Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MUSÉE NATIONAL DU MOYEN-AGE THERMES ET HÔTEL DE CLUNY TRAVAUX DE REHABILITATION DES EQUIPEMENTS CLIMATIQUES Date et heure limites de réception des offres 9 mai 2007 à 17 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION TYPE DE CONSULTATION DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET OPTIONS VARIANTES OPTIONS DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT... 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAÎTRISE D OUVRAGE MAÎTRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTRÔLE TECHNIQUE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ...5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT À PRODUIRE VARIANTES...6 ARTICLE 6 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES...6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER...7 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES VISITES SUR SITE ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE... 8 Page 2 sur 8

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Le présent appel d offres ouvert concerne :. Lieu(x) d exécution : Musée national du Moyen-Age - Thermes et hôtel de Cuny 6, Place Paul Painlevé Paris 1.2 Type de consultation Procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics Décomposition de la consultation Le marché est conclu en un lot unique avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne le remplacement du groupe froid et des èquipements associés; la tranche conditionnelle qui comporte la rénovation de la Centrale de Traitement d'air et des équipement associés Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution A titre indicatif, les travaux débuteront vers le 18 juin Le délai d'exécution commence à la date d'effet de l'ordre de service précisant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux leur incombant. Page 3 sur 8

4 2.2 - Variantes et Options Musée national du Moyen-Age - Thermes et hôtel de Cluny Variantes Aucune variante n est autorisée Options Remplacement du groupe froid : Chaque candidat devra faire une proposition pour l option suivante : augmentation de la puissance du goupe frigorifique tel que décrit dans le CCTP Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d ouvrage La maîtrise d'ouvrage est assurée par : le Musée national du Moyen-Age 6 place Paul Painlevé PARIS Maîtrise d œuvre La maîtrise d oeuvre est assurée par : le département de l'archtecture de la muséographie et des équipements Direction des musées de France 6 rue des Pyramides PARIS Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Contrôle technique Qualiconsult securité 50/58, rue du Pont Colbert Versailles Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 14 janvier 1978 dans les conditions de l article 1.5 du C.C.A.P Sécurité et protection de la santé des travailleurs L opération de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau III est soumise aux dispositions ci-dessous. Page 4 sur 8

5 Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (3 plans) La décomposition du prix global forfaitaire Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé sur le site Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Dans la première enveloppe intérieure : «candidature» Les déclarations, certificats et attestations suivantes : (modèles de formulaire disponibles sur le site ): Lettre de candidature DC 4 dûment renseignée et signée Déclaration du candidat DC 5 dûment renseignée et signée Les références et/ou qualifications demandées aux candidats sont en particulier : qualification professionnelle : Qualibat 5413 ou similaire avec justification correspondant à la réalisation d'installation de climatisation de technicité supérieure. Entreprise répondant aux exigences de la norme ISO Références exigées en matière de travaux réalisés dans des monuments historiques ou des musées. Production d'un mémoire technique définissant la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de ces travaux, et la conception technique des futurs équipements. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d origine. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Dans la deuxième enveloppe intérieure : «offre» Un projet de marché comprenant : Page 5 sur 8

6 L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise. Et notamment les technologies utilisées et les dispositions à prendre en compte pour la dépose de l ancien groupe froid, l'installation provisoire puis la pose définitive du nouveau groupe froid, ainsi que les dispositions liées à la tranche conditionnelle. Le planning prévisionnel d exécution des travaux avec le cachet commercial et la signature. Le bordereau des prix unitaires (pour les lots rémunérés à prix unitaires) et l état des prix forfaitaires (pour les lots rémunérés à prix forfaitaires) NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance forfaitaire prévue à l article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l article 4 de l acte d engagement Variantes Aucune variante n est autorisée. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Les critères intervenant au moment de l ouverture de la première enveloppe intérieure sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Les critères intervenant dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé % Prix des prestations 60 Valeur technique et moyen de l'entreprise (matériels et humains) 40 Le critère de la valeur technique sera appécié à travers la qualité du mémoire technique justificatif. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire ou dans le bordereau des prix unitaires figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il à satisfait à ses obligations ficales et sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Page 6 sur 8

7 Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Musée national du Moyen-Age - Thermes et hôtel de Cluny. NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Musée national du Moyen-Age 6 place Paul Painlevé PARIS Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure». Le contenu des enveloppes est défini à l article 5 du présent règlement de la consultation. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) technique(s) : M. Alain Soret Direction des musées de France Département de l'archtecture de la muséographie et des équipements 6 rue des Pyramides PARIS Tél: Renseignement(s) administratif(s) : M. Michel Pascal Musée national du Moyen-Age 6 place Paul Painlevé PARIS Tél: Page 7 sur 8

8 8.2 - Documents complémentaires Musée national du Moyen-Age - Thermes et hôtel de Cluny Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur site et/ou consultations sur place Une visite sur place est conseillée. Pour toute visite sur place, il faut s adresser préalablement au Musée national du Moyen-Age à M. Jean-Jacques Ly Van Tu, responsable de la sécurité et de la surveillance, tél. : Page 8 sur 8