Fiducie canadienne de bourses d études. Plan II. États financiers semestriels Au 30 avril Non audités

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1 Fiducie canadienne de bourses d études Plan II États financiers semestriels Au 30 avril 2012 Non audités

2 Table des matières États de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études 1 États des opérations de placement 2 États de l évolution de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études 2 États des flux de trésorerie 3 Tableau complémentaire I État du portefeuille de placement 4 Notes complémentaires 5 Subventions gouvernementales (Annexe I du Tableau complémentaire I) 10 Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (Annexe II du Tableau complémentaire I) 13 Les états financiers semestriels ci-inclus n ont pas été audités par les auditeurs externes du Régime, conformément aux normes d assurance s appliquant à la vérification d états financiers intermédiaires.

3 États de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études Aux 30 avril 2012 et 31 octobre 2011 (en milliers de dollars) 30 avril octobre 2011 (Audités) Actif Placements, à la juste valeur (note 4 et Tableau complémentaire I) $ $ Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements à court terme Intérêts courus et autres débiteurs Débiteurs pour les titres vendus Passif Créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants Créditeurs pour les titres achetés Dépôts des cotisants (note 6) Actif net disponible pour les paiements d aide aux études Représenté par : Fonds non discrétionnaires Intérêts cumulés détenus pour le versement futur des paiements d aide aux études Subventions gouvernementales Intérêt sur les subventions gouvernementales Fonds général (note 7) Gains non réalisés $ $ Plan II 1

4 États des opérations de placement Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (en milliers de dollars) 30 avril avril 2011 Produits Intérêts créditeurs 83 $ 106 $ Gains (pertes) réalisé(e)s 1 (4) Charges Frais de traitement et frais d administration du Régime (note 3a)) 6 7 Information financière (note 3a)) 2 2 Frais de gestion du portefeuille 5 6 Droits de garde 2 1 Rémunération du fiduciaire Revenu net de placement Diminution des gains non réalisés (23) (60) Augmentation de l actif net liée aux opérations de placement 44 $ 24 $ États de l évolution de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (en milliers de dollars) 30 avril avril 2011 Actif net disponible pour les paiements d aide aux études, au début de la période $ $ Augmentation de l actif net liée aux opérations de placement Transferts à des régimes internes et externes (14) (9) Décaissements Subventions gouvernementales remboursées (déduction faite des encaissements) (10) (7) Paiements aux bénéficiaires Paiements d aide aux études (337) (602) Subventions gouvernementales (11) (18) Remboursement des intérêts (20) (29) (368) (649) Total des décaissements (378) (656) Diminution de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études (348) (641) Actif net disponible pour les paiements d aide aux études, à la fin de la période $ $ 2 Plan II

5 États des flux de trésorerie Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (en milliers de dollars) 30 avril avril 2011 Activités d exploitation Augmentation de l actif net liée aux opérations de placement 44 $ 24 $ Produits (décaissements) nets provenant des transactions de placement 782 (609) Éléments sans incidence sur la trésorerie Pertes (gains) réalisé(e)s sur la vente de placements (1) 4 Diminution des gains non réalisés Variation du fonds de roulement d exploitation hors trésorerie Diminution (augmentation) des intérêts courus et autres débiteurs 12 (8) Diminution des créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants (17) (69) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation 843 (598) Activités de financement Transferts à des régimes internes et externes (14) (9) Subventions gouvernementales remboursées (déduction faite des remboursements) (10) (7) Diminution des dépôts des cotisants (note 6) (232) (507) Paiements aux bénéficiaires (368) (649) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (624) (1 172) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 219 (1 770) Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de la période Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin de la période $ $ Plan II 3

6 Tableau complémentaire I État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations Fédérales 9,1 % Gouvernement du Canada 3,75 % 1 er juin ,50 1 er déc ,75 1 er mars ,50 1 er juin ,50 1 er juin ,50 1 er juin Fiducie du Canada pour l habitation 4,80 15 juin ,75 15 déc ,45 15 déc ,10 15 déc Plan II Municipales et provinciales 9,7 % Province de la Colombie-Britannique 4,25 18 juin ,65 18 déc Province d Ontario 5,38 2 déc ,25 8 sept ,40 8 mars Province de Québec 6,00 1 er oct ,50 1 er déc ,50 1 er déc Total des placements à revenu fixe 18,8 % Trésorerie et placements à court terme du Régime 81,2 % Total de l actif du portefeuille 100,0 % Répartition des placements (note 4) Subventions gouvernementales (annexe I) Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (annexe II) Trésorerie et placements à court terme (annexes I et II) Total du fonds de placement Représenté par : Placements, à la juste valeur Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements à court terme

7 Notes complémentaires Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 1. Nature des activités Le Plan II de la Fiducie canadienne de bourses d études (le «Plan II» ou le «Régime») est un régime d épargne-études collectif qui a été établi le 1 er décembre Depuis août 1988, le Régime n est plus disponible à la vente. L objectif du Plan II est d aider les parents et d autres particuliers à épargner en prévision des études postsecondaires d enfants. Le Plan II est géré par Consultants C.S.T. inc. («C.C.S.T.»), une filiale en propriété exclusive de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études (la «Fondation»). La Fondation a été créée pour encourager et promouvoir les études postsecondaires en mettant les régimes d épargne-études à la disposition des résidants canadiens. Le cotisant effectue des paiements dans un compte que le fiduciaire dépositaire conserve au nom du bénéficiaire. Des frais d adhésion et des frais de tenue de compte sont déduits des cotisations versées par le cotisant. Le capital cumulé pendant la durée de la convention du régime d épargne-études (la «convention») est remboursé au cotisant : i) au moment où la convention vient à échéance et que le bénéficiaire devient un étudiant admissible à recevoir le premier paiement d aide aux études; ii) au moment où la convention vient à échéance et que le bénéficiaire n est pas encore un étudiant admissible, auquel cas le bénéficiaire renoncera à toutes les subventions gouvernementales (comme il est décrit ci-dessous); iii) ou au moment de la résiliation de la convention. Le revenu de placement réalisé sur le solde du capital des cotisants est transféré au fonds commun de bourses d études à l échéance de la convention et sert au versement des paiements d aide aux études à des étudiants admissibles. Un bénéficiaire est réputé être un étudiant admissible lorsque la Fondation reçoit la preuve de l admission de cet étudiant à un programme d études admissible suivi dans un établissement admissible. La Subvention canadienne pour l épargne-études (la «SCEE») est une subvention du gouvernement fédéral en vertu de laquelle des montants sont versés à des régimes enregistrés d épargne-études (les «REEE») en fonction du revenu familial. Le Plan II reçoit la SCEE (les «subventions gouvernementales»), qui est déposée directement dans le REEE d un bénéficiaire. Le Plan II investit ces fonds conformément aux politiques de placement du Régime. Les subventions gouvernementales ainsi que le revenu de placement réalisé sur celles-ci sont versés aux étudiants admissibles. Les conventions sont enregistrées auprès des autorités gouvernementales compétentes, dans la mesure où tous les renseignements requis ont été fournis, et, après leur enregistrement, sont régies par les règlements sur les REEE en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Selon la législation fiscale actuelle, les intérêts crédités sur le capital d un cotisant ne constituent pas un revenu imposable pour celui-ci, sauf s ils sont retirés à l avance. Les dépôts ne sont pas déductibles aux fins de l impôt sur le revenu et ne sont pas imposables lorsqu ils sont remboursés au cotisant. Les paiements versés à un bénéficiaire admissible constitueront un revenu imposable pour celui-ci dans l année du versement. Note 2. Principales conventions comptables a) Principes comptables généralement reconnus Les présents états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (les «PCGR du Canada»). b) Normes comptables futures En février 2008, le Conseil des normes comptables (le «CNC») du Canada a confirmé que toutes les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes devront appliquer les Normes internationales d information financière (les «IFRS»). En décembre 2011, le CNC a modifié la date limite d adoption des IFRS par certains fonds de placement admissibles, prorogeant celle-ci aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier Par conséquent, les IFRS remplaceront les PCGR du Canada et s appliqueront aux états financiers intermédiaires et annuels du Régime de l exercice se clôturant le 31 octobre La direction élabore à l heure actuelle un plan de transition qui inclura la détermination des différences existant entre les conventions comptables courantes et celles qui devraient s appliquer lorsque les IFRS auront pris effet, ainsi que toute convention comptable, toute décision de mise en œuvre et l incidence que celles-ci auront, le cas échéant, sur les états financiers du Régime. c) Évaluation des placements Les placements à la juste valeur incluent les types de titres suivants : les obligations, les titres du marché monétaire et les titres à taux variable. Les obligations et les titres du marché monétaire sont évalués en fonction du cours acheteur à la fin de la période. Si les cours du marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs présentées sont des estimations obtenues en utilisant la valeur actuelle ou d autres techniques d évaluation. Les titres à taux variable sont des instruments de créance hybrides émis par les gouvernements, les banques à charte canadiennes et des sociétés de fiducie et de prêt autorisées canadiennes incorporant des éléments qui modifient le profil du risque par rapport au rendement du titre. Dans cette catégorie sont incluses les obligations structurées qui sont des instruments de créance dont les rendements sont fondés sur des indices ou des actifs sous-jacents plutôt que sur des versements d intérêt typiques. Les titres à taux variable sont comptabilisés aux justes valeurs en utilisant des modèles externes d établissement de prix pour évaluer leurs composantes. La note 8 fournit d autres indications à propos des évaluations de la juste valeur. d) Opérations de placement et constatation des produits Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de la transaction. Les intérêts créditeurs sur les placements sont constatés en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. Les gains (pertes) réalisé(e)s à la vente de placements et la variation des gains (pertes) non réalisé(e)s sur les placements sont calculés en se rapportant au coût moyen des placements connexes et sont constatés dans la période au cours de laquelle ces gains (pertes) surviennent. Plan II 5

8 Notes complémentaires (suite) Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 2. Principales conventions comptables (suite) e) Dépôts des cotisants, frais d adhésion et frais de tenue de compte Les dépôts des cotisants comprennent les montants reçus de ces derniers, déduction faite des frais d adhésion et des frais de tenue de compte. Ils excluent les montants futurs à recevoir en vertu des conventions en vigueur. Les frais d'adhésion ont été déduits des dépôts des cotisants et ont été perçus sur des périodes pouvant aller jusqu'à 32 mois à compter de la date du dépôt initial. Les frais de tenue de compte sont payés annuellement à la Fondation à même les dépôts de ces cotisants et sont comptabilisés sur la durée de l exercice. f) Impôts sur les bénéfices Le Plan II est exonéré d impôts sur les bénéfices en vertu de l article de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). g) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les placements à court terme dont l échéance se situe à 90 jours ou moins de la date de l achat. h) Recours aux estimations La préparation des états financiers exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés de l actif et du passif, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges durant la période visée. Les résultats réels pourraient différer des estimations actuelles. Les estimations importantes incluses dans les présents états financiers se rapportent à l évaluation des instruments financiers classés au niveau 3 dont il est question à la note 8 et au poste «Créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants». Note 3. Opérations entre apparentés a) Administration du Plan II La Fondation, qui parraine le Régime, a confié à C.C.S.T., en qualité de gestionnaire de fonds d investissement, la responsabilité d administrer le Plan II. Des frais de tenue de compte et des frais de gestion, incluant les frais de traitement et les frais d administration du Régime ainsi que les charges liées à la communication de l information financière, sont versés à la Fondation. Les frais d administration sont des frais annuels de 0,5 % du total du capital, des subventions gouvernementales et du revenu réalisé sur celles-ci. b) Autres opérations entre apparentés La Fondation a utilisé les services de Greystone Managed Investments Inc., cabinet de gestion de placements et filiale en propriété exclusive de Greystone Capital Management Inc. («Greystone»). Au 30 avril 2012, deux administrateurs de la Fondation étaient membres du conseil d administration de Greystone et ils n avaient aucune participation dans la société. Les administrateurs ne participent à aucune des délibérations du conseil d administration de la Fondation liées à la gestion des placements du Régime et ils ne sont pas autorisés à voter au sujet des résolutions recommandées par le comité de placement de la Fondation. Les frais de gestion de portefeuille figurant dans les états des opérations de placement incluent les frais versés ou à verser à Greystone qui se sont chiffrés à moins de 1 $ pour les périodes de six mois terminées les 30 avril 2012 et 30 avril Les montants courus demeurant payables à Greystone qui sont inclus dans le poste «Créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants» figurant dans les états de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études s élevaient à moins de 1 $ aux 30 avril 2012 et 31 octobre Toutes les opérations entre apparentés sont effectuées dans le cours normal des activités et sont évaluées à la valeur d échange. Note 4. Avoirs investis Les avoirs investis sont présentés dans le Tableau complémentaire I État du portefeuille de placement, et les annexes I et II du tableau, qui sont expliqués ci-dessous. Les subventions gouvernementales reçues de la part de Ressources humaines et Développement des compétences Canada sont investies collectivement avec d autres régimes administrés par C.C.S.T. Le capital et le revenu reçus sont comptabilisés séparément pour chaque convention de cotisant. Les avoirs investis sont répartis dans tous les Régimes en fonction de la quote-part de capital et de revenu attribuable aux conventions dans chaque régime (se reporter à l annexe I du Tableau complémentaire I). À l échéance de chaque convention, le cumul du revenu de placement réalisé lié à cette convention est transféré au Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (le «Fonds de bourses d études»), fonds collectif dans lequel les placements sont mis en commun avec ceux du Plan traditionnel, un autre régime administré par C.C.S.T. (se reporter à l annexe II du Tableau complémentaire I). Du point de vue d un cotisant, le revenu transféré est comptabilisé par Régime et par année d admissibilité. Les avoirs détenus dans le Fonds de bourses d études sont répartis en fonction de la quote-part du revenu résiduel du Régime dans ce fonds. Le revenu réalisé dans le Fonds de bourses d études est crédité au Fonds général du Régime (se reporter à la note 7). Note 5. Risques liés aux instruments financiers Dans le cours normal des activités, le Régime peut être exposé à une variété de risques découlant des instruments de placement. Les expositions du Régime à de tels risques sont concentrées dans ses avoirs investis et sont liées aux risques du marché (qui incluent le risque du taux d intérêt et autre risque de prix), au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de change. Le processus de gestion de risque du Régime inclut la vérification de la conformité avec la politique de placement du Régime. Le Régime gère les effets de ces risques financiers sur la performance du portefeuille du Régime en engageant et en supervisant des gestionnaires de placement professionnels externes. Les gestionnaires de placement examinent régulièrement les 6 Plan II

9 Notes complémentaires (suite) Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 5. Risques liés aux instruments financiers (suite) positions du Régime et les événements survenus sur le marché, et gèrent le portefeuille de placement en respectant les limites imposées par la politique de placement. a) Risque du marché i. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque d une diminution du rendement du Régime sur les placements portant intérêt résultant des fluctuations des taux d intérêt sur le marché. Il existe une relation inverse entre les variations des taux d intérêt et les variations de la juste valeur des obligations. Ce risque est activement géré en utilisant la duration, l analyse de la courbe des taux et la sélection de secteur et de crédit. Le risque associé aux changements dans les taux d intérêt est réduit pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie en raison de leur nature à court terme. Les avoirs du Régime en titres de créance par date d échéance sont les suivants : % du total du Titres de créance par date d échéance fonds de placement 30 avril octobre 2011 Moins de un an (incluant les placements à court terme) 78 % 77 % De 1 an à 3 ans 8 % 8 % De 3 à 5 ans 7 % 7 % Plus de 5 ans 7 % 8 % Total des titres de créance 100 % 100 % Au 30 avril 2012, si les taux d intérêt en vigueur avaient augmenté ou diminué de 1 %, le montant total du fonds de placement de $ ( $ au 31 octobre 2011), tel qu il est indiqué dans le Tableau complémentaire I État du portefeuille de placement, aurait diminué ou augmenté de 114 $ (119 $ au 31 octobre 2011). Cette variation de 1 % présume un changement parallèle dans la courbe des taux alors que toutes les autres variables demeurent constantes. Dans la pratique, les résultats de négociation réels pourraient différer de façon appréciable. ii. Autre risque de prix L autre risque de prix est le risque que la valeur d un instrument financier fluctuera à la suite de changements dans les cours du marché, autres que ceux résultant du risque du taux d intérêt. Les facteurs propres à un placement individuel, son émetteur ou tous les facteurs ayant un effet sur tous les instruments négociés sur un marché ou sur un segment de marché ont une incidence sur ce risque. La catégorie d actifs qui est la plus touchée par ce risque est celle des titres à taux variable, qui représente 0,1 % (0,1 % au 31 octobre 2011) du montant total du fonds de placement au 30 avril En ce qui a trait aux titres à taux variable, les rendements positifs sont plafonnés et le rendement du capital à l échéance est protégé contre toute performance négative. Ces caractéristiques limitent la volatilité et atténuent l incidence à la baisse de la valeur de ces titres. Si les prix des indices sous-jacents avaient augmenté ou diminué de 1 % et que toutes les autres variables étaient restées constantes, le montant du total du fonds de placement indiqué dans le Tableau I État du portefeuille de placement aurait augmenté ou diminué de moins de 1 $ aux 30 avril 2012 et 31 octobre Dans la pratique, les résultats de négociation réels pourraient différer de façon appréciable. b) Risque de crédit Le risque de crédit se rapporte à la capacité de l émetteur de titres de créance d effectuer des paiements d intérêt et de rembourser le capital. Le portefeuille du Régime comprend des obligations émises ou garanties par les gouvernements fédéral et provinciaux et des instruments de créance de sociétés assortis d une notation minimale approuvée établie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, laquelle est actuellement «A-faible». Le Plan II a une concentration de placements dans des obligations émises et garanties par le gouvernement qui sont considérées comme des placements de haute qualité de crédit, ce qui atténue le risque de crédit. L exposition du Régime au risque de crédit est présentée ci-dessous : 30 avril octobre 2011 % du total % du total du fonds de Montant du fonds de Montant Notation placement (en milliers) placement (en milliers) AAA 9 % $ 16 % $ AA/AAH/AAL 10 % % A/AH/AL 8 % % 624 R-1 71 % % P-2 2 % % 898 Non coté à court terme 0 % 52 Total du fonds de placement 100 % $ 100 % $ Le Dominion Bond Rating Service («DBRS») a été la source principale pour l obtention de notations. Les sources secondaires utilisées incluent Standard & Poor s Financial Services LLC et Moody s Investors Service, Inc. c) Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que le Régime ne soit pas en mesure de faire face à ses engagements à temps. L exposition du Régime au risque de liquidité est concentrée dans les remboursements de capital aux souscripteurs et dans les versements de paiements d aide aux études. Le Régime investit principalement dans des titres qui sont négociés sur des marchés actifs et peuvent être facilement vendus. Le Régime conserve suffisamment de positions de trésorerie et d équivalents de trésorerie pour répondre aux exigences de liquidité en utilisant des modèles de prévisions de trésorerie qui reflètent la répartition des échéances des dépôts des cotisants et des intérêts cumulés. Tous les autres passifs financiers sont à court terme et sont payables dans un délai d un an. Plan II 7

10 Notes complémentaires (suite) Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 5. Risques liés aux instruments financiers (suite) d) Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d un instrument financier fluctue en raison de changements survenus dans les taux de change. Le Régime n est pas exposé au risque de change étant donné qu il détient uniquement des titres canadiens. Note 6. Dépôts des cotisants La variation des dépôts des cotisants pour les périodes de six mois terminées les 30 avril 2012 et 2011 est suivante : 30 avril avril 2011 Principaux transferts intrarégime (34)$ (23)$ Frais de tenue de compte (1) Remboursement du capital (198) (483) Diminution nette des dépôts des cotisants (232) (507) Solde, au début de la période Solde, à la fin de la période 110 $ 399 $ Note 7. Fonds général et dons versés par la Fondation Le Canadian Scholarship Trust (le «Canadian Trust») est une fiducie légale enregistrée auprès de l Agence du revenu du Canada à titre de régime d épargne-études. Le Canadian Trust inclut le Plan I, le Plan II et le Plan traditionnel (les «Régimes»). Le Fonds général est un compte séparé à l'intérieur du Canadian Trust et il obtient ses revenus des sources suivantes : i) de l intérêt réalisé sur les dépôts des cotisants et des intérêts cumulés entre la date d échéance et la date à laquelle les fonds sont versés à des étudiants admissibles sous la forme de paiements d aide aux études; ii) de l intérêt réalisé sur l intérêt auquel ont renoncé les cotisants qui ont résilié leur Régime avant l échéance; iii) du revenu non réclamé par les bénéficiaires avant la date d expiration de la période d admissibilité; iv) du capital et des paiements de revenu non réclamés. Conformément à l acte de fiducie, le Fonds général peut être utilisé pour subventionner les paiements d aide aux études pour les étudiants admissibles dans l un ou l autre des Régimes actifs à l intérieur du Canadian Trust. Les dons versés par la Fondation représentent un fonds commun discrétionnaire qui est partagé entre le Plan II et le Plan traditionnel. Ces fonds sont utilisés pour compléter les paiements d aide aux études lorsque le solde du Fonds général est épuisé. Le montant est réparti annuellement entre les régimes susmentionnés en fonction des paiements prévus pour chaque Régime. Note 8. Juste valeur des instruments financiers Les placements, à la juste valeur, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi que les placements à court terme sont comptabilisés à la juste valeur. Les valeurs comptables des autres instruments financiers comme les intérêts courus et autres débiteurs, les débiteurs pour les titres vendus, les subventions gouvernementales à payer, les créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants, les créditeurs pour les titres achetés ainsi que les dépôts des cotisants se rapprochent de leur juste valeur en raison de leur nature à court terme. La juste valeur représente le montant auquel un instrument financier pourrait être échangé entre des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence, et le cours acheteur sur un marché actif, s il existe, constitue l élément probant le plus fiable. Le tableau suivant présente les instruments financiers du Régime comptabilisés à la juste valeur dans les états de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études, classés selon une hiérarchie de la juste valeur mentionnée dans le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA, intitulé «Instruments financiers Informations à fournir» : i) Les instruments financiers classés au niveau 1 sont évalués en utilisant les prix cotés (non ajustés) sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. ii) Les instruments financiers classés au niveau 2 sont évalués en utilisant des entrées observables autres que les prix cotés inclus au niveau 1. iii) Les instruments financiers classés au niveau 3 sont évalués en utilisant des entrées non observables pour l actif et le passif. Actifs évalués à la juste valeur au 30 avril 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ $ $ Placements à court terme Titres à revenu fixe Titres à taux variable Total du fonds de placement $ $ 11 $ $ Actifs évalués à la juste valeur au 31 octobre 2011 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ $ $ Placements à court terme Titres à revenu fixe Titres à taux variable Total du fonds de placement $ $ 11 $ $ Pour les périodes de six mois terminées les 30 avril 2012 et 31 octobre 2011, aucun transfert n a été effectué entre les niveaux 1, 2 ou 3. 8 Plan II

11 Notes complémentaires (suite) Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 8. Juste valeur des instruments financiers (suite) Les instruments financiers du Régime classés au niveau 3 représentent le placement du Régime dans des obligations indexées sur actions dont le capital est protégé par une banque canadienne importante (notation DBRS «AA»). Les obligations indexées sur actions sont des titres hybrides comportant une obligation et une option. Les prix d un titre à taux variable sont fondés sur des modèles d établissement de prix externes fournis par des courtiers tiers. Ces évaluations sont tirées de l information détenue à l égard d obligations semblables émises dans le public et d options en utilisant une méthode de fixation des prix standard. Ce genre de techniques inclut les hypothèses liées à l évaluation et à la quantification des risques du marché, de crédit et de liquidité dont il est question à la note 5. Il n existe aucune autre hypothèse raisonnable. Niveau 3 Titres à taux variable 30 avril 31 octobre Solde d ouverture 11 $ 63 $ Ventes nettes (51) Augmentation (diminution) des gains non réalisés (1) Solde de clôture 11 $ 11 $ Plan II 9

12 Subventions gouvernementales (Annexe I du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations Fédérales 46,2 % Gouvernement du Canada 1,75 % 1 er mars ,50 1 er nov ,75 1 er mai ,00 1 er déc ,00 1 er juin ,00 1 er juin Fiducie du Canada pour l habitation 2,70 15 déc ,20 15 mars ,15 15 juin ,75 15 sept ,75 15 déc ,43 15 mars ,15 15 juin ,75 15 déc ,40 15 mars ,75 15 juin ,33 15 sept ,85 15 déc ,10 15 déc ,80 15 juin Infrastructure Ontario 3,95 3 juin PSP Capital Inc. 4,57 9 déc Municipales et provinciales 19,5 % Province d Alberta 1,38 27 mai ,85 1 er sept Province de la Colombie-Britannique 4,25 18 juin ,70 1 er déc Province du Manitoba 2,05 1 er déc Province du Nouveau-Brunswick 4,45 26 mars ,65 27 déc ,50 27 janv ,65 26 sept Province de la Nouvelle-Écosse 5,80 1 er juin Obligations (suite) Municipales et provinciales 19,5 % (suite) Province d Ontario 4,50 % 2 déc ,75 2 juin ,25 8 sept ,15 8 sept ,40 8 mars ,20 8 sept ,30 8 mars ,40 2 juin ,20 2 juin ,00 2 juin ,60 2 juin ,60 2 juin ,70 2 juin Province de Québec 5,25 1 er oct ,50 1 er déc ,50 1 er déc ,50 1 er déc ,75 1 er déc ,00 1 er déc Province de Terre-Neuve-et-Labrador 5,25 4 juin De sociétés 32,7 % 407 International Inc. 7,13 26 juill Access Justice Durham Ltd. 5,02 31 août Arrow Lakes Power Corp. 5,52 5 avr Autorité aéroportuaire du Grand Toronto 6,45 30 juill ,53 12 févr BAC Canada Finance 2,71 21 févr Banque Canadienne Impériale de Commerce 4,75 22 déc ,15 2 nov Banque HSBC Canada 2,90 13 janv Banque Interaméricaine de Développement 4,40 26 janv Banque de Montréal 4,78 30 avr ,18 6 oct ,10 10 mars Plan II

13 Subventions gouvernementales (suite) (Annexe I du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations (suite) De sociétés 32,7 % (suite) Banque Nationale du Canada 2,23 % 30 janv ,26 4 nov Banque Royale du Canada 2,68 8 déc ,58 13 avr ,55 1 er sept BCIMC Realty Corporation 4,65 10 févr ,65 5 janv Blue Water Bridge Authority 6,41 9 juill BMW Canada 2,88 8 sept Cadillac Fairview Finance Trust 3,24 25 janv Canadian Capital Auto Receivables Asset Trust 2,63 17 août Canadian Credit Card Trust 2,31 24 avr CBC 4,69 15 mai CDP Financial Inc. 4,60 15 juill Citigroup Finance Canada 4,75 17 mars Claregold Trust 5,07 15 mai CSS Partnership 6,92 31 juill Enbridge Inc. 5,16 24 sept Fiducie de capital Manuvie 6,70 30 juin ,85 12 déc Fiducie de capital RBC 4,87 31 déc ,81 31 déc Fiducie de capital Sun Life 4,80 23 nov ,95 1 er juin Obligations (suite) De sociétés 32,7 % (suite) Financière First National 1,33 1 er mars GE Capital Canada 2,10 % 10 févr ,65 2 nov ,10 1 er juin ,35 23 nov ,53 17 août ,68 10 sept ,73 22 oct Gloucester Credit Card Trust 5,38 15 mai Great West Lifeco Inc. 6,14 21 mars Green Timbers LP 6,84 30 juin Groupe SNC-Lavalin inc. 6,63 30 juin Health Partners Markham 3,43 31 janv Honda Canada Finance Inc. 5,61 12 sept ,34 23 févr Hospital Infrastructure Partners 5,44 31 janv La Banque de Nouvelle-Écosse 3,34 25 mars ,74 1 er déc ,60 27 févr ,28 30 juin La Banque Toronto-Dominion 2,95 2 août ,37 2 nov La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers 4,21 18 nov ,17 1 er juin La Société Financière Manuvie 4,90 2 juin ,16 26 juin Leisureworld 4,81 24 nov Maritimes and Northeast Pipelines 4,34 30 nov Master Credit Card Trust 2,63 21 janv Plan II 11

14 Subventions gouvernementales (suite) (Annexe I du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations (suite) De sociétés 32,7 % (suite) Merrill Lynch Financial Assets 4,82 % 12 févr ,62 12 nov ,98 12 juin ,66 12 juill ,64 12 oct ,81 12 oct ,71 12 nov ,48 12 juill ,75 12 janv Milit-Air Inc. 5,75 30 juin N-45 First CMBS 5,67 15 nov NAV Canada 4,71 24 févr ,56 1 er mars Northwest Connect Group 5,95 30 avr Ontrea Inc. 4,62 9 avr Ornge Issuer Trust 5,73 11 juin Pearson International Fuel Facilities Corporation 5,09 9 mars Peoples Trust 4,10 1 er juill Plenary Properties Ltap LP 3,16 13 mars ,63 18 mai ,25 31 août ,29 31 janv Power Corporation du Canada 7,57 22 avr Real Estate Asset Liquidity, série de catégorie A 4,62 12 sept ,08 12 oct Société de portefeuille Hydro Ottawa Inc. 4,93 9 févr Toronto Hospital 5,64 8 déc Obligations (suite) De sociétés 32,7 % (suite) TransCanada Pipelines 8,05 % 17 févr ,55 15 nov Wells Fargo Finance Canada 4,38 30 juin ,77 9 févr WTH Car Rental 4,14 20 mars Total des placements à revenu fixe 98,4 % Titres à taux variable 0,6 % La Banque Toronto-Dominion, obligation indexée sur actions S&P/TSX oct Placements du Régime 99,0 % Trésorerie et placements à court terme 1,0 % Total de l actif du portefeuille 100,0 % Répartition des placements de subventions gouvernementales Plan II Plan traditionnel Régime d épargne collectif Régime d épargne collectif de Régime d épargne familial Régime d épargne individuel Répartition de la trésorerie et des placements à court terme Plan II Plan traditionnel Régime d épargne collectif Régime d épargne collectif de Régime d épargne famililal Régime d épargne individuel Plan II

15 Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (Annexe II du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations Fédérales 9,7 % Gouvernement du Canada 3,75 % 1 er juin ,50 1 er déc ,75 1 er mars ,50 1 er juin ,50 1 er juin ,50 1 er juin Fiducie du Canada pour l habitation 4,80 15 juin ,75 15 déc ,45 15 déc ,10 15 déc Municipales et provinciales 11,1 % Province de la Colombie-Britannique 4,25 18 juin ,65 18 déc Province d Ontario 5,38 2 déc ,75 2 juin ,25 8 sept ,40 8 mars ,20 8 sept Province de Québec 6,00 1 er oct ,50 1 er déc ,50 1 er déc ,50 1 er déc De sociétés 25,4 % Banque Canadienne Impériale de Commerce 3,15 2 nov Banque de Montréal 5,18 6 oct ,10 10 mars Banque Nationale du Canada 2,23 30 janv ,58 26 avr ,26 4 nov Obligations (suite) De sociétés 25,4 % (suite) Banque Royale du Canada 3,18 % 2 nov BMW Canada 2,88 8 sept Caisse Centrale Desjardins 3,11 4 déc Cards II Trust 3,10 15 sept Fiducie de capital RBC 4,87 31 déc ,81 31 déc Fiducie de capital TD 6,79 31 déc GE Capital Canada 5,28 22 oct ,10 1 er juin Honda Canada Finance Inc. 5,61 12 sept HSBC Canada 2,90 13 janv ,15 30 juin Hydro One Inc. 5,18 18 oct La Banque de Nouvelle-Écosse 2,74 1 er déc ,28 30 juin La Banque Toronto-Dominion 3,37 2 Nov Master Credit Card Trust 2,63 21 janv Merrill Lynch Financial Assets 4,82 12 févr Real Estate Asset Liquidity, série de catégorie A 4,61 12 nov Score Trust 4,95 20 févr Plan II 13

16 Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (suite) (Annexe II du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations (suite) De sociétés 25,4 % (suite) Toyota Credit Canada Inc. 3,55 % 22 févr Wells Fargo Finance Canada 3,97 3 nov ,70 30 mars Total des placements à revenu fixe 46,2 % Trésorerie et placements à court terme 53,8 % Total de l actif du portefeuille 100,0 % Total de la répartition des placements Plan II Plan traditionnel Répartition de la trésorerie et des placements à court terme Plan II Plan traditionnel Plan II

17 Plan fiduciaire canadien de bourses d études Parrainé par la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études 2225 Sheppard Avenue East, bureau 600 Toronto (Ontario) M2J 5C Gestionnaire de fonds d investissement et placeur Consultants C.S.T. inc Sheppard Avenue East, bureau 600 Toronto (Ontario) M2J 5C2 Fiduciaire Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs 155 Wellington Street West, 7 e étage Toronto (Ontario) M5V 3L3 Conseillers juridiques Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l., s.r.l. Bay Adelaide Centre P.O. Box Bay Street, bureau 2900 Toronto (Ontario) M5H 2T4 Auditeur Deloitte & Touche s.r.l. Brookfield Place 181 Bay Street, bureau 1400 Toronto (Ontario) M5J 2V1 Banque Banque Royale du Canada Royal Bank Plaza South Tower 200 Bay Street, 10 e étage Toronto (Ontario) M5J 2J5 Pour vérifier le compte de votre régime, ouvrez une session dans nos services en ligne au Au Québec, les régimes du Plan fiduciaire canadien de bourses d études sont distribués par Consultants C.S.T. inc., cabinet de courtage en plans de bourses d études P2-F ( )