COMPTE RENDU DE LA 79 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION

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1 COMPTE RENDU DE LA 79 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION tenue le mercredi 9 février 2011 à 18 h 30, au local F-240 situé au 180, rue Dorval, L Assomption Présences : Félix Vincent Ardea, Guylaine Boisclair, Guy Boutin, Jonathan Cournoyer, Denise Martel, Valérie Normandin, Chantal Sincerny, Francine Tellier et Gabrielle Théroux Absences motivées : Clément Limoges, Ghislaine Jetté, Manon Lefebvre, Robert Nantel, Normand Shaffer et Guy J. Vandandaigue Invité(e)s : Louis Lavoie, Patricia Tremblay et Marie-Andrée Trudel Présidence d assemblée : Gabrielle Théroux Secrétaire : Chantale Gagné COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 79.1 Ouverture de l assemblée et constatation du quorum Le quorum étant constaté, la réunion débute à 18h20. Madame Gabrielle Théroux informe les membres que monsieur Normand Shaffer est absent et ne pourra présider la présente assemblée. Elle propose aux membres d agir { titre de présidente d assemblée. Les membres sont en accord avec cette proposition Adoption de l ordre du jour CECL Sur une proposition de monsieur Jonathan Cournoyer, dûment appuyée par madame Chantal Sincerny, il est résolu d adopter l ordre du jour modifié suivant : 79.1 Ouverture de l assemblée et constatation du quorum 79.2 Adoption de l ordre du jour 79.3 Adoption du compte rendu de la 78e assemblée régulière tenue le mercredi 17 novembre Suite du compte rendu

2 79.5 Parole { l assemblée 79.6 Élections à la présidence et à la vice-présidence 79.7 Adoption des modifications au règlement no 4 sur les droits d admission, les droits d inscription et les droits afférents aux services d enseignement collégial exigibles des étudiants et étudiantes du Cégep régional de Lanaudière Invité(e)s : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim Service de l organisation scolaire et gestion des ressources 79.8 Adoption des modifications au règlement no 5 sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants et des étudiantes du Cégep régional de Lanaudière Invité(e)s : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation scolaire et gestion des ressources Marie-Andrée Trudel, directrice adjointe, Service des programmes et services aux étudiants 79.9 Clientèle étudiante Invitée : Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation scolaire et gestion des ressources Adoption du plan de formation du programme de Techniques de Design d intérieur Invitée : Marie-Andrée Trudel, directrice adjointe, Service des programmes et services aux étudiants Nomination Jury Forces Avenir Signature par les membres du formulaire Déclaration d intérêts Information sur le processus de recrutement de la nouvelle direction générale du Cégep régional de Lanaudière Activités de la direction Autres points Demandes des étudiants (Félix Vincent Ardea) Information Devis pédagogique 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 2

3 79.17 Dépôt de documents Mention honorifique à madame Manon Lefebvre Prochaine assemblée : mercredi 23 février Levée de l assemblée Adopté à l unanimité Adoption du compte rendu de la 78 e assemblée ordinaire tenue le mercredi 17 novembre 2010 CECL Sur une proposition de madame Denise Martel, dûment appuyée par madame Francine Tellier, il est résolu d adopter le compte rendu de la 78 e assemblée ordinaire tenue le mercredi 17 novembre Adopté à l unanimité Suite du compte rendu Aucun suivi n est effectué { ce point Parole à l assemblée Aucune autre personne que les membres du Conseil d établissement n assiste { la réunion Élections à la présidence et à la vice-présidence Monsieur Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière, agit à titre de président d élection. Selon le Règlement no 1 de régie interne du Cégep régional de Lanaudière (CRL), lors de la première réunion du conseil d établissement suivant l assemblée où le conseil d administration a adopté les états financiers du CRL, le conseil d établissement d un collège constituant doit procéder { l élection d un membre aux postes de président et de vice-président du conseil d établissement. Nous procédons tout d abord { l élection { la présidence. Monsieur Jonathan Cournoyer propose monsieur Normand Shaffer. Monsieur Shaffer ayant transmis une procuration, il est réélu à titre de président. 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 3

4 Nous poursuivons ensuite avec l élection { la vice-présidence. Madame Denise Martel propose madame Francine Tellier. Madame Francine Tellier accepte d être nommée à la vice-présidence. CECL Sur une proposition de madame Denise Martel, dûment appuyée par madame Chantal Sincerny, il est résolu de nommer monsieur Normand Shaffer à titre de président du conseil d établissement ainsi que madame Francine Tellier à titre de vice-présidente du conseil d établissement. Adopté à l unanimité Adoption des modifications au règlement no 4 sur les droits d admission, les droits d inscription et les droits afférents aux services d enseignement collégial exigibles des étudiants et étudiantes du Cégep régional de Lanaudière 79.8 Adoption des modifications au règlement no 5 sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants et des étudiantes du Cégep régional de Lanaudière Invité(e)s : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation scolaire et gestion des ressources Marie-Andrée Trudel, directrice adjointe, Service des programmes et services aux étudiants Monsieur Louis Lavoie et madame Patricia Tremblay présentent le projet de règlement no 4 sur les droits d admission, les droits d inscription et les droits afférents aux services d enseignement collégial exigibles des étudiants et étudiantes du Cégep régional de Lanaudière ainsi que le projet de règlement no 5 sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants et des étudiantes du Cégep régional de Lanaudière. Monsieur Lavoie indique aux membres que la révision de ces règlements s est effectuée en collaboration avec les deux autres collèges constituants. Les collèges souhaitant offrir de nouveaux cours optionnels et majorer certains frais, quelques modifications doivent être apportées, avant le début des inscriptions pour la session d'automne 2011, à notre règlement no 4 et à notre règlement no 5. La Formation continue soumet également des demandes de majoration de frais pour certains services. Il fait part aux membres que les modifications apportées au règlement no 4 consistent majoritairement à préciser les libellés de certains articles. De plus, il souligne que l essentiel des modifications se trouve { l annexe 1, plus précisément aux frais des cours optionnels et expliquent les variations des coûts entre les trois collèges constituants. 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 4

5 Il demande aux membres de biffer la phrase suivante { l annexe 1 du règlement no 4, soit «2$ par heure de cours reconnue jusqu à un maximum de 500$ pour la formation spécifique et de 250$ pour la formation générale» qui se trouve au bas de la colonne relative aux frais du collège constituant de L Assomption. Il mentionne également que la référence en bas de page devrait se lire comme suit «Un étudiant s inscrivant simultanément à ces deux cours ne paye qu un seul frais de 300$». Madame Patricia Tremblay précise que nous n exigeons pas de frais pour la consultation de la banque informatisée des cours d été comparativement aux deux autres collèges étant donné que le volume n est pas assez important. D autre part, elle souligne qu il n y a pas eu de hausse cette année pour les frais d inscription universels. Un questionnement est soulevé en regard { l article 2.2 qui stipule que les droits d inscription en ligne sont plus élevés que ceux pour l inscription par la poste ou sur place. Il est mentionné que cette augmentation a été acceptée par le ministère de l Éducation, des Loisirs et du Sport. En ce qui a trait au Règlement no 5, celui-ci régit plus particulièrement les frais reliés à la vie sociale, culturelle et sportive du collège. Des modifications de libellés ont également été faites pour en faciliter la compréhension. Monsieur Louis Lavoie informe les membres que le CCL désire augmenter les droits de toute nature de 65$ à 67$ par session. Madame Marie-Andrée Trudel explique que ces droits concernent, entre autres, l accueil de masse, les activités communautaires éducatives, socioculturelles et sportives ainsi que les services de santé, sociaux et psychologiques. Elle souligne que depuis 2005, le CCL n a pas majoré ces frais malgré l augmentation continue de sa clientèle. Elle indique qu en 2005, le CCL dénombrait 1356 étudiants comparativement à 1706 étudiants en Elle ajoute que nous avons majoré le nombre d intervenants depuis , soit l embauche d un deuxième technicien en travail social (3 jours par semaine), d une technicienne en loisirs (3 jours par semaine), d une aide pédagogique individuelle (5 jours par semaine) ainsi que d un orthopédagogue (1 jour par semaine). Elle soulève que le CCL débourse entre 6000$ et 8000$ par année pour des consultations psychologiques externes. Madame Trudel indique que chaque année nous accueillons entre 55 et 65 étudiants ayant recours à des mesures particulières. En outre, elle souligne qu en 2010 les droits de toute nature payés par les étudiants s élèvent { environ $ comparativement aux dépenses réelles qui sont de plus de $. Pour l instant, ces frais annuels totalisent 130$ tandis que la moyenne provinciale est de 134$. L ajout de 2$ par session n excède donc pas la moyenne provinciale et nous permet d ajouter plus ou moins 7000$ de revenus. 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 5

6 Elle termine en mentionnant que cette augmentation permettrait aux étudiants du CCL d avoir recours à des services adaptés et de répondre efficacement aux besoins de notre clientèle. Monsieur Félix Vincent Ardea se questionne à savoir si les revenus générés par notre hausse de clientèle ne permettraient pas d éviter l augmentation de ces frais. Madame Trudel indique que malgré la croissance de la clientèle du CCL, les frais encourus pour offrir des services adéquats sont bien au-delà des revenus engendrés par notre clientèle. Monsieur Vincent Ardea termine en soulignant qu il souhaite que ces frais ne soient pas haussés à chaque année scolaire. Madame Gabrielle Théroux reçoit ce commentaire. Attendu la révision des deux règlements, la Direction des affaires corporatives a travaillé de concert avec les directeurs adjoints responsables du cheminement et de l organisation scolaires; Attendu que la Direction de la formation continue de même que la Direction des ressources financières ont également été consultées et ont apporté des modifications aux règlements; Attendu l augmentation des droits de toute nature dans le Règlement no 5 de 65$ à 67$ par session afin de répondre aux besoins particuliers grandissants de notre clientèle ; Attendu la présentation de monsieur Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière et de madame Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim du Service de l organisation scolaire et gestion des ressources; Attendu la recommandation de la direction du collège constituant de L Assomption. CECL Sur une proposition de madame Chantal Sincerny, appuyée par madame Francine Tellier, il est résolu de donner un avis favorable au conseil d administration pour l adoption du Règlement no 4 sur les droits d admission, les droits d inscription et les droits afférents aux services d enseignement collégial exigibles des étudiants et des étudiants du Cégep régional de Lanaudière. Adopté à l unanimité. 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 6

7 CECL Sur une proposition de monsieur Jonathan Cournoyer, appuyée par madame Chantal Sincerny, il est résolu de donner un avis favorable au conseil d administration pour l adoption du Règlement no 5 sur les droits de toute nature exigibles des étudiants et des étudiantes du Cégep régional de Lanaudière. Adopté à l unanimité. Madame Gabrielle Théroux remercie monsieur Louis Lavoie pour sa présentation Clientèle étudiante Invitée : Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation scolaire et gestion des ressources Madame Patricia Tremblay dépose séance tenante un document relatif à la clientèle étudiante pour l année scolaire Elle porte { l attention des membres que les données relatives { l hiver 2011 sont préliminaires. Elle passe en revue le document et en explique le contenu. Madame Gabrielle Théroux souligne que depuis les deux dernières années, nous avons atteint la capacité d accueil maximale au sein de notre établissement. Dans ce contexte, nous avons dû refuser une centaine de demandes d admission. Toutefois, elle rappelle aux membres que l autorisation, reçue en décembre dernier, du ministère de l Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) relative à la majoration de notre devis scolaire, si elle est accompagnée d un agrandissement, nous permettra d accueillir plus d étudiants. Elle explique à tous que ce devis sert de base aux fins de l évaluation des besoins en espaces et en équipements. Le MELS a donc confirmé au CCL une clientèle à 1645 étudiants comparativement à Elle informe les membres qu un comité interne amorcera sous peu sa réflexion entourant les travaux à réaliser incluant le projet de Centre de la petite enfance. Par ailleurs, d autres discussions doivent également se tenir avec la Direction de l équipement du ministère de l Éducation. Madame Gabrielle Théroux remercie madame Patricia Tremblay pour sa présence Adoption du plan de formation du programme de Techniques de Design d intérieur Invitée : Marie-Andrée Trudel, directrice adjointe, Service des programmes et services aux étudiants En vertu du Règlement no 1 de régie interne du Cégep régional de Lanaudière (CRL) (article 6.06, alinéa 4), le conseil d établissement doit approuver les activités d apprentissage des programmes d études confiés au collège constituant de L Assomption sur avis favorable de la commission des études. 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 7

8 Suite à une révision du programme de Techniques de Design d intérieur, la production du plan de formation de ce programme est devenue nécessaire. Le plan de formation porte principalement sur la description et la pondération des cours, la répartition des compétences ainsi que sur la grille des cours. Cette production a été réalisée en collaboration avec la conseillère pédagogique du service des programmes et du développement pédagogique de même que les enseignants du programme. Madame Gabrielle Théroux indique que ce document a été soumis à la commission des études le 2 novembre 2010 et un avis favorable a été formulé le 30 novembre Madame Marie-Andrée Trudel passe en revue le document et en explique le contenu. Elle mentionne que ce plan respecte les règles du ministère de l Éducation formulées en compétences ainsi qu en objectifs et standards. Elle souligne que le département de Techniques de Design d intérieur a inclus une approche environnementale à certains cours. Madame Trudel informe l assemblée que l épreuve synthèse a été adoptée { la commission des études de mai Une discussion est amorcée relative { l option alternance travail-études qui n est pas offerte dans ce programme. Attendu que cette mise à jour a été réalisée par la direction adjointe responsable du programme de concert avec les enseignants du programme ; Attendu que ce document a été entériné par le comité de programme ; Attendu que ledit plan de formation a été soumis à la commission des études les 2 novembre et 30 novembre 2010; Attendu l avis favorable de la commission des études; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L Assomption. CECL Sur une proposition de madame Guylaine Boisclair, dûment appuyée par madame Chantal Sincerny, il est résolu d adopter le plan de formation du programme de Techniques de Design d intérieur. Adopté à l unanimité 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 8

9 79.11 Nomination Jury Forces Avenir Invitée : Marie-Andrée Trudel, directrice adjointe, Service des programmes et services aux étudiants Madame Gabrielle Théroux rappelle la présentation effectuée par madame Marie-Andrée Trudel lors de la dernière réunion du conseil d établissement. Forces Avenir vise { reconnaître, { honorer et { promouvoir l engagement de la jeunesse dans des projets qui enrichissent le savoir, qui suscitent le goût de la réussite, le dépassement personnel et le développement du sens civique, contribuant à la formation de citoyens conscients, actifs, responsables et enracinés dans leur collectivité et ouverts sur le monde. Créé en 1998 pour l ordre universitaire, puis en 2007 pour l ordre secondaire et finalement en 2011 pour l ordre collégial, le programme de Forces Avenir reconnaît les étudiants et qui font preuve d excellence et d engagement tout en poursuivant avec rigueur leurs études. Le Cégep régional de Lanaudière, partenaire de ce programme, invite les étudiantes et étudiants { s inscrire comme étudiants engagés ou inscrire leur projet en déposant leur dossier de candidature, au plus tard le 31 mars Le Cégep régional de Lanaudière devra sélectionner un dossier régional par catégorie qui devra être transmis au plus tard le 15 avril 2011 pour la sélection du réseau collégial. Pour ce faire, un jury régional doit être formé puisque chaque collège constituant peut déposer un dossier de candidature par catégorie. La composition souhaitée de ce jury de cinq personnes, qui sera présidé par le directeur général du Cégep régional de Lanaudière, est la suivante : 1 membre nommé au sein du conseil d établissement de chaque collège constituant; 1 membre nommé par le conseil d administration du Cégep régional de Lanaudière; Le directeur général du Cégep régional de Lanaudière. Attendu que le collège constituant de L Assomption souhaite promouvoir l engagement étudiant dans sa communauté; Attendu que le Cégep régional de Lanaudière est partenaire du programme Forces Avenir; Attendu que le Cégep régional de Lanaudière doit sélectionner un dossier régional par catégorie qui devra être transmis au plus tard le 15 avril 2011 pour la sélection du réseau collégial; Attendu qu un jury régional doit être constitué et qu un membre doit être nommé au sein du conseil d établissement de chaque collège constituant; 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 9

10 CECL Sur une proposition de monsieur Félix Vincent Ardea, dûment appuyée par madame Denise Martel, il est résolu de nommer monsieur Jonathan Cournoyer à titre de membre du jury pour le programme Forces Avenir. Adopté à l unanimité. Madame Gabrielle Théroux remercie monsieur Jonathan Cournoyer pour sa disponibilité à titre de membre du jury de ce projet de même que madame Marie- Andrée Trudel pour la présentation de ses différents dossiers Signature par les membres du formulaire Déclaration d intérêts Madame Gabrielle Théroux informe les membres qu en référence au Code d éthique et de déontologie des administrateurs du CRL transmis avec la convocation, chaque membre doit remplir et signer le formulaire intitulé «Déclaration d intérêts» et le remettre à la fin de la présente rencontre. Ce formulaire doit être signé annuellement par les administrateurs Information sur le processus de recrutement de la nouvelle direction générale du Cégep régional de Lanaudière Madame Gabrielle Théroux rappelle { tous qu en novembre dernier, monsieur Bernard Lachance, directeur général du CRL, a signifié au conseil d administration qu il ne désirait pas renouveler son mandat et qu il quittera ses fonctions le 11 septembre Elle indique que les instances du CRL seront consultées sur le mandat et le profil souhaités de la nouvelle direction générale. Par conséquent, le 23 février prochain, la firme de consultant mandatée par le conseil d administration viendra rencontrer les membres du conseil d établissement afin d échanger { ce propos. Elle fait part aux membres de l échéancier de ce processus. De plus, elle invite les membres à réserver le 19 avril prochain, date à laquelle la candidate ou le candidat proposé sera présenté aux membres des instances des collèges constituants qui seront, par la suite, invités à se consulter avant la confirmation de l embauche de la nouvelle direction générale et de la durée de son mandat. Le comité de sélection sera composé, entre autres, du président du conseil d administration du CRL de même que des présidents des conseils d établissement des trois collèges constituants. 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 10

11 79.14 Activités de la direction Madame Gabrielle Théroux informe l assemblée que nous avons tenu le 9 décembre dernier la Soirée reconnaissance visant à souligner les années de service du personnel du collège ainsi que les départs à la retraite. De plus, le collège a signé le 5 janvier dernier la Charte Concert Action. Cette charte regroupe les entreprises de la région de la MRC L'Assomption afin qu elles œuvrent ensemble afin d assurer le développement économique de notre MRC. Deux dossiers prioritaires ont été identifiés, soit la réussite scolaire et la lutte à la pauvreté. Madame Gabrielle Théroux rappelle la tenue de la soirée conjointe du 20 janvier dernier avec les membres des conseils d établissement des trois collèges constituants et les membres du conseil d administration du CRL. Une présentation relative au développement des projets { l international de chaque collège constituant a eu lieu lors de cet événement. D autre part, elle informe également les membres que le Cégep régional de Lanaudière est signataire et partenaire de l entente spécifique en économie sociale. Madame Patricia Tremblay représentera le collège dans ce dossier. Finalement, les membres sont avisés du départ de monsieur Charles Dugas, directeur du Service des ressources matérielles et des services auxiliaires. Nous accueillerons à la fin février un nouveau directeur dans ce service, soit monsieur Michel Beauchamps Autres points Demandes des étudiants Monsieur Félix Vincent Ardea, représentant de l Association étudiante, fait part à l assemblée des différentes demandes formulées par la communauté étudiante. La première demande vise le renouvellement du mobilier du Salon étudiant. Les étudiants estiment que le mobilier présentement disponible est désuet et n est pas en quantité suffisante. L Association étudiante souhaiterait que cette demande soit accordée pour la session d hiver La deuxième requête de l Association est d octroyer aux membres de l exécutif le droit de passer en classe afin de publiciser certains événements importants, comme par exemple, l assemblée générale des étudiants. Finalement, la dernière consiste à identifier un moyen pour rejoindre tous les étudiants du CCL, soit par MIO ou par une toute autre façon. Madame Gabrielle Théroux indique qu elle reçoit ces demandes et les suites seront données par la directrice adjointe du Service des programmes et services aux étudiants. 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 11

12 79.16 Information Devis pédagogique Dépôt de documents Ce sujet a été traité au point 79.9 relatif à la clientèle étudiante Mention honorifique à madame Manon Lefebvre Les membres ont reçu une lettre transmise par la direction du collège à madame Manon Lefebvre qui s est vu remettre une plaque honorifique afin de souligner ses années de loyaux services au sein du Centre local d emploi de Repentigny Prochaine assemblée La date de la prochaine assemblée est le mercredi 23 février Levée de l assemblée CECL Sur une proposition de madame Guylaine Boisclair, il est résolu de lever la séance à 20h00. Gabrielle Théroux Directrice Cégep régional de Lanaudière { L Assomption Francine Tellier Vice présidente du conseil d établissement Cégep régional de Lanaudière { L Assomption /cg 79 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 12