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1 Aon Hewitt Retraite et placements Bulletin d information 28 juin 2016 Dans cette édition Mise à jour sur le RPC et le RRPO 1 Un consensus-éclair assure pour ainsi dire l amélioration du RPC et la fin du RRPO 2 Préparer le terrain comment le RPC fonctionne-t-il? 2 Détails de l accord pour bonifier le RPC 3 Qu en est-il du Québec et du Manitoba? 3 Quelle sera l incidence sur les employés et employeurs canadiens? 4 Conséquences pour les employés de l Ontario comment le RRPO aurait été différent? Mise à jour sur le RPC et le RRPO Un consensus-éclair assure presque l amélioration du RPC et la fin du RRPO La réforme des régimes de retraite au Canada a été un sujet politique brûlant dans les récentes campagnes électorales fédérales et provinciales, les gouvernements élus reconnaissant que l accent mis sur la sécurité de la retraite les a aidés à remporter les élections. Dans une courte période, les politiciens sont passés de «Y a-t-il un problème de retraite?» à «Quel est le meilleur moyen de résoudre le problème de la retraite?». La réponse actuelle est de renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC). Plusieurs tentatives récentes de réformer le RPC ont fait long feu. En fait, il y a eu seulement une augmentation progressive du taux de cotisation au RPC au cours des 20 dernières années, et la prestation n a pas augmenté depuis les débuts du RPC. En 2014, le gouvernement fédéral précédent indiquait clairement qu une amélioration obligatoire du RPC n était pas à l ordre du jour. En seulement deux ans, le cap a changé. La réunion très attendue des ministres des Finances la semaine dernière a porté principalement sur le RPC, mais les employeurs ontariens attendaient avec impatience des nouvelles sur l avenir de Régime de retraite de la province de l Ontario (RRPO). Le 20 juin 2016, les ministres des Finances fédéral et provinciaux (à l exception du Québec et du Manitoba) ont conclu un accord «de principe» visant à bonifier le RPC. L accord de principe devrait être ratifié avant le 15 juillet et, le cas échéant, le gouvernement de l Ontario a indiqué que le RRPO sera démantelé. Beaucoup ont été surpris de la vitesse à laquelle un consensus sur la réforme du RPC s est dégagé. Les changements au RPC exigent le soutien d au moins 7 des 10 provinces représentant deux tiers de la population, de même que celui du gouvernement fédéral. Il est difficile de recueillir un tel consensus. Risque. Réassurance. Ressources humaines.

2 Toutefois, un tel progrès rapide ne devrait peut-être pas surprendre. Dans l étude Sujets de l heure en matière de retraite - Canada, récemment publiée par Aon Hewitt, on a interrogé 125 employeurs couvrant presque 1,5 million de participants à des régimes de retraite. Selon l étude, 87 % des répondants ayant des employés en Ontario croient qu un Régime de pensions du Canada bonifié permettrait aux employés de la province de se constituer une épargne-retraite meilleure et plus efficace qu en vertu du RRPO. La mise en œuvre imminente du RRPO a probablement été une motivation pour beaucoup d avancer rapidement les pourparlers sur le RPC. Préparer le terrain comment le RPC fonctionne-t-il? La plupart des Canadiens cotisent un certain pourcentage de leurs gains de travail au RPC (ou au Régime de rentes du Québec RRQ s ils sont employés au Québec). Les cotisations sont versées sur les gains entre $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), qui est actuellement de $. Cette partie des gains est souvent appelée «gains ouvrant droit à pension». Le taux de cotisation est actuellement de 4,95 % des gains ouvrant droit à pension par an pour les employeurs et les employés (soit un total de 9,9 % par an). Lorsque l employé atteint l âge de la retraite normale de 65 ans, le RPC verse une prestation de retraite correspondant à 1/4 des gains sur lesquels les cotisations au RPC ont été faites au cours de la durée de vie d un cotisant, de 18 à 65 ans. Certains rajustements sont faits pour les années où les gains sont réduits, et certaines nouvelles dispositions du RPC prévoient d autres cumuls de 65 à 70 ans. Détails de l accord pour bonifier le RPC En un mot, l Accord de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada accroîtra les gains ouvrant droit à pension, augmentera les taux de cotisation patronales et salariales et haussera les prestations qui seront versées aux employés à la retraite. Les ministres des Finances fédéral et provinciaux (à l exception de ceux du Québec et du Manitoba) ont convenu «en principe» d adopter une bonification du RPC, à compter du 1 er janvier 2019, qui : s appliquerait à l échelle nationale (à l exception du Québec); serait universelle (c est-à-dire, sans exceptions prévues pour les employés participant à des régimes de retraite comparables offerts par l employeur, comme ç aurait été le cas avec le RRPO); serait entièrement capitalisée; accroîtrait le taux de remplacement, qui passera du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension; et augmenterait le plafond des gains à $ d ici 2025 (ce qui serait d environ 14 % supérieur au MGAP actuel projeté en 2025). En outre, selon l accord, les trois mesures suivantes seront prises : À partir du 1 er janvier 2019, il y aura une période de mise en œuvre progressive de sept ans, comportant : l augmentation sur 5 ans du taux de cotisation jusqu au MGAP (ce qui signifie qu en 2023, le taux de cotisation actuel de 4,95 % passera à 5,95 % pour les employeurs et les employés); l introduction progressive sur deux ans d une «limite supérieure de gains» (ce qui signifie que, d ici 2025, une nouvelle limite supérieure de $ est censée entrer en vigueur, avec un taux de cotisation attendu de 4,0 % pour les employeurs et les employés sur les gains ouvrant droit à pension entre le MGAP actuel projeté et la nouvelle limite supérieure des gains); et une période de mise en œuvre progressive des prestations bonifiées (les participants auront droit aux pleines prestations en vertu du RPC bonifié après environ 40 ans de cotisation, mais une partie des prestations additionnelles seront disponibles plus tôt, en fonction du nombre d années de cotisation); L ajout d une déduction d impôt (plutôt qu un crédit d impôt) pour les cotisations des employés associées à la partie bonifiée du RPC; et Une augmentation de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (un crédit d impôt remboursable destiné à venir en aide aux travailleurs et familles à faible revenu admissibles). Bulletin d information Aon Hewitt 28 juin

3 Qu en est-il du Québec et du Manitoba? Bien que le Québec et le Manitoba aient indiqué qu ils continuent de participer aux pourparlers à l avenir, le Québec préfère une bonification plus modeste et plus ciblée du RPC. Le Québec a également fait savoir qu il favorise une épargne volontaire. La province a présenté une proposition de rechange aux ministres des Finances et a l intention de soumettre sa proposition aux Québécois dans le cadre de consultations sur le RRQ. Toute bonification apportée au RRQ qui se traduit par différents niveaux de prestations en vertu du RPC et du RRQ présentera des défis supplémentaires aux régimes interterritoriaux qui comprennent des participants au Québec. Le Manitoba a indiqué initialement qu il avait besoin de plus de temps pour examiner l accord, étant donné que son gouvernement a été élu il y a quelques semaines seulement. La province a depuis proposé quelques modifications; cependant, il n est pas clair si ces propositions susciteront un quelconque intérêt. Compte tenu du soutien déjà obtenu du reste du Canada, la bonification du RPC peut aller de l avant, quoi qu il en soit, et s appliquera à toutes les provinces (y compris le Manitoba), à l exception du Québec où c est le RRQ qui s applique plutôt que le RPC. Quelle sera l incidence sur les employés et employeurs canadiens? La bonification du RPC se traduira pour les employeurs canadiens par des cotisations supplémentaires augmentant progressivement sur une période de sept ans à compter de 2019 et des cotisations supérieures pour les employés aussi. Les prestations du RPC versées aux employés qui cotisent à la bonification du RPC augmenteront aussi. L infrastructure du RPC est déjà en place, et les employeurs et employés sont déjà habitués aux retenues sur la paie et aux paiements au RPC. En ce sens, ce sera le statu quo. Cependant, à mesure que ces modifications entreront en vigueur, les employeurs auront probablement à composer avec des complexités administratives supplémentaires. Par exemple, les nouveaux taux de cotisation seront augmentés progressivement, et il y aura deux taux différents imputés aux gains ouvrant droit à pension (c est-à-dire, probablement 5,95 %, jusqu à concurrence du MGAP et 4 % pour les gains entre le MGAP et la nouvelle limite supérieure de $ en 2025). En outre, un crédit d impôt continuera de s appliquer aux cotisations salariales jusqu à concurrence du MGAP et une déduction d impôt sera accordée sur la partie des cotisations salariales liées à la bonification du RPC. En d autres termes, les employeurs devront suivre ces cotisations séparément aux fins de la déclaration des revenus. Pour les employeurs offrant un régime de retraite agréé, l intégration du RPC peut représenter tout un défi. Par exemple, de nombreux régimes de retraite ont des taux de cotisation différents en dessous et au-delà du MGAP. Suivant la bonification du RPC, il faudra tenir compte du MGAP en plus de la limite supérieure des gains. De nombreux régimes intègrent également les prestations du RPC à leurs formules de calcul des prestations de retraite. Les administrateurs des régimes devront examiner la structure, l administration et la documentation du régime afin d assurer une bonne intégration avec le RPC. Les promoteurs des régimes de retraite agréés et d autres mécanismes d épargne-retraite peuvent également devoir examiner l incidence financière de la bonification du RPC et déterminer si des changements devraient être apportés aux régimes en vigueur afin de contenir pour comprimer les coûts totaux de l épargne-retraite. Bulletin d information Aon Hewitt 28 juin

4 Conséquences pour les employés de l Ontario comment le RRPO aurait été différent? Selon toute vraisemblance, le RRPO sera abandonné dans les prochaines semaines. Les gouvernements fédéral et de l Ontario ont publié une déclaration commune selon laquelle l Accord de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada doit être approuvé par tous les signataires, au plus tard le 15 juillet Si l accord n est pas approuvé avant cette date, l Ontario pourrait encore continuer à mettre en œuvre le RRPO. Comment la bonification du RPC se mesure-t-elle au RRPO proposé? La bonification du RPC touche tous les employés canadiens, pas seulement ceux qui travaillent en Ontario. Contrairement au RRPO, il n y aura aucune exception pour les employeurs qui offrent à leurs employés un régime de retraite comparable. L augmentation des cotisations par personne au RPC sera moindre que le coût des cotisations au RRPO, pour les employés participants de l Ontario. En adoptant la bonification du RPC au lieu de mettre en œuvre le RRPO, les employeurs n auront plus à créer de nouveaux systèmes d administration pour gérer les cotisations tant au RPC qu au RRPO. Il n y aura aucune obligation supplémentaire de déclarer le facteur d équivalence, ce qui aurait pu être complexe pour les employeurs participant au RRPO, en particulier ceux qui offrent également des régimes de retraite agréés. Toutefois, certaines modifications au système administratif seront quand même exigées, comme indiqué précédemment. Pour les employés de l Ontario, l augmentation du taux de remplacement du revenu au titre de la bonification du RPC sera moindre que ce qui aurait été en vertu du RRPO. Toutefois, les cotisations supplémentaires au RPC ne réduiront pas les droits individuels de cotisation à un REER comme le RRPO l aurait fait, laissant plus de droits à l épargne-retraite (et des déductions fiscales) aux employés. Nous attendons avec impatience la ratification éventuelle de l accord d ici le 15 juillet. Une telle ratification scellera probablement le sort du RRPO et entraînera des informations et détails supplémentaires dans les prochains mois et années concernant le RPC bonifié. Veuillez communiquer avec votre conseiller d Aon Hewitt pour connaître l incidence du nouveau RPC sur votre entreprise, vos employés et vos régimes de retraite. Bulletin d information Aon Hewitt 28 juin

5 Coordonnées Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller Aon Hewitt local ou envoyer un courriel à Aon Hewitt publie Bulletin d information aux seules fins de fournir des renseignements généraux. L information contenue dans Bulletin d information ne constitue pas un avis financier, juridique ou autre et ne doit pas être utilisée pour la prise de décisions d affaires. Afin d obtenir de l information spécifique aux besoins de votre organisation, veuillez communiquer avec votre conseiller chez Aon Hewitt. Les renseignements publiés dans le présent numéro de Bulletin d information sont la propriété d Aon Hewitt. Le contenu de ce numéro ne peut être distribué, reproduit, copié, modifié, ou changé sans l autorisation écrite préalable d Aon Hewitt. À propos d Aon Hewitt Aon Hewitt donne aux organisations et aux personnes le pouvoir d'assurer un meilleur avenir par le biais de solutions innovatrices pour le talent, la retraite et la santé. Nous conseillons, concevons et mettons en application une vaste gamme de solutions qui permettent aux clients de cultiver le talent pour stimuler le rendement, la croissance organisationnelle et personnelle, s orienter par rapport aux risques de retraite tout en fournissant de nouveaux degrés de sécurité financière et en redéfinissant les solutions de soins de santé pour offrir davantage de choix, de moyens financiers et de mieux-être. Aon Hewitt est le leader mondial des solutions en ressources humaines, comptant plus de professionnels dans 90 pays, servant plus de clients dans le monde bénéficiant de plus de 100 solutions. Pour en apprendre davantage sur Aon Hewitt, veuillez visiter le site aonhewitt.com. Aon Hewitt inc., Tous droits réservés. Le présent document contient des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux qui sont protégés par des droits d'auteur appartenant à Aon Hewitt. Il doit demeurer strictement confidentiel et ne servir que pour vos besoins internes ainsi qu'aux fins pour lesquelles il a été créé. Aucune partie du présent document ne peut être divulguée à un tiers ni reproduite par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable d'aon Hewitt. Risque. Réassurance. Ressources humaines.