SESSION DU 16 SEPTEMBRE 2015
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- Agnès Godin
- il y a 7 ans
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Transcription
1 Annulation de titre d affouage explique au conseil municipal qu un titre de recette envoyé à M. Reuter, concernant de l affouage, est erroné. De plus, M. Reuter n habitant plus le village, il convient donc d annuler le titre et d émettre une nouvelle facture au nom de son ex-épouse, Mme Lamberty. - décide d annuler le titre de recette, titre 20 d un montant de décide de facturer l affouage à Mme Lamberty comme suit : 15 stères à 8 et 12 stères à 20
2 Affouage aux gens extérieurs au village explique au conseil municipal qu il convient de décider d un tarif pour les personnes désireuses d obtenir de l affouage mais non domiciliées au village. - décide de fixer le prix de l affouage aux gens extérieurs à 20 le stère.
3 Demande de M. DEWART Ludovic donne lecture au conseil municipal d un courrier qu il a reçu de M. Dewart Ludovic concernant l achat d un terrain communal situé sur le lotissement, d une superficie de 1a 59 ca, jouxtant sa propriété. M. Dewart fait une offre de prix dans son courrier. Monsieur le Maire demande à M. Dewart Jean-Luc, conseiller municipal, membre de la famille, de sortir de la salle afin de ne pas prendre part à la discussion et au vote. - Décide de maintenir sa position par rapport aux s déjà prises auparavant à ce sujet, sur le fait que c est un terrain à bâtir et que le prix est fixé à 34 - Charge le Maire d informer M. Dewart Ludovic
4 Nomination d un agent recenseur explique au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu l année prochaine et qu il convient de nommer un agent recenseur. - De nommer Melle MAROTEAUX Nolwenn en tant qu agent recenseur - Charge le Maire d établir l arrêté, nommant l agent recenseur A THONNE-LA-LONG le 17 novembre 2015 Acte rendu exécutoire par sa transmission en Sous-Préfecture le 17 novembre 2015 et sa notification ou publication le 17 novembre 2015.
5 Travaux de voirie donne lecture de devis qu il a reçu concernant des travaux de voirie sur le chemin de gérouville et chemin de la ferme St Valéry. - accepte la réalisation des travaux sur le chemin de gérouville à condition que M. Autphenne, lotisseur privé, réalise la pose de l éclairage public devant les habitations et ce, avant les travaux. - accepte la réalisation des travaux sur le chemin de la ferme st valéry - charge le Maire de demander toutes les aides possibles pour financer ces travaux - Dit que l entreprise Berthold est retenue pour un montant de
6 Création d une plaine de jeux. informe le conseil municipal du projet des jeunes du village concernant la création d une plaine de jeux. Il fait part au conseil municipal de la possibilité d obtenir une aide du conseil départemental à hauteur de 20%, un dossier au titre de la DETR ayant déjà été déposé pour obtenir 40% sur un projet de HT. - Décide de demander une subvention au conseil départemental - Décide de demander toutes les aides possibles afin de financer ce projet.
7 Indemnités de conseil à la trésorière municipale donne lecture d un courrier reçu par la trésorerie concernant l indemnité de conseil et budget de la trésorière de Montmédy sur l année 2014 pour un montant de Décide de versement 50% de (brut) la CSG-RDS et 1% solidarité..
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