«Je soussigné M/Mme reconnais avoir reçu le document d entrée en relation», date et signature

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1 «Je soussigné M/Mme reconnais avoir reçu le document d entrée en relation», date et signature 1

2 Le présent document d entrée en relation est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Il résume toutes les informations légales qui doivent être communiquées dès le début de la relation. Alpes Conseil Patrimonial La SARL Alpes conseil patrimonial créée en 2008 est spécialisée dans le conseil et l accompagnement patrimonial, auprès des particuliers et du dirigeant d entreprise. Notre clientèle est essentiellement issue de recommandations et de la libre prescription d expertscomptables, notaires ou avocats. Le capital est détenu à 100% par ses deux cogérants associés, situés à Chambéry en Savoie, où se situe le siège social, et à Viry en Haute-Savoie. Les associés Statut Expérience Formation Coordonnées Christophe Brousse Gérant associé 5 ans en tant que conseil indépendant et 6 ans en tant que Conseiller Privé en charge d une clientèle de dirigeants d entreprises au Crédit Agricole des Savoie DU en gestion de patrimoine de l Université Clermont Ferrand en 2009 Lauréat du trophée Gestion de Fortune 2010 Formation continue agréée par l ANACOFI-CIF Christophe.brousse@alpescp.fr 224 avenue de la Grande Chartreuse CHAMBERY Christophe Lacroix Gérant associé 10 ans en tant que conseil indépendant et 3 ans en tant que conseiller en Gestion Privée à la Banque Populaire MASTER en gestion de patrimoine de l Université Clermont Ferrand en 2003 DU Banque et Bourse de l Université de Lyon III en 2002 Formation continue agréée par l ANACOFI-CIF Christophe.lacroix@alpescp.fr 320 rue Villa Mary VIRY 2

3 NOS DOMAINES D INTERVENTION 1. Le conseil et l accompagnement en organisation patrimoniale Nous accompagnons nos clients dans le cadre d une consultation ponctuelle ou d une étude patrimoniale plus globale. 1ère étape : L audit de la situation personnelle et des objectifs Nous prenons connaissance de votre situation sous les angles familiaux, économiques, fiscaux. Nous prenons en compte vos projets, vos contraintes et vos objectifs. Les thèmes souvent rencontrés concernent la protection du conjoint ou de la famille, la constitution ou la valorisation du patrimoine, l optimisation de la situation fiscale, la recherche de complément de revenus, la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions 2ème étape : L analyse et le diagnostic Nous identifions les lacunes et les incohérences de l organisation patrimoniale actuelle. 3ème étape : Les préconisations Nous présentons les arbitrages patrimoniaux à réaliser par des préconisations motivées et chiffrées. Les solutions prescrites visent à répondre à chaque objectif identifié. 4ème étape : La mise en œuvre et le suivi Nous assurons la mise en œuvre de la nouvelle architecture patrimoniale en lien avec les conseils référents du client. Nous adaptons dans le temps nos préconisations aux évolutions législatives, fiscales ou de l environnement du client. Les problématiques rencontrées sont nombreuses. Elles concernent le droit civil (régime matrimonial, donation, démembrement de propriété, divorce, succession), le droit fiscal (Impôt sur le revenu, ISF, fiscalité de la transmission), le droit des assurances et les domaines économiques : - Mon régime matrimonial est-il toujours adapté à ma situation? - Les dispositions prises pour protéger ma famille sont-elles suffisantes? - Comment transmettre de mon vivant à mes enfants? - Ai-je intérêt à détenir mes biens immobiliers au travers d une SCI ou SARL de famille? - Les clauses bénéficiaires de mes contrats d assurance-vie ont-elles été adaptées au nouveau cadre fiscal? - 3

4 2. Le conseil à l entreprise et à son dirigeant Nous assistons le dirigeant d entreprise sur toutes les phases d activité de son entreprise. Phases de démarrage et de développement - Choix de la structure sociétaire : EURL, SARL, SAS, SNC - Mode de détention de l immobilier professionnel : Acquisition ou location? Acquisition par le dirigeant, par la société d exploitation, par l intermédiaire d une autre structure sociétaire? - Protection de l entreprise en cas de disparition du dirigeant - Optimisation de la rémunération du dirigeant : Rémunération immédiate (salaires, rémunération de gérance, dividendes) ou différée (Plan Epargne salariale, Perco, Percoi)? - Choix du statut de vie du dirigeant : Union libre, pacs, mariage Phase de maturité et cession de l entreprise - Etude de la poursuite du développement ou cession de l entreprise - Valorisation de l entreprise préalablement à la cession - Préparation de la transmission de l entreprise au profit des enfants et/ou d un tiers afin d éviter les conséquences d une transmission subie (tensions familiales, pression fiscale importante) - Assistance pédagogique à la transmission du dirigeant (étapes pour une transmission réussie) et coordination des différents conseils parties prenantes à la transmission (expert comptable, avocat, notaire ) - Optimisation fiscale de la cession de l entreprise (impôt de plus-value) - Optimisation fiscale de l après-cession (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, ISF, droits de donation ou succession) 4

5 3. Le conseil en investissement financier ou immobilier Nous orientons nos clients en phase d investissements, financiers ou immobiliers. Selon leurs objectifs, leur aversion au risque, leur horizon de placement et leur connaissance des marchés financiers, nous les conseillons sur les cadres et supports d investissement les plus adaptés à leur situation personnelle. - Analyse de portefeuille d instruments financiers - Construction d allocation d actifs - Etude projet immobilier - Un suivi régulier des investissements est effectué et peut nécessiter des ajustements en fonction des évolutions de l environnement et des attentes de nos clients. 5

6 4. La sélection de solutions d investissement Nous mettons à la disposition de nos clients une gamme de solutions complète et évolutive. La sélection des solutions est conçue en architecture ouverte, pour proposer des solutions d investissements variées sans être contraint par un prestataire en particulier. Offre d assurance et capitalisation - Contrats multi-supports, multigestionnaires et multidevises - Personnes physiques et personnes morales - Gestion sous mandat et gestion dédiée - Contrats luxembourgeois Offre financière et bancaire - Comptes à terme, certificats de dépôt - Comptes titres, PEA - Sélection de fonds communs et de mandats de gestion Offre de prévoyance, de retraite et d épargne salariale Optimisation fiscale - Impôt sur le revenu : Girardin industriel et habitation - Impôt sur le revenu et ISF : FIP, FCPI, FCPR Offre immobilière - Location nue ou meublée - Démembrement de propriété - SCPI, OPCI, SCI 6

7 Nos solutions financières Nos solutions immobilières Notre expertise patrimoniale Valoriser votre capital Compléter vos revenus immédiats ou à terme SYNTHESE DE NOS DOMAINES D'INTERVENTION Optimiser votre fiscalité Protéger votre conjoint ou transmettre votre patrimoine Valoriser votre entreprise Dirigeant d'entreprise Transmettre votre entreprise Assurance-vie Contrat de capitalisation Prévoyance Compte-titres et PEA (titres vifs, OPCVM, gestion conseillée ou sous mandat) Compte-titres Madelin et Perp Girardin, FIP et Sofica (IR) FIP et mandat PME (ISF) Location nue (déficit foncier, dispositif Pinel, monuments historiques) Location meublée (professionnelle ou non) en résidence médicalisée, étudiante ou de tourisme Nue propriété Nue propriété SCPI Financement Bilan patrimonial global Mode de détention du patrimoine privé Assistance à la rédaction des statuts Etude de rentabilité Bilan social* Assistance fiscale (IR ISF) Aménagem t matrimonial Mode de détention des murs professionnels Conseil en inv. financier Donation temporaire d'us. Donation (forme contenu) Forme de rémunération* Forme sociale Assist. à l'expatriation* Mode de souscription Dispositifs de faveur Clause bénéficiaire Pacte Dutreil Mandat posthume Donation pré-cession Mandat de protec. future Apport pré-cession Société civile Garantie de passif Recherche de repreneur* * Ces domaines d'intervention sont partagés avec d'autres professionnels (expert-comptable, notaire, avocat, fiscaliste, banque privée, transactionnaire...) 7

8 NOS PARTENAIRES L indépendance Il n existe aucun lien capitalistique ou commercial avec les établissements promoteurs de produits avec lesquels nous travaillons et nous ne dépendons d aucun réseau, banque ou compagnie d assurance. D autre part, aucune obligation de chiffre d affaires n a été contractée avec nos partenaires. Nos partenaires Assurance-vie et contrat de capitalisation Apicil Aprep AG2R La Mondiale Generali Patrimoine SwissLife Cardif Axa Thema Suravenir Vie Plus Assurance-vie et contrat de capitalisation luxembourgeois La Mondiale Europartner Selection 1818 Assurance-vie et contrat de capitalisation à participation aux bénéfices différée Aprep AG2R La Mondiale Generali Patrimoine Compte titres, PEA Livret, compte à terme Gestion collective (dont assurance-vie), mandats de gestion, FIP FCPI Financement Prévoyance Complémentaire santé Assurance emprunteur Loi Girardin Immobilier Duflot, loueur en meublé, déficit foncier Immobilier Malraux, MH, démembrement de propriété Immobilier SCPI Banque Privée 1818 Ge Money Bank Carmignac Gestion Financière de l Echiquier Banque de Savoie BNP Paribas Société Générale Alptis AG2R La Mondiale Interinvest Bouygues Immobilier Vinci Immobilier CIR Perial Axa Banque Edmond de Rothschild AM 123 Venture Banque Laydernier Banque Populaire des Alpes Cardif Icade Perl Sofidy Les autres partenaires avec lesquels nous avons un accord peuvent être communiqués sur simple demande. Cette liste est évolutive pour rester en permanence en phase avec l offre du marché. 8

9 NOTRE REMUNERATION Notre rémunération peut prendre la forme d honoraires de conseil et/ou de commissions liées aux investissements. Une lettre de mission préalable valide définitivement le mode et le niveau de notre rémunération. Les honoraires La mission de conseil est rémunérée par honoraires sur la base d un tarif horaire de 117 euros hors taxes. Toute facturation d honoraires requiert l accord préalable des deux parties, matérialisé par une lettre de mission détaillant les prestations et le coût de la mission de conseil. Aucun paiement ne pourra être exigé en l absence de lettre de mission préalablement signée. La convention tarifaire des honoraires de conseil est présentée en page 10. Les commissions La mission d intermédiation en assurance-vie, en placements financiers ou en immobilier est rémunérée par commissions. Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produits, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion pouvant aller jusqu à 90 % de ceux-ci. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu intermédiaire, peut être obtenu par le client en s adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s engage à assister le client dans l obtention de ces informations. Au titre de l accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client. 9

10 CONVENTION TARIFAIRE DES HONORAIRES DE CONSEIL 2016 Missions HT TTC Taux horaire 117, er rendez-vous de découverte patrimoniale, déplacement inclus 117,00 Offert Conseil patrimonial Mission de base globale Mission de suivi Mission ponctuelle Etude patrimoniale - Audit de la situation actuelle - Familiale : Forme d union / Propriété et pouvoirs / Dispositions prises - Economique : Répartition des biens / Rentabilité / Niveau de vie et budget - Fiscale : Situation au titre de l impôt sur le revenu et ISF / Coût de la succession - Stratégie et préconisations chiffrées - Synthèse comparative des solutions et réponse aux objectifs Sur devis, selon la nature et la durée des Mise à jour de l étude patrimoniale globale x prestations x - Actualisation de l environnement personnel ou professionnel - Prise en compte des nouvelles règles juridiques et fiscales Assistance juridique Assistance successorale - Etude et optimisation des conséquences d un décès Assistance fiscale - De l aide à la déclaration à l optimisation de l impôt sur le revenu ou de l ISF Conseil patrimonial pour le dirigeant d entreprise Accompagnement à la création de société : Forme sociale, rédaction des statuts Assistance sociale en matière de prévoyance et de retraite Optimisation du mode d acquisition et de détention de l immobilier d entreprise Optimisation de la rémunération du dirigeant Optimisation de la transmission d entreprise Garanties d actif-passif Audit, réduction, optimisation des charges sociales, fiscales et frais de fonctionnement Sur devis, selon la nature et la durée des prestations Conseil en investissement financier ou immobilier Analyse de portefeuille d instruments financiers Etude projet immobilier Courtage en assurance et en immobilier Sur devis, selon la nature et la durée des prestations Placement financier en architecture ouverte : Offre bancaire / Assurance / Capitalisation Investissement immobilier : Neuf ou ancien / Parts de SCPI / Tous régimes fiscaux Autres missions Mandat de recherche en immobilier et en financement Bilans de retraite, de prévoyance, épargne collective Accompagnement à la délocalisation Sur devis, selon la nature et la durée des prestations Pour toute autre mission d assistance patrimoniale, nous vous invitons à nous consulter. 10

11 INFORMATIONS LEGALES ET NOS COORDONNEES Nos statuts réglementaires Nous disposons des statuts réglementés liés à nos activités de conseil ou d intermédiation. Nous sommes immatriculés au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance de l ORIAS ( sous le n au titre des activités règlementées suivantes : - Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17 place de la Bourse Paris Cedex 02 ou - Intermédiaire en assurance (IAS) en qualité de courtier en catégorie «b» contrôlable par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09 ou - Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) en qualité de courtier, contrôlable par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09 ou Nous exerçons l activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds inscrit sous le n 833 par la Préfecture de la Savoie. Notre assurance professionnelle Nous disposons d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle. Ces garanties sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances. Garantie Oria Finance & Patrimoine n /RD W - OC , souscrite auprès de AIG Europe Limited, Tour CB Place de l Iris Courbevoie. Plafonds de garantie par sinistre Conseil en investissement financier (CIF) Intermédiation en assurances (IAS) Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) Démarchage bancaire Démarchage financier Agent immobilier et transactions Conseil juridique et rédaction d actes seing privé Notre code de bonne conduite Nous nous sommes engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF disponible sur 11

12 Traitement des réclamations Pour toute réclamation, nous pouvons être contactés par courrier, par téléphone ou par mail aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les délais suivants : 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception (sauf si la réponse est elle-même apportée dans ce délai) et 2 mois entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. En dernier recours amiable, le client pourra saisir l un des médiateurs suivants : - Le Médiateur de l Association Nationale des Conseils Financiers : Médiateur de l Anacofi, 92 rue d Amsterdam Paris. - Le Médiateur de l Autorité des Marchés Financiers : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'amf, 17 place de la Bourse Paris cedex 02 ( - Le Médiateur de l assurance : La Médiation de l Assurance, TSA Paris cedex 09 ( Nos coordonnées Christophe Brousse Christophe Lacroix Christophe.brousse@alpescp.fr Christophe.lacroix@alpescp.fr 224 av. de la Grande Chartreuse 320 rue Villa Mary Chambéry Viry 12