REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008

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1 REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 ARTICLE 1 : OBJET La société GROUPAMA S.A., entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 8-10 rue d'astorg Paris R.C.S. Paris - au capital de euros (ci-après dénommée «La société organisatrice»), organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Grand Jeu Devis gagnant", du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 inclus. ARTICLE 2 : PARTICIPATION La participation est ouverte à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM ou l Ile de la Réunion (à l exclusion de Mayotte), disposant d un accès à Internet et d une adresse électronique valide. Ne peuvent participer à ce jeu : les membres du personnel de toutes les sociétés et filiales du groupe GROUPAMA, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoints, parents, frères, sœurs, enfants) toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille. ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d achat. Elle est exclusivement réservée aux visiteurs des sites et Le participant s'engage à réaliser un devis assurance auto, et/ou un devis santé et/ou un devis habitation (au maximum 3 devis, chacun dans une catégorie distincte) en ligne sur groupama.fr et à remplir tous les champs obligatoires du formulaire, en fournissant des informations exactes. Une participation par catégorie de devis est acceptée par foyer : même nom, même adresse postale et/ou adresse et/ou adresse I.P (adresse identification de l ordinateur sur le web). Tout participant ayant donné des informations inexactes, incomplètes ou mensongères (faux nom ou faux prénom ou fausse adresse de domicile ou fausse adresse ) verra sa participation invalidée. Toute participation frauduleuse ou effectuée de mauvaise foi exclut la personne de la participation au jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée.

2 La clôture du jeu sera réalisée le 15 décembre participation. 2008, à 23h59, date limite de Tout erroné entraînera la disqualification de celui qui l'a communiqué. Mécanisme du Jeu : Le Jeu «Grand Jeu Devis Gagnant» est un jeu par tirages au sort. Comment participer? Il suffit: - de se rendre sur le site ou sur le site - de réaliser un (ou plusieurs) des devis suivants en ligne: un devis assurance auto, et/ou un devis santé, et/ou un devis habitation, sans engagement de souscription de la part du participant, - de remplir tous les champs obligatoires - de valider en fin de devis la participation au jeu jusqu au 15 décembre à 23h59 au plus tard. La réalisation d un des devis visés ci avant donne le droit de participer à un tirage au sort par catégorie de devis. C est ainsi qu un même joueur ( même nom, prénom, adresse mail) qui a réalisé un devis auto, un devis habitation et un devis santé et qui a validé à chaque fois sa participation au Grand Jeu «Devis gagnant» participe aux 3 tirages au sort. En revanche il n est valablement inscrit qu une fois pour chaque tirage au sort. Trois tirages au sort (1 par catégorie de devis) auront lieu dans la semaine du 20 décembre 2008, en présence de Maître Eric ALBOU ou de Maître Carolle YANA, Huissiers de Justice à PARIS, 11ème, 32 rue de Malte, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus. ARTICLE 4 : DOTATION 3 DOTATIONS (1 dotation par catégorie de devis) sont mises en jeu : - 1 Dotation devis auto (pour l internaute tiré au sort ayant validé sa participation après avoir réalisé un devis assurance auto) «1 an de carburant», soit 1500 TTC sous forme de chèques carburant Total (sur la base d un prix du litre de 1,50, soit 1000 l de carburant),. - 1 Dotation devis santé (pour l internaute tiré au sort ayant validé sa participation après avoir réalisé un devis assurance santé) 1 «instant détente» (validité 1 an) : une prestation pour 2 d une valeur totale de 1500 TTC (hors transports, transferts et boissons, repas, dépenses

3 personnelles) à choisir parmi une sélection de destinations «détente» ou de week-end en SPA de luxe : - Prestation destination détente : un séjour en hôtel 2/3* (base chambre double) + L activité + les petits déjeuners + le déjeuners + les dîners (hors boissons) : 750 /personne - Prestation week-end SPA de luxe : 1 nuit en hôtel Spa de luxe 4* (base chambre double), 1 petit-déjeuner, 1 dîner, 1 forfait soins Aux Ferme de Marie ou aux Sources de Caudalie ou à la Maison d Enea. - 1 Dotation devis habitation (pour l internaute tiré au sort ayant validé sa participation après avoir réalisé un devis assurance santé) 1 chéquier décoration composé de chèques cadeaux LEROY MERLIN d une valeur totale de TTC valables. Les chèques cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d'expédition. Ils ne peuvent être utilisés pour l'achat de produits en solde ou en promotion. Les chèques cadeaux sont acceptés dans tous les magasins Leroy Merlin en France métropolitaine. Un même joueur ne peut pas gagner plus d un lot. Si un participant est tiré au sort plusieurs fois, seul le lot chronologiquement attribué en premier lui sera remis. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d envoi de l lui confirmant l attribution de son lot, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot ne sera pas remis en jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée. Les lots offerts sont non cessibles et ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit de substituer un lot d une valeur équivalente à celle du lot annoncé, en cas de rupture des stocks ou d indisponibilité. Article 5 : Remise des lots Un est envoyé au(x) gagnant(s) pour leur confirmer l attribution de leurs dotations. A compter de la date d envoi de cet , les gagnants auront trente (30) jours pour valider par retour d leurs coordonnées postales. Au cas où le gagnant n aurait pas validé ses coordonnées postales dans ce délai de trente (30 jours), il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée. L attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la date de confirmation des coordonnées postales par le gagnant. Les lots seront remis sur un lieu proche du domicile du gagnant, qui sera défini dans un courrier qui lui sera envoyé par Groupama Le gagnant s engage à se rendre à l adresse qui lui sera indiquée, muni du courrier qui lui aura été adressé, à défaut de quoi, le lot ne pourra lui être remis. Il s engage

4 en outre à participer à toute manifestation de remise de prix organisée par GROUPAMA ou ses partenaires. Les frais supportés par le participant pour obtenir son lot restent à sa charge et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. La société organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et d adresse (carte d'identité, passeport, livret de famille..). Article 6 : Internet La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. La société organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables dues à l'absence de protection de certaines données contre les détournements et risques de contamination par virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident liés à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la ligne téléphonique ou à toute connexion technique, ou encore à tout envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Article 7 : Modalités de remboursement des frais de participation Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, Groupama remboursera les frais de communication téléphonique correspondant à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur le sitewww.toujourslapourmoi.com ou le site à toute personne en faisant la demande écrite par courrier (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe de moins de 20 g ; un remboursement par foyer, même nom, même adresse) au plus tard le 15 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi) à : GROUPAMA SA - Jeu Internet " Grand Jeu devis gagnant" Direction Marketing et Distribution 5/7 rue du Centre Noisy-Le-Grand Cedex Un remboursement forfaitaire des frais de connexion ou de communication téléphonique sur la base de 0,54 sera effectué sous forme de virement. Cette demande de remboursement devra être accompagné d un RIB. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés. Article 8 : Droits «informatique et libertés»

5 Les informations nominatives communiquées par les participants sont réservées à la société organisatrice. Certaines informations peuvent être transmises à des fins commerciales à la Caisse Régionale à laquelle est rattaché géographiquement le participant, ainsi qu'aux autres sociétés du groupe GROUPAMA, sauf si ce dernier s'y oppose par adressé à ou par courrier à : GROUPAMA S.A. - Direction Marketing et Distribution 5/7 rue du Centre Noisy-Le-Grand Cedex. Outre le droit d'opposition, tout participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant, en utilisant l'adresse précitée. L'organisateur s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Le participant a été avisé de ces droits lors de sa participation. Article 9 : Litiges Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement sera réglé à l'amiable, à défaut tranché par GROUPAMA S.A. ou par les Tribunaux français compétents. Toute contestation est recevable dans le mois suivant la désignation des gagnants. Article 10 : Modifications éventuelles GROUPAMA S.A. se réserve le droit d'écourter, de modifier, de proroger ou d'annuler ce jeu si des circonstances extérieures à sa volonté l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 11 : Acceptation du règlement La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé en l'étude de la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés à PARIS, 11ème, 32 rue de Malte. Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à : GROUPAMA S.A. - Direction Marketing et Distribution 5/7 rue du Centre Noisy-Le-Grand Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe de moins de 20 g ; un remboursement par foyer, même nom, même adresse). Déposé à Paris le : 22 octobre 2008

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