CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

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1 Référence : accompagnement individuel CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL Accompagnement individuel secteur culture/cirque : aide méthodologique pour sécuriser techniquement, économiquement et financièrement le projet de développement de l association. Accompagnement proposé et cofinancé par le DLA 90 Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention de la chargée de mission DLA au plus tard le 4 mai 2015 à 18h00. Le choix du prestataire retenu se fera dans les 20 jours maximum à compter de la date de fin de l appel d offre. Merci de nous faire savoir si vous souhaitez répondre à ce cahier des charges, afin que nous puissions envoyer les mêmes informations à tous les prestataires. MIFE DLA 90 Céline Loueslati - Responsable DLA 90 BP Place de l Europe BELFORT CEDEX mife90.org Complément d informations disponible par téléphone au Avec le soutien financier de :

2 1. Contexte Dans le cadre du soutien aux activités d utilité sociale créatrices d emplois sur le Territoire de Belfort, le Dispositif local d accompagnement, porté par la Maison de l Information sur la Formation et l Emploi, a reçu pour mission de favoriser la consolidation économique des structures du territoire développant des activités d utilité sociale et créatrices d emplois. A cette fin, le DLA souhaite apporter un soutien technique additionnel à ces structures en leur proposant un accompagnement sur-mesure, pragmatique et opérationnel, impliquant la mobilisation des responsables autour de la consolidation de leurs activités et de la diversification de leurs ressources, en les conseillant et en les dotant d outils pertinents et adaptés à leur situation spécifique. 2. Destinataire de l accompagnement L association, créée en 1987 a pour but de recréer des liens familiaux, sociaux intergénérationnels autour d une même passion : le cirque. Ses activités principales sont : - Le secteur artistique : Un festival annuel, des spectacles sous chapiteau toute l année, des soirées cabaret cirque et des animations lors d évènements (carnaval, fêtes) : fête de la musique, Boss en botte (juin) - Le secteur école de cirque : Des ateliers hebdomadaires sont proposés durant l année scolaire à destination des enfants, adolescents et adultes. Des ateliers en direction des scolaires, des centres de loisirs, des personnes âgées et des personnes handicapées sont également réalisés. - Le secteur formation : Des résidences d artistes sont organisées toute l année. Des artistes et compagnies professionnels s entrainent régulièrement sous les chapiteaux. Organisme de formation, l association propose également une formation préparatoire aux métiers des Arts du Cirque. - Le service aux entreprises : Des évènements d entreprise, conventions, assemblées, soirées à thème, inauguration, lancement de produits, festivals, soirées de Noël ou de gala sont organisés. - Le secteur location : La structure peut louer du matériel de sonorisation et d éclairage, chapiteaux. Adhérents : 250 adhésions familiales, 350 enfants adhérents, 1000 adhérents (institutions scolaires, entreprises ) Le CA est composé de 13 personnes, avec des compétences diversifiées. Il a été fortement renouvelé en 2013 (de 4-5 personnes à 13 personnes) et est très motivé. L association emploie 8 personnes pour 7.2 ETP.

3 3. Présentation de la mission 3-1 Nature de l appui : aide méthodologique pour sécuriser techniquement, économiquement et financièrement le projet de développement de l association 3-2 Résultats attendus : Accompagner l association dans la définition d une nouvelle stratégie d action, pérenniser le projet et les emplois, atteindre d équilibre économique et capter de nouveaux financements. 3-3 Précisions sur le cadrage de la mission d accompagnement : L association doit disposer de nouvelles ressources financières pour se développer. Le prestataire doit s attacher à : - Valider la pertinence économique du projet et la structuration du plan de financement pour aboutir à une solution de financement équilibrée sans mettre en danger l équilibre actuel ; - Etudier les conséquences d une éventuelle séparation d activités - Optimiser la présentation du projet stratégique en créant un argumentaire afin de le présenter à des tiers ; - Identifier les domaines de prédilection des potentiels financeurs et maîtriser leurs modalités d intervention (subventions, apports avec droit de reprise, sans droit de reprise, prêts, garanties ) ainsi que leurs critères et processus de décision ; - Bâtir avec l association une stratégie de recherche de financements. Ce travail sera à réaliser avec l équipe de l association, bénévole et salariée. 4. Modalités d intervention 4-1 Délais d exécution : Le délai d éxécution est fixé à six mois maximum à compter de la date de signature de la convention. La durée de l intervention globale pour la mission est estimée à 5-6 jours de travail. La période d intervention de la mission devra être effectuée entre les mois de mai et octobre 2015.

4 4-2 Rapports : En fin de chaque étape, un rapport intermédiaire, permettant de suivre l avancement de la mission, sera rédigé par le prestataire. Ce rapport doit être remis à l association bénéficiaire et à la chargée de mission DLA. Il décrira les activités du prestataire durant l étape, les activités prévues pour l étape suivante et un planning des activités jusqu à la fin de la mission. L approbation par l association bénéficiaire des rapports intermédiaires constitue une condition nécessaire à la réalisation de l étape suivante. Un rapport final doit être rédigé et remis à l association bénéficiaire et à la chargée de mission DLA, dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la mission. Le rapport final présentera notamment un bref historique de la situation antérieure et de la problématique de la mission, la description précise des actions réalisées, les résultats obtenus, les points de blocage ou les difficultés ayant pu être rencontrés, les indicateurs de mesure mis en place afin d évaluer l impact de la mission à moyen et long termes. Le prestataire prévoira un temps pour le lancement de la mission, ainsi que pour la restitution de l accompagnement. Le prestataire devra utiliser des fiches de présence pour chaque RDV au sein de l association. 5. Financement de la mission La présente mission sera financée à 97% par la MIFE-DLA et à 3% par la structure bénéficiaire. 6. Confidentialité Le prestataire de cette mission est tenu contractuellement au secret professionnel sur toutes les informations auxquelles il aurait accès dans le cadre de l éxecution de sa mission. Il s engage à faire respecter ces stipulations par ses personnels, préposés éventuels soustraitants et/ou conseils externes. 7. Diffusion Tous les documents remis par le prestataire devront intégrer la mention «avec le soutien du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la Caisse des Dépôts, du Fonds Social Européen, du Conseil régional Franche Comté, du Conseil départemental du Territoire de Belfort et de la Communauté d agglomération belfortaine» ainsi que les logos correspondants.

5 8. Modalités de remise de la proposition La proposition doit comporter : - Eléments d identification de l entreprise de conseil (identité, statuts, coordonnées, organigramme et CV des consultants intervenants ; précision quant à une éventuelle sous-traitance, sa nature et les garanties qui y sont attachées ; qualification, habilitation, labellisation, certification, agréments, etc. ; références et réalisation de prestations similaires, conditions de propriété intellectuelle des éléments liés à la mission) - Note méthodologique répondant aux différents points du cahier des charges - Déroulement de la mission (grandes étapes avec détail des journées et coûts afférents, durée, calendrier prévisionnel) - Compétences mises à disposition pour le déroulement de la mission, nominativement. - Attentes vis-à-vis de la structure, des partenaires, des financeurs, des réseaux. - Modalités et contenu de la restitution finale et du suivi intermédiaire : champs d évaluation de la mission et indicateurs de réalisation - Budget, honoraires, frais de mission et de déplacement, conditions de facturation et de règlement 9. Procédure de sélection des candidats et des offres Les offres devront parvenir par voie postale ou électronique à l attention de : MIFE DLA 90 Céline Loueslati - Responsable DLA 90 BP Place de l Europe BELFORT CEDEX mife90.org Les offres devront être remises à la chargée de mission DLA avant le 4 mai h au plus tard. La prise de décision relative à la sélection du prestataire est communiquée dans un délai maximum de vingt jours suivant la date de limite de dépôt des dossiers. Les frais de mission et de déplacement sont inclus ou indication de forfait pour les frais de mission. Les propositions s entendront en euros TTC ou nets de taxe, frais de transport inclus.

6 L évaluation des réponses permettant de sélectionner le prestataire habilité à réaliser les prestations et référencé dans le cadre de l AMI tiendra compte de son expérience et des critères techniques et financiers suivants : - Adéquation de la prestation proposée par rapport à la demande - Pertinence de la méthodologie d accompagnement proposée - Expérience en accompagnement de ce type de structure - Coût et durée détaillés de la prestation au regard des objectifs définis Les documents incomplets ou non conformes ne pourront être examinés.