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1 Conseil Municipal N du Délibération n ARCHITECTURE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHES PUBLICS CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - AVENANT N 1 AU MARCHE ENTREPRISE OULES - AVENANT N 1 AU MARCHE ENTREPRISE CONSTRUCTION ST ELOI - AVENANT N 1 AU MARCHE ENTREPRISE CONSTRUCTION ST ELOI - AVENANT N 1 AU MARCHE ENTREPRISE KESSAS - AVENANT 1 AU MARCHE ENTREPRISE G CLIM - AVENANT N 1 AU MARCHE ENTREPRISE MULTITEC Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 23 Mars 2007, le Conseil Municipal a entériné les dispositions relatives au dossier de consultation des entreprises concernant la construction d une salle polyvalente «LA SALADE». Ces prestations, réparties en 9 lots, ont été attribuées par voie de marché négocié, par la Commission d Appel d Offres réunie en séance le 22 Août Le montant global de l opération s élève à ,10 HT. L avenant n 1 au lot N 4 (marché N 07/0394), d un montant en plus value de 9 689,05 HT, a été approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 26 septembre 2008 et notifié le 01 octobre L avenant n 1 au lot N 5 (marché N 07/0395), d un montant en plus value de 672 HT a été approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 21 novembre Actuellement, il s avère nécessaire de procéder à des modifications portant sur les lots suivants : MARCHE 07/0391 LOT N 1 : OULES (Gros œuvre VRD) Le marché 07/0391 a été attribué à l entreprise OULES pour un montant de HT. Aujourd hui, le lot N 1 fait l objet des modifications suivantes : A l initiative du maître d ouvrage, la puissance de la chaufferie été augmenté pour intégrer une future extension. L alimentation gaz prévue dans le vide sanitaire du bâtiment doit passer en aérien. Le bureau de contrôle propose de poser le coffret gaz en limite de propriété en niveau de la façade principale du bâtiment et de faire cheminer la conduite gaz de façon apparente en façade et sur le toit jusqu à la chaufferie. Nous profitons de la construction de ce muret pour mettre en place une boite aux lettres non prévue au marché. Ces travaux s élèvent à 3.300,16 HT. - Suite au retard pris pour la réalisation et la mise au point de la convention entre la Ville et la Société d Exploitation du métro, une prolongation du délai d exécution de 3 mois a été notifié à chaque entreprise par ordre de service (N 2). L entreprise OULES, ayant à sa charge les frais d installation de chantier, facture ces trois mois supplémentaires. Ceci se traduit par une plus-value de HT.

2 - Le CCTP prévoyait au lot Gros œuvre un engazonnement de la parcelle. Après consultation du Service Espaces Verts, il s avère qu un aménagement de la parcelle a été prévu par leurs soins. Suite à une réunion sur site avec l entreprise OULES et le Service Espaces Verts, il a été convenu que l entreprise OULES ne réalise pas l engazonnement mais effectue un béton désactivé sur une partie du terrain située entre le bâtiment et le métro. Les travaux de béton désactivé s élèvent à ,72 HT. La non réalisation de l engazonnement constituant une moins value de ,00 HT, la plus-value s élève à 313,72 HT. Ces modifications entraînent une plus value de 7 387,88 HT, portant le montant du lot N 1 (marché 07/0391) à ,88 HT. Cet avenant représente une augmentation de 2,58 % par rapport au montant du marché initial. 2 MARCHE 07/0392 LOT N 2 : CONSTRUCTION SAINT ELOI (Charpente) Le marché 07/092 a été attribué à l entreprise CONSTRUCTION SAINT ELOI pour un montant de ,86 HT. Aujourd hui, le lot N 2 fait l objet de modifications : - Des plafonds CF sont prévus dans le marché. En coordination avec le bureau de contrôle, il s avère que la protection au feu de la charpente par flocage n est pas nécessaire. Il en résulte une moins value de HT. - La mise en place d une poutre métallique sur sabots pour le support d une lyre d éclairage de la scène est nécessaire et non prévu au marché initial. Il en résulte une plus value de 1 127,74 HT. - Fourniture et pose d une échelle avec boîtier antivol et cadenas. Cette échelle sera stockée dans un local réservé, à proximité du skydome d accès à la toiture pour toute intervention ultérieure sur le toit du bâtiment. Il en résulte une plus value de 698 E HT. - Réalisation d un chevêtre dans la charpente pour le passage d un conduit de ventilation de section importante non dimensionné dans le CCTP. Il en résulte une plus value de 630,22 HT. - A la demande du SPS, des arrêts de longes ont été positionnés sur la ligne de vie afin d éviter aux personnes intervenants sur le toit de s approcher du vide à moins de 3 mètres. Des coulisseaux permettant la fixation de mousquetons doivent être prévus sur cette ligne de vie. Il en résulte une plus value de 954,20 HT. Ces modifications entraînent une plus value de 238,16 HT, portant le montant du lot N 2 (marché 07/0392) à ,02 HT. Cet avenant représente une augmentation de 0,95 % par rapport au montant du marché initial. MARCHE N 07/0393 LOT N 3 : CONSTRUCTION SAINT ELOI (Couverture Zinguerie) Le marché N 07/0393 a été attribué à l entreprise CONSTRUCTION SAINT ELOI pour un montant de ,27 HT. - Le bureau de contrôle nous demande la mise en place de quatre trop pleins supplémentaires pour permettre l évacuation de l eau en cas de chéneaux bouchés ou d orage très violents. Ces modifications entraînent une plus value de 1 273,60 HT, portant le montant du lot N 3 (marché 07/0393) à ,87 HT.

3 3 Cet avenant représente une augmentation de 4,10 % par rapport au montant du marché initial. MARCHE 07/0397 LOT N 7 : KESSAS (Peinture Sols souples Carrelage) Le marché N 07/0398 a été attribué à l entreprise KESSAS pour un montant de ,75 HT. Aujourd hui, le lot N 7 fait l objet des modifications suivantes : - Remplacement du carrelage et de la faïence dans les deux douches individuelles par un revêtement plastique continu en sol et en mur. Il en résulte une moins value de 505,58 HT. - A la demande des utilisateurs, remplacement du sol plastique de la salle polyvalente par du carrelage 45 x 45. Cette salle va être utilisée par 45 associations différentes. Il convient donc de mettre en place un revêtement de sol mieux adapté à de telles exigences de trafic afin d en simplifier l entretien. Il en résulte une plus value de 5 190,34 HT. - Une peinture à effet décoratif était prévue dans le hall d entrée de la salle polyvalente. Les utilisateurs souhaitent la remplacer par une peinture sur toile de verre, plus résistante aux différentes agressions. Il en résulte une moins value de 1 114,22 HT. - Une sous couche d étanchéité était prévue sur toute la surface du bâtiment. Elle n est nécessaire que dans les locaux où se trouvent des siphons de sol (les douches individuelles et le local poubelle). Il en résulte une moins value de 662,48 HT. Ces modifications entraînent une plus value de 2 908,06 HT, portant le montant du lot N 7 (marché 07/0397) à ,81 HT. Cet avenant représente une augmentation de 5,72 % par rapport au montant du marché initial. MARCHE 07/0398 LOT N 8 : G CLIM (Plomberie Sanitaire Chauffage) Le marché 07/0398 a été attribué à l entreprise C CLIM pour un montant de HT. Aujourd hui, le lot N 8 fait l objet des modifications suivantes : A l initiative du maître d ouvrage, la puissance de la chaufferie a augmenté pour intégrer une future extension. L alimentation gaz prévue dans le vide sanitaire du bâtiment doit passer en aérien. Le bureau de contrôle propose de poser le coffret gaz en limite de propriété en niveau de la façade principale du bâtiment et de faire cheminer la conduite gaz de façon apparente en façade et sur le toit jusqu à la chaufferie. Il en résulte une plus value de 2 563,11 HT. - Les besoins en eau chaude sanitaire ayant été surestimés, il est demandé à l entreprise de prévoir un cumulus plus petit (300 litres au lieu de 500 litres). Il en résulte une plus value de 833,66 HT. - Afin de rendre les sanitaires handicapés conformes à la nouvelle réglementation concernant l accessibilité des personnes handicapés, il est souhaitable : - d intégrer dès à présent des lave-mains individuels dans les wc pour Personnes à Mobilité Réduite, - de modifier la cuvette pour wc standard en urinoir (plus étroit) pour obtenir l espace requis dans les wc pour les Personnes à Mobilité Réduite. - de supprimer l une des vasques et un mitigeur dans les deux blocs sanitaires,

4 4 - de remplacer les mitigeurs basiques préconisés par des mitigeurs temporisés à levier mieux adaptés pour les Etablissements Recevant du Public (EPR),et les Personnes à Mobilité Réduite. - Dans le local poubelle, il est souhaitable de mettre en place un siphon de sol adapté à l étanchéité du plancher ainsi que de mettre en place un point d eau. - Suppression de deux vasques et mitigeurs dans les sanitaires. - Remplacement de mitigeurs basiques par des mitigeurs temporisés à levier mieux adaptés aux ERP et aux personnes handicapés. - Remplacement d un évier sur meuble par un évier à encastrer sur un plan de travail prévu à cet effet dans le CCTP. - Suppression de trois siphons de sol non adaptés au projet. - Conformément à la demande du CHS, il est envisagé de mettre en place un vidoir dans le local de stockage pour faciliter l entretien des locaux. Il en résulte une plus value de 2 850,87 HT. Ces modifications entraînent une plus value de 6 247,64 E HT, portant le montant du lot N 8 (marché 07/0398) à ,64 HT, soit une augmentation de 6,38 % en cumulé. Cet avenant représente une augmentation de 6,38 % par rapport au montant du marché initial. MARCHE 07/0399 LOT N 9 : MULTITEC (Electricité courants forts et faibles) - La rampe d éclairage fixe telle que prévu au CCTP va nécessiter un gros échafaudages devant rester à demeure pour permettre la mise au point et le réglage régulier des projecteurs ainsi que les réparations éventuelles. A la demande des utilisateurs, il est souhaitable de mettre en place une rampe d éclairage mobile (lyre manipulée par treuils) qui permettrait de multiplier les possibilités d orientation d éclairage de la scène et surtout qui faciliterait les interventions de réglages en toute sécurité pour le personnel. Il en résulte une plus value de 6 688,70 HT. - De plus, six prises de courant supplémentaires sont demandées sur cette lyre pour augmenter le nombre de spots. Le tableau d allumage de l espace scène doit être modifié pour les six commandes supplémentaires. Il en résulte une plus value de 1 235,52 HT. Ces modifications entraînent une plus value de 7 924,22 HT, portant le montant du lot N 9 (marché 07/0399) à ,40 HT, soit une augmentation de 17,57 % en cumulé. Cet avenant représente une augmentation de 17,57 % par rapport au montant du marché initial. Le délai d'exécution des travaux, fixé au 23/02/2009, reste inchangé. L ensemble de ces travaux se traduit par une plus value globale de ,56 HT, portant le montant de l opération à la somme de ,71 HT, ce qui représente 5,26 % d augmentation de l opération. Le montant cumulé des avenants représentent une augmentation de 5,26 % par rapport au montant initial de l opération. En conséquence, et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre la délibération suivante : ARTICLE 1 : Après avis favorable de la Commission d Appel d Offres saisie le 9 décembre 2008 (pour les lots 7, 8 et 9), conformément à la loi 95/127 du 8 février 1995, modifiée par la loi 96/142 du 24 février 1996, relative aux marchés publics et aux gestions déléguées, Monsieur le Maire est autorisé à signer : L avenant n 1 au marché 07/0391, conclu avec l entreprise OULES, d un montant de 7 387,88 HT,

5 5 L avenant n 1 au marché 07/0392, conclu avec l entreprise CONSTRUCTION SAINT ELOI, d un montant de 238,16 HT, L avenant n 1 au marché 07/0393, conclu avec l entreprise CONSTRUCTION SAINT ELOI, d un montant de 1 273,60 HT, l avenant n 1 au marché 07/0397, conclu avec l entreprise KESSAS, d un montant de 2 908,06 HT, l avenant n 1 au marché 07/0398, conclu avec l entreprise G CLIM, d un montant de 6 247,64 HT, l avenant n 1 au marché N 07/0399, conclu avec l entreprise MULTITEC, d un montant de 7 924,22 HT. ARTICLE 2 : Le financement de cette opération sera assuré à l aide des crédits affectés à cette opération. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE, POUR LE MAIRE L'Adjoint Délégué Daniel BENYAHIA

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