Rapport annuel Commission Sous-produits animaux (CoABP) 2009

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1 Rapport annuel Commission Sous-produits animaux (CoABP) 2009

2 Rapport annuel Commission Sous-produits animaux (CoABP) 2009 Partie générale Algemeen deel 1

3 Table des matières Introduction... 3 Commission Sous-produits animaux... 3 Une nouvelle forme pour le rapport annuel de la Commission Sous-produits animaux... 3 Nouveautés en Moyens d information généraux... 6 Annexe : abréviations

4 Introduction Les sous-produits animaux (SPA) sont des cadavres, des parties d animaux, des anciennes denrées alimentaires ou des produits d origine animale qui ne sont pas (ou plus) destinés à la consommation humaine. Suite à différentes crises, parmi lesquelles l encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, également appelée maladie de la vache folle), la fièvre aphteuse, la peste porcine et la présence de dioxines dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, une législation globale sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine a été instaurée (Règlement (CE) n 1774/2002, appelé ci-après Règlement sur les sous-produits animaux ). Cette législation fait en sorte depuis quelques années déjà que les sous-produits animaux soient éliminés ou utilisés de manière sûre. Le Règlement sur les sous-produits animaux s est avéré être un élément important dans la régression de l ESB dans l Union européenne. Nous pouvons également constater que, ces dernières années, l Europe n a pas été confrontée à des crises liées aux sous-produits animaux, comme nous en avons connues dans les années nonante. Un autre objectif du Règlement sur les sous-produits animaux est d encourager à une utilisation utile des sous-produits animaux. Un nombre croissant d applications des sous-produits animaux dans le biogaz, le biodiesel et d autres finalités techniques font leur entrée dans l Union européenne. Plus d informations générales : Commission Sous-produits animaux Une Commission Sous-produits animaux a été mise sur pied pour l harmonisation et la concertation entre ces autorités. Elle s est réunie cinq fois en L AFSCA assure la présidence de cette Commission. Une plateforme de concertation existe depuis 2007 pour la concertation avec les secteurs concernés, à laquelle toutes les autorités et une large représentation des associations sectorielles concernées sont présentes. Cette concertation s est tenue deux fois en Plus d informations sur la répartition des compétences en Belgique : point 2.5 Une nouvelle forme pour le rapport annuel de la Commission Sous-produits animaux Contrairement aux deux années précédentes, le rapport annuel 2009 de la Commission Sous-produits animaux n a pas été publié en un seul document. Les différentes parties sont publiées séparément et indépendamment l une de l autre sur les pages internet de l AFSCA. Ceci a pour avantage que ces parties individuelles peuvent paraître dès le moment où l autorité compétente les met à disposition. De plus, les intéressés peuvent de cette manière consulter plus facilement la partie qui les concerne le plus. 3

5 Les différentes parties seront mises à disposition en français et/ou néerlandais, en fonction de l autorité compétente qui les met à disposition de l AFSCA. Tous les rapports annuels de la CoABP: Nouveautés en 2009 Le 10 juin 2008, la Commission européenne a introduit une nouvelle proposition de règlement sur les sous-produits animaux. Depuis l introduction du Règlement (CE) n 1774/2002 actuel sur les sous-produits animaux, une grande expérience a été acquise en matière de sous-produits animaux. En outre, un certain nombre de développements dans le secteur des sousproduits animaux ont contraint le législateur à adapter et à étendre la législation initiale. Six ans après l entrée en vigueur du Règlement (CE) n 1774/2002, le temps était venu de revoir la législation. Le but de la révision était de créer un cadre plus clair pour les sous-produits animaux, tout en maintenant les principes généraux du Règlement (CE) n 1774/2002. Ces principes s avèrent en effet fonctionner très bien et garantir suffisamment de sécurité dans l utilisation ou l élimination des sousproduits animaux. Une approche plus flexible pour l utilisation des SPA dans des applications comportant un risque peu élevé pour l homme, l animal ou l environnement a également été intégrée dans la proposition. Tout ceci a finalement mené à la publication, le 14 novembre 2009, du Règlement (CE) n 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n 1774/2002 (règlement relatif aux sousproduits animaux). Ce Règlement entrera en vigueur le 4 mars Il s agit de la première partie d un double volet qui remplacera le Règlement (CE) n 1774/2002 actuel. Le deuxième volet, à savoir le règlement d implémentation, a été initié et achevé en 2010 dans les groupes de travail du Comité permanent pour la chaîne alimentaire et la santé animale. Sa publication est attendue pour début Les principaux changements du Règlement (CE) n 1069/2009 par rapport au Règlement (CE) n 1774/2002 sont les suivants : Un champ d application plus clairement délimité, avec la possibilité de fixer un point final formel dans la législation. La responsabilité de l opérateur se voit clarifiée. L enregistrement obligatoire de tous les opérateurs dans le secteur des SPA. Une meilleure correspondance du Règlement sur les sous-produits animaux avec les autres législations, telles que celles en matière d environnement, de cosmétiques, de médicaments, 4

6 Une approche plus souple pour les SPA utilisés dans des applications qui comportent un risque très faible. La possibilité de recatégorisation des SPA par la Commission européenne. Une diminution des charges administratives pour les entreprises. Le Règl. 1069/2009 publié : Plus d informations sur le Règl. 1069/2009: Le dossier pre-lex du nouveau règlement : 5

7 Moyens d information généraux Site internet de l AFSCA Informations générales : Vous y trouverez également des liens vers les sites internet des autres autorités compétentes. Etablissements agréés en Belgique : Site internet de l UE Informations générales : Etablissements agréés dans l UE : Annexe : abréviations AFSCA Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ESB Encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle SPA Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine UE Union européenne 6

8 Rapport annuel Commission Sous-produits animaux (CoABP) 2009 Partie AFSCA 1

9 Table des matières État fédéral : FAVV AFSCA Présentation de l AFSCA Projets et nouvelles options de politique Agréments / Autorisations Contrôles Envois intracommunautaires et importation depuis des pays tiers Communication et formation... 9 Moyens d information Annexe : abréviations

10 État fédéral : FAVV AFSCA 1. Présentation de l AFSCA L Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) est une institution exécutive fédérale compétente sur l ensemble du territoire belge. Par la loi du 4 février 2000, l AFSCA a été investie de l élaboration, de l application et du contrôle des mesures relatives à l analyse et à la maîtrise des risques susceptibles de porter préjudice à la santé des consommateurs mais également à la santé des animaux ou des végétaux. L AFSCA est construite autour de quatre directions générales ou administrations : les directions générales de la politique de contrôle, du contrôle, des laboratoires et des services généraux. Un administrateur délégué se trouve à la tête de l AFSCA (Gil Houins). Un Comité consultatif est directement lié aux services de l administrateur délégué. Ce Comité consultatif rassemble toutes les parties impliquées dans la sécurité de la chaîne alimentaire, depuis le producteur jusqu au consommateur, par le biais de leurs associations respectives. Ce Comité est présidé par l administrateur délégué de l AFSCA et revêt une fonction consultative importante. Le Comité scientifique occupe une position centrale dans l évaluation des risques sur le plan de la chaîne alimentaire. Il est composé de scientifiques spécialisés en la matière. Si nécessaire, il peut être fait appel à ce comité pour obtenir un avis scientifique sur des problématiques liées aux sousproduits animaux. L organigramme complet de l AFSCA est présenté cidessous. Administrateur délégué Comité consultatif DG Contrôle DG Politique de Contrôle DG Laboratoires DG Services généraux UPC Comité scientifique Laboratoires AFSCA Laboratoires externes L AFSCA est compétente pour les sous-produits animaux (SPA) destinés à l alimentation animale et à l industrie oléochimique. En outre, l AFSCA contrôle dans une large mesure les producteurs de sous-produits animaux. L AFSCA n est toutefois pas la seule autorité à posséder des compétences 3

11 dans le champ d application du Règlement sur les sous-produits animaux, d autres autorités possèdent également des compétences sur d autres parties du champ d application de cette législation. L AFSCA préside également la CoABP et entretient les relations avec la Commission européenne. Plus d informations : 2. Projets et nouvelles options de politique Les principales nouveautés pour l AFSCA en 2009 étaient les suivantes : En 2009 a été lancée l analyse des farines et graisses animales du point de vue de la présence du marqueur triheptanoate de glycérol (GTH). Ce marqueur doit être présent dans les farines et graisses (issues de matières des catégories 1 et 2) qui ne peuvent plus être utilisées pour l alimentation animale, et il ne peut pas être présent dans les farines et graisses qui peuvent être utilisées dans l alimentation animale (matières de catégorie 3). Le 1 er janvier 2009, un accord bilatéral est entré en vigueur entre les Pays-Bas et la Belgique. Cet accord bilatéral donne la possibilité, selon le Règlement (CE) n 79/2005 portant application du Règlement (CE) n 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l utilisation de lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, définis en tant que matières de catégorie 3 dans ledit règlement, de transporter entre la Belgique et les Pays-Bas certains produits laitiers transformés et du lactosérum destinés à être utilisés dans l alimentation des animaux chez un éleveur. Plus d informations : 3. Agréments / Autorisations Par rapport à 2008, aucun type d agrément ne s est ajouté au niveau de l AFSCA. Les changements par rapport à 2008 concernant le nombre d établissements agréés sont indiqués dans le tableau ci-dessous. 4

12 Nombre d agréments Tableau : relevé des agréments ou autorisations délivrés par l AFSCA suivant leur type Ecart par rapport à Type Nombre total en Section I: Etablissements intermédiaires +1 5 Section II: Etablissements de stockage Section V: Etablissements oléochimiques +0 2 Section VIII: Etablissements de production d aliments pour animaux de compagnie Production de lait, de produits laitiers et de produits dérivés du lait traités pour la consommation humaine et destinés directement à l alimentation animale (79/2005) Eleveurs de bétail qui nourrissent des animaux d élevage avec du lait, des produits +0 laitiers et des produits dérivés du lait traités 3 pour la consommation humaine (79/2005) Total Une augmentation du nombre d agréments peut être observée pour la plupart des types d agréments. Les raisons de cette augmentation sont multiples : les déplacements naturels des opérateurs, une meilleure connaissance de la nécessité d un agrément ou d une autorisation Les agréments délivrés par l AFSCA ont une durée de validité indéterminée. Plus d informations : 4. Contrôles En 2009, missions (1 mission peut comprendre multiples inspections) ont été réalisées auprès de opérateurs, ce qui représente une hausse de 32% ( missions) du nombre de missions par rapport à Cette hausse s explique par une augmentation du nombre d inspections dans les boucheries et les abattoirs de volailles et de lagomorphes, ainsi que par l instauration d inspections dans le secteur des engrais. Inspections Tableau : relevé des inspections menées auprès des opérateurs soumis à la compétence de l AFSCA Gestion des déchets (Règlement 1774) Nombre d inspections Favorable Favorable avec remarques ,7 % 15,8 % 7,5 % Non favorable Au cours de ces missions, un total de 483 avertissements ont été donnés et 120 procès-verbaux ont été dressés. Dans 28 cas, on a procédé à une saisie 5

13 définitive des marchandises, ce qui représentait à peu près 23 tonnes de produits. Huit établissements ont fait l objet d une fermeture temporaire et deux procédures de suspension d agrément ont été initiées. Étant donné que différentes check-lists sont complétées lors d une mission, les actions précitées peuvent cependant avoir été entreprises comme sanctions pour des infractions autres qu avec des sous-produits animaux. Outre ces missions, l AFSCA a contrôlé dans HORECA si l interdiction de nourrir du bétail au moyen de déchets de cuisine était respectée. Sur les missions, 237 non-conformités ont été constatées. Le graphique ci-dessous donne un aperçu des secteurs de la chaîne alimentaire où les inspections ont été menées. Répartition des inspections de sous-produits animaux par secteur 2,02% 30,99% 51,91% 2,45% 1,36% 11,27% viande divers distribution aliments pour animaux engrais produits laitiers Plus d informations sur les check-lists utilisées : Analyses Les analyses réalisées par l AFSCA sur les sous-produits animaux peuvent être classées en 2 types : les analyses des normes microbiologiques et les analyses des marqueurs. L analyse des marqueurs est une nouveauté depuis Le GTH, ou triheptanoate de glycérol, est un triglycéride synthétique (graisse synthétique) qui doit être ajouté depuis le 1 er juillet 2008 (dans l établissement de transformation) aux farines et graisses animales de catégorie 1 et 2 afin de pouvoir les distinguer des farines et graisses de catégorie 3. Contrairement 6

14 aux matières de catégories 1 et 2, qui comportent plus de risque, les matières de catégorie 3 peuvent en effet encore être utilisées dans l alimentation animale, pour autant que l interdiction de protéines animales dans l alimentation des animaux dans le cadre de la problématique ESB le permette encore. Le GTH est néanmoins un marqueur invisible et doit donc être analysé dans un laboratoire. L AFSCA effectue à la fois des analyses pour vérifier la présence suffisante de GTH dans les matières de catégories 1 et 2 et pour vérifier l absence de GTH dans les matières de catégorie 3. La présence de GTH dans les matières de catégorie 3 est en effet le signe soit d une contamination soit de l incorporation frauduleuse de sous-produits animaux à risque. Les contrôles suivants ont été effectués en vue de tester l absence de GTH dans des produits susceptibles d être utilisés dans l alimentation animale (matières de catégorie 3). Tableau : Analyses de l absence du marqueur GTH dans les matières de catégorie 3 Absence de GTH Nombre d échantillons % conforme Graisses animales % Farines animales % Total % Les analyses suivantes ont été réalisées sur des matières de catégories 1 et 2 afin de vérifier la présence du marqueur GTH (minimum 250mg GTH/kg graisse). Tableau : analyses de la présence suffisante de GTH dans les matières de catégorie 1 et 2 Présence de GTH Nombre d échantillons % conforme Graisses animales 2 100% Farines animales 2 100% Total 4 100% En 2009, des contrôles microbiologiques spécifiques ont été effectués pour la troisième année consécutive dans le cadre de la législation sur les sousproduits animaux, en plus des contrôles microbiologiques effectués par exemple sur les sous-produits animaux dans le cadre de la législation sur l alimentation animale. Quelque 323 lots ont été échantillonnés et analysés quant à la présence de Salmonella et d Enterobacteriaceae. Ces analyses ont été réalisées sur des envois de sous-produits animaux importés depuis des pays tiers ou en provenance d autres États membres européens. 7

15 Tableau : Analyses de Salmonella et d Enterobacteriaceae dans les sousproduits animaux Salmonella et Enterobacteriaceae Nombre d échantillons % conforme Envois importés depuis des pays tiers ,6% Echanges intracommunautaires ,7% Total ,6% Par rapport aux résultats de 2008, nous observons une amélioration de la qualité microbiologique au niveau des envois intracommunautaires (4,9% d envois conformes en plus) et des envois importés (2,2% d envois conformes en plus). Nous observons donc ces dernières années une amélioration permanente de la qualité microbiologique des envois. Ces résultats d analyse ont donné lieu à quatre avertissements au niveau des envois provenant d autres États membres et à des mesures pour les envois importés depuis des pays tiers, telles que la réexpédition ou la retransformation. 5. Envois intracommunautaires et importation depuis des pays tiers La législation européenne impose un certain nombre d exigences pour le transport de SPA entre différents pays. S il s agit d un transport entre deux pays membres de l UE, on parle d échanges intracommunautaires. Le libre échange de marchandises vaut en grande partie dans l UE pour les SPA. Pour certains produits comportant plus de risques, des exigences supplémentaires sont néanmoins imposées, principalement sur le plan de la traçabilité. Nous parlons uniquement d importation si les produits proviennent de pays extérieurs à l UE. Le principe général qui vaut ici est que les exigences ne sont ni plus strictes ni moins strictes que pour les SPA d origine européenne. Commerce intracommunautaire Pour les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, et conformément aux dispositions de l article 8 du Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n 1774/2002, l AFSCA délivre des autorisations pour les échanges commerciaux entrants (protéines animales transformées et engrais animal) et des certificats sanitaires pour les échanges sortants (engrais animal). Tableau : nombre d envois intracommunautaires de SPA Nombre d envois sortants Nombre d envois entrants une compétence des Lisier non transformé Régions Protéines animales transformées destinées à l alimentation animale Total

16 Importations En 2009, envois de produits animaux non destinés à la consommation humaine ont été présentés à l importation, via : Anvers : envois (65 %), principalement des aliments pour animaux de compagnie et des articles à mastiquer Zaventem : 581 envois (27 %), principalements des produits sanguins Zeebrugge : 99 envois (5 %), principalement des peaux Gand : 57 envois d huile de poisson Liège : 9 envois Environ 60 % des envois étaient destinés à l alimentation animale. Les autres envois étaient destinés à un autre usage, par exemple à des fins techniques, pharmaceutiques ou de recherche. Tableau : envois importés en Belgique en 2009 Nature de l envoi Nombre d envois présentés Nombre d envois refusés Aliments pour animaux de compagnie et articles à mastiquer Laine, poils et plumes 72 0 Trophées de chasse 32 5 Cuirs et peaux 66 0 Ovoproduits Sang et produits sanguins Matières premières animales destinées à la production d aliments pour animaux 41 1 Protéines animales transformées et viscères 82 aromatiques 1 Gélatine et protéines hydrolisées 64 0 Graisses et huiles de poisson ou de mammifères marins 76 1 Autres produits d origine animale destinés à une utilisation technique ou autre 96 3 Total Plus d informations : 6. Communication et formation Communication La plateforme de concertation Sous-produits animaux, où siègent les associations professionnelles les plus pertinentes du point de vue des SPA ainsi que les autorités belges, constitue un canal important pour communiquer les informations aux intéressés. Outre ces réunions semestrielles, des informations importantes sont également communiquées régulièrement par e- mail aux membres de la plateforme de concertation. 9

17 Un autre outil de communication essentiel est la page internet traitant des sous-produits animaux sur le site Cette page rassemble des informations sur la législation et l interprétation de la législation, les listes des établissements agréés, les questions fréquemment posées, les rapports annuels sur les sous-produits animaux, etc. Les informations présentes sur ces pages sont mises à jour autant que possible. Plus d informations : Formation Outre les formations internes pour le personnel de l AFSCA du secteur primaire, l AFSCA a apporté sa collaboration à des formations externes sur le thème des sous-produits animaux. En 2009, l AFSCA a fourni des présentations pour la WPSA (World s Poultry Science Association) et pour une journée d étude organisée par le Vanheede Environment Group. Réunions, commissions L AFSCA était présente à la CoABP et à la plateforme de concertation Sousproduits animaux, et en assurait la présidence. L AFSCA a pris part à tous les groupes de travail de la Commission européenne sur les sous-produits animaux. L AFSCA est ici responsable pour la Belgique et fait office de liaison entre la Commission européenne et les autres autorités compétentes. L élaboration du règlement d implémentation du Règlement (CE) n 1069/2009 a été lancée dans ces groupes de travail en Ce règlement, avec le Règlement (CE) n 1069/2009, remplacera le 4 mars 2011 la législation actuelle sur les sous-produits animaux. 10

18 Moyens d information Site internet de l AFSCA Informations générales : Vous y trouverez également des liens vers les sites internet des autres autorités compétentes. Etablissements agréés en Belgique : Site internet de l UE Informations générales : Etablissements agréés dans l UE : Annexe : abréviations AFSCA Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire CoABP Commission Sous-produits animaux DG Direction générale ESB Encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle GTH Triheptanoate de glycérol Horeca Hôtels, restaurants et cafés PV Procès-verbal SPA Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine UE Union européenne UPC Unité provinciale de Contrôle 11