Amandine FAUQUEMBERGUE URC Paris Nord 28/11/2014. Protocoles. Le contenu des protocoles est fixé selon le type de recherche (classification)

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1 Amandine FAUQUEMBERGUE URC Paris Nord 28/11/2014 Protocoles Le contenu des protocoles est fixé selon le type de recherche (classification) 2 1

2 Recherche clinique Interventionnelle Non interventionnelle Recherche biomédicale (Article L du CSP) Soins courants (Art. L du CSP) Collections biologiques Sur l être humain Observationnelle ex : suivi de cohorte (Art. L du CSP) Sur les données Produits de santé - Médicaments - Dispositif Médical Non produits de santé Si collection biologique Changement de finalité Collections (direct sang) Changement de finalité Afssaps + CPP DGS + CPP Afssaps Si produits de santé CPP CPP Ministère de la recherche ARH CER (si publication) CNIL : Méthodologie de Référence MR 001(Engagement de conformité) CCTIRS CNIL : Déclaration Unitaire (Demande d autorisation) Protocole - RBM médicament Articles L et R du Code de la Santé Publique (CSP) Arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. 4 2

3 Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l article L du code de la santé publique Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro 5 SOMMAIRE : 1. Informations générales 2. Justifications scientifique et description générale de la recherche 3. Objectifs de la recherche 4. Conception de la recherche 5. Sélection et exclusion des personnes de la recherche 6. Traitement administré aux personnes qui se prêtent à la recherche 6 3

4 7. Évaluation de l efficacité / performance 8. Évaluation de la sécurité 9. Statistiques 10. Droit d accès aux données et documents source 11. Contrôle de la qualité et assurance de la qualité 12. Considérations éthiques 13. Traitement des données et conservation des documents et des données relatives à la recherche 14. Financement et assurance 15. Règles relatives à la publication 16. Liste des annexes 7 1/ «Informations générales» La 1 ère page du protocole doit contenir les éléments suivants : Le titre complet de la recherche, le titre abrégé ou l acronyme, le code de la recherche (n ID RCB + n de code attribué par le promoteur) et la date et n de version. Toute modification au protocole doit être numérotée et datée Version initialement soumise : v1-0 du xx/xx/xxxx Si modification demandée par le CPP : v1-1 du xx/xx/xxxx Si modification substantielle : v2-0 du xx/xx/xxxx 8 4

5 Le nom et les coordonnées du promoteur et, le cas échéant, de son représentant légal dans la communauté européenne ainsi que de l organisme prestataire de service chargé du suivi de l essai, s il s agit d un organisme différent du promoteur Le nom et la qualité de la ou des personnes autorisées à signer le protocole et ses modifications éventuelles au nom du promoteur Le nom, la qualité du responsable de la recherche au niveau du promoteur 9 Le nom et la qualité du ou des investigateurs et les coordonnées du ou des lieux de recherches. En cas d essai multicentrique, seules les coordonnées de l investigateur coordonnateur peuvent être indiquées ici, les coordonnées des autres investigateurs pouvant être indiquées en pièce jointe ou dans un document distinct. 10 5

6 2/ «Justification scientifique et description générale de la Recherche» Dénomination et description du ou des médicaments expérimentaux / DM / produit Résumé des résultats des essais non cliniques et des essais cliniques disponibles et pertinents au regard de la recherche concernée (la BI doit être mentionnée ici le cas échéant / notice d utilisation pour les DM) 11 Résumé des bénéfices, le cas échéant, et des risques prévisibles et connus pour les personnes se prêtant à la recherche Description et justification de la voie d administration ou de la technique opératoire, des modalités d utilisation du ou des DM (le cas échéant) de la posologie, du schéma d administration (1 ère dose administrée, dose max prévue, rythme de progression des doses) et de la durée du traitement pour les médicaments et modalité d utilisation et durée de traitement pour les DM 12 6

7 Déclaration indiquant que la recherche sera conduite conformément au protocole, aux BPC et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Description et justification de la population à étudier (volontaires sains ou non ) Références à la littérature scientifique et aux données pertinentes servant de référence pour la recherche 13 3/ «Objectifs de la recherche» Description de l objectif principal de la recherche et, le cas échéant, des objectifs secondaires ainsi que les objectifs de toute étude ancillaire éventuelle 14 7

8 4 / «Conception de la recherche» Enoncé précis des critères d évaluation principaux et secondaires Description de la méthodologie avec schéma de la recherche (visites et examens prévus) Pour les DM, description des paramètres d évaluation et méthodes pour mesurer, recueillir et analyser ces paramètres Description des mesures pour éviter les biais (la randomisation, les méthodes de mise en insu ) 15 Description détaillée des modalités de réalisation de la recherche (spécifique selon essai) 1. Posologie et modalités d administration du ME, description de la forme unitaire, du conditionnement, étiquetage du ME 2. Utilisation du DM sur lequel porte la recherche et le procédures médicales /chirurgicales impliquées dans la mise en œuvre du DM 3. Des produits utilisés, des actes pratiqués et méthodes utilisées et le cas échéant, idem que 1 pour le produit expérimental 4. Modalités d administration et description de la technique opératoire, du conditionnement, des conditions de conservation, étiquetage, forme unitaire, éléments de traçabilité qui accompagnent le produit 16 8

9 Durée prévue de participation des personnes, description de la chronologie et de la durée de toutes les périodes de l essai Définition de la fin de recherche si elle ne correspond pas au terme de la participation de la dernière personne qui se prête à la recherche et la justification de cette définition 17 Description des règles d arrêt définitif ou temporaire De la participation d une personne à la recherche D une partie ou de la totalité de la recherche Procédures de comptabilité des UT/DM/produit de la recherche (le cas échéant) Disposition mise en œuvre en vue du maintien de l insu et procédures de levée d insu, le cas échéant Identification de toutes les données recueillies directement dans le CRF, qui seront considérées comme des données source 18 9

10 5/ «Sélection et exclusion des personnes de la recherche» Critères d inclusion et de non inclusion Procédures d arrêt prématuré de traitement / DM et d exclusion (arrêt de traitement et arrêt du suivi) Critères et modalités d arrêt de traitement et d exclusion d une personne de la recherche Modalités et calendrier de recueil pour ces données Modalités de remplacement de ces personnes Modalités de suivi des personnes 19 Modalités de prise en charge médicale des personnes prévue en fin de recherche, si elle est nécessaire, ainsi qu en cas d arrêt prématuré du traitement et en cas d exclusion de la recherche 20 10

11 Description des modalités de recueil du consentement des personnes se prêtant à la recherche et la justification de l inclusion de personnes protégées (femmes enceintes, personnes privées de liberté, mineurs, hors d état d exprimer le consentement, faisant l objet d une mesure de protection légale ), notamment lorsque la recherche est mise en œuvre dans des situations d urgence. 21 Le cas échéant, interdiction pour les personnes de participer simultanément à une autre recherche et la période d exclusion prévue à l issue de la recherche A titre exceptionnel, lorsque dans l intérêt d une personne malade le diagnostic de sa maladie n a pu lui être révélé, la mention de la possibilité pour l investigateur, de réserver certaines informations liées à ce diagnostic. Dans ce cas, le protocole de la recherche doit mentionner cette éventualité

12 6/ «Traitement administré/distribué aux personnes qui se prêtent à la recherche» Description de tout médicament, DM, traitements (expérimentaux et autres) nécessaires à la réalisation de la recherche Médicaments, traitements autorisés et interdits pendant la recherche Méthode de suivi de l observance Conditions de stockage et de conservation 23 7/ «Évaluation de l efficacité ou de la performance (DM)» Description des paramètres d évaluation de l efficacité / des performances Méthodes et calendrier prévus pour mesurer, recueillir et analyser ces paramètres d évaluation (prise en charge chronologique des personnes et les circuits mis en place pour cette recherche) Exposer précisément les mesures du critère d évaluation principal et des critères d évaluations secondaires

13 8/ «Évaluation de la sécurité» Description des paramètres d évaluation de la sécurité (définitions des EI, EIG attendu ou inattendu et des faits nouveaux). Méthodes et calendrier prévus pour mesurer, recueillir et analyser ces paramètres d évaluation (comité de pilotage, comité de surveillance indépendant, comité indépendant d évaluation des évènements critiques) Dispositions à prendre en vue d assurer la sécurité en cas de défaillance ou dysfonctionnement du DM 25 Procédures mises en place en vue de l enregistrement et de la notification des EI/EIG Le document servant de référence pour déterminer le caractère attendu ou inattendu d un EIG peut être mis en annexe avec les fiches types de déclarations des EIG Modalités et durée du suivi des personnes suite à la survenue d évènements indésirables 26 13

14 9/ «Statistiques» Description des méthodes statistiques prévues, avec le calendrier des analyses intermédiaires (si applicable) Nombre prévu de personnes à inclure dans la recherche avec sa justification statistique et nombre dans chaque lieu de recherche Degré de signification statistique prévu 27 Critères statistiques d arrêt de la recherche Méthode de prise en compte des données manquantes, inutilisées ou non valides Gestion des modifications apportées au plan d analyse de la stratégie initiale Choix des personnes à inclure dans les analyses 28 14

15 10 / Droits d accès aux données et documents sources 11/ Contrôle et assurance qualité Procédures Opératoires Standard du promoteur pour le monitoring 29 12/ Considérations éthiques ANSM, CPP, CNIL, Modalités de recueil des consentements, rapport final de la recherche 13/Traitements des données et conservation des documents et des données relatives à la recherche» Archivage : durée, liste des documents à archiver 30 15

16 14/ Financement et assurance 15/ Règles relatives à la publication 16/ Liste des annexes 31 Certains paragraphes sont spécifiques selon l essai : Sur un médicament à usage humain Si la recherche porte sur un médicament expérimental (ME) administré pour la 1 ère fois chez l homme : 1. Choix de mener la recherche sur des patients ou des volontaires sains 2. Choix de la forme pharmaceutique et de la voie d administration du ME 3. Choix de la 1 ère dose administrée, de la dose maximale prévue et du nombre de personnes 32 16

17 4. Rythme de progression des doses et les modalités de décision 5. Durée d exposition au ME pour une personne 6. Paramètres d évaluation en fonction des données non cliniques 7. Modalités de surveillance des volontaires en fonction des données non cliniques, y compris la durée de surveillance et la procédure de suivi ainsi que les procédures de prise en charge médicale des personnes en cas d urgence Modalités détaillées de réalisation de la recherche (séquences ou périodes d administration du ME, chronologie d administration) 9. Critères d arrêt de l administration d une dose, d arrêt d incrément des doses, d arrêt de la recherche pour une personne et d arrêt de l ensemble de la recherche 34 17

18 Protocole Soins Courants Articles L (alinéa 2 ) et R du CSP Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d avis au CPP pour les recherches visant à évaluer les soins courants. 35 Protocoles Soins Courants Le protocole de recherche daté, signé, comportant un n de version et les informations suivantes : Informations générales : n enregistrement de la recherche, titre complet, titre abrégé et n de code du protocole attribué par le gestionnaire, nom et coordonnées de la personne responsable, organisme prestataire de service chargé du suivi de la recherche (si différent), noms et qualités de personnes qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche, coordonnées des lieux de recherche

19 Protocoles Soins Courants Justifications scientifique (références), description générale (nature des soins courants évalués, méthodes) et objectifs de la recherche (principal et 2 aires, étude ancillaire) Conception et déroulement de la recherche Méthodologie de la recherche Critères d évaluation principaux et 2 aires Déroulement de la recherche Durée des périodes de recherche (participation, inclusion, totale ) 37 Protocoles Soins Courants Règles d arrêt définitif ou temporaire (participation de la personne, de la recherche, recueil des données, suivi des personnes) Identification des données à recueillir directement dans le CRF (= données source) Sélection et exclusion des personnes (critères d inclusion et de non inclusion) Modalité de recrutement et d information des personnes 38 19

20 Protocoles Soins Courants Statistiques Méthodes prévues, calendrier si analyses intermédiaires Nombre prévu de personnes à inclure et justification Droits d accès aux documents sources Contrôle et assurance de la qualité 39 Protocoles Soins Courants Mise en place d un comité de surveillance indépendant (motifs de constitution ou non) Évaluation éthique des modalités particulières de surveillance Traitement des données et conservation des documents et des données relatives à la recherche 40 20

21 Protocoles Soins Courants Également généralement présent (mais non obligatoire dans le protocole) : Le résumé du protocole Le document d information destiné aux personnes qui se prêtent à la recherche précisant qu elles disposent d une faculté d opposition à leur participation à la recherche 41 Merci de votre attention 42 21