Gestion de Placements TD. Rapport financier semestriel. Fonds négociés en bourse Td. FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD (08/16)
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- Danielle Lefèvre
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1 Gestion de Placements TD FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD (08/16) Fonds négociés en bourse Td Période close le 30 juin 2016
2 Responsabilité de la direction en matière d information financière Le rapport financier intermédiaire non audité ci-joint a été préparé par Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fonds. Il incombe au gestionnaire d assurer l intégrité, l objectivité et la fiabilité des données présentées. Pour s acquitter de cette responsabilité, le gestionnaire choisit les conventions comptables appropriées, formule des jugements et effectue des estimations conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»). Le gestionnaire est aussi chargé d élaborer des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l information financière de manière à fournir une assurance raisonnable quant à la pertinence et à la fiabilité de l information financière, ainsi que de protéger tous les biens des Fonds. Il appartient au conseil d administration de Gestion de Placements TD Inc. d examiner et d approuver le rapport financier intermédiaire, tout en s assurant que la direction s acquitte de ses responsabilités en matière d information financière. Au nom de Gestion de Placements TD Inc., gestionnaire des Fonds Tim G. Wiggan Atanaska Novakova Administrateur et chef de la direction Administratrice et chef des finances Le 19 août 2016 Le 19 août juin
3 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD état de la situation Financière (en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts) Au 30 juin 2016 (non audité) état du résultat global (en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts) Période du 23 février 2016 (date de création) au 30 juin 2016 (non audité) 30 juin 2016 Actif Actif courant Placements $ Trésorerie 29 Intérêts à recevoir Passif Passif courant Charges à payer 1 Distributions à payer Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (note 5) $ Nombre de parts rachetables en circulation Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 15,32 $ Cours de clôture* 15,20 $ * Le cours moyen est utilisé si aucune opération n a eu lieu le dernier jour ouvrable de la période présentée Revenus Gain (perte) net sur placements Intérêts servant aux distributions 81 $ Gain (perte) net réalisé (2) Variation nette de la plus-value (moins-value) latente 233 Gain (perte) net sur placements 312 Total des revenus (montant net) 312 Charges (note 6) Frais de gestion 3 Frais du comité d examen indépendant 0 Total des charges avant les renonciations 3 Moins les charges visées par une renonciation 0 Total des charges (montant net) 3 Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables avant impôts 309 Remboursements d impôts (retenues d impôts) 0 Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 309 $ Nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,44 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire. 30 juin
4 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD état de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (en milliers, sauf le nombre de parts) Période du 23 février 2016 (date de création) au 30 juin 2016 (non audité) Tableau des Flux de Trésorerie (en milliers) Période du 23 février 2016 (date de création) au 30 juin 2016 (non audité) 2016 Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période s. o. $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 309 Distributions aux porteurs de parts rachetables (84) Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables 0 Rachat de parts rachetables 0 Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ Transactions sur parts rachetables Parts rachetables en circulation à l ouverture de la période s. o. Parts rachetables émises Parts rachetables émises au réinvestissement 0 Parts rachetables rachetées 0 Parts rachetables en circulation à la clôture de la période Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 309 $ Ajustements au titre des éléments suivants : (Gain) perte nette réalisée sur vente de placements 2 Variation nette de la (plus-value) moins-value latente sur placements (233) Achats de placements (905) Produit de la vente ou de l échéance de placements 813 (Augmentation) diminution des intérêts à recevoir (47) Augmentation (diminution) des charges à payer 1 Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités d exploitation (60) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Distributions versées aux porteurs de parts rachetables, déduction faite des distributions réinvesties (56) Produit de l émission de parts rachetables 145 Montants versés au rachat de parts rachetables 0 Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités de financement 89 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 29 Trésorerie (découvert bancaire) à l ouverture de la période s. o. Trésorerie (découvert bancaire) à la clôture de la période 29 $ Intérêts servant aux distributions reçus*, déduction faite des retenues d impôts 34 * Compris dans les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation. Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire. 30 juin
5 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD inventaire du portefeuille (en milliers, sauf le nombre d actions ou de parts/la valeur nominale) Au 30 juin 2016 (non audité) valeur JusTe nominale description coût valeur obligations canadiennes 98,5 % obligations et garanties Fédérales 39,2 % Fiducie du Canada pour l habitation nº ,85 %, éch. le 15 déc $ 201 $ ,05 %, éch. le 15 juin ,10 %, éch. le 15 déc ,00 %, éch. le 15 déc ,80 %, éch. le 15 juin ,90 %, éch. le 15 juin Gouvernement du Canada ,00 %, éch. le 1 er nov ,25 %, éch. le 1 er août ,50 %, éch. le 1 er sept ,25 %, éch. le 1 er févr ,75 %, éch. le 1 er juin ,75 %, éch. le 1 er sept ,25 %, éch. le 1 er juin ,75 %, éch. le 1 er juin ,50 %, éch. le 1 er juin ,25 %, éch. le 1 er juin ,50 %, éch. le 1 er juin ,75 %, éch. le 1 er juin ,75 %, éch. le 1 er juin ,00 %, éch. le 1 er juin ,00 %, éch. le 1 er juin ,50 %, éch. le 1 er déc ,75 %, éch. le 1 er déc obligations et garanties provinciales 36,2 % Hydro One Inc ,18 %, éch. le 18 oct ,20 %, éch. le 13 janv ,93 %, éch. le 1 er juin Hydro-Québec ,00 %, éch. le 15 févr Labrador-Island Link Funding Trust ,86 %, éch. le 1 er déc Muskrat Falls/Labrador Transmission Assets Funding Trust ,83 %, éch. le 1 er juin Province de l Alberta ,70 %, éch. le 15 déc ,35 %, éch. le 1 er juin ,90 %, éch. le 20 sept Province de la Colombie-Britannique ,10 %, éch. le 18 déc ,30 %, éch. le 18 déc ,70 %, éch. le 18 juin ,80 %, éch. le 16 juin Province du Manitoba ,15 %, éch. le 3 juin ,45 %, éch. le 2 juin ,35 %, éch. le 5 mars Province du Nouveau-Brunswick ,45 %, éch. le 26 mars ,85 %, éch. le 2 juin ,55 %, éch. le 3 juin Province de Terre-Neuve-et-Labrador ,30 %, éch. le 2 juin valeur JusTe nominale description coût valeur Province de la Nouvelle-Écosse ,15 %, éch. le 25 nov $ 8$ ,10 %, éch. le 1 er juin ,50 %, éch. le 1 er juin Province d Ontario ,90 %, éch. le 8 sept ,20 %, éch. le 2 juin ,15 %, éch. le 2 juin ,50 %, éch. le 2 juin ,60 %, éch. le 2 juin ,40 %, éch. le 2 juin ,85 %, éch. le 8 mars ,65 %, éch. le 2 juin ,50 %, éch. le 2 juin ,45 %, éch. le 2 juin Province de Québec ,50 %, éch. le 1 er déc ,50 %, éch. le 1 er déc ,25 %, éch. le 1 er déc ,75 %, éch. le 1 er sept ,25 %, éch. le 1 er juin ,00 %, éch. le 1 er déc ,50 %, éch. le 1 er déc Province de la Saskatchewan ,75 %, éch. le 1 er juin obligations municipales 1,3 % Ville de Montréal ,50 %, éch. le 1 er sept ,25 %, éch. le 1 er déc Ville de Toronto ,20 %, éch. le 1 er juin Municipal Finance Authority of British Columbia ,10 %, éch. le 20 nov ,50 %, éch. le 19 avr Municipalité régionale de York ,60 %, éch. le 15 déc obligations de sociétés 21,8 % 407 International Inc rembours., 4,30 %, éch. le 26 mai rembours., 4,45 %, éch. le 15 nov Alimentation Couche-Tard inc ,319 %, éch. le 1 er nov AltaLink L.P ,99 %, éch. le 30 juin Banque de Montréal ,39 %, éch. le 12 juill ,12 %, éch. le 16 mars rembours., 6,17 %, éch. le 28 mars La Banque de Nouvelle-Écosse ,10 %, éch. le 8 juin ,40 %, éch. le 28 oct ,13 %, éch. le 15 juin rembours., 3,367 %, éch. le 8 déc rembours., 2,58 %, éch. le 30 mars juin
6 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD inventaire du portefeuille (en milliers, sauf le nombre d actions ou de parts/la valeur nominale) Au 30 juin 2016 (non audité) valeur JusTe nominale description coût valeur Bell Canada ,40 %, éch. le 16 mars $ 42 $ rembours., 3,00 %, éch. le 3 oct rembours., 4,75 %, éch. le 29 sept BMW Canada Inc ,33 %, éch. le 26 sept Brookfield Asset Management Inc rembours., 4,82 %, éch. le 28 janv BRP Finance ULC ,14 %, éch. le 13 oct Caisse centrale Desjardins ,795 %, éch. le 19 nov Banque Canadienne Impériale de Commerce ,35 %, éch. le 18 oct ,85 %, éch. le 14 juill rembours., 3,00 %, éch. le 28 oct Capital Desjardins inc ,187 %, éch. le 5 mai Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix ,554 %, éch. le 5 juill CU Inc ,543 %, éch. le 24 oct Daimler Canada Finance Inc ,42 %, éch. le 2 oct Enbridge Gas Distribution Inc ,04 %, éch. le 23 nov Enbridge Inc ,53 %, éch. le 9 mars Pipelines Enbridge Inc rembours., 4,55 %, éch. le 17 août Crédit Ford du Canada Limitée ,32 %, éch. le 19 déc ,279 %, éch. le 2 juill Glacier Credit Card Trust ,568 %, éch. le 20 sept Autorité aéroportuaire du Grand Toronto ,63 %, éch. le 7 juin Great-West Lifeco Inc ,65 %, éch. le 13 août ,67 %, éch. le 21 mars Santé Montréal Collectif S.E.C ,721 %, éch. le 30 sept Banque HSBC Canada ,558 %, éch. le 4 oct Inter Pipeline Ltd rembours., 4,637 %, éch. le 30 mai John Deere Canada Funding Inc ,30 %, éch. le 17 janv Les Compagnies Loblaw limitée rembours., 4,86 %, éch. le 12 sept La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers rembours., 3,181 %, éch. le 22 nov Société Financière Manuvie ,505 %, éch. le 26 juin Master Credit Card Trust ,626 %, éch. le 21 janv valeur JusTe nominale description coût valeur Metro Inc ,97 %, éch. le 15 oct $ 24 $ Banque Nationale du Canada ,794 %, éch. le 9 août NAV Canada ,949 %, éch. le 19 avr North West Redwater Partnership/NWR Financing Co. Ltd rembours., 4,25 %, éch. le 1 er juin Pembina Pipeline Corporation rembours., 3,54 %, éch. le 3 févr PSP Capital Inc ,03 %, éch. le 22 oct Fonds de placement immobilier RioCan ,287 %, éch. le 12 févr Rogers Communications Inc ,00 %, éch. le 6 juin ,70 %, éch. le 29 sept rembours., 4,00 %, éch. le 13 mars Banque Royale du Canada ,82 %, éch. le 12 juill ,968 %, éch. le 2 mars rembours., 3,04 %, éch. le 17 juill Shaw Communications Inc ,65 %, éch. le 1 er oct Financière Sun Life inc rembours., 5,40 %, éch. le 29 mai Suncor Énergie Inc rembours., 3,10 %, éch. le 26 nov TELUS Corporation ,05 %, éch. le 4 déc rembours., 3,35 %, éch. le 1 er avr rembours., 4,85 %, éch. le 5 avr Teranet Holdings L.P ,807 %, éch. le 16 déc Toronto Hydro Corporation ,49 %, éch. le 12 nov La Banque Toronto-Dominion* ,433 %, éch. le 15 août ,621 %, éch. le 22 déc ,226 %, éch. le 24 juill rembours., 5,763 %, éch. le 18 déc Toyota Credit Canada Inc ,75 %, éch. le 18 juill TransCanada PipeLines Limited rembours., 3,30 %, éch. le 17 juill Union Gas Limited ,05 %, éch. le 2 sept Wells Fargo Canada Corporation ,944 %, éch. le 25 juill ,04 %, éch. le 29 janv Westcoast Energy Inc ,60 %, éch. le 16 janv Total Obligations canadiennes juin
7 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD inventaire du portefeuille (en milliers, sauf le nombre d actions ou de parts/la valeur nominale) Au 30 juin 2016 (non audité) valeur JusTe nominale description coût valeur obligations mondiales 1,0 % allemagne 0,3 % KFW ,05 %, éch. le 4 févr $ 38 $ états-unis 0,5 % Bank of America Corporation ,228 %, éch. le 22 juin The Goldman Sachs Group Inc ,375 %, éch. le 1 er févr Wells Fargo & Company ,975 %, éch. le 19 mai obligations supranationales 0,2 % Banque interaméricaine de développement ,40 %, éch. le 26 janv Total Obligations mondiales TOTAL DES TITRES EN PORTEFEUILLE 99,5 % $ $ AUTRES ÉLÉMENTS DE L ACTIF (DU PASSIF) NET 0,5 % 47 TOTAL DE L ACTIF NET 100,0 % $ * Partie liée au Fonds à titre d entité affiliée à Gestion de Placements TD Inc. 30 juin
8 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD rapport Financier intermédiaire notes propres au Fonds Au 30 juin 2016 (non audité) A) LE FONDS I) Le Fonds a été créé le 23 février 2016 et a commencé ses activités le 22 mars Les parts du Fonds sont offertes à la Bourse de Toronto («TSX») depuis le 30 mars Le symbole du Fonds à la TSX est TDB. II) GPTD est le fiduciaire, le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le promoteur du Fonds. III) La monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds est le dollar canadien. IV) L objectif de placement du Fonds est de répliquer, dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire et avant déduction des frais, la performance d un indice d obligations totales canadiennes qui mesure le rendement de titres de créance de bonne qualité émis dans le public et libellés en dollars canadiens, y compris de titres émis par des gouvernements et des sociétés. Actuellement, le Fonds cherche à répliquer la performance de l indice S&P Canada Aggregate Bond. B) FRAIS DE GESTION (%) (note 6) Période close le 30 juin 2016 Taux annuels réels (hors TPS et TVH) Maximum 2016 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD 0,10 0,10 Le montant réel des frais de gestion indiqué ci-dessus est le montant annualisé de la date de création au 30 juin Au 30 juin 2016, le montant (en milliers) des frais de gestion à payer à GPTD, compris dans les charges à payer dans l état de la situation financière, s élevait à 1 $. C) COMMISSIONS DE COURTAGE ET ACCORDS DE PAIEMENT INDIRECT (en milliers) Période close le 30 juin 2016 (notes 3 et 6) Peu important ou sans objet. D) PERTE FISCALE REPORTÉE (en milliers) (note 7) Sans objet. E) TITRES PRêTÉS (note 3) I) Revenus de prêts de titres Période close le 30 juin 2016 Peu important ou sans objet. II) Prêts de titres et garanties détenues (en milliers) Au 30 juin 2016 Peu important ou sans objet. F) GESTION DES RISqUES FINANCIERS (notes 3, 4 et 8) I) Risque de taux d intérêt Le tableau ci-après résume l exposition directe du Fonds au risque de taux d intérêt au 30 juin 2016 selon la durée restante jusqu à l échéance. Il présente également l incidence possible sur l actif net du Fonds d une variation de 1 % des taux d intérêt en vigueur, la courbe des taux évoluant en parallèle et toutes les autres variables demeurant constantes. La sensibilité du Fonds aux variations du taux d intérêt a été estimée d après la duration moyenne pondérée du portefeuille d obligations. Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents de ceux présentés dans l analyse de sensibilité approximative et l écart peut être important. Exposition totale Durée restante jusqu à l échéance (en milliers) 30 juin Obligations 2016 Moins d un an 598 $ 1 à 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Total $ Incidence sur l actif net (en milliers) 775 $ Incidence sur l actif net (%) 7,23 II) Risque de change Peu important ou sans objet. III) Autre risque de prix Peu important ou sans objet. IV) Risque de crédit Le tableau ci-après présente les instruments de créance selon leur notation au 30 juin Pourcentage du total Pourcentage du total des obligations (%) de l actif net (%) 30 juin 30 juin Notation* AAA 44,30 44,10 AA 27,06 26,92 A 21,14 21,05 BBB 7,50 7,47 Total 100,00 99,54 * Les notations proviennent des agences de notation Standard & Poor s, Moody s ou DBRS. V) Instruments financiers selon leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs (en milliers) Le tableau ci-après présente le classement des instruments financiers du Fonds selon leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs au 30 juin Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 30 juin 2016 Obligations 0$ $ 0 $ $ Aucun transfert n avait eu lieu entre les niveaux 1 et 2 à la clôture de la période. VI) Rapprochement des évaluations de la juste valeur de niveau 3 (en milliers) Peu important ou sans objet. VII) Analyse des échéances contractuelles des passifs financiers Au 30 juin 2016, l actif net du Fonds était payable à vue. L échéance de tous les autres passifs financiers du Fonds est inférieure à trois mois. 30 juin
9 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD rapport Financier intermédiaire notes propres au Fonds Au 30 juin 2016 (non audité) G) COMPOSITION DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENT (%) (note 8) Au 30 juin 2016, la composition du portefeuille de placement du Fonds est la suivante : 30 juin 2016 Obligations canadiennes Obligations et garanties fédérales 39,2 Obligations et garanties provinciales 36,2 Obligations municipales 1,3 Obligations de sociétés 21,8 Obligations mondiales Allemagne 0,3 États-Unis 0,5 Obligations supranationales 0,2 Autres éléments de l actif (du passif) net 0,5 100,0 H) INTÉRêTS DÉTENUS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES (en milliers) (note 3) Peu important ou sans objet. I) COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERS (en milliers) (note 3) Peu important ou sans objet. 30 juin
10 FNB indiciel d obligations totales canadiennes TD L indice S&P Canada Aggregate Bond est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC («SPDJI») dont l utilisation par GPTD a été autorisée sous licence. Standard & Poor s et S&P sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor s Financial Services LLC («S&P»); Dow Jones est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC («Dow Jones»); et ces marques de commerce ont été accordées sous licence aux fins d utilisation par SPDJI et ont fait l objet d une sous-licence à certaines fins en faveur de GPTD. Le Fonds n est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif, et aucune de ces parties ne donnent d indications sur l opportunité d investir dans le Fonds, pas plus qu elles ne peuvent être tenues responsables des erreurs, omissions ou interruptions de l indice S&P Canada Aggregate Bond. 30 juin
11 notes annexes 30 juin 2016 (non audité) 1. LE FONDS Les Fonds négociés en bourse TD (collectivement, les «Fonds» et, individuellement, le «Fonds») sont des fonds communs de placement à capital variable établis en vertu des lois de l Ontario et régis par la déclaration de fiducie, dans sa version modifiée. Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts rachetables et cessibles d un nombre illimité de catégories de parts, chacune représentant une participation égale et indivise dans l actif net du Fonds. Le Fonds offre actuellement une catégorie de parts libellées en dollars canadiens. Gestion de Placements TD Inc. («GPTD») est le fiduciaire, le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le promoteur des Fonds. GPTD a conclu une entente avec Valeurs Mobilières TD Inc. («VMTD») le désignant à titre de courtier du Fonds pour lui fournir certains services. GPTD, VMTD et TD Waterhouse Canada Inc. («TDW») sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion («TD»). L adresse du siège social des Fonds est le C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1G8. La date de clôture de l exercice des Fonds est le 31 décembre. L état de la situation financière est présenté au 30 juin L état du résultat global et de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, ainsi que le tableau des flux de trésorerie, sont présentés pour la période close le 30 juin Lorsqu un Fonds a été créé au cours de la période présentée, l information est présentée à compter de la date de création. Un état comparatif n est présenté que si le Fonds existe à la date de présentation de l information financière. La date de début des activités du Fonds mentionnée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire correspond à la date à laquelle le Fonds a commencé ses activités et non à la date de création. La publication du présent rapport financier intermédiaire a été autorisée par GPTD le 19 août MODE DE PRÉSENTATION Le présent rapport financier intermédiaire a été préparé conformément aux Normes internationales d information financière («IFRS») publiées par l International Accounting Standards Board («IASB») et applicables à la préparation de rapports financiers intermédiaires, notamment la norme IAS (International Accounting Standards) 34 Information financière intermédiaire. Le présent rapport financier intermédiaire a été préparé selon le principe du coût historique, après modification pour tenir compte de la réévaluation des actifs et des passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés) à la juste valeur par le biais du résultat net («JVRN»). 3. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES instruments financiers Lors de la comptabilisation initiale, le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur majorée des coûts de transactions si ces instruments financiers ne sont pas évalués à la JVRN. Les achats et les ventes ordinaires d instruments financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Les placements non dérivés du Fonds, qui sont désignés comme étant à la JVRN, et les actifs et les passifs dérivés du Fonds, qui sont classés comme étant détenus à des fins de transaction («DFT»), sont évalués à la JVRN. Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et les passifs financiers reflètent le montant à recevoir ou à payer, actualisés, s il y a lieu, selon le taux d intérêt effectif du contrat. Le Fonds a établi qu il répond à la définition d «entité d investissement» et, par conséquent, il évalue ses filiales, le cas échéant, à la JVRN. Une entité d investissement est une entité qui obtient des fonds d un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour elle de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu elle a pour objet d investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses placements sur la base de la juste valeur. Le jugement important que pose le Fonds pour établir qu il répond à cette définition consiste à établir qu il utilise principalement la juste valeur pour évaluer et apprécier la performance de la quasitotalité de ses placements. Les placements du Fonds peuvent comprendre des entreprises associées et des coentreprises qui sont désignées comme étant à la JVRN. Les parts rachetables en circulation du Fonds peuvent être rachetées contre trésorerie à un montant réduit par rapport au prix de clôture à la Bourse de Toronto («TSX»). Cette réduction du prix de rachat fait en sorte que les flux de trésorerie liés aux rachats ne sont pas essentiellement fondés sur la valeur liquidative. Par conséquent, les parts rachetables en circulation du Fonds sont classées dans les passifs financiers, conformément aux exigences d IAS 32 Instruments financiers : Présentation («IAS 32»). Les méthodes comptables utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés du Fonds sont quasiment identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts. Aux fins de traitement des opérations des porteurs de parts, la valeur liquidative d un Fonds s entend de la différence entre la valeur de son actif total et la valeur de son passif total, calculée chaque jour d évaluation, conformément à la Partie 14 du Règlement sur l information 30 juin
12 notes annexes 30 juin 2016 (non audité) continue des fonds d investissement. L actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, aussi appelé l actif net, désigne l actif net calculé conformément aux IFRS. Pour toutes les dates présentées, il n y avait pas de différence entre la valeur liquidative par part et l actif net par part du Fonds. La valeur liquidative par part est calculée en divisant la valeur liquidative du Fonds par le nombre total de parts en circulation à la date d évaluation. évaluation de la juste valeur La juste valeur s entend du prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et les titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière. Le Fonds utilise le dernier cours pour les actifs et les passifs financiers lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteur-vendeur du jour. Lorsque le dernier cours ne s inscrit pas dans l écart acheteur-vendeur, GPTD détermine le point de l écart acheteur-vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts d un niveau à un autre de la hiérarchie des justes valeurs au cours des périodes présentées. La juste valeur des actifs et des passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques d évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l information financière. Les techniques d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables effectuées dans des conditions de concurrence normale, la comparaison à d autres instruments identiques en substance, l analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d évaluation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées autant que possible sur des données de marché observables. La méthode d évaluation adoptée pour les types de placements spécifiques détenus par le Fonds est présentée ci-après. a) Les titres non cotés à une bourse reconnue sont évalués en fonction des cours publiés obtenus auprès de courtiers reconnus dans ce type de titres, s ils sont facilement disponibles. Les instruments de créance sont évalués en fonction des cours moyens, s ils sont facilement disponibles. b) Les instruments de créance à court terme sont évalués en fonction des cours obtenus auprès de courtiers en valeurs mobilières reconnus. c) Les placements dans les fonds communs de placement sous-jacents et les Fonds négociés en bourse TD sont généralement évalués à la valeur liquidative par part de série des fonds de placement présentée par les gestionnaires de ces fonds de placement. d) Les contrats de change à terme peuvent être utilisés par le Fonds pour se protéger contre les fluctuations des taux de change ou pour en bénéficier. Ces contrats sont évalués chaque jour d évaluation en fonction de la différence entre le taux contractuel et le notionnel déterminé selon le cours de change à terme en vigueur à la date d évaluation. La variation nette de la plus-value (moins-value) latente et le gain (la perte) net réalisé au dénouement des contrats sont inscrits au poste «Gain (perte) net sur dérivés» à l état du résultat global. hiérarchie des justes valeurs Le Fonds classe ses placements à la juste valeur selon une hiérarchie qui accorde de l importance aux données utilisées pour réaliser ces évaluations. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants : Niveau 1 Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Niveau 2 Données d entrée concernant l actif ou le passif, autres que les cours, qui sont observables directement (les prix) ou indirectement (les dérivés de prix); Niveau 3 Données d entrée qui ne reposent pas sur des données de marché observables (les données d entrée non observables). Les évaluations de la juste valeur sont toutes récurrentes. La valeur comptable de la trésorerie, des souscriptions à recevoir, des intérêts à recevoir, des dividendes à recevoir, des montants à recevoir pour les ventes de placements, du découvert bancaire, des montants à payer pour les achats de placements, des rachats à payer, des distributions à payer et des charges à payer correspond approximativement à la juste valeur en raison de l échéance à court terme de ces éléments. La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en question est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu un instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sont reclassés au niveau 2, sauf si l évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d entrée non observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau juin
13 notes annexes 30 juin 2016 (non audité) La hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1), et au niveau le plus bas les données d entrée non observables (niveau 3). Le classement dans la hiérarchie est établi au niveau le plus bas des données significatives pour l évaluation de la juste valeur. L importance d une donnée d entrée déterminée est évaluée par rapport à l évaluation de la juste valeur prise dans son ensemble. Si une évaluation de la juste valeur est fondée sur des données observables qui nécessitent un ajustement important en fonction de données non observables, elle relève du niveau 3. L appréciation de l importance d une donnée d entrée déterminée pour l évaluation de la juste valeur prise dans son ensemble nécessite l exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l actif ou au passif. Déterminer ce qui constitue une donnée «observable» nécessite l exercice du jugement. Les données observables sont considérées comme des données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes actives sur le marché pertinent. GPTD a mis en place un comité sur la juste valeur afin de superviser le rendement des évaluations de la juste valeur figurant dans les états financiers du Fonds, dont les évaluations de niveau 3. Le comité se réunit régulièrement pour effectuer un examen détaillé de l évaluation des placements détenus par le Fonds. Le classement des instruments financiers du Fonds selon la hiérarchie des justes valeurs au 30 juin 2016 et tout transfert entre niveaux ayant eu lieu au cours de cette période résultant d un changement dans le plus bas niveau de données importantes utilisées dans l évaluation de la juste valeur sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le principal facteur pour déterminer qui la contrôle. C est notamment le cas lorsque tout droit de vote n est lié qu aux tâches administratives et que les activités pertinentes sont menées au moyen d accords contractuels. GPTD a établi que tous les fonds sous-jacents et les fonds négociés en bourse («FNB») dans lesquels le Fonds investit sont des entités structurées non consolidées. Pour arriver à cette conclusion, GPTD a évalué le fait que le processus décisionnel concernant les activités des fonds sous-jacents et des FNB n est généralement pas déterminé par les droits de vote ou droits similaires détenus par le Fonds ou par d autres investisseurs dans tout fonds sous-jacent et FNB. Le Fonds peut investir dans des fonds sous-jacents et/ou des FNB dont les objectifs de placement consistent à réaliser un revenu à court ou à long terme et à offrir un potentiel de croissance du capital. Les intérêts du Fonds dans ces titres au 30 juin 2016 sont comptabilisés à la juste valeur dans l état de la situation financière, et correspondent à l exposition du Fonds aux fonds sous-jacents et aux FNB. Le Fonds n offre pas un important soutien financier supplémentaire ou une autre forme de soutien aux fonds sous-jacents et aux FNB, et ne s est pas engagé à leur offrir un tel soutien. La variation de la juste valeur de chacun des fonds sous-jacents et des FNB au cours de la période présentée est inscrite au poste «Variation nette de la plus-value (moins-value) latente» sous «Gain (perte) net sur placements» dans l état du résultat global. L information supplémentaire sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents et des FNB, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. En outre, le Fonds peut investir dans des titres adossés à des créances hypothécaires et dans d autres titres adossés à des actifs qui, directement ou indirectement, représentent une participation dans, ou sont garantis par, des hypothèques immobilières. Les titres adossés à des créances hypothécaires sont créés à partir d un panier d actifs composé de prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux, y compris de prêts hypothécaires accordés par des organismes de crédit, des prêteurs hypothécaires, des banques commerciales et d autres institutions. Ces titres de créance et de capitaux propres peuvent être structurés en tranches de rangs différents. Le Fonds peut aussi investir dans des titres obligataires de premier rang garantis par des actifs et qui n ont qu une exposition minimale aux tranches de titres de second rang. Ces titres peuvent donner lieu à un paiement mensuel composé d intérêts et d un remboursement du capital. Les autres titres adossés à des actifs sont créés à partir de divers types d actifs, dont les prêts automobiles, les encours de cartes de crédit, les prêts sur la valeur nette de la propriété et les prêts étudiants. Au 30 juin 2016, la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs du Fonds, s il y a lieu, est présentée dans l état de la situation financière à titre de placements. Ce montant correspond à l exposition maximale aux pertes à cette date. La variation de la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs est inscrite au poste «Gain (perte) net sur placements» de l état du résultat global. conversion de devises La monnaie fonctionnelle du Fonds présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire correspond, selon GPTD, à la monnaie qui représente le plus fidèlement les effets économiques des opérations, événements et conditions sous-jacents du Fonds, compte tenu des émissions et des rachats de parts et de l évaluation des rendements. 30 juin
14 notes annexes 30 juin 2016 (non audité) Les opérations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de l opération. Les gains et les pertes de change réalisés sont comptabilisés dans les revenus de placement de l état du résultat global. Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date d évaluation. Les gains et les pertes de change sur la vente de placements sont présentés au poste «Gain (perte) net réalisé». Les gains et les pertes de change latents sur les placements détenus sont présentés au poste «Variation nette de la plus-value (moins-value) latente». Les positions non couvertes en titres étrangers peuvent donner lieu à des gains ou à des pertes causés par les fluctuations des taux de change. Les gains et les pertes de change réalisés et latents se rapportant à la trésorerie sont présentés à titre de «Gain (perte) de change sur trésorerie» dans l état du résultat global. compensation des actifs et des passifs financiers Le Fonds opère compensation des actifs et des passifs financiers et présente le montant net qui en résulte dans l état de la situation financière lorsqu il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Dans tout autre cas, ils sont présentés au montant brut. Le Fonds peut conclure, dans le cadre normal de ses activités, diverses conventions-cadres de compensation ou accords semblables qui ne satisfont pas aux critères de compensation dans l état de la situation financière, mais qui permettent néanmoins d opérer compensation des montants appropriés dans certaines circonstances, comme la faillite ou la résiliation des contrats. L information concernant la compensation, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Trésorerie La trésorerie se compose de dépôts auprès d institutions financières. Les découverts bancaires sont présentés dans l état de la situation financière au poste «Passif courant». montants à recevoir pour les ventes de placements ou montants à payer pour les achats de placements Les montants à recevoir pour les ventes de placements et les montants à payer pour les achats de placements représentent des opérations couvertes par un contrat, mais pas encore réglées ou livrées en date de l état de la situation financière. dépréciation d actifs financiers À chaque date de présentation de l information financière, le Fonds vérifie s il existe une indication objective de dépréciation de ses actifs financiers au coût amorti. Si une telle indication existe, le Fonds comptabilise une perte de valeur, qui correspond à la différence entre le coût amorti de l actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée à l aide du taux d intérêt effectif initial de l instrument. Les pertes de valeur afférentes à des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans une période ultérieure si le montant de la perte diminue et si cette diminution peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la comptabilisation de la perte de valeur. comptabilisation du revenu Le Fonds peut recourir aux prêts de titres selon les modalités d une convention comprenant des restrictions prescrites par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Le revenu tiré des prêts de titres, le cas échéant, est présenté dans l état du résultat global lorsqu il est gagné. La juste valeur des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement. Les informations sur les revenus de prêts de titres, et la valeur totale des titres prêtés et des garanties connexes que détient le Fonds se trouvent dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Les intérêts servant aux distributions présentés dans l état du résultat global comprennent les revenus d intérêts sur la trésorerie et les intérêts sur les instruments de créance comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d exercice. Les intérêts à recevoir sont présentés à l état de la situation financière, en fonction des taux d intérêt stipulés des instruments de créance. Le Fonds n amortit pas les primes versées ni les escomptes reçus à l achat de titres de créance, à l exception des obligations à coupon zéro, qui sont amorties sur une base linéaire. Les revenus de dividendes et les distributions provenant d un fonds sous-jacent ou d un FNB sont respectivement comptabilisés à la date ex-dividende et à la date ex-distribution. opérations de placement et coûts de transactions Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de ces opérations. Les gains et les pertes réalisés et latents sur les opérations de placement sont déterminés selon la méthode du coût moyen, commissions de courtage et autres frais d opérations de portefeuille exclus. Les coûts de transactions, comme les commissions de courtage, engagés par le Fonds à l achat et à la vente de placements à la juste valeur sont constatés à l état du résultat global de la période concernée. Les commissions payées, le cas échéant, sont décrites dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Le Fonds n engage pas de coûts de transactions lorsqu il investit dans des fonds sous-jacents. Toutefois, les fonds sous-jacents peuvent devoir engager des coûts de transactions. 30 juin
15 notes annexes 30 juin 2016 (non audité) augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part est obtenue en divisant l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par le nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période, à l exception du nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période, qui est calculé à compter de la date de début des activités. normes comptables publiées, mais non encore adoptées La version définitive de la norme IFRS 9 Instruments financiers («IFRS 9») a été publiée par l IASB en juillet 2014 et remplacera IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation («IAS 39»). IFRS 9 introduit un modèle de classement et d évaluation, ainsi qu un modèle unique et prospectif de calcul de la perte de valeur en fonction de la «perte attendue», et une approche sensiblement remaniée de la comptabilité de couverture. La nouvelle méthode unique et fondée sur des principes visant à déterminer le classement des actifs financiers s appuie sur les caractéristiques de flux de trésorerie et le modèle d affaires dans lequel l actif est détenu. Selon cette nouvelle norme, un seul modèle est appliqué à tous les instruments financiers, ce qui exige une constatation plus prompte des pertes sur créances attendues. Elle inclut également des modifications relatives au risque de crédit propre dans l évaluation des passifs devant être évalués à la juste valeur, afin que les gains découlant de l atténuation du risque de crédit propre à l entité à l égard de ces passifs ne soient plus comptabilisés dans le résultat net. IFRS 9 s applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, mais son application anticipée est permise. En outre, les modifications relatives au risque de crédit propre peuvent être appliquées de façon anticipée et indépendante sans modification de la méthode de comptabilisation des instruments financiers. Le gestionnaire évalue actuellement l incidence de l application d IFRS 9 et n a pas encore fixé de date pour son application. 4. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES Lorsqu elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des hypothèses quant à l avenir. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et des estimations comptables les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers. évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. Comme il est indiqué à la note 3, l utilisation des techniques d évaluation pour les instruments financiers et les dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs oblige GPTD à poser des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à la date des états financiers. Les changements d hypothèses touchant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour les instruments financiers. Voir les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire pour de plus amples renseignements sur l évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Fonds, le cas échéant. classement et évaluation des placements et application de l option de la juste valeur Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, GPTD est tenue de poser des jugements importants quant à la question de savoir si l activité du Fonds consiste à investir afin de bénéficier d un rendement global aux fins de l application de l option de la juste valeur aux actifs financiers selon IAS 39. Un des jugements les plus importants est celui de déterminer que certains placements sont DFT et que l option de la juste valeur peut être utilisée pour les placements qui ne sont pas détenus à de telles fins. entité d investissement En cherchant à déterminer si le Fonds est une entité d investissement, GPTD peut être amenée à formuler des jugements importants sur le fait de savoir si le Fonds possède les caractéristiques d une entité d investissement. Le Fonds peut ne détenir qu un placement, un fonds sous-jacent (ou n avoir qu un seul investisseur ou des investisseurs qui sont des parties liées au Fonds), toutefois, conformément à la définition d une entité d investissement, le Fonds obtient principalement des fonds d un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour lui de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu il a pour objet d investir les fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de ses placements sur la base de la juste valeur. 5. PARTS RACHETABLES Le Fonds est inscrit à la TSX, où les investisseurs peuvent acheter ou vendre des parts par l entremise de courtiers inscrits dans la province ou le territoire de résidence de l investisseur. Les investisseurs qui achètent et vendent des parts pourraient avoir à payer les commissions usuelles de courtage. 30 juin
16 notes annexes 30 juin 2016 (non audité) Les parts du Fonds sont rachetables au gré du porteur de parts conformément aux dispositions de la déclaration de fiducie. Des parts sont régulièrement émises et vendues et il n y a aucune limite quant à leur nombre d émission. Les porteurs de parts peuvent, les jours de bourse, demander le rachat de leurs parts contre une somme en trésorerie, à un prix de rachat par part correspondant au moins élevé des montants suivants : i) 95 % du cours de clôture des parts cotées à la TSX, à la date de prise d effet du rachat et ii) la valeur liquidative par part du Fonds le jour de bourse en question. Pour que des parts puissent être rachetées un jour de bourse donné, une demande de rachat en trésorerie conforme aux conditions établies par GPTD doit être reçue par le siège social du Fonds au plus tard à l heure limite applicable ou à une autre heure fixée par GPTD. Si la demande de rachat en trésorerie n est pas reçue au plus tard à l heure limite un jour de bourse donné, elle ne sera considérée que le jour de bourse suivant. Le paiement du prix de rachat sera effectué au plus tard le troisième jour de bourse suivant la date de prise d effet du rachat des parts. GPTD se réserve le droit de faire en sorte que le Fonds rachète les parts détenues par un porteur de parts pour un prix correspondant à la valeur liquidative par part à la date de prise d effet du rachat si GPTD estime qu il est dans le meilleur intérêt du Fonds de le faire. Les porteurs de parts peuvent en tout temps pendant les jours de bourse échanger un nombre prescrit de parts (ou un multiple intégral de ce nombre) contre des paniers de titres et de la trésorerie, ou, dans le cas du FNB indiciel d actions internationales TD, uniquement contre de la trésorerie. Le cours de clôture des parts rachetables du Fonds cotées à la TSX le 30 juin 2016 est présenté dans l état de la situation financière. 6. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES capital GPTD et/ou des fonds de placement gérés par GPTD peuvent verser un montant nominal au Fonds. La contribution des parties liées est présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire des Fonds en question. Frais de gestion Le Fonds paie à GPTD des frais de gestion selon la valeur liquidative quotidienne moyenne du fonds concerné. Les frais de gestion, majorés des taxes applicables, sont calculés et comptabilisés quotidiennement, et sont payés mensuellement à GPTD. À son gré, GPTD peut renoncer, à l occasion et à tout moment, à l ensemble ou à une partie des frais de gestion imposés. Lorsqu un Fonds investit dans un fonds sous-jacent et/ou des FNB, des frais et des charges payables pour ces titres peuvent s ajouter à ceux payés par le Fonds. Toutefois, les frais ne sont pas facturés en double. Le montant maximum des frais de gestion est celui qui peut être imputé au Fonds selon le prospectus. GPTD peut exiger des frais de gestion inférieurs à ceux qu elle peut autrement exiger au Fonds. Le montant réel des frais de gestion est le montant annualisé qui a été imputé au Fonds pour la période présentée. GPTD peut exiger le maximum des frais de gestion sans en aviser les porteurs de parts. Les frais de gestion maximums et réels du Fonds sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. charges d exploitation Comité d examen indépendant («CEI») du Fonds GPTD est responsable de la gestion du portefeuille de placement du Fonds, y compris de la prise de décisions relatives au placement de l actif du Fonds. GPTD a établi un CEI à titre de comité indépendant et impartial pour qu il procède à l examen de toute question de conflit d intérêts qui lui est soumise par GPTD et qu il donne ses recommandations ou, s il y a lieu, ses approbations. Le CEI produit, au moins une fois par an, un rapport sur ses activités à l intention des porteurs de parts du Fonds. Le Fonds ou les fonds sous-jacents dans lesquels le Fonds investit ont respecté les instructions permanentes du CEI afférentes à au moins une des opérations suivantes : a) opération sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés; b) investissement dans les titres d un émetteur pour lequel VMTD, TDW ou une autre société affiliée à GPTD (le «courtier apparenté») a agi à titre de preneur ferme pendant le délai du placement des titres en question et la période de 60 jours immédiatement suivant le placement de ces titres; c) achat ou vente de titres d un émetteur auprès d un autre fonds de placement géré par GPTD ou d un compte géré de façon discrétionnaire par GPTD; d) achat ou vente de titres auprès d un courtier apparenté lorsque celui-ci agit à titre de contrepartiste. 30 juin
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