NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (N.A.P.) MATERNELLE REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE

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1 NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (N.A.P.) MATERNELLE REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE La commune de Breuillet s est engagée à mettre en place les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) conformément à la Circulaire ministérielle n du 20 mars 2013, dans le respect du Décret n du 24 janvier Le Conseil Municipal du 4 février 2013 a décidé, à l unanimité, du report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire de septembre Après une année d élaboration pour la mise en œuvre de ce projet en collaboration avec les différents partenaires éducatifs, la commune de Breuillet a fait le choix de s inscrire dans un PEDT (Projet Educatif Territoire) privilégiant la continuité et la cohérence éducative. L organisation scolaire retenue ainsi que le PEDT ont fait l objet d un avis favorable de la part du Directeur Académique des Services de l Education Nationale (DASEN). Article 1 Admission Tous les enfants inscrits dans les écoles de Breuillet peuvent bénéficier des ateliers pédagogiques dispensés durant les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.). Ce temps n est pas obligatoire. Article 2 Fonctionnement et Horaires Les N.A.P. ont lieu 2 fois par semaine de 13h20 à 14h50 pour les élèves de Maternelle. Voir les emplois du temps ci-dessous 1

2 Ecole Maternelle Port-Sud Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 08h30-11h30 11h30-13h20 13h20-14h50 14h50-16h30 NAP/Sieste Pause Méridienne NAP/Sieste Ecole Maternelle Les Graviers Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 08h30-11h30 11h30-13h20 13h20-14h50 14h50-16h30 Pause NAP/Sieste Méridienne NAP/Sieste Les jours des Nouvelles Activités Périscolaires, les enfants peuvent être récupérés à 11h30 et prendre le repas chez eux puis : - Intégrer les N.A.P. entre 13h20 et 13h30, ou - Revenir entre 14h50 et 15h pour le temps d enseignement. Pour ceux qui fréquenteront la pause méridienne, ils poursuivront leur journée par les N.A.P. de 13h20 à 14h50 suivi du temps d enseignement de 14h50 à 16h30. A 16h30, à la fin de la journée d enseignement, les enfants pourront : - Quitter l école et rentrer chez eux accompagnés d un représentant légal, - Etre pris en charge par l animatrice du bus pour rentrer à leur domicile, - Etre pris en charge par les atsem et accompagnés aux accueils de loisirs pour le reste de la soirée. Article 3 Fonctionnement et Horaires du mercredi Le mercredi, les enfants ont classe de 8h30 à 11h30. Ils peuvent quitter l école à 11h30 ou : - Fréquenter la pause méridienne et sortir à 13h20 accompagnés d une personne responsable pénalement de plus de 13 ans. - Fréquenter la pause méridienne et poursuivre leur journée à l accueil de loisirs. 2

3 Les enfant pourront être accueillis comme le reste de la semaine entre 7h et 8h30 aux accueils de loisirs. Le mercredi, le ramassage scolaire aura lieu à 11h30. Article 4 Contenu et déroulement Les groupes d enfants sont constitués de 14 maternels maximum. Les activités sont articulées autour de 3 thématiques, chacune déclinée en sous thème : Citoyenneté - Ma ville, mon quotidien, - Développement durable, - Regards sur le monde, - Tous différents, tous ensemble. Arts,culture & loisirs - Informatique, - Autour du livre, de la lecture et de l écriture, - La découverte des arts, - Les jeux. Esprit sport - Sports collectifs, - Sports individuels, - Initiation aux sports - Sports de plein air De plus, des fils rouges seront développés permettant de favoriser une dynamique collective. Les axes éducatifs développés par la collectivité dans la mise en place des N.A.P. sont : Favoriser le vivre ensemble, Développer la confiance et l estime de soi, Encourager les découvertes culturelles, artistiques, scientifiques, numériques et sportives, Sensibiliser aux questions environnementales et de santé. Les thématiques et objectifs éducatifs retenus sont déployés tout au long de l année dans le cadre d ateliers. Il est important de dissocier les petites sections des autres. Pour les petites sections, il est privilégié de 13h30 à 15h, le temps de sieste. Ce dernier est encadré par des agents communaux dans le respect de la réglementation DDCS imposée pour les N.A.P. Le rythme des enfants étant une priorité, pour les moyennes et grandes sections, un temps calme est imposé, d environ 30 minutes avant le début des ateliers. A la suite de ce temps calme, il leur est proposé des activités variées autour de la lecture et du conte, du modelage, des parcours d habileté motrice, des jeux de construction et de société ou encore autour de la danse, la cuisine et les arts manuels etc. en lien avec les thématiques et fils rouges ci-dessus. La mise en place et le contenu des ateliers dépendent du nombre d enfants présents, de la disponibilité des intervenants, des locaux et des conditions techniques (conditions météo, disponibilité du matériel etc ). 3

4 Les activités peuvent avoir lieu dans les locaux des écoles et des accueils de loisirs, elles pourront aussi se dérouler dans les différents espaces communaux. Des navettes peuvent être utilisées ponctuellement pour les déplacements trop éloignés. Article 5 Modalités d inscription Pour pouvoir participer aux NAP, une inscription administrative en Mairie est obligatoire. Tout enfant non inscrit administrativement en Mairie ne peut être inscrit aux NAP. Le formulaire d inscription aux NAP est transmis aux familles. Il est à retourner dans le délai réglementaire. Toute inscription, passée l échéance règlementaire, ne sera pas prise en compte. L inscription se fait pour l année pour un ou deux jours de NAP, défini au moment de l inscription. Une désinscription par écrit au second semestre est possible. Elle doit parvenir au service éducation avant le 10 janvier Dates du 1 er semestre : 2 septembre 2014 au 30 janvier Dates du 2 ème semestre : 1 février 2015 au 3 juillet Enfin, dans le cas d un PAI signé avec l école, la famille s engage à fournir le traitement médical aux Accueils de Loisirs. La copie du PAI sera transmise par le service éducation au directeur de l accueil après signature du Maire. Article 6 Tarification A Breuillet, les N.A.P. sont gratuites. Article 7 Absences aux N.A.P Dès lors que l enfant est inscrit à un temps de NAP, une pénalité de 4, par jour d absence et par enfant, sera appliquée en cas d absence pour convenance personnelle. L absence est considérée comme automatiquement justifiée : - en cas d absence à la journée d école, - en cas de départ au cours de la journée pour maladie. Pour un évènement exceptionnel (mariage, baptême etc.), un simple courrier transmis au service éducation un mois en amont sera pris en compte. Pour tout évènement imprévisible (rendez-vous médical etc.), un justificatif sera demandé. Article 8 Intervenants Les encadrants sont essentiellement des animateurs de la commune intervenant déjà en accueil de loisirs. Ils pourront être renforcés par la participation d intervenants extérieurs. 4

5 La coordinatrice des accueils de loisirs et des Nouvelles Activités Périscolaires coordonne l équipe des intervenants. Article 9 Instance de débats Le conseil d accueil de loisirs et des NAP sera le lieu de discussion et d échanges pour les N.A.P. Article 10 Responsabilité et coordination des N.A.P. Les Nouvelles Activités Périscolaires sont entièrement gérées et administrées par la commune. Durant cette période, les enfants sont sous la responsabilité de la commune, représentée par son Maire et les parents autorisent la collectivité à prendre toute mesure d urgence. La commune de Breuillet est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants participent aux activités périscolaires. Il est conseillé aux parents de vérifier que leur assurance individuelle ou l assurance scolaire de leur enfant couvre également leur responsabilité civile pour les accidents qu ils pourraient provoquer pendant les NAP. La commune décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d objets personnels (bijoux, lunettes, argent, vêtements ) En cas d évènement grave, accident ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, celui-ci sera confié aux services d urgences (pompiers, SAMU). Le représentant légal de l enfant sera immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint. Le service éducation a en charge le bon fonctionnement du service. Les directeurs des accueils de loisirs et la coordinatrice sont les interlocuteurs privilégiés pour les parents en matière d organisation et de contenu des activités. Article 11 Règles de vie de l enfant Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la collectivité. Toute dégradation effectuée par l enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des réparations. Le manquement aux règles de correction d usage (attitude incorrecte : insolence, violence, irrespect du matériel ou des lieux, etc.) à l égard du personnel d encadrement ou des autres enfants, fera l objet d un premier avertissement qui sera adressé aux parents de l enfant. Cependant, avant cet avertissement, l enfant et les parents, seront reçus en mairie, afin d entendre et de comprendre cette attitude. Au second et dernier avertissement, il pourra être exclu temporairement ou définitivement, sur autorisation écrite de Monsieur Le Maire ou le Maire-Adjoint responsable du secteur éducation, seuls habilités à déterminer une exclusion des NAP, relevant de leur responsabilité. Ce réglement est applicable à compter de la rentrée scolaire Le fait d inscrire un enfant aux Nouvelles Activités Périscolaires implique l acceptation de ce règlement. 5

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