Parcours Droit du patrimoine et des activités immobilières

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1 Master Droit Parcours Droit du patrimoine et des activités immobilières Objectifs L objectif de la formation est de donner aux étudiants une connaissance approfondie de tous les aspects juridiques en relation avec le patrimoine et les activités immobilières. La formation leur permet d acquérir à la fois une connaissance solide de l ensemble du droit applicable au patrimoine et aux activités immobilières et la maîtrise des outils méthodologiques et professionnels qui en assurent la mise en oeuvre. Les étudiants bénéficient d un haut degré de professionnalisation dans ce secteur d activités. Ils ont alors accès à un marché professionnel varié et riche de perspectives, en attestent les enquêtes d insertion professionnelle (avocat, syndic, expert foncier...). Compétences acquises Afin d'assurer l'ensemble de ces activités le diplômé doit mobiliser des compétences générales et spécifiques. Compétences générales : - Rechercher l'information et la documentation juridique - Analyser une situation, dégager, formuler et résoudre les problèmes juridiques posés - Former et informer sur les règles de droit et leurs implications dans les situations de fait - Conseiller sur les choix à opérer en considération du cadre juridique - Organiser et conduire un projet - Élaborer et analyser des indicateurs et des outils d'évaluation des actions menées Compétences spécifiques : - Garantir, au regard des règles de droit, les opérations immobilières - Analyser une situation patrimoniale et conseiller les actes juridiques appropriés - Analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés) - Analyser et rédiger les principaux contrats y compris ceux de la pratique notariale (vente, bail, donation, société) - Analyser les implications fiscales d'une situation juridique - Prévenir et assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier - Appliquer les règles et procédures de gestion immobilière Conditions d'accès > être titulaire d'un Bac+3 en droit (ou par équivalence école de notariat...) pour intégrer le Master 1 > être titulaire d'un Bac+4 en droit pour intégrer le master 2( accès sur sélection de dossiers) > Accès possible en Master sur validation des acquis de l expérience (VAE). Vous venez d'une autre université / vous souhaitez vous réorienter / ou intégrer par équivalence notre formation Master, vous pouvez candidater en téléchargeant le dossier via ce lien :

2 Stage Stage facultatif (Master 1) > Commentaire sur la durée : La durée du stage en Master 1 est de 4 semaines Stage obligatoire (Master 2) > Commentaire sur la durée : La durée du stage en M2 varie entre 6 à 12 semaines Quelques exemples de lieux de stages: > Agence immobilier > Étude notariale > Agence départementale information sur le logement (ADIL) > Cabinets d'avocats Plus d'information sur le Guides des stages et de l'alternance Insertion professionnelle Ce professionnel travaille dans les secteurs immobilier et juridique. Il peut exercer les emplois suivants : > magistrat (après concours), avocat et notaire (après une formation supplémentaire) > juriste immobilier ou juriste notarial > juriste d'entreprise (organismes de construction) ou d'assurances (service assurance construction ou protection juridique) > gestionnaire de patrimoine immobilier > responsable de portefeuille copropriété > juriste de collectivité locale > administrateur de biens Les + de la formation Environnement pédagogique La formation Master 2 contient 3 options Aide à la réussite

3 Des conférences sont assurées par des professionnels Infos pratiques > Composante : Faculté de Droit, Économie, Gestion et AES > Lieu d'enseignement : Brest > Contacts : Secrétariat pédagogique Scolarité Droit Economie Gestion (Master 2) scolarite-master2deg@univ-brest.fr

4 Programme Semestre 7 UE disciplinaire 14 crédits 120h - Droit de l'urbanisme et du littoral 45h - Droit des régimes matrimoniaux 45h - Droit des sûretés 30h UE approfondissement 9 crédits 84h - Droit rural 30h - Droit pénal spécial 30h - Droit de la consommation 30h - Droit international privé 30h - Gestion comptable 24h UE Préparation à la vie Professionnelle 5 crédits 6h - Connaissance du milieu du travail - Méthodologie du rapport de stage ou du 4h memoire - Grand oral - Communication et techniques recherches d'emploi - Techniques du CV, de la recherche et de l'entretien d'embauche - Technique de présentation orale 2h UE compétences linguistiques 2 crédits 24h - Langue vivante (anglais/ allemand ou espagnol) 24h Semestre 8 UE disciplinaire 14 crédits 112,5h - Droit de la construction 45h - Procédures collectives 30h - Droit des successions et des libéralités 38h UE approfondissement 6 crédits 60h - Voies civiles d'exécution 30h - Droit pénal des affaires 30h - Droit des collectivités territoriales 30h - Droit de l'environnement 30h - Droit des assurances 30h - Droit de la propriété intellectuelle 30h UE Préparation à la vie professionnelle - Connaissances du milieu du travail - Mémoire - Stage - Étude de cas - Communication et techniques de recherche d'emploi - Outils informatiques pour les métiers du droit 8 crédits 6h UE compétences linguistiques 2 crédits 24h - Langue vivante (anglais/ allemand ou espagnol) 6h 24h

5 Semestre 9 UE Disciplinaire 9 12 crédits 65h - Droit approfondi de la propriété 30h - Propriété Publique 10h - Proprieté et démenbrement 10h - Études des servitudes 10h - La vente de l'immeuble 35h - Étude du contrat et des avant contrats de vente immobilière 20h - Dossier technique de la vente immobiliere, les actes préparatoires 9h UE Approfondissement 10 crédits 78h - Urbanisme et construction 10 crédits 78h - Etude de contrats spéciaux de louage d'ouvrage et de vente immobilière 8h - Responsabilités constructeurs et assurances construction / dommages, 26h ouvrages/ RCD, RCP - Responsabilité des architectes 8h - Construction sur littoral 14h - Urbanisme commercial 4h - Droit pénal de l'urbanismme 18h UE pratique professionnelle 3 crédits 10h - Pratique du fichier immobilier et cadastre 10h UE insertion professionnelle 5 crédits 50h - Instruments de travail et de communication 50h - Langue vivante (anglais/ allemand/ ou 20h espagnol) - Technique du CV, de l'entretien, de la recherche de stage - Méthodologie du mémoire professionnel et du mémoire de recherche - Informatique ( méthodologie de la recherche documentaire informatisee problématiques et enjeux des TIC, securité et travail collaboratif et responsabilites liées aux activites numeriques et initiation aux logiciels professionnels Semestre 10 UE Disciplinaire 12 crédits 58h - Gestion de la propriété 58h - Gestion de la copropriété 25h - Gestion de l'indivision 10h - Bail d'habitation 8h - Bail commercial et professionnel 9h - Bail rural 6h UE approfondissement 8 crédits 6h - Étude en groupe ( dossier ou contrat ) avec restitution orale - Stages - Stage 12 semaines ( option droit patrimonial rural et option droit immobilier des affaires ) - Stage de 6 semaines ( option contentieux) UE pratique professionnelle 10 4 crédits 10h - Exposé de synthèse ( dossier et exposé oral de 30 minutes sur un sujet professionnel) UE insertion professionnelle 10 6 crédits 135h - Option Contentieux 105h - Rédaction des actes 10h - Préparation IEJ 105h - Contentieux Immobilier 20h - Contentieux du droit patrimonial et de la famille 10h Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation - Contentieux ministérielle délivrée de l'urbanisme tous les 5 ans. 10h - Option Droit patrimonial rural 30h - Droit communautaire appliqué - DPU 10h - Contentieux du fermage 10h 6h

6 Dernière mise à jour le 05 décembre 2016