Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse

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1 Septembre 2011 Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse Etude conjointe de l Association suisse des banquiers et du Boston Consulting Group sur la place bancaire suisse

2 Avant-propos Nous sommes actuellement les témoins d évolutions économiques fulgurantes à l échelle mondiale, de changements réglementaires profonds sur les marchés financiers et d une érosion des marges dans le secteur bancaire. Cette dynamique a un impact énorme sur la compétitivité internationale du site et sur la rentabilité des différents secteurs d activité. Les banques doivent trouver les réponses adaptées à la nouvelle donne car en Suisse, elles peuvent offrir une plus-value aux investisseurs internationaux, même et précisément dans les périodes de turbulences. Les régulateurs se doivent d intégrer des aspects relatifs à la concurrence dans leurs efforts de préservation de la stabilité financière en vue de contribuer à la création de conditions plus favorables. Les premiers pas ont déjà été faits. Dans son rapport «Axes stratégiques de la politique suisse en matière de place financière», le Conseil fédéral a défini fin 2009 quatre piliers d action stratégique en faveur de la place financière Suisse. La présente étude poursuit ces travaux en indiquant des possibilités d action concrètes pour les banques. Elle englobe une description systématique des secteurs d activité des banques en Suisse et fournit des perspectives à moyen terme quant à leur potentiel de rentabilité. L objectif est d identifier les défis résultant de l environnement dynamique et de déduire les possibilités de croissance dans les différents secteurs d activité des banques suisses. Cette étude entend également montrer les opportunités qu offre la place bancaire suisse ainsi que les adaptations nécessaires pour assurer son attrait à l avenir. Le renforcement de la place bancaire nécessite impérativement des conditions stables et appropriées. L analyse des moteurs de croissance est capitale pour façonner ce cadre futur. Dans ce contexte, la présente étude replace les conditions de la place bancaire suisse dans le contexte international, afin de souligner les inconvénients structurels dans le secteur réglementaire. Dès lors, elle s adresse aux banques, mais aussi à toutes les personnes exerçant des responsabilités sur la place bancaire suisse. La plupart des informations contenues dans cette étude ne concernent pas toutes les banques de la même façon, étant donné qu à l exception de trois établissements, elles n opèrent pas toutes dans les mêmes secteurs. Les opportunités de croissance supplémentaires mises en lumière qui vont au-delà de l optimisation continue de l activité, s adressent donc en premier lieu aux établissements qui travaillent déjà dans les secteurs concernés ou à ceux pour qui leur exploitation est réaliste du fait des activités existantes ou à développer. Bâle/Zurich, septembre 2011 Claude-Alain Margelisch Président du Comité exécutif Association suisse des banquiers Dr Peter N. Damisch Partner & Managing Director The Boston Consulting Group Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 1

3 Sommaire Avant-propos... 1 Liste des figures... 3 Liste des tableaux... 3 Résumé Introduction Place bancaire suisse Création de valeur par les banques en Suisse Attrait du site au plan international Modifications des conditions générales Evolution économique Environnement réglementaire et fiscal Private Banking Caractéristiques et développements actuels Origine et segmentation des actifs gérés en Suisse Evolution des actifs et des revenus pour la période Moteurs de croissance futurs Evolution prévue pour la gestion de fortune locale Evolution prévue pour la gestion de fortune transfrontalière Prévisions de base et opportunités supplémentaires Prévisions de base pour le Private Banking local Opportunités supplémentaires dans le Private Banking local Prévisions de base pour le Private Banking transfrontalier Opportunités supplémentaires dans le Private Banking transfrontalier Affaires avec la clientèle privée Caractéristiques et développements actuels Moteurs de croissance futurs Prévisions de base et opportunités supplémentaires Affaires avec la clientèle Entreprises Caractéristiques et développements actuels Moteurs de croissance futurs Prévisions de base et opportunités supplémentaires Asset Management Caractéristiques et développements actuels Moteurs de croissance futurs Prévisions de base et opportunités supplémentaires Investment Banking Caractéristiques et développements actuels Moteurs de croissance futurs Prévisions de base et opportunités supplémentaires Conclusions Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 2

4 Liste des figures Figure 1: Revenus bruts et opportunités de croissance dans le secteur bancaire suisse... 8 Figure 2: Répartition des revenus par activité sur la place bancaire suisse en Figure 3: Part du secteur bancaire dans le PIB Figure 4: Importance du secteur bancaire pour l économie suisse Figure 5: Répartition de la fortune dans le PB transfrontalier Figure 6: Evolution des AuM, revenus et ratio C/P dans le Private Banking Figure 7: Evolutions juridiques par pays Figure 8: Evolution des revenus dans le Private Banking local Figure 9: Prévisions pour le Private Banking transfrontalier Figure 10: Evolution des revenus dans le Private Banking transfrontalier Figure 11: Evolution des affaires avec les GFI Figure 12: Composants des revenus dans les affaires avec la clientèle privée Figure 13: Evolution du ratio charges/produits et revenu brut par habitant (comparaison européenne) Figure 14: Evolution des revenus dans les affaires avec la clientèle privée Figure 15: Répartition des revenus des affaires avec la clientèle Entreprises par produit Figure 16: Répartition des revenus des affaires avec la clientèle Entreprises par catégorie de chiffre d affaires Figure 17: Evolution des revenus dans les affaires avec la clientèle Entreprises Figure 18: Aperçu de la place suisse de négoce des matières premières dans le négoce physique Figure 19: Asset Management au plan international Evolution par région Figure 20: Structure des affaires avec les fonds publics en Suisse Figure 21: Aperçu des revenus de l Asset Management Figure 22: Evolution des revenus dans l Asset Management Figure 23: Aperçu des revenus Corporate Finance pour les différentes activités Figure 24: Evolution des revenus dans l Investment Banking Liste des tableaux Tableau 2: Comparaison des chiffres-clés des principales places bancaires internationales Tableau 3: Classement des places financières internationales (Global Financial Centres Index (GFCI), mars 2011) Tableau 4: Atouts et faiblesses réglementaires et géopolitiques de places bancaires sélectionnées Tableau 5: Liste des conventions de double imposition conformes à l article 26 OCDE conclues avec des pays sélectionnés Tableau 6: Comparaison de la Suisse avec d autres places bancaires importantes pour la gestion de fortune transfrontalière Tableau 7: Comparaison internationale de la protection des déposants Tableau 8: Aperçu des chiffres-clés Investment Banking Suisse Tableau 9: Aperçu des chiffres-clés Investment Banking international Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 3

5 Résumé La place bancaire, dont la contribution directe à la création de valeur s établit à 7%, est très importante pour l économie suisse; dans différents domaines d activité, elle occupe une position de premier plan à l échelon international. Elle s inscrit toutefois dans un contexte économique et réglementaire marqué par une nette accélération. Il en résulte pour elle des défis considérables, mais aussi des opportunités. Dès lors, il lui appartient de soumettre à un examen critique et d adapter en permanence ses activités, voire de les réorienter le cas échéant. Les enjeux se complexifiant rapidement, il est indispensable que les banques analysent globalement les moteurs de leur croissance à venir dans les différents domaines d activité, afin d assurer leur compétitivité. Les revenus bruts de la place bancaire suisse ont été estimés pour 2010 à CHF 58,6 milliards et, selon les prévisions de base, ils devraient progresser de 1,8% par an d ici à 2015 pour s établir alors à CHF 64 milliards. Le rythme de croissance du secteur bancaire suisse devrait ainsi suivre peu ou prou celui de l économie suisse dans son ensemble. Ces anticipations reposent sur l hypothèse d une dynamique modérée mais constante du marché des capitaux et de la conjoncture et prennent en compte les évolutions réglementaires les plus probables à ce jour. On constate toutefois des écarts notables entre les différents domaines d activité de la place bancaire. Au-delà de ces perspectives de croissance positives et solides se profilent pour la place bancaire de nouvelles sources de revenus qui, pour l instant, ne retiennent guère l attention, voire passent inaperçues. La présente étude identifie et décrit ces opportunités. Le potentiel de revenus supplémentaires pour l ensemble de la place bancaire suisse représente, d ici à 2015, un montant de quelque CHF 4,8 milliards. Dans une large mesure, l activité bancaire suisse est axée sur l économie locale et répond à la demande intérieure. Cela concerne notamment les opérations classiques avec la clientèle privée, mais aussi celles avec la clientèle Entreprises, ces deux segments constituant les piliers du secteur bancaire suisse. A l échelon international, la place bancaire suisse occupe une position de pointe, affichant une part de marché de 27% dans le domaine du Private Banking international, et même de 30% dans le domaine des fonds de hedge funds. Des éléments clés traditionnels du cadre étatique, comme la protection de la sphère financière privée, la stabilité politique et économique, le niveau de formation élevé ou encore la qualité des infrastructures, jouent un rôle majeur pour que perdure un secteur bancaire solide au service de l économie nationale. Afin de préserver leur position de premier plan, les banques n ont d autre choix que de relever dès à présent, dans une période de mutations, les défis de demain: il s agit pour elles d adapter en temps utile leurs modèles d affaires aux évolutions économiques et réglementaires internationales, de réorienter leur portefeuille d activités, d analyser leurs priorités en termes de marchés et d exploiter systématiquement les opportunités de croissance. Le contexte économique futur sera marqué par une multipolarité croissante, des incertitudes géopolitiques, l émergence d une large couche sociale aisée dans de nombreux pays, et enfin une concurrence accrue pour la place bancaire suisse. En outre, les évolutions réglementaires à l échelon international influeront sur tous les domaines d activité de la place bancaire suisse. Les changements ayant le plus fort impact pour les banques suisses concernent les normes prudentielles (Bâle III, Too big to fail), les exigences en matière de transparence (Etats-Unis: Dodd Frank Act; UE: directives Mi- Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 4

6 FID, OPCVM, AIFM, EMIR), les systèmes de rémunération et la fiscalité (OCDE 26, FATCA et retenue à la source libératoire). De tels changements ne vont pas sans générer des coûts de mise en œuvre très lourds pour les intermédiaires financiers. Dans les domaines d activité où la place bancaire suisse est en concurrence directe avec d autres places bancaires, le dispositif des règles applicables modifie les paramètres pour la Suisse en termes de compétitivité internationale. Dans le même temps, les coûts d adaptation aux évolutions réglementaires, ainsi que le renchérissement structurel qui en résulte au niveau des frais d exploitation et de la couverture par des fonds propres, sont de nature à peser sur l attrait exercé par certains domaines d activité ou certaines opérations. Cela peut donner lieu à des décisions stratégiques ou opérationnelles radicales et mener en fin de compte à des changements structurels au sein du secteur bancaire suisse. Il incombe dès lors aux régulateurs d être particulièrement attentifs à la mise en œuvre pratique des nouvelles règles. En comparaison avec d autres places bancaires, la situation de la Suisse se présente comme suit: Dans le domaine du Private Banking, les conditions-cadres accrues applicables aux opérations transfrontalières affectent davantage la Suisse que d autres places bancaires, pour lesquelles les opérations avec des clients d Europe occidentale ou d Amérique du Nord jouent ou jouaient un moindre rôle. S agissant du Private Banking transfrontalier, les acteurs politiques et le secteur bancaire ont d ores et déjà procédé à d importantes adaptations stratégiques, mais d autres modifications structurelles apparaissent néanmoins inévitables. Avec le durcissement de la réglementation, les avoirs investis en Suisse provenant du marché clé qu était jusqu ici l Europe occidentale continueront de régresser. En revanche, ceux provenant des marchés dits émergents sont appelés à s accroître fortement et à gagner en importance. En conséquence, outre une analyse de la situation en termes de marchés, un examen critique des services proposés et des processus internes s avère nécessaire dans chaque établissement. Les accords relatifs à la retenue à la source libératoire et à l accès au marché paraphés avec l Allemagne et le Royaume-Uni réduisent les incertitudes quant à la réorientation des modèles d affaires et d exploitation des banques suisses. La nécessité de s adapter à des exigences internationales accrues engendre des coûts considérables, ce qui place notamment les petites places bancaires, ainsi que les plus spécialisées, face à des défis de taille. Dans le domaine de l Asset Management, l activité se concentre fortement sur le marché local. Sauf pour les fonds de hedge funds, la Suisse n est pas encore une place d envergure internationale en matière d Asset Management. Le contexte réglementaire et fiscal y est relativement défavorable par rapport au Luxembourg par exemple: cela concerne notamment les processus d enregistrement de fonds, l impôt anticipé et le droit de timbre, l accès au marché via le passeport européen, les délais de mise en œuvre de nouvelles directives, la compétence et/ou présomption de compétence en matière de placement, la réputation en tant que plate-forme de distribution et place de premier plan pour les fonds OPCVM. Par rapport à d autres places internationales spécialisées dans les fonds, comme Londres et New-York, la différence réside moins dans les aspects réglementaires que dans la disponibilité réduite de personnel hautement qualifié. Compte tenu de l importance internationale du Private Banking, il convient de veiller tout particulièrement à renforcer la réputation de la Suisse comme centre d investissement et à accroître les synergies avec les activités d Asset Management. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 5

7 Dans le domaine des opérations avec la clientèle Entreprises et sur certains segments de l Investment Banking, notamment les opérations de négoce non examinées ici (Equities Sales & Trading et FICC Sales & Trading), la mise en œuvre de Bâle III et de prescriptions plus strictes applicables aux banques d importance systémique influe considérablement sur l attrait de la place bancaire suisse, étant donné que les banques suisses sont en concurrence directe avec des banques domiciliées à l étranger. Comme par le passé, la Suisse édictera pour ses banques des règles en matière de fonds propres allant parfois bien au-delà des directives de Bâle III (ratios de fonds propres de 10,5% à 14,4%, cf. tableau 1). Pour les banques d importance systémique, les exigences proposées sont encore plus sévères, avec des ratios de fonds propres de 19% et un minimum de 10% à détenir sous forme de fonds propres de base «durs». Ces majorations constituent un défi particulier pour les banques suisses. Le renforcement des exigences de fonds propres les met en effet en situation défavorable, en termes de coûts, par rapport à des banques étrangères qui opèrent à partir de leur pays d origine et non par le biais d une filiale suisse disposant d une licence bancaire suisse. En outre, le droit de timbre suisse représente un handicap structurel pour les banques suisses y compris en cas d émission d obligations (cf. chapitre 7.2). Dans le domaine des opérations avec la clientèle privée (Retail Banking ou banque de détail), il convient d évoquer notamment le système actuel d imposition de la valeur locative avec déductibilité des intérêts débiteurs dans le cadre du financement d immeubles à usage propre. Ce système n existe pas à l étranger et a contribué par le passé à ce que les portefeuilles hypothécaires soient relativement importants en Suisse par rapport à d autres pays. Inversement, des règles comme le procès-verbal de conseil imposé par la loi allemande pour chaque prestation de conseil en placement, ou encore le Retail Distribution Review (RDR) de rigueur en Grande-Bretagne, n existent pas en Suisse. En Allemagne et en Grande-Bretagne, ces prescriptions entraînent des surcoûts administratifs considérables pour les banques. En outre, l introduction de la directive MiFID II dans l UE est un facteur de complexité supplémentaire pour les banques, les plates-formes de négoce et les négociants en valeurs mobilières de l UE. Les prescriptions accrues en matière de transparence, l extension de la MiFID aux obligations, le renforcement des obligations de conseil et de documentation et, d une manière générale, l exigence d une «stricte équivalence» des réglementations des Etats tiers pour les prestataires transfrontaliers auront une incidence sur l activité bancaire en Suisse. Quels que soient les domaines d activité, les futures prescriptions en matière de couverture par des fonds propres, de liquidité et d endettement auront un fort impact sur les banques opérant à l échelon international et traitant d importants volumes de capitaux. Globalement, la Suisse peut valoriser la stabilité et la solidité de ses banques en imposant des prescriptions strictes; mais il est essentiel que les surcoûts en résultant ne créent pas de handicaps trop importants au regard de la concurrence internationale entre places bancaires. Même si pour l essentiel, le renforcement des exigences de fonds propres ne concerne dans un premier temps que les grandes banques, il convient de prendre en compte le fait que sur la scène internationale, des grandes banques compétitives constituent un atout important pour l ensemble de la place bancaire. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 6

8 Place bancaire Allemagne UE France Grande- Bretagne Etats-Unis Suisse Règlementation en matière de fonds propres état d avancement de la mise en œuvre Mise en œuvre rapide de la couverture renforcée des risques, manque de visibilité en l état actuel des choses quant au relèvement du ratio de fonds propres de base et à l introduction du volant de fonds propres conformément aux prescriptions de Bâle III. L UE appliquera largement Bâle III. La proposition de la Commission publiée à la mi-juillet 2011 prévoit un ratio de fonds propres minimal de 10,5%, dont 7% à détenir sous forme de fonds propres «durs» (common equity). L UE ayant pour objectif d harmoniser au maximum les nouvelles règles dans les Etats membres, la proposition restreint la possibilité laissée aux différents pays d aller au-delà de Bâle III. Situation encore peu claire pour le moment; transposition quand les Etats- Unis auront procédé à la mise en œuvre. Dans un rapport intermédiaire, une commission d experts indépendante (Independant Commission on Banking) propose un ratio de fonds propres de 10% pour les activités de banque de détail. En outre, l absorption des pertes de fonds de tiers doit être améliorée. Comme c était déjà le cas pour Bâle II, on ignore dans quelle mesure Bâle III sera mis en œuvre aux Etats-Unis. Seules les 19 plus grandes banques sont concernées dans un premier temps. Seize autres établissements dont les actifs dépassent USD 60 milliards devront, selon la conception de la Fed, présenter des Capital Adequacy Plans. La Fed ne permet aux banques américaines de distribuer des dividendes ou autres bonifications que s il ressort des tests de stress que les exigences de Bâle III peuvent être satisfaites d ici fin Le Dodd-Frank Act (DFA) entend interdire le recours à des notations de crédit pour évaluer les risques et exige des règles plus strictes pour les établissements financiers d importance systémique. Le DFA (amendement Collins) permet aux autorités de surveillance d exiger des planchers de fonds propres selon Bâle I. Outre les banques américaines, cela peut éventuellement concerner aussi de grandes banques internationales. Entre 2013 et 2016, certains papiers-valeurs hybrides ne pourront plus être pris en compte comme fonds propres de base dans les US bank holding companies dont les actifs dépassent 15 milliards d USD. On ignore en outre dans quelle mesure des exigences en matière de liquidités s appliqueront. Mise en œuvre de Bâle III avec des exigences accrues en matière de fonds propres ratio de fonds propres prévu: 19% pour les établissements d importance systémique (fonds propres tier 1 et tier 2), mais avec un allègement résultant de l admission des obligations CoCo (Contingent Convertible Bonds 1 ). Sources: Sites Internet des instances de règlementation /autorités de surveillance des pays analysés: Etats-Unis: Securities and Exchange Commission (SEC), Federal Reserve System (FED), Dodd-Frank Act; Grande-Bretagne: Financial Services Authority (FSA) sous l autorité de Lord Turner; Allemagne: Bundesamt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin); France: Autorité des marchés financiers (AMF); Pays-Bas: Autoriteit Financiële Markten (AFM); Suisse: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), Press Search, analyse BCG. Tableau 1: Mise en œuvre prévisionnelle de Bâle III par certaines places financières 1 Obligations CoCo: obligations à conversion obligatoire pour lesquelles le déclencheur d une conversion en actions est clairement défini d avance. La conversion intervient dès lors que certains seuils de couverture par des fonds propres sont franchis à la baisse. Les obligations CoCo deviennent alors du capital-actions et font donc partie des fonds propres tier 1. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 7

9 Le volume des revenus du marché bancaire suisse, qui s établit actuellement à CHF 58,6 milliards, provient pour 43% du Private Banking, pour 30% des opérations avec la clientèle privée, pour 14% des opérations avec la clientèle Entreprises et pour 13% de l Asset Management et de l Investment Banking (cf. graphique 1). D ici à 2015, il devrait progresser de quelque CHF 5,4 milliards (1,8% par an). Ces estimations se fondent sur des hypothèses prudentes quant à l évolution économique, ainsi que sur les évolutions réglementaires considérées comme probables à ce jour Deux facteurs exerceront une influence déterminante sur l activité bancaire. D une part, les banques sont confrontées en Suisse à un resserrement des marges. Cela résulte au premier chef des coûts générés par le durcissement des exigences, de la concentration sur les avoirs fiscalisés et d une concurrence internationale de plus en plus vive. D autre part, les marchés émergents connaîtront à l avenir une croissance fulgurante par rapport aux marchés traditionnels des banques suisses, entraînant une demande accrue de services de gestion de fortune. Figure 1: Revenus bruts et opportunités de croissance dans le secteur bancaire suisse Bien qu affichant une croissance modeste en pourcentage, le Private Banking apporte la plus forte contribution à la croissance des revenus totaux. Globalement et malgré le recul des avoirs sous gestion en provenance d Europe occidentale et d Amérique du Nord, on peut tabler sur une nette progression notamment en raison de la poursuite des afflux de fonds en provenance des marchés émergents et grâce aux effets de la performance modérée attendue des marchés des capitaux. On considère en outre que les opérations avec les clients très aisés (Ultra High Net Worth Individuals, UHNWI) ainsi que les services de planification financière globale fournis aux clients aisés devraient constituer pour les banques autant d opportunités de conforter leur base de revenus. Les revenus du Private Banking pourraient ainsi passer de CHF 24,5 milliards en 2010 à environ CHF 29,8 milliards en Les évolutions économiques et réglementaires à venir rendent plausibles de nettes progressions de revenus pour les banques suisses, notamment dans le domaine de l Asset Management. En s imposant moins comme un centre spécialisé dans les fonds Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 8

10 de fonds que comme une place d envergure mondiale en matière de hedge funds, en accroissant le volume des fonds thématiques innovants (par exemple développement durable ou produits de luxe) et en abrogeant progressivement le droit de timbre, la place bancaire suisse pourrait enregistrer une hausse de ses revenus bruts de l ordre de CHF 1,8 milliard d ici Globalement, en exploitant les opportunités complémentaires, il semble faisable d augmenter le pool de revenus du secteur bancaire suisse d un montant pouvant atteindre CHF 10,1 milliards (3,2% par an) sur cinq ans. Des opportunités complémentaires recelant un potentiel de CHF 2,5 milliards ont été identifiées dans le domaine du Private Banking: Offensive UHNW: surcroît de revenus grâce à une offre de prestations encore améliorée et à des modèles rigoureux de suivi de la clientèle. Le fait de proposer une gamme complète de prestations de Family Office pourrait en outre générer des affaires supplémentaires. Offensive Wealth Planning: meilleure pénétration du marché grâce à des services complets de planification financière. Cela requiert une compétence de conseil accrue en matière de planification successorale, de successions et de maintien du niveau de vie individuel. Emerging markets: en s appuyant sur sa position de centre de premier plan en matière de gestion de fortune transfrontalière et en appliquant une stratégie rigoureuse, la Suisse peut intensifier l afflux de fonds en provenance des marchés émergents. Gérants de fortune indépendants (GFI): compte tenu des évolutions en cours, les GFI fournissent de plus en plus des services bancaires faisant appel à leurs compétences en matière de réglementation, comme par exemple le reporting clients, les déclarations fiscales ou les offres de produits spécifiques à un marché. Cet appui diversifié de la part des GFI génère aussi un bénéfice supplémentaire pour leurs clients finaux. Dans le domaine des opérations avec les clients privés, exploiter les opportunités complémentaires permettrait de dégager un surcroît de revenus de CHF 500 millions: Optimisation des canaux: renforcer les capacités multicanaux permet de répondre à des besoins de la clientèle qui n étaient pas complètement exploités jusqu alors. Ces ventes croisées génèrent des revenus supplémentaires. Avoirs d assurance-vie: meilleur réinvestissement des avoirs issus d assurances-vie échues. Les opérations avec la clientèle Entreprises recèlent un potentiel supplémentaire de CHF 700 millions: Commodity Trade Finance: l importance de la Suisse dans le négoce international de matières premières s est fortement accrue ces dernières années. Les banques suisses ont ainsi l opportunité de développer leurs activités de financement commercial. Services aux PME: de nombreuses PME fortement axées sur l international présentent un potentiel significatif en ce qui concerne les produits complexes, à l exemple des opérations de couverture sur devises. Activités à l étranger: accompagnement global de grandes entreprises suisses et internationales dans leurs activités à l étranger. Cela ouvre la possibilité aux banques suisses de générer des revenus supplémentaires qui, pour l heure, échappent à la place bancaire suisse. Les opportunités complémentaires identifiées dans le domaine de l Asset Management représentent un surcroît de revenus bruts potentiel d environ CHF 900 millions: Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 9

11 Hedge funds: la position de pointe qu occupe la Suisse en matière de fonds de hedge funds peut être encore renforcée et la domiciliation de fonds individuels stimulée. Une meilleure infrastructure, des effets de cluster, la proximité avec le grand marché du Private Banking et le nouveau contexte fiscal à Londres sont autant de facteurs propices. Fonds thématiques: en optimisant les compétences sur des thèmes comme le développement durable et en se spécialisant davantage encore dans des catégories de placement comme les matières premières, on pourra générer des revenus supplémentaires. D autres thèmes spécifiques devraient s ajouter à la liste au fil du temps. Dans le domaine de l Investment Banking (activités de conseil et d émission), le potentiel de revenus supplémentaires s élève à CHF 200 millions: Synergies entre l Investment Banking et les opérations avec la clientèle Entreprises: une coopération active entre ces deux activités permettra d assurer un suivi global des clients. Il pourrait en résulter un développement du conseil en fusions et acquisitions ainsi que du financement sur le marché des capitaux, ce qui génèrerait des revenus supplémentaires. Soutien aux opérations sur le marché des capitaux: en Suisse, lorsqu il s agit de lever des fonds, le marché des capitaux reste sous-exploité. Intensifier le conseil permettrait d éliminer les blocages. Une éventuelle abrogation progressive du droit de timbre ainsi que des ajustements en matière d impôt anticipé contribueraient à ce processus. Toutes les banques ne peuvent et ne doivent pas viser l ensemble des opportunités susmentionnées pour les exploiter. Au contraire, le durcissement du contexte exigera même bien souvent qu elles se focalisent davantage sur l une ou l autre d entre elles. Mais globalement, ces opportunités d affaires recèlent un net potentiel inexploité pour la place bancaire suisse d autant plus si elles sont saisies par les établissements qui bénéficient des conditions de réussite requises (capacités, ressources, accès au marché). Afin de pouvoir exploiter pleinement les opportunités complémentaires et ainsi mieux répondre aux préoccupations de la place bancaire suisse, outre des améliorations aux plans réglementaire et politique, une meilleure collaboration entre les autorités et les établissements réglementés s impose. Dans quelques domaines d activité, on a en effet constaté des handicaps concurrentiels par rapport à d autres places bancaires. Pour améliorer les conditions-cadres, il convient donc de cibler au premier chef ces handicaps. On a constaté par ailleurs que certaines places bancaires bénéficiaient de dispositifs promotionnels. Le Luxembourg, par exemple, dispose du partenariat publicprivé «Luxembourg for Finance», une agence dont la mission principale est de promouvoir le Luxembourg comme centre financier à l étranger. Globalement, on retiendra que la place bancaire a certes toujours d importants défis à relever, mais dispose de réelles possibilités d action pour contrecarrer le manque de croissance relatif et l érosion des marges. Les trois axes d intervention suivants, notamment, sont de nature à générer de la croissance: Exploiter les opportunités résultant du développement fulgurant de l économie et de la prospérité dans les pays émergents, ainsi que de certains segments de clientèle (par exemple les clients privés très aisés dont la fortune dépasse CHF 100 millions). Dans ce cadre, il s agit de saisir de manière plus ciblée les opportunités d affaires avec des clients privés des pays émergents, de développer et positionner la place bancaire suisse comme place spécialisée dans le suivi complet des clients dits Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 10

12 UHNW, d assurer un accompagnement global des grandes entreprises et des PME opérant à l échelon international pour toutes leurs activités à l étranger, mais aussi de suivre attentivement et d exploiter activement les mégatendances (par exemple évolutions démographiques, changements générationnels sur les marchés établis, croissance des marchés émergents, connectivité accrue et nouveaux outils de communication, mobilité, évolution du mix énergétique, crises environnementales, etc.). Renforcer le positionnement de la Suisse comme place bancaire spécialisée dans l Asset Management. En l espèce, l enjeu majeur est de renforcer encore la capacité d innovation de l Asset Management suisse, afin de pouvoir proposer en permanence de nouvelles idées de produits et des produits innovants de nature à intéresser aussi les investisseurs privés et institutionnels étrangers. Les idées de produits peuvent s inspirer des mégatendances évoquées plus haut, intégrer des thèmes actuels correspondant à l esprit du temps (par exemple le développement durable), exploiter des thèmes particulièrement pertinents en Suisse (par exemple les produits de luxe), cibler des segments de clientèle précis (par exemple en proposant des produits compatibles avec la charia), ou porter sur des catégories d actifs particulières (par exemple les nouvelles générations de hedge funds ou de fonds de hedge funds qui s implantent en Suisse). Cela vaut pour les fonds de placement destinés au public, mais est très important aussi pour les fonds institutionnels. Par ailleurs, ce renforcement des activités d Asset Management en Suisse servirait aussi le Private Banking suisse. Son positionnement comme pôle spécialisé dans les produits de placement innovants et performants aiderait le Private Banking à se démarquer d autres centres de gestion de fortune transfrontalière. Du point de vue de la place bancaire, les synergies de revenus potentielles résident non pas dans la vente de fonds de placements «maison» (postulat du choix indépendant des produits), mais seulement dans le fait que les banques et les gérants de fortune suisses proposent de plus gros volumes de produits de placement suisses et que dès lors, une plus grande part de la création de valeur reste en Suisse. Développer le financement du commerce des produits de base (Commodity Trade Finance). Il s agit d une part de tirer profit de la croissance substantielle des opérations de négoce sur matières premières effectuées en Suisse et, d autre part, de prendre des parts de marché aux banques étrangères qui dominent actuellement ce secteur (et ne passent que partiellement par leurs filiales suisses). Les banques suisses ont donc des cartes en main pour poursuivre sur la voie du succès malgré l érosion des marges. Dans tous les domaines, il est permis de tabler sur une croissance en volume au moins modérée et, comme exposé plus haut, il existe des opportunités concrètes permettant de générer une croissance supplémentaire. Compte tenu de la pression sur les marges qui devrait s exercer dans presque tous les domaines d activité, les revenus progresseront plus lentement que les volumes d affaires correspondants. En outre, exploiter les opportunités de croissance et procéder aux adaptations rendues nécessaires par les évolutions réglementaires génèrera des coûts considérables (développement de capacités supplémentaires, produits, couverture du marché, infrastructures). Afin de résister à la pression sur les bénéfices (marges nettes), le secteur bancaire sera contraint d exercer une vigilance accrue sur les coûts. A défaut, les perspectives bénéficiaires du secteur bancaire, qui reste globalement très rentable, devront être revues à la baisse par rapport aux années précédentes. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 11

13 1 Introduction Les changements juridiques et réglementaires consécutifs à la crise économique et financière internationale ainsi que la rapidité des évolutions économiques dans le monde vont continuer à marquer fortement le secteur bancaire suisse ces prochaines années. La modification du cadre réglementaire se répercute en particulier sur la structure des activités et sur la compétitivité de la Suisse au plan international. Pour garantir leur position de pointe, les banques doivent adapter sans tarder leurs modèles d affaires, notamment en réorientant leurs portefeuilles d activités, en réexaminant leurs priorités en termes de marchés et en traquant résolument les opportunités de croissance. Ces évolutions sont incontournables si le secteur bancaire veut rester l un des piliers de l économie suisse. La communauté internationale revoit actuellement les normes applicables aux marchés en vue de garantir la stabilité financière. Mais nombre de propositions concrètes, en particulier dans le domaine fiscal, résultent de la problématique de la dette publique. Le contexte économique futur sera marqué par une multipolarité croissante, des incertitudes géopolitiques, l apparition d une importante classe sociale aisée dans de nombreux pays et une concurrence accrue entre les places bancaires. Mais il est encore difficile de prédire quels marchés émergents s imposeront à long terme. La présente étude dresse un état des lieux de la structure de la place bancaire et analyse son importance pour l économie suisse. En outre, elle compare les évolutions économiques et réglementaires avec celles d autres pays concurrents. Elle se penche en détail sur les cinq secteurs d activité que sont le Private Banking, les affaires avec la clientèle privée, les affaires avec la clientèle Entreprises, l Investment Banking et l Asset Management, définis ici comme suit: Le Private Banking englobe les activités transfrontalières ainsi que les affaires avec la clientèle fortunée en Suisse dont les avoirs disponibles dépassent CHF 0,5 million. Les affaires avec la clientèle privée concernent les opérations de crédit, de dépôt et de paiement de clients privés suisses ainsi que les opérations sur titres réalisées par des clients dont les avoirs disponibles sont inférieurs à CHF 0,5 million. Les affaires avec la clientèle Entreprises couvrent les opérations bancaires avec les PME et les grandes entreprises ayant leur siège en Suisse (opérations de crédit et transactions), le Commodity Trade Finance et les emprunts syndiqués. L Asset Management représente la gestion de fortune institutionnelle pour les caisses de pension et les compagnies d assurances, le Retail Asset Management pour les clients privés et les placements alternatifs (hedge funds et private equity). L Investment Banking traite principalement du Corporate Finance, qui englobe les activités de conseil en matière de fusions et d acquisitions (Mergers & Acquisitions, M&A) ainsi que les activités d émission d actions (ECM) et d obligations (DCM). Le secteur Sales and Trading, qui joue un rôle secondaire sur la place bancaire suisse, n est pas pris en considération dans cette étude. Pour chacun des secteurs d activité décrits, l étude analyse en profondeur les aspects suivants: caractéristiques et développements actuels moteurs de croissance futurs Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 12

14 prévisions de base et opportunités supplémentaires pour les banques suisses L importance des différents secteurs d activité pour la place bancaire apparaît dans les revenus bruts que ceux-ci génèrent 2 : sur un total de CHF 58,6 milliards pour l année 2010, le Private Banking s est taillé la part du lion (CHF 25,4 milliards, soit environ 43%), suivi par les affaires avec la clientèle privée (CHF 17,6 milliards, soit environ 30%), les affaires avec la clientèle Entreprises (CHF 8,0 milliards, soit environ 14%), l Asset Management (CHF 6,0 milliards, environ 10%) et l Investment Banking local (CHF 1,6 milliard, soit environ 2,8%) (cf. figure 2). Figure 2: Répartition des revenus par activité sur la place bancaire suisse en 2010 Les prévisions de croissance pour les cinq années à venir doivent être envisagées à la lumière de la «Stratégie pour la place financière à l horizon 2015» de l ASB. Nous avons élaboré cette dernière dans le sillage de la crise financière, en raison du fort endettement que celle-ci a engendré dans de nombreux grands pays et de la pression croissante sur les places financières florissantes du monde entier. Cette stratégie est défendue par tous les acteurs de notre place financière, par les autorités comme par le secteur privé. Encadré: Stratégie pour la place financière à l horizon 2015 La stratégie pour la place financière à l horizon 2015 repose sur quatre piliers. Premièrement, les banques suisses appliqueront un modèle d affaires fondé sur l acquisition et la gestion d avoirs fiscalisés. A cette fin, elles devront appliquer la norme internationale de l article 26 OCDE relative à l entraide administrative pour les délits fiscaux, qui prévoit l abandon de la distinction entre fraude fiscale et soustraction fiscale pour les clients étrangers. Deuxièmement, les avoirs provenant de l évasion fiscale qui sont déposés en Suisse devront être régularisés. Cette régularisation est au cœur de toute solution pérenne avec l étranger et pourra s effectuer par l intermédiaire d une retenue à la source libératoire. Il faudra négocier le cas échéant avec l Etat concerné une 2 Tous les chiffres évoqués dans cette étude portent sur la maison mère Suisse. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 13

15 formule qui tienne dûment compte des intérêts du client contribuable et renforce la confiance dans la sécurité juridique de la Suisse. Troisièmement, la protection de la sphère privée de tous les clients devra continuer à être garantie. La Suisse refuse d ailleurs l échange automatique de renseignements, qui, soit dit en passant, ne constitue pas une norme internationale. Une solution équivalente, à savoir un modèle reposant sur la retenue à la source libératoire, a été développée par les banques. Le substrat fiscal étant de cette manière directement versé aux Etats étrangers, la sphère privée des citoyens intègres demeure préservée. Enfin, la place financière suisse s engagera en faveur de l amélioration de l accès au marché pour les prestations financières helvétiques et des conditions-cadres afférentes. Notre place financière se distingue par son ouverture envers l étranger et un encadrement réglementaire exemplaire. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 14

16 2 Place bancaire suisse En 2010, 320 établissements au total étaient enregistrés comme banques. Ils se répartissent en cinq catégories: les grandes banques (2), les banques cantonales (24) ainsi que les banques régionales et les caisses d épargne (69), les banques en mains étrangères (154 3 ), les banques privées (13) et les autres banques (58 4 ). 2.1 Création de valeur par les banques en Suisse En 2010, la création de valeur nette 5 de la place bancaire suisse s est élevée à CHF 36,7 milliards, soit près de 7,0% du produit intérieur brut du pays (cf. figure 3). Si l on tenait compte des effets secondaires (p. ex.: ordres donnés par les banques à d autres prestataires de services), ce chiffre serait supérieur d environ 40% (voir encadré: Importance de la place financière suisse et ses interactions avec la place industrielle), ce qui souligne l importance capitale du secteur bancaire pour la Suisse. Le recul de la part du secteur bancaire dans la création de valeur entre 2006 et 2010 (de 8,3% à 6,7%) est principalement dû aux pertes réalisées par certaines banques dans les opérations de négoce durant la crise financière. Figure 3: Part du secteur bancaire dans le PIB A fin 2010, la place bancaire suisse employait environ personnes (en équivalents temps plein). Si l on tenait compte des effets secondaires et des emplois dans les activités annexes, ce nombre serait même multiplié par trois. Les recettes fiscales tirées par les pouvoirs publics de l activité du secteur bancaire, gé- rants de fortune indépendants compris, se sont montées en 2010 à CHF 11,2 milliards 6. Le recul des recettes fiscales enregistré depuis 2006 (CHF 14,3 milliards) est presque entièrement imputable à la baisse des bénéfices des banques pendant la crise financière. La figure 4 fournit un aperçu de l importance de la place financière pour l économie de la y compris filiales de banques étrangères (32) Banques Raiffeisen (1; un regroupement de 339 établissements), banques opérant en Bourse (47), autres (10) Résultat des opérations d intérêts plus le produit des commissions moins les charges d exploitation (corrigé des recettes à l étranger) Impôts directs (impôts sur le revenu et le capital, impôts sur le revenu des actifs, impôts sur les dividendes) et impôts indirects (droits de timbre, impôt anticipé et TVA; retenue fiscale de l UE) Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 15

17 Suisse et permet une comparaison à l échelle du pays dans les domaines de la création de valeur, de la productivité et des recettes fiscales. Encadré: Importance de la place financière suisse et ses interactions avec la place industrielle Dans son étude de mars 2011 sur l importance économique de la place financière suisse et ses interactions avec la place industrielle, BAK Basel Economics conclut qu une place financière opérationnelle est indispensable à la prospérité économique de la Suisse. En 2009, l activité du secteur financier a engendré, directement ou indirectement, une création de valeur totale de CHF 88 milliards, ce qui représente près d un cinquième de la valeur créée en Suisse, par 12% des actifs ( personnes). La contribution au secteur public (impôts versés à la Confédération, aux cantons et aux communes) s est chiffrée à CHF 14,4 milliards, soit environ 14% de l ensemble des recettes fiscales annuelles de la Suisse. En plus de la création de valeur directe du secteur financier, l étude inclut dans ses estimations les prestations préalables demandées par le secteur financier à d autres branches du pays, comme les prestations de conseil d avocats ou les commandes passées à des fournisseurs de meubles. En 2009, celles-ci ont atteint CHF 15 milliards et ont assuré un emploi à personnes. L étude intègre par ailleurs la demande supplémentaire des personnes employées par le secteur financier, qui s est établie à CHF 13 milliards et a garanti leur revenu à personnes. La différence par rapport aux statistiques d emploi de l Association suisse des banquiers réside dans le fait que BAK Basel Economics estime le nombre d employés et non le nombre d équivalents temps plein. Outre ces effets quantifiables, les banques assument aussi d importantes fonctions générales pour l économie. En allouant de manière aussi efficace que possible des actifs et des crédits, le secteur financier joue un rôle essentiel de rouage pour l ensemble de l économie. Il fournit en effet aux entreprises et à la population les services financiers (p. ex.: financement par le crédit, opérations de paiement ou activités de conseil) dont elles ont besoin. Pour le financement par le crédit, le marché intérieur suisse se caractérise par des taux nettement plus faibles qu à l étranger. Les entreprises peuvent donc se financer à un coût moindre et réaliser des investissements plus importants, ce qui a un impact positif sur l économie. L étude BAK Basel Economics mentionne en outre des effets catalytiques. A cet égard, les effets de la demande dans le secteur du tourisme et les effets de cluster favorisent durablement la marque «Made in Switzerland». La comparaison des chiffres clés (cf. tableau 2) avec ceux des principales places bancaires internationales montre que si les chiffres absolus de la puissance économique dans les deux grands centres mondiaux que sont la Grande-Bretagne et les Etats-Unis sont plus élevés que ceux de la Suisse, le poids économique du secteur bancaire y est inférieur à celui de la Suisse. L examen des statistiques clés des concurrents directs pour certains secteurs d activité (Luxembourg, Singapour et Hong Kong) indique que la part de création de valeur de la place bancaire par rapport au produit intérieur brut total est la plus faible en Suisse. Mais rapportée au nombre de collaborateurs, la création de valeur y est très élevée. Au Luxembourg, le secteur bancaire contribue pour plus d un cinquième à la création de valeur totale. Pour sa part, la concurrence asiatique se distingue par l importance du secteur bancaire pour l économie (contribution à la création de valeur >10%) et par des recettes fiscales par collaborateur plus faibles qu en Suisse (CHF contre CHF ). Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 16

18 Figure 4: Importance du secteur bancaire pour l économie suisse Chiffres-clés Création de valeur de la place bancaire (en mia. CHF) Création de valeur de la place bancaire (en % du PIB) Suisse Grande- Bretagne Etats- Unis Luxembourg Singapour Hong Kong % 5.1% 4.9% 21.8% 11.7% 13.8% Nombre de banques ' Nombre de coll. dans le secteur bancaire Création de valeur par coll. en CHF Recettes fiscales du secteur bancaire (en mia. CHF) '400 3'449'000 36' ' ' ' ' ' ' ' ' Impôts par coll. en '400 61' '000 24'700 23'200 CHF Sources: Swiss Banking, SECO, BNS, OFS, UBS, UK National Statistics, Heritage Foundation and Wallstreet Journal, Bureau of Economic Analysis (BEA), U.S. Department of Commerce, Le Portail des Statistiques, Ministry of Manpower, Department of Statistics Singapore, Hong Kong Census and Statistics Department, communiqués de presse de la BCE, Monetary Autority Singapore, HK Monetary Authority, FDIC statistics at a glance, Analyse BCG Les données sur Singapour concernent le secteur financier, assurances incluses. Les chiffres les plus récents sur la création de valeur de la place bancaire britannique datent de l année Chiffres de 2009 publiés à partir d octobre 2012 selon UK national Statistics Tableau 1: Comparaison des chiffres-clés des principales places bancaires internationales Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 17

19 Par rapport aux autres places bancaires internationales, la Suisse peut surtout compter sur ses valeurs traditionnelles comme la stabilité économique et politique, son haut niveau de formation ou son positionnement historiquement fort dans le Private Banking. En outre, elle s est de tout temps montrée ouverte à l installation de nouvelles banques ou de banques étrangères et a toujours favorisé le développement du marché bancaire. Son système juridique stable jouit d une bonne réputation. Le grand défi de la place bancaire suisse consiste à restaurer sa réputation, entachée par le débat relatif à l assouplissement du secret bancaire. 2.2 Attrait du site au plan international Selon le Global Financial Centres Index (GFCI), Zurich et Genève figurent toujours dans le groupe des places financières de premier plan au niveau mondial (cf. tableau 2). Dans le classement de mars 2011, qui mesure la compétitivité des places bancaires internationales, elles occupent respectivement les huitième et neuvième rangs. Ces dernières années, ces deux places bancaires ont reculé dans le classement, notamment en raison de Shanghai, qui s est propulsée de la onzième (mars 2010) à la cinquième place 7. L un des principaux résultats de l étude de cette année est la prévision selon laquelle les places financières asiatiques continueront à prendre de l importance. Place financière Rang Mars 2011 Mars 2010 Mars 2009 Mars 2008 Londres New York Hong Kong Singapour Tokyo Shanghai Chicago Zurich Genève Sydney Tableau 2: Classement des places financières internationales (Global Financial Centres Index (GFCI), mars 2011) Les places bancaires de New York, Londres et Zurich sont perçues comme des places financières universelles. Elles accueillent un grand nombre d établissements bancaires, de sociétés de négoce et d intermédiaires financiers différents. En revanche, Genève est considérée comme une place financière de haut niveau et hautement spécialisée dans les secteurs de l Asset Management, du Private Banking et du Commodity Trade Finance. Elle jouit du statut de spécialiste mondial, mais n est pas suffisamment diversifiée pour obtenir celui de place bancaire mondiale. Ces dernières années, Londres et New York ont pu affirmer leur suprématie, restant loin devant en termes d environnement commercial, de nombre de collaborateurs, 7 Le «Global Financial Centres Index» est calculé tous les six mois par Z/Yen Group en collaboration avec Gresham College. Il intègre deux types de facteurs pour établir le classement: des «facteurs instrumentaux» (données objectives sur cinq domaines: nombre de collaborateurs, environnement d affaires, infrastructure, accès au marché et compétitivité générale) ainsi que des «Financial Centre Assessments» (appréciations subjectives des experts financiers qui remplissent les enquêtes en ligne). Toutes les données sont agrégées pour fournir une notation de chaque place financière. Ces notations sont utilisées pour établir le classement. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 18

20 d infrastructure et d accès au marché. Mais il faut surtout souligner la progression rapide des places bancaires asiatiques. Ainsi, Hong Kong compte aujourd hui, avec New York et Londres, parmi les centres financiers d envergure mondiale; Singapour et peut-être Shanghai rejoindront le groupe de tête, ce n est qu une question de temps. L un des principaux avantages de la Suisse par rapport à Londres et New York est sa proximité avec les clients fortunés. La forte orientation des activités d Asset Management et d Investment Banking sur la gestion de fortune a largement favorisé la conception et la distribution de produits. Pour leur part, les places bancaires de Londres et de New York sont davantage spécialisées dans les activités de conseil et d émission. La palme de l internationalisation revient à Londres, notamment parce qu elle est mieux placée que New York dans l activité mondiale en raison de son fuseau horaire. En outre, Londres dispose aujourd hui d une expertise mondiale unique et peut, grâce à ses relations historiquement fortes avec l Asie, bénéficier de la croissance actuelle des pays de cette zone. Cependant, le niveau élevé des impôts sur le revenu ainsi que la tendance croissante à la réglementation en Grande-Bretagne affectent l attrait du site pour certaines affaires. Dans la compétition internationale que se livrent les places bancaires, les conditionscadres du Private Banking et de l Asset Management revêtent une importance particulière, car la concurrence y est plus âpre que dans d autres secteurs. Le tableau 4 présente les atouts et les faiblesses économiques, politiques et réglementaires des places concurrentes, ainsi que des aspects concernant d autres activités bancaires, pour autant qu ils soient pertinents pour la concurrence entre les centres bancaires internationaux. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 19

21 Place bancaire Singapour Hong Kong Luxembourg Atouts Positionnement en tant que principal centre de comptabilisation et bancaire en Asie (depuis les années 70) Proximité géographique des marchés asiatiques en pleine croissance Pas d impôt sur les successions, sur la fortune ni sur les donations Soutien et promotion solides de la place bancaire par le gouvernement Grande capacité d adaptation, le changement structurel est perçu comme une chance 8,9 Attribution rapide et efficace de licences et de permis de travail (presque aucune barrière bureaucratique) Proximité géographique et culturelle avec le marché en croissance chinois Transactions en renminbi possibles Plate-forme financière et porte pour les activités bancaires internationales d entreprises chinoises Pas d impôt sur les successions, sur la fortune, sur les donations ni sur la valeur ajoutée Accès au marché de l UE du fait de l appartenance à l UE Base fiscale et légale avantageuse pour des fonds (environ 50% de tous les fonds OPCVM sont hébergés au Luxembourg) Autorisation et enregistrement rapides des fonds Autorités de surveillance efficaces et pragmatiques (transposition non bureaucratique des directives de l UE, enregistrement simple, coûts faibles, etc.) Simplicité du regroupement transfrontalier des fonds Connexion avancée entre le Private Banking et l industrie des fonds Compétence en matière de SICAV Faiblesses Accès limité aux spécialistes 10 Marché des actions au développement limité (retrait de certaines sociétés chinoises après leur cotation à Singapour, échec de la tentative de reprise de la Bourse australienne) Par rapport à Hong Kong: pas de transaction en renminbi Système unipartite Accès limité aux spécialistes Frais d exploitation élevés (en particulier infrastructure) Forte concentration sur les clients d Europe occidentale Forte pression politique exercée par d autres membres de l UE Le paysage bancaire est constitué à 95% de banques étrangères seuls 5 des 144 établissements sont d origine luxembourgeoise; ils pourraient délocaliser ou céder leurs activités au Luxembourg en raison de la baisse de l attrait du site 8 Lorsqu en 1971, les Etats-Unis ont abandonné l étalon-or, Singapour a profité de cette opportunité pour créer une plateforme de change régionale. En 1997, Singapour a anticipé les répercussions de la restitution de Hong Kong et est devenu un centre de comptabilisation pour beaucoup de gérants de fortune. Aujourd hui, Singapour gère plus d actifs de clients institutionnels que Hong Kong. Selon The Economist, la Singapur Monetary Authority tente d ores et déjà de se positionner de telle sorte que Singapour puisse bénéficier au mieux des modifications de la réglementation consécutives à la crise financière. 9 Elu site ayant la réglementation la plus pragmatique après la crise financière pour l industrie des fonds, selon un sondage réalisé par Asianinvestor et Clifford Chance 10 Le gouvernement singapourien compense la disponibilité limitée de spécialistes par un système d accréditation et de certification conçu en collaboration avec les banques, qui régit la formation et le perfectionnement de toutes les compétences et qualifications pertinentes pour la place financière et garantit sa qualité (Financial Industry Competency Standards). Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 20

22 Grande- Bretagne Etats-Unis Dubaï Suisse Accès au marché de l UE du fait de l appartenance à l UE Fort potentiel d attraction pour les Non-domiciled residents Stabilité politique et longue tradition bancaire Accès à un vaste réservoir de talents pour toutes les activités bancaires Réputation de centre financier leader au plan mondial établie de longue date Accès à un vaste réservoir de talents pour toutes les activités bancaires Vaste savoir-faire et centre d innovation pour les produits financiers Investment Banking et centre de négoce de premier plan au niveau mondial Structure bancaire diversifiée Très faible pression fiscale Position géographique et géopolitique Combinaison d accessibilité pour les banques internationales et de tradition arabe/islamique Proximité géographique et culturelle des pays/clients occidentaux Stabilité économique et politique Monnaie stable Longues tradition et expérience Discrétion et fiabilité, qualités typiquement suisses Grande compétence en matière de conseil Fiscalité avantageuse pour les domiciliations en Suisse Destination de vacances ou d immigration attrayante Hausse du taux de l impôt sur le revenu pour les tranches supérieures Environnement réglementaire incertain au lendemain de la crise financière: mise en œuvre de Bâle III, TBTF, imposition des bonus Attitude de plus en plus critique de l opinion publique et des politiques à l égard du secteur bancaire Forte réglementation des activités via le RDR (Retail Distribution Review) Incertitude généralisée en raison du haut déficit budgétaire et de la problématique non résolue de l endettement de l Etat Système réglementaire compliqué aux divers niveaux de responsabilité Respect des règlements et barrières légales très coûteux Règles strictes en matière de dotation en capital, d opérations sur les dérivés, de limitation du négoce pour compte propre, de protection du consommateur ainsi que de Private Banking et d Asset Management transfrontalier Grandes incertitudes engendrées par le Dodd-Frank Act et par les conséquences du FATCA (sorties de capitaux possibles du fait des exigences américaines) Marché local des capitaux peu développé Historique politique et réglementaire limité Restrictions du fait de la nécessaire compatibilité avec la charia Forte pression politique exercée sur la Suisse (en particulier par les Etats-Unis et l UE) Situation juridique floue en ce qui concerne la régularisation des patrimoines et l accès aux marchés européens Régulation bancaire dissociée de l étranger Sources: Association of Banks in Singapore, Monetary Authority of Singapore, The Economist, Securities and Futures Commission (Hong Kong), Government Hong Kong, Association of the Luxemburg Fund Industry (ALFI), European Fund and Asset Management Association, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Financial Services Authority, HM Revenue and Custom, The Economist, Securities & Exchange Commission, Réserve fédérale américaine, The Wallstreet Journal, FINMA, BNS, BCG Tableau 3: Atouts et faiblesses réglementaires et géopolitiques de places bancaires sélectionnées Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 21

23 2.3 Modifications des conditions générales Evolution économique Pour les années à venir, la Suisse table sur une croissance économique réelle de 1,8% par an. Les prévisions sont de 0,9% pour l Europe de l Ouest, de 1,8% pour l Amérique du Nord, de 4,2% pour l Asie et le Pacifique (Japon compris) et de 3,4% pour l Amérique latine 11. Si la croissance de l économie suisse constitue un moteur majeur des activités bancaires locales, celle des économies étrangères est déterminante pour le dynamisme des activités de gestion de fortune transfrontalière, du secteur mondial des fonds de hedge funds et des financements commerciaux. D ici 2015, on prévoit une croissance annuelle moyenne de 5,9% pour les actifs financiers détenus par des ménages privés, qui passeraient de quelque USD milliards en 2010 à quelque USD milliards en La base de l activité de gestion de fortune va donc continuer de s élargir. Les taux de croissance les plus élevés sont attendus pour l Asie (11,4%) et l Amérique latine (9,3%) ainsi que pour le Proche- Orient et l Afrique (8,2%). Ces régions joueront en outre un rôle déterminant pour les affaires de gestion de fortune transfrontalière. Il convient par ailleurs de souligner que la croissance la plus forte est prévue dans le segment des ménages ayant un patrimoine financier de plus d USD 20 millions Environnement réglementaire et fiscal Après la crise financière de l automne 2008, les principaux Etats industriels et pays émergents sont convenus assez rapidement de réformer le système financier international en adoptant diverses mesures réglementaires. L objectif de ces réformes est d accroître la stabilité et l intégrité du système financier. Les initiatives ayant un impact particulier pour la place bancaire suisse ont trait aux thématiques suivantes: a. normes prudentielles (prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités, y compris banques d importance systémique) b. meilleure protection du consommateur et transparence accrue du marché c. systèmes de rémunération d. fiscalité La mise en place de normes internationales dans les différents pays a également eu des répercussions majeures sur la concurrence que se livrent les places bancaires. Pour fixer les conditions cadre valables en Suisse, il est donc capital de connaître les développements dans d autres pays. Les conséquences varient selon les secteurs d activité et sont développées aux chapitres 3 à 7. a. Normes prudentielles (prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités, y compris banques d importance systémique) La crise a montré qu il fallait une meilleure dotation des banques en fonds propres pour accroître la stabilité financière. Les nouvelles règles sur les fonds propres connues sous l appellation de Bâle III ont été adoptées en décembre 2010 par le Comité de 11 Economist Intelligence Unit, Seco 12 Selon The Boston Consulting Group, Global Wealth Report 2011 Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 22

24 Bâle sur le contrôle bancaire et font passer les exigences minimales de 8,0% à 10,5% (total capital). Le capital en actions (ou fonds propres de base) doit lui aussi satisfaire à des exigences plus strictes et représenter au moins 7% des actifs pondérés des risques. Il est également prévu d introduire un plafond d endettement indépendant des risques (leverage ratio). Standard & Poor s estime que les exigences en matière de capital instaurées par Bâle III impliquent une augmentation de capital d USD 763 milliards, rien qu en fonds propres, pour les 75 plus grandes banques mondiales. Les règles de Bâle III concernant les exigences en matière de fonds propres doivent être transposées en droit national le 1 er janvier 2013 et devraient être appliquées d ici début L application des différents éléments s effectuera selon un calendrier échelonné. Cependant, les dispositions de Bâle III seront transposées diversement suivant les pays. La Suisse prépare actuellement leur mise en œuvre sous l égide de la FINMA (groupe de travail national «Mise en œuvre de Bâle III»). Il est probable que les exigences suisses iront nettement plus loin que les recommandations du Comité de Bâle et compteront parmi les dispositions les plus sévères du monde 13. Soulignons que la Grande-Bretagne instaurera elle aussi des règles plus strictes, avec un capital-actions minimal de 10% pour les activités Retail Banking. Mais il n est pas encore possible de savoir combien de pays imposeront à leurs banques des normes plus rigoureuses que les exigences minimales. On craint que le projet de directive sur l adéquation des fonds propres (DAFP IV) déposé le 20 juillet 2011 par la Commission européenne ne permette de contourner dans certains cas les normes de Bâle III (cf. tableau 1). Outre les exigences en matière de fonds propres, Bâle III impose aussi de nouvelles normes pour les liquidités. La nouvelle méthodologie repose sur l introduction de deux nouveaux ratios pour les liquidités: le Liquidity Coverage Ratio (LCR), qui reflète les liquidités disponibles à court terme, et le Net Stable Funding Ratio (NSFR), qui porte sur les liquidités à moyen et long termes. Eu égard aux implications possibles de ces nouvelles exigences, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, et plus précisément le Group of Governors and Heads of Supervision, a décidé à l automne 2010 de renoncer pour le moment à une introduction officielle et à prévoir plutôt une période d observation. Pour le LCR, celle-ci durera jusque fin 2014, si bien que l entrée en vigueur d une norme contraignante est prévue au plus tôt pour Pour le NSFR, la période d observation devrait se prolonger jusqu à fin 2017, avec une entrée en vigueur probable de la norme contraignante à partir de La transposition en droit national de ces nouvelles règles en matière de liquidités n est pas encore tranchée aujourd hui. Il est probable que la réglementation suisse suive les recommandations du Comité de Bâle sur le fond et pour le calendrier. Il s ensuivra des modifications et renforcements substantiels des normes actuelles en matière de liquidités. Tandis que Bâle III en l occurrence sa transposition en droit national sera contraignant pour toutes les banques, des instances internationales envisagent actuellement des normes plus strictes pour les banques d importance systémique (voir à ce propos les documents de consultation du 19 juillet 2011 du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Financial Stability Board). En Suisse, les travaux en la matière sont déjà largement avancés. Un régime spécial pour les banques d importance systémique est débattu au Parlement. Ce train de réformes baptisé Too big to fail (TBTF) englobe des exigences en matière de capital, de liquidités, de répartition des risques et 13 Circulaire 2011/2 de la FINMA: «Volant de fonds propres et planification des fonds propres banques», entrée en vigueur le 1 er juillet 2011 et régissant les exigences en matière de fonds propres additionnels (pilier 2). La FINMA classe les différents établissements et groupes financiers en fonction de critères tels que le total du bilan, les avoirs sous gestion, les dépôts privilégiés et les fonds propres requis. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 23

25 d organisation. Actuellement, les deux grandes banques du pays sont considérées comme étant d importance systémique. En ce qui concerne la couverture requise des fonds propres, la valeur prévue de 19% du capital pondéré des risques est de loin la plus élevée en comparaison internationale. Il est possible de détenir une partie du capital prescrit en obligations convertibles contingentes (Contingent Convertible Bonds ou obligations CoCo). Lorsque certains seuils de capitalisation (trigger) ne seront pas atteints, celles-ci seront automatiquement converties en fonds propres. En outre, pour les banques d importance systémique, on exige la preuve que des fonctions d importance systémique peuvent être gérées dans une entité juridique séparée (p. ex.: bridge bank) et y être poursuivies même en cas de scénario d insolvabilité. Si les instances internationales s engagent en faveur de règles plus strictes pour les banques d importance systémique, les différents pays se montrent plus réticents en la matière. Pour préserver la compétitivité de ses grandes banques au plan international, la Suisse ne doit donc pas fixer définitivement les normes applicables indépendamment des développements à l étranger (clause de révision indispensable). Le train de mesures TBTF suisses contient également de nouvelles dispositions en matière de liquidités. Il prévoit en particulier de transposer en droit ordinaire le nouveau régime de liquidités instauré pour les grandes banques à l été Les objectifs sont d accroître la capacité de résistance (quantitative) face aux chocs affectant les liquidités (scénario de crise) et d améliorer la gestion (qualitative) des risques en matière de liquidités. D une façon générale, du fait des exigences plus strictes, les banques concernées supportent des charges financières plus élevées (coûts absolus des fonds propres), mais présentent un niveau d endettement plus faible. Pour les grandes banques suisses, le régime prévu devrait susciter un besoin supplémentaire en capital de l ordre de plusieurs dizaines de milliards de francs suisses. A l instar du renforcement des règles en matière de fonds propres, les nouvelles prescriptions en matière de liquidités auront des implications notables sur l économie réelle par le biais du crédit. Il est donc capital essentiel d analyser et de quantifier minutieusement les effets possibles (analyse d impact et estimation des conséquences de la réglementation). Les règles de Bâle III, et les règles supplémentaires applicables aux établissements d importance systémique qui font actuellement débat constituent des normes internationales. Les différences dans leur transposition nationale peuvent entraîner des distorsions de la concurrence, non seulement entre pays, mais aussi entre établissements. Dans les secteurs d activité pour lesquels on exige une couverture des fonds propres élevée (p. ex. pour le financement commercial de matières premières), ces exigences accrues feront supporter aux banques d importance systémique des coûts supérieurs à ceux des autres établissements suisses. Au plan international, les banques suisses sont en concurrence avec des banques étrangères qui n ont pas de filiale en Suisse et sont donc soumises à leurs autorités de surveillance nationales, qui imposeront probablement des exigences minimales moins strictes. Dans la concurrence avec ces banques, le fait que les exigences suisses soient plus élevées pourrait devenir un handicap, d autant plus si cette différence entraîne des coûts du capital supplémentaires supérieurs aux effets positifs sur la stabilité et la croissance. En revanche, les filiales de banques étrangères en Suisse sont soumises aux règles de la FINMA. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 24

26 b. Meilleure protection du consommateur et transparence accrue du marché Les gouvernements et le secteur de la finance ont adopté les mesures les plus diverses pour restaurer la confiance des clients et des investisseurs et pour accroître l intégrité et la stabilité du système financier. De multiples réformes ont été engagées sous l égide du G20. Les banques les ont soutenues mais ont mis en garde contre les risques qu elles comportaient. Pour que ces réformes puissent produire un avantage économique, elles doivent être mises en œuvre avec mesure et avec des délais d application suffisants. Les effets combinés des multiples règles individuelles doivent en outre être pris en compte, faute de quoi l excès de réglementation amènera les établissements financiers à réduire le volume des affaires qu ils proposent et à augmenter leurs tarifs, au détriment des investissements, de la croissance et des emplois. Les réformes engagées aux Etats-Unis et en Europe ont une importance capitale pour la place bancaire suisse, car elles concernent directement et indirectement la Suisse elle-même, mais aussi des concurrents de premier plan comme le Luxembourg, la Grande-Bretagne, Singapour ou Hong Kong. Aux Etats-Unis, le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (DFA) de juillet 2010 instaure la règlementation du secteur financier la plus importante depuis les années Encadré: Règlementation américaine - Dodd-Frank Act Les principales réformes du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act sont les suivantes: Le nouveau Financial Stability Oversight Council, qui comporte 15 membres, surveille le risque systémique pour la place financière et intervient en cas de besoin. Il est soutenu par le nouvel Office of Financial Research. Mise en place d une resolution authority, permettant au régulateur de racheter le prestataire financier en cas de défaillance et, le cas échéant, de le liquider Dissolution de l autorité de surveillance pour le secteur des caisses d épargne (Office of Thrift Supervision). Les tâches de celle-ci incomberont à un bureau indépendant du Trésor américain, l Office of the Comptroller of the Currency. Création d un Bureau of Consumer Financial Protection autonome sous l égide de la Réserve fédérale américaine. Cette autorité dispose de larges compétences en matière de protection du consommateur dans les affaires financières. La protection permanente des déposants pour les banques membres de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) est portée d USD à USD Autres mesures: Le DFA: renforce la compétence de l organisme de surveillance des marchés financiers (SEC) et renforce la protection des investisseurs par une capacité accrue d agir en justice (private rights of action) et par des compétences aiding and abetting supplémentaires pour la SEC en cas d infraction au droit américain en matière de valeurs mobilières. En outre, la SEC est habilitée à édicter des devoirs de loyauté particuliers (fiduciary duties) pour les négociants en valeurs mobilières, élargit les obligations d enregistrement et d autorisation auprès de la SEC des conseillers en placement, Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 25

27 renforce les dispositions de corporate accountability; donne aux actionnaires un droit de say on pay et d autres droits concernant la gouvernance des entreprises et lui permet de limiter les rémunérations des cadres dirigeants, institue une interdiction de négoce pour compte propre (hors fonds de clients) avec certaines exceptions (permitted activities) dans le négoce d emprunts d Etat, le market making et les opérations de couverture, réduit les frais de découvert pour les cartes de crédit (les analystes prévoient un recul de 10 à 15% des recettes y afférentes), améliore la protection du consommateur en cas de découvert et renforce les droits des clients hypothécaires et des débiteurs de crédits étudiants en exigeant davantage de transparence dans les contrats. Le DFA introduit de nombreuses nouveautés dont la mise en œuvre prendra cependant encore des années et qui pourraient être remises en question en cas de changement des majorités politiques. Du point de vue de la place bancaire suisse, les trois principaux aspects sont les suivants: 1. les influences de la législation américaine et de son application sur le travail du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), de l International Accounting Standards Board (IASB) et d autres instances de fixation de normes internationales, 2. les influences sur les réglementations suisses et européennes, notamment dans le secteur du négoce et de la liquidation des dérivés OTC, sur les agences de notation ainsi que des ventes à découvert et 3. les répercussions concrètes de certaines nouvelles réglementations sur les établissements financiers étrangers. Citons notamment les exigences minimales en matière de fonds propres à l échelle du groupe (cf. tableau 1) l accès à la discount window de la Réserve fédérale américaine, si certaines opérations sur dérivés doivent être poursuivies (Lincoln Amendment) les restrictions du négoce pour compte propre ainsi que des affaires de hedge funds et de private equity imposées par la Volcker Rule le renforcement des obligations d autorisation et de loyauté pour le conseil en matière de placements transfrontaliers l amélioration de la protection des déposants et des investisseurs Cependant, la plupart des dispositions de protection du consommateur portent avant tout sur les clients du secteur du Retail Banking domiciliés aux Etats-Unis, qui ne concernent pas directement les banques suisses puisqu elles n exercent pas d activités dans ce secteur aux Etats-Unis. L Union européenne a elle aussi intensifié ses réformes dans de nombreux secteurs. Celles-ci ont parfois des implications notables pour la place bancaire suisse: amélioration de la protection des déposants et des investisseurs; révision de la Markets in Financial Instruments Directive, MiFID II et extension de la réglementation des fonds (Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières, OPCVM IV et V); réglementation de l activité des gestionnaires de fonds alternatifs (Alternative Investment Fund Management Directive, directive AIFM); réglementation des activités de dérivés Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 26

28 OTC et négociés en Bourse ainsi que de leur infrastructure (Règlementation sur les infrastructures de marché européennes, EMIR). Protection des déposants: du fait de la crise financière et de l inquiétude générale des investisseurs, de nombreux pays ont entrepris de revoir la protection des déposants. Depuis fin 2010, les Etats membres de l UE sont ainsi tenus de garantir les dépôts jusqu à concurrence d EUR (cf. point 4.2 pour plus de détails à ce propos). Protection des investisseurs: les principaux éléments du renforcement prévu de la protection des investisseurs sont l extension de la protection aux avoirs détenus par des dépositaires ou des banques de dépôt OPCVM, l harmonisation des modalités de financement, l accélération des paiements partiels provisoires ainsi qu une compensation d EUR à l échelle de l UE, versée lorsqu une société d investissement ne peut faire face à ses engagements vis-à-vis des investisseurs. Ces propositions se heurtent à une opposition déterminée du secteur et de nombreux détails restent encore à préciser. MiFID: depuis son entrée en vigueur en 2007, la MiFID a modifié durablement le paysage boursier en Europe. Elle a accru la concurrence et la liquidité du marché, réduit les coûts des transactions et amélioré la protection des consommateurs. La réforme MiFID II en chantier introduction d autres (types de) plates-formes de négoce, amélioration des données relatives au négoce des actions, accroissement de la transparence dans le négoce des autres produits, nouvelles règles en matière de négoce à haute fréquence, amélioration des rapports sur les transactions et autres réglementations pour les matières premières va se traduire par des changements radicaux sur les marchés financiers. La directive MiFID et d autres dispositions vont en outre accroître nettement les pouvoirs de la nouvelle autorité de surveillance des marchés financiers de l UE (AEMF, Autorité européenne des marchés financiers). La Suisse est particulièrement concernée par les propositions prévoyant que la réglementation de l accès au marché de l Espace économique européen ne sera plus réservée aux seuls membres, mais devra être harmonisée. La Commission sera tenue de publier une liste des «pays tiers équivalents» pour le régime execution only. Par ailleurs, l UE envisage un régime d autorisation des intermédiaires financiers (investment firms and market operators) originaires de pays tiers sur la base de l «équivalence stricte». La Commission doit préciser les critères et paramètres à partir desquels sera établie l équivalence de la réglementation d un pays tiers. Comme nous l expliquons aux chapitres 3 et 6, ces changements requièrent une action de la Suisse, notamment dans le secteur des fonds et pour les activités avec des gérants de fortune indépendants. OPCVM: entrée en vigueur en juillet 2011, la directive OPCVM IV a institué un passeport pour les sociétés de gestion de fonds. Celui-ci permet à une société d émettre des fonds dans tout l Espace économique européen (EEE) sans devoir créer de succursale dans chacun des pays. Les fusions de fonds internationales permettent aux prestataires d harmoniser leurs gammes de produits. Désormais, des structures maîtrenourricier 14 (master-feeder) pourront être créées, qui permettront des économies d échelle: des fonds à placer originaires de différents pays de l EEE sont regroupés via des fonds nourriciers (feeder funds) pour être gérés dans un fonds maître (master fund). Une procédure d autorisation raccourcie exclusivement contrôlée par le pays d origine s applique désormais à la distribution transfrontalière. La protection des investisseurs est en particulier assurée par un prospectus uniformisé et comprimé, les Informations clés pour l investisseur (KIID). OPCVM IV crée des avantages évidents 14 Une structure maître-nourricier constitue un réceptacle pour des fonds d investissement souhaitant regrouper tous leurs actifs dans un seul fonds afin de réaliser des économies d échelle. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 27

29 pour les sites de fonds établis, comme le Luxembourg et Dublin, car les fonds domiciliés dans ces pays peuvent bénéficier du passeport UE, tandis que celui-ci est refusé aux fonds de pays tiers (voir aussi chapitre 6). Une autre révision est également prévue avec OPCVM V, la proposition de directive étant attendue pour l automne A l instar de la directive AIFM, l objectif est de clarifier les droits et devoirs des banques de dépôt, de renforcer la surveillance et les règles de responsabilité pour les banques de dépôt et de leur permettre de proposer des services transfrontaliers. En vue de prévenir toute prise de risque excessive, des normes de rémunération seront également définies pour les banques de dépôt. Par ailleurs, les gérants de fortune OPCVM devront satisfaire à des prescriptions étendues. AIFM: la directive AIFM concerne tous les fonds non harmonisés (c est-à-dire non OPCVM), et en particulier les hedge funds, les sociétés de participation, les fonds immobiliers et les fonds de matières premières. A partir de 2013, toutes les sociétés de gestion AIF devront être agréées par l autorité nationale. Elles devront en outre satisfaire aux normes en matière de fonds propres et aux obligations d information fixées par les autorités de surveillance. Tout AIF devra respecter un plafond pour le financement de tiers. Par ailleurs, la directive AIFM (conjuguée aux modifications des règles sur les exigences en matière de couverture des fonds propres des compagnies d assurances et des caisses de pension) compliquera les placements dans les sociétés de participation. En contrepartie, elles recevront le passeport UE et pourront donc opérer dans l ensemble de l EEE. A partir de 2015, des fonds et, plus précisément, leurs sociétés de gestion, originaires de pays tiers pourront eux aussi obtenir le passeport UE, la condition étant que leur pays d origine réponde à des critères déterminés sur le plan de la coopération en matière de droit de la surveillance, de la collaboration sur les questions fiscales et de la lutte contre le blanchiment d argent. Au total, les dispositions de la directive AIFM se sont améliorées pour les sociétés de fonds suisses par rapport aux propositions initiales, quand bien même certaines adaptations des réglementations suisses sont inéluctables notamment en ce qui concerne la loi sur les placements collectifs de capitaux (voir aussi le chapitre 6 à ce propos). EMIR: l UE prévoit une ordonnance sur la réglementation des dérivés négociés hors bourse (OTC), des chambres de clearing et de règlement ainsi que des registres centraux de données sur les transactions (European Markets Infrastructure Regulation, EMIR). Conformément aux engagements du G20, la directive vise à régler de manière uniforme le négoce de dérivés OTC au sein de l UE. Pour les banques suisses, il est particulièrement important que les opérations sur dérivés au sein d un même groupe soient exclues des obligations de clearing et de gestion des risques. Cela s applique non seulement aux transactions au sein de l UE ou aux entreprises de l UE, mais encore aux entreprises et à leurs filiales originaires d Etats tiers. Les efforts déployés par les autorités de surveillance en vue de renforcer la protection des investisseurs au plan national sont illustrés par la multitude de nouvelles règles édictées sur les marchés allemand et britannique. En Allemagne, une obligation de procès-verbal incombe au conseil en placement, qui a pour but de consigner par écrit chaque entretien-conseil (WpHG). La Grande-Bretagne accroît la transparence dans le domaine des crédits à la consommation en interdisant les offres alléchantes avec la Distance Marketing Directive, qui exige la transparence sur les frais réels ainsi que la clarification sur les droits et obligations (directive sur le crédit à la consommation, Consumer Credit Directive). La loi allemande sur la protection des données a en outre restreint les possibilités de transmission de données clients sans autorisation explicite de ceux-ci, même au sein d un même groupe. En ce qui concerne la distribution de produits financiers, la Grande-Bretagne s engage activement à renforcer la confiance des Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 28

30 consommateurs dans les produits et services financiers. Le Retail Distribution Review (RDR) vise une transparence accrue pour le consommateur (meilleure description des prestations bancaires), le renforcement des normes en matière de conseil indépendant ainsi que la modernisation du paiement des prestations de conseil. De surcroît, la directive sur les services de paiement (PSD), qui rend obligatoire la convention volontaire sur le Single European Payment Area (SEPA), contribue également à la simplification des opérations de paiement au sein de l Europe. La directive PSD se traduira par une transparence accrue des prix en Grande-Bretagne et par une protection en cas de fraude (payment protection insurance). Elle s applique à toutes les monnaies, pas uniquement à l euro. c. Systèmes de rémunération Des incitations mal conçues 15 dans les systèmes de rémunération des cadres et dirigeants des banques ont, de l avis du G20, contribué à aggraver la crise financière. C est pourquoi il convient de modifier ces systèmes et de les lier davantage aux objectifs à long terme des entreprises. En avril 2009, le Financial Stability Board a établi des règles sur les rémunérations applicables au plan international. En Suisse, la FINMA a diffusé en novembre 2009 la circulaire «Systèmes de rémunération» 16, qui contient des dispositions concernant la publication des rémunérations des membres du conseil d administration et de la direction ainsi que la composition de la rémunération variable des collaborateurs de la banque. En cas de pertes, les paiements pourraient être réduits ou suspendus. Diverses initiatives plus strictes encore, comme l initiative contre les rémunérations abusives, sont actuellement examinées par les instances politiques. En Europe, les normes sur les rémunérations sont appliquées de manière extrêmement rigoureuse. En décembre 2010, la Grande-Bretagne a aligné sa directive relative aux rémunérations (FSA Code of Practice for Remuneration Policies) sur la directive de l UE de En outre, une taxe unique de 50% a été instaurée en décembre 2009 sur les bonus excédant GBP (bank payroll tax). Quant à l Allemagne, elle a modifié sa loi sur les rémunérations pour les établissements financiers (KWG et VAG). En outre, elle a décrété que la rémunération des membres du directoire d établissements ayant reçu une aide publique pour surmonter la crise et ne l ayant pas encore remboursée ne peut excéder EUR Aux Etats-Unis, la SEC a fait entrer en vigueur en février 2011 des règles Say on Pay and Golden Parachute. Hong Kong (Hong Kong Monetary Authority) et Singapour (Monetary Authority Singapore) ont modifié les directives relatives aux rémunérations conformément aux normes du FSB. d. Fiscalité Les questions fiscales revêtent une importance capitale pour la compétitivité de la place bancaire suisse. Les deux dernières années ont apporté d innombrables changements en Suisse et au plan international. Ainsi, en mars 2009, la Suisse s est déclarée prête à adopter totalement le modèle de convention de l OCDE sur l entraide administrative en matière fiscale («article 26 OCDE»). En vertu de ce modèle et après révision des conventions de double imposition (CDI), l entraide administrative avec l étranger 17 ne sera plus uniquement possible en cas de fraude fiscale, mais aussi en cas de simple soustraction fiscale. Cependant, la protection de la sphère privée des clients subsiste même après l adoption de l article 26 OCDE. Dès lors, il ne pourra plus y avoir non plus de fishing expeditions, c est-à-dire de divulgation de données clients 15 Les gains à court terme ont été récompensés sans tenir compte des risques à court terme. 16 Circulaire FINMA «Systèmes de rémunération» ( ) et Guide pratique sur la publication selon le principe 9 ( ) 17 L article 26 OCDE concerne uniquement l échange de renseignements fiscaux pour des clients étrangers. Pour les clients suisses, la banque est, comme par le passé, uniquement tenue de fournir des informations en cas de fraude fiscale. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 29

31 par des banques suisses sans soupçon concret de fraude. A l heure actuelle, la Suisse a négocié avec plus de 30 pays des conventions sur la double imposition sur la base de l adoption complète de l article 26 OCDE, dont certaines sont déjà entrées en vigueur. En outre, la Suisse a signé un accord fiscal concernant une retenue à la source libératoire le 10 août 2011 avec l Allemagne et le 24 août 2011 avec la Grande-Bretagne. A l avenir, un impôt libératoire sera donc prélevé sur les revenus du capital et les gains en capital de clients allemands et britanniques en Suisse, puis sera reversé anonymement au pays d origine. Par ailleurs, les clients peuvent parfaitement continuer à déclarer ces revenus à leur administration fiscale. De plus, un impôt unique doit être prélevé anonymement sur les anciens actifs non déclarés des clients de ces domiciles afin de compenser la dette fiscale historique. L introduction de cette retenue à la source libératoire rend obsolètes les demandes de l UE d échange automatique de renseignements, décriminalise les banques suisses et leurs collaborateurs et simplifie l accès transfrontalier aux marchés. Tant que l accès au marché de l UE n est pas totalement garanti, il subsiste un problème de poids, surtout pour les petits et moyens établissements financiers. Dans le contexte de la retenue à la source libératoire, il convient en outre de citer la proposition acceptée en 2008 par la Commission européenne de modifier la directive sur la fiscalité de l épargne afin de combler des lacunes. Jusqu à présent, les membres de l Union européenne n ont trouvé aucun compromis et n ont donné aucun mandat de négociation pour des conventions avec des Etats tiers. L introduction d une retenue à la source libératoire requiert l abandon du principe du débiteur au profit de celui du domicile de paiement, ce qui pourrait déboucher sur la suppression de l imposition à la source des personnes morales et des personnes physiques domiciliées hors de Suisse. Des modalités d application pragmatiques devraient accroître l attrait de la place financière Suisse. Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des Etats-Unis constitue un autre sujet fiscal d importance: en vertu de ce texte, les établissements financiers du monde entier seront tenus de répertorier leurs clients imposables aux Etats-Unis et de communiquer les données les concernant à l autorité fiscale américaine. Les clients des banques qui ne se soumettront pas à cette règle se verront appliquer un impôt à la source de 30% sur les revenus et les produits de la vente de titres américains. Cette disposition concerne un très grand nombre d intermédiaires financiers. Le FATCA entrera en vigueur à partir de 2013 et entraînera un important surcroît de travail pour les banques du monde entier. Il concerne aussi toutes les places financières concurrentes de la Suisse. Du fait de l adoption de l article 26 OCDE et des conventions bilatérales conclues avec l Allemagne, la Grande-Bretagne et éventuellement d autres pays européens, la Suisse ne gèrera plus à l avenir que des actifs déclarés et imposés. L article 26 OCDE (tout comme le FATCA) engage pareillement d autres places financières concurrentes. A l instar de la Suisse, ces pays sont tous soumis au Peer Review du Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes proche de l OCDE. Le tableau 5 montre que la Suisse et ses principaux concurrents comme Hong Kong, Luxembourg et Singapour ont conclu avec les principaux Etats des CDI conformes à l article 26 OCDE. Sur le papier du moins, ces pays sont donc soumis à des règles comparables pour l échange de renseignements fiscaux. La mise en œuvre de ces dispositions dans chacun des quatre pays sera soumise à de nouveaux Peer Reviews (phase 2) au 2 e semestre Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 30

32 Suisse Hong Kong Luxembourg Singapour Chine Oui Oui Allemagne Oui Oui France Oui Oui Oui Oui Grande-Bretagne Oui Oui Oui Oui Hong Kong Oui Oui Italie Oui Inde Oui Japon Oui Oui Oui Oui Canada Oui Luxembourg Oui Oui Pays-Bas Oui Oui Oui Oui Qatar Oui Oui Oui Russie Oui Singapour Oui Suisse Oui Oui Oui Espagne Oui Oui Oui Etats-Unis Oui Oui Cette liste comprend les accords paraphés, signés ou déjà en vigueur à partir de mars Tableau 4: Liste des conventions de double imposition conformes à l article 26 OCDE conclues avec des pays sélectionnés Coûts Sur le plan économique, le durcissement des règles applicables aux banques entraîne des surcoûts considérables. Tandis que les exigences prudentielles renchérissent les coûts du capital et que les exigences relatives aux liquidités créent des coûts d opportunité, les autres réglementations engendrent principalement des coûts de mise en œuvre. Les estimations des coûts macroéconomiques des réformes en matière de fonds propres divergent. Selon le Macroeconomic Assessment Group (MAG) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Financial Stability Board, chaque point de pourcentage supplémentaire de capital à détenir entraîne au total, sur une période d introduction de huit ans, une réduction de la croissance économique internationale de 0,11 à 0,51% au bout de 35 trimestres. Le MAG estime le besoin supplémentaire des banques en fonds propres à 1,3 point de pourcentage, ce qui entraîne une réduction correspondante de la croissance. Pour sa part, l OCDE estime les coûts économiques cumulés des exigences en matière de capital de Bâle III à 0,79% en cas d introduction d ici L Institute of International Finance (IIF) estime quant à lui le recul relatif du PIB à 1,80% d ici 2015 (1,28% d ici 2020) par rapport aux exigences actuelles en matière de capital. Pour la Suisse, l IIF prévoit des coûts cumulés de 0,85% du PIB (0,58% d ici 2020). Si les études sur le volume des fonds propres supplémentaires nécessaires convergent, la grande variation des résultats s explique par des différences méthodologiques, mais aussi et surtout par les hypothèses sur les changements à venir ainsi que par les conditions d émission du capital et donc le renchérissement des prestations bancaires. En outre, le MAG anticipe une adaptation de la politique monétaire visant à atténuer l impact négatif. Il est encore difficile d estimer les coûts d application dans les autres secteurs réglementaires en raison des impondérables inhérents aux nombreuses réformes. On estime par exemple qu au niveau mondial, les coûts liés au FATCA seront plusieurs fois supérieurs aux recettes prévues. Tandis que le gouvernement américain escompte des rentrées supplémentaires annuelles d environ USD 1 milliard, la Fédération bancaire Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 31

33 de l Union européenne évalue les frais engendrés à USD 10 par compte, ce qui représenterait plusieurs dizaines de milliards de francs suisses au total. Mal mise en œuvre, cette initiative risque donc d imposer des coûts excessifs à l économie. Pour ce qui est des coûts résultant de la retenue à la source libératoire en Suisse, les expériences réalisées par le passé dans des projets similaires permettent d escompter un ordre de grandeur de quelque CHF 500 millions. Mais pour déterminer le poids qui pèsera sur les banques et sur l économie, il faut connaître la somme des coûts supplémentaires de toutes les réformes. Par ailleurs, les changements réglementaires débouchent aussi sur des modifications stratégiques et structurelles et donc sur des coûts d adaptation. Cela concerne les adaptations des portefeuilles de marchés et de produits ainsi que les qualifications requises de la part des collaborateurs concernés. Mais si ces processus de modification engendrent des dépenses réelles, ils absorberont aussi des capacités de gestion et généreront donc des coûts d opportunité. Parmi ces dépenses, les projets d infrastructure joueront en particulier un grand rôle. Dans ce contexte, il est probable que certains établissements, et en particulier les petites et moyennes banques, envisagent l exécution commune de projets d infrastructure, pour autant qu il s agisse de secteurs non différenciants, afin d éliminer des inconvénients de coûts liés à la taille. Conclusions Dans nombre de domaines, les modifications des conditions-cadres réglementaires s appliquent à la plupart des places bancaires concurrentes de la Suisse. Mais les grandes places financières et les places comme la Suisse, qui fait figure de référence internationale en matière de gestion de fortune, se retrouveront sous les feux des projecteurs. Les conséquences de la mise en œuvre varieront très fortement selon les endroits. Traditionnellement, la Suisse compte parmi les places financières les mieux réglementées tant sur le papier que dans la pratique. Pour la place bancaire suisse, l avalanche de nouvelles réglementations et de changements comporte à la fois des chances et des risques. Les chances résident dans le fait qu une place financière de qualité et réglementée de façon mesurée (voire autorégulée dans le cas de la Suisse) place la barre très haut pour les concurrents aussi et que les intermédiaires financiers suisses devraient pouvoir faire valoir leurs atouts dans l application de la réglementation. Il en résultera presque inéluctablement un accroissement de la confiance des clients. Inversement, la différence entre bonne réglementation et surréglementation est ténue. L histoire regorge d exemples de réglementations bien pensées mais ayant sous-estimé les réactions du marché (imposition des euro-obligations aux Etats-Unis dans les années 1960; négoce de l or en Suisse), qui ont nui durablement à la compétitivité d une place financière. Les changements réglementaires ont des effets variables sur les différentes activités des banques en Suisse. Pour le Private Banking et les affaires avec la clientèle privée, la protection des déposants et des consommateurs revêt une grande importance. Dans l Asset Management, c est l accès au marché européen (MiFID, OPCVM IV et directive AIFM, EMIR) qui est déterminant pour la compétitivité de la Suisse. En matière fiscale, une éventuelle suppression progressive du droit de timbre ainsi que des modifications de l impôt anticipé sont de nature à accroître notablement l attrait du marché des capitaux dans l Investment Banking. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 32

34 3 Private Banking 3.1 Caractéristiques et développements actuels En Suisse, le Private Banking comprend d une part les affaires de gestion de fortune locales avec des personnes fortunées domiciliées en Suisse (à partir d une fortune disponible de CHF 0,5 million) et, d autre part, les affaires de gestion de fortune transfrontalière avec des clients domiciliés à l étranger et plaçant leur fortune en Suisse. Les avoirs sous gestion atteignent quelque CHF 2600 milliards et ont généré un revenu brut de CHF 25,4 milliards en En 2010, le Private Banking local avec des clients domiciliés en Suisse (ce que l on appelle les activités onshore) a généré des revenus bruts d environ CHF 5,8 milliards pour des avoirs sous gestion (Assets under Management, AuM) d environ CHF 690 milliards. Le marché local constitue donc un pilier essentiel en termes de revenus tirés de la gestion de fortune en Suisse. Quant au Private Banking transfrontalier, il a produit en 2010 des revenus bruts s élevant à quelque CHF 19,6 milliards pour des avoirs sous gestion estimés à CHF 1960 milliards. Avec une part d environ 27% du marché mondial, la Suisse est donc le plus important prestataire de Private Banking transfrontalier et le plus grand gérant de fortunes privées placées en dehors du pays de domicile. Les principales raisons de ce succès sont les suivantes: la tradition de plus de 200 ans des banques privées suisses, la stabilité financière et politique du pays, la sécurité juridique, la grande compétence en matière de conseil et de produits de placement, la qualité et les connaissances linguistiques ainsi que la fiabilité des banques et la protection de la sphère privée. Les principaux concurrents de la Suisse pour le Private Banking transfrontalier sont la Grande-Bretagne (y compris les îles Anglo-Normandes et Dublin), le Luxembourg, Singapour et Hong Kong, ainsi que les Caraïbes/Panama comme centre offshore de grande importance pour les clients nord-américains et sud-américains (cf. tableau 6). Place bancaire Placement transfrontalier d actifs en mia CHF Suisse 1'950 Grande-Bretagne, y compris îles Anglo- Normandes, Dublin 1'750 Principales régions d origine Europe de l Ouest, Proche- Orient, Europe de l Est Europe de l Ouest, Proche- Orient, Europe de l Est Caraïbes & Panama 850 Amérique du Nord, Amérique Luxembourg 550 latine Europe de l Ouest Etats-Unis 650 Amérique latine Singapour 550 Asie Hong Kong 250 Asie Source: Analyse BCG (arrondi à 50 milliards) Tableau 5: Comparaison de la Suisse avec d autres places bancaires importantes pour la gestion de fortune transfrontalière Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 33

35 3.1.1 Origine et segmentation des actifs gérés en Suisse Près de la moitié des actifs transfrontaliers gérés en Suisse sont originaires d Europe (voir figure 5), ce qui s explique par la situation géographique de la Suisse au centre de l Europe, d une part, et par le niveau de développement et la richesse de ces économies, d autre part. Quelque 24% des actifs étrangers placés en Suisse proviennent du Moyen-Orient et d Afrique. Une grande partie des actifs originaires de cette région a été attirée par l excellente réputation de la Suisse dans le monde arabe et l engagement précoce des banques helvétiques envers les personnes fortunées de ces pays. Le reste des fonds provient d Amérique latine (environ 12%), d Asie (environ 12%) et d Amérique du Nord (environ 3%). Ces dernières années, les actifs originaires des marchés émergents, c est-à-dire d Europe de l Est (en particulier de Russie), du Proche-Orient, d Amérique latine et d Asie (hors Japon) ont affiché une dynamique toute particulière et ont enregistré une progression nettement supérieure à celle des actifs en provenance d Europe de l Ouest et d Amérique du Nord. Figure 5: Répartition de la fortune dans le PB transfrontalier Les besoins des clients dépendent fortement du volume de leur fortune: les clients UHNW (Ultra High Net Worth), dont la fortune est d au moins CHF 20 millions, exigent un conseil et des produits spécifiquement adaptés à leur situation. Ceux-ci sont assor- tis de services d accompagnement comme la structuration d actifs, la planification de la succession, le conseil fiscal, la philanthropie ou des prestations de conciergerie 18. Les clients HNW (High Net Worth) ) dont la fortune va jusqu à CHF 5 millions ont en particulier besoin de produits de placement qui se distinguent clairement des produits de Retail Banking, dépassent le simple fonds de placement, mais peuvent, du point de vue des banques, être couverts de manière relativement standardisée. Les clients HNW du segment supérieur (fortune comprise entre CHF 5 et 20 millions) exigent déjà des prestations nettement plus individualisées assorties d un suivi spécifique et sur mesure. Les actifs des clients UHNW représentent environ 31% des avoirs sous gestion dans le Private Banking en Suisse, ceux des clients dont le patrimoine est compris entre 18 Prestations de confort offrant un suivi intensif et personnalisé, par exemple pour les voyages, les manifestations publiques comme les événements sportifs ou musicaux, les réservations de restaurants ou l assistance lors des déménagements (relocation services), mais aussi l accès à des lounges, des packs de cartes de crédit, etc. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 34

36 CHF 1 et 20 millions 50% et ceux des clients dont la fortune est inférieure à CHF 1 million 19%. S agissant des affaires locales, la présente étude classe dans les affaires avec la clientèle privée les clients dont la fortune est inférieure à CHF Evolution des actifs et des revenus pour la période Jusqu en 2008, les actifs de clients gérés en Suisse ont toujours urs progressé grâce aux afflux de fonds (du monde entier) et à l évolution positive des marchés des capitaux (cf. figure 6). En 2008, les actifs des clients ont accusé un net repli du fait de la crise fi- nancière mondiale, et surtout en raison de l effondrement des cours (12% de baisse de 2007 à 2008). En 2010 en revanche, les actifs de clients ont enregistré une légère re- prise. L évolution des revenus de 2006 à 2008 a été similaire à celle des avoirs sous gestion. Mais en 2009, alors que les avoirs sous gestion augmentaient légèrement, les revenus ont continué de chuter. La baisse de la marge brute 19 était due au déplacement des actifs vers des produits plus simples à marge plus faible (p. ex.: Exchange Traded Funds), à l accroissement de la sensibilité aux prix des clients ainsi qu aux effets re- tard, étant donné qu une croissance des actifs en fin d année ne se traduit pleinement par des revenus supplémentaires que l année suivante. Le ratio charges/produits (ratio C/P), qui exprime le rapport entre les dépenses et les recettes, a augmenté entre 2007 et Le rapport charges/produits moyen est passé de 63% en 2007 à 77% en Cette détérioration est imputable au recul des produits concomitant à la hausse des coûts, surtout en raison des dépenses accrues qu il a fallu consentir pour la gestion des risques, l infrastructure et le reporting clients. Figure 6: Evolution des AuM, revenus et ratio C/P dans le Private Banking 3.2 Moteurs de croissance futurs Evolution prévue pour la gestion de fortune locale Pour le Private Banking local, trois évolutions principales se dessinent. Premièrement, une concurrence accrue.. Etant donné le durcissement des conditions régissant le Pri- vate Banking transfrontalier, les banques suisses sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le marché intérieur. La concurrence avivée et les exigences plus élevées des clients se répercutent sur les modèles de suivi requis et sur les offres de pro- duits des banques ainsi que sur leurs modèles tarifaires. C est pourquoi il faut tabler sur une baisse des marges brutes moyennes. 19 Marge brute: montant des revenus rapporté aux avoirs sous gestion Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 35

37 La deuxième évolution concerne le segment UHNW. Pour la période d observation, on prévoit une croissance supérieure à la moyenne dans le segment UHNW, favorisée par l accumulation de patrimoine (héritage) et par l immigration d étrangers très fortunés. Il s agit là d une bonne nouvelle pour les établissements qui se concentrent sur les affaires UHNW, pour les gérants de fortune indépendants spécialisés dans ce secteur et pour les multi-family offices travaillant pour plusieurs familles fortunées. Mais l augmentation de la part UHNW dans les affaires de Private Banking induite par cette croissance supérieure à la moyenne va entraîner un recul supplémentaire de la marge brute moyenne en raison d une rentabilité structurellement faible dans le segment supérieur. La troisième évolution est la croissance du volume. Cette prévision se fonde sur la croissance économique de la Suisse, les rendements obtenus sur les marchés des capitaux et la croissance démographique. On prévoit que les personnes dont la fortune disponible dépasse CHF 0,5 million participeront (comme par le passé) davantage aux rendements des marchés des capitaux que les personnes ayant une fortune moins importante. Le grand nombre d assurances vie arrivant à échéance dans les prochaines années recèle lui aussi un potentiel de marché considérable. Pour des raisons déjà précisées, nous prévoyons que la croissance des revenus sera plus faible que la croissance des actifs Evolution prévue pour la gestion de fortune transfrontalière Les affaires de gestion de fortune transfrontalière dépendent largement des développements réglementaires et économiques internationaux (cf. point 2.3). La période de grands bouleversements et de crises que nous traversons s accompagne cependant aussi de processus politiques dynamiques et de décisions stratégiques sur les places concurrentes. Conjugués, ces facteurs influent sur les possibilités de développement du secteur et exigent d importantes adaptations de la part des banques en Suisse. Les modifications des conditions réglementaires internationales ont un impact énorme sur la compétitivité et exercent donc une influence fondamentale sur le Private Banking transfrontalier. Elles ont aussi des répercussions directes sur les afflux de fonds et les parts de fortune dans les pays d origine. Ainsi, les accords conclus avec l Allemagne et la Grande-Bretagne sur la retenue à la source libératoire ainsi que l entrée en vigueur du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) aux Etats-Unis jouent un rôle capital. Etant donné que le FATCA s appliquera dans le monde entier, il ne devrait pas provoquer de déplacement notable de clients fortunés américains entre les places bancaires non américaines. Par ailleurs, en adoptant l article 26 OCDE (cf. figure 7), la Suisse ne perd qu en apparence des avantages concurrentiels pour les affaires de gestion de fortune transfrontalière. Par rapport aux places concurrentes comme Singapour ou le Luxembourg, qui n ont adopté cette norme que récemment et se soumettent, à l instar de la Suisse, au contrôle du Global Forum, la position n a pas changé. L adoption de la norme a cependant réduit les risques de réputation pour la Suisse et accru la sécurité de planification. Les activités transfrontalières reposent ainsi sur une base plus solide, ce qui aura des répercussions positives à moyen et à long termes sur le Private Banking transfrontalier en Suisse. Mais par ailleurs, le durcissement des réglementations augmente aussi la pression sur les marges. En effet, le FATCA et les accords sur la retenue à la source libératoire occasionnent des coûts très lourds pour les banques, car celles-ci sont obligées de revoir leurs procédures d exploitation. En outre, le renforcement de la concurrence internationale exige des efforts accrus de la part des acteurs du marché pour satisfaire les besoins des clients. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 36

38 Figure 7: Evolutions juridiques par pays A court terme, l évolution des marchés favorise des centres financiers comme Singapour, qui s est établi comme centre international pour le Private Banking et qui, du fait de sa situation géographique, est particulièrement attrayant pour les clients originaires de la zone asiatique en forte croissance. En se fondant sur les chiffres de la croissance économique, on peut estimer qu à court terme ce sont les actifs des clients de Private Banking asiatiques qui connaîtront la progression la plus rapide (cf. point 2.3.1). Mais à long terme, la qualité des services, la stabilité politique et la confiance des clients dans la banque devraient demeurer des facteurs de succès essentiels. Et sur ces plans, la réputation de la Suisse n est plus à faire. Aujourd hui, Singapour et Hong Kong peuvent tirer profit de leur proximité des marchés asiatiques en croissance, et la Grande-Bretagne reste très intéressante pour un grand nombre de clients au Proche-Orient et en Inde. Le changement de conditions entraîné par le durcissement marqué des exigences réglementaires des pays de domicile des clients et les coûts d adaptation très lourds qui en résultent imposent des défis colossaux aux centres de Private Banking de plus petite taille et plus spécialisés. Etant donné le renforcement de la concurrence mondiale, ceux-ci éprouvent des difficultés croissantes à créer de la valeur ajoutée pour leurs clients. Leur unique solution est de se concentrer sur un nombre réduit de pays de domicile (voire sur un seul) et de coopérer étroitement avec les régulateurs. Par ailleurs, les centres spécialisés dans la gestion de fortune transfrontalière vont devoir faire face à une concurrence accrue de la part de prestataires locaux (onshore) dans les pays d origine ou de domicile des clients, qui sont nombreux à proposer aujourd hui de solides prestations en la matière. C est le cas non seulement pour les marchés développés (comme l Allemagne, la France, les pays scandinaves, etc.), mais aussi de plus en plus pour les marchés émergents. Les prestataires locaux améliorent leur offre à destination des clients de Private Banking afin de prévenir les transferts d actifs internationaux. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 37

39 Dans les affaires de gestion de fortune transfrontalière, le segment UHNW va encore gagner en importance. D une part, les actifs dans les segments supérieurs vont continuer à progresser davantage que dans les segments inférieurs. Et, d autre part, les segments supérieurs sont moins touchés par le renforcement des réglementations, car ces actifs étaient de toute façon déjà placés de manière largement transparente du fait de leur taille et de leur origine souvent connue. Les derniers développements politiques dans le monde arabe vont avoir des répercussions encore difficiles à évaluer sur les mouvements d actifs originaires de cette région. L installation durable de démocraties pourrait créer des possibilités d investissement au niveau local (immobilier, entreprises, etc.) et entraîner un déplacement des actifs vers les pays d origine, tandis que l incertitude politique pourrait engendrer des flux contraires, vers les centres de Private Banking étrangers. En raison de l instabilité qui règne encore actuellement dans les pays arabes, nous tablons sur une croissance des actifs en provenance du Proche-Orient et d Afrique placés en Suisse. L expérience a en effet démontré que dans les périodes troublées sur le plan géopolitique, des facteurs traditionnels comme la garantie de stabilité économique et politique, qui sont l apanage de la place bancaire suisse, comptaient encore davantage. La place bancaire suisse a intérêt à éliminer rapidement les incertitudes liées aux relations avec les personnes politiquement exposées. Dans un cadre coordonné au plan international, elle doit adopter et communiquer de manière appropriée des mesures permettant de bloquer les comptes de clients dans l environnement de dirigeants politiques discrédités et de fournir des indications chiffrées sur les actifs bloqués. La publication est extrêmement problématique, notamment si des modifications doivent être apportées a posteriori et si des personnes et entreprises doivent être ultérieurement retirées d éventuelles listes. Par ailleurs, un tel blocage ne peut en aucun cas laisser planer le soupçon que les banques suisses ont manqué par le passé à leurs obligations de diligence dans leurs relations avec des personnes politiquement exposées. Il n est pas question d entamer la confiance des investisseurs dans la sécurité juridique de la Suisse et dans la fiabilité des banques suisses car cette perte de confiance pourrait également toucher les clients cibles des régions concernées. Le Conseil fédéral envisage actuellement une loi visant à préciser les procédures complètes de blocage des actifs des personnes politiquement exposées. Dans le domaine des défis stratégiques commerciaux pour les banques en Suisse, l offre de solutions pour la planification de la succession ne cesse de prendre de l importance. Singapour, pour sa part, propose un grand nombre de structures de fondations novatrices (Private Trust Company, PTC). Une PTC agit en qualité de fiduciaire pour des patrimoines familiaux au sein d une fondation. L attrait et la popularité de ce type de structure résident dans le fait que son fondateur conserve le contrôle des investissements effectués grâce à sa participation dans la PTC ou en sa qualité de membre du conseil d administration de la structure. Sur le marché asiatique, Singapour a réussi au fil des ans à se forger une réputation de site offrant une situation juridique et une jurisprudence favorables aux affaires, comme en attestent les distinctions reçues par la place financière ces dernières années 20. Le gouvernement singapourien et la banque centrale de fait (Monetary Authority of Singapore, MAS) jouent un rôle actif dans la promotion du site pour les activités de gestion de fortune. Con- 20 «1 er au classement des économies les plus ouvertes pour le commerce international et les investissements» (The Global enabling Trade Report 2010, Forum économique mondial 2010), «Meilleur environnement économique de la région Asie- Pacifique et du monde» (Economist Intelligence Unit, décembre 2009), «Ville ayant le deuxième meilleur potentiel d investissement au monde sur 16 années consécutives» (rapport Beri 2010). Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 38

40 crètement, les établissements opérant dans le Private Banking sont soumis au Banking Act, tandis que les sociétés fiduciaires sont régies par le Trust Companies Act. Le secret bancaire strict est solidement ancré dans le Banking Act (Section 47). Il interdit de divulguer ou de transmettre des informations sur les clients. Le Trust Companies Act contient des dispositions analogues pour les fondations. Par les dispositions légales relatives au secret et à la discrétion, Singapour protège la sphère privée des clients bancaires ainsi que des fondateurs et des ayants droit de trusts. La pression exercée à l échelle mondiale pour faire accepter des normes internationales touche aussi Singapour. Cependant, cette place n est pas un partenaire signataire de la directive de l UE sur la fiscalité de l épargne. Malgré tout, des renégociations rapides d accords fiscaux ont entraîné sa suppression de la liste grise des paradis fiscaux de l OCDE. Pour chaque demande, la Cour suprême de justice doit émettre une ordonnance permettant l échange de renseignements. Sur le plan réglementaire, Singapour a ainsi créé un bon équilibre entre la coopération internationale et la protection de la sphère privée. Un autre atout du site réside dans la fiscalité avantageuse pour les personnes physiques et morales. Comparé à Singapour, qui mise sur une stratégie proactive en sa qualité de site, Hong Kong pratique plutôt une politique de laissez-faire. La croissance est confiée aux soins du marché. Hong Kong affiche l une des plus grandes concentrations de banques internationales et ne leur impose pas de barrières spéciales à l entrée sur le marché. L environnement juridique et réglementaire est transparent et efficace. Les normes internationales y sont respectées. Les principaux régulateurs du Private Banking sont la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et la Securities and Futures Commission (SFC). Hong Kong respecte de fait un secret bancaire strict, encore que celui-ci ne soit pas formellement inscrit dans la loi. Il existe cependant une ordonnance sur la protection des données (Personal Data Privacy Ordinance) et un Code of Banking Practice qui invitent au secret. Bien que ce texte n ait pas force de loi à proprement parler, il est appuyé par la HKMA et doit être respecté, toute infraction pouvant entraîner un retrait de licence. Cette année, Hong Kong entreprend la révision de son droit des fondations (Trust Law) et introduira notamment une obligation de diligence pour les fiduciaires dans le but de conforter sa position de centre financier international. La place dispose d un atout supplémentaire: la possibilité d effectuer des transactions en renminbi. Ainsi, les clients de Chine continentale peuvent y pratiquer une plus grande variété d investissements (p. ex.: assurances vie, mutual funds, produits structurés) dans leur monnaie nationale. Pour l instant, les opérations de change en HKD (et inversement) sont encore limitées à RMB par jour et par personne. Comme à Singapour, l environnement fiscal est extrêmement avantageux pour les personnes physiques et morales. Luxembourg poursuit elle aussi une stratégie proactive. L Etat luxembourgeois et la Fédération des professionnels du secteur financier ont conclu un partenariat publicprivé en vue de promouvoir l image de la place financière à l étranger. Cette communauté d intérêts entend contribuer au développement de la place financière luxembourgeoise par une politique de communication coordonnée et structurée. Globalement, la conjugaison des conséquences de la réglementation et du potentiel de croissance inférieur à celui des marchés émergents impose des défis particulièrement complexes, surtout aux marchés d Europe occidentale et des Etats-Unis. Dès lors, on peut supposer que les marchés émergents vont continuer à s imposer comme sites de prestations financières. Dans le contexte du durcissement des réglementations et des évolutions décrites pour les marchés, la pression concurrentielle et sur les marges s alourdit pour la place bancaire suisse. Cependant, la forte croissance des actifs au plan mondial ainsi que les nouveaux besoins des clients recèlent un potentiel commer- Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 39

41 cial considérable. Si la Suisse veut conserver sa position de pointe dans les affaires de gestion de fortune transfrontalière, les banques doivent revoir en profondeur leurs modèles de suivi et de revenus et le pays doit continuer à offrir des conditions générales stables. 3.3 Prévisions de base et opportunités supplémentaires Prévisions de base pour le Private Banking local Les prévisionnistes tablent sur une croissance annuelle des avoirs sous gestion de 4,0%. Ce chiffre se fonde sur la croissance économique, la performance des marchés et l afflux d actifs dans le segment des clients les plus fortunés. Pour le segment UHNW local, la prévision est de 6%. Les banques ayant une infrastructure très performante et une gamme de produits très sophistiquée auront ainsi la possibilité d augmenter leurs revenus. La progression des revenus devrait se monter à quelque CHF 350 millions d ici Au vu des évolutions envisagées et des moteurs de croissance identifiés pour le Private Banking local, la croissance de base des revenus devrait s établir à 3,5% par an, ce qui portera les revenus bruts à CHF 6,0 milliards d ici fin 2015, soit une progression absolue de CHF 900 millions sur la période d observation de cinq ans. Ces estimations se fondent sur l hypothèse que les banques adaptent largement leurs modèles d affaires aux exigences croissantes des clients. Pour justifier des redevances plus élevées, les services offerts en matière de Private Banking doivent se différencier clairement de l offre destinée à la clientèle privée ou de celle des banques en ligne. Il faut impérativement tenir compte des défis engendrés par les modèles d affaires en mutation constante ou nouveaux, tels que le Private Banking en ligne ou le Community Banking (utilisation des réseaux sociaux), des nouveaux types d intermédiaires financiers et de l engagement des banques étrangères dans les affaires onshore. Du fait de la pression concurrentielle exercée par de nouveaux prestataires, les caractéristiques traditionnelles viendront s allier à l avenir à des éléments modernes comme l appréhension des besoins du client (customer relationship management et data mining), l interaction avec le client via des canaux classiques (entretiens client) et divers canaux modernes en ligne ou mobiles (multi canal wealth management), la fourniture de produits et l allocation d actifs ainsi que le reporting client. Il s agit de relever le plus tôt possible ces défis pour répondre aux exigences croissantes des clients et contrer l érosion prévue des marges Opportunités supplémentaires dans le Private Banking local En Suisse, le Private Banking local est axé sur deux secteurs qui pourraient présenter des potentiels considérables de revenus supplémentaires. Dans le segment des clients UHNW, l élargissement de l offre générerait des recettes supplémentaires pour le secteur bancaire. Ainsi, les services d accompagnement du conseil recèlent encore un énorme potentiel pour les banques. Pour ce faire, il serait nécessaire d élargir le spectre des prestations de manière à créer un avantage tangible pour le client par l intégration des services et à générer des revenus supplémentaires. A cet égard, citons comme exemples le conseil en matière de transactions d entreprises, de succession, de structuration de patrimoine, le conseil fiscal et même la médiation dans les différends familiaux et la philanthropie. Les banques pourraient en tirer un revenu supplémentaire pouvant atteindre CHF 200 millions. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 40

42 Du fait du changement démographique, la demande de produits de prévoyance vieillesse et de planification de la succession progresse. Si les banques parviennent à pro- poser à un coût juste des produits de planification de fortune convaincants et complets et donc à gagner un grand nombre de clients fortunés pour les produits de prévoyance, elles généreront des revenus supplémentaires de l ordre de CHF 200 millions. En exploitant les opportunités supplémentaires identifiées, les banques pourraient de plus voir les prévisions de revenus bruts pour 2015 en matière de Private Banking local grimper à CHF 6,7 milliards. La croissance annuelle moyenne des revenus bruts pour- rait même passer à environ 4,2%. Le graphique ci-dessous illustre les prévisions de revenus, c est-à-dire le potentiel de revenu dérivé. Figure 8: Evolution des revenus dans le Private Banking local Prévisions de base pour le Private Banking transfrontalier Au plan mondial, la demande de Private Banking transfrontalier va continuer d augmenter. Les avantages de la Suisse que sont la stabilité, la compétence reconnue et la discrétion des banques demeurent, bien que les conditions réglementaires se durcissent. Le fort en- dettement des Etats, les prévisions d inflation et les troubles politiques qui agitent certains pays donnent à penser que la fonction de «refuge» de la Suisse gagnera encore en impor- tance, du moins pour les clients de certaines régions. On peut donc tabler sur une aug- mentation des avoirs sous gestion de 1,9% par an, qui atteindraient ainsi quelque CHF 2150 milliards d ici L activité de Private Banking transfrontalier en Suisse va donc progresser en chiffres nominaux. Mais les taux de croissance resteront inférieurs aux effets des marchés des capitaux et d inflation attendus. En chiffres nets, il en résultera une baisse dans la mesure où les afflux de fonds originaires des marchés émergents ne pour- ront pas compenser les sorties vers les marchés matures. Du fait du renforcement des conditions légales et d un potentiel de croissance limité dans les régions développées, les actifs originaires d Europe de l Ouest et d Amérique du Nord vont perdre en importance. Selon un scénario relativement pessimiste, iste, les actifs des clients d Europe de l Ouest vont enregistrer à moyen terme un recul d environ 2,7% par an, passant de CHF 884 milliards à fin 2010 à quelque CHF 770 milliards d ici 2015 (cf. figure 9). Cette estimation se fonde sur l hypothèse selon laquelle les retenues à la source libératoires seront appliquées non seulement en Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 41

43 Allemagne et en Grande-Bretagne, mais aussi dans d autres Etats de l Union européenne. Une grande partie des sorties de fonds seront donc imputables au paiement de l impôt libératoire unique aux fins de régularisation ou de transformation du patrimoine. Mais après un tel assainissement, les placements originaires d Europe de l Ouest devraient repartir à la hausse. Cependant, la pression concurrentielle augmente également en raison des services de Private Banking qui sont désormais aussi proposés aux clients dans leur pays de domicile. En Amérique du Nord, il faut envisager une baisse des actifs d environ 12% par an, à quelque CHF 30 milliards, surtout en raison de la forte pression réglementaire. Il y a fort à parier que certaines banques suisses se retireront totalement du marché nord-américain en raison du surcroît de formalités que va impliquer le FATCA. Certains établissements ont d ores et déjà pris leurs distances avec la gestion de fortune transfrontalière pour le compte de clients nord-américains. Les actifs des marchés émergents devraient en revanche continuer à progresser dans les prochaines années. D une part, les conséquences du renforcement des réglementations sont plus faibles sur les marchés émergents et, d autre part, ces marchés devraient bénéficier d une hausse des actifs ou, plus exactement, d une croissance économique plus forte. En moyenne, les actifs des clients originaires des marchés émergents devraient connaître une progression annuelle de 6% environ. Cette tendance haussière pourrait se tasser si des changements réglementaires durcissaient les conditions pour les affaires de gestion de fortune transfrontalière à un point tel qu ils limiteraient l activité des banques suisses et de leurs collaborateurs dans ces pays de domicile. Figure 9: Prévisions pour le Private Banking transfrontalier Suivant en cela la croissance des actifs, les revenus engendrés progresseront eux aussi légèrement (de 0,9% par an) pour atteindre quelque CHF 20,6 milliards. En raison de la baisse des marges brutes consécutive à l accroissement de la sensibilité aux prix, à l augmentation de la part des clients UHNW et au durcissement de la concurrence, la progression des revenus sera cependant inférieure à celle des avoirs sous gestion (1,2% par an). Les prévisions de croissance des revenus se fondent sur l hypothèse d une révision en profondeur des modèles d affaires dans le Private Banking transfrontalier. Dans ce contexte, il faut prendre en considération l amélioration du suivi, mais aussi et surtout le renforcement des exigences réglementaires. A l avenir, il sera impératif de proposer, pour chaque pays d origine important, une gamme de produits sur mesure gérés par des conseillers connaissant parfaitement les spécificités du pays et les exigences réglementaires, Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 42

44 sans compter les indispensables adaptations des applications informatiques pour les fonctions de back-office. Constituer une offre spécifique à chaque pays a un coût considérable, notamment pour le développement de produits, la formation, les brochures clients, le reporting clients et les déclarations fiscales. Les actifs doivent donc atteindre un volume critique si l on veut garantir la rentabilité d un suivi de la clientèle différencié par pays. Pour les pays de domicile complexes d Europe de l Ouest, ce volume est de CHF 2 à 3 milliards. Les banques de petite taille devront donc se concentrer sur des marchés clés ou coopérer avec d autres établissements. Les banques opérant dans le secteur de la gestion de fortune transfrontalière doivent donc se préparer très tôt aux changements de réglementation et fournir les produits et compétences requis. Leur réussite est à ce prix. Encadré: Informations sur les pays Ces dernières années, les exigences imposées aux intermédiaires financiers suisses dans le domaine de la gestion de fortune transfrontalière, et en particulier du Private Banking, n ont cessé de se renforcer. Divers prestataires leur proposent donc des informations sur les différents pays par le biais de plates-formes Internet payantes. Ces renseignements précisent les exigences spécifiques à respecter dans les différents pays pour les prestations de Private Banking fournies sans licence étrangère: exigences relatives aux relations avec les clients existants ainsi que prescriptions à prendre en compte pour le contact avec des clients potentiels et à l ouverture d une relation de compte. Les informations sur les pays décrivent en outre l environnement réglementaire de chacune des juridictions Opportunités supplémentaires dans le Private Banking transfrontalier Pour générer des revenus supplémentaires supérieurs à l évolution prévue, les banques peuvent exploiter des opportunités dans les affaires avec les clients des marchés émergents, du segment UHNW et de la planification patrimoniale (wealth planning). Du fait des prévisions de croissance économique (cf. point 2.3.1) et de performance des marchés supérieures, la croissance des actifs dans les marchés émergents sera plus soutenue que celle des pays industriels, offrant aux banques la possibilité d engranger des revenus supplémentaires. Une stratégie fortement axée sur les marchés émergents devrait permettre de dégager des revenus supplémentaires de l ordre de CHF 800 millions. Cette croissance se fonde sur une progression de 2,5 points de la part de marché de la Suisse pour la gestion de fortune transfrontalière. Les conditions pour y parvenir sont une orientation claire sur le domicile du client et la renonciation à une sélection de produits par centre de comptabilisation. Cette stratégie implique une analyse systématique des besoins des clients ainsi que des approches du conseil, des gammes de produits et des prestations sur mesure. A titre d exemple, la connaissance approfondie de l islamic finance ou de l islamic banking est nécessaire pour l établissement d une relation client durable. Dans les pays émergents, la Suisse peut continuer à s appuyer sur son excellente réputation, sa tradition de longue date, sa sécurité juridique et sa stabilité. Son attrait comme lieu de séjour confère en outre au pays un avantage sur nombre de places concurrentes. C est la raison pour laquelle la stratégie consistant à englober le Private Banking dans un large Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 43

45 ensemble de prestations reste prometteuse en Suisse 21. Ces offres complètes peuvent être proposées sur une base régulière aux clients très fortunés et à titre d «offre d accès» dans les segments inférieurs. La deuxième opportunité d affaires concerne le segment des clients UHNW, les clients très fortunés qui peuvent placer plus de CHF 20 millions en Suisse. Pour pouvoir placer de tels montants en Suisse, une personne ou une famille vivant à l étranger doit disposer d un patrimoine financier nettement plus élevé. Dans le segment des clients encore plus riches, on observe dans certains pays de domicile, comme au Proche-Orient, une «part offshore» encore plus importante. Mais on peut supposer que les personnes ou familles très fortunées laissent une partie de leur patrimoine dans leur pays d origine et répartissent leurs placements à l étranger sur plusieurs centres de comptabilisation. Selon les prévisionnistes, les revenus enregistrés dans le segment UHNW connaîtront une très forte progression jusqu en La hausse dans ce segment pourrait cependant être encore supérieure de CHF 900 millions, car en proposant une offre différenciée, la Suisse peut attirer encore davantage de clients UHNW (actifs supplémentaires d environ CHF 100 milliards). Par ailleurs, une amélioration de l offre de prestations pourrait entraîner une hausse de la marge brute de 5 à 10 points de base, ce qui permettrait à la Suisse de s établir comme premier centre mondial pour les clients UHNW. Aujourd hui déjà, les affaires de la Suisse avec les clients très fortunés sont florissantes. Ces derniers se voient proposer des solutions de placement sélectionnées par certains prestataires, mais aussi des packs de services complets correspondant aux prestations de multi-family offices. Un suivi optimisé permettrait d améliorer encore cette position concurrentielle. La mise en place d une offre par pays pour les principaux domiciles de clients conférerait aux banques un avantage concurrentiel significatif par rapport à d autres places bancaires. Les clients UHNW qui placent tout ou partie de leur fortune en Suisse pourraient ainsi y maintenir leur relation bancaire, même en cas de changement de domicile ou de transfert du patrimoine à des parties de la famille vivant dans d autres régions, étant donné que la Suisse pourrait proposer des offres répondant aux exigences réglementaires de tous les pays de domicile. Gageons qu aucune autre place bancaire ne sera en mesure d offrir le même avantage dans un avenir proche. 21 Dans le cadre de ces offres, les clients se rendent en Suisse pour y passer des vacances, bénéficier d un conseil de qualité en matière de banque et de placements, bénéficier de soins de santé, évaluer des biens immobiliers et acheter des produits de luxe, comme des montres suisses. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 44

46 Figure 10: Evolution des revenus dans le Private Banking transfrontalier Comme dans le Private Banking local, l évolution démographique, en particulier en Europe de l Ouest, crée des opportunités dans le secteur de la planification patrimoniale, notamment dans la structuration de patrimoine, la planification de la prévoyance vieillesse et les solutions de succession. Une fois réalisée la transformation imminente des actifs placés à l étranger, les patrimoines régularisés et situés en Suisse pourront davantage être intégrés dans la planification de fortune. La gestion de fortune pourra dès lors être plus complète, ce qui va exiger des compétences en matière de planification financière extrêmement sophistiquées. La compétence en matière de planification de fortune constitue également un élément clé pour les clients fortunés originaires des marchés émergents, en particulier du Proche-Orient, qui placent une grande part de leurs actifs à l international. Il faut en particulier proposer à ces clients une planification individualisée du transfert de patrimoine à la descendance qui repose sur des structurations et des solutions de fondations conformes à la charia. En matière de planification patrimoniale, la place bancaire Suisse peut tabler sur des revenus supplémentaires d environ CHF 200 millions d ici 2015, provenant d une extension des services payants de planification financière globale au sein de la clientèle 22. En outre, les affaires GFI offrent une possibilité de croissance supplémentaire de quelque CHF 200 millions, tant pour les activités locales que pour les activités transfrontalières. En assurant un suivi plus large des GFI et en leur fournissant des plates-formes de travail, on pourra faire en sorte que ceux-ci recourent davantage aux services des banques, en particulier aux connaissances en matière de réglementation (reporting client, déclaration fiscale) et aux offres de produits pour des pays spécifiques. L évolution des affaires de gérants de fortune indépendants en Suisse est expliquée brièvement dans l encadré cidessous. Au total, si l on exploite au maximum les opportunités offertes par le Private Banking transfrontalier, on peut tabler sur des revenus supplémentaires de quelque CHF 2,1 milliards 23. La croissance annuelle moyenne pourrait ainsi être triplée et passer à 3,0%. 22 Pour une rémunération de CHF 2000 à 4000 dans le cas de clients HNW. 23 Les éventuelles doubles comptabilisations entre planification patrimoniale et segment UHNW ont été éliminées. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 45

47 Focus: Gérants de fortune indépendants (GFI) Fin 2010, les gérants de fortune indépendants («GFI») géraient quelque CHF 375 milliards 24, soit 13% des avoirs sous gestion en Suisse. Le marché des GFI est très hétérogène et très fragmenté. La majeure partie (env. 80%) des quelque 2600 GFI emploient moins de cinq collaborateurs, beaucoup sont même des entreprises unipersonnelles. Les GFI suisses couvrent un large éventail de profils, du simple conseiller financier jusqu au gestionnaire d actifs professionnel indépendant et parfois très spécialisé. En conséquence, les services qu ils proposent s étendent de la recommandation d actions traditionnelle (stock picking), à l offre de solutions de placement propriétaires hautement spécialisées, en passant par l analyse de portefeuilles et le développement de stratégies de placement (asset allocation) dans certains secteurs ou d autres niches. En dépit de la tendance négative sur les marchés, les actifs gérés par des GFI ont progressé d environ 3,1% (CAGR ), tant pour les affaires locales que pour les activités transfrontalières. Environ trois quarts des clients des GFI sont originaires de l étranger, et la moitié d entre eux d Europe. La croissance supérieure à la moyenne des GFI donne à penser qu ils vont jouer un rôle de plus en plus important pour la place bancaire Suisse. Mais jusqu à présent, ils sont peu touchés par les réglementations: s ils doivent satisfaire à la loi sur le blanchiment d argent (LBA), ils ne sont pas soumis à des réglementations spéciales comme la loi sur les banques (LB) ou la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Pourtant, les GFI exercent la même activité que d autres gérants de fortune soumis au contrôle de l Etat (p. ex.: les banques et les négociants en valeurs mobilières). Les GFI sont fortement concernés par les changements réglementaires (secret bancaire/retenue à la source libératoire). La modification de la concurrence et les coûts d adaptation qui en résultent notamment une infrastructure plus chère imposent de gros défis aux GFI et devraient déboucher sur une nouvelle structure de marché. Concrètement, on peut prévoir une consolidation du marché des GFI, étant donné que les coûts d adaptation devraient être très élevés pour les GFI de petite taille et traditionnels et ne pas permettre la poursuite de l activité comme jusqu à présent. En raison des exigences croissantes, les GFI vont fusionner de plus en plus afin d atteindre une taille critique ou vendre leurs portefeuilles de clients. Cela vaut en particulier pour les nombreux GFI suisses pour lesquels les bouleversements actuels arrivent dans une phase ou, en raison de leur âge, ils doivent de toute façon penser à la cession ou au transfert de leurs activités. En revanche, les GFI de plus grande taille, professionnels et spécialisés, pourront profiter de la croissance du marché et gagner des parts de ce marché. Outre l évolution rapide de la réglementation, les GFI font face à des exigences en matière de surveillance prudentielle (autorisation obligatoire et octroi de l autorisation rattaché à des devoirs) en Suisse, notamment sous forme de loi sur les prestations de services financiers, de révision de la loi sur les Bourses ou au moins de dispositions complémentaires dans l ordonnance sur les Bourses. Etant donné la nette augmentation du nombre de personnes fortunées dans le monde, la demande de prestations GFI ne cesse de croître. Les prévisionnistes continuent donc de tabler sur une croissance remarquable d environ 5% (CAGR ) des patrimoines gérés par des GFI. Cette progression extraordinaire est principalement due au fait que les GFI peuvent combler le déficit de confiance dû à la crise par une relation personnalisée, des solutions davantage individualisées et un conseil indépendant. Le second moteur de la croissance des revenus futurs est le recours accru aux prestations bancaires engendré par les évolutions fulgurantes des réglementions internationales. 24 L Association des gérants de fortune indépendants estime que des actifs supplémentaires totalisant CHF 200 millions sont détenus dans des dépôts Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 46

48 Figure 11: Evolution des affaires avec les GFI Cette transformation de la structure de marché crée également une opportunité supplémentaire dans le suivi des GFI, même si des GFI de plus grande taille et hautement professionnels s emploieront à exploiter leur forte position dans les négociations vis-à-vis des banques. Outre les offres traditionnelles, les banques pourront proposer aux GFI un savoir-faire en matière de réglementation des différents pays, des offres de produits spécifiques aux marchés et des prestations dans le secteur du reporting client et des déclarations fiscales. Conjuguée à la croissance dans le secteur des GFI, cette opportunité permettra aux grandes banques, aux banques privées importantes et aux banques cantonales de tirer des revenus supplémentaires pouvant atteindre CHF 200 millions des affaires avec les GFI. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 47

49 4 Affaires avec la clientèle privée 4.1 Caractéristiques et développements actuels Les affaires avec la clientèle privée (Retail Banking) englobent les opérations de crédit, de dépôt et de paiement avec des clients privés suisses ainsi que les opérations sur titres avec des clients ayant une fortune disponible jusqu à CHF 0,5 million. En 2010, elles ont généré des revenus totaux de CHF 17,6 milliards, ce qui représente une part de près de 30% des revenus totaux de la place bancaire suisse. Les affaires avec la clientèle privée sont prises en charge en grande partie par les deux grandes banques (>40% de part de marché), les banques cantonales, Raiffeisen et PostFinance. Pour nombre de banques, en particulier de petite taille, les affaires avec la clientèle privée constituent le cœur de leur activité. Au sein des affaires avec la clientèle privée, les opérations d intérêts (CHF 12,3 milliards ou 70% des revenus) constituent le principal pilier des revenus (cf. figure 12). Les revenus tirés des opérations de paiement (y compris les activités de cartes de crédit) et de la tenue de comptes se montent à environ CHF 3,2 milliards. Les opérations sur titres génèrent environ CHF 2,1 milliards pour les banques. Les produits tirés des opérations sur titres sont donc nettement inférieurs à ceux du Private Banking. Les revenus totaux dans les affaires avec la clientèle privée ont été relativement stables ces dernières années: depuis 2006, ils ont progressé de 1,5% par an. Comparativement à d autres secteurs d activité, les revenus totaux sont restés globalement stables dans les affaires avec la clientèle privée durant la crise financière. Cette dernière n a eu de répercussions considérables que sur la rentabilité des opérations sur titres, dont les revenus ont baissé de CHF 600 millions entre 2007 et Figure 12: Composants des revenus dans les affaires avec la clientèle privée Les affaires suisses avec la clientèle privée produisent un revenu par habitant élevé en comparaison internationale (cf. figure 13). L efficacité mesurée par le ratio charges/produits (ratio C/P) de 59,1% se situe dans la moyenne internationale sur les années 2006 à Dernièrement, elle s est légèrement dégradée du fait de la pression accrue sur les marges. En comparaison, les ratios C/P en Allemagne, en France et aux Pays-Bas excèdent 65%, tandis qu ils sont respectivement de 50,5% et de 45,4% en Grande-Bretagne et en Espagne. Les coûts nettement plus faibles en Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 48

50 Grande-Bretagne s expliquent par une grande centralisation et par une amélioration de l efficacité des fonctions de back-office et d overhead. A cela s ajoutent des dépenses plus faibles pour le personnel des agences, moins qualifié qu en Suisse. Le bas niveau du ratio C/P en Espagne est lui aussi imputable à une forte centralisation du backoffice, au faible niveau des salaires ainsi qu à des marges comparativement élevées 25. Figure 13: Evolution du ratio charges/produits et revenu brut par habitant (comparaison européenne) 4.2 Moteurs de croissance futurs Les affaires avec la clientèle privée en Suisse constituent un domaine d activité développé qui continuera de produire des revenus relativement stables. En raison d une concurrence toujours plus âpre, la pression sur les marges devrait subsister, voire se renforcer dans les prochaines années. Les banques devront donc intensifier leur recherche de possibilités de croissance en dehors de leur zone de chalandise d origine. Le recours accru au canal des activités en ligne contribue aussi au recul de l ancrage local ou régional. Par ailleurs, on constate un relâchement du lien avec la banque principale. L augmentation de la sensibilité au prix allant de pair avec celle de la transparence du marché (Internet), cela a exercé une certaine pression sur les marges dans les affaires avec la clientèle privée suisses. Depuis peu, les clients remettent davantage en question la qualité des services proposés ainsi que les conditions proposées. Dans les affaires hypothécaires, la suppression envisagée de la valeur locative et l entrée en vigueur de la cédule hypothécaire sans titre joueront un grand rôle dans les années à venir. En cas de suppression de la valeur locative, la déductibilité des intérêts hypothécaires serait réduite, ce qui entraînerait probablement une réduction du volume des crédits hypothécaires en Suisse. Le projet correspondant ainsi qu un contre-projet vont continuer de faire l objet de discussions au Conseil fédéral. Dans la pratique, l entrée en vigueur de la cédule hypothécaire sans titre (cédule hypothécaire de registre) s accompagne de nombreuses simplifications (suppression du risque de perte, des frais de rédaction et de conservation et de coût du transfert de la cédule hypothécaire entre l Office du registre foncier, 25 En 2010, les marges en Espagne ont cependant accusé un repli supérieur à la moyenne internationale, ce qui se traduit aussi par un ratio charges/produits en forte hausse. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 49

51 le notaire et la banque). En outre, avec la mise en place du registre foncier électronique (egris), l échange d informations entre les banques et les offices du registre foncier s effectuera électroniquement à l avenir, ce qui engendrera un gain d efficacité grâce à la standardisation et à l automatisation. Dans les années à venir, la tendance mondiale à l utilisation de canaux alternatifs pour la prestation de services devrait s avérer décisive. Outre les canaux en ligne et téléphoniques, ces derniers englobent aussi les distributeurs automatiques et les Multimat, ainsi que le mobile banking (via des téléphones mobiles ou des smartphones) et les réseaux sociaux. La qualité du service, la bonne accessibilité, la transparence ainsi que les prix plus bas impulseront un élan aux canaux alternatifs. En dépit de l introduction précoce de l e-banking dans de nombreuses banques suisses, le potentiel des canaux alternatifs n est, de loin, pas encore pleinement exploité à l heure actuelle. Aujourd hui, ils sont principalement conçus et positionnés comme complément à l agence. Les banques ne tirent pas pleinement profit des possibilités qui s offrent à elles d axer plus fortement l activité des filiales sur l acquisition de nouveaux clients et le conseil et de transférer d autres services vers d autres canaux. De même, elles exploitent encore trop peu l opportunité de mieux identifier les besoins des clients et de mieux y répondre par une plus grande intégration des différents canaux, ainsi que d offrir aux clients des avantages supplémentaires grâce à une convivialité, une pro-activité et une efficacité supérieures. Du fait de la crise financière et de l incertitude générale des investisseurs suisses, la protection des déposants a également été réexaminée. Par rapport à d autres places bancaires, la Suisse a réagi très rapidement et fait passer le niveau de garantie des dépôts d épargne et à vue de CHF à Juridiction Ancien niveau Nouveau niveau Date Suisse CHF CHF novembre 2008 Grande-Bretagne GBP GBP er janvier Singapour SGD (env. CHF ) Hong Kong HKD (env. CHF ) SGD (env. CHF ) HKD (env. CHF ) en cours 2 1 er janvier Luxembourg EUR EUR octobre Espagne env. EUR EUR octobre Pays-Bas EUR EUR octobre Allemagne EUR EUR er janvier Sources: International Association of Deposit Insurers (IADI), diverses banques nationales 1. Fixé pour les cinq prochaines années ( ); 2. Augmentation prévue à SGD Deposit Insurance and Policy Owner s Protection Schemes Bill 2011; 3. Pendant la période d octobre 2008 à décembre 2010, une garantie de HKD a déjà été donnée; 4. Limite d EUR pour la zone euro à partir du 1 er janvier Tableau 6: Comparaison internationale de la protection des déposants Ces derniers temps, la stabilité relative des affaires avec la clientèle privée a incité les banques à déployer des efforts supplémentaires pour l acquisition et la gestion de dépôts de titres. En effet, ces dépôts de clients représentent non seulement une source de revenus stables pour les banques, mais sont également intéressants pour les banques au vu des exigences plus strictes en matière de fonds propres et de liquidités. Ces activités représentent une importante base d affaires. Au niveau réglementaire, le secteur de la finance a pris diverses mesures à l échelle internationale afin de restaurer la confiance des particuliers. En Europe, l entrée en vigueur de la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) a entraîné un renforcement de la protec- Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 50

52 tion des déposants, qui a sur la Suisse des répercussions concrètes auxquelles les banques doivent faire face (cf. point 2.3.2). 4.3 Prévisions de base et opportunités supplémentaires Prévisions de base Grâce aux moteurs de croissance futurs, les revenus des affaires avec la clientèle privée devraient augmenter d environ 1,5% par an d ici 2015 pour atteindre CHF 18,9 milliards. Cette évolution se situe donc légèrement en dessous de la croissance économique prévue en Suisse. Pour les opérations de paiement, la croissance ne devrait atteindre que 0,3% par an. Ce chiffre plus faible que la croissance économique repose sur l hypothèse que les opérations de paiement sont très matures et établies en Suisse (voir Réglementation). Cette différence par rapport aux prévisions de croissance économique s explique par la légère baisse des marges opérée pour préserver la compétitivité par rapport aux prestataires en ligne à bas prix. Pour les opérations d intérêts, la prévision de croissance est de 1,6%. La plupart des économistes prévoient (état: août 2011) le maintien jusqu à nouvel ordre de la politique monétaire expansionniste et du faible niveau des taux d intérêt. Ils ne tablent sur une augmentation modérée qu à moyen terme. Certes, les prévisions de revenus pour 2015 se fondent sur un niveau légèrement plus élevé des taux, mais il ne faut pas s attendre à un effet de revenu déterminant, étant donné que les marges légèrement plus élevées impliqueront un recul du volume des crédits. Avec des taux de croissance annuels de 2,6%, les opérations sur titres bénéficient des meilleures prévisions de croissance. Le volume important d assurances vie arrivant à échéance (quelque CHF 30 milliards par an) contribue à cette croissance 26. Ces versements seront en grande partie confiés aux banques sous la forme de dépôts pour être ensuite placés dans des titres. En outre, cette croissance repose sur l hypothèse que les banques suisses renforcent leur offre dans les opérations sur titres avec les clients du Retail Banking: modèles tarifaires transparents et qualité du conseil en matière de titres dans le sens d un conseil compétent fondé sur l opinion qu a l établissement concerné des marchés. Les activités de négoce pourraient ainsi s intensifier et le volume des portefeuilles de titres repartir légèrement à la hausse. Opportunités supplémentaires Actuellement, les affaires avec la clientèle privée bénéficient de deux opportunités concrètes pour générer des revenus supplémentaires. Citons tout d abord l optimisation de l exploitation des différents canaux (multi-canal management) dont le potentiel est inexploité. Cette optimisation permet d identifier précocement des besoins clients supplémentaires et d y répondre. Une communication plus ciblée vis-à-vis des clients et une offre de produits et services axés sur les différents segments pourraient influer sur le comportement général d utilisation du client et intensifier l interaction avec les banques. Pour y parvenir, il faudra impérativement mieux comprendre les besoins des clients en exploitant systématiquement les données clients existantes. L optimisation de l utilisation et l intégration de l agence et des différents canaux alternatifs décrits précédemment permettront de dégager des revenus supplémentaires estimés à quelque CHF 350 millions. 26 Sources: FINMA, OFAP, articles de presse, BCG Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 51

53 Une autre opportunité réside dans le secteur de la planification financière et de la prévoyance structurées. Dans ce domaine, il est possible de proposer, en plus des prestations bancaires classiques, des assurances vie comme produit de prévoyance alternatif et de générer ainsi des commissions. Dans le domaine de la vente d assurances vie, la part de marché des banques devrait progresser de 3 à 5 points, ce qui correspondrait à une hausse supplémentaire des revenus d environ CHF 100 millions d ici Cette croissance de l activité sera possible si les banques accentuent la communication vis-à-vis des clients du Retail Banking dans le cadre de la planification financière payante. Cette exploitation accrue de la gamme de produits requiert un renforcement des compétences des conseillers en matière de produits de prévoyance vieillesse. En aucun cas ces efforts ne doivent constituer une étape vers l activité all-finance observée dans le passé. Au total, l exploitation maximale de toutes les opportunités décrites dans les affaires avec la clientèle privée générerait des revenus supplémentaires de CHF 450 millions. La pression croissante sur les marges peut en outre être contrée par des baisses de coûts. Dans le secteur de la clientèle privée, celles-ci peuvent être obtenues en simplifiant les processus (en particulier les processus hypothécaires) et en centralisant les fonctions administratives et d exécution. Des procédures simplifiées peuvent réduire le «temps de livraison» au client, permettre une meilleure exploitation de la capacité des départements chargés du traitement, une réduction du nombre d erreurs et dès lors, une diminution du travail de gestion des risques et des réclamations. Par ailleurs, l externalisation des composants de prestations non différenciants, la conclusion de partenariats pour les systèmes informatiques et de traitement et l optimisation systématique du réseau de succursales recèlent des potentiels d économie significatifs. Par conséquent, une réduction des coûts de suivi et de produits de 10 à 15% paraît tout à fait réaliste, ce qui augmenterait nettement la rentabilité des affaires avec la clientèle privée. Figure 14: Evolution des revenus dans les affaires avec la clientèle privée Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 52

54 5 Affaires avec la clientèle Entreprises 5.1 Caractéristiques et développements actuels Les affaires avec la clientèle Entreprises couvrent l ensemble du spectre, des petites et moyennes entreprises (PME) aux institutions publiques en passant par les grandes entreprises et les multinationales ayant leur siège en Suisse ou souhaitant bénéficier de prestations en Suisse. Les banques fournissent à la clientèle Entreprises de multiples prestations allant de la simple opération de paiement aux financements par crédit structurés complexes dans divers pays et monnaies. Les banques cantonales, régionales et Raiffeisen se concentrent principalement sur les PME. Etant donné les besoins spécifiques des grandes entreprises et des groupes d envergure mondiale, celles-ci sont surtout gérées par les grandes banques et par certaines grandes banques cantonales. En outre, le marché suisse comporte certaines banques étrangères ou leurs filiales autorisées en Suisse qui proposent des offres spécifiques pour les entreprises. Ainsi, de grandes banques françaises jouent un rôle déterminant dans le financement commercial de matières premières. En règle générale, pour se différencier des prestataires suisses, les filiales des banques étrangères se concentrent sur des entreprises ayant un lien étroit avec leur pays d origine (important marché cible ou origine de l entreprise). Ainsi, l activité de clientèle Entreprises des grandes banques allemandes en Suisse porte en premier lieu sur des entreprises fortement axées sur l Allemagne ou sur des entreprises allemandes établies en Suisse. A la suite de la crise financière, certaines banques étrangères se sont cependant retirées, accordant la priorité à la préservation ou à la consolidation de leurs activités clés dans leur pays d origine. Ces derniers mois, ces établissements (allemands et britanniques en particulier) sont cependant de plus en plus revenus sur le marché suisse, car ils y entrevoient des opportunités de croissance pour les activités clientèle Entreprises (en particulier les entreprises de taille moyenne). Les revenus générés par les affaires avec la clientèle Entreprises en 2010 se montent à près de CHF 8 milliards (cf. figure 15). Le principal pilier est le secteur du crédit qui, avec CHF 4,6 milliards, représente 60% des revenus. Dans le contexte économique difficile de 2009, les crédits à court terme ont constitué près de 35% (soit CHF 2,7 milliards) de l ensemble des revenus. Ces chiffres illustrent les liquidités disponibles sur la place bancaire Suisse que les banques ont pu mettre à la disposition des entreprises à court terme afin de préserver l activité quotidienne et la confiance dans la relation. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 53

55 Figure 15: Répartition des revenus des affaires avec la clientèle Entreprises par produit Les transactions revêtent une importance capitale pour le succès d une banque opérant dans les affaires avec la clientèle Entreprises. Elles dégagent généralement des marges supérieures à celles des crédits et ne sont soumises à aucune exigence de couverture des fonds propres ou à des exigences très faibles. Les banques qui opèrent dans les transactions peuvent ainsi s adjuger un avantage concurrentiel pour les opérations de crédit par «subvention croisée». Une grande partie des services bancaires fournis par les banques est destinée aux PME suisses: 50% des revenus sont réalisés avec des entreprises ayant un chiffre d affaires inférieur à CHF 50 millions 27 (cf. figure 16). Parmi les PME, les entreprises qui réalisent un chiffre d affaires inférieur ou égal à CHF 25 millions contribuent à près de 80% aux revenus, dont 37% sont attribuables à celles dont le chiffre d affaires est inférieur ou égal à CHF 5 millions. Dans les petites entreprises, les activités de crédit constituent aussi le vecteur de revenus le plus important (66%). Avec 26%, les entreprises dont le chiffre d affaires est compris entre CHF 50 et 500 millions contribuent nettement moins que les PME à l ensemble des revenus. Quant aux entreprises ayant les chiffres d affaires les plus élevés, c est-à-dire supérieurs à CHF 500 millions, elles produisent près de 25% des revenus. Pour ces entreprises opérant au plan mondial, les affaires de crédit génèrent moins de la moitié des revenus, tandis que les opérations sur dérivés, c est-à-dire les produits de couverture des opérations sur intérêts et sur devises, réalisent la contribution la plus élevée (27%) par rapport aux autres sources de chiffre d affaires. En ce qui concerne les différentes catégories de produits, il apparaît que c est la contribution des dérivés aux revenus par catégorie de chiffre d affaires qui augmente le plus: tandis que les dérivés dans les entreprises dont le chiffre d affaires est compris entre CHF 5 et 500 millions de francs suisses évoluent dans une fourchette étroite de 16% à 18%, cette part atteint pratiquement 30% pour les entreprises les plus grandes. 27 Les petites et moyennes entreprises (PME) font partie du groupe de chiffre d affaires < CHF 50 millions. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 54

56 Figure 16: Répartition des revenus des affaires avec la clientèle Entreprises par catégorie de chiffre d affaires 5.2 Moteurs de croissance futurs Les revenus générés par les affaires de crédit sur la période d observation ( ) 2010) ont suivi l évolution générale de l économie et augmenté de façon constante jusqu en Cette progression a été stoppée en 2009 par la crise financière. Pour la période , la croissance annuelle moyenne des revenus s est cependant élevée à 2,3%. Au cours de cette période, les transactions ont enregistré une hausse de 2,9% par an, plus forte que celle des affaires de crédit (croissance moyenne de 1,9% seule- ment). La période a été marquée en particulier par une nette hausse des transactions, poussées par la demande de produits pour les entreprises opérant à l échelle internationale (devises, opérations de paiement à l étranger, opérations de couverture). Le ratio charges/produits moyen dans les affaires avec la clientèle Entreprises se situe à près de 60% en Suisse et est donc supérieur à la moyenne européenne. Ce chiffre s explique par des frais de personnel supérieurs ainsi que par la faible taille du marché, qui se traduit par un handicap d échelle structurel pour les banques suisses. Pour les gros clients, le ratio charges/produits est généralement compris entre 30 et 40%, tandis qu il est plutôt de l ordre de 60 à 70% pour les petites entreprises qui représen- tent pourtant une grande partie des revenus. Dans la conjoncture actuelle, la croissance des affaires avec la clientèle Entreprises devrait être légèrement inférieure à celle de l ensemble de l économie, principalement en raison des services liés à l étranger comme les opérations de couverture (couver- ture des opérations d intérêt et de change par exemple), qui font partie des activités de transactions. Pour la période d observation, on prévoit une légère hausse des taux Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 55

57 d intérêt, ce qui accroît légèrement le potentiel de revenu des affaires de crédit. La reprise conjoncturelle génère une concurrence accrue, car la propension au risque des banques a globalement augmenté. Des politiques de prix plus agressives se soldent par une compression des marges brutes. Cet effet est encore renforcé par l arrivée de nouveaux concurrents dans les activités de clientèle Entreprises, en l occurrence des banques suisses actives dans le Retail Banking et des banques étrangères. Ces dernières réinvestissent la place bancaire suisse, maintenant qu elles ont surmonté la crise financière dans leurs pays d origine et peuvent à nouveau s engager davantage au niveau international. Sur le plan de la réglementation, la modification des conditions entraîne un durcissement des exigences en matière de fonds propres minimaux (Bâle III), la définition de fonds propres reconnus et le calcul des risques. Ces changements influent directement sur les possibilités d octroi de crédits par les banques et sur la politique de prix de celles-ci. Pour les grandes banques en particulier, qui se sont déjà préparées à l application de normes plus strictes pour les établissements d importance systémique (réduction des actifs pondérés des risques, renforcement de la couverture en capital, limitation des affaires à risques ou exigeant une couverture des fonds propres trop importante), l impact sera surtout sensible si les concurrents internationaux doivent satisfaire à des exigences inférieures en matière de fonds propres. 5.3 Prévisions de base et opportunités supplémentaires Prévisions de base La progression prévue des revenus à CHF 8,9 milliards en 2015 avec un taux annuel (CAGR) de 2,0% est légèrement supérieure à la croissance économique attendue. Cette différence s explique surtout par une nette hausse (>5%) des produits complexes à forte marge (p. ex: dérivés sur change pour la couverture des changes ou le financement des exportations), poussés par une demande accrue des entreprises exerçant des activités à l étranger. Nombre d entreprises qui réalisent une partie de leur chiffre d affaires à l étranger sont en effet exposées aux fortes variations des cours de change. Pour qu elles puissent mieux planifier et gérer l impact de ces derniers sur leurs recettes, les banques leur proposent de plus en plus d instruments de couverture ciblés. Au total, les transactions devraient enregistrer une progression annuelle de 2,2% et contribuer à hauteur de CHF 3,9 milliards aux revenus des affaires avec la clientèle Entreprises. Les affaires de crédit devraient connaître une évolution moins forte, avec un CAGR de 1,8%, mais s établir à CHF 4,9 milliards et donc représenter plus de la moitié des revenus bruts (56%). Ajoutons que le durcissement des règles à l étranger (p. ex.: pour les opérations sur dérivés) pourrait receler un potentiel supplémentaire pour les affaires avec la clientèle Entreprises en Suisse. Opportunités supplémentaires Les activités clientèle Entreprises suisse peuvent tirer profit de trois opportunités supplémentaires attrayantes. La première concerne le Commodity Trade Finance (voir l encadré ci-après), qui peut produire des revenus supplémentaires pouvant atteindre CHF 400 millions. Les banques ont tout intérêt à exploiter ce créneau qui continue de progresser et de gagner en importance pour la Suisse. Le potentiel de revenus dépendra toutefois fortement des exigences en matière de fonds propres imposées aux banques. Le renforcement de ces exigences réduit l attrait du Commodity Trade Finance. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 56

58 La deuxième opportunité concerne les activités des banques avec les PME. Ce groupe cible a en effet un besoin accru de produits sophistiqués (p. ex.: dérivés sur change). Le développement de l offre de produits de couverture doit s accompagner d un conseil adapté aux besoins, ce qui correspond précisément aux demandes de ce segment de clientèle. Par ailleurs, la gamme de produits doit englober des produits conçus spécifiquement pour répondre aux besoins des PME, qui offrent un service supplémentaire aux entreprises et les aident à simplifier leur processus de comptabilisation internes. L interface entre la banque et la PME en matière de comptabilité et de facturation peut par exemple simplifier et automatiser les procédures des deux parties grâce à la backend connectivity. Cela se traduira par une amélioration de l efficacité, pour l entreprise comme pour la banque. Cet accompagnement amélioré et plus complet des PME pourrait se traduire pour les banques par des revenus supplémentaires d environ CHF 120 millions. Le troisième levier est le suivi des grandes entreprises axées sur l étranger. Jusqu à présent, les banques se sont limitées à proposer principalement des services nécessaires pour les activités à l étranger (p. ex.: opérations de paiement à l étranger), mais pouvant être réalisés à partir de la Suisse. Elles doivent mettre en place un suivi et un accompagnement actifs des activités à l étranger qui simplifient les activités commerciales hors de Suisse, soit en ouvrant des succursales à l étranger, soit en travaillant avec des banques partenaires. L offre élargie devrait englober de façon générale un conseil plus complet pouvant couvrir plusieurs secteurs d activité et comprendre par exemple le savoir-faire indispensable en matière d Investment Banking pour le rachat d entreprises ou le conseil en Asset Management pour la gestion des fonds de pension. Il est cependant nécessaire de mettre en œuvre des mesures de formation ciblées pour que le personnel dispose des compétences requises. Au total, cette opportunité est susceptible de générer des revenus supplémentaires estimés à CHF 80 millions. Pour résumer, si les banques exploitent au maximum les opportunités identifiées, elles pourront engranger des revenus supplémentaires de CHF 600 millions. Le taux de croissance annuelle des revenus pourrait ainsi passer à 3,3%. En outre, l optimisation des processus, l amélioration des systèmes informatiques et l optimisation du réseau d agences (meilleure utilisation, y compris formation des conseillers en vue d élargir le spectre de leurs activités) devraient permettre d améliorer l efficacité des affaires avec la clientèle Entreprises. Ces mesures pourraient se traduire par une réduction du ratio charges/produits de l ordre de 3 à 5%. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 57

59 Figure 17: Evolution des revenus dans les affaires avec la clientèle Entreprises Focus: Commodity Trade Finance Au cours du siècle dernier, la Suisse s est imposée parmi les places de négoce des matières premières, une activité qu elle a entamée dans les années 1920 avec les céréales, l huile de soja, les noix et le café. Dans les années 1950 et 1960, des familles originaires d Europe de l Est, d Orient et d Afrique du Nord s établissent dans la région de Genève pour exercer des activités de négoce. L attrait de la Suisse comme place de négoce ne cesse de se renforcer et les premières filiales de grandes entreprises comme Alcoa et Cargill s y installent. Lors de la crise pétrolière des années 1970, la Suisse parvient à nouer des relations avec les compagnies pétrolières du Moyen-Orient, qui vont lui permettre d asseoir plus encore sa position de plateforme du négoce. Après la chute du rideau de fer, ce sont les négociants russes qui s établissent en nombre en Suisse. Dans le sillage de la crise financière, la Suisse est devenue une place de premier plan pour le commerce des matières premières et a disputé à Londres sa position de numéro un. Genève a bénéficié de diverses conditions pour atteindre cette position. Tout d abord, elle se distingue par la qualité remarquable du site et par la stabilité de son environnement politique et social, où la discrétion est une priorité. L infrastructure de transport garantit confort, fiabilité et service rapide et ponctuel à l intérieur du pays. Au fil des ans, des effets de cluster ont fait leur apparition: un très grand nombre d acteurs se sont installés à proximité des entreprises actives dans le négoce des matières premières. A Genève, les unités de négoce coopèrent étroitement aux travaux logistiques pour le transport des matières premières et le financement proprement dit des marchandises transportées. Ainsi, outre les sociétés de négoce, des entreprises facilitant le travail de celles-ci se sont implantées dans la région (entreprises logistiques, cabinets juridiques, organisations internationales, banques, assurances et sociétés de contrôle). Les places de négoce concurrentes, comme Londres et New York, opèrent davantage dans des activités spéculatives telles que les dérivés. Trois régions (Bassin lémanique, Suisse centrale et Lugano) se sont imposées comme centres de négoce, la principale étant celle du Bassin lémanique avec 370 entreprises de négoce. Dans toute la Suisse, on en recense environ 500. Le marché helvétique emploie environ personnes dans ce secteur, dont environ 7500 travaillent dans des entreprises de négoce, 1700 dans des banques, 700 dans les activités de fret et 500 dans celles de contrôle. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 58

60 Le financement commercial de matières premières en Suisse, qui est assuré par des banques, est estimé à environ CHF 4000 milliards pour l année 2010, un chiffre qui a été multiplié par quatre depuis Les banques françaises sont leaders dans ce secteur. Les autres banques de premier plan sont originaires de Russie et de Grande-Bretagne. Celles-ci servent le marché à la fois depuis l étranger et depuis la Suisse. Parmi les banques suisses, les établissements importants sont le Credit Suisse, suivi par UBS ainsi que par la BCGE et la BCV. La BCZ développe actuellement ce créneau. Le défi majeur pour les banques suisses est la concurrence avec des banques étrangères, lorsque celles-ci ne sont pas soumises à la réglementation de la FINMA et doivent donc satisfaire à d autres normes en matière de fonds propres. Les conditions cadre sont décisives pour que les banques suisses puissent accroître leurs parts de marché dans ce secteur d activité attrayant, qui exige notamment une expérience solide ainsi qu une excellente connaissance du négoce des matières premières. En outre, la banque doit pouvoir s appuyer sur une grande expérience en matière de crédit afin d être en mesure d estimer le risque de contrepartie et d assurer une gestion efficace des risques. Par ailleurs, cette activité requiert beaucoup de capitaux, ce qui pèse sur le bilan. Or le bilan doit atteindre un certain volume pour simplifier l octroi de crédits. La proposition d instauration d un leverage ratio dans le cadre de Bâle III affecte particulièrement les affaires de Commodity Trade Finance. Le trade finance est affecté par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire aux postes hors bilan (off-balance sheet). Le facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor, CCF) est de 100% pour ces postes, alors qu il était de 20% seulement selon les règles de Bâle II. Cette multiplication par cinq du facteur de conversion ainsi que les exigences accrues en matière de fonds propres qui en découlent accroîtraient considérablement les coûts à supporter par les banques pour ces produits. Une augmentation du CCF pour les instruments de trade finance en vue du calcul du leverage ratio pourrait donc désavantager les banques axées sur cette activité. Figure 18: Aperçu de la place suisse de négoce des matières premières dans le négoce physique Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 59

61 6 Asset Management 6.1 Caractéristiques et développements actuels La Suisse, qui compte parmi les premiers sites mondiaux en matière de gestion de fortune, est prédestinée pour les activités d Asset Management et propose aux clients privés et institutionnels des services de conseil professionnels et des produits liés aux instruments de placement traditionnels et alternatifs. Parmi les instruments de placement traditionnels, citons les fonds gérés activement (actions, marché monétaire, produits obligataires) ainsi que les produits passifs (Exchange Traded Funds (ETF) sur indices d actions et produits obligataires). Quant aux placements alternatifs, ils sont constitués des hedge funds, du private equity et d autres placements (matières premières, infrastructures, produits structurés, immobilier et absolute return). Les gestionnaires de fortune suisses couvrent l ensemble de la chaîne de création de valeur 28, de l investment management (gestion de fonds) à la fonction de banque de dépôt en passant par l administration des fonds (émission et gestion), la distribution et le suivi de la clientèle. Ils proposent à la fois des fonds publics (Retail Asset Management) et des fonds institutionnels destinés à la clientèle professionnelle 29. Ces derniers se présentent sous la forme de mandats de gestion d actifs dans le cadre desquels les fonds sont investis conformément à une stratégie discutée et convenue individuellement. Des placements directs peuvent aussi faire partie de ces mandats mais ils ne sont pas repris dans les statistiques de la Banque nationale suisse et ne font donc pas l objet de la présente étude. En Suisse, l Asset Management englobe en particulier les activités d investment management et de distribution liées aux fonds ainsi que les activités de suivi de la clientèle y afférentes. L émission et l administration de fonds sont assurées généralement sur des sites comme le Luxembourg ou les îles Anglo-Normandes, qui offrent des conditions fiscales et réglementaires plus avantageuses pour cette partie de la chaîne de création de valeur. Mais la majeure partie de la création de valeur est attribuable à l investment management et à la distribution ou au suivi de la clientèle (environ 90%) et s effectue donc en Suisse. Pour les activités suisses liées aux fonds publics, le Private Banking constitue le principal canal de distribution. En règle générale, plus de 50% des avoirs sous gestion proviennent de clients du segment de clientèle Private Banking du groupe. En outre, des synergies d exploitation s opèrent aussi entre l Asset Management et le Private Banking. Elles concernent principalement la compétence en matière de placement, l acquisition et l exploitation de données de l investment research, la conception et la gestion de produits de placement, mais aussi la prospection en commun de marchés étrangers ainsi que l ouverture de représentations, la plate-forme d investissement et naturellement les frais généraux. Bien que la vente de produits propres semble devenir de plus en plus complexe, les synergies existent. Il s agit notamment pour les banques de renforcer mutuellement leurs compétences de placement et d exploiter l Asset Management «maison» pour renforcer la perception de compétence. L Asset Management institutionnel s adresse en particulier aux caisses de pension et aux compagnies d assurances. Quant au Retail Asset Management (activités liées aux 28 Les services de garde en dépôts de titres (global custody) ne sont pas abordés dans la présente étude. 29 Les clients professionnels englobent les investisseurs institutionnels et les fonds s adressent aux institutions de prévoyance, aux banques, aux assurances, aux caisses maladie, aux organisations de droit public et confessionnelles ainsi qu aux fondations d utilité publique. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 60

62 fonds publics), il est surtout destiné à la clientèle privée, qui représente environ 95% de ces affaires en Suisse. Le marché suisse de l Asset Management représente un volume d environ CHF 1400 milliards 30 d avoirs gérés, conformément à la loi sur les placements collectifs de capitaux, en dépôt dans des banques suisses. Il s agit des actifs saisis comme placements collectifs par la BNS 31. Environ 63% sont des avoirs gérés par des investisseurs institutionnels (CHF 893 milliards) et 37% des actifs placés dans des fonds publics. Les actifs placés dans des fonds publics se sont montés à CHF 513 milliards, dont environ 65% proviennent de déposants étrangers. Sur l ensemble des avoirs sous gestion, environ 32% sont investis dans des placements collectifs suisses conformément à la loi sur les placements collectifs de capitaux. Dans le sillage de la crise financière, les avoirs sous gestion du secteur de l Asset Management ont accusé un net repli, passant de CHF 1689 milliards en 2007 à un plancher de CHF 1199 milliards en 2008, avant de repasser à CHF 1406 milliards en Le fait qu en 2010 les avoirs sous gestion soient encore inférieurs aux valeurs de 2007 est conforme à la situation mondiale (cf. figure 19). Figure 19: Asset Management au plan international Evolution par région Les causes de cette baisse sont multiples. Les incertitudes prévalant sur les marchés du fait de la crise financière ont accru l aversion au risque des clients institutionnels et des clients privés et ont entraîné une fuite vers des instruments de placement moins volatils. La structuration des portefeuilles pour les fonds publics comme pour les fonds institutionnels met en lumière les différences de timing et de propension au risque dans les décisions de placement. Si les investisseurs institutionnels ont réinvesti davantage dans des fonds en actions dès 2009, les fonds publics n ont enregistré de mouvement comparable qu à partir de 2010 (cf. figure 20). Cela explique aussi pourquoi les actifs des investisseurs institutionnels se sont rétablis plus fortement et plus rapidement que ceux des fonds publics. 30 Quelque CHF 200 milliards d actifs supplémentaires sont investis dans des mandats discrétionnaires confiés par des clients Private Banking, qui ne sont pas pris en compte pour éviter les doublons avec le Private Banking (chapitre 3). C est pourquoi, le marché de la gestion d actifs suisse se chiffre au total à quelque CHF 1600 milliards. 31 La loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) a remplacé la loi sur les fonds de placement. En plus des fonds de placement contractuels, elle régit les nouvelles formes juridiques de placements collectifs. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 61

63 Figure 20: Structure des affaires avec les fonds publics en Suisse Les actifs se répartissent comme suit entre produits de placement traditionnels et alternatifs et entre styles de placement actifs et passifs: en 2010, 91% de l argent placé dans des fonds publics étaient investis dans des produits traditionnels. La part des produits alternatifs s est élevée à environ 9%. Ceux-ci englobent les fonds immobiliers, les hedge funds et les fonds, les emprunts convertibles, les matières premières et les hypothèques. Bien que l on ait beaucoup parlé ces derniers temps des styles de placement passifs et des produits afférents (ETF), ils ne représentent que 7% des actifs investis dans des fonds publics et 2,5% de l ensemble des actifs investis dans l Asset Management en Suisse, où le secteur va donc continuer à être dominé par les placements actifs. Parmi ceux-ci, ce sont les fonds obligataires mondiaux et les fonds en actions des marchés émergents qui ont connu la plus forte augmentation en Tandis qu au niveau européen les fonds de diversification des actifs ont continué de progresser, en Suisse, leur part est restée au niveau de L allocation aux groupes de produits et aux styles de placement a une influence directe sur les revenus générés par l Asset Management, étant donné que les marges varient très fortement selon les catégories de produits. Pour les instruments de placement passifs, la marge peut aller de 5 à 30 points de base après déduction des frais de distribution. Pour les instruments traditionnels, les marges oscillent entre 20 et 60 points de base 32 et entre 50 et 150 points de base pour les placements alternatifs. Parmi les investisseurs institutionnels en Suisse, les caisses de pension représentent le groupe le plus important, avec 50% des avoirs sous gestion. Elles sont suivies par les établissements de financement et de gestion de fortune (27%) et par les compagnies d assurances (20%). En 2010, les actifs investis dans des placements collectifs de capitaux en Suisse ont rapporté CHF 6,0 milliards aux banques. Près de 50% sont attribuables aux investisseurs institutionnels. A l instar des capitaux investis en placements collectifs dans des dépôts bancaires suisses (fonds publics et placements institutionnels), les revenus ont connu une évolution marquée par la crise financière. En 2007, l Asset Management a réalisé un revenu brut estimé à CHF 7,5 milliards. Si en 2006, les clients institutionnels représentaient 38% des revenus de l Asset Management, leur part est passée à 49% en Et pour les clients du Retail Banking, l évolution est inverse. De 60% en 2006, la part du Retail Banking est passée à environ 50% durant la période d observation. 32 Les fonds en actions réalisent généralement des marges supérieures à celles des fonds du marché monétaire. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 62

64 Figure 21: Aperçu des revenus de l Asset Management En Suisse, l Asset Management est fortement orienté à l international, non seulement en raison des actifs internationaux du Private Banking, mais aussi en raison des placements importants dans des fonds de hedge funds. Pour une grande partie des détenteurs des actifs placés en Suisse, les thèmes de placement à forte orientation internationale comme les matières premières, les actions internationales et les insurance linked securities jouent un rôle capital. L Asset Management suisse ne se limite donc absolument pas aux instruments de placement et aux titres suisses. 6.2 Moteurs de croissance futurs Certes, l Asset Management contribue pour une faible part aux revenus bruts des banques en Suisse (environ 10%). Mais étant donné la nécessité pour celles-ci de se diversifier et de proposer elles-mêmes tous les services bancaires en Suisse et au vu de l importance du secteur pour le Private Banking suisse, l Asset Management joue un rôle capital pour la place bancaire Suisse. Cette affirmation est d autant plus vraie qu en raison de l importance du secteur au niveau international, un Asset Management performant permet d attirer des actifs étrangers, ce dont le Private Banking profite à son tour. L Asset Management suisse peut compter sur un certain nombre d atouts structurels qui sont autant de moteurs et de conditions de la croissance future. Il s agit en premier lieu de l importante activité de Private Banking dans le centre de comptabilisation qu est la Suisse et de l avantage qui en découle pour la distribution, de la qualité du personnel disponible c est-à-dire des ressources humaines, de la grande compétence en matière de gestion de portefeuille, d allocation d actifs et de développement de produits, de la longue tradition de la place bancaire suisse ainsi que des conditions fiscales attrayantes pour les gestionnaires de fonds (en particulier pour les gestionnaires de fonds de hedge funds) dans certains cantons, comme le canton de Schwyz. Ces efforts sont d autant plus importants qu après la perte d autres avantages pour le site, l attention des clients va encore se focaliser davantage sur la qualité et sur le prix des services. La croissance future se heurte à certains obstacles et défis tels que le maintien de l impôt anticipé et surtout le manque d accès aux marchés étrangers pour des fonds enregistrés en Suisse. Enfin, le processus d enregistrement plus long que celui d autres sites s avère également handicapant pour la croissance. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 63

65 En tant que clients, les investisseurs sont de plus en plus exigeants, tant en ce qui concerne les fonds publics que l Asset Management institutionnel. Les investisseurs institutionnels, comme les compagnies d assurances et les fonds de pension, exigent des solutions plus individualisées, un suivi plus intensif, un reporting plus fréquent et plus détaillé et remettent en question l utilité de leur gestionnaire de placement ainsi que sa contribution en termes de valeur. La pression exercée par le marché sur les activités liées aux fonds publics est similaire. L accroissement de la transparence et de la sensibilité aux prix demandent aux prestataires des efforts supplémentaires en termes de prix et de qualité. Les clients étant plus facilement enclins à changer de prestataire de fonds pour de profiter de performances ou de prix plus intéressants, la pression concurrentielle s accroît pour ces derniers. En élargissant leur offre de produits passifs, de nombreux prestataires cherchent en premier lieu à conserver des clients qui envisagent de faire appel à des produits passifs. En raison des marges plus faibles, le renforcement des produits passifs ne constitue pas une stratégie visant à générer des revenus supplémentaires. La part des produits mettant en œuvre un style de gestion passif est encore faible aujourd hui (7% des actifs des fonds publics), et les produits traditionnels gérés activement restent le groupe de produits le mieux représenté. Une autre évolution intéressante réside dans la gestion des risques plus rigoureuse des investisseurs, qui commence par l analyse et la sélection minutieuses de la contrepartie ainsi que par l indispensable estimation du risque de défaillance. Les relations avec le fournisseur privilégié font à présent l objet d un examen. Cette attitude se reflète également dans un «comportement d achat» de produits tiers plus professionnel des banques. Pour les produits standard, les banques vont renforcer leur coopération avec un nombre limité de fournisseurs (preferred suppliers). La sélection de ces derniers s effectue sur la base de critères comme la performance historique, le volume de placements, l éventail de l offre, la qualité du service, la puissance financière de l établissement ainsi que la réputation et la force de la marque. En outre, on aura aussi recours ponctuellement à des prestataires de niche afin de compléter l offre de produits. Pour l avenir des placements alternatifs, les conditions réglementaires créées par la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (Alternative Investment Fund Managers, AIFM) entrée en vigueur en juillet 2011 revêtiront une grande importance. L objectif de cette directive est de mettre en place un cadre réglementaire garantissant la sécurité et la globalité du droit de la surveillance pour les fonds de placements alternatifs (AIF). Outre les placements alternatifs, elle s applique à d autres stratégies de placement comme les fonds de private equity, les fonds immobiliers ou les fonds de matières premières, qui ne sont pas couverts par la directive OPCVM (voir l encadré OPCVM IV). C est dans cette catégorie de placements que le potentiel de croissance est le plus élevé 33 (environ 10%). Jusqu à présent, la Suisse ne subissait pas encore de handicaps concurrentiels décisifs du fait du manque d harmonisation sur le marché de l UE. La directive AIFM a des répercussions sur la place bancaire Suisse. Contrairement à la situation dans l UE, la distribution de produits de placement collectif à des investisseurs qualifiés n est pas réglementée en Suisse, et il n existe pas d obligation d adhésion pour les gérants de fonds de placement collectif étrangers. Un amendement de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) vise à adapter la ré- 33 Au plan mondial, prévisions de CAGR : 10% pour les placements alternatifs, (base de données BCG Asset Management) Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 64

66 glementation aux évolutions internationales et à accorder la priorité à trois objectifs: le renforcement de la protection des déposants, la qualité de l Asset Management en Suisse et la préservation de l accès au marché de l UE pour les prestataires suisses. La mise en application doit également se faire rapidement, car la modification de la loi est une condition impérative pour des négociations avec l UE. Une consultation en vue d une révision partielle de la LPCC a été ouverte en juillet La loi révisée doit entrer en vigueur à la mi Aux termes de celle-ci, tous les gérants de fortune de placements collectifs de capitaux suisses et étrangers devront disposer d une autorisation de la FINMA d ici l entrée en vigueur de la directive AIFM de l UE à la mi La place bancaire suisse est extrêmement importante pour les fonds de fonds (funds of hedge funds, FoHF). Au plan mondial, sa part du marché est supérieure à 30%, et ce, grâce à la qualité du site, à la main-d œuvre qualifiée, à l infrastructure, à l attrait fiscal, au grand pool d actifs ainsi qu aux effets de cluster et de réseau découlant du nombre déjà élevé de fonds de fonds représentés. Dans le segment des single hedge funds, la Suisse est fortement sous-développée et ne représente qu environ 1% du volume mondial. En termes de volume de fonds de placement réglementés gérés, la place financière du Luxembourg se classe première en Europe, loin devant ses concurrents locaux. Elle peut en effet se prévaloir d une longue expérience dans l administration et l émission de fonds. La rapidité de mise en œuvre des dispositions légales en comparaison internationale constitue un atout de taille pour la place luxembourgeoise et explique cette position prédominante. Le Luxembourg bénéficie par ailleurs de la coopération étroite entre les représentants du secteur, les politiques et les autorités de surveillance en vue de renforcer le site. Les réglementations OPCVM ont par exemple été transposées en droit national plus rapidement que dans d autres pays. De même une législation simplifiée sur le capital-risque a créé un nouveau marché de niche au Luxembourg. Dans ce processus, l identification des tendances du marché sont simplifiées et favorisées par une coopération étroite et des échanges intenses entre les groupes d intérêts. Plus récemment, le Luxembourg est parvenu à renforcer son image de place de fonds internationale, ouverte, dynamique et compétente. Il accueille ainsi des spécialistes de fonds originaires des pays les plus divers et a constitué des équipes multiculturelles, multilingues et axées sur les exigences internationales (p. ex.: placements compatibles avec la charia). Dans ce contexte, se sont également installés au Luxembourg des administrateurs de fonds disposant d un savoir-faire approfondi dans le domaine de la gestion de structures de fonds complexes (structures maître-nourricier, pooling de fonds ou structures à compartiments multiples, par exemple). Enfin, le Luxembourg se distingue par le fait qu il s est établi, au cours des 25 dernières années, en tant que plate-forme européenne centrale pour la distribution mondiale des fonds OPCVM. Parallèlement à son expertise dans les fonds de placement conformes aux directives de l UE, le Luxembourg a également su asseoir sa position internationale dans le domaine des fonds de placement non conformes aux directives et des stratégies de placement alternatives. Pour sa part, la Suisse propose des conditions moins favorables que le Luxembourg en ce qui concerne la durée des enregistrements de fonds, l impôt anticipé et les délais de mise en œuvre de nouvelles directives. En outre, certaines structures de fonds appréciées dans la pratique et disponibles à l étranger ne sont pas autorisées en Suisse (les SICAR luxembourgeoises, p. ex.). Pour que de nouvelles structures de fonds puissent s imposer en Suisse, il faut adapter non seulement les conditions offertes dans le domaine fiscal, mais aussi la pratique de la surveillance de la FINMA. Dans ces conditions, la Suisse sera en mesure de rattraper le Luxembourg. La place financière de Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 65

67 Singapour, qui opère une montée en puissance dans ce secteur d activité, fait également figure de concurrent en devenir. Si Singapour ne peut encore se prévaloir d une expérience comparable à celle du Luxembourg, elle recèle cependant un important potentiel. Encadré: OPCVM IV L introduction de la directive OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) peut être considérée comme un succès pour l industrie des fonds européenne. Toutes les réformes entreprises ont apporté des améliorations et, en ce qui concerne la quatrième édition (OPCVM IV), l intégration du taux directeur a permis d harmoniser encore davantage le paysage européen des fonds. Dans son livre blanc, la Commission européenne a présenté les trois objectifs de la directive sur les placements modifiée: accroissement de l efficacité du marché, élimination des obstacles bureaucratiques à la distribution transfrontalière et amélioration de la protection des investisseurs. Depuis peu, les gestionnaires peuvent consolider des activités dans un fonds de fonds (structure maître-nourricier). Si, par exemple, un gestionnaire gère trois sociétés différentes (UK Umbrella Fund, UK Unit Trust et SICAV luxembourgeoise), il peut les regrouper dans une structure unique, qui doit détenir au minimum 85% des actifs. L avantage de telles structures réside dans la possibilité de réaliser des économies de coûts. Le choix du domicile du fonds (et de la juridiction) joue donc également un rôle important. Outre la fiscalité, le lieu où est domicilié le centre de gestion de fortune ainsi que la relation établie avec le régulateur sont déterminants. Bien que Malte offre un environnement très intéressant sur le plan fiscal, des marchés établis comme le Luxembourg et l Irlande pourront facilement s imposer, car ces deux pays ont compris toute l importance d une coopération étroite entre le régulateur, les fédérations et le législateur en termes de positionnement. En 2010, l Irlande a amendé l Irish Finance Act pour établir clairement que les fonds domiciliés en Irlande et gérés par une société de gestion irlandaise ne sont soumis à aucune obligation fiscale. Au Luxembourg, l Association luxembourgeoise des fonds d investissement (ALFI) s est distinguée par son important engagement dans le processus de consultation OPCVM IV. 6.3 Prévisions de base et opportunités supplémentaires Prévisions de base Grâce aux conditions favorables qu elle offre, la Suisse est en mesure non seulement de défendre sa position de premier plan dans les activités de fonds de fonds, mais aussi de la conforter légèrement. En comparaison mondiale, le haut niveau de formation, la grande compétitivité ainsi que le haut niveau de développement des technologies des communications et de l information sont en effet autant d atouts pour l Asset Management suisse. Il n en reste pas moins indispensable d améliorer certaines conditions réglementaires, en particulier au regard de celles offertes par certaines places bancaires concurrentes. Malgré tout, la progression des fonds de fonds sera probablement inférieure, car la crise financière a affaibli la demande d investissements dans le domaine des single hedge funds, dont la croissance annuelle moyenne devrait s établir à 10% pour la période De plus, on s attend à d autres rapatriements, en particulier de single hedge funds, en Suisse. Au total, les avoirs sous gestion dans l Asset Management devraient progresser à CHF 1660 milliards. Le volume des fonds publics va passer d environ CHF 510 milliards à environ CHF 600 milliards (CAGR : 3,3%), et celui des fonds institutionnels d environ CHF 820 milliards à CHF 980 milliards (CAGR : 3,5%). Cette croissance est favorisée par la performance des marchés ainsi que par l abandon progressif des positions en liquidités constituées durant la crise au profit des Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 66

68 actions et des obligations ou de produits de fonds correspondants. Dans les activités de fonds publics (cf. figure 20), cette réorganisation de portefeuille est plus forte que pour les investisseurs institutionnels, qui l avaient déjà réalisée au tournant (positions en actions des clients institutionnels: 23% en 2008 et 27% en 2009). La croissance des actifs dans le Private Banking (cf. point 3.3.1), qui se répercute sur les produits d Asset Management, constitue un autre facteur important. Pour les revenus de l Asset Management, la croissance devrait atteindre environ 3,0% par an (CAGR ). Cette évolution est favorisée par l augmentation des avoirs sous gestion tant dans le secteur des fonds publics que dans celui des fonds institutionnels. Dans un contexte de forte pression sur les prix et de marges en légère baisse du fait de la demande accrue de styles de placement passifs moins rentables, l augmentation attendue des revenus est de CHF 450 millions à la fois pour les fonds publics et pour les fonds institutionnels. Au total, le revenu brut de l Asset Management devrait s élever à CHF 6,9 milliards fin Opportunités supplémentaires Deux secteurs supplémentaires offrent des opportunités d affaires pour l Asset Management suisse: d une part, le renforcement de la place financière suisse dans le domaine des placements alternatifs et, d autre part, le développement des compétences de niche pour les fonds thématiques. Pour ce dernier cependant, il faudra que les innovations soient continues, car certains produits de niche ne présentent qu un faible potentiel en termes de volumes et de revenus. La plus grande opportunité en termes de revenus pour le marché de l Asset Management suisse est le développement dans le domaine des placements alternatifs. La suppression des obstacles à l accès au marché de l EU est capitale pour les prestataires suisses. Les modifications légales nécessaires doivent être effectuées rapidement en vue des négociations sur ce thème avec l Union européenne. Une adoption partielle de la directive AIFM fournirait des possibilités de différenciation par rapport à d autres places financières. Pour le secteur du private equity, il s agirait notamment de la clause d opting out qui, dans certaines conditions, permettrait d éviter un assujettissement à la FINMA. Outre l accès au marché, les conditions fiscales jouent, elles aussi, un rôle déterminant pour l évolution de ce secteur. Au vu de l augmentation, pour l instant encore provisoire, de l impôt sur le revenu (pour la tranche la plus élevée) décidée en Grande-Bretagne dans le sillage de la crise financière, la Suisse bénéficie d un avantage particulièrement intéressant pour les détenteurs de single hedge funds et pour les entreprises de private equity. Par ailleurs, les banques suisses doivent s appuyer sur leurs atouts classiques pour continuer à développer ce secteur d activité. A supposer que la fortune investie au plan mondial dans des placements alternatifs (fonds simples et fonds de fonds, ainsi que private equity) augmente de 10% par an et que la Suisse parvienne à conserver sa position de leader au plan mondial dans le secteur des fonds de fonds et continue à augmenter ses parts de marché pour les single funds et le private equity 34, la place financière suisse recèle un potentiel de revenus supplémentaires d environ CHF 700 millions dans le secteur des placements alternatifs. Cette estimation prend en compte un rapatriement d unités de production de l étranger vers la Suisse, si un transfert de la compétence de placement correspondante est possible. Cependant, pour bénéficier de cette opportunité, la Suisse doit disposer du «passeport UE» institué par la directive AIFM afin que les gérants de fortune concernés puissent avoir accès au marché européen. 34 En 2010, Brevan Howard et BlueCrest, deux grands gestionnaires de hedge funds, se sont notamment établis en Suisse. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 67

69 La deuxième opportunité supplémentaire réside dans le développement ciblé du savoir-faire pour les fonds et solutions thématiques. Ceux-ci couvrent d une part des thèmes spéciaux comme la durabilité et les produits de luxe, et misent, d autre part, sur l innovation dans diverses catégories de placement. Citons à titre d exemple les ETF dans le secteur des matières premières 35. En exploitant la proximité avec le grand marché des clients du Private Banking, la Suisse est ainsi en mesure de jouer un rôle majeur dans des niches. Cependant, elle ne pourra s arroger d exclusivité que dans les secteurs présentant une proximité thématique avec l économie réelle, tels que les biens de luxe et de la production durable. Le négoce de pétrole et d autres matières premières pourrait également être concerné. Le développement des fonds thématiques promet des revenus bruts supplémentaires de l ordre de CHF 200 millions. Des investisseurs étrangers sont également intéressés par ces produits et on voit se développer la distribution des produits d Asset Management conçus en Suisse. L exploitation de toutes les opportunités permettrait de générer CHF 900 millions de revenus supplémentaires, faisant passer la croissance annuelle moyenne de 3,0% (prévision de base) à 5,7%. La Suisse doit par conséquent renforcer son positionnement dans l Asset Management et intégrer davantage la chaîne de création de valeur, tant pour des raisons de revenus que pour des considérations stratégiques telles que la consolidation de sa position dans le Private Banking. Le banques, pour leur part, doivent instaurer une coopération plus étroite entre le Private Banking et l Asset Management dans les domaines de l investment research, du développement de produits, de la gestion de produits et de la prospection du marché dans le segment des clients privés semi-institutionnels. Il devrait ainsi être possible de répondre encore mieux aux besoins des clients, d accroître la profondeur de la création de valeur par les banques suisses et d améliorer les synergies en matière de coûts. Pour pouvoir exploiter les possibilités de croissance dans l Asset Management et générer l avantage économique correspondant, la Suisse doit se doter de conditions plus compétitives. Concrètement, la préservation de la compétitivité internationale du site requiert des améliorations dans le domaine fiscal et dans la pratique de la surveillance (voir plus haut). Figure 22: Evolution des revenus dans l Asset Management 35 Les ETF dans leur ensemble, et pas uniquement les ETF de matières premières, recèlent un potentiel. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 68

70 Focus: Durabilité L Office Suisse d Expansion Commerciale (Osec) désigne par le terme cleantech tous les produits, services et processus ou modèles d affaires ainsi que toutes les étapes de création de valeur en amont, qui permettent un usage responsable des ressources et/ou réduisent ou préviennent les émissions de polluants. La valeur ajoutée est constituée par l abaissement des coûts, l accroissement de l efficacité ou de la performance pour une consommation de ressources constante (voire réduite). La demande de placements durables a fortement augmenté par le passé. Selon une étude de l European Sustainable and Responsible Investment Forum (Eurosif), le volume de placement du marché durable en Europe a pratiquement doublé entre 2007 et 2009 pour atteindre environ CHF 6500 milliards (soit une augmentation de 87%). Gageons que cette tendance va se maintenir et que les placements durables vont passer du statut de niche à celui de forme de placement répandue ayant une forte part de marché. Selon les estimations, ils représentent 15-20% de l ensemble des actifs gérés dans le monde. Les motivations des investisseurs sont les suivantes: conscience accrue de l importance de la durabilité due à un changement de valeurs au sein de la population; importance accrue accordée par les investisseurs institutionnels à la durabilité et changements réglementaires qui favorisent la durabilité (p. ex.: réglementation sur la publication de directives de placement d investisseurs institutionnels, en particulier du point de vue de la durabilité). La Suisse est bien implantée sur le marché de la durabilité. De 2005 à 2009, le marché suisse des placements durables a plus que triplé pour atteindre CHF 30 milliards. Avec une croissance de 8% entre 2007 et 2009, ce marché s est avéré très stable en Suisse, même durant la crise financière. Pourtant, il reste un marché de niche. Selon l Eurosif, environ 45% des placements dans ce segment sont effectués par des investisseurs institutionnels et 55% par des investisseurs privés. Par rapport à l Europe, les investisseurs institutionnels en Suisse détiennent une part extrêmement faible de l ensemble des actifs durables investis. Son grand savoirfaire procure à la place bancaire suisse un avantage concurrentiel international. Quelques établissements bancaires et gérants de fortune se sont ainsi déjà spécialisés dans les placements durables et commercialisent activement ces produits. En outre, la performance des placements durables est aujourd hui comparable à celle de placements traditionnels, si bien qu il n est plus nécessaire pour les investisseurs de payer une «prime». Dans le secteur des fonds thématiques, les placements durables offrent des opportunités supplémentaires à la place bancaire suisse car ils constituent un facteur de différenciation et pourraient devenir un atout pour le secteur de l Asset Management. Ce potentiel de placements directs pourra en particulier être exploité si un marché liquide se développe pour les placements directs durables et si cette forme de placement fournit un rendement comparable à celui des placements traditionnels. Focus: Produits structurés Ces dernières années, les produits structurés ont connu des hauts et des bas. Après des années de croissance, ils ont culminé en 2007 à CHF 334 milliards dans des dépôts bancaires suisses. Dans le sillage de la crise financière et de la faillite de Lehman Brothers, ils ont ensuite chuté successivement à CHF 251 milliards puis CHF 220 milliards en 2008 et Après cette phase de recul et un flot de critiques, le marché suisse commence à se normaliser, notamment grâce au rétablissement des marchés d actions. De plus en plus d investisseurs avertis refusent de se passer des possibilités d investissement offertes par les produits structurés, qui permettent un accès aisé aux sous-jacents comme les matières premières, les taux d intérêt et le crédit. Par ailleurs, les produits structurés sont utilisés à des fins de couverture des risques par le biais de produits à levier ou aux fins de gestion des risques de change par le biais de produits Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 69

71 de change. Tandis que le marché se stabilisait, certaines mesures ont été adoptées en vue d améliorer la transparence: la répartition des instruments en catégories de produits et de risques (Swiss Derivative Map) simplifie ainsi les décisions de placement des investisseurs. Pendant la crise, cette vue d ensemble a encore été complétée par l introduction du critère de value at risk (pour la majeure partie des produits cotés) par l Association Suisse Produits Structurés en vue de clarifier encore davantage les risques. Une autre mesure concerne la gestion du risque d émetteur. Afin de réduire le risque de contrepartie, on a introduit des instruments garantis par nantissement, les Collateral Secured Instruments (COSI). Depuis l application de ces mesures d amélioration, des fonds de clients à hauteur de CHF 1 milliard ont déjà été investis dans des produits COSI. Le rétablissement de la confiance des clients dans cette catégorie de placement est en outre facilité par la formation systématique des conseillers à la clientèle. Ceux-ci doivent en effet identifier des produits correspondant aux besoins et au profil de risque du client et peuvent être intégrés dans le portefeuille de ce dernier. Certaines banques travaillent à l élaboration de solutions informatiques destinées à les assister dans cette tâche. En comparaison mondiale, la Suisse occupe une place de premier plan pour le développement de produits structurés. Elle est considérée comme un centre d innovation et peut utiliser son savoir-faire pour attirer des affaires supplémentaires. Une plate-forme électronique (interface d utilisation basée sur lnternet) permet, par exemple, de concevoir et de modéliser des solutions sur mesure en coopération avec le client. Si la conception d une solution sur mesure nécessitait un investissement minimal de quelque CHF 3 millions il y a quelques années, cette innovation permet de ramener ce chiffre à CHF Cet outil a permis d automatiser l ensemble du processus front-to-back, de réduire les coûts et d accroître la compétitivité. Ce processus d automatisation a en outre également amélioré le service à la clientèle. Le fait de pouvoir disposer du termsheet dans la langue souhaitée (allemand, français, italien ou anglais) ou la possibilité d être informé immédiatement en cas de restructuration du portefeuille par suite de corporate actions (p. ex.: fusion) ou du franchissement d une barrière (dans des Barrier Reverse Convertibles notamment) sont autant de facteurs qui contribuent à renforcer la confiance du client. En outre, les banques suisses opérant à l international exploitent également cet outil pour se différencier dans le cadre de leurs activités de prospection. Il peut en effet servir d argument de vente pour convaincre des clients étrangers de placer des fonds en Suisse. Mais actuellement, seules quelques banques proposent une solution de ce type. Pour la distribution internationale, il importe également de prendre en considération les changements réglementaires, concernant par exemple les documentations sur les produits destinées aux clients originaires de différents domiciles. La directive européenne sur les prospectus (EUPD) est conçue de manière uniforme, mais permet à chaque pays d imposer des exigences supplémentaires. La meilleure réponse à ces changements consiste à investir dans des processus efficaces et des solutions informatiques standardisées. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 70

72 7 Investment Banking 7.1 Caractéristiques et développements actuels Avec des revenus chiffrés à CHF 1,6 milliard en 2010, l Investment Banking représente la plus petite part des revenus totaux de la place bancaire suisse. Les activités analysées ici englobent l émission d obligations (DCM), l émission d actions (ECM) ainsi que le conseil en matière d acquisitions et de fusions (M&A). Elles n ont pas de rapport avec la prise de risques qui a sonné le début de la crise financière mondiale. Les opérations de négoce d actions, d obligations et de dérivés ne sont pas abordées ici. En effet, elles ne sont pour ainsi dire pas exécutées en Suisse et sont structurellement peu liées à la place bancaire suisse. Mais contrairement aux activités d émission et de conseil traitées ici, elles subissent les effets négatifs de la mise en œuvre de Bâle III. Par ailleurs, il est possible que, comme dans le cas des affaires avec la clientèle Entreprises, des durcissements de la réglementation décidés à l étranger puissent générer un potentiel pour la place bancaire Suisse. En 2007, les revenus de l Investment Banking suisse ont augmenté de plus de 13%, puis ont enregistré un énorme repli de près de 60% du fait de la crise, avant de se rétablir légèrement en 2009 (+10%) pour chuter à nouveau en Accentuée par la crise et ses effets secondaires, cette volatilité est typique de l Investment Banking. En outre, avec un nombre limité de transactions, la réalisation d une opération isolée peut influer sur les statistiques. Chiffresclés Volume (mia. CHF) Nombre de transactions Revenus (mia. CHF) Conseil en matière d acquisitions et de fusions M&A Emission d obligations DCM Emission d actions ECM Sources: Bloomberg, Thomson Reuters Tableau 7: Aperçu des chiffres-clés Investment Banking Suisse En 2010, la contribution la plus importante aux revenus de l Investment Banking a été apportée par l émission d obligations (CHF 1,0 milliard), suivie par les affaires M&A des banques, très volatiles (CHF 0,4 milliard) 36. Jusqu à présent, les émissions de capitaux propres n ont joué qu un rôle mineur en Suisse (2010: CHF 0,1 milliard). Comme pour l ensemble des revenus, les évolutions des recettes produites par les différents secteurs ont été très marquées par la crise financière. Les niveaux d évaluation généralement très faibles, les incertitudes dans la valorisation des entreprises ainsi que les problèmes de financement ont pesé sur l évolution du secteur M&A, tandis que le secteur DCM s est rétabli, après un repli de 50% en Le redressement rapide et passager du marché DCM s explique par l augmentation des besoins de capitaux tiers des grandes entreprises après la crise. Mais en 2010, cet effet ne s est pas maintenu. Les volumes de transaction suivent des évolutions similaires à celles des revenus. Dans le secteur M&A, la taille moyenne des transactions a diminué sur la période 36 Une grande partie de ces transactions est réalisée sans l implication des banques. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 71

73 d observation, tandis que le nombre de transactions se maintenait à un niveau relativement élevé. En 2007, la taille moyenne des transactions s établissait à un peu plus de CHF 380 millions, mais elle a chuté à CHF 84 millions en En 2007, excellente année pour l Investment Banking, 398 transactions ont eu lieu. En 2010, ce chiffre est certes tombé à 269, mais le volume moyen des transactions a baissé de plus de 75%. L analyse des banques impliquées dans les affaires de conseil et d émission amène aux conclusions suivantes. Dans le secteur des transactions M&A, les banques étrangères jouent un rôle prépondérant et encadrent environ deux tiers des transactions. La moitié d entre elles est domiciliée aux Etats-Unis, l autre en Europe. Dans les affaires DCM, les revenus les plus élevés ont été réalisés en 2006 et ont atteint CHF 2,4 milliards. La taille moyenne des transactions est passée de CHF 594 millions en 2006 à CHF 492 millions en Parallèlement, les revenus ont fortement chuté (-60%) car le nombre de transactions est passé de 267 (2006) à 140 (2010). Les revenus des affaires ECM ont atteint leur plus bas en 2008, avec un volume d émissions d environ CHF 800 millions, pour des revenus bruts d à peine CHF 15 millions. Etant donné qu à l issue de la crise financière, les sociétés ont levé des capitaux en émettant des actions, l activité a bénéficié d une reprise en 2009 et atteint un volume de CHF 10,2 milliards. Cette embellie s est traduite par le doublement du nombre de transactions effectuées (19 en 2009 contre 10 en 2008). Ces valeurs sont restées stables en 2010 (volume de CHF 10 milliards, 21 transactions). Figure 23: Aperçu des revenus Corporate Finance pour les différentes activités Les volumes de transactions au niveau international confirment que les trois secteurs d activité ont beaucoup souffert de la crise. Pour chacun d entre eux, les volumes de transactions les plus élevés sont à mettre à l actif des Etats-Unis. Si les affaires M&A et DCM ont fortement chuté dans les deux pays anglo-saxons, Hong Kong n a, pour sa part, enregistré qu une faible baisse du volume M&A et a vu le volume DCM augmenter. Dans les trois pays, les affaires ECM sont restées relativement stables en 2008, tandis qu elles ont pratiquement été au point mort en Suisse et qu il a fallu attendre 2009 pour qu elles atteignent à nouveau un volume équivalant à la moitié de celui de Au total, les chiffres d affaires relativement bas montrent également que le financement des entreprises via le marché des capitaux reste relativement peu important en Suisse. En revanche, le nombre d entreprises qui se financent sur les marchés des capitaux est nettement supérieur aux Etats-Unis, par exemple. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 72

74 en mia. CHF Volume M&A Volume DCM Volume ECM Etats-Unis Grande-Bretagne Hong Kong '823 1' '893 3'460 1'578 1'869 1' Sources: Bloomberg, Thomson Reuters Tableau 8: Aperçu des chiffres-clés Investment Banking international 7.2 Moteurs de croissance futurs L économie suisse a renoué avec la croissance économique depuis plus d un an. Cette conjoncture favorable persistante et l exploitation de nouvelles opportunités de croissance par les entreprises suisses vont également se traduire par un rétablissement des affaires dans l Investment Banking. Pour concrétiser les opportunités de croissance, les entreprises suisses vont avoir besoin de fonds propres et de fonds de tiers supplémentaires, si leurs réserves sur bénéfices, leur trésorerie et leurs lignes de crédit non utilisées ne suffisent pas à couvrir leurs besoins. L activité d émission d actions et d obligations sera donc déterminante pour permettre aux entreprises suisses de poursuivre leur croissance. Il en va de même pour les affaires de conseil en matière d acquisitions et de fusions. Dans ce contexte, l importance de l Investment Banking est appelée à augmenter. Dans les activités de conseil envisagées ici, les transactions de petite taille jouent également un rôle important. Il peut s agir d achats et de ventes stratégiques, de solutions de succession pour entrepreneurs ainsi que d acquisitions et de ventes par des sociétés de private equity. Ces transactions sont importantes non seulement pour les entreprises de corporate finance, mais aussi et surtout pour les banques opérant dans différents secteurs d activités. Des synergies peuvent notamment être exploitées dans le cadre des relations avec les clients Private Banking qui sont eux-mêmes des entrepreneurs. Le choix du site pour les opérations d émission est principalement déterminé par la charge fiscale pour ce type de transaction. Au plan international, le financement des entreprises est largement exonéré d impôt à la source. Le DFF l a constaté, «les groupes suisses financent eux aussi la plupart de leurs activités à l étranger à partir de pays offshore» 37. La suppression graduelle du droit de timbre suisse, qui vise à améliorer la compétitivité de la place bancaire suisse, commence à prendre forme concrètement 38. Pour l instant, la taxe est de 1% sur les émissions d actions, de 0,6 pour mille sur les obligations de caisses et les titres du marché monétaire et de 1,2 pour mille sur les obligations d entreprises (pour toute année pleine ou commencée). Une telle taxe n existe pas, ou pas sous cette forme, chez nos voisins européens (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Luxembourg et Pays-Bas). De même, les Etats-Unis, Hong Kong et Singapour ne connaissent pas cet impôt. Envisageons le scénario suivant: le volume d émission des ECM et DCM a atteint environ CHF 80 milliards en A supposer que les entreprises suisses recourent aux marchés des capitaux étrangers pour un tiers des transactions afin de contourner cet impôt, la suppression du droit 37 Voir Analyse d impact de la réglementation relative à la modification de la loi sur les banques (Too big to fail), 31 mars En avril 2011, la Commission de l économique et des redevances du Conseil national (CER-N) a adopté une initiative visant la suppression progressive du droit de timbre et du droit de timbre sur les primes d assurances. Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 73

75 d émission permettrait d accroître le volume suisse de quelque CHF 27 milliards. Dans son message, le Conseil fédéral propose, en vue de renforcer la stabilité du secteur financer, d appliquer dans un premier temps la taxe d émission sur les fonds de tiers et, dans un deuxième temps, d introduire les modifications prévues pour l impôt anticipé. On le sait, les impôts anticipés amènent les investisseurs internationaux à se détourner des titres imposés, même si les montants d impôts peuvent être remboursés. La charge administrative en Suisse freine cette activité mondiale. En ce qui concerne le droit de timbre de négociation, on constate que les obligations soumises à l impôt ne sont pratiquement pas négociées, si bien que le marché secondaire affiche une faible liquidité. Or, la liquidité des marchés secondaires conditionne l attrait des marchés primaires. Ces modifications ainsi que des allègements fiscaux en matière de fonds propres sont absolument indispensables pour permettre une croissance vigoureuse des activités d émission et supprimer les obstacles à la centralisation de la gestion financière en Suisse. Les autorités compétentes de la Confédération escomptent un surcroît de création de valeur pour l économie suisse grâce à la vitalité du marché des capitaux suisses et grâce à l implantation de fonctions de financement supplémentaires. Le fait que les opérations de conseil envisagées ici ne nécessitent qu une faible dotation en capital et qu elles ne soient donc pas touchées par le renforcement des règles sur les fonds propres et les liquidités plaide également en faveur d un développement du secteur. Au sein des établissements, leur attrait est donc supérieur à celui d autres activités. Pour exploiter le potentiel de l Investment Banking, il faut également que les pertes subies dans les opérations de négoce en raison de la crise ne soient pas stigmatisées sans discernement dans les débats sur l avenir de la place bancaire suisse. 7.3 Prévisions de base et opportunités supplémentaires Prévisions de base Après une chute massive, due à la crise, des revenus générés par les activités de conseil et d émissions peut espérer une reprise dans un avenir proche. En raison des volumes que représentent ces trois secteurs d activité, cette hausse devrait permettre de renouer avec un niveau pouvant atteindre 60% de celui atteint avant la crise. Grâce à la reprise conjoncturelle et à la stabilité accrue des marchés financiers (réduction de la volatilité des marchés des actions, prévisions de bénéfices globalement favorables et propension accrue des banques à octroyer des crédits), les activités de conseil en matière d acquisitions et de fusions devraient nettement se redresser. D ici 2015, le volume des transactions augmentera probablement chaque année de 11% pour s établir à environ CHF 38 milliards. Pour les activités d émission en revanche, la croissance devrait être de 5% seulement. De même, elle devrait atteindre 1% pour les activités de fonds de tiers. Ces chiffres se fondent sur l hypothèse selon laquelle la réduction de la demande de capitaux induite par «l après-crise» sera compensée par un regain de propension au risque (p. ex.: changement de la structure des capitaux par relèvement du niveau d endettement). Cet effet se traduit par une prévision de quelque CHF 73 milliards pour le volume de transactions DCM. Le rétablissement des marchés des capitaux constitue le moteur des activités d émissions d actions. Aussi prévoit-on que le volume des émissions d actions atteindra quelque CHF 13 milliards d ici 2015, ce qui représente une croissance de 5%. Dans un contexte de marges stables, ces prévisions de volumes tablent sur une hausse des revenus d Investment Banking de CHF 400 millions d ici Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 74

76 Opportunités supplémentaires Par ailleurs, les banques pourraient bénéficier de synergies accrues avec les affaires liées à la clientèle Entreprises.. Les banques pourraient ainsi proposer diverses possibi-i- lités de financement d un seul tenant et réaliser des affaires supplémentaires. En outre, le suivi complet des moyennes et grandes entreprises permettrait aussi de lancer sys- tématiquement des activités M&A. De par le renforcement des affaires liées aux mar- chés des capitaux, les banques devraient générer des revenus supplémentaires de CHF 200 millions au total, soit plus que la croissance ce induite par le marché. La prévision pourrait ainsi passer de 4,2% à 5,7%. La suppression progressive du droit de timbre permettrait de plus de simplifier nettement la réalisation de ces opportunités supplémentaires. Figure 24: Evolution des revenus dans l Investment Banking Le secteur bancaire en pleine mutation Perspectives d avenir pour les banques en Suisse 75

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