Généralités et opérations comptables de base

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1 Généralités et opérations comptables de base Les éléments constitutifs du bilan sur base d un exemple réel page 1 de 6

2 I) Introduction 1. Objectif et rôle de la comptabilité Quel est l objectif de la comptabilité? Quel est son rôle? «La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant, à leur date d'arrêté, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité i». Qui fait la comptabilité? Les ménages : la comptabilité se limite généralement à contrôler l avoir sur le ou les comptes bancaires = comptabilité de trésorerie Les entreprises : l objectif pour les entreprises est plus étendu. Par opposition aux ménages, les entreprises évaluent de manière régulière les biens et les créances dont elles sont propriétaires respectivement titulaires et les dettes qu elles ont contractées. Le patrimoine des entreprises est soumis à des variations plus ou moins importantes en raison de leur activité économique. De plus, les entreprises, qui ont pour objectif premier de générer un résultat, évaluent non seulement leur patrimoine de manière régulière, mais usent également des outils comptables pour calculer la différence entre les charges et les produits et déterminer ainsi le bénéfice ou la perte. L art. 8 du Code de commerce stipule que «toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales particulières qui les concernent ii.» En d autres termes, la comptabilité a pour mission de calculer le résultat et décrire la situation patrimoniale de l entreprise à la fin de l exercice. 2. La comptabilité pour analyser, contrôler et décider iii Les utilisateurs des comptes annuels et des états comptables sont particulièrement nombreux Les utilisateurs internes Les utilisateurs internes, c'est-à-dire tous ceux qui travaillent au sein de l entreprise, ont des besoins spécifiques d information en fonction des activités et des responsabilités qu ils exercent : - pour les managers, la comptabilité fournira des données qui leur permettront de contrôler, planifier et gérer les opérations courantes de l entreprise (analyse des ventes, de la production, des charges, gestion de trésorerie, gestion des stocks, gestion des créances commerciales, etc.) ; - pour les dirigeants, elle apportera des informations nécessaires pour prendre des décisions qui engageront l entreprise sur le long terme (choix d investissements, orientation de la politique commerciale, stratégie financière, etc.) ; - pour le personnel et ses représentants, elle divulguera des informations relatives à la structure et l évolution financière de l entreprise et à leurs impacts sur l activité et donc sur l emploi. Les utilisateurs externes Les éléments constitutifs du bilan sur base d un exemple réel page 2 de 6

3 2.2. Les utilisateurs externes Les utilisateurs externes analyseront les comptes annuels pour évaluer la santé financière de l entreprise et déterminer leur attitude vis-à-vis de celle-ci : - les actionnaires actuels et futurs apprécieront soit la capacité bénéficiaire (obtention de dividendes), soit les perspectives de plus-values (développement de la croissance, amélioration de la position concurrentielle, etc.) ; - les banquiers seront particulièrement attentifs à analyser la capacité de l entreprise à faire face à ses engagements à court et à long terme (rentabilité de l activité et solvabilité) ; - les fournisseurs, partenaires de première ligne mais aussi "banquiers permanents" de leurs clients du fait de la vente à crédit seront eux aussi attentifs à la bonne santé économique et commerciale de l entreprise ; - les clients qui attentent les meilleures conditions en termes de qualité-prix-délais vérifieront régulièrement l état de santé financier de leur fournisseur ; - sans oublier l Etat dont les besoins d informations varieront en fonction de ses rôles d entrepreneur (marché public), de stimulateur (aides aux entreprises) ou de percepteur (fiscalité). 3. Principes et fondements du droit comptable iv 3.1. Fondements du droit comptable Les fondements du droit comptable se situent à 2 niveaux : Code du commerce (titre II des livres de commerce) Parmi les exigences légales d une bonne organisation comptable, il y a lieu de relever les obligations suivantes : - la tenue, dans le respect des principes et des règles, d une comptabilité appropriée à la nature et à l étendue des activités de l entreprise (plan comptable minimum normalisé, journaux et livres,etc.) ; - l inventaire annuel complet des avoirs, droits de toute nature, dettes, obligations et engagements de toute nature de la société ; - l adoption d un schéma abrégé des comptes pour les entreprises qui ne dépassent pas les limites chiffrées de 2 des 3 critères suivants : total bilan : 3,125 millions d'euros montant net du chiffre d affaires : 6,25 millions d'euros total du personnel employé à plein temps au cours de l exercice : 50 - la rédaction d un rapport de gestion sur l évolution des affaires et la situation financière de l entreprise pour les sociétés tenues de présenter leurs comptes selon un le schéma complet. Celui-ci ne doit pas faire l objet d une publication officielle mais doit être mis à disposition du public au siège de la société ; - le contrôle des comptes annuels par un réviseur d entreprise désigné par l assemblée générale des actionnaires (concerne les sociétés qui dépassent les critères du schéma abrégé) ; Les éléments constitutifs du bilan sur base d un exemple réel page 3 de 6

4 - le dépôt des comptes annuels dûment approuvés par l assemblée générale au Registre du Commerce et des Sociétés dans le mois de leur approbation et au plus tard 7 mois après la date de clôture de l exercice, - la conservation des pièces, documents et livres comptables pendant 10 ans à dater le la clôture de l exercice Évolution du droit comptable Pour répondre aux directives des Communautés européennes relatives à l harmonisation de l organisation comptable et de la présentation des comptes annuels des entreprises, le droit comptable des Etats membres a connu certaines modifications. Suite à l adoption des nouvelles normes comptables européennes (IFRS), applicables depuis l exercice 2005 par toutes les sociétés cotées en bourse, il est probable que de nouvelles dispositions et règles seront introduites au cours des prochaines années et étendues progressivement à l ensemble des sociétés qui tiennent une comptabilité en partie double. Enjeux des normes IFRS/IAS - privilégier la traduction comptable de valeurs (juste valeur) plutôt que de coûts ; - restaurer la pertinence des comptes annuels en consacrant la prééminence de la réalité sur l apparence ; - substituer une logique de contrôle à une logique de propriété ; - renforcer l uniformisation des traitements comptables suite à l émergence d entreprises internationales et au phénomène de globalisation ; - satisfaire aux exigences des marchés financiers sur le plan du contenu, de la fiabilité et de la fréquence de l information économique et financière communiquée par les entreprises Les principes comptables Le droit comptable a prescrit un certain nombre de principes qui sous-tendent l élaboration des états financiers des sociétés. Nous limiterons notre description aux principes suivants : Principe de la permanence des méthodes Les méthodes comptables sont supposées demeurer les mêmes d un exercice à l autre. La structure et la présentation des documents de synthèse et les règles d évaluation ne peuvent être modifiées d un exercice à l autre sans raison valable. Ce qui implique qu au sein de l entreprise, toute méthode d appréciation ou de présentation, une fois déterminée, ne peut plus, sauf dérogation particulière, être modifiée dans le temps. Exemple : dans le cas d une entreprise en difficulté, il n est pas permis de présenter une perte moins importante que le déficit réel. Principes de continuité et de périodicité On considère qu en comptabilité la durée de vie de l entreprise est illimitée ou, de manière plus réaliste, que l entité comptable existera au moins assez longtemps pour atteindre ses objectifs d activités et de résultats. Le principe de périodicité implique pour sa part que les états comptables doivent être établis régulièrement (période couvrant 12 mois) tout au long de la vie de l entité. Les éléments constitutifs du bilan sur base d un exemple réel page 4 de 6

5 Principe de la pièce justificative Aux fins de validation, il faut pour chaque dépense une pièce probante (numérotée et datée). Principe de la non compensation Est interdite toute opération qui consisterait à réduire le solde d un compte en lui opposant une somme qui s y rapporte. Exemple : si une entreprise est à la fois cliente et fournisseur d une autre, elle ne peut pas prendre l initiative de compenser, dans sa comptabilité, ce qu elle doit par ce qu elle doit recevoir. Principe de l évaluation distincte Oblige d appliquer une règle d évaluation distincte pour chaque élément du patrimoine et de la structure financière (comme les corrections de valeur, les provisions et les réévaluations). Les règles d évaluation adoptées par l entreprise font l objet de précisions dans l annexe aux comptes annuels. Principe de prudence Implique que la situation financière ou les résultats d exploitation d une entreprise ne peuvent pas être présentés de façon plus favorable qu ils ne le sont en réalité. Seuls peuvent être pris en compte les événements favorables qui se sont réellement produits. Par contre, les faits comptables défavorables doivent être pris en charge dès qu ils sont considérés comme probables. Exemple : seuls les bénéfices réalisés à la date de la clôture du bilan peuvent être inscrits. Il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles et pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l exercice ou d un exercice antérieur, même si ces risques ou pertes ne sont connus qu entre la date de clôture et la date à laquelle cet exercice est établi. Principe de l image fidèle Découle de l utilisation adéquate des principes comptables de base et stipule que la forme et le contenu des comptes annuels doivent être suffisamment fiables pour permettre à ceux qui en prennent connaissance de se forger une juste opinion. Les éléments constitutifs du bilan sur base d un exemple réel page 5 de 6

6 i P.C.G Art (Plan comptable général français) ii Code de commerce, Titre II Des livres de commerce (L. 22 décembre 1986) iii iv Les éléments constitutifs du bilan sur base d un exemple réel page 6 de 6