 3,6%. Entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre 2014, les montants des masses salariales de l intérim, la construction et l industrie diminuent respectivement de -4,51%, -4,13% et -0,45%. Les services et le commerce progressent de +1,39% pour le premier et +0,24% pour le second. 1,50% 1,00% 0,50% 1,03% 0,47% 0,22% 0,33% 0,02% 0,24% -0,02% 0,00% 0,21% -0,42% -0,23% -1,22% -0,30% -0,39% -0,40% -0,50% -1,19% -1,00% -1,50% (Source : Urssaf-Acoss) (Source : Urssaf-Acoss) 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% 1,64% Évolution par département de la masse salariale en Champagne-Ardenne - (avec intérim) 4T2011-4T2012 4T2012-4T2013 4T2013-4T2014 Répartition par secteur de la masse salariale champardennaise -en % (4ème trimestre 2014) -0,46% -2,46% 7,7% 1,36% 16,7% 30,0% 3,6% 0,66% -1,38% -0,63% 41,9% Services Industrie Construction Commerce Interim Évolution par secteur de la masse salariale en Champagne-Ardenne - en % 9,69% 1,39% 0,52% 0,24% -0,45% -4,51% -4,13% Ardennes Aube Marne Haute-Marne Région Services Industrie Construction Commerce Interim -10,00% -13,05% Salaire moyen par tête (SMPT) brut 8 : -15,00% (Source : Urssaf-Acoss) 4T2011-4T2012 4T2012-4T2013 4T2013-4T2014 Le SMPT régional s élève à au 4 ème trimestre Le SMPT régional augmente donc d environ 30 entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre 2014, soit une évolution inférieure à celle de l année précédente (+39 entre le 4 ème trimestre 2012 et le 4 ème trimestre 2013) Répartition par secteur du salaire moyen par tête - en (4ème trimestre 2014) Ardennes Aube Marne Haute-Marne Au 4 ème trimestre 2014, l industrie affiche les SMPT les plus élevés pour les quatre départements. C est ensuite dans l intérim que les SMPT sont les plus importants. Si l on effectue des comparaisons départementales, les SMPT des services et de l industrie sont supérieurs dans la Marne, ceux du commerce et de la construction sont supérieurs dans l Aube et celui de l intérim est supérieur dans les Ardennes Services Industrie Construction Commerce Interim (Source : Urssaf-Acoss) 8 Cet indicateur rapporte l évolution de la masse salariale totale au nombre de salariés. 14 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

15 Emploi non salarié Travailleurs indépendants (dont professions libérales) : On compte travailleurs indépendants (TI) en Champagne-Ardenne au 4 ème trimestre 2014, soit 550 TI supplémentaires par rapport au 4 ème trimestre 2013, ce qui représente une augmentation de 1,1% (+0,4% sur la période précédente). Cette progression est uniquement le fait des TI non employeurs (+2,1%, +910) puisque les effectifs de TI employeurs reculent de 5,6% (-360 TI employeur) Évolution des travailleurs indépendants en Champagne-Ardenne -en nombre ETI non employeur ETI employeur Tous les départements enregistrent une hausse du nombre des TI sans salarié : +3,4% dans l Aube, +2% dans la Marne, +1,6% dans les Ardennes et +0,6% en Haute-Marne. En revanche, une baisse du nombre des TI employeurs est constatée dans les quatre départements : -7,1% dans l Aube, -5,5% dans la Marne, -5,2% dans les Ardennes et -4,1% en Haute-Marne. Secteur Agricole (Source MSA) En 2013, le secteur agricole compte chefs d exploitations ou co-exploitants (conjoints et aides familiaux), dont chefs d exploitation, contre en Par département, la répartition est la suivante : Ardennes : 5 223, dont chefs d exploitation (5 290 en 2012), Aube : 7 790, dont chefs d exploitation (7 910 en 2012), Marne : , dont chefs d exploitation ( en 2012) et Haute- Marne : 4 130, dont chefs d exploitation (4 216 en 2012). Effectifs des indépendants 9 (hors professions libérales) : Selon les données du Régime Social des Indépendants (RSI), au 31 décembre 2014, la Champagne-Ardenne compte indépendants (contre indépendants à fin 2013). La part des femmes dans l effectif total des indépendants est égale à 28,4% et celle des hommes est donc de 71,6%. Les tranches d âge dont les effectifs sont les plus importants sont, pour les hommes comme pour les femmes, les «45 à 54 ans» et les «35 à 44 ans». En 2014, la répartition par âge des indépendants est comparable à celle de (Source : Urssaf-Acoss) (Source : Urssaf-Acoss) 75 ans et + 65 a 74 ans 55 a 64 ans 45 a 54 ans 35 a 44 ans 25 a 34 ans 15 a 24 ans 4T2010 4T2011 4T2012 4T2013 4T2014 Évolution par département des travailleurs indépendants - en nombre 4T2010 4T2011 4T2012 4T2013 4T2014 4T2010 4T2011 4T2012 4T2013 4T2014 4T2010 4T2011 4T2012 4T2013 4T2014 4T2010 4T2011 4T2012 4T2013 4T2014 Ardennes Aube Marne Haute-Marne ETI employeur Répartition par âge et par sexe des indépendants en Champagne-Ardenne - en nombre (2014) ETI non employeur Homme Femme (Source : RSI Champagne-Ardenne) 9 «Sont rattachés au RSI, les entrepreneurs individuels et certains dirigeants de société exerçant une activité artisanale, commerciale et industrielle pour l'ensemble des cotisations et contributions sociales ainsi que les professionnels libéraux au titre de l'assurance maladie-maternité.» (Site internet du Régime Social des Indépendants (RSI)) 15 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

16 Au 31 décembre 2014, les secteurs d activité qui concentrent le nombre le plus important d assurés en activité sont le commerce de détail et de gros et la réparation (27%), la construction (22%) et les services aux particuliers (11%). Les secteurs dans lesquels les effectifs indépendants sont les plus faibles sont l agriculture et la pêche (1%) et l éducation, la santé, l action sociale et les réseaux (2%). Activités financières, immobilières ; 4% Transports, communication ; 3% Répartition par activité des indépendants (assurés en activité) en Champagne-Ardenne - en % (2014) Services aux entreprises; 8% Culture, loisirs ; 3% Education, santé, action sociale, réseaux ; 2% Services aux particuliers; 11% Agriculture, pêche; 1% Industrie, énergie; 10% Construction; 22% Hotellerie, restauration ; 9% Commerce de détail et de gros, réparation; 27% Inscriptions nouvelles : Les nouvelles immatriculations (hors réimmatriculations) sont en baisse entre 2013 et 2014 (4 592 nouvelles immatriculations à fin décembre 2014 contre à fin décembre 2013, soit -12% environ). Les nouvelles immatriculations sont en recul dans les quatre départements de la région (entre environ -13% dans les Ardennes et -18% dans la Marne). (Source : RSI Champagne-Ardenne) Évolution des nouvelles immatriculations des indépendants en Champagne-Ardenne (2014) Ardennes Aube Marne Haute-Marne Les nouvelles inscriptions se concentrent pour : - 29% dans «Commerce ; réparations automobile et d articles domestiques» qui comprend le commerce et l entretien des véhicules automobiles, le commerce de détail d habillement, le commerce sur éventaires et marchés etc. - 22% dans «Construction» qui regroupe, par exemple, les travaux de maçonnerie générale, la peinture, la démolition ou la plâtrerie - 15% dans «Services collectifs, sociaux et personnels» qui rassemble, entre autres, la coiffure, les activités artitistiques ou la blanchisserie-teinturerie de détail On observe que 41,2% des nouvelles immatriculations sont localisées dans la Marne, 23,7% dans les Ardennes, 23,2% dans l Aube et 11,9% en Haute-Marne. Revenus moyens des indépendants 9 : (Source : RSI Champagne-Ardenne) 1% 2% 0% 1% 2% Répartition par activité des nouvelles inscriptions des indépendants en Champagne-Ardenne -en%(2014 / NAF 2003) 1% Agriculture, chasse, sylviculture 10% 8% 15% (Source : RSI Champagne-Ardenne) 29% 9% 22% Industrie manufacturière, énergie Construction Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques Hôtels et restaurants Transports et communications Activités financières Immobilier, location et services aux entreprises Administration publique Éducation Santé et action sociale Services collectifs, sociaux et personnels En 2014, les «activités financières», la «santé et l action sociale» et le «transport et les communications» sont les activités indépendantes les plus rémunératrices en moyenne, pour les hommes, en Champagne-Ardenne. Toujours en 2014, pour les femmes ce sont les activités du secteur de l éducation, des transports et communications ainsi que les activités financières qui sont les plus rémunératrices en moyenne. Les activités les moins rémunératrices en moyenne sont, pour les hommes comme pour les femmes, les activités de l administration publique et du secteur des services collectifs, sociaux et personnels. Revenus moyens des indépendants par sexe et par secteur d'activité en Champagne-Ardenne - en (2014 / NAF 2003) (Source : RSI Champagne-Ardenne) Activités financières Santé et action sociale Transports et communications Industrie, énergie Éducation Immobilier, location et services aux entreprises Construction Agriculture, chasse, sylviculture Hôtels et restaurants Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques Services collectifs, sociaux et personnels Administration publique Hommes Femmes 16 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

17 Les professions libérales Au 31 décembre 2014, la Champagne-Ardenne compte professionnels libéraux (PL) soit une augmentation de 4,1% depuis le 31 décembre ,7% de ces PL sont installés dans la Marne, 22,8% dans l Aube, 18,1% dans les Ardennes et 11,5% en Haute-Marne. En Champagne-Ardenne, comme dans les quatre départements de cette région, les PL de la santé représentent 50% ou plus du total des PL (51,6% en Champagne-Ardenne). La deuxième catégorie réunissant les effectifs les plus importants est celle du cadre de vie (28,6% en région). Les PL du domaine «technique» représentent 8,1% et ceux du «juridique» 6,1%. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% (Source : Urssaf-Acoss) Répartition par catégorie et par département des professionnels libéraux en Champagne-Ardenne - en % (31 décembre 2014) 6,8% 8,8% 8,1% 8,4% 8,1% 56,5% 50,4% 49,9% 53,5% 51,6% 5,0% 5,3% 7,1% 5,2% 6,1% 25,3% 29,9% 29,4% 28,2% 28,6% 6,4% 5,6% 5,6% 4,7% 5,6% Technique Santé Juridique Cadre de vie nd Sur le nombre total de PL en Champagne-Ardenne au 31 décembre 2014, sont des PL employeurs (contre au 31 décembre 2013). Ils emploient salariés soit une moyenne d environ 2,3 salariés par PL employeur. Les PL employeurs appartiennent : - à 64% à la catégorie «santé» et ils emploient 57,5% des salariés, - à 18,7% à la catégorie «technique» et ils emploient 22,1% des salariés, - à 10,2% à la catégorie «juridique» et ils emploient 12,8% des salariés, - à 6,1% à la catégorie «cadre de vie» et ils emploient 6,9% des salariés. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition par catégorie des professionnels libéraux employeurs et de leurs salariés -en % (au 31 décembre 2014) (Source : Urssaf-Acoss) 1,1% 0,6% 18,7% 22,1% 64,0% 57,5% 10,2% 12,8% 6,1% 6,9% PL employeurs Salariés des PL employeurs nd Technique Santé Juridique Cadre de vie Au 1 er janvier 2014 en Champagne-Ardenne, les professions libérales de santé affichent toutes des densités plus faibles pour habitants que celles constatées en France métropolitaine : 100 médécins généralistes (contre 106), 70 médecins spécialistes (contre 94), 101 infirmiers (contre 154), 49 chirurgiens dentistes (contre 57), 71 masseurs kinésithérapeutes (contre 97), 17 pédicures-podologues (contre 20) et 18 orthophonistes (contre 28). 17 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

18 D. Chômage et demande d emploi Chômage Taux de chômage : 13,0% Évolution du taux de chômage (4ème trimestre 2014 / données CVS) 12,0% 11,0% 10,0% 9,0% Ardennes Aube Champagne-Ardenne Marne France métropolitaine Haute-Marne 8,0% 7,0% 1T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T 2014 (Source : Insee / DIRECCTE Champagne-Ardenne, Taux de chômage localisés) Selon les chiffres de l INSEE, au 4 ème trimestre 2014, le taux de chômage régional s établit à 11% (10,3% au 4 ème trimestre 2013) de la population active en Champagne-Ardenne (contre 10% en France métropolitaine). En un an, le taux de chômage régional a donc augmenté de 0,7 point (contre +0,4 point en France métropolitaine). Dans les Ardennes et en Haute-Marne, on observe des hausses du taux de chômage de 0,6 point et dans la Marne, l augmentation est 0,5 point par rapport au 4 ème trimestre Le taux de chômage aubois, quant à lui, est en hausse d un point entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre 2014 (2 ème hausse la plus importante parmi tous les départements de France métropolitaine). Au 4 ème trimestre 2014, la Champagne-Ardenne se situe en 6 ème position du classement des régions au taux de chômage le plus élevé (ex aequo avec Haute-Normandie). Avec un taux de chômage de 12,5%, les Ardennes se situent à la 10 ème place des départements de France métropolitaine au taux de chômage le plus élevé, le département de l Aube occupe la 12 ème place avec 12,4%. Au 4 ème trimestre 2014, la zone d emploi (ZE) de Charleville-Mézières a le taux de chômage le plus élevé de la région (13,4%) et celui-ci augmente de 0,7 point entre le 4 ème trimestre 2013 et le 4 ème trimestre Sur cette même période, les taux de chômage des ZE de Châlons-en-Champagne (9%), Épernay (7,6%) et Chaumont - Langres (7,5%) sont en hausse de 0,3 ou 0,4 point, les ZE de Reims (11,1%) et de Vitry-le-François - Saint-Dizier (12,4%) connaissent une augmentation de 0,8 point et la ZE de Troyes (12,4%) subit une hausse de 1,1 point. 18 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

19 Demande d emploi (données CVS) : Entre décembre 2013 et décembre 2014, la hausse de la demande d emploi fin de mois au sein de la catégorie ABCDE 10 (+4,2%, DEFM) est inférieure à celle enregistrée entre décembre 2012 et décembre 2013 (+6,5%). L augmentation de la demande d emploi ABC 11 (+5,2%, DEFM entre décembre 2013 et décembre 2014) est similaire à celle observée entre décembre 2012 et décembre 2013 (+5,4%). La catégorie A enregistre une augmentation de 5,7% (soit DEFM) contre +4,5 % entre décembre 2012 et décembre Évolution de la demande d'emploi en Champagne- Ardenne - en nombre déc janv.-14 févr.-14 mars-14 avr.-14 mai-14 juin-14 juil.-14 août-14 sept.-14 oct.-14 nov déc.-14 ABCDE ABC A La Marne compte le plus de DEFM A dont le nombre augmente de 3,6% entre décembre 2013 et décembre 2014 ( DEFM A). Les départements des Ardennes et de la Haute-Marne voient tous les deux leurs nombres de DEFM A croître de près de 6% (+988 DFEM A pour les Ardennes et +495 DEFM A pour la Haute-Marne). L augmentation la plus importante du nombre de DEFM A s observe dans l Aube avec DEFM A supplémentaires soit une hausse de 8,6%. (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE SESE) Évolution de la DEFM A -en nombre Marne Aube Ardennes Haute-Marne Pour la France métropolitaine, le nombre de DEFM pour chaque catégorie (A, ABC et ABCDE) augmente également sur un an dans des proportions supérieures ou égales à la Champagne-Ardenne (ABCDE +5,6%, ABC +6,4% et A +5,7%). Demande d emploi sexuée (données CVS) : déc.-13 janv.-14 févr.-14 mars-14 (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE SESE) avr.-14 mai-14 juin-14 juil.-14 août-14 sept.-14 oct.-14 nov.-14 déc.-14 En 2014, le nombre d hommes demandeurs d emploi de catégorie A poursuit sa hausse selon un rythme plus soutenu qu en 2013 (+7,3% en 2014 et +3,6% en 2013) et s établit ainsi à DEFM A. Contrairement à 2013, le nombre de femmes demandeuses d emploi de catégorie A connaît une augmentation moins marquée que celle des hommes (+3,9% en 2014 et +5,6% en 2013). L effectif féminin s établit à DEFM A Évolution de la DEFM A selon le sexe -en nombre Hommes Femmes C est dans l Aube que les évolutions les plus fortes se constatent : +6,7% pour les femmes DEFM A et +10,5% pour les hommes DEFM A. Les évolutions les plus faibles se retrouvent dans la Marne : +2,1% pour les femmes DEFM A et +5% pour les hommes DEFM A. (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE SESE) 10 Cf. lexique 11 Cf. lexique 19 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

20 Demande d emploi des jeunes (données CVS) : Avec un total de DEFM A de moins de 25 ans en décembre 2014, la demande d emploi des jeunes est restée stable depuis décembre Évolution de la DEFM A moins de 25 ans en Champagne- Ardenne -en nombre Les DEFM de moins de 25 ans représentent 16,7% de l effectif total des demandeurs d emploi de catégorie A, soit une part inférieure d un point à celle de L Aube (+2,3%, +73 inscrits) et la Haute-Marne (+6,8%, +99 inscrits) connaissent des augmentations des DEFM A de moins de 25 ans. C est la Marne qui connaît la plus forte diminution (-3,3%, -164 inscrits). Enfin, la DEFM A moins de 25 ans évolue de -0,6% dans les Ardennes soit -18 inscrits. DEFM A très longue durée de moins de 25 ans (données brutes) En décembre 2014, la région compte 617 DEFM A très longue durée (inscrits depuis 24 mois et plus) qui ont moins de 25 ans. Entre décembre 2013 et décembre 2014, l effectif connaît une hausse de 25,2% (+124 inscrits). Demande d emploi des 50 ans et plus (données CVS) : Le nombre de DEFM A 50 ans et plus poursuit son augmentation en 2014 : +11% (+11,4% en 2013 et +19,1% en 2012). La région compte ainsi DEFM A 50 ans et plus en décembre 2014 (soit inscrits supplémentaires). Dans tous les départements de Champagne-Ardenne, l augmentation des DEFM A 50 ans et plus avoisine ou dépasse les 10% : +10,5% dans Ardennes (+433 inscrits), +12,3% dans l Aube (+514 inscrits), +11% dans la Marne (+659 inscrits) et +9,3% en Haute-Marne (+196 inscrits). Le poids des DEFM de 50 ans et plus, dans l ensemble des DEFM A, continue de s alourdir et est égal à 24% en 2014 (contre 22,8% en 2013, 21,4% en 2012, 20,5% en 2011, 18,6% en 2010 et 16,1% en 2009). DEFM A très longue durée de 50 ans et plus (données brutes) Selon les chiffres de Pôle Emploi Champagne-Ardenne, DEFM A très longue durée et ayant 50 ans et plus sont recensés dans la région à fin décembre Cela représente une hausse de 23,4% par rapport à l année précédente ( inscrits). (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE SESE) (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE SESE) (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE SESE) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% Évolution des DEFM A moins de 25 ans par département - en nombre (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE SESE) déc ,1% 62,9% janv.-14 févr déc.-13 janv.-14 mars-14 févr.-14 avr mai-14 mars-14 juin-14 avr.-14 juil.-14 août-14 mai-14 sept.-14 juin-14 oct.-14 juil.-14 nov.-14 déc.-14 Évolution de la DFEM A 50 ans et plus en Champagne-Ardenne -en nombre 24,0% 59,3% août-14 10% 21,0% 16,7% 0% déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 déc.-13 déc.-14 sept.-14 Marne Aube Ardennes Haute-Marne oct.-14 nov.-14 Évolution de la part des différentes tranches d'âge dans la DEFM A 50 ans et + 25 à 49 ans déc.-14 Moins de 25 ans 20 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

21 Demandeurs d emploi selon la durée (données brutes) : Le nombre de DEFM ABC au chômage depuis moins d un an augmente de près de 3% : en décembre 2014 contre en décembre Le nombre de demandeurs d emploi inscrits depuis un an ou plus est également en augmentation (+8,1%) entre décembre 2013 ( inscrits) et décembre 2014 ( inscrits) Évolution de la DEFM ABC selon la durée d'inscription -en nombre (données brutes) déc.-13 janv.-14 févr.-14 mars-14 avr.-14 mai-14 juin-14 juil.-14 août-14 sept.-14 oct.-14 nov déc.-14 Moins d'un an Plus d'un an Concernant les DEFM A inscrits depuis plus d un an, entre décembre 2013 et décembre 2014, l Aube connaît la progression la plus forte : +15,8% ( DEFM A), suivie des Ardennes : +11,5% (+819 DEFM A), de la Haute-Marne : +10,9% (+366 DEFM A) et de la Marne : +8,7% (+992 DEFM A). (Source : SIAD-Bristol-Pôle Emploi / Service Statistiques Études Évaluation, Pôle Emploi Champagne-Ardenne) Évolution de la DEFM A de plus d'un an -en nombre (données brutes) En décembre 2014, la région compte DEFM ABC de très longue durée, soit une hausse de 15,4% ( DEFM ABC) depuis décembre Entre décembre 2013 et décembre 2014, l Aube (6 731 DEFM ABC TLD) affiche la progression la plus forte (+19,9%). Elle est suivie de la Marne ( DEFM ABC TLD, +15,2%), de la Haute-Marne (3 437 DEFM ABC TLD, +15%) et des Ardennes (6 808 DEFM ABC TLD, +11,6%). Niveau de qualification des DEFM (données brutes) Au 31 décembre 2014, la répartition des DEFM A selon la durée d'inscription et le niveau de qualification se caractérise par une proportion plus grande d employés non qualifiés et qualifiés dans les deux catégories : moins d un an et plus d un an. Toutefois, leurs parts sont légèrement inférieures parmi les DEFM A de plus d un an (Source : SIAD-Bristol-Pôle Emploi / Service Statistiques Études Évaluation, Pôle Emploi Champagne-Ardenne) 100,0% 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% déc.-13 janv.-14 févr.-14 mars- avr.-14 mai-14 juin-14 juil.-14 août-14 sept.-14 oct.-14 nov.-14 déc.-14 Répartition des DEFM A selon la durée d'inscription et le niveau de qualification - en % (décembre 2014 / données brutes) 3,5% 3,1% 1,9% 1,6% 3,7% 2,9% 37,6% 3,3% 13,0% 22,5% 35,4% 3,6% 14,8% 20,7% 8,9% 12,3% 5,5% 5,5% Moins d'un an Plus d'un an Non déterminé Cadre Agent de maîtrise Technicien Employé qualifié Champagne-Ardenne Marne Ardennes Aube Haute-Marne Ouvrier qualifié (OP3 et OP4) Ouvrier qualifié (OP1 et OP2) Employé non qualifié Ouvrier spécialisé Manoeuvre Entrées, sorties et offres enregistrées (données CVS) En décembre 2014, les entrées à Pôle Emploi (10 986) sont supérieures aux sorties (10 119). Entrées Le nombre d entrées à Pôle Emploi en décembre 2014 est en augmentation par rapport à décembre 2013 (+6,1%). (Source : SIAD-Bristol-Pôle Emploi / Service Statistiques Études Évaluation, Pôle Emploi Champagne-Ardenne) (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE - SESE) 21 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne déc.-13 Flux d'entrées et de sorties à Pôle Emploi des DEFM ABC en Champagne-Ardenne -en nombre janv.-14 févr.-14 mars-14 avr.-14 mai-14 juin-14 juil.-14 août-14 sept.-14 oct.-14 nov déc.-14 Entrées Sorties

22 Les «premières entrées» enregistrent une baisse de 1,3%. C est d ailleurs le seul motif d entrées à Pôle Emploi qui diminue. En effet, pour tous les autres motifs, on constate une hausse voire même une très forte augmentation : +21,1% pour les «fins de mission d intérim» ou +16,8% pour les «licenciements économiques». Le motif le plus important d entrées dans le chômage est, après les «autres cas», (4 877) «fins de CDD» (2 416). Sorties En décembre 2014, les sorties sont en augmentation de 6,1% (+583) par rapport à décembre La plus forte progression entre décembre 2013 et décembre 2014 concerne les «entrées en stage» qui augmentent de 44,4% (+492). Le motif de sorties qui connaît la 2 ème plus forte hausse est «radiations administratives» : +10,2% (+130). Les «reprises d emploi déclarées» subissent la plus forte diminution soit -10,6% (-196). Les «cessations d inscription pour défaut» demeurent le premier motif de sorties de Pôle Emploi, il est suivi par «reprises d emploi déclarées» et «entrées en stage». Offres d emploi enregistrées par Pôle Emploi 12 Au mois de décembre 2014, Pôle Emploi a enregistré offres contre en décembre 2013 soit une diminution de 8%. Ce sont les offres d emploi occasionnel qui connaissent le plus fort recul -37,2%. Les offres d emploi enregistrées à Pôle Emploi sont en hausse dans la Marne (+11,9%) mais sont en baisse dans les trois autres départements (-27,7% dans les Ardennes, -19,7% en Haute-Marne et -19,4% dans l Aube). (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE - SESE) Répartition des entrées à Pôle Emploi selon le motif en Champagne-Ardenne -en nombre (décembre 2014) (Source : fichiers DARES - Pôle emploi traitement CVS : DIRECCTE - SESE) Fins de CDD Fins de mission d'intérim Licenciements économiques Autres licenciements Démissions Premières entrées Reprises d'activité Autres cas Répartition des sorties de Pôle Emploi selon le motif en Champagne-Ardenne -en nombre (décembre 2014) Reprises d'emploi déclarées Entrées en stage Maladies Autres Cessations d'inscription pour défaut d'actualisation 13 Radiations administratives Autres cas Cf. lexique 13 Selon les informations disponibles sur le site internet de Pôle Emploi : - les cessations d inscription pour défaut d actualisation «correspondent aux cas où le demandeur d emploi n a pas actualisé sa déclaration de situation mensuelle.» - et les radiations administratives «peuvent intervenir lorsque le demandeur d emploi ne répond pas à une convocation, lorsqu il fait une fausse déclaration ou lorsqu il refuse une offre d emploi (le motif d offre raisonnable d emploi a été ajouté en octobre 2008), une formation, une visite médicale, un contrat d apprentissage ou de professionnalisation, un contrat aidé, une action d insertion. La suspension qui en découle peut aller de 15 jours à 12 mois suivant la cause.» 22 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

23 Licenciements économiques et ruptures conventionnelles (Source : DIRECCTE Champagne-Ardenne, Note de conjoncture Champagne-Ardenne, décembre 2014) (Source : DIRECCTE Champagne-Ardenne, Note de conjoncture Champagne-Ardenne, décembre 2014) On recense licenciements économiques sur l année 2014 (contre en 2013, soit quasi stabilité) avec une baisse de 89 licenciements par rapport à 2013 (-2,6%). A l échelle régionale, ces licenciements économiques interviennent, pour une part importante, dans le secteur des travaux de construction spécialisée (16%). Le nombre de ruptures conventionnelles (4 909) augmente de 6,9% par rapport à 2013 (4 591), soit +318 ruptures conventionnelles. Marché du travail Déclarations uniques d embauche (DUE) : DUE hors intérim : Évolution par département des déclarations uniques d'embauche en Champagne-Ardenne - en nombre (hors intérim) déclarations uniques d embauche (DUE) ont été formulées en Champagne-Ardenne en 2014, soit une quasi-stabilité par rapport à 2013 : -0,1% Ardennes Aube Marne Haute-Marne La Marne et les Ardennes connaissent des évolutions de -2% et -2,1% des DUE. En revanche, la Haute-Marne et l Aube enregistrent une augmentation de 8,9% et 1,4% en (Source : Urssaf-Acoss) Évolution par secteur des déclarations uniques d'embauche en Champagne-Ardenne - en nombre (hors intérim) Entre 2013 et 2014, les DUE dans les services sont en progression de 0,5% et celles du commerce augmentent de 1%. Les DUE de l industrie sont en recul de 3,5% et celles du BTP accusent une diminution de 13,4%. En 2014, la part de chaque secteur dans les DUE est de 78,5% pour les services, 12,7% pour le commerce, 6 % pour l industrie, 3,1% pour le BTP (Source : Urssaf-Acoss) Services Industrie BTP Commerce 23 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

24 Les CDD courts (66,8% des DUE) sont stables entre 2013 et 2014 (+0,1%) et les CDI (13,1% des DUE) sont en augmentation de 1,1% sur la même période. Les CDD longs (20,1% des DUE) sont, quant à eux, en baisse de 1,5% entre 2013 et DUE en intérim Évolution par type de contrat des déclarations uniques d'embauche - en nombre (hors intérim) CDI CDD longs CDD courts Avec DUE en 2014, l intérim affiche une hausse de 5,2% sur un an. On constate, pour chaque département, les évolutions suivantes : Ardennes : +10,1% ; Haute-Marne : +2,8% ; Marne : +4,1% et Aube : +6,3%. La Marne représente 54% des DUE en intérim en 2014, suivie de l Aube (18,8%), les Ardennes (14,9%) et la Haute-Marne (12,3%) (Source : Urssaf-Acoss) Évolution des déclarations uniques d'embauche en intérim en Champagne-Ardenne -en nombre Ardennes Aube Marne Haute-Marne Les accidents du travail En 2012, on dénombre accidents du travail en Champagne-Ardenne (accidents avec arrêt et accidents avec incapacité permanente). Le nombre d accidents a fortement diminué en 2012 après avoir augmenté de manière soutenue entre 2010 ( accidents) et 2011 ( accidents). C est dans les entreprises «activités de services et travail temporaire» qu est observée la part la plus importante d accidents du travail (26,5%). Viennent ensuite les entreprises du BTP (18,2%) et celles de la métallurgie (14,4%). ((Source : Urssaf-Acoss) Évolution du nombre d'accidents de travail en Champagne-Ardenne - en nombre (Source : Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés / INSEE) Répartition des accidents du travail par secteur d'activité (2012) Métallurgie 26,5% 14,4% BTP Transports, eau, gaz, électricité 18,2% Services, commerces et industries de l alimentation Industrie de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 7,2% 5,0% 2,3% 14,2% 12,2% Industrie du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, des vêtements et des cuirs et peaux Commerce non alimentaire Activités de service et travail temporaire (Source : Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés / INSEE) 24 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

25 E. Indicateurs de fragilité sociale Surendettement : Entre 2013 et 2014, le nombre de dossiers de surendettement déposé est demeuré stable en Champagne-Ardenne (6 030 dossiers, soit 14 dossiers de plus qu en 2013). Les dossiers recevables sont, quant à eux, en augmentation, avec 145 dossiers de plus Évolution des dossiers de surendettement en Champagne- Ardenne -en nombre Dossiers déposés Dossiers recevables Allocataires du RSA 15 (hors MSA): (Source : Chiffres Banque de France de Champagne-Ardenne) 14 En décembre 2014, la Champagne-Ardenne compte foyers allocataires du RSA ( en décembre 2013 et en décembre 2012) soit une augmentation de 5,7% en un an (+5,8% en France métropolitaine). L évolution trimestrielle (entre septembre et décembre 2014) est de +1,1% (+1,7% pour l évolution nationale). Tous les départements connaissent une augmentation du nombre d allocataires entre décembre 2013 et décembre La Marne +7,5%, ( allocataires), l Aube +6,1%, (+663 allocataires), la Haute-Marne +4,3%, (+240 allocataires) et les Ardennes +3,7%, (+493 allocataires). Le nombre des allocataires du RSA socle ( allocataires) augmente de 3,7% entre décembre 2013 et décembre 2014 en région (contre +4% en France métropolitaine). Le nombre d allocataires du RSA activité augmente de 9,2% au niveau régional entre décembre 2013 et décembre 2014 (+9,3% en France métropolitaine) et croît dans tous les départements (entre +6,8% dans les Ardennes et +11,1% dans la Marne). Secteur agricole (source : MSA) En 2013, la MSA recensait allocataires du RSA, soit une augmentation de 4,5% (+64 allocataires) par rapport à La répartition, par département, des allocataires était la suivante : Haute-Marne : 273, Ardennes : 345, Marne : 392 et Aube : 478. (Source : CNAF, fichier FILEAS - BENETRIM) déc ,4% Répartition par catégorie des allocataires du RSA en Champagne-Ardenne (décembre 2014) 25,0% (Source : CNAF, fichier FILEAS - BENETRIM) 64,7% RSA socle RSA socle et activité RSA activité Évolution des allocataires du RSA en Champagne-Ardenne - en nombre mars-11 juin-11 sept.-11 déc.-11 mars-12 juin-12 sept.-12 déc.-12 mars-13 juin-13 sept.-13 déc.-13 mars-14 juin-14 sept.-14 déc.-14 RSA activité RSA socle RSA total 14 NB : les différences entre les dossiers déposés et dossiers recevables s expliquent par un «effet stock». 15 Cf. lexique 25 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

26 Demandeurs d emploi allocataires du RSA (données brutes) : Au 31 décembre 2014, la Champagne-Ardenne compte DEFM ABC allocataires du RSA, soit DEFM de plus en un an. La région a donc connu une évolution de +12,8% des DEFM ABC ayant un droit payable au RSA. Entre décembre 2013 et décembre 2014, la Marne compte 743 DEFM ABC allocataires du RSA de plus, soit un total de DEFM ABC (+10%). L Aube voit ses effectifs augmenter de +16,8% ( DEFM ABC) et s établir à La Haute-Marne enregistre une augmentation de +13% (+317) et compte DEFM ABC allocataires. Les Ardennes connaissent une évolution de +12,1% (+576, DEFM ABC allocataires). La pauvreté et la précarité : Le taux de pauvreté monétaire (Source : SIAD-Bristol-Pôle Emploi / Service Statistiques Études Évaluation, Pôle Emploi Champagne-Ardenne) En 2010, 15% des champardennais (contre 14% en France métropolitaine) vivent en deçà du seuil de pauvreté situé à 60% du revenu médian. Ce taux s élève à 19% dans les Ardennes, 15% dans l Aube, 13% dans la Marne et 13% en Haute-Marne. Si l on observe le taux de pauvreté (toujours selon le seuil de pauvreté à 60%) chez les moins de 19 ans, il est de 23% en Champagne-Ardenne (contre 20% en France métropolitaine), 29% dans les Ardennes, 24% dans l Aube et en Haute-Marne et 20% dans la Marne. Pour les 65 ans et plus, le taux s élève à 8% en région (contre 9% en France métropolitaine), 11% dans les Ardennes et en Haute-Marne et 7% dans l Aube et dans la Marne. Allocataires de l Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) Au 31 décembre 2012, sur 100 personnes de 15 à 64 ans, le pourcentage d allocataires de l ASS se monte à 1,1% en Champagne-Ardenne (contre 0,9% en France métropolitaine). A l échelle départementale, il est de 1,4% dans les Ardennes, 1,2% dans l Aube, 0,9% dans la Marne et 1% en Haute-Marne. Allocataires de l Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV) et de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) Pour 100 personnes de plus de 65 ans, on observe, au 31 décembre 2011, 3,6% d allocataires de l ASV et de l ASPA en Champagne-Ardenne (contre 4,5% en France métropolitaine). Ce taux est de 3,9% dans les Ardennes, 3,6% dans l Aube, 3,4% dans la Marne et 3,6% en Haute-Marne. Bénéficiaires de la Couverture Maladie Complémentaire (CMUC) Au 31 décembre 2012, 7% de la population totale en Champagne-Ardenne sont bénéficiaires de la CMUC (contre 6% en France métropolitaine), 10% dans les Ardennes, 8% dans l Aube, 6% dans la Marne et 6% en Haute-Marne Évolution des DEFM ABC ayant un droit payable au RSA en Champagne-Ardenne - en nombre (données brutes) 26 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

27 F. Données environnementales La qualité des milieux L occupation des sols La superficie de la Champagne-Ardenne est de ha dont 6,5% sont artificialisés en 2012 (contre 9,1% en France). Entre 2006 et 2012, les espaces artificialisés ont évolué de +25,4%. Sur la même période les surfaces occupées par des territoires agricoles sont restées stables (-0,2%). En 2012, plus de 62% de la superficie de la région sont occupés par des terres agricoles contre 51,3% en France métropolitaine. Les zones naturelles En 2013, 18,7% du territoire champardennais est couvert par des surfaces en ZNIEFF 16 (type 1 et type 2 sans double compte) (contre 22,4% à l échelle de la France métropolitaine). Trois parcs naturels régionaux (Montagne de Reims, Forêt d Orient et Ardennes) (48 en France), six réserves naturelles régionales (114 en France) et six réserves naturelles nationales (165 en France) existent en région en De plus, un parc national «entre Champagne et Bourgogne» est en projet (l arrêté de prise en considération doit être signé par Monsieur le Premier Ministre au printemps 2015). Selon les données du Service de l Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, la part de la surface classée en Natura s élève à 12,1% en 2013 (contre 10,8% en France). Toujours selon cette même source, en 2011, les parts de population concernées par des démarches agenda 21 sont de 0% dans les Ardennes et en Haute-Marne, de 20,4% dans l Aube et de 47,4% dans la Marne. Les risques communes sont classées à risque naturel ou technologique majeur en Champagne-Ardenne en Parmi les risques naturels majeurs, ce sont les risques de mouvements de terrains (56,7%, 602 communes) et d inondations (27,8%, 295 communes) qui dominent. Les barrages (36,5%, 311 communes) et le transport de matières Répartition par grands types d'occupation des sols de la superficie totale de Champagne-Ardenne - en % (2012) 62,0% (Source : Base de données Eider, Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie) (Sources : Base de données Eider et base de données Gaspar, Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie) (Source : SOeS, Gaspar / INSEE) 6,5% 31,5% Zones naturelles Zones agricoles Zones artificielles Les communes classées à risque naturel majeur en 2013 Champagne-Ardenne France métropolitaine Nombre total de communes Nombre de communes classées en : risque majeur inondations risque majeur mouvements de terrain risque majeur avalanches risque majeur sismique risque majeur feux de forêt Risques naturels Risques technologiques Répartition des communes de Champagne-Ardenne selon le type de risque -en % (2013) Affaissement minier Minier Engins de guerre Transport de matières dangereuses Barrage Nucléaire Industriel Phénomène atmosphérique Feux de forêt Volcan Avalanche Séisme Mouvement de terrain Inondation 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 16 Zones Naturelles d Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique. 17 Cf. lexique 27 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

28 dangereuses (52,2%, 445 communes) sont les deux risques technologiques majeurs qui concernent les parts les plus importantes de communes classées. En 2012, la densité de sites SEVESO pour km² s élève à 0,8 dans les Ardennes (4 sites SEVESO), 1,3 pour l Aube (8 sites SEVESO) ainsi que dans la Marne (11 sites SEVESO) et 0,2 en Haute-Marne (1 site SEVESO). En 2014, 295 communes font l objet d un plan de prévention approuvé contre les inondations. Elles étaient 163 communes en 2011 et cette progression est due à une hausse de près de 94% du nombre de communes faisant l objet d un plan de prévention contre les inondations dans l Aube. Le nombre de communes faisant l objet d un plan de prévention contre les mouvements de terrains est identique en 2011 et 2014 (13 communes dont 12 dans la Marne). La qualité de l air Communes faisant l'objet de plans de prévention - en nombre (2014) Ardennes Aube Marne Haute-Marne Inondations Mouvements de terrain (Source : SOeS, Gaspar / INSEE) Répartition des émissions annuelles de la Champagne-Ardenne par grand secteur (2008) Les émissions de gaz à effet de serre (GES) En 2008, les émissions de GES ont représenté t eq CO 2 /an 18, (soit 11 t eq CO 2 /an par habitant). L agriculture, l industrie manufacturière et le transport concentrent 80% des émissions de gaz à effet de serre et le profil d émission de GES de la région témoigne du poids de l agriculture : 29%. (Source : ATMO, Observatoire régional de Champagne-Ardenne, Bilan des émissions de gaz à effet de serre, 2008) L usage des engrais, l élevage et l utilisation des machines agricoles sont les trois premières sources d émissions. Les émissions de l industrie manufacturière, par type d énergies et par type de branche, indiquent les parts prépondérantes du charbon dans l agro-alimentaire mais également du gaz naturel, présent pour tous les secteurs. Dans le secteur du bâtiment, le chauffage est la principale cause des émissions de GES, la deuxième cause est l utilisation de l eau chaude sanitaire. L indice Atmo (Source : ATMO, Observatoire régional de Champagne-Ardenne, Bilan des émissions de gaz à effet de serre, 2008) Qualité de l'air dans les agglomérations de champagne-ardenne - en nombre de jours (2014) En 2014, selon les indices calculés (à partir des stations de fond) par ATMO pour chaque agglomération, la qualité de l air a, en moyenne, été bonne 3 jours sur 4. Si l on se place à un niveau de détail plus fin, on constate que le «seuil d information et de recommandation» pour les poussières fines (50 µg/m3) a été dépassé 84 jours en 2012, 56 jours en 2013 et 28 jours en Le «seuil d alerte» pour les poussières fines (80 µg/m3) a, quant à lui, été dépassé TROYES SAINT-DIZIER REIMS CHARLEVILLE-MEZIERES CHALONS-EN-CHAMPAGNE Air bon (1 à 4) Air moyen (5) Air médiocre (6 à 7) Air mauvais (8 à 9) Air très mauvais (10) pendant 1 jours en 2012, 7 jours en 2013 et 8 jours en (Source : Atmo Champagne-Ardenne, La Bulle d Air, janvier 2014) 18 Kilo tonnes équivalent CO2 28 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

29 La qualité de l eau Nappes et cours d eau Les eaux superficielles : en 2008, 63% des masses d eau suivies sont dans un bon état écologique. Le taux de nitrates sur les principaux bassins est stable, une diminution du bassin Seine amont compensant l augmentation dans le bassin Marne. Les eaux souterraines : l Aube, la Marne, la Haute-Marne et le sud des Ardennes sont classés en zone vulnérable 19 aux nitrates. La qualité de l eau «au robinet» En Champagne-Ardenne, 98,8% de la population consomment une eau conforme à la réglementation et 1,17% de la population, soit habitants répartis sur 40 unités de distribution, dispose d une eau altérée par les nitrates. Le nombre d unités de distribution desservies par une eau non conforme reste stable au niveau régional. Néanmoins, certaines unités de distribution se sont dégradées tandis que d autres ont vu leur qualité s améliorer. (Source : DREAL Champagne-Ardenne/Mémento de la statistique agricole, édition 2013, Agreste Champagne- Ardenne) Eau potable répartition des populations et des unités de distribution Les prélèvements en eau Selon les données de 2011, l essentiel des prélèvements en eau de surface en Champagne-Ardenne est destiné à l énergie ( milliers de m 3, 95,3% des prélèvements) et à l industrie ( milliers de m 3, 3,7% des prélèvements). Pour la même année, l essentiel des prélèvements en eau souterraine est dû à l usage domestique ( milliers de m 3, 72,8% des prélèvements), à l agriculture ( milliers de m 3, 14,1% des prélèvements) et à l industrie ( milliers de m 3, 12,9% des prélèvements). (Source : ARS Champagne-Ardenne, La qualité de l eau en Champagne-Ardenne, bilan triennal 2008>2010) Répartition par secteur des prélèvements en eau de surface et en eau souterraine en Champagne-Ardenne - en % (2011) 24,5% 4,8% 6,7% Agriculture Industrie Energie Usage domestique 64,0% (Source : Base de données Eider, Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie) 19 Classement opéré par la directive européenne 91/676/CEE (destinée à protéger les eaux souterraines et de surfaces des pollutions aux nitrates) 29 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

30 Agriculture L agriculture biologique En 2013, ha étaient consacrés à l agriculture biologique en Champagne-Ardenne ( avec les surfaces en conversion soit le 17 ème rang français) soit une hausse de 7,8% par rapport à Cette surface représente 1,3% de la surface agricole utile régionale (1,2% en 2012), un chiffre inférieur à la moyenne française (3,9%) qui place la région au 20 ème rang français. On compte 459 exploitations en agriculture biologique en 2013, soit une augmentation de 2,2%. Mises à part les surfaces toujours en herbe (STH), les cultures fourragères et les cultures de céréales sont les productions végétales en mode de production biologique qui représentent le plus grand nombre d hectares en bio et en conversion. Pour ce qui concerne la production animale, ce sont les poules pondeuses et les poulets de chair qui représentent le plus grand nombre de têtes. (Source : Agence BIO/OC) Productions végétales en mode de production biologique - en hectares (2013/ biologique et conversion) 526 Céréales Oléag Protéag Lég. secs Lég. frais Fruits 272 Vigne 431 PPAM STH Cultures fourrag. L agriculture «conventionnelle» Autres En Champagne-Ardenne, au regard des chiffres disponibles concernant les périodes et , les livraisons d azote ( tonnes en contre en ), de potasse ( tonnes en contre en ) et de phosphore ( tonnes en contre en ) ont augmenté. (Source : Agence Bio, Chiffres-clé Champagne-Ardenne 2012) Productions animales en mode de production biologique - en nombre de têtes (2013) Vaches allaitantes Vaches laitières 5460 Brebis viande Chèvres Poulets de chair Poules pondeuses Ruches Certification du bois En 2013, le volume de bois champardennais écocertifié 20 représentait 43,7% de la récolte totale soit une diminution de 6,4 points par rapport à Cette part est largement inférieure à la moyenne nationale. Dans les quatre départements, les parts varient de 30% dans la Marne à 51,1% dans l Aube. Les parts du bois écocertifié dans la récolte totale ont diminué dans tous les départements champardennais. (Source : Agence Bio, Chiffres-clé Champagne-Ardenne 2013) Part du bois éco-certifié en Champagne-Ardenne en 2013 en m 3 total dont bois certifié part (%) France ,8 Haute-Marne ,9 Marne ,0 Région ,7 Aube ,1 Ardennes ,7 (Source : Agreste, Enquête de branche - Exploitations forestières France métropolitaine, DRAAF Champagne-Ardenne, Service régional de l information statistique et économique) 20 Éco-certification : système de labellisation destiné à assurer au consommateur que les produits commercialisés proviennent de forêts gérées durablement. 30 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

31 L énergie Puissance installée Répartition de la puissance installée par source d'énergie en Champagne-Ardenne (2014) En 2014, l ensemble des installations de production d électricité totalise une puissance d environ MW contre près de MW de puissance installée en Les énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, méthanisation) représentent 33% de l ensemble (contre 32% en 2013). On note une augmentation de deux points de la part de l éolien (21% en 2014 contre 19% en 2013). 11,0% 21,0% 1,5% 1,4% 65,2% Nucléaire Hydraulique Eolien Solaire Autres Production (en TWh) La Champagne-Ardenne reste marquée par le poids des centrales nucléaires (Chooz et Nogent). Leur part dans la production est en légère diminution en 2014 (88,5% en 2014 contre 89,7% en 2013). La part des énergies renouvelables augmente avec plus de 11% en 2014 contre environ 10% en L ensemble des installations solaires représente, en 2014, une puissance installée de 95,5 MW (contre 89,8 MW en 2012) pour une production de 0,096 TW/h. En 2014, 756 éoliennes sont installées sur le territoire (640 en 2013), soit une puissance installée globale de MW et une production globale de 3,62 TW/h (3,21 TW/h en 2013). On dénombre une installation de cogénération 21 (utilisant le gaz comme combustible) de moins qu en 2013, leur nombre est égal à 18. Ces installations représentent une puissance installée de 71,6 MW (74 MW en 2013). On recense 17 installations de méthanisation (biogaz) dans les exploitations agricoles et 3 dans des décharges. Ces installations ont produit 0,14 TW/h en 2014 (identique à 2013). Collecte et destination des déchets ménagers 22 Collecte En 2011, tonnes de déchets ménagers ont été collectées en Champagne-Ardenne soit +0,8% sur la période Les Ardennes et l Aube voient leur collecte augmenter entre 2009 et 2011 de respectivement 1,9% et 6%. A l inverse et sur la même période, la Haute-Marne et la Marne enregistrent une diminution avec -4% et -1%. (Source : EDF, délégation régionale Champagne-Ardenne /DREAL Champagne-Ardenne) (Source : EDF, délégation régionale Champagne-Ardenne /DREAL Champagne-Ardenne) (Source : SINOE / ADEME) Répartition de la production par source d'énergie en Champagne-Ardenne (2014) 0 0,2% 0,6% 2,3% 8,4% 88,5% Nucléaire Hydraulique Eolien Solaire Autres Évolution de la collecte des DMA par département Ardennes Aube Haute-Marne Marne Cf. lexique 22 Déchets ménagers et assimilés : ordures ménagères résiduelles, déblais et gravats, encombrants, déchets dangereux (y.c. DEEE), matériaux recyclables, déchets verts et biodéchets et autres déchets ménagers. 31 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

32 Destination En 2011, les deux principales destinations des déchets sont le stockage (35,4% à l échelle régionale, 58,9% dans l Aube et 58,4% dans les Ardennes) et la valorisation énergétique 21 (24,5% en région, 60,6% et 40,6% dans la Haute-Marne et la Marne) avec une différenciation très nette entre les départements des Ardennes et de l Aube et ceux de la Marne et de la Haute-Marne. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Destination des DMA collectés par type de traitement et par département en 2011 Non précisé Stockage pour inertes Stockage Incinération Valorisation énergétique Valorisation organique Valorisation matière La prévention des risques (Source : SINOE / ADEME) En 2012, un budget de 0,7 M (dans les dépenses de santé publique constituées des crédits État et du fonds de prévention de l Assurance Maladie) a été alloué à la prévention des risques liés à l environnement, au travail et à l alimentation en Champagne-Ardenne (stabilité des montants entre 2011 et 2012). Ces dépenses de prévention représentent environ 3% des dépenses de santé publique en Champagne-Ardenne dont le montant s élève à 24,8 M. 32 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

33 G. La santé La prévention Le taux de dépistage En 2011/2012, 59,8% des champardennaises âgés de 50 à 74 ans ont participé au dépistage organisé du cancer du sein. Ce qui place la région en 5 ème position de France métropolitaine. Sur la même période, 37,5% des champardennais âgés de 50 à 74 ans ont participé au dépistage organisé du cancer colorectal. Là encore la région se positionne 5 ème de France métropolitaine. La consommation de soins et les dépenses de santé Les dépenses de santé (hors fonds d intervention régional) s élèvent à 3 669,4 M en Le montant des dépenses a augmenté de 1,8% entre 2011 et % de ces dépenses sont des dépenses de soins de ville (1 523,3 M, +0,8% entre 2011 et 2012) et des remboursements des établissements de santé (1 451,6 M, +1,3% entre 2011 et 2012). En 2013, le département de Champagne-Ardenne où les consommations moyennes d actes de soins auprès des médecins généralistes (nombres de consultations et de visites de généralistes par bénéficiaires) sont les plus élevées est le département des Ardennes. Le département de l Aube affiche, quant à lui, les consommations moyennes les plus faibles. Consultations et visites de généralistes par bénéficiaires et par canton (2013) (Source : URCAM / ARS, CartoSanté) Allocataires de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) Au 31 décembre 2012, sur 100 personnes de 75 ans et plus, 20,4% sont allocataires de l APA en Champagne-Ardenne. La moyenne constatée en France métropolitaine est de 20,5%. À la même date, on dénombre bénéficiaires de l APA à domicile en Champagne-Ardenne dont 21% de bénéficiaires à domicile GIR 1 et GIR 2. L offre de soins Au 1 er janvier 2014, la Champagne-Ardenne compte médecins (généralistes et spécialistes), 733 chirurgiens dentistes, 415 sages femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, 327 orthophonistes ou bien encore pharmaciens (dont 567 titulaires d officine). En 2012, la Champagne-Ardenne a enregistré 126 nouvelles inscriptions au tableau de l Ordre des Médecins (inscription permettant l exercice de la médecine) dont 57,8% dans la Marne, 19,8% dans les Ardennes, 12,9% dans l Aube et 9,5% en Haute-Marne. L âge moyen de l inscription en Champagne-Ardenne est de 34 ans pour les femmes (33 ans en moyenne au niveau national) et 38 ans pour les hommes (36 ans en moyenne au niveau national). 33 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

34 La Champagne-Ardenne compte, au 1 er janvier 2013, 30 établissements sanitaires publics dont, entre autres, 1 centre hospitalier universitaire, 22 centres hospitaliers (y compris hôpitaux locaux) et 1 centre hospitalier spécialisé en psychiatrie. La région compte également 47 établissements sanitaires privés dont, notamment, 15 établissements de soins de courte durée et 7 établissements de soins de suite de réadaptation par exemple. Au 1 er janvier 2013, les taux d équipement en services de santé pour habitants (laboratoires d analyses médicales (hors hôpitaux), ambulances, spécialistes en radiologie imagerie médicale, services d'urgence, maternités, centres de santé 23, structures psychiatriques ambulatoires) pour la Champagne-Ardenne sont, globalement, parmi les plus faibles des régions de France. Cette remarque exclut les centres de santé pour lesquels la Champagne-Ardenne est en milieu de classement ainsi que les services d urgence et les maternités pour lesquels les taux sont proches ou similaires à ceux des autres régions de France. La mortalité Répartition des décès par causes ( hommes) En 2011, chez les hommes, les deux causes principales de décès sont les tumeurs (33,5%) et les maladies de l appareil circulatoire (22,7%). 1,5% 7,7% 1,7% 8,5% 2,0% Maladies infectieuses et parasitaires Tumeurs Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques Troubles mentaux et du comportement Maladies du système nerveux et des organes des sens Entre 2008 et 2011, les causes de décès ayant subi la plus forte augmentation sont les symptômes et états morbides mal définis (+19,1%) et les maladies infectieuses et parasitaires (+16%). Les deux causes qui sont le plus en recul sont les maladies de l'appareil génito-urinaire (-17,8%) et les maladies de l'appareil circulatoire (-17,3%). 4,6% 7,1% 22,7% 4,7% 33,5% 2,9% 3,3% Maladies de l'appareil circulatoire Maladies de l'appareil respiratoire Maladies de l'appareil digestif Maladie de l'appareil génito-urinaire Symptômes et états morbides mal définis Causes externes de blessure et d'empoisonnement Autres maladies Les deux causes générant le plus de décès chez les femmes en Champagne-Ardenne en 2011 sont identiques à celles des hommes : tumeurs (25,2%) et maladies de l appareil circulatoire (27,9%). (Source : Inserm, CepiDc) 2,3% 5,4% Répartition des décès par causes ( femmes) 2,2% Maladies infectieuses et parasitaires Tumeurs Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques Les maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques (-11,7%) et les autres maladies (-11,5%) sont les deux causes de décès qui diminuent le plus pour les femmes entre 2008 et Sur la même période, les causes de décès ayant subi la plus forte augmentation sont les symptômes et états morbides mal définis (+24,7%) et les troubles mentaux et du comportement (+8,7%). 1,8% 9,0% 4,4% 5,7% 27,9% (Source : Inserm, CepiDc) 7,3% 25,2% 4,9% 3,9% Troubles mentaux et du comportement Maladies du système nerveux et des organes des sens Maladies de l'appareil circulatoire Maladies de l'appareil respiratoire Maladies de l'appareil digestif Maladie de l'appareil génito-urinaire Symptômes et états morbides mal définis Causes externes de blessure et d'empoisonnement Autres maladies Les facteurs de risques L obésité En 2003, la prévalence de l obésité chez l adulte en Champagne-Ardenne est de 16% (contre 11,9% en France métropolitaine) et elle passe à 20,9% (contre 15% en France métropolitaine) en 2012 soit une augmentation de 4,9 points. L alcoolisme, le tabagisme et l usage de stupéfiants chez les jeunes En 2011, 35% des garçons champardennais de 17 ans consomment de l alcool régulièrement (au moins 10 fois par mois) alors qu ils ne sont que 15% en France métropolitaine. La consommation d alcool régulière est moindre chez les filles 23 Cf. Lexique 34 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

35 de 17 ans car elle atteint 4% en Champagne-Ardenne contre 6% en France métropolitaine. Chez les garçons comme chez les filles de 17 ans la consommation régulière (au moins une cigarette par jour ou au moins 10 usages de cannabis dans le mois) de tabac ou de cannabis se fait, en Champagne-Ardenne, selon des proportions similaires à celles observées en France métropolitaine. 35 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

36 H. Focus : L emploi public en Champagne-Ardenne Les effectifs de l emploi public en Champagne- Ardenne Selon les données de l INSEE, au 31 décembre 2012, les effectifs de la fonction publique en Champagne-Ardenne (État, territoriale et hospitalière) sont de postes dont contrats aidés. C est la fonction publique d État (FPE) qui comptabilise le plus grand effectif ( postes, 47,1%), suivie de la fonction publique territoriale (FPT) ( postes, 29,5%) et enfin de la fonction publique hospitalière (FPH) ( postes, 23,4%). À fin 2011, les effectifs de la fonction publique en Champagne-Ardenne s élevaient à salariés (avec contrats aidés). Entre fin 2011 et fin 2012, les effectifs globaux de la fonction publique champardennaise ont donc diminué de 650 postes soit -0,6% (-1,8% pour la FPE, +1,5% pour la FPT et -0,4% pour la FPH). La diminution constatée entre 2011 et 2012 poursuit la contraction des effectifs observée entre 2010 et 2011 ( postes soit -1,5% en Champagne-Ardenne et -0,4% en France). Cette baisse était déjà essentiellement due au recul des effectifs de la FPE (-2,8%) car les effectifs des deux autres fonctions publiques affichaient un plus faible recul (-0,7% pour la FPH et -0,3% pour la FPT). Le sexe et l âge des salariés de la fonction publique en Champagne-Ardenne 60% des agents de la fonction publique en Champagne- Ardenne sont des femmes et 40% sont des hommes. Le poids de chaque sexe est similaire dans la FPT (61,1% de femmes et 38,9% d hommes), la part des femmes est nettement plus importante dans la FPH (79,7% de femmes et 20,3% d hommes) et, dans la FPE, la répartition entre femmes et hommes est équilibrée (49,8% de femmes et 50,2% d hommes). Dans les Ardennes, la part des femmes dans la fonction publique est de 63% et celle des hommes de 37%. Toujours dans les Ardennes, la part des femmes dans la FPE (54,6%) est plus élevée qu en région mais pour les autres versants les répartitions sont similaires. Les données disponibles pour l Aube conduisent aux mêmes observations (62,4% de femmes dans la fonction publique et 53,8% dans la FPE). Les répartitions des agents par sexe et par versant dans la Marne sont très proches de celles constatées en Champagne-Ardenne (59,2% de femmes et 40,8% d hommes dans la fonction publique). Enfin, en Haute- (Source : Insee, SIASP) Répartition des effectifs de la fonction publique en Champagne-Ardenne par versant -en % (2012) (Source : Insee, SIASP 2010, 2011 et 2012) (Source : Insee, Siasp 2011) (Source : Insee, Siasp 2011) 23,4% 29,5% 47,1% FPE FPT FPH Évolution des effectifs de la fonction publique en Champagne-Ardenne -en nombre 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition par sexe des agents de la fonction publique -en % (en 2011) 37% 37,6% 40,8% 43,2% 40% 63% 62,4% 59,2% 56,8% 60% Hommes Femmes 36 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

37 Marne, on constate que la part des hommes dans la fonction publique (43,2%) est supérieure de 3 points au niveau régional notamment du fait d une part d hommes nettement plus importante dans la FPE (56,4% d hommes et 43,6% de femmes). En Champagne-Ardenne, dans l ensemble de la fonction publique, les deux tranches d âge comptant le plus grand nombre d agents sont les «35 à 44 ans» (28,4%) et les «45 à 54 ans» (28,2%). Cela vaut également pour la FPH et la FPT et dans les quatre départements de la région. En revanche pour la FPE, ce sont les tranches «25 à 34 ans» (25,8%) et les «35 à 44 ans» (28,8%) qui concentrent les effectifs les plus importants (exception faite de l Aube où ce sont les «35 à 44 ans» (31,1%) et les «45 à 54 ans» (27,5%)). Au niveau régional ainsi que dans chaque département, les «55 ans et plus» sont davantage représentés dans la FPT alors que les «15 à 24 ans» sont plus nombreux dans la FPE (tout particulièrement en Haute-Marne où ils représentent 16,3%). Champagne-Ardenne (Source : Insee, Siasp 2011) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition par tranche d'âge des agents de la fonction publique -en % (2011) Haute-Marne Marne Aube Ardennes 7,2% 11,0% 7,0% 5,4% 6,2% 22,8% 24,5% 23,3% 21,0% 21,8% 28,4% 28,0% 30,0% 28,2% 27,4% 28,2% 25,3% 27,8% 29,7% 29,7% 13,6% 11,8% 13,8% 13,9% 14,2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Répartition par tranche d'âge et par versant des agents de la fonction publique en Champagne-Ardenne -% (2011) 11,6% 12,1% 24,2% 28,8% 25,8% 29,0% 28,2% 24,5% 18,0% 34,1% 27,7% 16,3% 13,6% 28,2% 28,4% 22,8% 9,6% 6,2% 4,0% 7,2% FPE FPH FPT Ensemble ans ans ans ans 55 ans et plus 55 ans et plus ans ans ans ans La part de l emploi public et le taux d administration (Source : Insee, Siasp 2011) En 2011, la part de l emploi public dans l emploi total est de 21,6% en Champagne-Ardenne contre une moyenne française de 20,4%. On constate une forte disparité entre les départements car la part de l emploi public dans l emploi total est de 24,6% en Haute-Marne, 23% dans les Ardennes, 21,5% dans la Marne et 18,7% dans l Aube. Le taux d administration, soit le nombre d emplois publics pour habitants, est de 86, ce qui place la région en 7 ème position (ex aequo avec la région Midi- Pyrénées) des régions de France métropolitaine. Les départements de Haute-Marne (99 ) et de la Marne (93 ) sont bien au dessus de la moyenne régionale quand les Ardennes (78 ) et l Aube (72 ) sont bien en deçà. Le taux d administration constaté en Haute-Marne situe le département en 8 ème position des départements français alors que l Aube se positionne en 85 ème position du classement. (Source : Insee Flash Champagne-Ardenne, «L emploi public en Champagne-Ardenne en 2011», avril 2014) 37 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

38 La répartition par statut et par catégorie hiérarchique Répartition par statut des effectifs de l'emploi public - en % (2011) Sur les postes de l emploi public champardennais en 2011, 65,8% sont des titulaires (68,9% en France), 14,8% sont des non-titulaires (16,4% en France), 10,9% sont des militaires (5,8% en France), 2,3% sont des contrats aidés (2,4% en France) et 6,3% sont classés dans «autres catégories et statuts» (6,4% en France). Au niveau départemental, on constate de grands écarts par rapport aux taux régionaux : en Haute-Marne pour les titulaires (56,6%) et pour les militaires (22,6%), dans les Ardennes pour les titulaires (70,1%) et pour les militaires (6,6%), dans l Aube pour les titulaires (69%) et pour les militaires (6%) % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 4,8% 6,9% 7,0% 5,3% 6,3% 3,5% 2,8% 1,7% 2,0% 2,3% 6,6% 6,0% 10,6% 10,9% 15,0% 15,2% 22,6% 15,0% 14,8% 70,1% 69,0% 65,8% 13,5% 56,6% 65,8% Autres catégories et statuts Contrats aidés Militaires Non-titulaires Titulaires En Champagne-Ardenne, c est dans la FPH que la part de titulaires est la plus élevée (74,4%) et dans la FPE qu elle est la plus faible (56,8%). Les non-titulaires sont davantage présents dans la FPT (18,5%) et moins représentés dans la FPE (11,9%). Les effectifs militaires, appartenant exclusivement à la FPE, occupent une part de 22,7%. Entre 2010 et 2011, les évolutions les plus marquantes de la répartition par statut concernent les contrats aidés dont le nombre a diminué de 27,1% dans les Ardennes (779 contrats aidés en 2011), 19,8% en Haute-Marne (364 contrats aidés en 2011) et 17,6% dans l Aube (604 contrats aidés en 2011) et le nombre de militaires qui régresse de 16% dans la Marne mais croît de 20,6% en Haute-Marne. Près de 48,3% des agents de la fonction publique en Champagne-Ardenne appartiennent à la catégorie C (46,5% en France), 30,4% sont «catégorie A» (32,1% en France) et les 20,1% restants sont dans la catégorie B (19,7% en France). La prédominance des agents de catégorie C est encore plus marquée dans la FPT où ils sont 77,6% mais leur présence est beaucoup plus faible dans la FPE (28%). À l inverse, les agents de catégorie A sont plus nombreux dans la FPE (45,1%) et beaucoup moins présents dans la FPT (8,4%). Pour les quatre départements, les proportions de chaque catégorie sont similaires à celles de la région. La Haute- Marne fait, toutefois, exception en affichant des pourcentages d agents appartenant aux catégories A à B de, respectivement 25,9% et 24,3%. Comme au niveau régional, la très forte part des agents de catégorie C dans la FPT se retrouve dans chaque département champardennais (et particulièrement en Haute-Marne où elle atteint 81%). Pour les agents de (Source : Insee, Siasp 2010 et 2011) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 6,4% 8,4% 2,2% 0,9% 22,7% 11,9% 56,8% (Source : Insee, Siasp 2010 et 2011) Champagne-Ardenne Répartition par versant et par statut des effectifs de l'emploi public en Champagne-Ardenne - en % (2011) (Source : Insee, Siasp 2010 et 2011) 4,3% 3,6% 16,2% 18,5% 74,4% 73,6% FPE FPH FPT 30,4% 25,9% 31,8% 31,5% 29,5% 20,1% 24,3% 19,5% 19,2% 19,0% 48,3% 49,0% 47,3% 47,6% 50,8% Autres catégories et statuts Contrats aidés Militaires Non-titulaires Titulaires Répartition par catégorie hiérarchique des agents de la fonction publique -en % (2011) Haute-Marne Marne Aube Ardennes 0% 20% 40% 60% 80% 100% catégorie A catégorie B catégorie C indéterminée 38 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

39 catégorie A dans la FPE, il y a des disparités entre les départements : 50,6% dans les Ardennes, 49,6% dans l Aube, 45,1% dans la Marne et seulement 35,1% en Haute-Marne. Entre 2010 et 2011, pour tous les départements, le nombre d agents de catégorie A est en augmentation d environ 8%. La catégorie B diminue de 7,1% dans les Ardennes, 3,7% dans l Aube et 12,3% dans la Marne mais est en hausse de 1,5% en Haute-Marne. Enfin, le nombre d agents appartenant à la catégorie C recule dans les quatre départements : -7,6% dans les Ardennes, -7,5% dans l Aube, -5,8% dans la Marne et -0,9% en Haute- Marne. Zoom sur la fonction publique d État 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des agents par catégorie hiérarchique et par versant en Champagne-Ardenne -% (2011) 28,0% 25,2% 45,1% (Source : Insee, Siasp 2010 et 2011) 53,4% 19,2% 27,4% 77,6% 12,5% 8,4% 48,3% 20,1% 30,4% FPE FPH FPT Ensemble indéterminée catégorie C catégorie B catégorie A En Champagne-Ardenne, au 31 décembre 2012, la répartition par ministère des effectifs des agents de la FPE (hors militaires et militaires volontaires et hors contrats aidés) indique notamment que plus de la moitié des agents dépendent des ministères de l Enseignement, 15% des ministères de l Intérieur, de l Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l Immigration et 8% des ministères économique et financier. Si l on observe uniquement les fonctionnaires payés par la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Champagne-Ardenne (hors personnels de la Défense, de la Justice et de l Intérieur), on constate que, pour l année 2014, le coût employeur État s est élevé à 1,42 Md. 39 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

40 Lexique Activité Réduite ou chômage partiel : «Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.» (INSEE, Définitions et méthodes) Arc Humide «L Arc humide, territoire au sol lourd avec de multiples variations topographiques, se compose essentiellement de la Champagne humide, paysage marqué par les espaces ouverts des cultures et les espaces humides de bois et de prairies.» (INSEE Champagne-Ardenne, Indicateurs de développement durable en Champagne-Ardenne, dossier n 34, octobre 2011) Catégorie demandeurs d emploi : «Catégorie A : Demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi. Catégorie B : Demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois). Catégorie C : Demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois). Catégories A, B, C : Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi. Catégorie D : Demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi (en raison d un stage, d une formation, d une maladie ) y compris les demandeurs d emploi en CRP-CTP-CSP, sans emploi. Catégorie E : Demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d entreprise). Catégories A, B, C, D, E : Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.» (Pôle Emploi, Service Statistiques, Études et Évaluation) Centre de santé : «Les centres de santé regroupent les dispensaires ou centres de soins dentaires, médicaux, infirmiers ou polyvalents, ils ne comprennent pas les centres d'examen.» (INSEE, Base permanente des équipements) Cogénération : «La cogénération est une technique qui permet à partir d un combustible, la production simultanée de chaleur et d énergie mécanique. Cette énergie mécanique, produite par un moteur à gaz, une turbine à gaz ou une turbine à vapeur, est utilisée le plus souvent pour entraîner des alternateurs produisant de l électricité. En récupérant l énergie thermique perdue d ordinaire lors de la production d énergie électrique, la cogénération met à disposition les deux produits - chaleur et électricité - avec un rendement global nettement plus élevé que celui résultant de filières séparées.» ( Défaillances : «Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.» (INSEE, Définitions et méthodes) Détachement de salariés : «Le détachement de salariés peut prendre différentes formes : - Le détachement dans le cadre de l exécution d un contrat de prestation de services transnationale entre deux entreprises. Ces situations se rapportent, notamment, aux opérations commerciales de sous-traitance de travaux ou de fourniture de services (Article L du code du travail). - Le détachement dans le cadre d une mobilité intra-groupe. Il s agit des cas de mobilité de salariés entre deux établissements d une même entreprise ou entre deux entreprises d un même groupe. Le détachement intra-groupe ne doit pas avoir pour objet la mise à disposition du personnel, à but lucratif et à titre exclusif (qui sont les caractéristiques du prêt illicite de main d œuvre), ou avoir pour effet de causer un préjudice au salarié ou éluder une disposition légale ou conventionnelle (caractéristique du marchandage) - Article L du code du travail. Le détachement intra-groupe vise notamment les situations suivantes : - les prestations de services, où la sous-traitance se fait entre des établissements d un même groupe ; - les situations de mise à disposition de salariés pour des périodes de formation, ou de missions ponctuelles au sein d entreprises du même groupe, effectuées sans but lucratif, ou effectuées avec un but lucratif mais sans caractère exclusif. - Le détachement dans le cadre de la réalisation d une opération pour compte propre. Cette situation vise le cas de détachement de salariés pour le compte d un employeur établi hors de France, sans qu il existe de contrat commercial, le bénéficiaire de l opération étant 40 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

41 l employeur lui-même (Article L du Code du travail). Il s agit par exemple, d une entreprise étrangère propriétaire d une parcelle en France, qui envoie ses salariés pour y effectuer la coupe du bois. Il peut s agir également d une équipe de production étrangère réalisant un tournage en France. Ce cas de détachement ne figure pas dans la directive 96/71 CE. - Le détachement dans le cadre d une mise à disposition de salariés au titre du travail temporaire. Il s agit d une mise à disposition de salariés d une entreprise de travail temporaire établie hors de France pour l exécution d une mission auprès d une entreprise utilisatrice établie ou exerçant en France, dont l objet et la durée sont définis préalablement (Article L du code du travail).» (Direction Générale du Travail, Guide du détachement) Données CVS «L'évolution d'une série statistique peut en général se décomposer en effets de trois facteurs : une tendance, une composante saisonnière et une composante irrégulière. La correction des variations saisonnières est une technique que les statisticiens emploient pour éliminer l'effet des fluctuations saisonnières normales sur les données, de manière à en faire ressortir les tendances fondamentales (tendance et composante irrégulière).» (INSEE, Définitions et méthodes) Famille : «Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : - soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ; - soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale). Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.» (INSEE, Définitions et méthodes) GIR «La grille AGGIR (autonomie gérontologique groupe iso-ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d'autonomie à partir du constat des activités ou gestes de la vie quotidienne réellement effectués ou non par la personne : - Le GIR 1 comprend les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. - Le GIR 2 est composé de deux sous-groupes : d'une part, les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; d'autre part, celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices. Le déplacement à l'intérieur est possible mais la toilette et l'habillage ne sont pas faits ou partiellement. - Le GIR 3 regroupe les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. Ainsi, la toilette et l'habillage ne sont pas faits ou partiellement. De plus, l'hygiène de l'élimination nécessite l'aide d'une tierce personne. - Le GIR 4 comprend les personnes qui n'assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l'habillage. La plupart s'alimentent seules ; ce groupe comprend aussi des personnes sans problèmes de locomotion mais qu'il faut aider pour les activités corporelles et les repas. - Le GIR 5 est composé des personnes autonomes dans leurs déplacements chez elles qui s'alimentent et s'habillent seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. - Le GIR 6 regroupe les personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie quotidienne.» ( Ménage : «Un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.» (INSEE, Définitions et méthodes) Natura 2000 : «Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socioéconomiques.» ( Et «Il repose sur la base juridique de deux directives : la directive «oiseaux» (1979) et la directive «Habitats Faune Flore» (1992). Ce réseau regroupe environ sites écologiques. Ces espaces sont désignés, par arrêt ministériel, en zone spéciale de conservation (ZSC) ou en zone de protection spéciale (ZPS). - Les ZPS concernent la conservation des oiseaux sauvages d après la Directive Oiseaux de Les ZSC visent à préserver les espèces et habitats naturels d intérêts communautaires d après la Directive Habitats de 1992.» ( 41 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

42 Offres d emploi : «[ ] Les offres collectées et satisfaites sont classées suivant trois types : les offres d'emploi durable, pour des contrats de plus de six mois ; les offres d'emploi temporaire, pour des contrats compris entre un et six mois ; les offres d'emploi occasionnel, pour des contrats de moins d'un mois. Les rapprochements entre les offres et les demandes d'emploi doivent être faits avec précaution dans la mesure où une partie des besoins de recrutement des entreprises ne donne pas lieu au dépôt d'une offre auprès de Pôle emploi et ce dans des proportions qui peuvent varier selon la qualification de l'emploi, le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise.» ( Populations légales : «Le terme générique de «populations légales» regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes. Les populations légales sont définies par le décret n publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations. La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.» (INSEE, Définitions et méthodes) Populations municipales : «Le concept de population municipale est défini par le décret n publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.» (INSEE, Définitions et méthodes) Revenu de Solidarité Active (RSA) : «Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API). Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti. Le revenu garanti est calculé comme la somme : - d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge, - d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%. Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62% des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux (RSA socle + activité).» (INSEE, Définitions et méthodes) Services administrés : «On considère qu'une unité rend des services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités de services se rencontrent dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'administration.» (INSEE, Définitions et méthodes) Statistiques de défaillances d'entreprises : «L'Insee publie mensuellement des indicateurs qui permettent de suivre l'évolution des défaillances d'entreprises. Les données sur les défaillances sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc). Les indicateurs détaillent, par secteurs d'activité, le nombre de défaillances d'entreprises. Les défaillances d'entreprises couvrent l'ensemble des jugements prononçant soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soit la liquidation judiciaire (procédures collectives).» (INSEE, Définitions et méthodes) Valorisation énergétique : «Consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité.» ( 42 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

43 Valorisation matière : «Traitement des déchets permettant leur réemploi, réutilisation ou recyclage. Différents types de valorisation matière : - le recyclage matière et organique : le (ou l'un des) matériau(x) du déchet, après transformation, devient la matière première d'un nouveau produit ; - le réemploi : le produit usagé, après réparation ou remise à l'état neuf, est à nouveau utilisé pour le même usage ou un usage différent ; - la réutilisation : le produit est utilisé plusieurs fois pour le même usage ; - la régénération : le déchet, après transformation, retrouve les mêmes caractéristiques physico-chimiques et peut être utilisé comme une matière vierge.» ( Valorisation organique ou valorisation biologique : «Mode de traitement des déchets organiques ou fermentescibles par compostage ou méthanisation.» ( Zone de Ramsar : «L objectif de la Convention de Ramsar [ ] est d enrayer la tendance à la disparition des zones humides de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle. La France est adhérente à la Convention depuis octobre 1986.» ( 43 Juin 2015 CESER Champagne-Ardenne

44 Ont contribué à la réalisation de ce document : Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Champagne-Ardenne Hôtel de Région 5 rue de Jéricho CS Châlons-en-Champagne Cedex Tél : Fax : Mail : ceser@cr-champagne-ardenne.fr Site Web: Tableaux de l économie et l emploi. Directeur de la publication : Patrick TASSIN Rédaction : CESER Champagne-Ardenne ISSN : Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Champagne-Ardenne 5 rue de Jéricho CS CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex ceser@cr-champagne-ardenne.fr