UNE VIE DÉCENTE POUR TOUS: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable [COM(2013) 92 final du ].

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1 Ref. Ares(2014) /09/2014 RÉSUMÉ DU PROGRAMME D'ACTION ANNUEL 2014, 2015 ET 2016 EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT HUMAIN FONDE SUR LE PROGRAMME INDICATIF PLURIANNUEL CONCERNANT «LES BIENS PUBLICS MONDIAUX ET LES DEFIS QUI LES ACCOMPAGNENT» RELEVANT DE L'INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1. IDENTIFICATION Ligne budgétaire Coût total Base juridique Développement humain Contribution de l'ue: EUR Règlement (UE) n 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 («règlement ICD») 2. CONTEXTE THEMATIQUE Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent Le programme thématique de l Union européenne (UE) concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent a pour objectif de contribuer à résoudre les problèmes mondiaux en obtenant des résultats inclusifs et durables en matière de développement mondial dans les limites des ressources de notre planète. Le règlement ICD 1 constitue la base juridique de ce programme. Le programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent, qui met en évidence la notion de biens publics mondiaux, vise à favoriser un développement durable sur les plans économique, social et environnemental d'une manière intégrée et globale, par une action cohérente, coordonnée et ciblée, en complémentarité avec les programmes géographiques élaborés dans plusieurs domaines clés, à savoir l'environnement et le changement climatique; l'énergie durable; le développement humain; la sécurité alimentaire et nutritionnelle et l'agriculture durable ainsi que les migrations et l'asile. Conformément à l article 6 du règlement ICD, les programmes concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent apportent une valeur ajoutée aux actions financées au titre des programmes géographiques, qu'elles viennent compléter de manière cohérente, tout en renforçant la capacité de l UE à réagir rapidement et de manière étendue en cas de besoin. Ils ont trait à des initiatives mondiales et sont le reflet des priorités stratégiques de l Union européenne en ce qui concerne les politiques internes ainsi que les obligations et les engagements internationaux de l Union. En outre, ils visent à améliorer les connaissances et les capacités et à soutenir les plateformes et initiatives mondiales de renforcement de la gouvernance. 1 Règlement (UE) n 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période

2 Conformément au règlement ICD, les programmes concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent couvriront tous les pays tiers bénéficiant de l ICD, du FED et de l'iev. Afin d'optimiser l'utilisation des ressources, ils seront conçus de façon à garantir une complémentarité réciproque avec d'autres instruments de la politique extérieure de l'ue, les principaux programmes d'autres donateurs ainsi que les stratégies de développement et les efforts déployés par les pays partenaires ciblés. Développement humain L éradication de la pauvreté et le développement durable ne seront possibles que si les défis de société planétaires sont traités de manière appropriée par des politiques visant à garantir des conditions de vie décentes pour tous 2. Le cadre pour le développement humain prévu par le programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent pour soutenir l'objectif d'une vie décente pour tous vise donc à répondre aux besoins fondamentaux et à garantir les droits des personnes les plus pauvres du monde, afin d'accroître leur résilience et d'éradiquer la pauvreté aujourd'hui et à l'avenir. On s efforcera d atteindre cet objectif grâce à une approche portant sur tous les aspects du développement humain, à des programmes spécifiques et à des d objectifs, des résultats et des activités dans le cadre de programmes mis en œuvre dans les secteurs concernés, ainsi que grâce à l intégration des aspects essentiels dans l'ensemble des programmes. Le volet «développement humain» du programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent comportera des programmes spécifiques dans les domaines suivants: santé; éducation, connaissance et compétences; égalité entre les hommes et les femmes, émancipation des femmes et protection des droits des femmes et des filles; bien-être des enfants; emploi, travail décent, compétences, protection sociale et inclusion sociale: croissance, emploi et participation du secteur privé. Les actions de soutien seront centrées sur les principales initiatives mondiales afin: de contribuer aux objectifs fixés au niveau international en ce qui concerne certains biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent; de proposer des politiques de l UE portant sur les principaux biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent; d'accroître l influence de l UE dans la gouvernance de ces initiatives et leur conception dans le respect des priorités du programme pour le changement et en cohérence avec les autres politiques de l UE. 2 UNE VIE DÉCENTE POUR TOUS: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable [COM(2013) 92 final du ]. 2

3 Le présent programme d action annuel 2014 définit des mesures visant à mettre en œuvre le volet «développement humain» du programme concernant «les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent» conformément au programme indicatif pluriannuel et sur la base du règlement ICD. Les thèmes du volet «développement humain» du programme précité ne seront pas tous traités en 2014, et parmi les domaines qui bénéficieront d un soutien, leurs objectifs prioritaires ne seront pas tous poursuivis en Le chapitre suivant présente les différents domaines et objectifs qui relèvent du programme d action annuel RESUME DU PROGRAMME D'ACTION Thème n 1: santé mondiale Objectif prioritaire: lutte contre les maladies transmissibles La santé étant un bien public mondial, une action collective doit être menée au niveau international pour lutter efficacement contre les maladies transmissibles. Par conséquent, ce programme prévoit de financer des initiatives mondiales axées sur les maladies transmissibles qui touchent surtout les pays en développement, qui s'appuient sur une approche globale couvrant la prévention, le traitement et les soins, et ciblent les populations les plus exposées à ces maladies (enfants, femmes enceintes, populations marginalisées). En 2014, l UE continuera d'apporter son soutien aux actions visant à réduire les taux de mortalité et de morbidité et à atténuer l impact du SIDA, de la tuberculose et du paludisme en versant une contribution annuelle au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). Ces trois maladies transmissibles demeurent un problème majeur pour de nombreux pays partenaires de l UE qui tentent d atteindre les OMD relatifs à la santé d'ici à Tout en reconnaissant la contribution du FMSTP (et d'autres initiatives mondiales en matière de santé) à l'amélioration des services fournis, la Commission les encourage vivement à souscrire aux principes d'efficacité de l'aide et à renforcer l'appropriation nationale. En outre, afin d améliorer la prévisibilité de l aide de l UE, les ressources mobilisées dans le cadre du PAA 2014 revêtent la forme d'une dotation pluriannuelle et couvrent non seulement l exercice 2014, mais aussi les contributions au Fonds pour 2015 et 2016, sous réserve de la disponibilité des crédits à la suite de l adoption du budget correspondant. Action retenue: une première contribution annuelle de EUR sera apportée, en 2014, au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) dans le cadre d une convention de contribution tripartite (gestion indirecte avec une organisation internationale) avec la Banque mondiale et le FMSTP. Des montants supplémentaires de EUR et de EUR seront engagés en 2015 et 2016 respectivement, sous réserve de la disponibilité des crédits à la suite de l adoption du budget correspondant (voir la fiche d'action à l'annexe I). Dans le but de réduire la mortalité infantile conformément à l'objectif du millénaire pour le développement (OMD) n 4, une action thématique soutiendra la phase II du programme mondial de l'alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) afin de rendre les 3

4 vaccins contre les pneumocoques plus disponibles et accessibles dans les pays ACP les moins développés pouvant bénéficier de ce programme. La GAVI a bénéficié d'un soutien au cours de la précédente période de programmation pluriannuelle dans le cadre du programme «Développement social et humain». En outre, afin d améliorer la prévisibilité de l aide de l UE, les ressources mobilisées dans le cadre du PAA 2014 revêtent la forme d'une dotation pluriannuelle et couvrent non seulement l exercice 2014, mais aussi les contributions à la GAVI pour 2015 et 2016, sous réserve de la disponibilité des crédits à la suite de l adoption du budget correspondant. Action retenue: une convention de contribution de EUR (gestion indirecte avec une organisation internationale) sera signé avec la GAVI en 2014 pour financer la fourniture de vaccins contre les pneumocoques dans les pays ACP les moins avancés. Un montant supplémentaire de EUR sera alloué à cette initiative, sous réserve de la disponibilité des crédits à la suite de l adoption du budget correspondant (voir fiche d'action à l'annexe II). Thème n 2: éducation, connaissance et compétences Objectif prioritaire: promotion de l'égalité d'accès à un enseignement de qualité pour tous L'UE continuera à soutenir les efforts déployés pour parvenir à une égalité d'accès à un enseignement de qualité en contribuant au partenariat mondial pour l'éducation, qui remplace l'initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme «Éducation pour tous». Des progrès satisfaisants ont été accomplis sur la voie de la réalisation de l'omd relatif à l éducation primaire pour tous; cette évolution est toutefois inégale selon les pays ainsi qu'à l'intérieur d'un même pays. Cette contribution vise donc à aider les pays les plus pauvres et les plus éloignés de l'omd en matière d'éducation et des divers objectifs fixés dans ce domaine à atteindre ces objectifs en mettant l'accent sur l'égalité d'accès (en faveur des populations marginalisées) et l'amélioration des résultats en matière d'apprentissage. Cette initiative aura une incidence sur le programme d'action relatif à l'éducation, à la connaissance et aux compétences et le fera progresser en donnant à la Commission européenne un poids important dans le débat international sur la politique éducative et en fournissant une plateforme pour accroître l'efficacité de l'aide et du développement et l'appropriation par les pays. En outre, afin d améliorer la prévisibilité de l aide de l UE, les ressources mobilisées dans le cadre du PAA 2014 revêtent la forme d'une dotation pluriannuelle et couvrent non seulement l exercice 2014, mais aussi les contributions au partenariat mondial pour l éducation pour 2015 et 2016, sous réserve de la disponibilité des crédits à la suite de l adoption du budget correspondant. Action retenue: une convention de contribution de EUR (gestion conjointe avec une organisation internationale) sera signé avec la Banque mondiale afin d apporter une contribution au partenariat mondial pour l'éducation (ancienne «initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme "Éducation pour tous"»). Un montant supplémentaire de EUR sera alloué à cette initiative en 2015 et 2016, sous réserve de la disponibilité 4

5 des crédits à la suite de l'adoption du budget correspondant (voir fiche d'action à l'annexe III). Thème n 3: croissance, emploi et participation du secteur privé Objectif prioritaire: commerce et développement L UE continuera de favoriser la croissance et la participation du secteur privé. Dans de nombreux pays émergents, la croissance tirée par les exportations a sorti des millions de personnes de la pauvreté, mais la misère y reste bien présente. Le développement des exportations a permis de surmonter les difficultés liées à un marché intérieur restreint, en favorisant les mutations structurelles et en améliorant la productivité. L'accord de l'omc sur la facilitation des échanges, conclu en décembre 2013, contribuera au développement des exportations en améliorant l'efficacité des procédures douanières, facilitant notamment ainsi l'intégration des économies locales des pays en développement dans les chaînes de valeur internationales. Sans ces réformes, les petits producteurs et opérateurs commerciaux ne pourraient pas bénéficier des avantages apportés par les systèmes d'échanges internationaux. La mise en œuvre de l'accord sur la facilitation des échanges insuffle un nouvel élan pour stimuler les réformes des procédures douanières (allègement des procédures administratives, réduction des délais, lutte contre la corruption), ce qui pourrait accroître la compétitivité des micro, petites et moyennes entreprises et les recettes publiques. Action retenue: une convention de délégation en cas de gestion indirecte, portant sur un montant de EUR, sera signée avec la Banque mondiale. Ce montant correspondra à la contribution de l UE au fonds fiduciaire pour la facilitation des échanges. Ce fonds aidera les pays en développement à honorer les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'accord de l'omc sur la facilitation des échanges conclu lors de la conférence ministérielle de Bali en décembre 2013 (voir fiche d'action à l'annexe IV). 4. ASSISTANCE DE L'UE FOURNIE PAR LE PASSE ET ENSEIGNEMENTS TIRES 4.1. L'analyse d'impact du nouveau règlement ICD recense une série d'insuffisances de l'ancien ICD, d'abord et avant tout l'incapacité à tenir pleinement compte des objectifs des dernières orientations imprimées à la politique de développement de l'ue, qui tiennent compte des changements de la situation mondiale auxquels les pays en développement doivent faire face. L'analyse d'impact, qui analyse les sources du problème, demande que l UE reconnaisse à sa juste mesure, dans sa politique de développement, le rôle joué par une croissance inclusive et durable dans les pays partenaires, comme le prévoit la stratégie Europe 2020, tout en contribuant à réduire leur vulnérabilité et leur exposition aux chocs mondiaux en s'attaquant aux problèmes liés aux biens publics mondiaux. En ce qui concerne les programmes thématiques, l'analyse d'impact indique que les programmes précédents ne sont pas assez souples et sont trop fragmentés pour apporter une réponse aux récentes crises mondiales ou pour honorer les engagements internationaux souscrits au plus haut niveau politique. 5

6 4.2. Plusieurs évaluations d'initiatives à l'échelon mondial cofinancées par le programme, telles que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, l'alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination ainsi que le Partenariat mondial pour l'éducation (ancienne «initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme Éducation pour tous»), ont fait apparaître des résultats positifs quant au nombre de personnes traitées, dépistées et conseillées, au nombre d'enfants vaccinés, à l'accroissement du nombre d'enfants scolarisés ainsi qu'à la parité hommes-femmes 3. L'examen à mi-parcours du programme «Développement social et humain» a aussi mis en évidence la nécessité, pour l'ue, de continuer à pallier les lacunes de la programmation en se concentrant sur les besoins des personnes travaillant dans l'économie informelle. Les mesures prises dans ce cadre devraient contribuer à i) renforcer les droits au travail et l'adaptation des politiques nationales et locales aux conditions et aux besoins des personnes dépendantes de l'économie informelle, ii) améliorer l'employabilité et la productivité des personnes dépendantes de l'économie informelle, iii) renforcer les organisations de défense des travailleurs informels et leur participation aux processus d'élaboration des politiques au niveau national et iv) étendre et renforcer les systèmes et programmes de protection sociale et de dialogue social L'évaluation thématique du soutien apporté par l'ue au secteur de la santé recommande à celle-ci d'essayer d'agir sur ce secteur et d'encourager la poursuite du renforcement des volets des programmes verticaux destinés à renforcer les systèmes de santé et à s'intéresser plus particulièrement aux conséquences de ces initiatives en termes de ressources humaines, tout en continuant à soutenir les initiatives mondiales telles que le FMSTP et la GAVI L'évaluation externe à mi-parcours du Partenariat mondial pour l'éducation (ancienne «initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme "Éducation pour tous"») (octobre 2008 février 2010) a reconfirmé l'importance du programme et du soutien apporté par l'ue (contribution d'un montant total de EUR depuis 2007 au titre du programme «Développement social et humain»). Elle a également souligné combien le partenariat avait prôné le respect des principes d efficacité de l aide et de coordination des donateurs dans le secteur de l éducation, énoncés dans la déclaration de Paris, et mis en évidence sa contribution à l amélioration des politiques des pays partenaires en matière d éducation, ainsi qu'au maintien de la visibilité de l'objectif du programme «Éducation pour tous» que constitue la scolarisation universelle dans l enseignement primaire L'évaluation de la stratégie mondiale de l'ue en faveur de l'aide au commerce a confirmé l'importance du rôle joué par l'ue dans l'amélioration des activités commerciales dans les pays en développement. La stratégie d'aide au commerce a soutenu efficacement les efforts d'harmonisation et d'alignement en cours, mais, d'après cette récente évaluation, le rythme a ralenti ces derniers temps. L'action actuelle pourrait tout à fait permettre de redynamiser le processus grâce à une approche ciblée sur la facilitation des échanges. Les mesures mises en œuvre par le passé ont contribué au renforcement de la capacité des institutions publiques chargées de faciliter les échanges commerciaux. 3 Voir l'examen à mi-parcours du programme «Développement social et humain», point 4. Pour de plus amples informations sur les résultats obtenus par le FMSTP et la GAVI, voir les annexes A et B respectivement. 6

7 5. COMMUNICATION ET VISIBILITE La communication et la visibilité de l'ue constituent des obligations légales pour toutes les actions extérieures financées par l'ue. Pour toutes les actions, il y a lieu de prévoir des mesures de communication et de visibilité qui seront établies sur la base d'un plan d'action spécifique dans ce domaine. Le plan de communication et de visibilité de l'action ainsi que les obligations contractuelles nécessaires sont établis sur la base du manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l'union européenne 4. En outre, les lignes directrices conjointes de visibilité Commission européenne Groupe de la Banque mondiale figurant dans l'accordcadre serviront de référence. 6. COUT ET FINANCEMENT Domaines Annexe Actions Santé A B Éducation, connaissance et compétences C Contribution pluriannuelle au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Banque mondiale, FMSTP) Contribution pluriannuelle à la fourniture de vaccins contre les pneumocoques dans les pays ACP à faible revenu - phase 3 (GAVI) Contribution au Partenariat mondial pour l'éducation Croissance, emploi et participation du secteur privé Montant (en EUR) dont en en 2015 (*) en 2016 (*) dont en en 2015 (*) en 2016 (*) dont en en 2015 (*) en 2016 (*) Mesures d'appui D Contribution de l UE au programme d appui à l accord de facilitation des échanges de la Banque mondiale E Mesures d'appui Total pour 2014 pour 2015 pour Total des PAA 2014, 2015 et

8 (*) Sous réserve de la disponibilité des crédits à la suite de l adoption du budget correspondant Outre les actions spécifiques décrites à la section 3, une enveloppe de EUR a été allouée à des mesures d'appui. Cette somme servira à financer des mesures d'appui telles que des audits, des évaluations, des contrôles, des études, des conférences, des publications et des campagnes d'information (annexe V). Le montant total du programme d'action annuel pour le développement humain s'élèvera donc à EUR, à financer sur la ligne budgétaire pour un montant de EUR pour l'exercice financier 2014, pour un montant de EUR pour l'exercice financier 2015 et pour un montant de EUR pour l'exercice financier Les augmentations ou les diminutions de EUR maximum n'excédant pas 20 % de la contribution visée à l'article 2, premier alinéa, ou les modifications cumulées des crédits alloués à des actions spécifiques n'excédant pas 20 % de cette contribution ne sont pas considérées comme substantielles, pour autant qu'elles n'aient d'incidence significative ni sur la nature ni sur les objectifs des actions. 8