GUIDE DU NOUVEL UTILISATEUR GAZ Table des matières

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1 GUIDE DU NOUVEL UTILISATEUR GAZ Table des matières INTRODUCTION... 2 POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS... 2 ÉTAPES À SUIVRE AVANT L INSCRIPTION... 3 Comment devenir un déposant autorisé... 3 Code d utilisation unique... 4 Feuille de réponses de sécurité du SSP et ID de dépôt de la société... 4 Lien URL vers le portail GAZ de l ONÉ... 5 INSCRIPTION POUR OBTENIR UNE CLÉ D ACCÈS ET ACCÈS AU PORTAIL GAZ DE L ONÉ... 6 Étapes d inscription à suivre pour obtenir une clé d accès Étapes à suivre pour accéder au portail GAZ de l ONÉ ANNEXE A CONFIGURATION DU NAVIGATEUR Configuration du navigateur Microsoft Internet Explorer 6.X Activation de SSL Activation des témoins (cookies) Activation de JavaScript (script actif) À PROPOS DES TÉMOINS ANNEXE B FOIRE AUX QUESTIONS QU EST-CE QU UNE CLÉ D ACCÈS? QU EST-CE QU UN SERVICE ADAPTÉ À LA CLÉ D ACCÈS? PUIS-JE POSSÉDER PLUS D UNE CLÉ D ACCÈS? COMMENT DOIS-JE M INSCRIRE À UN SERVICE ADAPTÉ? PUIS-JE MODIFIER MES DONNÉES D INSCRIPTION? PUIS-JE DONNER MA CLÉ D ACCÈS AUX MEMBRES DE MA FAMILLE OU À D AUTRES PERSONNES? POURQUOI AI-JE DU MAL À ACCÉDER AU SITE CLÉ D ACCÈS? IL M EST IMPOSSIBLE D ACCÉDER AU SITE. PUIS-JE ENVOYER MES FORMULAIRES SUR LES PRODUITS PAR COURRIEL, PAR TÉLÉCOPIE OU PAR LA POSTE? QUE FAIRE SI J AI ÉGARÉ MON CODE D UTILISATION UNIQUE OU SI JE NE L AI PAS REÇU? QU EST-CE QU UN TÉMOIN? JE NE VEUX PAS ACTIVER MES TÉMOINS. PUIS-JE QUAND MÊME UTILISER CE SERVICE? QUE PUIS-JE FAIRE POUR PRÉSERVER MA SÉCURITÉ APRÈS UNE SESSION EN LIGNE? QUE FAIRE SI MON NAVIGATEUR N EST PAS DOTÉ D UN CHIFFREMENT À 128 BITS? POURQUOI NE PUIS-JE PAS MARQUER D UN SIGNET TOUTES LES PAGES? ANNEXE C FORMULAIRE D INSCRIPTION DES DÉPOSANTS AUTORISÉS Page 1 de 20

2 Introduction Le gouvernement et les entreprises doivent relever le défi que représente l actualisation de leurs services afin de suivre l évolution des pratiques dans les domaines de la technologie, des affaires et de la gestion. Parallèlement, les attentes en matière de sécurité, de confidentialité et d intégrité des transactions se sont accrues. Nous avons adopté une nouvelle structure d affaires électroniques afin de veiller à ce que vos données soient protégées et que les transactions électroniques ne se produisent qu avec des déposants autorisés. Des normes gouvernementales assurent que les données transmises à l aide d un formulaire en ligne seront mieux protégées que celles sur un formulaire télécopié. Voir l annexe B pour de plus amples renseignements. D autres renseignements sur la clé d accès et la technologie d authentification ICP à son appui peuvent être fournis sur demande. Pour communiquer avec nous Si vous avez des questions ou des problèmes concernant la clé d accès, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle de Clé d accès, entre 7 h et 23 h (HNE) du lundi au vendredi, au CLÉ D ACCÈS (Canada et États-Unis) Si vous avez besoin d un renseignement à propos du portail de dépôt de gaz, veuillez consulter notre Guide du nouvel utilisateur avant de communiquer avec nous car vous pourriez y trouver ce qu il vous faut. Il nous fera toutefois plaisir de vous aider si vous voulez nous téléphoner durant les heures normales de bureau, entre 8 h 30 et 16 h 30 (HNR) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) au PORTAIL DE DÉPÔT DE GAZ (Canada et États-Unis) Veuillez nous laisser un message détaillé si vous appelez en dehors des heures ou si la ligne est occupée; nous vous rappellerons dans les plus brefs délais. Page 2 de 20

3 ÉTAPES À SUIVRE AVANT L INSCRIPTION EN LIGNE AUPRÈS DE L OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE (ONÉ) 1. Devenir un déposant autorisé 2. Recevoir un code d utilisation unique 3. Recevoir une feuille de réponses de sécurité du SSP et l ID de dépôt de la société 4. Recevoir le lien URL vers le portail GAZ de l ONÉ Comment devenir un déposant autorisé Formulaire d inscription des déposants autorisés 1. Afin d accéder au portail de dépôt de l ONÉ, la société (ou l utilisateur inscrit) doit en premier lieu soumettre à l agent de recherche de l ONÉ le formulaire d inscription des déposants autorisés dûment rempli (voir l annexe C). 2. L agent de recherche achemine un formulaire d inscription des déposants autorisés à la personne ayant présenté une demande d ordonnance d exportation, sur approbation de l ordonnance/d une licence. 3. La société doit remplir le formulaire d inscription des déposants autorisés, le faire signer par un gestionnaire/superviseur autorisé et le retourner à l agent de recherche. Page 3 de 20

4 Code d utilisation unique ABCD (exemple) 4. L agent de recherche entre les coordonnées du principal déposant et du déposant auxiliaire dans le système de suivi des produits. Ensuite, le système génère un code d utilisation unique (4 lettres majuscules). 5. L agent de recherche communique, par téléphone, aux déposants principal et auxiliaire de la société leur code d utilisation unique. Chaque déposant aura son propre code d utilisation unique. Ce code établit un lien entre le déposant et sa société et doit être utilisé uniquement par le déposant inscrit. Feuille de réponses de sécurité du SSP et ID de dépôt de la société Exemple de courriel : (cts-ssp@neb-one.gc.ca CTS Login Information/Informations de connexion pour le SSP) From: cts-ssp@neb-one.gc.ca Sent: To: Subject: CTS Login Information/Informations de connexion pour le SSP Please find attached your filing identification code and security answer sheet which are required for access to the National Energy Board's Commodity Tracking System (CTS). As a designated filer for your company, the following is your company's private filing identification code and should not be disclosed to others: The attached CTS Security Answer Sheet provides your answers (password) to the security question asked as part of your login to CTS. The following are links to the First Time User Guide to assist in setting up your access to CTS as well as the CTS Help document to assist you in your monthly reporting to the National Energy Board. Vous trouverez ci-joint le code d'identification pour votre dépôt et les réponses de sécurité nécessaires pour accéder au Système de suivi des produits de base de l'office national de l'énergie. En tant que déclarant désigné pour votre société, vous trouverez ci-dessous le code d'identification privé pour votre société, lequel doit être tenu secret : Le formulaire de sécurité ci-joint contient la réponse (mot de passe) à la question de sécurité qui vous sera posée lors de votre connexion au Système de suivi des produits de base. Vous trouverez ci-dessous les liens vers le Guide pour les nouveaux utilisateurs qui vous aidera à régler les paramètres d'accès au Système et vers le document d'aide du Système qui vous guidera pour l'établissement des rapports mensuels auprès de l'office. Guide pour les nouveaux utilisateurs Fonction d aide pour le Système de suivi des produits de base Page 4 de 20

5 Feuille de réponses de sécurité (mot de passe de la société) 6. Durant le même appel téléphonique, l agent de recherche envoie au déposant un courriel généré par le système incluant une feuille de réponses de sécurité (fournissant le mot de passe de la société) et un ID de dépôt de la société (un code à 8 chiffres). Note : Les documents suivants sont envoyés en pièces jointes au courriel en question : Le Guide du nouvel utilisateur et Aide concernant les formulaires sur les produits. ID de dépôt de la société (exemple) Lien URL envoyé par courriel 7. Lorsque le déposant est activé, le système génère un courriel à son attention et contenant le lien URL pour obtenir une clé d accès à la page S enregistrer pour une clé d accès et pour accéder au système de suivi des produits (SSP). Ce courriel est reçu le lendemain. Les liens URL changent tous les mois (voir ci-après). Page 5 de 20

6 Adresse d accès URL mensuelle Exemple de courriel : (cts-ssp@neb-one.gc.ca Monthly URL Notification/Avis de l'adresse URL mensuelle) From: cts-ssp@neb-one.gc.ca Sent: To: Subject: Monthly URL Notification/Avis de l'adresse URL mensuelle Company Name: NEB Test Company The following URL is to be used to access the National Energy Board's Commodity Tracking System (CTS) during the month of Sep-2011: 2xwPnRw Previous URLs will no longer give you to access to the system. As an additional security step, all URLs are active for only one calendar month and cannot be used later. CTS has been set up to send a new URL automatically to all registered filers on the first day of each month. The new URL is specific to your company and cannot be used for access for any other company. The URL will give you access to the CTS system to enter, revise, and submit reports for the current month as well as previous months and years. Nom de la société : NEB Test Company Vous devez utiliser l'adresse URL ci-dessous pour accéder au Système de suivi des produits de base de l'office national de l'énergie pour le mois de Sep-2011 : 2xwPnRw L i d URL d l è è À titre d étape de sécurité supplémentaire, le système de suivi des produits (SSP) envoie automatiquement par courriel aux déposants inscrits une nouvelle adresse URL le premier jour de chaque mois. Lorsque vous recevez cette adresse URL, celle du mois précédent sera désactivée. La nouvelle adresse URL vous donne accès au mois courant et aux mois/années antérieurs de votre choix pour déposer ou réviser une déclaration. Exemple : Une adresse URL est générée par le système et envoyée au déposant le 1 er janvier Cette adresse URL donnera accès au SSP durant le mois de janvier et les mois antérieurs. L adresse URL précédente sera désactivée. Le 1 er février 2012, le système génère une autre adresse URL qui donnera accès au système durant le mois courant et les mois antérieurs. L adresse URL fournie en janvier sera désactivée. Cela se produit tous les mois. Si le déposant fait une déclaration le 31 décembre 2011, il utilisera son adresse URL courante; s il fait sa déclaration le 2 janvier 2012, il utilisera l adresse URL de janvier. Page 6 de 20

7 Inscription pour obtenir une clé d accès et accès au portail GAZ de l ONÉ Étapes d inscription à suivre pour obtenir une clé d accès : Cliquez sur le lien URL vers le portail de l ONÉ. Note : Ce lien URL a été envoyé au déposant au même moment où la feuille de réponses de sécurité du SSP et l ID de dépôt de la société lui ont été transmis. Choisissez la langue de préférence Français ou anglais. Cliquez sur Inscription pour suivre les étapes requises pour obtenir une clé d accès. Page 7 de 20

8 Lisez les modalités et conditions d utilisation de la clé d accès, puis cliquez sur J accepte. Créez votre ID utilisateur Ce sera l ID personnel du déposant. Chaque déposant doit donc créer son propre ID. Note : La clé d accès peut servir à accéder à d autres services du gouvernement et si vous en avez déjà une, il est inutile d en créer une autre pour ce système. Reportez-vous à la FAQ (annexe B). Sélectionnez une question de récupération et entrez votre réponse. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, le système ne vous laissera pas aller plus loin. Page 8 de 20

9 Imprimez votre question et la réponse de récupération au cas où vous oublieriez votre mot de passe. Créez un mot de passe pour votre clé d accès. Note : Après avoir introduit votre mot de passe, voyez la liste de contrôle des mots de passe sur le côté de l écran et assurez-vous que vous avez répondu aux exigences. (crochets verts) Cliquez sur Soumettre. Cliquez sur Continuer Vous êtes maintenant de retour au portail de dépôt de gaz de l ONÉ. Page 9 de 20

10 Étapes à suivre pour accéder au portail de dépôt de gaz de l ONÉ : Maintenant que vous avez obtenu votre clé d accès, vous devez ouvrir une session au portail de dépôt de gaz pour accéder aux formulaires sur les produits. Cliquez sur Portail de dépôt de gaz. Note : À présent, vous vous trouvez à l adresse URL de l ONÉ. Page 10 de 20

11 Entrez l ID utilisateur et le mot de passe enregistrés lors de l inscription au service Clé d accès. Cliquez sur Ouvrir une session. Page 11 de 20

12 Cliquez sur Continuer. ID de dépôt : ID de dépôt de la société (8 chiffres) indiqué dans le courriel généré par le système. Exemple de courriel : (cts-ssp@neb-one.gc.ca Informations de connexion pour le SSP) Cet ID de dépôt sera relié en permanence à la dénomination sociale de votre société. Vous vous en servirez pour toutes les ouvertures de session subséquentes. Cliquez sur Continuer. Cliquez sur Annuler si vous souhaitez retourner à la page de renvoi. Question de sécurité du SSP : elle est générée par le système. Réponse de sécurité du SSP : elle se trouve dans la feuille de réponses de sécurité du SSP qui a été envoyée par courriel au déposant. Page 12 de 20

13 Réponse de sécurité du SSP : Question de sécurité du SSP : C6 F4 H2 Consultez la feuille de réponses de sécurité jointe au courriel généré par le système Exemple de courriel : (cts-ssp@neb-one.gc.ca Informations de connexion pour le SSP) Déterminez la réponse de sécurité du SSP (tout comme jouer au Bingo). Exemple : Regardez sous C6 - Y6C Regardez sous F4 - D7F Regardez sous H2 - q3s (Pas de distinction majuscules/minuscules) Les valeurs de la réponse de sécurité du SSP sont donc : Y6C D7F Q3S Lorsque le déposant ouvre une session, ces valeurs serviront à la réponse de sécurité du SSP. Note : À chaque ouverture de session, le système générera une nouvelle question qui, à son tour, exigera une nouvelle réponse que vous pouvez déterminer à l aide de la feuille de réponses de sécurité. Cliquez sur Continuer. Code d utilisation unique : il s agit d un code (4 lettres majuscules) communiqué au déposant par l agent de recherche au téléphone. Note : Ce code est utilisé pour la première ouverture de session. Le système ne vous le demandera pas pour ouvrir les sessions suivantes. Cliquer sur Continuer. Déposant approuvé. Page 13 de 20

14 Les services en ligne sont maintenant visibles et le déposant peut procéder au dépôt des formulaires sur les produits de la société. Page 14 de 20

15 Annexe A Configuration du navigateur L ONÉ a adopté le service Clé d accès, qui est fourni par le gouvernement du Canada, pour offrir un accès sécurisé aux services en ligne et un renforcement de la sécurité pour protéger vos renseignements. Ainsi, lorsque vous effectuez des transactions électroniques avec le gouvernement du Canada, vous pourrez vous servir de votre clé d accès comme signature électronique sécurisée. Votre clé d accès est un justificatif électronique unique que vous pouvez utiliser pour signer par voie électronique vos transactions. Vous pouvez vous servir de la même clé d accès sur différents ordinateurs à condition qu ils soient connectés à Internet et que votre navigateur réponde aux exigences techniques. Il vous faut donc un ordinateur connecté à Internet et doté d un navigateur configuré comme suit : SSL 3.0 activé; TLS 1.0 activé; Témoins activés; JavaScript activé. Le service Clé d accès du Canada offre du soutien à 95 % des navigateurs sur le marché à condition que ces derniers répondent aux exigences de configuration minimale. Si votre navigateur ou sa configuration ne sont pas compatibles, vous pouvez : mettre à niveau votre navigateur ou modifier sa configuration (note : il vous faudra peut-être l assistance d un administrateur de réseau); configurer un ordinateur autonome qui est compatible; communiquer avec l ONÉ pour discuter d autres options. Veuillez voir à la page suivante des précisions supplémentaires pour configurer votre navigateur. Configuration du navigateur Microsoft Internet Explorer 6.X Dans les systèmes d exploitation Microsoft Windows : Windows NT 4 avec le Service Pack 4 et versions ultérieures; Windows 2000 Professionnel, Service Pack 3 et versions ultérieures; Windows Édition Millennium; Windows XP Édition familiale; Windows XP Professionnel. Page 15 de 20

16 Activation de SSL 3.0 et de TLS 1.0 Dans le menu Outils, cliquez sur Options Internet; Sélectionnez l onglet Avancés; Faites défiler la page vers le bas jusqu à Sécurité; Cochez les cases Utiliser SSL 3.0 et Utiliser TLS 1.0; Cliquez sur le bouton Appliquer; Redémarrez votre ordinateur pour que les nouveaux paramètres prennent effet. Activation des témoins (cookies) Dans le menu Outils, cliquez sur Options Internet; Sélectionnez l onglet Confidentialité. Cliquez sur le bouton Avancé; Cochez la case Ignorer la gestion automatique des cookies, qui se trouve dans la zone Cookies; Cochez la case Toujours autoriser les cookies de la session; Cliquez sur le bouton OK à deux reprises pour fermer la fenêtre. Activation de JavaScript (script actif) Dans le menu Outils, cliquez sur Options Internet; Sélectionnez l onglet Sécurité; Cliquez sur le bouton Personnaliser le niveau; Faites défiler la page vers le bas jusqu à Script : o sous la section Script actif, cochez Activer; o sous la section Script des applets Java, cochez Activer. Cliquez sur le bouton OK à deux reprises pour fermer la fenêtre; Fermez votre navigateur pour que les nouveaux paramètres prennent effet. À propos des témoins Un témoin est un petit élément d information transmis à votre ordinateur par un site Web et utilisé par votre navigateur. Les témoins utilisés par le service Clé d accès du Canada sont actifs uniquement tant que votre navigateur est ouvert et que vous avez une session ouverte avec le service. Ils sont nécessaires pour vous permettre de naviguer d un formulaire à l autre dans la langue de votre choix et pour confirmer que vous êtes un utilisateur qui a ouvert une session à l aide d une clé valide. Page 16 de 20

17 Annexe B Foire aux questions Qu est-ce qu une clé d accès? Le gouvernement du Canada fournit le service Clé d accès pour vous permettre d effectuer en toute sécurité des transactions en ligne avec les divers services et programmes gouvernementaux. Le service Clé d accès vous émet votre clé d accès. Une clé d accès est un justificatif unique qui protège vos communications avec les services et programmes du gouvernement offerts en ligne. À l aide de votre clé d accès, vous pouvez accéder aux services et programmes en ligne énumérés dans notre page des services adaptés. Qu est-ce qu un service adapté à la clé d accès? Un service adapté désigne un service ou programme qu offre le gouvernement en ligne et qui utilise une clé d accès pour fournir un degré de sécurité accru pour protéger les renseignements vous concernant. Puis-je posséder plus d une clé d accès? Oui, vous pouvez posséder une clé d accès différente pour chaque service adapté. Veuillez vous reporter à la question Qu est-ce qu un service adapté? ci-dessus pour en savoir davantage. Vous devrez vous souvenir de quelle clé d accès vous vous êtes servi pour vous inscrire à chaque service. Si vous l oubliez, le service Clé d accès ne pourra pas vous aider, étant donné qu il ne sait ni à quels services vous avez accès ni le nombre de clés d accès que vous possédez. Comment dois-je m inscrire à un service adapté? Notre Guide du nouvel utilisateur décrit le processus d inscription aux services de l Office national de l énergie. Le processus d inscription aux services adaptés est propre à chaque ministère et organisme du gouvernement. Veuillez consulter la foire aux questions du ministère ou de l organisme en question pour obtenir plus de renseignements sur la manière de s inscrire à ses services adaptés. Puis-je modifier mes données d inscription? Oui, vous le pouvez. En utilisant les fonctions de la page Gérer votre clé d accès, vous serez en mesure de, selon le cas : modifier votre mot de passe; modifier vos questions, réponses et indices de récupération; révoquer votre clé d accès. Page 17 de 20

18 Puis-je permettre aux membres de ma famille ou à d autres personnes d utiliser ma clé d accès? Non, vous ne le pouvez pas. Votre clé d accès est votre justificatif qui est unique. Elle vous permet d échanger des renseignements confidentiels avec les services et programmes en ligne du gouvernement, adaptés à la clé d accès. Si une autre personne a besoin d accéder à ces services, elle doit obtenir sa propre clé d accès. Pourquoi ai-je du mal à accéder au site clé d accès? Cela pourrait signifier que le logiciel de votre navigateur ne répond pas aux normes de sécurité. Veuillez vous reporter à l annexe A pour vérifier les paramètres de votre navigateur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les navigateurs, vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le site Clé d accès : Si vous avez apporté les modifications nécessaires pour que votre navigateur réponde aux exigences, mais vous ne pouvez toujours pas accéder au processus d inscription, veuillez communiquer avec le Centre du service à la clientèle de Clé d accès du gouvernement du Canada au Il m est impossible d accéder au site. Puis-je envoyer mes formulaires sur les produits par courriel, par télécopie ou par la poste? Non. À la fin de 2011, l ONÉ n acceptera que les formulaires déposés par voie électronique. Il n entretient aucune correspondance par courriel. En effet, ce n est pas une méthode sécuritaire de lui transmettre des renseignements délicats. S il vous est impossible d utiliser le service en ligne, veuillez nous téléphoner au Que faire si j ai égaré mon code d utilisation unique ou si je ne l ai pas reçu? Si vous n avez pas un code d utilisation unique pour les raisons susmentionnées, veuillez communiquer avec l agent de recherche de l ONÉ au Qu est-ce qu un témoin? Un «témoin» est un petit élément d information transmis à votre ordinateur par un site Web et utilisé par votre navigateur. Il contient des paramètres (p. ex. : la langue de préférence) pour vous aider à utiliser nos services. Il existe deux types de témoins : les témoins volatils et les témoins persistants. Un témoin volatil est utilisé uniquement pendant la séance de navigation. Il expire lorsque vous fermez votre navigateur et il n est pas conservé sur votre disque dur. Un témoin persistant est placé dans votre ordinateur et est conservé sur votre disque dur pendant une période déterminée, à moins que vous ne le supprimiez. Certains sites Web utilisent des témoins persistants pour emmagasiner des renseignements qui peuvent être utilisés lorsque vous visitez de nouveau le site. Les services Mon dossier ONÉ et epass Canada n utilisent pas les témoins persistants. Page 18 de 20

19 Je ne veux pas activer mes témoins. Puis-je quand même utiliser ce service? L une des façons de nous assurer que vous continuez à être identifié et que nous envoyons les renseignements exacts durant votre session en ligne est d utiliser des témoins. En ce moment, nous n avons aucune autre méthode de gestion des sessions pour les utilisateurs qui préfèrent ne pas accepter les témoins de navigation. Donc, si vous n acceptez pas les témoins, vous ne serez pas en mesure d utiliser ce service. Il est important d effacer la mémoire cache de votre navigateur ou de fermer et d ouvrir de nouveau votre navigateur après une session en ligne afin d empêcher quelqu un de visualiser vos renseignements plus tard. La plupart des navigateurs dissimulent ou mettent en mémoire cache des images ou des fichiers que vous avez affichés et les enregistrent localement afin d améliorer la performance. Certains navigateurs offrent l option de ne pas mettre en mémoire cache des sessions codées. Que puis-je faire pour préserver ma sécurité après une session en ligne? Il est important d effacer la mémoire cache de votre navigateur ou de fermer et d ouvrir de nouveau votre navigateur après une session en ligne afin d empêcher quelqu un de visualiser vos renseignements plus tard. La plupart des navigateurs dissimulent ou mettent en mémoire cache des images ou des fichiers que vous avez affichés et les enregistrent localement afin d améliorer la performance. Certains navigateurs offrent l option de ne pas mettre en mémoire cache des sessions codées. Veuillez vous reporter à l annexe A pour de plus amples renseignements. Que faire si mon navigateur n est pas doté d un chiffrement à 128 bits? Pour des raisons de sécurité, vous devez avoir un navigateur utilisant le protocole de chiffrement SSL 3.0 (couche de sockets sécurisés) à 128 bits pour utiliser ce service. Veuillez vous reporter à l annexe A pour de plus amples renseignements. Pourquoi ne puis-je pas marquer d un signet toutes les pages? Il n est pas recommandé de marquer d un signet les pages qui sont adaptées à la clé d accès. Pour accéder au portail de dépôt de l ONÉ, vous devez utiliser l adresse URL envoyée par l ONÉ pour vos dépôts mensuels; cliquez sur le lien Portail de dépôt de gaz sur la page; suivez les étapes affichées pour ouvrir une session dans le service Clé d accès, puis ouvrez une session dans le SSP. Page 19 de 20

20 Annexe C Formulaire d inscription des déposants autorisés Veuillez remplir le présent formulaire et le soumettre à Michelle Shabits par télécopieur au numéro ou par courriel à l adresse michelle.shabits@neb-one.gc.ca Dénomination sociale de la société : (Prière d utiliser la même dénomination que celle dans l ordonnance ou la licence) Principal déposant Tous les champs doivent être remplis Prénom Nom Titre Adresse postale Téléphone Télécopieur Courriel Déposant auxiliaire Tous les champs doivent être remplis Prénom Nom Titre Adresse postale Téléphone Télécopieur Courriel Ce formulaire doit être approuvé par un gestionnaire/superviseur de la société pour servir à la création de comptes au nom des déposants susmentionnés. Nom du gestionnaire : Titre : Téléphone : Date : Signature Page 20 de 20