Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation

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1 Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation

2 Bienvenue sur la fan page Facebook officielle de Biarritz Tourisme La page Facebook «Biarritz Tourisme» a pour objectif de développer une communauté d internautes conviviale autour de la destination Biarritz et de son actualité, et de donner l occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d un espace public d échange d opinions, d informations, d idées ou de connaissances. Les commentaires (ou tout autre contenu) sur le mur de la page Biarritz Tourisme sont les bienvenus, et ouverts à tous les fans. N hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres fans L utilisateur, par le fait de d «aimer» la Page Facebook «Biarritz Tourisme», accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d utilisation, et s engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. Biarritz Tourisme se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.

3 Table des matières Accès... 4 Suppression des contributions et désinscription... 4 Règles de modération... 4 Règles de bonne conduite... 5 Propriété intellectuelle... 5 Droits d auteur sur les contributions... 5 Responsabilité... 6 Référencement des messages... 6 Evolution de la Page Facebook «Biarritz Tourisme»... 6

4 Accès L accès à la Page Facebook «Biarritz Tourisme» est libre. Pour y accéder, l internaute doit s être inscrit au préalable sur le site internet du réseau social «Facebook», dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des contributions sur la Page Facebook «Biarritz Tourisme», il faut être utilisateur, c est-à-dire avoir cliqué sur le bouton «j aime», affiché sur la Page Facebook «Biarritz Tourisme». Il est rappelé que la Page Facebook «Biarritz Tourisme» est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook. Suppression des contributions et désinscription En tant qu utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook «Biarritz Tourisme» en cliquant sur le bouton «je n aime plus» présent sur la Page Facebook en question. Règles de modération Les commentaires postés sur la page «Biarritz Tourisme» peuvent être lus par l ensemble des fans. Ils peuvent faire l objet d une modération a posteriori, c est-à-dire après leur publication. L objectif de ce contrôle est d assurer une certaine courtoisie dans les échanges et également de veiller à ce que les commentaires déposés sur la page ne soient pas contraire aux valeurs véhiculées par l office de Tourisme de Biarritz et à l image de la ville de Biarritz. Cette fan page est un espace dédié à Biarritz et aux produits vendus par l office de Tourisme par l intermédiaire de sa centrale de réservation. Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n est pas conforme : aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, à la loi française, il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis. Sont notamment interdits : (liste non exhaustive) toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l égard de tiers, personnes physiques ou morales Les commentaires qui porteraient atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte à l image ou à la réputation d une marque ou d une personne physique ou morale tout propos incitant à une consommation d alcool ou de stupéfiants, ou faisant l apologie de l ivresse les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou ne rentrant pas dans le cadre de Biarritz Tourisme. les contributions abusives en "langage SMS" et en majuscules.

5 les conversations privées sur la page ou le mur, la diffusion de coordonnées privées (adresse , adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires etc...) les questions personnelles ayant eu une réponse de la part de Biarritz Tourisme tout message n ayant aucun rapport avec l objet de la page Tout message qui correspondrait à l exercice d une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative : Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial Les contributions ayant la nature de publicités. Règles de bonne conduite Les commentaires sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance. vérifiez que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours veillez à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS) ne publiez pas de coordonnées privées ou personnelles Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l'intermédiaire d un message ou d un mail à Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à Propriété intellectuelle Toutes les créations présentes sur ce site, marques y compris logos, sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivie devant les autorités judiciaires. Droits d auteur sur les contributions Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d autres pages Facebook ou d autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook «Biarritz Tourisme» par les utilisateurs ou par Biarritz Tourisme, sans l accord préalable de ces derniers. Chaque utilisateur autorise Biarritz Tourisme à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu il aura publié sur le «Mur» de la Page Facebook «Biarritz Tourisme». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d auteur. L utilisateur garantit à Biarritz Tourisme qu il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu il met en ligne. A ce titre, l utilisateur garantit Biarritz Tourisme contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d auteur s agissant des

6 photos publiées par Biarritz Tourisme sur la Page Facebook «Biarritz Tourisme», sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d auteur relatifs à ces photos. Responsabilité Le modérateur fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le «Mur» de la Page Facebook «Biarritz Tourisme», cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, Biarritz Tourisme ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Les contributions publiées sur le «Mur» de la Page Facebook «Biarritz Tourisme» sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. Biarritz Tourisme ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. Référencement des messages Les utilisateurs de la Page Facebook «Biarritz Tourisme» ont conscience que le «Mur» de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la Page Facebook «Biarritz Tourisme», à l insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook. De même, les utilisateurs de la Page Facebook «Biarritz Tourisme» sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le «Mur» peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d être consultées par un public extérieur au site internet Facebook. Evolution de la Page Facebook «Biarritz Tourisme» Les modalités d accès et d utilisation à la Page Facebook «Biarritz Tourisme» étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d évoluer, ce qui n empêche pas l application de la présente charte.

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