dossier de presse vir volt-ma-maison s ouvre à TOUTES les ÉNERGIES

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1 dossier de presse vir volt-ma-maison s ouvre à TOUTES les ÉNERGIES Accessible sans condition de ressources isolation, chauffage, fenêtres, chauffe-eau, poêle, insert... toutes les infos sur ou au o O Vir'volt-ma-maison est un dispositif public ouvert aux propriétaires de maison individuelle du Pays de Saint-Brieuc.

2 Sommaire 3 Communiqué de presse 5 Vir Volt-ma-maison : un dispositif d aide à la rénovation énergétique Les avantages proposés aux particuliers p. 5 Les ambitions de ce programme public p. 7 Une opération multipartenariale p. 8 Un mode de financement innovant p. 9 Réalisation d un autodiagnostic énergétique en ligne p. 10

3 communiqué de presse Vir Volt-ma-maison s ouvre à toutes les énergies Accessible sans conditions de ressources, le dispositif Vir Volt-ma-maison concerne désormais toutes les maisons individuelles, de plus de deux ans, du Pays de Saint-Brieuc, quel que soit leur mode de chauffage. Un plus large public peut ainsi bénéficier des avantages de ce programme d incitation aux travaux de rénovation énergétique (isolation, installation d un poêle, chauffage etc.). Des aides, un parcours simplifié : une réelle opportunité pour les particuliers! Un dispositif simple et efficace Accompagnement technique et financier Avec Vir volt-ma-maison, les particuliers bénéficient de l accompagnement complet, personnalisé et entièrement gratuit de l Agence Locale de l Énergie (ALE) : évaluation des gains énergétiques possibles par un thermicien, conseil sur les travaux les plus judicieux à mener selon la maison et le budget disponible, fourniture de la liste d entreprises et d artisans labellisés, aide à la relecture des devis et à la programmation des travaux, montage des dossiers de demande des aides financières et fiscales, suivi des consommations après travaux. À chaque étape et jusqu à la signature des devis, les propriétaires restent libres de décider de poursuivre leur projet. Avantages financiers Vir Volt-ma-maison incite les propriétaires aux travaux par la proposition d un prêt bancaire à taux bonifié, sans frais de dossier. De plus, des primes allant de 500 à 2000 sont accordées à ceux qui s engagent dans au moins deux types de travaux (isolation, ventilation, système de chauffage, eau chaude sanitaire ). Quelles que soient leurs ressources, tous les propriétaires de maison individuelle du Pays de Saint-Brieuc ont accès à ces aides, qui sont compatibles avec les dispositifs d État existants : crédit d impôt développement durable, prime rénovation énergétique de 1 350, éco-prêt à taux zéro. Entreprises et artisans locaux formés aux travaux d économie d énergie Les travaux sont effectués par des entreprises et artisans obligatoirement porteurs de la mention RGE (Reconnu Garant de l Environnement), une garantie pour la qualité des travaux. 3

4 Pourquoi rénover? Nos factures d énergie ne cessent d augmenter. Une solution efficace et durable : isoler sa maison. Bien isolé, un logement gagne en confort et en valeur. Un meilleur classement énergétique est également un argument supplémentaire pour la location ou pour la vente, et l on voit aussi des réductions sur la facture! Mais quels travaux effectuer? Quels artisans choisir? Comment financer les travaux? Jusqu en 2016, Vir Volt-ma-maison apporte à tous les propriétaires de maison individuelle du Pays de Saint-Brieuc réponse à ces questions. Avec des solutions avantageuses et personnalisées! Une opération pilote d intérêt public Vir Volt-ma-maison s inscrit dans la perspective du Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat au niveau national et du Plan Bâtiment Durable breton au niveau régional. Au regard des enjeux locaux et nationaux liés à la rénovation énergétique, L État, l Ademe Bretagne, la Région Bretagne, le Département des Côtes d Armor soutiennent le programme porté par la Communauté d Agglomération et les Communautés de Communes du Pays de Saint-Brieuc. Objectifs? Tester sur le territoire l efficacité de mesures visant à inciter les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement ; relancer le secteur du bâtiment sur le marché porteur des économies d énergie ; sécuriser l approvisionnement électrique de la Bretagne, en limitant la hausse des consommations. Testé et mis en œuvre sur le Pays de Saint-Brieuc, ce dispositif pilote a vocation à s étendre ultérieurement en Bretagne. Autodiagnostic énergétique en ligne Le particulier peut réaliser un autodiagnostic de son logement sur le site Le conseiller de l ALE peut ensuite affiner, avec lui, la consommation estimée et l orienter vers le programme de travaux adapté. Des travaux, oui, mais pas n importe comment, ni à n importe quel prix! Profitez de l offre exceptionnelle de Vir Volt-ma-maison sans attendre! Contact pour les particuliers Contact presse Agence locale de l Énergie Michèle Gignac 14 bis rue de Gouédic Agence Cyan contact@ale-saint-brieuc.org michele@cyan100.com Toutes les informations sur 4

5 en savoir plus Vir Volt-ma-maison un dispositif d aide à la rénovation énergétique Les aides aux travaux d économies d énergie sont étendues à toutes les maisons individuelles du Pays de Saint-Brieuc, quel que soit leur mode de chauffage. Et ce, sans condition de ressources. Des aides et un parcours simplifié pour le particulier grâce à un interlocuteur unique de l Agence Locale de l Énergie. Les avantages proposés aux particuliers Des avantages financiers Vir Volt-ma-maison encourage les propriétaires à engager des travaux grâce à la proposition d un prêt bancaire à taux bonifié, sans frais de dossier. Des primes allant de 500 à 2000 sont accordées à ceux qui s engagent dans au moins deux types de travaux (isolation, ventilation, système de chauffage, eau chaude sanitaire ) pour un gain énergétique minimal de 25 %. Sur le Pays de Saint-Brieuc, quel que soit leur niveau de ressource, tous les propriétaires de maisons individuelles de plus de deux ans, ont accès à ces avantages. Ils sont compatibles avec les dispositifs d État existants : crédit d impôt développement durable, prime rénovation énergétique de 1350, éco-prêt à taux zéro et des aides locales comme les aides à l accession à la propriété de Saint-Brieuc Agglomération ou de Lamballe Communauté C est un plan de financement global qui est présenté au particulier pour l aider dans sa prise de décision. 5

6 important La demande du particulier doit être faite auprès de l Agence Locale de l Énergie AVANT la signature des devis. Les trois offres techniques Vir Volt-ma-maison Offre 1 : un poste d isolation Isoler les murs, les combles ou les planchers de son logement donne accès à un prêt bonifié et sans frais de dossier avec une des banques partenaires. Offre 2 : installation d un appoint de chauffage au bois (poêle, insert ) Équiper une maison chauffée à l électricité et déjà isolée d un appareil de chauffage d appoint au bois donne également accès à un prêt bonifié et sans frais de dossier avec une des banques partenaires. OFFRE 3 : rénovation globale Il s agit là d améliorer la performance d une maison d au moins 25 % avec la mise en œuvre d au moins deux types de travaux (isolation, vitrage, système de chauffage, ventilation.). Un audit énergétique est réalisé par un professionnel partenaire du dispositif (prestation aidée financièrement si les travaux sont réalisés). Les travaux peuvent donner accès à l Éco-prêt à taux zéro (Eco-Ptz). Une prime Vir Volt-mamaison est accordée, de 500 à 2000 selon la performance énergétique visée. À noter : le propriétaire n a pas obligation d être client des banques partenaires pour obtenir son prêt bonifié. Un accompagnement de A à Z, gratuit, avec les conseils neutres et objectifs de l Agence Locale de l Énergie (ALE) Les particuliers bénéficient d un accompagnement complet, personnalisé entièrement financé par les partenaires institutionnels. Le conseiller technique de l Agence Locale de l Energie du Pays de Saint-Brieuc apprécie les besoins d amélioration de chaque maison, explique les résultats de l audit Vir volt-ma-maison, conseille sur les travaux les plus judicieux à mener selon la maison et le budget disponible, accompagne le particulier dans sa recherche de professionnels, aide à l analyse les devis, aide au montage des demandes d aides financières et suit des consommations après travaux. Avant que le propriétaire s engage dans le programme, l ensemble des possibilités de financements sont expliquées (Agence nationale de l habitat (Anah), Certificats d économies d énergie (CEE) ). L indépendance et la neutralité des conseils apportés par l ALE permettent au particulier de faire un choix éclairé en fonction de ses besoins. 6

7 en savoir plus Les ambitions de ce programme public Alléger les consommations et les factures d énergie des particuliers Vir Volt-ma-maison vise à améliorer la performance énergétique des maisons individuelles de plus de deux ans et limiter la hausse de la facture énergétique des ménages. 90 % des maisons du Pays de Saint-Brieuc sont susceptibles d intégrer le dispositif (10 % étant suffisamment isolées), soit maisons pour les propriétaires bailleurs ou occupants, sans condition de ressources ou niveau de loyer. Un meilleur classement énergétique donne aussi de la valeur aux maisons, qui se louent et se vendent généralement mieux sur le marché immobilier. Soutenir le développement et la structuration du secteur du bâtiment Le secteur du bâtiment représente à lui seul près de la moitié des entreprises et des emplois du Pays de Saint-Brieuc. En soutenant la demande de rénovation thermique sur le territoire, Vir volt-ma-maison est l une des actions mise en œuvre par les collectivités pour soutenir l activité du bâtiment. Vir Volt-ma-maison propose aux particuliers la liste des entreprises et artisans portant la mention RGE (Reconnu Garant de l Environnement), attestant qu elles ont suivi une formation spécifique en rénovation thermique ou énergies renouvelables. En parallèle, La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Côtes d Armor encourage la constitution de Réseaux Locaux d Artisans Indépendants (RELAI) aptes à proposer aux propriétaires une offre de services complète pour la rénovation thermique. Tester de nouvelles modalités de financement L opération Vir Volt-ma-maison est financée par un Fonds régional de maîtrise de l énergie créé spécifiquement et géré par le Conseil régional de Bretagne. Grâce à sa gestion de proximité, Vir Volt-ma-maison facilite et simplifie les démarches du particulier notamment en leur proposant un interlocuteur unique. Le Fonds régional de maîtrise de l énergie est essentiellement abondé par la valorisation des Certificats d Économie d Énergie (cf. page 10). Vir Volt-ma-maison constitue également une opération test de ce mode de financement innovant d une action publique. Maîtriser la demande en électricité Le secteur résidentiel représente à lui seul 44 % des consommations totales d électricité ; et les maisons individuelles : 85 % des consommations d énergie du parc résidentiel. Vir Volt-ma-maison vise notamment à éviter la saturation du réseau d approvisionnement électrique en période de pointe et à réduire la croissance de la consommation électrique. Les solutions techniques du dispositif n augmentent pas la demande en électricité des logements après travaux et incitent à l installation d appoints bois dans les maisons déjà isolées avec chauffage électrique. 7

8 Une opération multipartenariale Vir Volt-ma-maison est portée par le Pays de Saint-Brieuc et les collectivités : Centre Armor Puissance 4, Côte de Penthièvre, Pays de Moncontour, Sud Goëlo, Lamballe Communauté, Quintin Communauté et Saint- Brieuc Agglomération, qui représentent les 63 communes du Pays de Saint-Brieuc (cf. page 12). En soutien aux collectivités, l État, l Ademe Bretagne, la Région Bretagne, le Conseil général des Côtes d Armor participent également au financement de Vir Volt-ma-maison (cf. page suivante). Partenaires techniques Vir Volt-ma-maison fonctionne grâce au soutien opérationnel de plusieurs partenaires. L Agence Locale de l Énergie du Pays de Saint-Brieuc est chargée de l accompagnement des particuliers. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d Armor vérifie, sur un panel de chantiers, la qualité des travaux effectués. Bâtipole œuvre à la structuration de réseaux d artisans (RELAI). Les organisations professionnelles sont associées au programme : la Chambre de métiers et de l artisanat 22, la Fédération Française du Bâtiment, la CAPEB, Qualibat, Abibois. La Caisse d Épargne Bretagne Pays de la Loire, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel de Bretagne délivrent les prêts Vir Volt-ma-maison à un taux unique négocié avec la Région Bretagne. 8

9 en savoir plus Un mode de financement innovant Un budget de 2,5 M sur trois ans L opération Vir Volt-ma-maison est financée par un Fonds régional de maîtrise de l énergie - créé spécifiquement et géré par le Conseil régional de Bretagne - qui prend en charge : les aides directes apportées aux particuliers (subventions aux audits énergétiques et aux bouquets de travaux) ; la bonification des intérêts d emprunt auprès des banques partenaires de l opération ; les coûts de fonctionnement liés à l instruction et à la validation des dossiers de demande de subvention ; les études nécessaires au suivi et au bilan de l opération ; les coûts de communication de l opération. Abondement du Fonds basé essentiellement sur la valorisation des Certificats d Économie d Energie (CEE) Financement de Vir Volt-ma-maison par les CEE Le Fonds est abondé en majeure partie par la valorisation des CEE (Certificats d Économies d Énergie) liés à l opération, estimée à en année 1, en année 2, en année 3. Les CEE ont été créés par l État en 2005 pour obliger les fournisseurs d énergie (gaz, électricité, fioul domestique, carburant pour les automobiles ) à inciter les consommateurs à réaliser des économies d énergie. Pour justifier de ces incitations, les fournisseurs doivent soit récupérer des factures de travaux réalisés par les consommateurs pour les transformer en CEE, soit racheter des CEE auprès d organisme comme par exemple la Région Bretagne. Les CEE permettent aux fournisseurs d énergie d éviter de lourdes pénalités, et ont donc une grande valeur pour eux. Pour bénéficier des financements Vir Volt-ma-maison, le particulier cède les CEE générés par les travaux de réhabilitation de son logement au Conseil régional de Bretagne, gestionnaire du Fonds régional de maîtrise de l énergie, via son dossier de demande de financement. Le Fonds régional de maîtrise de l énergie est alimenté par la négociation et la vente des CEE auprès des fournisseurs d énergie. Valorisation des Certificats d Économies d Énergie (CEE) Dans cette opération publique, les CEE sont en totalité affectés au financement des travaux de rénovation des particuliers et à leur accompagnement par l ALE. Les particuliers valorisent ainsi au mieux leurs CEE et participent à une démarche publique et écologique bretonne. Mobilisation des collectivités Le Fonds est aussi abondé en partie par des subventions publiques : subventions exceptionnelles, en année 1, de l ADEME ( ) et du Conseil régional ( ) destinées à amorcer le dispositif ; subventions annuelles du Conseil général des Côtes d Armor ( en année 1, les années suivantes) ; subventions annuelles ( au total) de la Communauté d Agglomération et de chacune des six Communautés de Communes du Pays de Saint-Brieuc, réparties en année 1 au prorata du parc de logements potentiellement concernés sur chaque EPCI, ajustées les deux années suivantes (2014 et 2015) en fonction des dossiers effectivement financés ; la contribution des collectivités n est pas modifiée avec l ouverture du dispositif à l ensemble des maisons particulières. 9

10 Vir Volt-ma-maison un parcours simplifié d aide à la rénovation énergétique, pour le particulier Réalisation d un autodiagnostic énergétique en ligne Sur le particulier peut évaluer la performance énergétique de son habitation. Le conseiller technique Vir volt-ma-maison affine ensuite, avec lui, cette première évaluation. 10

11 Vir volt-ma-maison, une opération pilote sur le Pays de Saint-Brieuc Un partenariat avec la Communauté d agglomération et les Communautés de communes du Pays de Saint-Brieuc 1) Sud Goëlo > Binic - Étables-sur-Mer - Lantic - Plourhan Saint-Quay-Portrieux - Tréveneuc 2) Saint-Brieuc Agglomération > Hillion - La Méaugon - Langueux - Plédran - Plérin - Ploufragan - Pordic - Saint-Brieuc - Saint-Donan - Saint-Julien - Trégueux - Tréméloir - Trémuson - Yffiniac 3) Quintin Communauté > Le Fœil - La Harmoye - Lanfains - Le Leslay - Plaine-Haute - Quintin - Saint-Bihy - Saint-Brandan - Saint-Gildas - Le Vieux-Bourg 4) Centre Armor Puissance 4 > Le Bodéo - L Hermitage Lorge - Plaintel - Plœuc-sur-Lié 5) Pays de Moncontour > Hénon - Moncontour - Plémy -Quessoy - Saint-Carreuc - Trédaniel 6) Lamballe Communauté > Andel - Bréhand - Coëtmieux - Hénansal - Lamballe - Landéhen - La Malhoure - Meslin - Morieux - Noyal - Penguily - Pommeret - Quintenic - Saint-Glen - Saint-Rieul - Saint-Trimoël - Trébry 7) Côte de Penthièvre > La Bouillie - Erquy - Planguenoual - Pléneuf-Val-André - Plurien - Saint-Alban Contact pour les particuliers Contact presse Agence locale de l Énergie Michèle Gignac 14 bis rue de Gouédic Agence Cyan contact@ale-saint-brieuc.org Toutes les informations sur michele@cyan100.com Cyan100.com Imprimé dans le respect de l environnement