SECURITE SANITAIRE. L Etat fixe les règles. Champ réglementé. Activité de soins. Gestion du risque infectieux. Sécurité d utilisation des produits

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SECURITE SANITAIRE. L Etat fixe les règles. Champ réglementé. Activité de soins. Gestion du risque infectieux. Sécurité d utilisation des produits"

Transcription

1 SECURITE SANITAIRE à la maîtrise locale des 1-Les vigilances locales 3 Les comités spécialisés L Etat fixe les règles Le champ réglementé est extrêmement vaste Le ministère recense : 7 grands domaines de sécurité sanitaire : 38 rubriques spécifiques Champ réglementé La sécurité d utilisation des produits La gestion du risque infectieux L activité de soins La sécurité des personnes et des locaux La sécurité alimentaire La sécurité des fluides La gestion des déchets Sécurité d utilisation des produits Sécurité d utilisation des produits sanguins labiles et hémovigilance Sécurité d utilisation des organes, tissus, cellules, produits de thérapie cellulaire et biovigilance Sécurité d utilisation des médicaments et pharmacovigilance Sécurité d utilisation des dispositifs médicaux et matériovigilance Sécurité d utilisation des réactifs et réactovigilance Gestion du risque infectieux Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales Stérilisation des dispositifs médicaux Désinfection des dispositifs médicaux Prévention de la maladie de Creutzfeld Jakob Activité de soins Sécurité anesthésique Sécurité opératoire Sécurité périnatale Traitement de l insuffisance rénale chronique IRC Accueil et traitement des urgences Structures de soins alternatives à l hospitalisation Assistance médicale à la procréation Secteur de biologie Information du patient Dossier du patient 1

2 La sécurité des personnes et des locaux Prévention des liés à l inhalation de poussière d amiante protection du personnel contre le risque biologique protection du personnel contre les rayonnements ionisants, contre les chimique Sécurité incendie Sécurité électrique Sécurité des personnes: personnel, patient, visiteur Les Plans d Urgence Prévention des liés à l amiante Le directeur de l établissement recense tous les locaux contenant de l amiante (faux plafonds, flocage) Un diagnostic portant sur l état de conservation des matériaux amiantés, est réalisé par un bureau de contrôle agréé et révisé tous les trois ans. Une analyse de l air est réalisée en cas de matériaux dégradés Au delà du seuil (5 fibres par litres d air) le bureau impose l enlèvement En deçà, l organisme recommande de mettre en place des protocoles de protection des personnels Sécurité Incendie La commission départementale de sécurité émet un avis pour l ouverture des locaux Elle procède au contrôle des installations de détection, portes coupe feu, extincteurs 1 fois / 3 ans pour les établissements de catégorie 3 et 4 Un bureau de contrôle procède au contrôle technique des installations, 1 fois/ an Contrats d entretien obligatoires Sécurité électrique Vérifiée par un bureau de contrôle 1 fois/ an Le bureau de contrôle émet des recommandations ou réserves au moyen d un rapport d intervention L établissement doit procéder aux travaux recommandés et faire lever les réserves Les rapports de bureaux de contrôle sont présentés à la commission de sécurité. Les Installations classées pour la protection de l environnement Décret n du 30 avril 2002 sur les installations classées Exemples : groupes électrogène, buanderies et laveries de linge à gros volumes, stockage et traitement des ordures (incinérateur in situ), radiologie, emploi ou stockage d oxygène. Font l objet d une déclaration à la DRIRE Les Plans d Urgence Plan Blanc : chaque établissement de santé doit élaborer un plan d accueil de victimes en grand nombre. CSP articles 3110, Circulaire n sept 2006 Plan Canicule : (circulaire du 12 mai 2004) Quatre niveaux d alerte : vigilance, alerte, intervention (dont plan bleu pour les maisons de retraite), la réquisition Plan d Organisation interne des secours Plan Inondation Plan d organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave 2

3 Sécurité Alimentaire Hygiène alimentaire Eau potable HYGIENE ALIMENTAIRE L arrêté du 29 septembre 1997 ou arrêté de restauration collective/sociale et 8 juin 2006 sur Agrément Sanitaire L ARS fixe les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Il comporte des dispositions traitant : - de l implantation, l entretien des locaux, - de l hygiène des opérations portant sur les denrées, - du personnel et de sa formation à l hygiène alimentaire -des dispositions spécifiques aux toxi-infections alimentaires, - des auto contrôles réguliers, La mise en œuvre de la méthode HACCP Eau d Alimentation Analyse de potabilité : analyse bactériologique et physicochimique Pas de réglementation sur la fréquence Recommandations :1 contrôle annuel par tranche de 100 lits et au minimum 4 prélèvements dont 1 au point d entrée Les fontaines réfrigérantes suppression des fontaines à réservoirs procédures de désinfection et de détartrage du circuit une fois par mois. Circulaire n 2058 du 30 décembre 1986 Sécurité des Fluides eaux à usage médical eaux à usage technique eau chaude sanitaire gaz à usage médical qualité de l air Eau Chaude Sanitaire Recherche de légionnelles (inf 10³ UFC/litre): - 1 prélèvement par an obligatoire - sur quatre types de points stratégiques, au moyen de plusieurs échantillons Il existe un carnet sanitaire pour le suivi de la maintenance des installations d eau : détartrage, purge, changement des éléments terminaux ( flexibles, mousseurs ) Mesures préventives décrites dans la circulaire n du 22 avril 2002 L AIR La réglementation sur l air concerne des catégories de locaux très spécifiques et impose un contrôle des émanations de produits 3

4 Les Déchets Les catégories de déchets faisant l objet d une réglementation spécifique sont : les déchets à infectieux et des pièces anatomiques les déchets radioactifs les déchets à chimiques et toxiques: thermomètres à mercure, amalgames dentaires, piles et accumulateurs, déchets électriques et électroniques en fin de vie Les Effluents liquides Obligation de déclaration, d autorisation et de conventionnement avec la collectivité territoriale ou le concessionnaire du réseau qui classe le niveau de pollution et définit la taxe Les rejets sont contrôlés et analysés 2 fois/ an pour vérifier la catégorie de classement de l établissement et l évolution de la pollution SECURITE SANITAIRE à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3-Les comités spécialisés L Etat contrôle Qui détient le pouvoir de police sanitaire? Qui contrôle? Comment? Le pouvoir de police sanitaire est exercé par : Le ministre chargé de la santé qui dispose d un pouvoir général de police sanitaire Le préfet (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DASS - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS) Le directeur d agence régionale de l hospitalisation (ARH) L agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS) Le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation L ordonnance n du 4 septembre 2003 portant simplification de l organisation et du fonctionnement du système de santé..complète les missions des ARH en leur attribuant le contrôle du fonctionnement des établissements de santé. Le directeur de l ARH exerce donc désormais son autorité fonctionnelle sur les services déconcentrés de l Etat pour les missions de contrôle des établissements Le directeur de l ARH peut prononcer la suspension de l autorisation d activité. 4

5 Le Préfet Les préfets sont chargés, à l intérieur des établissements de santé, du contrôle de l exécution des lois et règlements qui se rapportent à la santé publique Les pouvoirs du préfet et du directeur d ARH sont dorénavant des compétences concurrentes, l initiative pouvant être prise indifféremment par l une ou l autre de ces autorités, et non comme une compétence conjointe qui exigerait un accord des deux autorités pour agir. L agence française de sécurité sanitaire En application des articles L , L5312-2, L du CSP, l agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut suspendre et retirer des produits à finalité sanitaire destiné à l homme, mentionnés à l article L Répartition des rôles respectifs Les corps des professionnels des DRASS et DDASS chargés de l exécution des contrôles du Préfet chargé de la police sanitaire, il contrôle l application des textes législatifs et réglementaires, dans les établissements sanitaires et médico sociaux du Directeur d Agence Régionale de l hospitalisation il contrôle le fonctionnement des établissements de santé il a le pouvoir de retirer ou de suspendre l autorisation de fonctionner d une installation ou activité L exercice des contrôles de sécurité sanitaire fait appel à des compétences pluridisciplinaires : Les médecins inspecteurs de santé publique les pharmaciens inspecteurs de santé les ingénieurs du génie sanitaire les ingénieurs d études sanitaires les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales Les différents types d inspection Instruction d un dossier : autorisation ou renouvellement d autorisation, agrément La visite de conformité a lieu avant la mise en service des installations soumises à autorisation (mise en œuvre des activités de soins, installation d équipement lourd, ) Les inspections en urgence, sur la base d un risque avéré ou de présomption apportée par des plaintes Les inspections programmées, dans le cadre du plan national et régional de contrôle de sécurité sanitaire. Elle sont souvent thématique : stérilisation, sécurité anesthésique. SECURITE SANITAIRE à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3- Les comités spécialisés 5

6 L Etat organise les vigilances La politique de sécurité sanitaire est renforcée par la loi du 1er juillet 1998 créant quatre structures : - Institut de veille sanitaire : surveille l état de santé de la population, alerte les autorités Comité National de sécurité sanitaire : coordonne Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé Agence française de sécurité sanitaire des aliments Agence française de sécurité sanitaire de l environnement Une organisation reposant sur un réseau de correspondants un par établissement désigné nominativement Deux types de circuits : Les alertes descendantes Fiches techniques Retraits de lots Les alertes ascendantes : Signalement d incident Imprimés cerfa Les vigilances locales à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3- Les comités spécialisés La coordination locale des vigilances COVIRIS Pharmacovigilance Hémovigilance Matériovigilance Biovigilance Infectiovigilance Elargir le champ des à maîtriser et l adapter au contexte local : risque de fugue, risque de chute, risque de maltraitance, canicule, innondation, grippe aviaire. Objectifs : - Faciliter la transmission d information - Vérifier que les structures sont en place et qu elles fonctionnent - Améliorer la performance par une gestion harmonisée qui respecte la spécificité de chaque filière et remédier au cloisonnement des différents systèmes de vigilances - Développer des aspects prospectifs de gestion et prévention des et organiser les interfaces à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3 Les comités spécialisés 6

7 Identifier les Le liés au patient lui-même, état de vulnérabilité, l âge, le comportement, l altération des capacités cognitives Le risque lié à la non-conformité réglementaire, Le risque lié à des défaillances d organisation, défaut d information, défaut de maintenance.. Le risque lié à la non-conformité aux bonnes pratiques professionnelles, mauvaise qualité du nettoyage, contrôle des chariots d urgence Définir le niveau d acceptabilité du risque, sa récurrence.. Démarche d analyse et de maîtrise des Il existe plusieurs méthodes d analyse et de maîtrise des : AMDEC (analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité), HACCP (Hazard Analysis Critical Contrôle Point), HAZOP (Hazard end Operability Study) (industrie chimique : identifier les déviations au procédé), la méthode «if what?» (élaborer les scénarii du pire pour définir des plans de protection) HACCP adaptée au secteur de production : restauration et blanchisserie La Méthode HACCP Evaluer un danger potentiel sur un process donné Rechercher les causes du risque : méthode des cinq M : Matière, Matériel, Méthode, Milieu, Main d Œuvre Identifier des points critiques Déterminer les mesures préventives, Déterminer des mesures de surveillance des points critiques Restauration Collective Démarche HACCP rendue obligatoire par arrêté du 29 septembre 1997 Agrément Sanitaire - arrêté du 8 juin introduit le Plan de Maîtrise Sanitaire : Personnel : plan de formation, tenues, suivi médical Maintenance des locaux et matériel Mesures hygiène : plan de nettoyage et procédures Approvisionnement en eau Maîtrise des températures Dispositif HACCP : identification et maîtrise des points critiques Fonction Linge Démarche recommandée : RABC maîtrise des de bio contamination du linge. Organisation des circuits Eviter les croisements de flux à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3 Les comités spécialisés 7

8 La Commission Médicale d Etablissement anime la politique de Qualité et la Sécurité des Soins Et coordonne les comités spécialisés Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales CLIN- Texte fondateur : décret n du 6 mai 1988 Actualisé : décret du 6 décembre 1999 et circulaire du 29 décembre Objectif : organiser la surveillance et la prévention des infections nosocomiales. Composition : personnes qualifiées en matière d hygiène. Présidé par un médecin ou pharmacien Missions du CLIN Organiser et coordonner une surveillance continue des infections nosocomiales Promouvoir des actions de formation des personnels Elaborer un rapport d activité annuel Proposer un programme d actions de prévention Fournir des données de surveillance à la DDASS Présence d une équipe opérationnelle d hygiène hospitalière Dispose d un pouvoir de recommandations pour limiter le développement des infections avis sur aménagements et équipements Comités de lutte contre la douleur CLUD La création des CLUD a été initiée par le plan national d action contre la douleur et l article L du CSP Pourquoi? Pour affirmer l engagement de l établissement dans la lutte contre la douleur Pour permettre à chaque établissement de définir son propre plan d action contre la douleur Pour susciter et conduire une réflexion collective et pluri-professionnelle Missions Définir et proposer les mesures et actions de lutte contre la douleur Coordonner l action des différentes parties prenantes tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels médicaux et para médicaux Assurer un rôle d observatoire de la prise en charge de la douleur : enquêtes, évaluations Assurer la formation continue des professionnels de santé Intervenir auprès des EHPAD si convention Composition (10 personnes) : _ Personnels médicaux Personnels soignants Président du CCM Équipe de soins palliatifs pharmacien DSSI Directeur 8

9 La commission de menus Objectifs : - Associer les usagers au choix de leur restauration, - Effectuer les choix en fonction des critères suivants : Goûts des patients, Recommandations diététiques, Produits de saison, Contraintes économiques Commission de Menus Composition : Le chef de la cuisine, Une (ou des) diététicienne(s), Un (ou des) représentant(s) des patients, Un représentant des familles, Le directeur des services économiques La prise en compte des besoins et des goûts des patients Est pratiquée de façon individuelle, Entretien personnalisé avec une diététicienne, Intégration des goûts dans un logiciel dédié, Fiche diététique dans le dossier de soins, de la commission de menus au CLAN L alourdissement des pathologies, La diversité des cultures, La faible représentativité des participant Marquent les limites de l efficacité de la commission de menus LE CLAN La création du Comité de Liaison Alimentation Nutrition participe de la démarche d amélioration de la qualité dans le domaine de l alimentation et de la nutrition. Au plan national, le Comité Alimentation Nutrition a été institué par arrêté du 29 mars 2002, Le principe de création des CLAN locaux a été précisé par la circulaire DHOS n du 29 mars 2002, La généralisation d ici 2010 à tous les établissements de soins est inscrite dans le PNNS Objectif Promouvoir au sein de l établissement, la nutrition et la restauration afin qu elles concourent pleinement aux actions de soins. Coordonner les évaluations : - satisfaction des patients, - respect des horaires, - application du référentiel «Alimentation Nutrition» 9

10 Composition du CLAN Médecins, Infirmières, Aides Soignantes, Officières, Diététiciennes, Cuisiniers, Directeur des services économiques Pour mémoire Le Comité d Evaluation des Pratiques Professionnelles Le Comités du médicament et dispositifs médicaux Le comité de la juste prescription Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT- Comité obligatoire pour tout établissement de santé de plus de 50 salariés Composition : Voix délibératives Représentants des personnels non médicaux désignés par les organisations syndicales Représentants des personnels médicaux Voix consultatives Médecin du travail Directeur des services économiques Ingénieur des travaux Infirmière générale Missions Contribuer à l amélioration des conditions de travail, à la prévention et à l analyse des professionnels et des conditions de travail réalise des inspections trimestrielles des installations - Donne un avis sur : Tous les documents se rattachant à sa mission Règlement intérieur Rapport annuel sur la sécurité et les conditions de travail Programme annuel de prévention des professionnels 10

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ PLAN Préambule Historique de la démarche Cartographie Organigramme Situation actuelle Constat Préambule OVE comprend : Un secteur social Un secteur médico-social

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Coordination de la Gestion des risques. Bilan - Programme

Coordination de la Gestion des risques. Bilan - Programme Coordination de la Gestion des risques Bilan - Programme La démarche Mise en place en 2007 Regroupe l ensemble des Vigilances Sanitaire. Associe le programme CLIN Associe les risques liés aux vigilances

Plus en détail

Soins infirmiers et gestion des risques

Soins infirmiers et gestion des risques Soins infirmiers et gestion des risques I. Principe de précaution Hippocrate disait «soulager le malade et ne pas lui nuire» Cet adage «primun non cere» est le principe de la base de la médecine II. La

Plus en détail

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,

Plus en détail

La gestion des risques dans les établissements de soins

La gestion des risques dans les établissements de soins La gestion des risques dans les établissements de soins Forum des Usagers 01/03/2010 Dr Agnès PERRIN Sce de Gestion du Risque Infectieux et des Vigilances CHRU de LILLE Débuts de la gestion des risques

Plus en détail

POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 2013-2017. Document validé le. Visa : Visa :

POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 2013-2017. Document validé le. Visa : Visa : POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 2013-2017 Document validé le Nom : M. GROHEUX Nom : M. MATHIEU Fonction : Directeur Fonction : Président de la CME Visa : Visa : Page

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE Définitions Successivement la cartographie a été: L'Art de dresser les

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

2014-2018 CLINIQUE SAINT-JEAN DOC STRAT-PIL-15

2014-2018 CLINIQUE SAINT-JEAN DOC STRAT-PIL-15 2014-2018 CLINIQUE SAINT-JEAN DOC STRAT-PIL-15 [POLITIQUE QUALITE, GESTION DES RISQUES, SECURITE DES SOINS, ENVIRONNEMENT] 1 ENGAGEMENTS QUALITÉ, SÉCURITÉ, GESTION DES RISQUES ET ENVIRONNEMENT Depuis sa

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

H A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations.

H A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations. H A C C P Hazard Analysis, Critical Control Point Analyse des dangers, maîtrise des points critiques Objectifs : L'HACCP est une norme de mise en œuvre destinée à évaluer les dangers, et, mettre en place

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle audit, conseil et formation professionnelle Stage 1 Bonnes pratiques d hygiène en restauration collective 19 et 26 novembre Stage 2 Règles d hygiène lors du service 3 décembre Stage 3 Le nettoyage et la

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75

Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais Livret d accueil Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC Hospitalisation à Domicile Mauges

Plus en détail

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement 8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions

Plus en détail

Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration

Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration FORMATION : THEORIQUE C.H.R. / INTRA-ENTREPRISE MODULE Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration TYPE DE FORMATION : Hygiène et sécurité, qualité normalisation,

Plus en détail

Décrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous.

Décrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous. DEMARCHE HACCP EN CUISINE CENTRALE Alimentation GROSJEAN L, Vénissieux Juin 2010 Objectif La démarche HACCP (de l'américain Hazard Analysis Critical Control Point) est une méthode préventive visant à maîtriser

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Références et partenaires :

Références et partenaires : Eric RIPERT, 49 ans, Formateur - Consultant depuis 1995 dans les domaines HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT. (H.S.E) Formateur et coordinateur de pôle en 2010 dans un centre de formation de premier plan sur

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

LA NORME RABC EN BLANCHISSERIE NOYONS SEPTEMBRE 2012

LA NORME RABC EN BLANCHISSERIE NOYONS SEPTEMBRE 2012 LA NORME RABC EN BLANCHISSERIE NOYONS SEPTEMBRE 2012 SOMMAIRE La norme RABC, qu est-ce que c est? Les grandes lignes La blanchisserie et la Fonction linge - incidences sur l application de la méthode Les

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE DE SOINS SPECIALISE LE CHÂTEAU DU BOY. Lanuéjols 48000 MENDE

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE DE SOINS SPECIALISE LE CHÂTEAU DU BOY. Lanuéjols 48000 MENDE COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE DE SOINS SPECIALISE LE CHÂTEAU DU BOY Lanuéjols 48000 MENDE SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p. 3 PARTIE 1 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

PROCEDURE ENREGISTREMENT

PROCEDURE ENREGISTREMENT Page 1 sur 7 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence 04/PR/001/02/V01 04/PR/001/02/V02 04/PR/001/02/V03 04/PR/001/02/V04 04/PR/001/02/V05 04/PR/001/02/V06 04/PR/001/02/V07 04/PR/001/02/V08

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène

Plus en détail

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013 La base documentaire a été complètement révisée pour être en conformité avec cette version 2012 de l ISO 15189. La cartographie des différents processus du LBM a également été modifiée (suppression du

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

HACCP et sécurité sanitaire des aliments

HACCP et sécurité sanitaire des aliments HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256 Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.

Plus en détail

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité

Plus en détail

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 O N I T A R RESTAU E V I T C COLLE FORMATIONS Ain mon Département, Introduction La réglementation européenne impose à tout personnel travaillant

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014

Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014 Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014 Nadège Caillere, Cire Océan Indien Dr Joao Simoes, Cellule de veille, d alerte et de gestion

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers

Plus en détail

Qualité et gestion des risques

Qualité et gestion des risques formation 2007 Qualité et gestion des risques Qualité et certification HAS Démarche qualité Qualité et certification ISO Qualité en imagerie Qualité au laboratoire Management des risques Risques spécifiques

Plus en détail

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale La hiérarchisation des risques, une aide à la décision 2 ème congrès de l Afgris 16 et 17 octobre 2003 Direction de l Hospitalisation

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

Qualité de l alimentationl Alimentation de qualité Perspectives pour les établissements de santé

Qualité de l alimentationl Alimentation de qualité Perspectives pour les établissements de santé Qualité de l alimentationl Alimentation de qualité Perspectives pour les établissements de santé Congrès s SFHH Reims 2 et 3 juin 2005 Didier GIRARD, Ingénieur en restauration - 02 43 43 25 99 dgirard@ch-lemans.fr

Plus en détail

«Actualités réglementaires en radioprotection»

«Actualités réglementaires en radioprotection» Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l

Plus en détail

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

CIRCULAIRE AD 94-11 DU 20 OCTOBRE

CIRCULAIRE AD 94-11 DU 20 OCTOBRE RULAR AD 94-11 DU 20 OTOBR 1994 Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l administration générale de l établissement (Série L de l instruction

Plus en détail

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant

Plus en détail

Transports sanitaires

Transports sanitaires Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire Juillet 2015 www.santepaysdelaloire.com La santé observée dans les Pays de la Loire Transports sanitaires L'essentiel En 2014, 5,6 millions de patients

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible Plan qualité 2015-2016 pour Soins continus Bruyère Objectifs et initiatives d amélioration BUT Mesure Changement Initiatives prévues Dimension de la qualité Objectif Mesure/indicateur Unité/population

Plus en détail

STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE

STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE FACULTÉ DE MÉDECINE FACULTÉ DE CHIRURGIE DENTAIRE Université de Strasbourg STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE JUILLET ou AOUT ou SEPTEMBRE 2012

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE

REGLEMENT INTERIEUR CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE SOMMAIRE p. 1/4 INTRODUCTION CHAPITRE I - ORGANISATION SECTION 1 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE Sous-section 1 - Le Conseil d Administration Sous-section

Plus en détail

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES Janvier 2009 TABLE DES MATIÈRES Page Préambule 3 1. Dotation en personnel 4 1.1 Compétences du personnel 4 1.2 Fonctions

Plus en détail

Bio nettoyage au bloc opératoire

Bio nettoyage au bloc opératoire Bio nettoyage au bloc opératoire Béatrice CROZE Infirmière hygiéniste Service d hygiène et d épidémiologie novembre 2012 Le bio nettoyage au bloc L impression omniprésente de travailler dans l urgence

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION. Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire. Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national

CATALOGUE DE FORMATION. Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire. Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire 2015 Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national CATALOGUE DE FORMATION Enregistré sous le numéro 53350863735 auprès du Préfet

Plus en détail

Hygiène et prévention du risque infectieux en EHPAD. Maîtrise de la bio contamination et place du bio nettoyage. Jeudi 28 mai 2009

Hygiène et prévention du risque infectieux en EHPAD. Maîtrise de la bio contamination et place du bio nettoyage. Jeudi 28 mai 2009 Hygiène et prévention du risque infectieux en EHPAD Maîtrise de la bio contamination et place du bio nettoyage Jeudi 28 mai 2009 Alain LEFEBVRE - Cadre supérieur de santé Hygiéniste 1 Le bio nettoyage

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

L AUDIT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SUR LE TRI DES DECHETS AU CENTRE DE READAPTATION DE MULHOUSE ET LA DYNAMIQUE D AMÉLIORATION

L AUDIT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SUR LE TRI DES DECHETS AU CENTRE DE READAPTATION DE MULHOUSE ET LA DYNAMIQUE D AMÉLIORATION L AUDIT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SUR LE TRI DES DECHETS AU CENTRE DE READAPTATION DE MULHOUSE ET LA DYNAMIQUE D AMÉLIORATION Martine HELL - Jean-Claude SCHREPFER 2ème rencontre RMS Strasbourg 25-26

Plus en détail

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité Référence : PT/HYG/003-C Page :Page 1 sur 15 Objet : - Permettre de dispenser des soins de qualité dans un environnement maîtrisé (garantie de propreté visuelle et bactériologique). - Eviter la propagation

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL Ces dispositions s appliquent spécifiquement aux établissements fabriquant ou distribuant des

Plus en détail

HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE

HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE Dr Erick KEROURIO DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L ESSONNE Le cadre réglementaire LA RESTAURATION COLLECTIVE Notion de «clientèle» captive

Plus en détail

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur :

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur : CUISINIER Missions du poste : Réaliser, valoriser et distribuer des préparations culinaires. Gérer les approvisionnements et stockages des produits et denrées. Organiser le travail et la production au

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

Version synthétique des rapports de certification. Méthodologie. (Janvier 2010)

Version synthétique des rapports de certification. Méthodologie. (Janvier 2010) Version synthétique des rapports de certification Méthodologie (Janvier 2010) RAPPEL DU CONTEXTE 2 RAPPEL DU CONTEXTE La HAS en quelques mots La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

Résumé des modifications intervenues : simplification et clarification des actions descriptives

Résumé des modifications intervenues : simplification et clarification des actions descriptives Référence : PT/RES/006-B Page :Page 1 sur 5 Objet : Maîtriser les dangers microbiologiques, biologiques, chimiques et physiques lors des opérations d épluchage, lavage et désinfection des légumes terreux,

Plus en détail

Ministère chargé de la santé Diplôme d Etat d infirmier. Portfolio de l étudiant

Ministère chargé de la santé Diplôme d Etat d infirmier. Portfolio de l étudiant Ministère chargé de la santé Diplôme d Etat d infirmier Annexe VI Portfolio de l étudiant Nom et prénom de l étudiant : Institut de formation en soins : Date d entrée dans la formation : Nom et prénom

Plus en détail

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS 4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE

LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE Direction Départementale de la Protection des Populations De Seine-Saint-Denis (DDPP 93) - Immeuble l Européen - 5 et 7 promenade Jean

Plus en détail

Le délai de conservation

Le délai de conservation Stéphanie SÉGUI Consultante au Centre de droit JuriSanté (CNEH) MOTS-CLÉS archives hospitalières conservation dossiers de consultations externes dossiers de pédiatrie dossiers de stomatologie dossiers

Plus en détail

e-santé du transplanté rénal : la télémédecine au service du greffé

e-santé du transplanté rénal : la télémédecine au service du greffé e-santé du transplanté rénal : la télémédecine au service du greffé Professeur Michèle Kessler CHU de Nancy et réseau Néphrolor L une des applications de la télémédecine est la télésurveillance à domicile,

Plus en détail

évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire

Plus en détail

I- L ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ÎLE-DE- FRANCE, ACTEUR MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

I- L ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ÎLE-DE- FRANCE, ACTEUR MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE I- L ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ÎLE-DE- FRANCE, ACTEUR MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE L Établissement Français du Sang, est l unique opérateur civil de la transfusion sanguine en France. Sa mission première

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

L infirmier exerce son métier dans le respect des articles R.4311-1 à R.4311-15 et R.4312-1 à 4312-49 du code de la santé publique.

L infirmier exerce son métier dans le respect des articles R.4311-1 à R.4311-15 et R.4312-1 à 4312-49 du code de la santé publique. Diplôme d Etat d infirmier Référentiel d activités Annexe I Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un

Plus en détail

FORMATION - AUDIT - CONSEIL

FORMATION - AUDIT - CONSEIL FORMATION - AUDIT - CONSEIL Nutrition Hygiène et sécurité alimentaire Allergie alimentaire Hygiène du linge Etiquetage Catalogue 2015 Éditorial Analyser, comprendre et s améliorer! Il serait vain d analyser

Plus en détail

Logiciels de gestion sur mesure Etude et développement. Logiciel de suivi des évènements indésirables dans les établissements hospitaliers

Logiciels de gestion sur mesure Etude et développement. Logiciel de suivi des évènements indésirables dans les établissements hospitaliers Logiciels de gestion sur mesure Etude et développement VIGITRACE Logiciel de suivi des évènements indésirables dans les établissements hospitaliers VIGITRACE Page 2 1. Préambule Le logiciel «Vigitrace»

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration

Hygiène alimentaire en restauration 2 0 1 5 Catalogue de formations Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or (LDCO) Sommaire 1A 1B 23 4 5 6 7A 7B 8 Sensibilisation à l hygiène

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Organisation MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS ACTIVITÉS Capacités COMPÉTENCES C1 Préparation des activités Réalisation d activités Relations avec les clients, avec

Plus en détail