Contrats de construction, de services et d approvisionnement de $ et plus accordés par le ministère des Transports

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1 Contrats de construction, de services et d approvisionnement de $ et plus accordés par le ministère des Transports Période du 16 décembre 2010 au 15 janvier 2011

2 AVANT-PROPOS : Définition des termes utilisés dans le contenu de ce rapport afin de faciliter la compréhension du lecteur DOSSIER Numéro de référence attribué par le MTQ pour tous les documents contractuels relatifs à un contrat. BON DE COMMANDE Numéro correspondant au numéro de référence dans la Solution d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR). MODE D'ADJUDICATION (VOIR PAGE SUIVANTE) Ce mode correspond au processus d'octroi d'un contrat, soit: contrat conclu de gré à gré, contrat conclu par appel d'offres sur inviation ou contrat conclu par appel d'offres public. SIGNATURE Date de la signature du contrat par le MTQ. ADJUDICATAIRE Nom du prestataire de services, du fournisseur ou de l'entrepreneur qui s'est vu acccorder le contrat. MONTANT ORIGINAL DU CONTRAT Montant du contrat adjugé par le MTQ. Ce montant correspond au prix soumis ou au prix convenu. TOTAL INCLUANT LES RENOUVELLEMENTS Montant total représentant le montant du contrat adjugé ainsi que le montant total des années de revouvellement (tel qu'indiqué au devis). DESCRIPTION LONGUE Correspond à la description des travaux, la localisation (routes, municipalités, circonscriptions électorales, MRC) et la longueur, s'il y a lieu. RENOUV. (RENOUVELLEMENT) PR (PÉRIODE) Nombre de périodes de renouvellement prévues au contrat. AC (ACTUELLE) La période actuelle du contrat. ART. RÈG. (ARTICLE RÉGLEMENTAIRE) Le numéro de l'article réglementaire stipulant qu'une autorisation du sous-ministre est requise. AUTOR. SM (AUTORISATION DU SOUS-MINISTRE) La date de signature de l'autorisation du sous-ministre. EXCEPT. AO (EXCEPTION À L'APPEL D'OFFRES) Le numéro de l'article réglementaire visé par l'exception à l'appel d'offres.

3 MODES D ADJUDICATION CONTRATS PAR APPEL D OFFRES PUBLIC Appel à la concurrence publié dans le système électronique d appel d offres SEAO invitant les intéressés qui détiennent les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par les accords de libéralisation des marchés publics à présenter une soumission. CONTRATS PAR APPEL D OFFRES PUBLIC Appel à la concurrence publié dans le système électronique d appel d offres SEAO invitant les intéressés qui détiennent les qualifications requises et ayant un établissement dans la région administrative des travaux à présenter une soumission. CONTRATS PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION Appel sur invitation auprès de tous les intéressés de la région des travaux, ayant manifesté de l intérêt dans le domaine concerné. CONTRATS POUVANT ÊTRE CONCLUS DE GRÉ À GRÉ Situations possibles de contrats de gré à gré : a) Contrats dont le montant est inférieur au seuil d appel d offres public TYPE DE CONTRATS Approvisionnement o Sable, pierres SEUILS D APPEL D OFFRES PUBLIC $ o $ Construction et services $ b) Contrats avec des contractants autres que ceux visés par la Loi sur les contrats des organismes publics o Contrats adjugés à des contractants autres que fournisseurs (exemples : municipalités, universités, municipalités régionales de comtés, etc.), pour des raisons spécifiques (études, recherches) et économiques (exemple : déneigement). Page 1 de 3

4 c) Contrats pour déplacements d utilités publiques o Contrats visant le déplacement d équipements servant à la distribution de services de téléphonie, d électricité, de gaz ou autres appartenant au propriétaire du réseau de distribution mais dont l emplacement se situe dans ou à la limite des emprises du Ministère. d) Contrats où un seul contractant est possible en raison de droits exclusifs o Contrats où un seul contractant est possible en raison d une garantie, d un droit de propriété ou d un droit exclusif, tel un droit d auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis. e) Contrats en situation d urgence o Lorsque la sécurité des biens et des personnes est en cause, le Ministère a le devoir d agir rapidement afin d assurer non seulement la sécurité des usagers, mais aussi de toute la population et en permettant le déplacement des services essentiels aux citoyens. f) Contrats en situation de fournisseur unique o Un seul fournisseur peut répondre au besoin parce qu il possède les qualifications nécessaires. Un avis d intention est publié au système électronique d appel d offres SEAO invitant les intéressés à se manifester. Si aucun ne se manifeste, le contrat est adjugé de gré à gré au fournisseur unique. g) Contrats à tarifs non négociables o Contrats de fabrication et de pose d enrobé bitumineux adjugés à tarifs non négociables au propriétaire de l usine d enrobage dont les coûts sont les moins élevés, selon les tarifs non négociables qu a déterminés le Ministère. h) Contrats confiant la surveillance d un chantier au concepteur des plans et devis o Contrats confiés au concepteur des plans et devis ce qui facilite la gestion des modifications au chantier tout en permettant de circonscrire la responsabilité professionnelle du concepteur en cas d erreur. Page 2 de 3

5 Note : Depuis le 25 novembre 2009, le Ministère procède à l attribution de contrats intégrés de conception (des plans et devis) et de surveillance par appel d offres public. Par conséquent, les contrats de surveillance de chantier accordés de gré à gré au concepteur des plans et devis sont dorénavant limités aux seuls cas où le contrat de conception des plans et devis a été octroyé avant le 25 novembre i) Contrats nécessitant une expertise unique o Un seul fournisseur auquel le Ministère doit avoir recours pour certains domaines très spécifiques nécessitant une expertise unique. j) Contrats pour les services d un enquêteur o Services d un enquêteur, d un conciliateur, d un négociateur ou d une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal. k) Contrats d acquisition de sable, pierres, gravier, etc. o Acquisition à s de sable, de pierres, de gravier ou d enrobés bitumineux comportant une dépense inférieure à $ pour la réalisation de divers travaux d entretien exécutés principalement en régie (personnel du MTQ) Note : Les cas décrits aux paragraphes f), g), h) et i) constituent des situations où un appel d offres public ne servirait pas l intérêt public. L octroi de ces contrats requiert l autorisation du sous-ministre des Transports. Page 3 de 3

6 Page : 1 de ZZ CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., S.R.L ZZ01Représenter le gouvernement du Québec auprès des autorités compétentes de différentes États dans les discussions visant le développement des corridors ferroviaires Montréal - New York et Montréal - Boston 800, Place-Victoria, bureau 3400 C.P. 242 Montréal H4Z 1E9 L L CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Groupe Séma structures ferroviaires inc Contrat conclu en situation d'urgence pour le remplacement de traverses sur le pont au point miliaire 108,0 de la Subdivision Vallée, dans la municipalité de Sainte-Marie, MRC La Nouvelle Beauce, circonscription électorale de Beauce-Nord. 125, rue de l'expansion Sainte-Flavie G0J 2L0 L ZZ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION ZZ05 Élaboration et diffusion dans les directions territoriales de la formation pour les gérants de projet et pour les chargés d'activités en accompagnement dans l'implantation de la gestion des projets routiers (GPR). GP3 Groupe Conseil inc. 3700, Boul. Wilfrid- Hamel, bureau 90 Québec G1P 2J L PF CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Korem inc PF27 - Contrat de maintenance et de soutien technique pour les logiciels KMS (Push'n See) et MapXtreme Java à la Direction des technologies de l'information. 1er étage, Bureau , boulevard Charest Est Québec G1K 3J4 L-14

7 Page : 2 de PF CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Hewlett-Packard Co. (Canada) PF29: Contrat de maintenance et de support technique pour le logiciel HP Service Center à la Direction des Technologies de l'information Solandt Road Kanata K2K 3G5 L PF CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Archives Iron Mountain (Iron Mountain Canada Corporation) PF31 - Service de transport et d'entreposage de copies de sécurité en voûte sécurisée à la Direction des technologies de l'information Case postale 3527 Succursale A Toronto M5W 3G4 L APA Entreprises Steeve Couture inc., Les APA3 - Acquisition de dispositifs d'extrémité de glissière de sécurité complet pour glissière tubulaire pour le Centre de services de Saint-Pascal, dans la municipalité de Saint-Pascal, MRC de Kamouraska, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata. 169, 181e rue Beauceville G5X 2S APB Gazon Savard [Saguenay] inc APB2 - Acquisition de glissières en béton pour chantier pour le centre de services de Sainte-Anne-des-Monts, dans la municipalité de Sainte- Anne-des-Monts, MRC La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Matane. 3478, rang St-Paul Chicoutimi G7H 0G6

8 Page : 3 de APB Lécuyer et fils ltée APB5 - Acquisition d'accessoires de puisards et de regards pour le Centre de services Anjou, dans la municipalité de Montréal, MRC Montréal, circonscription électorale de Anjou. 17, rue du Moulin Saint-Rémi J0L 2L AP Consultants F. Drapeau inc AP95-3e essai - Contrat à s pour la location sans opérateur d'un élévateur à nacelle sur camion pour la Direction territoriale de l'île-de-montréal, dans la municipalité de Montréal, MRC Communauté métropolitaine de Montréal, circonscription électorale d'anjou. 1915, boulevard de l'industrie Saint-Mathieu-de-Beloeil J3G 4S5 1 0 RCA AP Somavrac (C.C.) inc AP98 - Contrat à s pour l'acquisition de chlorure de calcium liquide pour l'humidification du sel de déglaçage pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses. 3450, boulevard Gene-H.- Kruger C.P. 294 Trois-Rivières G9A 5G1 RCA FE FE14 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01, pour la préparation des plans et devis d'un empierrement le long de la route 132 et recharge de la plage, dans la ville de Chandler, MRC Le Rocher-Percé, circonscription électorale de Gaspé. Genivar inc. 43, boul. York Est bureau 1 2e étage Gaspé G4X 2L

9 Page : 4 de PZ CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ St-Pierre, Luc PZ04 - Procéder à l'analyse et à l'organisation de la mise en place du nouveau module «Exploitation» sur le territoire de la Direction du Bas- Saint-Laurent - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine. 440, 1er Avenue Ouest St-Anne-des-Monts G4V 1H2 L CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Clôtures Spécialisées enr., Les ( Québec inc.) Installation de glissières de sécurité sur la route 299, dans la municipalité de Mont-Albert (NO), MRC La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Matane. Longueur : 1,8 km. 451, rue des Ateliers Lavaltrie J5T 3R3 L CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Réfection des clôtures et barrières d'accès à l'aéroport de L'Île-d'Entrée, les matériaux sont fournis par le ministère des Transports, dans la municipalité de Les Iles-de-la-Madeleine, hors MRC, circonscription électorale des Iles-de-la-Madeleine Wendell Chiasson inc. 585 Ch Réginald Cap-aux-Meules G4T 1H L AP CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Entreprises Mont Sterling inc., Les AP03 - Acquisition de pierre d'enrochement pour le Centre de services de Sainte-Anne-des-Monts, dans la municipalité de Sainte-Anne-des- Monts, MRC de la Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Matane. 20, rue du Parc- Industriel Sainte-Anne-des-Monts G4V 2V9 RCA-27

10 Page : 5 de AP CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Entreprises Mont Sterling inc., Les AP06 - Acquisition de pierre d'enrochement mm pour le Centre de services de Sainte-Anne-des-Monts, dans la municipalité de Sainte-Annedes-Monts, MRC de la Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Matane. 20, rue du Parc- Industriel Sainte-Anne-des-Monts G4V 2V9 RCA QA Laboratoires Shermont inc., Les QA02; Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ01 pour effectuer une étude pédologique pour le remplacement des ponceaux sur la route 226 et sur le chemin Forest dans la municipalité de Bécancour, MRC Bécancour et CEP Nicolet Yamaska, ainsi que les ponceaux sur la route 263 et sur la route 165 dans la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford, MRC Bécancour et Arthabaska, CEP Lotbinière. 2555, rue Saint-Pierre Drummondville J2C 7Y Entreprises G.N.P. inc., Les Stabilisation de talus sur la route 132, dans la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets, MRC Bécancour, circonscription électorale de Lotbinière. Longueur de 240 mètres. 750, boulevard Pierre- Roux Est Victoriaville G6T 1S6

11 Page : 6 de FE CONTRAT PAR SOUMISSION SUR INVITATION (VIA LE FICHIER DES FO Consortium Genivar / Teknika HBA FE01; Préparer les études d'avant-projets, les plans, les devis et les estimations, pour la reconstruction d'un pont d'étagement et de ses approches ainsi que la modification des bretelles d'accès de l'échangeur 166 dans la municipalité de Saint-Germain-de-Grandtham, CEP et MRC de Drummond. 1001, rue Bernier, bureau 101 Drummondville J2C 6T FE Consortium Genivar / Teknika HBA FE01; Préparer l'étude d'avant-projet définitif, les plans, les devis et les estimations pour la réfection de l'échangeur du Carrefour P W situé sur l'autoroute 55 au-dessus de l'autoroute 20 dans la municipalité de Drummondville, MRC et CEP de Drummond. 1001, rue Bernier, bureau 101 Drummondville J2C 6T FA FA02 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA01 pour les relevés, estimations et rapports de point de contrôle 3 sur diverses routes, dans diverses municipalités, MRC Kamouraska et Témiscouata, circonscription électorale Kamouraska-Témisouata. Cima+ S.E.N.C. 37, rue Delage, C.P. 485 Rivière-du-Loup G5R 3Z KA KA47 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ01 pour le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux de construction d'un ponceau sur la route du 4ième et 5ième Rang de l'église, municipalité de Saint-Cléophas, MRC La Matapédia, circonscription électorale de Matapédia. LVM inc. 331, rue Rivard Rimouski G5L 7J

12 Page : 7 de Bruneau Électrique inc Éclairage routier, terrassement et pose d'enrobés à chaud sur la route 132, dans la ville de Rimouski, MRC Rimouski-Neigette, circonscription électorale de Rimouski. Longueur de 1,7 km. 527, boulevard Dollard Joliette J6E 4M CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Construction B.M.L., division de Sintra inc Contrat conclu en situation d'urgence pour la construction de structure de chaussée, la fabrication et la pose d'enrobé bitumineux sur la route 132, dans les municipalités de Sainte-Luce et Sainte-Flavie, MRC La Mitis, circonscription électorale de Matapédia. Longueur du projet: 0.6 km. 105, rue L.P. Lebrun C.P.1056 Rivière-du-Loup G5R 4C L AP CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION AP05 - Contrat à s pour l'acquisition de pierre d'enrochement de calibre mm pour le Centre de services de Mont- Joli, dans la municipalité de Sainte-Flavie, MRC de La Mitis, circonscription électorale de Matapédia. Entreprises Claveau ltée 435, chemin du Sanatorium Mont-Joli G5H 1V RCA AP CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION AP06 - Contrat à s pour l'acquisition de pierre d'enrochement de calibre mm pour le Centre de services de Mont- Joli, dans la municipalité de Sainte-Flavie, MRC de La Mitis, circonscription électorale de Matapédia. Entreprises Claveau ltée 435, chemin du Sanatorium Mont-Joli G5H 1V RCA-27

13 Page : 8 de FA FA29 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA01 pour la préparation de plans et devis de travaux préparatoires pour la réfection d'un ponceau, des travaux de transitions et des travaux d'asphaltage sur la route 273, dans les municipalités de Saint- Agapit et de Saint-Apollinaire, MRC Lotbinière et circonscription électorale de Lotbinière. Dessau inc. 998, rue de la Concorde Lévis G6W 5M FA FA30 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA01 pour la préparation de plans et devis des travaux de couche d'usure à l'enrobé bitumineux et asphaltage des accotements, route 279, dans la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse, MRC Bellechasse et circonscription électorale de Bellechasse. Genivar inc. 825, rue Commerciale Saint-Jean-Chrysostome G6Z 2E FC FC02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA01 pour la préparation des plans et devis d'éclairage routier de la zone à construire ainsi que les plans de la partie souterraine et aérienne de deux feux de circulation sur la route 173, dans les municipalités de Lévis et Saint-Henri, MRC Bellechasse et circonscriptions électorales de Lévis et Bellechasse. SNC-Lavalin inc. 5955, rue Saint-Laurent, bureau 300 Lévis G6V 3P

14 Page : 9 de HE Roche ltée, Groupe- Conseil HE20 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01 pour effectuer la surveillance des travaux de reconstruction d'un mur de tête pour le pont P12515, sur la route 204, dans la municipalité de Saint-Camille-de-Lellis, MRC Les Etchemins et circonscription électorale de Bellechasse. 1175, boulevard de la Rive-Sud Bureau 200 Lévis G6W 5M HE HE33 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01 pour effectuer la surveillance des travaux de réfection d'une culée pour le pont P01068, situé sur la route Robert, audessus de la rivière Bras Saint-Michel, dans la municipalité de Saint- Raphaël, MRC Bellechasse et circonscription électorale de Bellechasse. Dessau inc. 998, rue de la Concorde Lévis G6W 5M HE HE37 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01 pour effectuer la surveillance des travaux de reconstruction d'un pont acier-bois P00787, situé sur le 4e Rang Sud, audessus de la rivière Toinon, dans la municipalité de Saint-Honoré-de- Shenley, MRC Beauce-Sartigan et circonscription électorale de Beauce-Sud. Genivar inc. 825, rue Commerciale Saint-Jean-Chrysostome G6Z 2E

15 Page : 10 de HE HE41- Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01 pour effectuer la surveillance des travaux de construction d'un ponceau P17249, situé sur le 5e Rang Est, au-dessus de la rivière du Moulin, dans la municipalité de Saint-Lazare-de-Bellechasse, MRC Bellechasse et circonscription électorale de Bellechasse. SNC-Lavalin inc. 5955, rue Saint-Laurent, bureau 300 Lévis G6V 3P HE BPR - Infrastructure inc HE52 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01 pour effectuer la surveillance des travaux de reconstruction d'un pont acier-bois P04679 situé sur la route de la Grande Ligne, au-dessus de la rivière Larochelle, dans la municipalité d'irlande, MRC Les Appalaches et circonscription électorale de Frontenac. 8165, du Mistral Bureau 201 Charny G6X 3R KZE KZE6 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ01 pour effectuer des sondages (41) à la tarière mécanique ou à l'aide d'une pelle hydraulique et faire les analyses en laboratoire des matériaux prélevés, sur le 6e Rang Ouest et sur le Chemin de la Grande Ligne, dans la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne, MRC Robert-Cliche et circonscription électorale de Beauce-Nord. Inspec-Sol inc. 2181, 4ème rue Saint-Romuald G6W 5M

16 Page : 11 de AP Entreprises F.M. Roy inc., Les AP04 - Location de deux tracteurs avec opérateurs effectuée en vertu du contrat à exécution sur demande DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Saint-Charles-de-Bellechasse, dans diverses municipalités, MRC de Bellechasse, circonscription électorale de Bellechasse 387, route 132 Saint-Vallier G0R 4J NM CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Forage Dynami-Tech ( Québec inc.) NM02 - Contrat conclu en situation d'urgence pour la location de 2 foreuses et d'une carotteuse avec opérateur pour la consolidation du viaduc P sur la route 116 au-dessus de l'autoroute 20 à Lévis, Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale Chutes-de-la-Chaudière. 1660, boul. de la Rive- Sud St-Romuald G6W 5M6 L KB KB12 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande numéro KZ01 pour le contrôle qualitatif du pavage entre le km 140 et 150 sur la route 389, dans la municipalité de Rivière-aux-Outardes, MRC de Manicouagan, circonscription électorales de René-Lévesque. Groupe Qualitas inc. 50, William-Dobell Baie-Comeau G4Z 1T KA KA09 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande numéro KZ01 pour le contrôle qualitatif des travaux de bétonnage du ponceau St-Nicolas dans la municipalité de Franquelin, MRC de Manicouagan, circonscription électorales de René-Lévesque. Groupe Qualitas inc. 50, William-Dobell Baie-Comeau G4Z 1T

17 Page : 12 de Construction Polaris inc R - 2e essai - Réparations diverses au pont Donald-Gallienne au dessus de la rivière Moisie sur la route 138, dans la municipalité de Sept- Îles (secteur Moisie), MRC Sept-Rivières, circonscription électorale de Duplessis. 1150, rue Valets L'Ancienne-Lorette G2E 5Y CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Bell Canada (Compagnie de téléphone Bell du Canada) Déplacement de services publics (plantage de poteaux) sur la route 381, municipalité de Ferland-et-Boilleau, MRC Le Fjord-du-Saguenay, circonscription électorale de Dubuc. C/O Special Billing 5115, Creekbank Road Mississauga L4W 5R1 L SH CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION SH02 - Nettoyage des regards, des puisards et des conduites sur le territoire du Centre de Services de Chicoutimi sur diverses routes, dans diverses municipalités, MRC Le Fjord-du-Saguenay et de Saguenay, circonscriptions électorales de Jonquière, de Chicoutimi et de Dubuc. Groupe Sanidro 1422, rang Sainte- Famille Chicoutimi G7H 7T L PB CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Gestion M.D.S. St-Pierre inc PB02 - Location d'une abatteuse avec opérateur pour débroussaillage mécanisé dans la Réserve Ashuapmushuan (cantons d'ailleboust et Argenson), MRC Le Domaine-du-Roy, circonscription électorale de Roberval. 541, rue Allard Roberval G8H 3C8 L-14.1

18 Page : 13 de NM Entreprises Alain Maltais NM23 - Location d'une débroussailleuse avec opérateur effectuée en vertu du contrat à exécution sur demande DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Chibougamau dans diverses municipalités, MRC de la Jamésie, circonscription électorale d'ungava. 982, boulevard Hamel Ouest Chibougamau G8P 2Z NM Équipements JVC inc., Les NM24 - Location d'une débroussailleuse avec opérateur effectuée en vertu du contrat à exécution sur demande DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Chibougamau dans diverses municipalités, MRC de la Jamésie, circonscription électorale d'ungava. 880, rue Perreault Chibougamau G8P 2K NM Entreprises Alain Maltais NM25 - Location d'un bouteur avec opérateur effectuée en vertu du contrat à exécution sur demande DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Chibougamau dans diverses municipalités, MRC de la Jamésie, circonscription électorale d'ungava. 982, boulevard Hamel Ouest Chibougamau G8P 2Z NM Entreprises Gérald Ouellet inc., Les NM26 - Location d'une pelle hydraulique avec opérateur effectuée en vertu du contrat à exécution sur demande DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Chibougamau dans diverses municipalités, MRC de la Jamésie, circonscription électorale d'ungava. 476, route 167 Sud C.P. 487 Chibougamau G8P 2X9

19 Page : 14 de FA FA08; Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande GA01 pour effectuer les plans et devis pour la mise aux normes de 4 chemins de déviation sur l'autoroute 40, dans les municipalités de Trois-Rivières, Saint-Luc-de-Vincennes et Champlain, MRC Les Chenaux et Trois-Rivières, CEP Champlain. Pluritec ltée 1100, Place du Technoparc, bureau 200 Trois-Rivières G9A 0A KA KA06; Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ01 pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux pour la réfection de l'infrastructure P sur la Côte Richelieu dans la municipalité de Trois-Rivières, MRC Trois-Rivières et CEP Maskinongé. Groupe Qualitas inc. 2456, boulevard des Récollets Trois-Rivières G8Z 3X NM CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Québec inc. (Maximum) NM02 Location d'un camion atténuateur d'impact fixé à un véhicule avec opérateur sur le territoire des Centres de services de Trois-Rivières et de Shawinigan de la direction Mauricie-Centre-du-Québec du MTQ. 2929, rue Bellefeuille Trois-Rivières G9A 3Z2 L DA CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION DA06 - Mandat relatif à l'avis de qualification MTQ pour la réalisation du captage photogrammétrique et une orthophotographie d'une portion de la route 369 dans le secteur Valcartier et une portion de l'autoroute Robert Bourassa, municipalité de Shannon et Québec, CEP: Chauveau, Vanier, circonscription électorale de Chauveau et Vanier. Groupe Info Consult inc. 2405, chemin Ste-Foy Québec G1V 1T L-14.1

20 Page : 15 de GA GA22 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA01, plans, devis et surveillance pour le projet d'ajout de traverse piétonne sur la Promenade Samuel-de-Champlain, municipalité de Québec, MRC Québec, circonscription électorale Jean-Talon. SNC-Lavalin inc. 5500, boulevard des Galeries, bureau 200 Québec G2K 2E KA KA34 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ01, pour du contrôle qualitatif des matériaux routiers, des sols, du béton de ciment, de l'enrobé bitumineux et fournir des services connexes lors de la construction des voies d'attente sur la route 138, secteur du traversier, dans la municipalité de Baie-Sainte- Catherine, MRC Charlevoix-Est, circonscription électorale de Charlevoix. Groupe Qualitas inc. 6155, rue des Tournelles Québec G2J 1P CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Renforcement du pont P-01670, sur la route 362, au-dessus de la rivière Jean-Noël, dans la municipalité de Saint-Irénée, dans la circonscription électorale de Charlevoix, MRC de Charlevoix-Est. Inter-Structures inc. 435, rue Adanac Québec G1C 6B L CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Conseil de la nation Huronne-Wendat Terrassement, drainage, ponceaux, fondations de chaussée et aménagement paysager sur la route 175, km 70 à 73, dans la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, MRC La Jacques-Cartier, circonscription électorale de Chauveau. Longueur de 3 km. ( non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics) 255, place Chef Michel Laveau Wendake G0A 4V0

21 Page : 16 de FA FA05 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA01, plans et devis pour le remplacement et la réhabilitation de ponceaux sur diverses routes du Centre de Services de La Malbaie, municipalité diverses, diverses MRC, circonscription électorale de Charlevoix. Genivar inc. 5355, boul. des Gradins Québec G2J 1C CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Bell Aliant Communication Régionale Déplacement de services publics (déplacement de câble sur les structures et rebranchement) pour l'aérogare et le garage à l'aéroport de Puvirnituq, MRC Kativik, circonscription électorale Ungava. 400, rue King Ouest 3e étage Sherbrooke J1H 1R4 L FE FE13 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande GA09 pour effectuer la préparation des plans, devis, estimations et toutes autres activités connexes nécessaires à la réalisation de la réfection de plusieurs ponceaux situés sur le territoire de la Direction de Laval - Mille-Îles, principalement dans les municipalités de Repentigny, Terrebonne, L'Assomption et la paroisse de L'Épiphanie, MRC Les Moulins et L'Assomption, circonscriptions électorales de Terrebonne, L'Assomption et Rousseau Dessau inc. 440, boulevard de Lanaudière Joliette J6E 7X

22 Page : 17 de FE FE17 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande GE34 pour la préparation de l'avant-projet préliminaire des travaux de reconstruction du pont d'étagement de la route 344 au-dessus de l'autoroute 25 dans la municipalité de Terrebonne, MRC Les Moulins, circonscription électorale de Terrebonne Genivar inc. 28, chemin du Golf Est, bur.4.02 Saint-Charles Borromée J6E 2B FE FE18 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande GE27 pour la préparation de l'avant-projet préliminaire des travaux de reconstruction du pont d'étagement du boulevard des Mille-Îles au-dessus de l'autoroute 25 dans la municipalité de Laval, MRC de Laval, circonscription électorale des Mille-Îles Genivar inc. Bureau , boulevard Daniel- Johnson Laval H7T 1S GA GA02 - Préparation de l'avant-projet définitif, des plans et devis et surveillance des travaux de réaménagement des intersections sur la route 341 dans la municipalité de L'Assomption, MRC de L'Assomption, circonscription électorale de L'Assomption Genivar inc. 28, chemin du Golf Est, bur.4.02 Saint-Charles Borromée J6E 2B Demix Construction une division de Holcim [Canada] inc Sécurisation des structures sur différents échangeurs, ponts d'étagement, tunnels, ponts et voies élevées, dans diverses municipalités situées sur le territoire de la Direction Laval Mille-Îles. 26, rue Saulnier Laval H7M 1S8

23 Page : 18 de FE FE03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande GE04 pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réparation de la structure 14690B (A-20, au-dessus de la 32e Avenue), située dans l'arrondissement de Lachine, dans la municipalité de Montréal, dans la MRC de la Communauté métropolitaine de Montréal et dans la circonscription électorale de Marquette. SNC-Lavalin inc. 455, boul. René-Lévesque Ouest 9e étage Montréal H2Z1Z NC Daktronics Canada inc NC06-3e essai - Entretien et réparation des panneaux à messages variables fixes de marque Daktronics, du Système de gestion de la circulation autoroutière de Montréal, dans diverses municipalités, diverses MRC, diverses circonscriptions électorales. 1130, rue Lévis, unité 4 Terrebonne J6W 5S6 RCS Signalisation Como inc Contrat à exécution sur demande pour le maintien de la circulation et de la signalisation temporaire pour travaux sur diverses autoroutes de l'île-de-montréal, dans diverses municipalités, MRC Communauté métropolitaine de Montréal, diverses circonscriptions électorales. 4325, rue J.-B.- Martineau Saint-Léonard H1R 3W FE FE06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE58 pour la préparation de relevé de dommages et la préparation d'avant-projet préliminaire et définitif dans le cadre de la réfection du pont P-01467, situé sur le chemin Des Érables au-dessus de la rivière Yamaska sud-est, dans la municipalité de Brigham, MRC de Brome- Missisquoi, circonscription électorale Brome-Missisquoi. SNC-Lavalin inc. 2271, boulevard Fernand- Lafontaine Longueuil J4G 2R

24 Page : 19 de FE Axor experts-conseils inc FE37 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE58 pour la préparation d'avant-projet préliminaire et définitif pour la reconstruction du ponceau au-dessus du ruisseau Ducharme dans la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu, MRC La Vallée-du- Ricehlieu, circonscription électorale de Verchères. 1940, boul. Taschereau, bureau 200-F Lemoyne J4P 3N GA Roche ltée, Groupe- Conseil GA01 Réaliser les plans et devis définitifs et effectuer la surveillance du chantier relatif aux travaux de construction de voie de contournement route 235 à Farnham, MRC Brome-Missisquoi, circonscription électorale de Brome-Missisquoi. 201, boul. Industriel Bureau 214 Candiac J5R 6A HE CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ BPR inc HE03 - Contrat de surveillance au concepteur pour les travaux de démolition du pont P et la reconstruction du pont P-17480, situé sur le 2e Rang au-dessus de l'autoroute 20, dans la municipalité de Sainte- Hélène-de-Bagot, MRC Les Maskoutains, circonscription électorale de Johnson. 1205, rue Ampère, bureau 310 Boucherville J4B 7M6 L L HZ CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Consortium SM / Dessau HZ01 - Contrat de surveillance au concepteur pour les travaux de terrassement (lot 1 du segment 1) du parachèvement de l'autoroute 35 à Saint-Jean-sur-Richelieu, MRC Le Haut-Richelieu, circonscription électorale d'iberville. 109, rue Richelieu, bureau 100 St-Jean sur Richelieu J3B 6X2 L L-13.4

25 Page : 20 de KZC KZC2 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ71 pour le contrôle qualité et la réparation de structures à Longueuil, hors MRC, circonscriptions électorales de Laporte, Marie-Victorin, Taillon et Vachon. Groupe Qualitas inc. 9605, rue Ignace, bureau F Brossard J4Y 2P LM LM04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE58 pour inventaire et inspection générale après travaux du pont P (Arthur Branchaud), dans la municipalité de Beloeil, MRC La Vallée-du-Richelieu, circonscription électorale de Borduas. Dessau inc. 375, boul. Roland- Therrien, bureau 400 Longueuil J4H 4A BD BD03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande GE58 pour la mise à jour de l'évaluation du pont Honoré- Mercier et l'inspection des longerons de la structure P à Kahnawake, MRC Roussillon, circonscription électorale de Châteauguay Dessau inc. 375, boul. Roland- Therrien, bureau 400 Longueuil J4H 4A CD CD06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ71 pour le carottage de l'enrobé bitumineux sur l'autoroute 30 à Saint-Isidore et les routes 35 et 223 à Saint-Jean-sur- Richelieu, MRC Roussillon et Haut-Richelieu, circonscriptions électorales de Châteauguay et de Saint-Jean Groupe Qualitas inc. 9605, rue Ignace, bureau F Brossard J4Y 2P

26 Page : 21 de FA FA23 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ71 pour la préparation du devis d'un contrat d'enrobé bitumineux sur la route 104 à La Prairie, MRC Roussillon, circonscription électorale de La Praire Solmatech inc. 924, rue Trans-Canada Longueuil J4G 2M FA FA27 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ71 pour la préparation du devis d'un contrat d'enrobé bitumineux sur les routes 219 et 221 à Napierville, MRC Jardins-Napierville, circonscription électorale de Huntingdon Groupe Qualitas inc. 9605, rue Ignace, bureau F Brossard J4Y 2P FA FA28 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ71 pour la préparation du devis de planage fin sur l'autoroute 20 à Rivière-Beaudette, MRC Vaudreuil-Soulanges, circonscription électorale de Soulanges Groupe Qualitas inc. 9605, rue Ignace, bureau F Brossard J4Y 2P FA Laboratoires Shermont inc., Les FA29 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ71 pour la préparation du devis d'un contrat de planage fin et d'enrobé coulé à froid sur la route 104 à Saint-Jean-sur-Richelieu, MRC Haut-Richelieu, circonscription électorale de Saint-Jean 30, rue Dufferin Granby J2G 4W6

27 Page : 22 de FA FA31 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ71 pour le carottage et la préparation du devis de couche d'usure sur la route 132, boulevard St-Jean-Baptiste à Châteauguay, MRC Roussillon, circonscription électorale Châteauguay Groupe Qualitas inc. 9605, rue Ignace, bureau F Brossard J4Y 2P FE FE24 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE58 pour la préparation de plans et devis pour les travaux de sécurisation sur le canal de Soulanges dans diverses municipalités, MRC Vaudreuil-Soulanges, circonscription électorale Soulanges SNC-Lavalin inc. 2271, boulevard Fernand- Lafontaine Longueuil J4G 2R FE Axor experts-conseils inc FE26 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE58 pour la préparation avant-projet et plans et devis pour la reconstruction de ponceau sur la route 207 au-dessus de la rivière Suzanne à Kahnawake, MRC Roussillon, circonscription électorale Châteauguay 1940, boul. Taschereau, bureau 200-F Lemoyne J4P 3N HE BPR - Infrastructure inc HE14 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE58 pour la surveillance des travaux de reconstruction sur le pont Montée-du-Village à Saint-Stanislas-de-Kostka, MRC Beauharnois- Salaberry, circonscription électorale Beauharnois 1205, rue Ampère Bureau 310 Longueuil J4B 7M6

28 Page : 23 de KZ Laboratoires Shermont inc., Les KZ42 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ71 pour le contrôle qualitatif lors des travaux d'aménagement d'éclairage sur la route 235 à l'ange-gardien, MRC Rouville, circonscription électorale Iberville 30, rue Dufferin Granby J2G 4W MA CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Paris, Ladouceur & Associés inc MA10 - Fournir les services d'évaluation immobilières pour procéder à l'acquisition de propriétés dans le cadre des travaux d'élargissement du boulevard Pie XII à Salaberry-de-Valleyfield, MRC Beauharnois-Salaberry, circonscription électorale de Beauharnois 63, pointe Langlois Laval H7L 3J4 L QA QA25 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ71 pour une étude géotechnique pour les travaux de reconstruction de ponceau, stucture P-14424, sur la route 325 à Sainte Justine-de-Newton, MRC Vaudreuil-Soulanges, circonscription électorale de Soulanges Solmatech inc. 924, rue Trans-Canada Longueuil J4G 2M Constructions et Pavages Jeskar inc., Les Réfection de diverses structures situées sur le territoire de la Direction de l'ouest-de-la-montérégie spécialement dans les municipalités de St-Anicet, Vaudreuil-Dorion, St-Isidore et St-Jean-sur-Richelieu, MRC Haut-Richelieu, Vaudreuil-Soulanges et Roussillon, circonscriptions électorales de Huntingdon, Vaudreuil, Châteauguay et Iberville. 5181, rue d'amiens, bureau 202 Montréal-Nord H1G 6N9

29 Page : 24 de CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Hydro-Québec Déplacement de services publics (déplacement ligne électrique) dans le cadre du prolongement d'une ligne aérienne à l'intersection 30/730 sur Aut. 30, MRC de Roussillon, circonscription électorale de Châteauguay 505, rue des Forges, 3e étage Trois-Rivières G9A 6H1 L KZ KZ01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ71 pour le suivi ISO des enrobés, audits des centrales d'enrobé et essais de laboratoire sur enrobés pour la saison 2011 de la Direction de l'ouest-de-la-montérégie, diverses municipalités, MRC et circonscriptions électorales LVM inc. 85, J.-A.-Bombardier Bureau 100 Boucherville J4B 8P CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Bell Canada (Compagnie de téléphone Bell du Canada) Déplacement de services publics (déplacement de ligne téléphonique) dans le cadre de correction de courbe à l'intersection Route 221 et Montée Pigeon à St-Michel, MRC des Jardins de Napierville, circonscription électorale de Huntingdon C/O Special Billing 5115, Creekbank Road Mississauga L4W 5R1 L FA Groupe Forces S.E.N.C., Le FA27 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA09 pour la préparation des plans et devis pour la réfection des ponceaux sur les routes 347, 337 dans la municipalité de St-Damien et St- Alphonse-Rodriguez, MRC Matawinie, circonscription électorale de Berthier. 19, Saint-Charles Borromée Sud Joliette J6E 4S8

30 Page : 25 de FA Groupe Forces S.E.N.C., Le FA28 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA09 pour la préparation des plans, devis et estimations préliminaires pour la réfection de ponceaux sur les routes 25, 125 et 337 dans les municipalités de Sainte-Julienne et Saint-Esprit, MRC Matawinie, circonsription électorale de Berthier. 19, Saint-Charles Borromée Sud Joliette J6E 4S FC BPR - Infrastructure inc FC05 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA08 pour la préparation des plans et devis pour un système d'éclairage sur la route 333 aux intersections du chemin Lac-Bleu et Chemin des Quatorze-Iles dans la municipalité de Saint-Hyppolite, MRC Rivière-du- Nord, circonscription électorale de Bertrand , rue de la Paix 2ème étage, Bureau 4 Mirabel J7J 1B FE FE23 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande GE33 pour la conception et préparation des devis pour la réconstruction du pont P sur chemin de l'achigan Est, au dessus de la rivière l'achigan dans la municipalité de Ste-Sophie, MRC Rivière-du-Nord, circonscription électorale de Rousseau. Dessau inc. 16, boul J.F. Kennedy Bureau 900 St-Jérome J7Y 4B

31 Page : 26 de FE FE25 - Mandat relatif au programme de contrats a exécution sur demande GE33 pour la préparation des plans et devis en vue de la reconstruction des ponts P et P dans les municipalités de Ste- Agathe-des-Monts et d'irvy-sur-le-lac, MRC Les Laurentides, circonscription électorale de Bertrand. Génius Conseil inc , boulevard Curé- Labelle bureau 200 Mirabel J7J 1M FE FE26 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE34 pour effectuer les plans et devis pour la reconstruction du pont en béton P sur la route 347, au dessus de la rivière l'assomption, dans la municipalité de Saint-Côme, MRC de Matawinie, circonscription électorale de Berthier. Teknika HBA inc. 985, Boul. Firestone bureau 2010 Joliette J6E 2W FE FE28 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande GE33 pour la préparation des plans, devis pour la reconstruction du pont P situé sur la rue Des Pionniers au dessus du ruisseau Clair dans la municipalité de Mont-Tremblant, MRC Laurentides, circonscription électorale Labelle. Génius Conseil inc , boulevard Curé- Labelle bureau 200 Mirabel J7J 1M HA HA13 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GA08 pour la surveillance des travaux, pour le remplacement de huit (8) ponceux situés dans la municipalité de Lac-des-Écorces, MRC Antoine-Labelle, circonscription électorale de Labelle. Dessau inc. 16, boul J.F. Kennedy Bureau 900 St-Jérome J7Y 4B

32 Page : 27 de HE HE09 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE34 pour effectuer la surveillance des travaux de remplacement du ponceau P-17517, situé sur la route 158, au-dessus du ruisseau Le Grand Fossé, dans la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier, MRC D'Autray, circonscription électorale de Berthier. Dessau inc. 440, boulevard de Lanaudière Joliette J6E 7X HE HE14 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE34 pour la surveillance des travaux de réparation de 6 structures, sur les routes 125, 131, 138, 337 et 347 dans diverses municipalités, MRC Matawinie, Autray, Joliette et Montcalm circonscriptions électorales Bertrand, Berthier, Joliette et Rousseau. Dessau inc. 440, boulevard de Lanaudière Joliette J6E 7X HE HE20 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE34 pour la surveillance des travaux de réparation de dalles pour (5) ponts situés dans les municipalités de Saint-Jérôme, Joliette, Sainte-Mélanie, MRC Prévost, Berthier, circonscriptions électorales de la- Rivière-du-Nord,Crabtree et Joliette. Genivar inc. 28, chemin du Golf Est, bur.4.02 Saint-Charles Borromée J6E 2B HE HE31 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE34 pour effectuer la surveillance des travaux de construction de bancs temporaires pour le pont P-13237, situé sur le boulevard Sainte- Anne, au-dessus du chemin de fer Canadien National, dans la municipalité de Joliette, MRC de Joliette, circonscription électorale de Joliette. Genivar inc. 28, chemin du Golf Est, bur.4.02 Saint-Charles Borromée J6E 2B

33 Page : 28 de KA Laboratoire de Construction 2000 inc KA-13 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ78 pour la vérification des matériaux utilisés pour le remplacement de six (6) ponceaux situés sur les routes 138, 343, le rang de l'église, le chemin Montcalm et le chemin Viger dans les municipalités de Saint-Curthbert, Saint-Paul, Saint-Ligori, Sainte-Marie-Salomé, MRC d'autray, Montcalm et Joliette, circonscriptions électorales de Berthier et Joliette. 1099, Samuel-Racine Joliette J6E0E KA Laboratoire de Construction 2000 inc KA14 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ78 pour le contrôle qualitatif des matériaux utilisés pour le remplacement de six (6) ponceaux et réhabilitation de trois (3) ponceaux situés sur les routes 337, 347 et 348, le rang de l'église, le chemin Montcalm et le chemin Viger dans les municipalités de Saint-Jean-de-Matha, Saint-Damien, Saint-Émilie-de-l'Energie, Sainte-Mélanie et Saint-Felix-de- Valois, MRC de Matawinie et Joliette, circonscription électorale de Berthier. 1099, Samuel-Racine Joliette J6E0E KA Solmatech [Division Nord] inc KA23 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ77 pour vérifier la conformité des matériaux utilisés pour les travaux situés sur le rang Saint-Étienne et sur la route 148 dans la municipalité de Mirabel, MRC de Mirabel, circonscription électorale de Mirabel. 92, avenue Aubry Sud Saint-Sauveur J0R 1R6