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1 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE en tant que société d'investissement chypriote dotée de la Licence no 108/10 1

2 RÉSUMÉ DES RÈGLES DE CONFLIT D'INTÉRÊTS 1. Introduction La présente Politique relative aux conflits d'intérêts d'intérêt ("la Politique") vous est fournie (notre Client ou le Client potentiel) en conformité avec la Loi 144 ( I) / sur la fourniture de services d'investissement, l'exercice des activités d'investissement, le fonctionnement des marchés réglementés et autres questions connexes, telle que modifiée de temps à autre (la "Loi"), en vertu de laquelle XFR Financial Ltd ("la Société") est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour détecter et éviter les conflits d'intérêt. La Société est engagée à agir avec honnêteté, équité et professionnalisme, et dans le meilleur intérêt de ses Clients, et de se conformer, en particulier, avec les principes énoncés dans la Loi ci-dessus lors de la fourniture de services d'investissement et d'autres services auxiliaires liés à ces services d'investissement. Le but de ce document est de définir l'approche de la Société dans l'identification et la gestion des conflits d'intérêts qui peuvent survenir au cours de ses activités commerciales habituelles. En outre, ce document identifie les situations qui peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts. 2. Portée La Politique vise tous ses administrateurs, employés, et toute personne directement ou indirectement liée à la Société (ci-après désignées: "Personnes liées") et se réfère à toutes les interactions avec tous les types de Clients. 3. Identification des conflits d'intérêts Lorsque la Société traite avec le Client, la Société, un associé ou une autre personne liée à la Société peuvent avoir un intérêt, une relation ou un arrangement qui est important par rapport à l'opération en question ou qui entre en conflit avec l'intérêt du client. Alors qu'il est impossible de définir précisément ou de créer une liste exhaustive de tous les conflits d'intérêts qui peuvent survenir, selon leur nature, l'ampleur et la complexité des activités de la Société, la liste suivante comprend des circonstances qui donnent ou qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs Clients, à la suite de la prestation de services d'investissement: en tant que société d'investissement chypriote dotée de la Licence no 108/10 2

3 a) La Société peut faire correspondre d'ordre du Client avec celui d'un autre Client, en agissant pour le compte de cet autre Client ainsi que pour le compte du Client; b) Le système de bonus de la Société peut accorder des avantages à ses employés sur la base du volume des transactions, etc.; c) La Société est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière, au détriment du Client; d) La Société peut recevoir ou payer des incitations à ou en provenance des tiers en raison de l'orientation de nouveaux Clients ou d'opérations de trading des Clients; e) La Société ou une Personne liée a un intérêt dans le résultat d'un service fourni au Client ou dans une transaction réalisée pour le compte du Client, qui est distinct de l'intérêt du Client dans ce résultat; f) La Société ou une Personne liée a une incitation financière ou autre pour privilégier l'intérêt d'un autre Client ou groupe de Clients par rapport aux intérêts du Client; g) La Société ou une Personne liée peut recevoir des biens, services ou tout autre avantage en plus de la commission standard ou des rais facturés à l'égard d'un service fourni au Client; h) La Société ou une Personne liée exerce la même activité que le Client. 4. Procédures et contrôles pour la gestion des conflits d'intérêts En général, les procédures et les contrôles que la Société met en œuvre pour gérer les conflits d'intérêts identifiés comprennent les mesures suivantes (liste non exhaustive): a) La Société assure le suivi continu des activités commerciales afin d'assurer que les contrôles internes sont appropriés. b) La Société a nommé un agent de conformité indépendant et objectif qui est responsable, entre autres, de l'identification et de la gestion des conflits d'intérêts, ainsi que du suivi des activités connexes de la Société et des personnes liées. L'agent conformité fait ses rapports directement au Conseil de Direction. c) La Société a développé, adopté et maintenu un cadre de règles, de politiques et de contrôles pour l'identification et la gestion des conflits d'intérêts. en tant que société d'investissement chypriote dotée de la Licence no 108/10 3

4 La Société engage des procédures efficaces pour prévenir ou contrôler l'échange d'informations entre les personnes engagées dans des activités connexes impliquant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs Clients. d) La surveillance séparée des Personnes liées dont la principale fonction consistera à fournir des services aux Clients dont les intérêts pourraient entrer en conflit, ou qui représentent différents intérêts qui pourraient entrer en conflit, y compris ceux de la Société. e) Les mesures pour prévenir ou limiter toute personne pouvant exercer une influence inappropriée sur la façon dont la Personne liée met en œuvre des services d'investissement. f) Les mesures destinées à prévenir ou à contrôler la participation simultanée ou séquentielle d'une Personne liée dans les services de placement distincts où une telle participation peut nuire à la bonne gestion des conflits d'intérêts. Une politique visant à limiter le conflit d'intérêts résultant de la remise et de la réceptions des incitations. g) Des limites à l'échange des information confidentielles internes au sein de la Société et des départements. h) Les procédures régissant l'accès aux données électroniques. i) La répartition des tâches qui peuvent donner lieu à des conflits d'intérêts si elle sont exercées par la même personne. j) Limitations de la possibilité pour un même employé d'être engagé dans plus d'un service qui peut impliquer des conflits d'intérêts. k) Interdiction de la Société, des personnes liées et des tiers, d'influencer indûment les décisions prises par les employés qui fournissent des services d'investissement. l) Exigences relatives aux comptes personnels qui s'appliquent aux personnes liées par rapport à leurs propres investissements. m) Interdiction pour les dirigeants et employés de la Société ayant des intérêts commerciaux extérieurs en conflit avec les intérêts de la Société, sans l'approbation préalable du Conseil d'administration de la Société. n) Une politique du "besoin de savoir" régissant la diffusion des informations confidentielles ou les informations à l'intérieur de la Société. en tant que société d'investissement chypriote dotée de la Licence no 108/10 4

5 o) Des procédures régissant l'accès aux données électroniques. p) Les informations de gestion gérées par chaque département sont fournies sur une base "besoin de savoir" afin d'assurer que l'information ne soit pas abusivement communiquée. q) Nomination d'un auditeur interne pour assurer que les systèmes et les contrôles appropriés sont maintenus, avec rapport au Conseil d'administration de la Société. Mise en place du principe "entre quatre yeux" dans la supervision des activités de la Société. 5. Consentement du Client En signant le Contrat Client avec la Société concernant la fourniture de services d'investissement, le client consent à l'application de cette politique. En outre, le client consent et autorise la Société à traiter avec le client, de quelque manière que la Société juge appropriée, nonobstant tout conflit d'intérêts ou l'existence de tout intérêt important dans une opération, sans en référer au préalable au Client. Dans le cas où la Société est incapable de faire face à une situation de conflit d'intérêts, elle doit revenir vers le client. 6. Divulgation de renseignements Si, au cours d'une relation d'affaires avec un Client ou un groupe de Clients, les dispositions organisationnelles ou administratives / les mesures en place ne sont pas suffisantes pour éviter ou gérer un conflit d'intérêts se rapportant à ce Client ou groupe de Clients, la Société révèlera le conflit d'intérêts avant d'entreprendre d'autres transactions avec le Client ou groupe de Clients. 7. Modification de la politique et informations supplémentaires La Société se réserve le droit d'examiner et/ou de modifier sa Politique et ses arrangements chaque fois qu'elle le juge opportun selon les termes du Contrat Client entre la Société et le Client. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations et/ou si vous avez des questions concernant les conflits d'intérêts, veuillez vous adresser à: en tant que société d'investissement chypriote dotée de la Licence no 108/10 5

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