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1 Bilan patrimonial Au fil d une vie, il est possible d accumuler plusieurs biens différents et même quelques dettes! Maisons, véhicules, chalets, comptes dans différentes institutions financières, REÉRs, prêts personnels, hypothèques s il vous arrivait quelque chose demain matin, vos proches et votre liquidateur sauraient-ils où trouver tous vos documents importants? Toute une enquête, n est-ce pas? Heureusement, vous êtes prévoyant. Vous avez pris le temps de faire l inventaire de votre patrimoine en ayant soin d indiquer l endroit où vos documents sont rangés. Vous avez, aussi, avisé deux personnes de votre entourage de l endroit où elles pourront trouver votre inventaire. Votre famille est soulagée : le document est à jour. Le bilan patrimonial un outil génial pour aider votre famille à régler votre succession. Félicitations! 1) INFORMATIONS PERSONNELLES Identification Indiquez vos renseignements personnels et ceux de vos enfants mineurs. Date de rédaction : Nom : Occupation : État civil : Citoyenneté : Si vous détenez plus d une citoyenneté, indiquez-le et donnez toute l information pertinente (ex : numéro de passeport et autres numéros importants) Date de naissance : Numéro d assurance sociale : Numéro d assurance maladie : Numéro de passeport : Enfants mineurs Nom : Citoyenneté : S ils ont plus d une citoyenneté, indiquez-le et donnez toute l information pertinente (ex : numéro de passeport et autres numéros importants) Date de naissance : Numéro d assurance sociale : Numéro d assurance maladie : Numéro de passeport :

2 Documents importants Indiquez où sont rangés ces documents. Si vos enfants sont mineurs, rangez leurs documents avec les vôtres. Planification testamentaire Contrat de préarrangements funéraires: Mandat en prévision de l inaptitude: Procurations: Rapports d évaluation (bijoux, œuvres d art, etc.) : Testament : Testament biologique : Citoyenneté et adoption Certificat ou jugement d adoption : Certificat de citoyenneté, carte de résident permanent, visa : Certificat de naissance : Documents relatifs à l état matrimonial Certificat de divorce : Contrat de mariage ou d union civile : Convention de vie commune : Déclaration de dissolution de l union civile : Jugements Jugement de séparation de corps, de divorce ou de dissolution d union civile : Jugements importants : Contrats, conventions, actes Actes de donation : Actes de fiducie : Contrats de société et d association : Contrats importants (prêt, bail, etc.) : Conventions d actionnaires : Statuts constitutifs et règlements de compagnies : Quittances : Documents financiers Déclarations de revenus : Dossiers courants (factures, reçus) : Autres documents importants Certificat d enregistrement des armes à feu : Permis de possession ou d acquisition d armes à feu : Démarches juridiques en cours

3 Dossiers contestés devant un tribunal Objet du litige : Numéro de dossier : Professionnel mandaté : Affaires pendantes chez un professionnel (avocat, notaire, planificateur financier ) Objet : Professionnel : Négociations et médiations Objet : Professionnel : Informations électroniques Factures électroniques Adresse courriel de réception : Mot de passe : Fournisseur de services : Fournisseur de services : Fournisseur de services : 2) ACTIFS Immeubles Si vous détenez des actifs à l étranger, n oubliez pas des les inscrire. Résidence principale Propriétaire unique en copropriété Nom du copropriétaire : Autres immeubles (résidence secondaire, immeuble à revenus, terrain) Propriétaire unique en copropriété Nom du copropriétaire : Indiquez le lieu de rangement de ces documents. Titres de la résidence : Titres du chalet ou des terrains : Certificat de localisation : Quittance d hypothèque ou de prêt: Relevé d impôt foncier :

4 Relevé de taxes scolaires : Baux : Véhicules Automobile, camionnette, tout-terrain, motocyclette, motoneige Type de véhicule : Immatriculation : Propriétaire Locataire Locateur : Type de véhicule : Immatriculation : Propriétaire Locataire Locateur : Indiquez où sont rangés : Certificat d immatriculation : Permis de conduire : Clés : Contrat d achat : Contrat de location : Contrat de location d un entrepôt : Permis de stationnement : Autres biens personnels Embarcations, meubles, bijoux, collections, etc. Nature : Lieu de rangement : Description : Nature : Lieu de rangement : Description : Biens entreposés Nature des biens : Lieu de rangement du contrat de location de l entrepôt et des clés : Comptes Inscrivez aussi les renseignements sur les comptes de vos enfants mineurs. Institutions financières Comptes chèques et épargne Succursale : Numéro de compte : Succursale : Numéro de compte :

5 Compte conjoint Co-signataire : Succursale : Numéro de compte : Compte d entreprise Entreprise : Succursale : Numéro de compte : Maison de courtage Succursale : Nom du courtier : Coffret de sûreté Succursale : Numéro de coffret : Placements Faites une liste de vos placements, inscrivez l information nécessaire pour les retracer et joignez le relevé le plus récent à votre inventaire. N oubliez pas d inscrire les placements détenus à l étranger et ceux faits au nom de vos enfants. Actions/investissements Obligations d épargne Régimes enregistrés d épargne étude Bénéficiaire (famille, individu ou collectif) : Fournisseur : Numéro de compte: Enfant bénéficiaire : Actions détenues dans une compagnie privée Compagnie : Nom du courtier :

6 Lieu de rangement des certificats d action : Autres (fiducies, comptes en fidéicommis, etc.) Prestations et rentes Régie des rentes du Québec Numéro de dossier : Lieu de rangement : Régime de pension du Canada Numéro de dossier : Lieu de rangement : Régime de retraite collectif Nom de l employeur / institution / régime : Type de placement : REER Autres régimes de placements de retraite Assurances Assurance-vie (privée et collective) Assurance-vie hypothécaire Automobile

7 Habitation (feu, vol, responsabilité) Invalidité Soins médicaux et dentaires Autres (maladie grave, assurance offerte par une carte de crédit, plan de rachat des parts d associés, etc.) Créances qui vous sont dues Nom de l emprunteur : Lieu de rangement du document de prêt: Montant qu on vous doit : 3) PASSIF Emprunts hypothécaires Résidence principale Co-emprunteur : Co-emprunteur : Résidence secondaire et immeubles à revenus Co-emprunteur : Autres emprunts Emprunt personnel

8 Nom du prêteur : Lieu de rangement du document attestant du prêt : Montant emprunté et dû : Prêt automobile Marge de crédit Caution Nom de la personne/entreprise cautionnée : Autres dettes Pension alimentaire : Contrat d achat à tempérament : Autres : Cartes de crédit Inscrivez aussi les cartes émises à votre nom. Émetteur : Numéro : Codétenteur : Émetteur : Numéro : Émetteur : Numéro : Vous pouvez également vous faire aider par un professionnel pour la rédaction de ce document. Les notaires ont d ailleurs développé un produit qu ils offrent à leurs clients, «le bilan patrimonial», leur permettant de faire, en détail, le tour complet de leur patrimoine.

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