SECURITE SANITAIRE. L Etat fixe les règles. Champ réglementé. Activité de soins. Gestion du risque infectieux. Sécurité d utilisation des produits
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- Benoît Corriveau
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1 SECURITE SANITAIRE à la maîtrise locale des 1-Les vigilances locales 3 Les comités spécialisés L Etat fixe les règles Le champ réglementé est extrêmement vaste Le ministère recense : 7 grands domaines de sécurité sanitaire : 38 rubriques spécifiques Champ réglementé La sécurité d utilisation des produits La gestion du risque infectieux L activité de soins La sécurité des personnes et des locaux La sécurité alimentaire La sécurité des fluides La gestion des déchets Sécurité d utilisation des produits Sécurité d utilisation des produits sanguins labiles et hémovigilance Sécurité d utilisation des organes, tissus, cellules, produits de thérapie cellulaire et biovigilance Sécurité d utilisation des médicaments et pharmacovigilance Sécurité d utilisation des dispositifs médicaux et matériovigilance Sécurité d utilisation des réactifs et réactovigilance Gestion du risque infectieux Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales Stérilisation des dispositifs médicaux Désinfection des dispositifs médicaux Prévention de la maladie de Creutzfeld Jakob Activité de soins Sécurité anesthésique Sécurité opératoire Sécurité périnatale Traitement de l insuffisance rénale chronique IRC Accueil et traitement des urgences Structures de soins alternatives à l hospitalisation Assistance médicale à la procréation Secteur de biologie Information du patient Dossier du patient 1
2 La sécurité des personnes et des locaux Prévention des liés à l inhalation de poussière d amiante protection du personnel contre le risque biologique protection du personnel contre les rayonnements ionisants, contre les chimique Sécurité incendie Sécurité électrique Sécurité des personnes: personnel, patient, visiteur Les Plans d Urgence Prévention des liés à l amiante Le directeur de l établissement recense tous les locaux contenant de l amiante (faux plafonds, flocage) Un diagnostic portant sur l état de conservation des matériaux amiantés, est réalisé par un bureau de contrôle agréé et révisé tous les trois ans. Une analyse de l air est réalisée en cas de matériaux dégradés Au delà du seuil (5 fibres par litres d air) le bureau impose l enlèvement En deçà, l organisme recommande de mettre en place des protocoles de protection des personnels Sécurité Incendie La commission départementale de sécurité émet un avis pour l ouverture des locaux Elle procède au contrôle des installations de détection, portes coupe feu, extincteurs 1 fois / 3 ans pour les établissements de catégorie 3 et 4 Un bureau de contrôle procède au contrôle technique des installations, 1 fois/ an Contrats d entretien obligatoires Sécurité électrique Vérifiée par un bureau de contrôle 1 fois/ an Le bureau de contrôle émet des recommandations ou réserves au moyen d un rapport d intervention L établissement doit procéder aux travaux recommandés et faire lever les réserves Les rapports de bureaux de contrôle sont présentés à la commission de sécurité. Les Installations classées pour la protection de l environnement Décret n du 30 avril 2002 sur les installations classées Exemples : groupes électrogène, buanderies et laveries de linge à gros volumes, stockage et traitement des ordures (incinérateur in situ), radiologie, emploi ou stockage d oxygène. Font l objet d une déclaration à la DRIRE Les Plans d Urgence Plan Blanc : chaque établissement de santé doit élaborer un plan d accueil de victimes en grand nombre. CSP articles 3110, Circulaire n sept 2006 Plan Canicule : (circulaire du 12 mai 2004) Quatre niveaux d alerte : vigilance, alerte, intervention (dont plan bleu pour les maisons de retraite), la réquisition Plan d Organisation interne des secours Plan Inondation Plan d organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave 2
3 Sécurité Alimentaire Hygiène alimentaire Eau potable HYGIENE ALIMENTAIRE L arrêté du 29 septembre 1997 ou arrêté de restauration collective/sociale et 8 juin 2006 sur Agrément Sanitaire L ARS fixe les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Il comporte des dispositions traitant : - de l implantation, l entretien des locaux, - de l hygiène des opérations portant sur les denrées, - du personnel et de sa formation à l hygiène alimentaire -des dispositions spécifiques aux toxi-infections alimentaires, - des auto contrôles réguliers, La mise en œuvre de la méthode HACCP Eau d Alimentation Analyse de potabilité : analyse bactériologique et physicochimique Pas de réglementation sur la fréquence Recommandations :1 contrôle annuel par tranche de 100 lits et au minimum 4 prélèvements dont 1 au point d entrée Les fontaines réfrigérantes suppression des fontaines à réservoirs procédures de désinfection et de détartrage du circuit une fois par mois. Circulaire n 2058 du 30 décembre 1986 Sécurité des Fluides eaux à usage médical eaux à usage technique eau chaude sanitaire gaz à usage médical qualité de l air Eau Chaude Sanitaire Recherche de légionnelles (inf 10³ UFC/litre): - 1 prélèvement par an obligatoire - sur quatre types de points stratégiques, au moyen de plusieurs échantillons Il existe un carnet sanitaire pour le suivi de la maintenance des installations d eau : détartrage, purge, changement des éléments terminaux ( flexibles, mousseurs ) Mesures préventives décrites dans la circulaire n du 22 avril 2002 L AIR La réglementation sur l air concerne des catégories de locaux très spécifiques et impose un contrôle des émanations de produits 3
4 Les Déchets Les catégories de déchets faisant l objet d une réglementation spécifique sont : les déchets à infectieux et des pièces anatomiques les déchets radioactifs les déchets à chimiques et toxiques: thermomètres à mercure, amalgames dentaires, piles et accumulateurs, déchets électriques et électroniques en fin de vie Les Effluents liquides Obligation de déclaration, d autorisation et de conventionnement avec la collectivité territoriale ou le concessionnaire du réseau qui classe le niveau de pollution et définit la taxe Les rejets sont contrôlés et analysés 2 fois/ an pour vérifier la catégorie de classement de l établissement et l évolution de la pollution SECURITE SANITAIRE à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3-Les comités spécialisés L Etat contrôle Qui détient le pouvoir de police sanitaire? Qui contrôle? Comment? Le pouvoir de police sanitaire est exercé par : Le ministre chargé de la santé qui dispose d un pouvoir général de police sanitaire Le préfet (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DASS - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS) Le directeur d agence régionale de l hospitalisation (ARH) L agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS) Le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation L ordonnance n du 4 septembre 2003 portant simplification de l organisation et du fonctionnement du système de santé..complète les missions des ARH en leur attribuant le contrôle du fonctionnement des établissements de santé. Le directeur de l ARH exerce donc désormais son autorité fonctionnelle sur les services déconcentrés de l Etat pour les missions de contrôle des établissements Le directeur de l ARH peut prononcer la suspension de l autorisation d activité. 4
5 Le Préfet Les préfets sont chargés, à l intérieur des établissements de santé, du contrôle de l exécution des lois et règlements qui se rapportent à la santé publique Les pouvoirs du préfet et du directeur d ARH sont dorénavant des compétences concurrentes, l initiative pouvant être prise indifféremment par l une ou l autre de ces autorités, et non comme une compétence conjointe qui exigerait un accord des deux autorités pour agir. L agence française de sécurité sanitaire En application des articles L , L5312-2, L du CSP, l agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut suspendre et retirer des produits à finalité sanitaire destiné à l homme, mentionnés à l article L Répartition des rôles respectifs Les corps des professionnels des DRASS et DDASS chargés de l exécution des contrôles du Préfet chargé de la police sanitaire, il contrôle l application des textes législatifs et réglementaires, dans les établissements sanitaires et médico sociaux du Directeur d Agence Régionale de l hospitalisation il contrôle le fonctionnement des établissements de santé il a le pouvoir de retirer ou de suspendre l autorisation de fonctionner d une installation ou activité L exercice des contrôles de sécurité sanitaire fait appel à des compétences pluridisciplinaires : Les médecins inspecteurs de santé publique les pharmaciens inspecteurs de santé les ingénieurs du génie sanitaire les ingénieurs d études sanitaires les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales Les différents types d inspection Instruction d un dossier : autorisation ou renouvellement d autorisation, agrément La visite de conformité a lieu avant la mise en service des installations soumises à autorisation (mise en œuvre des activités de soins, installation d équipement lourd, ) Les inspections en urgence, sur la base d un risque avéré ou de présomption apportée par des plaintes Les inspections programmées, dans le cadre du plan national et régional de contrôle de sécurité sanitaire. Elle sont souvent thématique : stérilisation, sécurité anesthésique. SECURITE SANITAIRE à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3- Les comités spécialisés 5
6 L Etat organise les vigilances La politique de sécurité sanitaire est renforcée par la loi du 1er juillet 1998 créant quatre structures : - Institut de veille sanitaire : surveille l état de santé de la population, alerte les autorités Comité National de sécurité sanitaire : coordonne Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé Agence française de sécurité sanitaire des aliments Agence française de sécurité sanitaire de l environnement Une organisation reposant sur un réseau de correspondants un par établissement désigné nominativement Deux types de circuits : Les alertes descendantes Fiches techniques Retraits de lots Les alertes ascendantes : Signalement d incident Imprimés cerfa Les vigilances locales à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3- Les comités spécialisés La coordination locale des vigilances COVIRIS Pharmacovigilance Hémovigilance Matériovigilance Biovigilance Infectiovigilance Elargir le champ des à maîtriser et l adapter au contexte local : risque de fugue, risque de chute, risque de maltraitance, canicule, innondation, grippe aviaire. Objectifs : - Faciliter la transmission d information - Vérifier que les structures sont en place et qu elles fonctionnent - Améliorer la performance par une gestion harmonisée qui respecte la spécificité de chaque filière et remédier au cloisonnement des différents systèmes de vigilances - Développer des aspects prospectifs de gestion et prévention des et organiser les interfaces à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3 Les comités spécialisés 6
7 Identifier les Le liés au patient lui-même, état de vulnérabilité, l âge, le comportement, l altération des capacités cognitives Le risque lié à la non-conformité réglementaire, Le risque lié à des défaillances d organisation, défaut d information, défaut de maintenance.. Le risque lié à la non-conformité aux bonnes pratiques professionnelles, mauvaise qualité du nettoyage, contrôle des chariots d urgence Définir le niveau d acceptabilité du risque, sa récurrence.. Démarche d analyse et de maîtrise des Il existe plusieurs méthodes d analyse et de maîtrise des : AMDEC (analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité), HACCP (Hazard Analysis Critical Contrôle Point), HAZOP (Hazard end Operability Study) (industrie chimique : identifier les déviations au procédé), la méthode «if what?» (élaborer les scénarii du pire pour définir des plans de protection) HACCP adaptée au secteur de production : restauration et blanchisserie La Méthode HACCP Evaluer un danger potentiel sur un process donné Rechercher les causes du risque : méthode des cinq M : Matière, Matériel, Méthode, Milieu, Main d Œuvre Identifier des points critiques Déterminer les mesures préventives, Déterminer des mesures de surveillance des points critiques Restauration Collective Démarche HACCP rendue obligatoire par arrêté du 29 septembre 1997 Agrément Sanitaire - arrêté du 8 juin introduit le Plan de Maîtrise Sanitaire : Personnel : plan de formation, tenues, suivi médical Maintenance des locaux et matériel Mesures hygiène : plan de nettoyage et procédures Approvisionnement en eau Maîtrise des températures Dispositif HACCP : identification et maîtrise des points critiques Fonction Linge Démarche recommandée : RABC maîtrise des de bio contamination du linge. Organisation des circuits Eviter les croisements de flux à la maîtrise locale des 1-les vigilances locales 3 Les comités spécialisés 7
8 La Commission Médicale d Etablissement anime la politique de Qualité et la Sécurité des Soins Et coordonne les comités spécialisés Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales CLIN- Texte fondateur : décret n du 6 mai 1988 Actualisé : décret du 6 décembre 1999 et circulaire du 29 décembre Objectif : organiser la surveillance et la prévention des infections nosocomiales. Composition : personnes qualifiées en matière d hygiène. Présidé par un médecin ou pharmacien Missions du CLIN Organiser et coordonner une surveillance continue des infections nosocomiales Promouvoir des actions de formation des personnels Elaborer un rapport d activité annuel Proposer un programme d actions de prévention Fournir des données de surveillance à la DDASS Présence d une équipe opérationnelle d hygiène hospitalière Dispose d un pouvoir de recommandations pour limiter le développement des infections avis sur aménagements et équipements Comités de lutte contre la douleur CLUD La création des CLUD a été initiée par le plan national d action contre la douleur et l article L du CSP Pourquoi? Pour affirmer l engagement de l établissement dans la lutte contre la douleur Pour permettre à chaque établissement de définir son propre plan d action contre la douleur Pour susciter et conduire une réflexion collective et pluri-professionnelle Missions Définir et proposer les mesures et actions de lutte contre la douleur Coordonner l action des différentes parties prenantes tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels médicaux et para médicaux Assurer un rôle d observatoire de la prise en charge de la douleur : enquêtes, évaluations Assurer la formation continue des professionnels de santé Intervenir auprès des EHPAD si convention Composition (10 personnes) : _ Personnels médicaux Personnels soignants Président du CCM Équipe de soins palliatifs pharmacien DSSI Directeur 8
9 La commission de menus Objectifs : - Associer les usagers au choix de leur restauration, - Effectuer les choix en fonction des critères suivants : Goûts des patients, Recommandations diététiques, Produits de saison, Contraintes économiques Commission de Menus Composition : Le chef de la cuisine, Une (ou des) diététicienne(s), Un (ou des) représentant(s) des patients, Un représentant des familles, Le directeur des services économiques La prise en compte des besoins et des goûts des patients Est pratiquée de façon individuelle, Entretien personnalisé avec une diététicienne, Intégration des goûts dans un logiciel dédié, Fiche diététique dans le dossier de soins, de la commission de menus au CLAN L alourdissement des pathologies, La diversité des cultures, La faible représentativité des participant Marquent les limites de l efficacité de la commission de menus LE CLAN La création du Comité de Liaison Alimentation Nutrition participe de la démarche d amélioration de la qualité dans le domaine de l alimentation et de la nutrition. Au plan national, le Comité Alimentation Nutrition a été institué par arrêté du 29 mars 2002, Le principe de création des CLAN locaux a été précisé par la circulaire DHOS n du 29 mars 2002, La généralisation d ici 2010 à tous les établissements de soins est inscrite dans le PNNS Objectif Promouvoir au sein de l établissement, la nutrition et la restauration afin qu elles concourent pleinement aux actions de soins. Coordonner les évaluations : - satisfaction des patients, - respect des horaires, - application du référentiel «Alimentation Nutrition» 9
10 Composition du CLAN Médecins, Infirmières, Aides Soignantes, Officières, Diététiciennes, Cuisiniers, Directeur des services économiques Pour mémoire Le Comité d Evaluation des Pratiques Professionnelles Le Comités du médicament et dispositifs médicaux Le comité de la juste prescription Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT- Comité obligatoire pour tout établissement de santé de plus de 50 salariés Composition : Voix délibératives Représentants des personnels non médicaux désignés par les organisations syndicales Représentants des personnels médicaux Voix consultatives Médecin du travail Directeur des services économiques Ingénieur des travaux Infirmière générale Missions Contribuer à l amélioration des conditions de travail, à la prévention et à l analyse des professionnels et des conditions de travail réalise des inspections trimestrielles des installations - Donne un avis sur : Tous les documents se rattachant à sa mission Règlement intérieur Rapport annuel sur la sécurité et les conditions de travail Programme annuel de prévention des professionnels 10
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