Note enquête publique Praz de Lys Réponses aux questions de la DREAL du 13 décembre 2013

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1 Note enquête publique Praz de Lys Réponses aux questions de la DREAL du 13 décembre Impacts liés à la retenue Etant donné que la retenue sera entièrement confinée sur les talus avec des pentes relativement faible (3H/1V), le risque de noyade d animaux est très faible. Une clôture en bois sera mise en place sur tout son pourtour. Une vidange restera exceptionnelle dans le talweg naturel. Celui-ci est par ailleurs essentiellement rocheux, limitant ainsi les risques d érosion. 2. Synthèse sur les prélèvements d eau Après concertation avec les différents acteurs, il ressort qu une répartition à 50 % des prélèvements, entre les 2 bassins versants de Sommand et Praz de Lys, était la mieux adaptée, pour répartir les consommations et les utilisations en enneigement. Rappel : Sur la base des études hydrologiques d HYDRETUDE et de DYNAMIQUE HYDRO, les prélèvements sont envisagés en période de fonte, de manière à réduire au maximum les impacts : Foron du Lac de Sommand, sur la base d un pompage (pompes déjà en place) de 36 m 3 /h (= 10 l/s), pour m 3, soit 26.6 jours ; Confluence Combe du haut Fleury-exutoire lac de Roy, sur la base d un pompage de 36 m 3 /h également, soit 26.6 jours. L alimentation respective étant proportionnelle au prévisionnel en 1 ère année, puis proportionnelle à l utilisation réelle les années suivantes. Les débits réservés sur les cours d eau sont dans tous les cas respectés. Lac de Sommand Le site de prélèvement se situe au niveau du lac de Sommand qui est équipé d une station de pompage de 36 m 3 /h à l altitude 1412 m NGF. Le suivi de l exutoire du lac de Sommand réalisé depuis le 10 janvier 2012 par la régie Départementale d Assistance montre : - un débit moyen entre le 21 mars et le 30 juin de 1100 m 3 /h - un débit minimal le 16 février à 20 m 3 /h - un débit toujours supérieur à 200 m3/h entre le 15 mars et le 20 juin Le prélèvement va s effectuer en période de hautes eaux printanières. La prise d eau ne sera pas modifiée. Compte tenu du volume prélevé (10 l/s) l incidence sur le niveau du lac va être négligeable. Afin de se prémunir d un épisode de basses eaux exceptionnel, la prise d eau sera positionnée afin de ne pas prélever si le niveau du lac s abaisse de 10 cm sous le seuil du déversoir, soit à la cote NGF (contre ) dans la configuration du prélèvement hivernal naturel 1

2 - Le débit réservé sera porté à 15 l/s (au lieu de 4.5 l/s défini initialement), suite à l étude de DYNAMIQUE HYDRO, et une lame d eau minimum sera conservée comme stipulé dans l arrêté préfectoral d autorisation. - Un compteur est déjà en place sur la prise d eau, pour la mesure des débits. Du fait de ces nouvelles dispositions, le lac va rester en permanence plein avec un volume évalué à m 3. Confluence exutoire lac de Roy / combe du Haut Fleury Ce ruisseau présente un caractère temporaire avec un écoulement élevé au printemps en période de fonte et un débit intermittent directement lié aux précipitations et à la fonte des neiges. Le ruisseau est totalement apiscicole et les longues périodes sans présence d écoulement ne permettent pas le développement de microfaune benthique dans le secteur sollicité pour le prélèvement. Une prise d eau sur la confluence Combe Fleury/exutoire lac du Roy sera créée : le débit prélevé sera de 10 l/s et le débit réservé sera porté à 3.5 l/s. Le prélèvement sur la confluence sera calculé par différence avec le prélèvement sur Sommand ; en outre l horomètre de la pompe permettra de vérifier ces données. Rappel sur les captages AEP Les 2 captages AEP lac de Roy et Henrioud - se situent en amont de la prise d eau proposée pour le remplissage de la retenue. La prise d eau est par ailleurs alimentée par le trop plein du réservoir AEP de Véran. Celle-ci est localisée en aval des périmètres de protection : elle n a par conséquent pas d impact sur les captages AEP. Captage AEP Henrioud Confluence exutoire lac de Roy et source Haut Fleury Captage AEP lac de Roy 2

3 3. Inventaire milieu naturel Synthèse des données relatives au site de la retenue Site inscrit : SI 1647 «Montagne du Roy et crêtes du plateau de Praz de Lys Ce site de 499,30 ha a été inscrit le 14 mars Le tracé SIG pris en compte dans l étude d impact fournie par la DREAL excluait la zone du Col par erreur, ce qui a entraîné l omission de sa présence. Une rectification récente a réintégré les parcelles dans le périmètre, et le site proposé pour la retenue est bien inclus dans le site inscrit SI 1647 (voir carte ci-dessous). Ce classement implique la consultation de l ABF pour un avis sur le projet. Localisation du projet dans le périmètre du site inscrit 3

4 4. Inventaire milieu naturel Synthèse des données relatives au site de la retenue Végétation Située dans un secteur peu pentu, exposé Nord, la végétation se décline autour de plusieurs types de prairies : - Les prairies dites «à fourrage», principalement situées au Sud de la route départementale - Les prairies à Liondent et Paturin des Alpes, présentes sur des sols plus superficiels, sensiblement plus secs. Cette formation végétale est bien représentée au Nord de la départementale - Les prairies à Nard et Alchemille Ce sont des prairies plus sèches, caractérisées par un surpâturage qui favorise le Nard, espèce végétale peu appétente. Principalement localisées au Nord de la départementale, ces prairies forment des petites étendues situées sur des sols peu profonds, imbriquées dans les autres prairies. Faune La faune aviaire est bien représentée avec la présence d espèces caractéristiques. Le Tétras lyre n est pas présent au niveau du projet de retenue, mais bien présent sur Sommand en plusieurs sites. Les grands mammifères (Chevreuil, Chamois, Cerf) sont très présents. Quelques espèces de Reptiles et Batraciens sont potentiellement présentes, notamment le Lézard vivipare. Les invertébrés, et notamment les Lépidoptères, sont très bien représentés, ceci en relation avec la flore prairiale. 5. Nuisances sonores Les enneigeurs sont une source de bruit dont l impact sur les Galliformes de montagne présente peu de risque en matière d effarouchement. - Les enneigeurs sont implantés au niveau des pistes de ski, zones dégagées et nues défavorables à la présence d individus en hivernage - Les zones d hivernage identifiées transmises par l OGM se situent pour la quasi-totalité loin des zones d implantation des enneigeurs - Les enneigeurs de nouvelle génération émettent des niveaux sonores peu élevés de par leur consommation moins importante d air (environ 10 fois moins qu avant) - En règle générale la mise en route des enneigeurs s effectue en fin de journée, dans la continuité de l activité touristique et ne présente pas les contraintes liées à des émissions sonores apparaissant brusquement au milieu de la nuit. 4

5 6. Photomontage Note enquête publique programme d enneigement Praz de Lys - SITM Nous avons réalisé un photomontage de la retenue afin de pouvoir donner des éléments facilitant la compréhension de l intégration du projet dans le paysage. Rappelons que la ligne électrique V sera enfouie dans le cadre du projet. Panorama actuel : Pointe de Chalune et Roc d'enfer en arrière plan Photomontage de la retenue au col de la Ramaz avec la RD308 déviée 5

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