Document du. Fonds International de Développement Agricole. Réservé à usage officiel REPUBLIQUE DU BURUNDI

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1 Document du Fonds International de Développement Agricole Réservé à usage officiel REPUBLIQUE DU BURUNDI PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES (PRODEFI) DOCUMENT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Division Afrique II Département de la gestion des programmes Le présent document fait l objet d une distribution restreinte et ne peut être utilisé par les destinataires que dans l exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut par ailleurs être révélé sans l autorisation du Fonds Internationale de Développement Agricole (FIDA).

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3 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES (PRODEFI) DOCUMENT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Table des matières Page SIGLES ET ACRONYMES iii FCS 1 : CONTEXTE STRATÉGIQUE ET ENGAGEMENT DU FIDA 1 A. Contexte du développement rural 1 B. Politiques, questions institutionnelles 3 C. Institutions publiques partenaires 5 D. Le Programme-pays du FIDA 6 FCS 2 : PAUVRETE RURALE, CAPITAL SOCIAL ET CIBLAGE 6 A. Pauvreté rurale, information et analyse 6 B. Couverture géographique du Programme 8 Zone du Programme 8 FCS 3 : OBJECTIFS STRATEGIQUES ET DESCRIPTION DU PROGRAMME 12 A. Base des connaissances: leçons tirées des projets précédents et en cours 12 B. Opportunités de développement rural et réduction de la pauvreté 14 C. Objectifs de développement et objectifs spécifiques du Programme 16 D. Alignement avec les politiques de développement rural du pays et la stratégie du FIDA 16 E. Composantes du Programme 17 Composante I: Valorisation et renforcement des filieres 17 Composante II: Accroissement durable du capital productif 22 Composante III: Accompagnement des structures, gestion du savoir et facilitation 29 FCS 4 : MISE EN OEUVRE ET ARRANGEMENTS 32 A. Arrangements pour la mise en œuvre 32 B. Cadre de collaboration 33 FCS 5 : BENEFICES DU PROGRAMME, COUTS ET FINANCEMENT 34 A. Bénéfices et impacts du Programme 34 B. Coûts du Programme 36 C. Plan de financement du Programme 36 D. Contrepartie et statut dans le programme d investissement public 36 FCS 6 : RISQUES DU PROGRAMME ET DURABILITE 36 A. Analyse des risques 36 B. Stratégie de désengagement et durabilité 38 FCS 7 : CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES, ET GESTION DES CONNAISSANCES 38 A. Caractéristiques novatrices 38 B. Produits de la gestion des connaissances et processus d'apprentissage 38 C. Conditions d entrée en vigueur et de décaissement 39 D. Activités préalables et prochaines étapes 39 i

4 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal ETUDES 8 ETUDE DE MARCHE 8 ETUDE DIAGNOSTIC DES SERVICES FINANCIERS 8 S.COMP ETUDE SITUATION AVANT PROGRAMME 8 PRESTATAIRES DE SERVICES 8 S.COMP CONTRAT DE PRESTATION MISE EN DE LA COMPOSANTE 1 9 S.COMP CONTRAT PRODUCTION DE PLANTS 9 S. COMP CONTRAT DE PRESTATIONS OPERATEUR COLLINE-MARAIS 9 OPERATEUR DE PROXIMITE (PRODUCTION ANIMALE) 9 S.COMP APPENDICES Appendice 1: Project Life File Appendice 2: Cadre logique Appendice 3: Dossier clé Appendice 4: Tableaux de synthèse des coûts Appendice 5: Diagramme de mise en œuvre du Programme Appendice 6: Plan de passation des marchés Appendice 7 : Arrangements pour la mise en œuvre Appendice 8 : Modalités d intervention du PAM Appendice 9 : Note sur le ciblage participatif Appendice 10 : Note sur les activités de sécurisation foncière. Appendice 11 : Note sur les mesures de santé animale ANNEXES Annexe 1: Liste des communes d intervention Annexe 2: Examen de la chaine de solidarité communautaire bovine Annexe 3: Intervention des autres donateurs Annexe 4: Situation de la femme Burundaise et des Groupes Vulnérables au Burundi Annexe 5: Organigramme du MINAGRIE DOCUMENTS DE TRAVAIL DT 1: Zone du Programme, pauvreté et ciblage DT 2: Renforcement des capacités des acteurs DT 3: Aménagements hydroagricoles et infrastructures DT 4: Appui à la production agricole DT 5: Appui à la production animale DT 6: Développement des filières agricoles DT 7: Analyse des filières DT 8: Coûts du Programme DT 9: Analyse économique et financière DT 10: Note sur l environnement ii

5 SIGLES ET ACRONYMES ACSA ADISCO AEL AGR AGRA ARCANE AUM BIF BV CAAP CAPAD CARD CASOBU CCDC CDC CDF CE CFW COSOP CP CSLP CSVA CT CTB DGR/PPF DPAE DPSP EAC FAO FDMR FENACOBU FFS FFW FIDA FRAO GRB HIMO H/J IEC IFDC IMF IPM ISABU MASPF, MINAGRIE MINATE MPF NEPAD OFID OMD ONG OP PAIR PAIVA-B PAM PARSAD Agent communautaire de santé animale Appui au développement intégral et à la solidarité sur les collines Association d élevage Activités génératrices de revenus Alliance for a Green Revolution Projet d appui et de renforcement des capacités des acteurs non étatiques Associations des usagers des marais Francs burundais Bassin versant Programme compréhensif de développement agricole des pays membres du NEPAD Confédération des associations de producteurs agricoles Coalition for Africa Rice Development Cadre associatif des solidaires du Burundi Comités collinaire de développement communautaire Comité de développement communal Centre de développement familial Commission européenne Cash for work Country Opportunities Strategic Paper Comité de pilotage Cadre stratégique de relance de la croissance et de lutte contre la Pauvreté Comprehensive Survey on Vulnerability Assessment Comité Technique Coopération technique de Belgique Direction générale du génie rural /Protection du patrimoine foncier Direction provinciale de l agriculture et de l élevage Direction de la promotion des semences et plants East African Community Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Fédération pour le développement du monde rural Fédération nationale des coopératives d épargne et de crédit du Burundi Farmers field schools Food for work Fonds international de développement Agricole Fondation rurale ouest africaine Gouvernement de la République du Burundi Haute intensité de main d œuvre Homme-jour Information éducation communication International fertilizer development center Institution de microfinance Integrated pest management Institut des sciences agronomiques du Burundi Plan d Action National de Mise en Application du Programme d Action de Beijing Ministère de l agriculture et de l élevage Ministère de l aménagement du territoire Ministère de la promotion de la femme New economic plan for agricultural development OPEP Investment Fund Objectifs du Millénaire de Développement Organisation non gouvernementale Organisations paysannes Programme pour la promotion de l agro-industrie et des entreprises rurales Projet d appui à l intensification et à la valorisation agricoles Programme alimentaire mondial Projet d appui à la restauration de la sécurité alimentaire durable

6 PARSE Programme d appui à la reconstruction du secteur élevage PCDC Plan communal de développement communautaire PDL Plan de développement Local Pdt Pomme-de-terre PIB Produit intérieur brut PJ personne-jour PNG Politique nationale du genre PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPMEL Participatory planning, management, evaluation and learning PRASAB - Projet de Réhabilitation Agricole et de Gestion Durable des Terres au Burundi PRDMR Programme de relance et de développement du monde rural PTBA Programme de travail et budget annuel PTRPC Programme transitoire de reconstruction post-conflit RAF Responsable administratif et financier SAN Stratégie agricole nationale SNU Système des Nations Unies SMD Sélection au moindre coût SQC Sélection fondée sur les qualifications des Consultants SRDI Société régionale de développement de l Imbo SRI Système de riziculture intensif SYGRI/RIMS Système de gestion des résultats intégré/ Results integrated management system TCP Technical cooperation programme UE Union européenne UFA Unités de fabrication d aliments UFC Unité de facilitation et de coordination USD Dollar des Etats-Unis d Amérique VCT Vivres contre travail VCF Vivres contre formation

7 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal Cartes v

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9 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal vii

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11 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal REPUBLIQUE DU BURUNDI PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES (PRODEFI) DOCUMENT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL FCS1 1 : CONTEXTE STRATÉGIQUE ET ENGAGEMENT DU FIDA 1. Le Programme de développement des filières (PRODEFI) constitue la deuxième intervention du FIDA inscrite dans le Programme d options stratégiques pour les pays (COSOP) et dont l orientation principale est l appui aux filières agricoles. Il contribue à la mise en œuvre du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et prend en compte les objectifs et les priorités de la Stratégie agricole nationale (SAN) qui concernent l augmentation de la production agricole et la sécurité alimentaire 2 d une part, et la professionnalisation et l organisation des producteurs dans le cadre de filières agricoles organisées d autre part. 2. Le PRODEFI vient en appui aux actions de reconstruction et de développement entreprises dans le cadre de la sortie de crise du pays. Il conforte, renforce et réplique 3 dans d autres communes les activités en cours dans 6 provinces couvertes par le PRDMR, et le PAIVA-B 4 et les étend à une septième province Ngozi (scaling-up). Ces activités mettent l accent sur l intensification de la production végétale et animale et l amélioration des accès des produits agricoles aux marchés. 3. Le PRODEFI est conçu dans une approche programme qui vise une intégration progressive de l ensemble des projets financés par le FIDA. Cette intégration qui commencera par une coordination unifiée du PAIVA-B et du PRODEFI au démarrage de ce dernier, sera opérationnalisée au cours de la revue à mi parcours qui sera organisée conjointement pour les deux projets et au cours de laquelle les modifications profondes peuvent être décidées. Cette intégration s étendrait également au PARSE. 4. Il a été conçu dans un contexte de crise économique mondiale qui a beaucoup affecté le pays dont la croissance a été ralentie au cours de l année 2009 (3,8% seulement contre 4,5 en 2008), situation due essentiellement à une baisse du secteur primaire qui touche surtout la production vivrière (-1,1%) et les cultures d exportation (-2,9%) et à une baisse des prix des denrées agricoles suite aux fortes pluies de La conception a été guidée par le souci de concentration des actions sur deux filières essentielles (lait et riz) qui concernent une forte majorité de petits producteurs pauvres et de groupes vulnérables, tant au plan de l amélioration des revenus que sur le plan de l amélioration de la situation nutritionnelle. A. Contexte du développement rural 6. Situation économique du pays en La croissance économique du pays a été ralentie en On estime qu elle a baissé de 0,8 point par rapport à Cette baisse est essentiellement due à la diminution de la valeur de la production du secteur primaire (agriculture) qui touche la production vivrière (-1,1%) et surtout les produits d exportation (-2,9%). Les prix de la plupart des denrées agricoles produites au Burundi ont baissé, aussi bien sur les marchés locaux (fortes pluies en mai 2009) que sur les marchés internationaux. Le riz et le haricot ont fait l objet d une vive concurrence des pays voisins qui, de surcroît, ont enregistré de bonnes récoltes en Facteur clé de succès (en anglais Key Success Factors =KSF). 2 Qui a fait l objet d un Programme national de sécurité alimentaire 3 Compte tenu du fait que le PRODEFI, est un scaling- up du PAIVA-B, tous les commentaires du QA formulées pour ce dernier ont été pris en compte. 4 Projet d appui à l intensification et à la valorisation agricoles. Premier projet du COSOP qui a démarré en 2009 (provinces de - Cibitoke, Gitega, Karusi, Kayanza, Bubanza, Muramvya) 5 Burundi Country Report. The Economist Intelligence Unit. (août 2009) 1

12 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal 7. En revanche, les secteurs secondaire et tertiaire devraient connaître une forte croissance, de 6,9% et de 7,3% respectivement au cours de cette période. Le secteur tertiaire devrait à son tour profiter du développement du secteur privé, avec près de 8% de croissance pour le commerce, 5% pour les autres services et 12% pour les transports et communication. 8. L inflation est progressivement maîtrisée, le taux d inflation est retombé à 7,6% en juin et 6% en juillet, contre 28,6%, atteint un an plus tôt. La structure du commerce extérieur continue à se dégrader. Le taux de couverture des importations par les exportations a chuté de 27,2% à 14,3%, entre 2004 et Avec un déficit commercial mensuel moyen de 31 milliards BIF depuis 2006, le Burundi se trouve donc dans une situation de dépendance aiguë des financements concessionnels extérieurs. 9. En janvier 2009, le Burundi a atteint le point d achèvement de l Initiative PPTE ce qui le rend éligible à une remise totale de la dette y compris la dette multilatérale (Initiative Multilatérale de Remise de la Dette) 6 et lui ouvre l accès à des appuis financiers importants. 10. Le Burundi est l'un des pays les plus pauvres du globe, il est classé au 174 ème sur 182 pays, dans le rapport sur le développement humain du PNUD de Sans ressources naturelles (excepté du nickel non encore exploité), l économie repose essentiellement sur l agriculture qui contribue environ 35% du PIB et participe à environ 87% des exportations, le PIB par tête est estimé à 110 Dollars EU en Les défis auxquels le pays doit faire face pour réduire la pauvreté généralisée sont énormes, en raison des destructions du capital productif pendant le conflit, mais aussi des contraintes structurelles propres au pays. De nombreux programmes devront être mis en place rapidement, en particulier dans le secteur agricole, pour permettre au Burundi d atteindre son objectif de croissance moyenne de 6% à 7% et le doublement du PIB par habitant sur une période de 15 ans. 12. Le secteur agricole. L'agriculture du Burundi est en grande partie une agriculture de subsistance. L activité agricole est marquée par une faible productivité 7, une diminution de l offre alimentaire, un recours à l aide internationale pour nourrir les sinistrés, une détérioration des conditions climatiques, une chute de la qualité et des rendements des cultures d exportation, une qualité insuffisante du cheptel animal pour restaurer la fertilité des sols, une dégradation des ressources naturelles, et une réhabilitation et une modernisation insuffisantes de l outil agro-industriel. 13. La forte augmentation de la population et retour progressif des déplacés ont réduit les espaces vacants. La superficie moyenne des exploitations agricoles est de 0,5 ha et le nombre de personnes par ménage est de 5,3 (sans compter la présence de parents sinistrés). L enquête CSVA du Programme alimentaire mondial (PAM) indique que 42% des ménages disposent de 0,25 ha et moins, 24% disposent de 0,25 à 0, 5 ha; 14% de 0,5 à 0,75 ha; 7,7 % entre 0,75 et 1 ha et 9% ont plus de 1ha. L'agriculture familiale se caractérise par la polyculture qui associe dans la majorité des cas des cultures vivrières destinées à l'autoconsommation. 14. Productions vivrières. Elles occupent 90% des superficies cultivées (environ ha). Les cultures principales sont la banane, les haricots et les céréales (maïs et sorgho) et les tubercules (patate douce et manioc). Le riz est d introduction récente dans les marais. Les rendements sont relativement élevés surtout dans la plaine de l Imbo (SRDI 8). 15. Les marais occupent près de ha, dont environ sont exploités d une manière traditionnelle et sont aménagés. Ils constituent un potentiel important mais ils font l objet d une forte convoitise et le rythme de leur mise en valeur s accroît rapidement. 6 Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) 7 Agriculture traditionnelle sans équipements, sans intrants et sans technologies. 8 Société régionale de développement de l Imbo. 2

13 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal 16. Problèmes fonciers. Ceux-ci dérivent principalement de trois sources. Le morcellement extrême des terres, le retour des réfugiés et la législation relative aux terres domaniales et aux marais qui reste contradictoire. Au titre des faiblesses, il faut souligner l atomisation des propriétés foncières suite au morcellement incessant des terres à l occasion de chaque partage successoral. Le seuil critique a déjà été atteint puisque la taille moyenne d une exploitation agricole est environ 0,50 ha. La seconde faiblesse consiste dans le fossé qui sépare la loi et la pratique foncière. La conséquence est que les propriétaires fonciers n ont pas accès aux titres de propriété, la procédure étant extrêmement longue et coûteuse, réduisant ainsi les possibilités d investissement. 17. Perte de fertilité des sols et destruction du capital foncier par l'érosion. Les sols du Burundi sont considérés comme étant d une fertilité relativement faible. Plus de 36% des sols sont acides et présentent une toxicité aluminique. Le relief du Burundi est dans l ensemble accidenté, caractérisé par des collines au profil souvent convexe et dont les pentes fragilisent les sols vis-à-vis des risques d érosion. Les pertes de terre par érosion sont évaluées à quelques 4 t/ha/an à l est et 18 t/ha/an au centre-ouest du pays et à plus de 100 t/ha/an sur le Mumirwa, qui est pentu, arrosé et très peuplé. Les risques d érosion sont également élevés sur les sols argileux et lourds des collines basaltiques du sud-est (Buragane, Kumoso sud). 18. Situation alimentaire. L insécurité alimentaire persiste dans certains endroits. Le pays a recours de manière accrue aux importations de céréales et à l aide alimentaire 9. Les apports nutritionnels sont bien en-dessous des besoins journaliers. Ainsi, l apport journalier en calories ne représente que 75% des besoins alors qu'il était de près de 99% en Les problèmes liés à l alimentation et à la nutrition s expliquent principalement par un déséquilibre protéino-énergétique. Le régime alimentaire de la population est basé sur le haricot accompagné de tubercules et de banane. En période de mauvaise récolte du haricot, les tubercules deviennent l essentiel de l alimentation des familles; ceci conduit à un déséquilibre nutritionnel qui a lui-même des conséquences sur le plan de la santé. 19. Intrants agricoles. Ils restent difficiles d'accès pour les pauvres ruraux. Le système de production et d approvisionnement et de diffusion des intrants agricoles est mal maîtrisé et a besoin d être mieux organisé et géré. 20. Faible développement de l'agrobusiness. Les cultures traditionnellement génératrices de revenus sont le café; le thé; le coton; le palmier à huile; la canne à sucre, et le tabac. Ces cultures n'occupent que près de 10% des terres cultivées et sont largement contrôlées par des structures et filières étatiques en cours de privatisation. Elles contribuent à plus de 90% des recettes d exportation du pays. En dehors de ces filières de rente, l industrie agroalimentaire est, pour ainsi dire, presque inexistante. La valorisation se fait principalement à l échelle familiale et artisanale et le niveau de transformation des produits reste rudimentaire. B. Politiques, questions institutionnelles 21. Cadre politique du développement rural. Le Burundi a approuvé en 2006 un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). La vision du développement du pays à long terme est centrée sur la valorisation du citoyen burundais en tant qu acteur et premier bénéficiaire du progrès dans le respect de l équité; de l égalité des genres, de la participation; de la transparence et de la justice. Sur le plan économique, le CSLP vise une croissance annuelle moyenne de 6% à 7% et le doublement du PIB par habitant sur une période de 15 ans. 22. Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) est l outil par lequel les politiques et les programmes s appuieront pour concrétiser les aspirations du pays. Le gouvernement a mis l accent sur six secteurs fondamentaux, à savoir: (i) le recentrage du rôle de l'état; (ii) le renforcement des capacités; (iii) la relance de la croissance; (iv) le renforcement de la dynamique communautaire; 9 En 2007, le PAM estimait à le nombre de personnes à assister. En 2005, elles étaient 2 millions. 3

14 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal (v) l'affirmation du rôle central de la femme dans le développement; et la promotion d un nouveau partenariat avec les bailleurs de fonds. Ces priorités sont articulées autour de quatre axes stratégiques prioritaires dégagés à travers des consultations participatives: (i) l amélioration de la gouvernance et de la sécurité; (ii) la promotion d une croissance économique durable et équitable; (iii) le développement du capital humain; et (iv) la lutte contre le VIH/SIDA. 23. Stratégie agricole nationale (SAN). Le MINAGRIE a élaboré et validé sa stratégie sectorielle en Son objectif est de mettre en place un cadre opérationnel pour lui permettre de faire face aux contraintes majeures du secteur agricole burundais et de contribuer aux objectifs de croissance et de lutte contre la pauvreté du pays. La SAN est basée sur les orientations contenues dans le CSLP, et tient compte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), du Programme compréhensif de développement agricole des pays membres du NEPAD (CAAP) et de la politique de développement des pays membres de la Communauté économique d'afrique de l'est (EAC), que le Burundi a rejoint depuis La SAN vise à: - Réhabiliter l outil de production et redynamiser l activité agricole afin de relancer la production pour atteindre - voire même, dépasser- les meilleurs niveaux d avant la crise; et - Moderniser au moyen et long terme le secteur agricole de manière à transformer l agriculture de subsistance en une agriculture de marché. Un taux de croissance annuelle de 6% est retenu. 24. La SAN a été suivie en 2009 par l élaboration d un Programme National de Sécurité Alimentaire ( ). 25. Politique de décentralisation. Le Gouvernement burundais s'est engagé depuis 2005 dans un processus de décentralisation. Le processus s'inscrit dans le cadre du renforcement de la démocratisation du pays. La décentralisation burundaise est régie par la Loi communale du 20 avril Elle a pour objectif majeur de donner plus d'autonomie financière et légale aux communes. Aux termes de la Loi communale, les communes se voient confier la responsabilité de définir leurs propres priorités de développement local, que ce soit au niveau économique ou social. Pour ce faire, la Loi prévoit la mise en place d'une administration communale démocratiquement élue, assistée dans son mandat par des Comités de développement communal (CDC) où tous les acteurs se concertent pour établir et mettre en œuvre leur Plan de développement local (PDL). 26. En Février 2007, le Gouvernement du Burundi a adopté en conseil des Ministres sa «Lettre de Politique nationale de décentralisation et de développement». Cette lettre énonce les grandes lignes et le processus de mise en œuvre de la décentralisation du pays. 27. Politique nationale du genre. Une politique nationale du genre (PNG) a été élaborée en décembre Elle vise à corriger les inégalités dans les domaines suivants: la culture et les traditions; la sécurité et la mobilisation pour la paix; la pauvreté, l emploi; l agriculture, la santé; l éducation et la formation; l égalité des droits; les violences à l égard des femmes; la prise des décisions, l information et la communication. 28. Les institutions chargées de l application de la politique sont: le Conseil national sur le genre (présidé par le Président de la République), le Comité technique du Conseil national du genre (tutelle du Ministère de la promotion de la femme et de l égalité des genres), et les Ministères sectoriels. Au niveau décentralisé, le Ministère de la promotion de la femme et de l égalité a mis en place des Centres de développement familial (CDF) qui sont chargés de prendre des actions concrètes auprès des populations locales. Les CDF sont appuyés par les partenaires internationaux (dont le FIDA). 29. Le gouvernement a également élaboré une politique environnementale et un Plan National d action d adaptation (NAPA) dont les orientations et activités ont été pleinement prises en compte lors de la conception de ce document. 30. En outre un Code foncier est en cours de finalisation auquel le FIDA envisage de contribuer par l octroi d un don visant un dialogue politique sur les questions foncières en étroite collaboration avec l Union Européenne (Gutwera Neza). 4

15 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal 31. Les institutions partenaires principales sont: C. Institutions publiques partenaires - Le Ministère de l agriculture et de l élevage (MINAGRIE) qui a la tutelle du Programme et qui intervient par l intermédiaire des Directions provinciales de l agriculture et de l élevage (DPAE) pour les actions de terrain et par l intermédiaire de la Direction de la planification pour ce qui concerne le pilotage du Programme. Le MINAGRIE est responsable pour la mise en œuvre de la Stratégie agricole nationale (SAN). - Le Ministère de l environnement, de l aménagement du territoire (MINATE), qui intervient par l intermédiaire de la Direction générale du génie rural et de la protection du patrimoine foncier (DGR/PPF). - Le Ministère de l intérieur et du développement communal, qui intervient par l intermédiaire des CDC des communes d intervention qui sont eux-mêmes les acteurs principaux du Programme. - Les CDC. Les structures communautaires au niveau des collines mises en place par le PRDMR jouent un rôle essentiel dans le processus de développement local. Ces structures continuent à être appuyées par un certain nombre de partenaires au développement dans le cadre de projets d appui à la décentralisation. Il s agit de renforcement des capacités en matière de planification locale et de gestion du développement. Le programme quant à lui s appuie sur ces structures pour la mise en œuvre des activités techniques et de renforcement institutionnel prévues dans le programme et qui sont inscrites dans les Plans de développement communaux. - Le Ministère de la promotion de la femme et de l égalité des genres (MPF) qui participera au Programme par le biais des Centres de développement familial (CDF) qui piloteront à leurs tour toutes les actions de prise en compte du genre dans toutes les activités. - Organisations paysannes. Le mouvement associatif est très dense au Burundi mais il est insuffisamment structuré (à l exception de certaines filières de rente telle que le café). Seuls quelques projets appuient l organisation de certaines filières de rente et de cultures vivrières. - Organisations non-gouvernementales (ONG). A l instar des projets en cours, le PRODEFI développera un partenariat avec un certain nombre d ONG internationales et nationales. Le Programme construira notamment sur l expérience du Programme de reconstruction du monde rural (PRDMR) avec l ONG ACORD pour consolider les actions de renforcement des CDC. Il ouvrira de nouvelles voies de collaboration avec d autres ONG telles que INADES pour les activités de formation, la Confédération des associations de producteurs agricoles et la Confédération des associations de producteurs agricole (CAPAD) pour la professionnalisation des producteurs par la promotion des organisations paysannes (OP), et leur développement en matière de structuration et de gestion interne; ADISCO (Appui au développement intégral et à la solidarité sur les collines) pour le développement de microprojets, la Fédération pour le développement du monde rural (FDMR) pour le développement de petites technologies et l accès aux marchés, le Cadre associatif des solidaires du Burundi (CASOBU) pour les questions d insécurité alimentaire, lutte contre le VIH/SIDA et la microfinance. Le Programme pourra aussi travailler avec la Fondation rurale ouest Africaine- FRAO pour appuyer la mise en œuvre de ces activités et afin de prendre en compte les leçons apprises ailleurs et en particulier en Afrique de l Ouest et du centre. - Institutions de microfinance. Les IMF telles que la Fédération nationale des coopératives d épargne et de crédit du Burundi (FENACOBU), Twitezimbéré, ODAG et SD CRECO qui comptent parmi les plus importantes opérant dans les zones du Programme, sont issues d un processus qui s est avéré exigeant et coûteux du point de vue méthodologique et des investissements. Cependant, leur ancrage et la promotion d expériences de produits financiers émergents constituent un avantage qui milite en faveur du renforcement de leurs capacités pour promouvoir le développement de produits financiers utiles aux activités du programme tel que le warrantage. 5

16 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal - Le secteur privé: celui-ci est peu sollicité actuellement au niveau de la mise en œuvre des actions de développement. Le nouveau programme devra construire des liens étoffés avec le secteur privé pour le développement durable des filières. D. Le Programme-pays du FIDA 32. Projets en cours. A ce jour, le FIDA a financé sept programmes et projets au Burundi. Son expérience dans le pays a montré que, même en cas d'adversité, des programmes et projets conçus sur la base de consultations adéquates avec les communautés rurales peuvent améliorer la sécurité alimentaire. La stratégie du FIDA dans le pays encourage l'appropriation par les communautés rurales de la reconstruction de leur capital social, des processus de production et d'emploi. Les projets en cours sont les suivants: - Le Programme de relance et de développement du monde rural (PRDMR): Projet œuvrant dans les provinces de Cibitoke, Gitega, Karuzi et Kayanza. Il est cofinancé par le Fonds de l OPEP (OFID), le Programme alimentaire mondial (PAM), et ACORD (ONG basée au Royaume Uni); - Projet d'appui à la reconstruction du secteur de l'élevage (PARSE): Projet œuvrant dans les provinces de Cibitoke, Kayanza, Karuzi, Ruyigi, Gitega, Bururi et Bujumbura Rural; - Programme transitoire de reconstruction post conflit (PTRPC): œuvrant dans les provinces de Bujumbura rural, Bururi et Ruyigi. Cofinancé par le FIDA et les Fonds de l'ofid; - Projet d appui à l intensification et à la valorisation agricoles (PAIVA-B) : œuvrant dans les provinces de Cibitoke, Gitega, Karuzi, Kayanza, Bubanza et Muramvya. Projet cofinancé avec l UE et le PAM. 33. Programme en cours (COSOP). Le FIDA a validé en 2008 son Programme pays pour le Burundi pour la période 2009 à La stratégie du FIDA doit contribuer à la réalisation de l objectif de promotion d une croissance économique durable et équitable du CSLP, ainsi qu à la promotion de la gouvernance démocratique prévue par le Cadre stratégique pour la consolidation de la paix. Le financement indicatif pour la période couverte par le COSOP ( ) s élève à environ 10 millions USD par an. 34. Dans le cadre de la mise en œuvre du COSOP, l assistance du FIDA sera organisée autour de trois objectifs stratégiques: - Faciliter l accès des ruraux pauvres aux nouvelles opportunités économiques. Le FIDA soutiendra la mise en place d un environnement facilitant l augmentation de la quantité et de la qualité des productions des familles rurales ainsi qu une commercialisation profitable, dans le cadre de filières prioritaires. Les appuis seront dirigés tant vers les organisations de producteurs (OP) que vers des prestataires de services publics ou privés. - Renforcer les organisations des ruraux pauvres pour qu ils puissent accéder aux services et aux ressources et participer aux politiques de développement rural. L accent sera placé sur le renforcement des capacités de comités de développement communautaire (CDC) des gouvernements locaux et des organisations de producteurs. - Faciliter la participation des femmes et des groupes vulnérables aux dynamiques économiques soutenues par le développement d approches inclusives facilitant l accès des femmes et des plus vulnérables à l économie de marché. FCS 2 : PAUVRETE RURALE, CAPITAL SOCIAL ET CIBLAGE A. Pauvreté rurale, information et analyse 35. Pauvreté. En termes d indicateurs sociaux, le Burundi était classé en 2002 parmi les 4 pays les moins développés du monde avec 70% de la population qui vivait en dessous du seuil de pauvreté et un PIB/tête de 110 USD. La situation s est améliorée depuis mais la pauvreté continue à sévir. Selon le Rapport sur le développement humain de 2007/8, environ 50% de la population vit encore 6

17 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal sous le seuil de pauvreté. Selon la Banque mondiale, ce taux atteindrait 67% en En 2005 le PNB/tête était tombé à USD 105, un niveau qui n avait jamais été connu depuis l année Il aura remonté à 110 USD en Le rapport mentionnait que si la tendance venait à continuer, il faudrait 225 années pour que le Burundi réduise la pauvreté de 50%. Actuellement 81,3% de la population vivent avec moins de 1,25 USD par jour et 93,4 % vivent avec moins de 2 USD/par jour. 36. La situation des autres indicateurs sociaux est aussi préoccupante puisque l espérance de vie moyenne est de 49 ans, le taux d analphabètes atteint 62% et la malnutrition affecte 66% de la population avec 53% des enfants de moins de 5 ans qui souffrent de malnutrition aiguë. Un pourcentage important de la population n a pas accès à l eau potable (50%) et 20% n ont pas accès aux soins de santé de qualité. 37. La pauvreté trouve ses racines dans des causes structurelles mais son aggravation récente et brutale apparaît clairement liée à la guerre et l instabilité politique du passé. 38. Insécurité alimentaire. La précarité et l insécurité alimentaire affectent une très forte proportion de la population rurale. La pauvreté et l insécurité alimentaire prévalent sur tout le territoire. Sur les 16 provinces du pays 10, 6 sont classées par le CSVA 11 du PAM comme très vulnérables et 6 comme vulnérables. Cette enquête montre aussi que la prévalence de la pauvreté et de l insécurité alimentaire est la plus forte dans les provinces de Ngozi, Karuzi, Muyinga et Cankuzo. 39. En milieu urbain. La pauvreté urbaine a fortement augmenté en raison de la chute des activités économiques liée à la crise (licenciements et arrivée sur le marché de nombreux demandeurs d emploi). La diminution du salaire réel pour les travailleurs des secteurs secondaire et tertiaire est aussi un déterminant majeur de la paupérisation: le salaire minimum réel a baissé de près de 60% sous l effet d une multiplication de l indice des prix par 4,1 depuis Le second facteur de paupérisation en milieu urbain a été la montée brutale du chômage avec l arrivée dans les villes de nombreux réfugiés ruraux fuyant l insécurité des campagnes et en quête de travail. 40. En milieu rural. La pauvreté et l insécurité alimentaire affectent surtout les populations rurales. La majorité des pauvres sont les petits exploitants (moins de 1 ha) qui dépendent des cultures vivrières et en particulier les exploitants femmes chefs de ménages. Leur pauvreté est largement liée à la faible productivité agricole dont les déterminants sont principalement: l exiguïté des exploitations; la baisse de la fertilité des sols; l absence d équipement et de capital technique et financier; l incapacité d recourir aux intrants (semences et engrais etc.); et le faible niveau des connaissances techniques. La pauvreté rurale a fortement augmenté en raison de la baisse de la production agricole consécutive à la crise; des sécheresses prolongées de ces dernières années et de la désorganisation des circuits de commercialisation. S ajoute à cela la baisse des prix à la production estimée à près de 35% et qui a touché très durement les petits producteurs qui font des cultures de rente, notamment le café. 41. Pauvreté et genre. Les femmes burundaises représentent 51,2% de la population totale. La place et le rôle de la femme au Burundi sont très marginaux. Ainsi, dans le secteur structuré, les données de l enquête menée en 2001 sur l expertise féminine et les institutions d appui à la promotion du genre révèlent que les femmes d un niveau universitaire travaillant dans le secteur public représentent 17% contre 83% d hommes; 27% contre 73% dans le secteur parapublic, et 28% contre 72% dans le secteur privé. 42. Les problèmes socioéconomiques auxquels les femmes sont confrontées accentuent leur pauvreté et les fragilisent. Parmi ces problèmes on peut citer le taux de veuvage (21% de ménages sont dirigés par les femmes en milieu rural et plus de 60% des sinistrés sont des femmes); l inégalité dans la répartition des tâches au sein des familles; le partage déséquilibré des bénéfices; la mentalité traditionnelle qui confine la femme dans un rôle de subalterne; le manque de contrôle de ressources de 10 Excepté Bujumbura mairie. 11 Comprehensive survey on vulnerability assessment 7

18 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal production; notamment l accès à la terre 12. Comme conséquence de leur marginalisation, les femmes ont moins accès à l éducation primaire et secondaire. Avec la crise, le taux de scolarisation des filles dans le primaire est tombé sous la barre des 40%. Pour ce qui est de l'enseignement secondaire, le taux brut de scolarisation est respectivement de 8,3% pour les filles et de 12,5% pour les garçons. La proportion de jeunes filles accédant à l enseignement supérieur reste en dessous de 1%. 43. La femme rurale se trouve dans une situation de vulnérabilité particulière. L indice de la pauvreté est plus élevé chez les femmes chefs de ménages que chez les hommes chefs de ménage. Les femmes chefs de ménage sont plus exposées à l insécurité alimentaire que les hommes. Elles ont un niveau de pauvreté trois fois plus élevé en matière de possession de biens. Bien qu elle joue un rôle de premier rang dans l économie familiale liée au secteur agricole, la femme n a pas de pouvoir de décision sur l utilisation des biens ni de contrôle sur les bénéfices. Elle n accède pas ou peu au crédit et aux technologies. 44. Sur le plan de la santé, le taux de mortalité maternelle est un des plus élevés dans le monde (800 décès pour naissances vivantes au Burundi). Les femmes sont plus exposées que les hommes à l infection du VIH/SIDA, particulièrement à cause de la guerre (56% des personnes atteintes sont des femmes). L épidémie du SIDA apparaît ainsi comme une menace socio-économique et sanitaire majeure. A cela s ajoute le nouveau phénomène de violences sexuelles et particulièrement le viol, qui gagnent du terrain en faisant des victimes innocentes. Zone du Programme B. Couverture géographique du Programme 45. Le ciblage géographique. Le programme renforcera et répliquera (scaling- up) les actions de développement financées par le FIDA dans d autres communes des six provinces couvertes par le PAIVA-B (Cibitoke, Gitega, Karusi, Kayanza, Bubanza, Muramvya) et étendra ces activités dans quatre communes de la province de Ngozi. Le gouvernement a demandé l inclusion de la province de Ngozi en raison de l incidence de la pauvreté, de l existence d un important potentiel de marais peu exploité et de l absence de projets financés par d autres partenaires en dehors du PRASAB (Banque Mondiale). Toutefois, une deuxième phase du PRASAB est en cours de formulation, il conviendra donc de coordonner les actions avec ce nouveau Programme. 46. Compte tenu de la même couverture avec le PAIVA-B, il est proposé d inverser l ordre d intervention pour assurer que les populations des dernières provinces reçoivent des appuis dans le futur proche. Le Programme commencera donc la première année dans les trois provinces de Bubanza et Muramvya et Ngozi et s en dégagerait en année 5. Il passera à 2 autres provinces (Kayanza et Cibitoke) en année 2 et s en dégagerait en année 6 et s étendrait à 2 autres provinces (Gitega et Karuzi) en année 3 et s en dégagera en année 7. Il s ensuit que la durée du Programme devra être de 9 ans pour disposer de 2 années qui permettront un suivi et des actions d entretien avant la clôture du Programme. 12 MASPF, Plan d Action National de Mise en Application du Programme d Action de Beijing ( ), février 2004, p34. 8

19 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal Tableau 1: Caractéristiques des provinces Province Population (projection 2009) Densité/km 2 Nombre de Communes Nombre de collines Superficie km 2 Gitega Karuzi Cibitoke Kayanza Bubanza Muramvya Ngozi Total zone Total pays Au sein de chaque province, un certain nombre de communes ont été sélectionnées. Compte tenu de l importance de la filière «riz» en termes économiques, c est le choix des marais qui guidera la sélection des collines. Les communes et collines satisfont également aux i) critères de pauvreté et d insécurité alimentaire et, ii) aux préalables de la résolution des problèmes fonciers. 48. Les communes choisies pour le PRODEFI seront mitoyennes à celles du PAIVA-B afin d obtenir un effet de concentration spatiale qui permet un développement en tâche d huile et un impact plus visible et plus significatif notamment en matière de transformation du milieu physique (marais et bassins versants contigus) et sur la fertilité des sols grâce à la protection des BV par l embocagement et la production de fumier. La chaine de solidarité communautaire bovine (CSC) qui sera concentrée dans l espace 13 permet d organiser la collecte et la commercialisation du lait. 49. Le processus de sélection des ensembles «collines-marais» des trois premières provinces d intervention du PRODEFI sera conduit d une manière participative avec les CCDC, les CDC et les autorités administratives à l instar de l exercice de sélection du PAIVA-B effectué en Mars 2009 sur financement du PRDMR et du PAM. Une première mission d identification des marais et collines du programme a été conduite en aout Elle a permis d identifier 25 communes d intervention totalisant une population de personnes (voir annexe 1 pour la liste détaillée). L intervention du PRODEFI sera programmée en fonction de la situation foncière de l ensemble marais collines et commencera avec les ensembles où les conflits fonciers sont inexistants ou faibles. 50. Dans le cadre de la période de facilitation du PRODEFI ou dès son démarrage et avec la participation active des communautés, il sera procédé sur ces ensembles à : Une actualisation des études de base, Une analyse participative de la vulnérabilité selon la méthodologie appliquée dans le PRDMR et les autres projets du FIDA. Cette analyse sera effectuée essentiellement à travers les CDC des communes concernées. L analyse sera sexo spécifique et permettra de dégager les groupes les plus vulnérables, leurs problèmes, leurs aspirations ainsi que les réponses qui pourront être apportées par le programme, L identification des problèmes fonciers et l élaboration d un programme d appui à leur résolution 14, Un inventaire des ressources physiques et leur cartographie afin de déterminer entre autres les ressources en eau, l utilisation des terres, la topographie et les pentes, qui aboutiront à la préparation d un plan d aménagement des collines et marais retenus aux deux niveaux de planification. 13 de telle sorte que le pourcentage des ménages bénéficiaires de bovins laitiers atteigne 20 % du total des ménages de la colline retenue 14 Conformément aux «Voluntary guidelines on land tenure) 9

20 Groupes cibles RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal 51. Les groupes cibles sont sélectionnés parmi ceux qui ont été identifiés dans le COSOP et le PAIVA-B. Leur définition est basée essentiellement sur les critères de pauvreté, d accès aux ressources et d insécurité alimentaire. Cinq grands groupes sont identifiés: Les ménages ou personnes sans terre ou ne disposant que d un accès très limité à celle-ci. Ces ménages sont extrêmement pauvres. Ils ont une insécurité alimentaire chronique (groupe 1 du PAM) et sont dans une situation nutritionnelle alarmante. Ils constituent la source principale de la main d œuvre temporaire et vivent la plupart du temps grâce à la solidarité de la communauté. Ils louent de la terre parfois pour s assurer une partie de leur nourriture de base. Ce groupe est ciblé par le projet comme main d œuvre pour les travaux d infrastructure et de génie rural financés par la contribution du PAM et le prêt de l OFID ainsi que pour les activités des pépinières, de la chaine de solidarité de petits animaux (petits ruminants, porcins, volaille et lapins) et des AGR; Les ménages ou personnes disposant d un accès limité à la terre (moins de 1ha) mais sans surplus pour les marchés. Il s agit de ménages dont le niveau de pauvreté est élevé. Ils sont exposés à l insécurité alimentaire (groupe 2 du PAM), et leur situation nutritionnelle est très fragile car très sensible aux aléas de la production agricole. Dans ce groupe, deux sous groupes sont distingués. Le premier est celui des possédants de moins de 0,5 ha. Les ménages et personnes formant ce groupe sont ciblés par les actions d intensification de l agriculture notamment le riz car en tant que pauvres ils ont eu accès à de petites parcelles de rizières ainsi que du développement du petit élevage et des AGR. Le second est celui des possédants d une superficie de 0,5 à 1 ha. Ce groupe bénéficiera des mêmes activités que ceux du sous groupe précédent mais sera ciblé particulièrement par le développement de la chaîne de solidarité communautaire bovine et constituera la base de développement de la filière lait; Les ménages disposant d un accès à la terre et qui participent déjà dans la production de cultures pour le marché. Ils possèdent en général des exploitations supérieures à 1ha. Ils ont un niveau de pauvreté modéré à élevé. Leur situation alimentaire est fragile (ils font aussi partie du groupe 2 du PAM). Ils participeront aux actions d intensification de la production agricole, y compris le développement du SRI par le biais des FFS, dans la multiplication des semences ainsi que des appuis de développement de la production animale notamment l accès à l insémination artificielle et des améliorations de la production fourragère et de santé animale. Ils seront actifs dans le développement des filières lait et riz. Ils peuvent être bénéficiaires directs de certains appuis limités en tant que parties prenantes dans les organisations paysannes qui seront mises en place sur les zones d intervention; Les ménages pratiquant une ou plusieurs cultures de rente. Ces ménages ont un niveau de pauvreté modéré. Leur sécurité alimentaire est en progression (groupe 3 du PAM). Ils peuvent bénéficier des appuis techniques disponibles mais ne seront pas bénéficiaires directs du programme. Comme le groupe précédent, ils auront un rôle à jouer dans le développement du mouvement associatif ainsi que dans les activités de valorisation et de commercialisation des produits agricoles; Les ménages disposant d un accès à la terre et d animaux en stabulation. Ce sont des ménages dont la sécurité alimentaire est la meilleure (groupe 4 du PAM). Avec le groupe précédent ces ménages représentent entre 10 et 15% des ménages ruraux. Ils peuvent bénéficier des améliorations techniques apportées par le programme et jouer un rôle clé dans le développement du mouvement associatif ainsi que dans les activités de valorisation et de commercialisation des produits agricoles; Au sein de ces groupes il existe des catégories spéciales que le programme ciblera d une manière plus spécifique. Il s agit des femmes veuves et orphelins chefs de famille, de l ethnie minoritaire des Batwas; des familles des personnes infectées par le VIH/SIDA; et des jeunes. 10

21 Catégorie Bénéficiaires Bénéficiaires directs RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Programme de développement des filières (PRODEFI) Document de conception Rapport Principal 52. Ces catégories seront ciblées pour bénéficier prioritairement des marais appartenant à l Etat et actuellement non exploités mais qui seront aménagés par le programme. 60% des marais récupérés seront destinées aux femmes chefs de famille. Cette question est très importante pour le FIDA dont le mandat couvre en particulier ces catégories de population. 53. L identification des bénéficiaires sera effectuée au cours de l exercice de diagnostic participatif conformément au guide de ciblage 15 qui a été récemment mis au point par les projets financés par le FIDA et qui permet de toucher les personnes qui constituent les cibles du FIDA et éviter le détournement des appuis au profit des groupes ou personnes non bénéficiaires. 54. Autres bénéficiaires. Compte tenu de l approche bassins versants, il est prévu que tous les exploitants des bassins versants (BV) seront touchés par les activités du Programme. Cependant, les exploitants qui possèdent suffisamment de terres ne bénéficieront pas des apports subventionnés du Programme à savoir le bétail et les intrants. Les CDC devront appliquer le guide de ciblage pour déterminer le degré de participation de ces exploitants (et qui ne doivent pas excéder 10% de la population ciblée) dans les actions communautaires sans pour autant en faire des bénéficiaires directs du Programme. Les CDC seront évalués sur l application des critères de ciblage au cours des évaluations participatives et par les missions de supervision. Un système de récompense (prix, voyages d échanges, etc.) sera mis en place pour les CDC les plus performants dans ce domaine. Ce système sera établi en consultation avec les autres partenaires au développement sur la base des conclusions d un dialogue qui sera initié avec eux sur les possibilités d adoption de mesures harmonisées de motivation et d incitation des CDC et des Organisations paysannes (OP). 55. Compte tenu de l orientation du programme vers la satisfaction de la demande des régions concernées et surtout des villes et notamment de Bujumbura en riz et lait, on considère qu une partie importante de la population urbaine bénéficiera de ce programme. Cependant, cette dernière catégorie n est pas prise en compte dans le tableau ci-dessous. Seuls les ménages des communes d intervention sont pris en compte dans les bénéficiaires directs et indirects. Les bénéficiaires directs retenus pour les calculs économiques sont les ménages des bassins versants d intervention correspondant à une population d environ personnes. 56. Les autres groupes de bénéficiaires sont les opérateurs privés et la société civile ainsi que les acteurs économiques intervenant au niveau de la transformation et de la commercialisation qui participent aux activités de développement des filières et de valorisation de production. Ces derniers pourront recevoir des appuis nécessaires pour lever les contraintes qui peuvent entraver le développement et le fonctionnement harmonieux des circuits commerciaux et de distribution (ex. formations, études de marché, marketing, voyages d'études, participation dans des foires régionales, etc.). Tableau 2: Bénéficiaires du Programme Ménages Agricoles Pop. Comités et Associations Groupements économiques Prestataires CDC CDF AUM AEL OP OP Coop GF GP Plat. PS C F Bénéficiaires indirects Totaux CDC. Comités de développement communal OP: Organisations paysannes CDF: Centre Développement Familial OPF: OP faîtières AUM: Associations usagers marais Coop: Coopératives rizières et Unités de production et de transformation AEL: Associations d élevage Plat: Plateformes GF: Groupements féminins GP: Groupements de producteurs PS: Prestataires de services C: Commerçants (Y compris les boutiques d intrants) 15 Voir appendice 9 11

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