MANOM. Colombier du château inscrit sur l'i.s.m.h. par arrêté du 28/02/84. Code du patrimoine

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "MANOM. Colombier du château inscrit sur l'i.s.m.h. par arrêté du 28/02/84. Code du patrimoine"

Patrick Charbonneau
il y a 7 ans
Total affichages :

2 MANOM Tableau des Servitudes d'utilité Publique affectant l'occupation du sol CODE NOM OFFICIEL TEXTES LEGISLATIFS ACTE L'INSTITUANT SERVICE RESPONSABLE AC1 Servitudes de protection des Monuments Historiques - classés - inscrits. Code du patrimoine Colombier du château inscrit sur l'i.s.m.h. par arrêté du 28/02/84. Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine 10, 12, Place St Etienne METZ AC1 Servitudes de protection des Monuments Historiques - classés - inscrits. Code du patrimoine Château de la Grange et ses communs classé M.H. par arrêté du 28/02/84. Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine 10, 12, Place St Etienne METZ AC1 Servitudes de protection des Monuments Historiques - classés - inscrits. Code du patrimoine Ancien ossuaire inscrit sur l'ismh par arrêté préfectoral du 23/11/1987 Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine 10, 12, Place St Etienne METZ AC2 Servitudes de protection des Sites et monuments naturels. Loi du 2 mai 1930 modifiée et complétée par l'ordonnance du 2 novembre 1945, Loi du 1er Juillet 1957 (article 8.1). Loi n du 28 décembre 1967, Décret n du 13 Juin Sites du château et du parc classés le 12/2/1973. D.R.E.A.L./Greenpark - TECHNOPOLE 2 rue Augustin Fresnel BP METZ CEDEX 03 STAP, place St Etienne METZ AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et des eaux minérales. Article L. 20 du Code de la santé publique. Décret n du 1er Août 1961, modifié par le décret n du 15 Décembre D.U.P par arrêté préfectoral du 10/08/1982. Agence régionale de santé Lorraine Délégation territoriale de Moselle 27 Place St Thiébault, METZ Cedex 1 BoisForêt Protection des bois et forêts soumis au régime forestier. Circulaire interministérielle n du 1er août Article 72 de la loi n du 9 juillet Décret n du 20 juin Forêt communale de MANOM. Office National des Forêts (O.N.F.) Agence de Metz 3, Boulevard Paixhans METZ DDT/MOTP 29/11/2011 1/ 3

3 CODE NOM OFFICIEL TEXTES LEGISLATIFS ACTE L'INSTITUANT SERVICE RESPONSABLE EL3 Servitudes de halage et de marchepied. Article L du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Nonconstructibilité sur une largeur de 6 m le long de la rive des cours d'eau (Cf. article L du code de l'environnement.) Décret n du modifié par la loi n du Service de la Navigation du Nord-Est 28, Boulevard Albert 1er Case Officielle N NANCY Cedex I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques. Article 12 modifié de la loi du 15 juin Art. 298 de la loi de finances du 13 Juillet Art. 35 de la loi n du 8 Avril 1946 modifiée, Décret n du 6 Octobre 1967, Décret n du 11 juin 1970, Circulaire du 24 Juin Réseau 20 KV. E.D.F.- G.D.F.- Services Lorraine-Trois Frontières, 26, rue de Verdun, B.P. 350; THIONVILLE CEDEX I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques. Article 12 modifié de la loi du 15 juin Art. 298 de la loi de finances du 13 Juillet Art. 35 de la loi n du 8 Avril 1946 modifiée, Décret n du 6 Octobre 1967, Décret n du 11 juin 1970, Circulaire du 24 Juin Lignes 63 KV MANOM- BASSE HAM et MANOM- BEAUREGARD - Câble souterrain 63 KV BASSE HAM-MANOM. R.T.E.- Transport Electricité Est, GIMR - TSA , rue de Versigny, VILLERS-LES-NANCY Cedex PPRi Servitudes résultant des Plans de Prévention des Risques naturels (P.P.R.) - Inondations. Périmètre institué en application de la loi n du et du décret n du qui abroge l'article R du Code de l'urbanisme. Arrêté préfectoral du modifié par arrêté préfectoral du Le dossier PPR comporte un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Direction Départementale des Territoires, S.R.E.C.C./Urbanisme et Prévention des Risques, 17, quai Paul Wiltzer, B.P , METZ CEDEX 01 PT2 Servitudes de protection contre les obstacles. Article L 54 à L 56-1 et R 21 à R26 du Code des PTT (loi n du relative à l'organisation du Service Public de la PTT, modifiée par la loi du ), Décret n du relatif au cahier des charges de F.T. Station de Manom Nord, L.H. Cattenom Centrale Nucléaire- Manom Nord, décret du France TELECOM UPR Nord-Est 26 avenue de Stalingrad DIJON DDT/MOTP 29/11/2011 2/ 3

4 CODE NOM OFFICIEL TEXTES LEGISLATIFS ACTE L'INSTITUANT SERVICE RESPONSABLE PT2 Servitudes de protection contre les obstacles. Article L 54 à L 56-1 et R 21 à R26 du Code des PTT (loi n du relative à l'organisation du Service Public de la PTT, modifiée par la loi du ), Décret n du relatif au cahier des charges de F.T. Liaison hertzienne Cattenom Centrale nucléaire - Scy Chazelles, décret du 22/10/1987. France TELECOM UPR Nord-Est 26 avenue de Stalingrad DIJON PT2 Servitudes de protection contre les obstacles. Article L 54 à L 56-1 et R 21 à R26 du Code des PTT (loi n du relative à l'organisation du Service Public de la PTT, modifiée par la loi du ), Décret n du relatif au cahier des charges de F.T. Liaison hertzienne Cattenom Centrale Nucléaire-Terville Acacias, décret du France TELECOM UPR Nord-Est 26 avenue de Stalingrad DIJON PT3 Servitudes relatives aux réseaux de communications téléphoniques et télégraphiques. Article L 45-1 à L 48 et L 53 du Code des PTT (loi n du de Réglementation des télécommunications). Article D 408 et D 411 du Code des Postes et Télécommunications. Câble TRN N 154 THIONVILLE- LUXEMBOURG. France TELECOM UPR Nord-Est 26 avenue de Stalingrad DIJON T1 Servitudes relatives aux réseaux de chemins de fer. Zone en bordure de laquelle s'appliquent les serv. créées au profit du dom. Public Ferrov. Loi du sur la police des chemins de fer. Article 6 du décret du modifié par la loi du (servitude de visibilité sur les voies publiques et les croisements à niveau). Notice explicative : pour le report au PLU des servitudes SNCF - Délégation territoriale Immobilière de REIMS Immeuble Le Parvis 17 rue Pingat REIMS CEDEX DDT/MOTP 29/11/2011 3/ 3

17 04/06/2013

Documents pareils

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire