Présentation de l étude de définition d une Eco-station d épuration en Île-de-France. hydratec - cadet international groupe setec

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1 Présentation de l étude de définition d une Eco-station d épuration en Île-de-France 1

2 Contexte de l étude Dans le cadre de l Eco-Région, de son Agenda 21, et de son rôle de financeur en matière d assainissement, la région Île-de-France souhaite disposer d un référentiel sur le développement durable appliqué aux STations d EPuration (STEP). Préoccupation partagée par l Agence de l Eau Seine Normandie (AESN). Constat : Absence de référentiel institutionnel sur le développement durable dans le domaine des STations d EPuration (STEP). Objectif : Établir un référentiel Eco-STEP sous forme d une grille d évaluation des projets de STEP utilisable lors de l attribution des aides de la région. Intérêts du référentiel : Faire évoluer les mentalités vers des actions durables et éviter les «fausses bonnes idées», Sensibiliser l ensemble des acteurs du domaine, Donner des exemples de bonnes pratiques pour faire évoluer les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), Evaluer les actions menées par les maîtres d ouvrage, Envisager la modulation les aides accordées par la région. 2

3 Contexte de l étude Etude confiée au groupement de bureaux d études HYDRATEC/CADET International Menée de juin 2009 à avril 2010 en collaboration étroite avec le comité de pilotage (COPIL). Le COPIL : de la direction de l'environnement de la Région Île-de-France (RIdF), de l Agence de l Eau Seine Normandie (AESN), du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), de la Direction Régionale de l Environnement (DIREN), des Conseils Généraux d Île-de-France et des Service d'assistance Technique Eaux Superficielles et Assainissement (SATESA) pour les Départements de Seine et Marne, des Yvelines, de l Essonne et du Val d Oise, de l Institut d Aménagement et d Urbanisme de la Région Île-de-France (IAU), du Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne (SIAAP), du Centre de Recherche Eau Ville Environnement (CEREVE) de l Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF). 3

4 Sommaire de la présentation Étude en 4 phases : Etat des lieux du parc de STEP en Ile-de-France, Elaboration de critères d éligibilité au titre de l Eco-STEP, Etablissement de fiches de sensibilisation, Réalisation de la grille référentiel. 4

5 Phase 1 de l étude : Etat des lieux du parc de STEP Données obtenues grâce à l IAU-IDF, aux SATESA et à la DIREN. Intérêts : Établissement d échelles de grandeurs pour différents indicateurs rendu possible. Permet d apprécier la marge de progression par indicateur et le suivi du parc de STEP. 5

6 Phase 1 de l étude : Etat des lieux du parc de STEP Généralités sur le parc de 483 STEP publiques (2008) Nombre de STEP par classe de capacités nominales en EH (Données MEEDAT) 10% 2% 1% 23% 43% < > = et < > = et < >= et < >= et < >= % 87 % des STEP du parc francilien sont de capacité nominale inférieure à EH 6

7 Phase 1 de l étude : Etat des lieux du parc de STEP Généralités sur le parc de 483 STEP publiques (2008) Part de la capacité totale installée par classe de capacités nominales en EH (Données MEEDAT) 1% 1% 3% 7% 8% < > = et < > = et < >= et < >= et < >= % Le SIAAP représente près de 80 % de la capacité totale installée en Ile de France répartie sur 5 STEP Les STEP du parc francilien de capacité inférieure à EH totalisent 5% de la capacité installée 7

8 Phase 1 de l étude : Etat des lieux du parc de STEP.Zones de collecte 8

9 Phase 1 de l étude : Conclusions de l état des lieux du parc de STEP Parc de STEP très varié en Île-de-France et regroupant des typologies de STEP très différentes préconisations retenues transposables dans d autres territoires. Ratios moyens proches de ceux couramment considérés par l Agence de l Eau Seine Normandie. (exemple: consommation énergétique de 2.5 kwh/kg de DBO5 éliminé). Élément observé : suivi (consommations, productions de boues, transport, taux de traitement) globalement peu accessible sur les STEP, tout particulièrement en dessous de EH (soit 85 % des STEP du parc). Ordres de grandeurs d indicateurs obtenus par typologie de STEP : Consommation d énergie : 30 % des STEP «énergétivores» avec une consommation dépassant le double de la consommation moyenne, Production de boues : 25 % des STEP produisent moitié moins de boues que la moyenne observée (1 kg MS / kg de DBO 5 éliminé) Taux de charge : 30 % des STEP ont un coefficient de charge en DBO 5 inférieur à 40 % en temps moyen, Pourcentage d eaux claires : 40 % des STEP renseignées reçoivent plus de 50 % d eau claires parasites. Marges de progression assez fortes. 9

10 Phase 2 de l étude : Elaboration de critères d éligibilité au titre de l Eco-STEP Critères sur des éléments de contexte : regroupent les réflexions devant être menées en amont des projets par les maîtres d ouvrage. Importance particulière des études amont. Le respect de la réglementation et respect du Bon Etat Ecologique des milieux récepteurs restent des préalables indispensables à tous les projets de STEP. Les maîtres d ouvrage doivent mener les réflexions suivantes en amont des projets : Choix d implantation de la STEP, Détermination des filières de valorisation notamment des boues, Concertation, Gestion de proximité, Limitation des eaux claires parasites, Gestion du temps de pluie, Éléments de contexte jugés en tout ou rien : Tous les critères jugés positivement éligibilité du projet au titre de l Eco-STEP. 10

11 Phase 3 de l étude : Fiches de sensibilisation Fiches structurantes Fiche 1 : S orienter vers une Eco-station d épuration Fiche 2 : Des dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation d une Eco- STEP Fiche 3 : Concilier exploitation de l Ecostation et moindre coûts Fiche 4 : Coût global Fiches thématiques Fiche 5 : Economie d énergie : quelles actions mener? Fiche 6 : Traitement durable des eaux et des boues : Quelles orientations suivre? Fiche 7 : L Eco-STEP, une opportunité pour la préservation de la biodiversité Fiches de sensibilisation à destination des maîtres d ouvrage : 3 fiches structurantes (reprenant les grandes étapes où le maître d ouvrage a un rôle essentiel), 3 fiches thématiques à dominante technique et 1 fiche spécifique sur le coût global. 11

12 Phase 3 de l étude : Fiches de sensibilisation Définition des contraintes et des enjeux Actions à mener pour assurer un traitement durable Références d actions menées 12

13 Phase 4 de l étude : Grille du référentiel Eco-STEP Grille conçue pour évaluer : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) utilisé pour lancer l appel d offre travaux. Une note complémentaire fournie à la région Ile-de-France par les maîtres d ouvrage et comprenant les justifications des réflexions menées en amont du DCE, 6 objectifs de l Eco-Région déclinés en 20 critères dans la grille. Pondération de chaque critère validée par le Comité de Pilotage de l étude. Critères déclinés en sous-critères afin de construire l argumentaire de l examinateur. 13

14 Phase 4 de l étude : Grille du référentiel Eco-STEP Projet inéligible par rapport aux éléments de contexte abordés en phase 2 Projet non évalué. Total des points de l ensemble des critères : 100. Code couleur/lettre permettant une fois l ensemble des critères jugés, d affecter à chaque projet de STEP, une classe. Code couleur / lettre A B C D E Nombre de points Entre 90 et 100 Entre 80 et 90 Entre 60 et 80 Entre 50 et 60 < 50 14

15 Le référentiel Eco-STEP est décliné selon les 6 objectifs de l Eco-Région et de son Agenda 21: BILAN DE LA NOTATION, PONDERATION 1. Créer un cadre favorable à un développement éco-responsable (ingénierie financière, sensibilisation et formation ) Aller vers plus de concertation et favoriser la gestion de proximité Réduire les inégalités sociales et territoriales et promouvoir un développement solidaire Réduire les pollutions, nuisances et les risques en privilégiant les politiques de prévention Préserver la biodiversité et réduire les atteintes aux écosystèmes 5 6. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et s adapter au changement climatique TOTAL Les critères de chacun des 6 objectifs sont détaillés dans les diapositives suivantes. 15

16 Objectif 1 : Créer un cadre favorable à un développement Eco-responsable (ingénierie financière, sensibilisation et formation ) 1.1. Coût global Comparaison de filières - objectif de coût global le plus faible possible sur 30 ans - bilan d'exploitation conforme au cahier des garanties Choix d'implantation de la STEP Prise en compte de l'ensemble des contraintes - identification des spécificités du milieu naturel récepteur et du bassin versant de collecte Accessibilité au site Typologie des voies de communication - réflexion sur les distances parcourues et leur fréquence - identification des possibilités de transports alternatifs Pédagogie/Sensibilisation Eco-activités, éducation à l'environnement, pôle de recherche 2 TOTAL Objectif

17 Objectif 2 : Aller vers plus de concertation et favoriser la gestion de proximité 2.1. Gestion de proximité Favoriser un traitement local 2.2. Concertation locale, communication Diffusion des informations - approche coopérative à chaque étape du projet 2.3. Concertation sur les filières d'élimination et de valorisation des boues et sousproduits Groupe de travail ou comité créés en amont sur le sujet TOTAL Objectif Valorisation agronomique des boues 17

18 Objectif 3 : Réduire les inégalités sociales et territoriales et promouvoir un développement solidaire 3.1. Emploi / Qualification en phase chantier Insertion sociale - création d'emploi - formation Emploi / Qualification / Formation en phase exploitation Insertion sociale - création d'emploi - adéquation des postes à l'installation - formation Protection du personnel en phase chantier et en phase exploitation Sécurité, limitation des nuisances sonores, olfactives et des risques sanitaires, protection de la santé, optimisation des déplacements, sécurisation 3 TOTAL Objectif

19 Objectif 4 : Réduire les pollutions, nuisances et les risques en privilégiant les politiques de prévention 4.1. Technologies et équipements durables Souplesse et adaptabilité des équipements, robustesse, fiabilité 4.2. Process de traitements durables et prévention Limiter la consommation des réactifs, réduire les quantités de boues et de sous-produits 4.3. Cadre de vie, nuisances Limitation des nuisances liées à l'exploitation et au chantier auprès des riverains en terme de rejet, d'odeurs, de bruits, de risques sanitaires et d'impact visuel 4.4. Démarches qualité et choix constructifs Utilisation de matériaux Eco-conçus, amélioration continue, suivi TOTAL Objectif Expérimentation de moteurs intégrant un bobinage optimum équipant des soufflantes - Villiers Saint Frédéric (78) EH 19 Traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux - Beautheil (77) EH

20 Objectif 5 : Préserver la biodiversité et réduire les atteintes aux écosystèmes 5.1. Biodiversité et continuité écologique Prise en compte de la qualité écologique du milieu naturel environnant de la STEP Gestion différenciée Suppression des produits phytosanitaires, favoriser l'implantation d'espèces végétales endémiques 2 TOTAL Objectif 5 5 Zone tampon boisée après filtres plantés de roseaux - Bouleurs (77) EH 20

21 Objectif 6 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre et s adapter au changement climatique Aménagement économe en énergie, en espace et en ressources naturelles Optimisation énergétique, aspect énergétique pris en compte dans le choix des filières, limitation des eaux claires parasites, gestion du temps de pluie, moindre dispersion des ouvrages, évolutivité 6.2. Valorisation énergétique Production d'énergie à partir des boues, de l'effluent ou de l'hydraulique 6.3. Valorisation matière des produits issus du process Valorisation agronomique des boues, retour de l'azote et du phosphore aux sols, réutilisation de l'eau épurée, suivi qualité 6.4. Valorisation de l'espace Opportunités de production d'énergie verte, captage du carbone, production de bois, récupération d'eau pluviale TOTAL Objectif Méthanisation - Valenton (94) EH 21 Pompe à chaleur sur l'effluent de sortie

22 Tests de comportement de la grille Vérification de la proposition de pondération de la grille et ses modalités d utilisation par trois tests de la grille sur des projets de STEP existants. Test de 2 procédés intensifs et un procédé extensif : STEP de Briis sous Forges (91) ( EH) Boues activées et filtration membranaire, STEP de Dampierre (78) (2 000 EH) Sequenced Batch Reactor (SBR), STEP de Bouleurs (77) (1 500 EH) Filtres plantés de roseaux et taillis courte rotation. Maîtres d ouvrage de ces STEP non sensibilisés au référentiel Eco-STEP et à ses règles de notation lors de l élaboration de leur projet notes obtenues moindres que s ils avaient eu connaissance de ces règles. Projets comportant néanmoins des atouts durables, d où globalement jugés positivement voir très positivement pour ce qui est du procédé extensif. 22

23 Conclusion utilisation de la grille et évolution Fourniture d une notice d utilisation de la grille et des fiches. Connaissance détaillée du contexte des projets importante pour leur appréciation et leur jugement. Nécessité d une prise de contact de l examinateur avec les institutionnels parties prenantes dans les projets (Agence de l Eau Seine Normandie, SATESA, Conseils Généraux ) afin d obtenir un retour sur le contexte décisionnel des projets. Référentiel Eco-STEP déjà particulièrement orienté vers les Eco-systèmes d assainissement «réseau + STEP», car intégrant les problématiques et enjeux liés aux réseaux. Grille apte à évoluer avec le temps. 23

24 Conclusion utilisation de la grille et évolution La délibération actuelle de la Région précise que le taux d aide apportée aux stations d épuration de 17 % peut faire l objet d une bonification de 5 % Les critères d appréciation actuels : le traitement de proximité, l économie d énergie, la moindre émission de GES (Gaz à Effet de Serre), procédés durables, zéro nuisance vis-à-vis des riverains, Il est proposé de mettre à profit l année 2011 pour tester le référentiel Eco- STEP Dans la perspective d une nouvelle délibération pour la Région pourra s engager vers la mise en place d une politique d éco conditionnalité des aides pour la dépollution. Le niveau d exigence pourrait être relevé afin de répondre aux objectifs qui seront fixés, en réponse aux enjeux du réchauffement climatique, dans le Plan Régional pour le Climat en cours d élaboration. La Région pourrait porter plus en avant les «autres objectifs de l Eco- Région» concernant la concertation, le social, et la biodiversité. 24