Etude Indicateurs de développement durable et zones d'activités

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1 Etu Indicateurs développement durable et s d'activités Folco LAVERDIERE 2001

2 1. Gestion durable s s d activités : déclinaison du Développement Durable à l échelle d un espace économique Dans le cadre du projet "Gestion et management s Espaces d'activités la Loire" est engagée une réflexion qui se veut opérationnelle sur la notion développement durable appliquée au périmètre d'une d'activités. La question posée est d'intifier quel mo gestion est adapté à une d'activités en fonction ses spécificités pour qu'elle conserve durablement une qualité satisfaisante et qu'elle valorise son territoire. C'est parce que chaque type nécessite un mo gestion qui luis soi propre que l'étu expérimentale s'est attachée à différentes s la Loire aux problématiques et enjeux différents. Le niveau étudié le plus fin mise en œuvre du développement durable est la commune avec les Agendas 21 locaux, document orientant la politique la ville pour le 21ème siècle. Des indicateurs développement durable permettant suivre la mise en place cette politique ont déjà été proposés mais aucun outil suivi d'activités quant à son approche développement durable n'a été étudié. C'est à ce titre que le projet s sites pilotes développement durable s'est attaché à réfléchir à s indicateurs suivi parallèlement à la réflexion sur les mos gestion pertinents d'espaces d'activités. Le territoire d'une d'activités nous semble très propice à une réflexion sur l'opérationnalisation du principe développement durable. En effet, ce type périmètre présente s enjeux triples sur le plan économique, social et environnemental. L'objectif d'accueillir s s et conserver en bonne santé économique celles présentes sur son territoire est un premier enjeu économique d'une d'activités. La capacité gérer d une part la population environnante (riverains et moins riverains) susceptible d'avoir une forte influence dès qu'elle s'organise, respecter l environnement d autre part puisqu'une d'activités peut présenter s risques environnementaux sont d'autres enjeux portés aux collectivités gestionnaires. Cette présence d'acteurs politiques, économiques et sociaux aux pouvoirs non négligeables et dont la prise en compte est indispensable nécessite un mo gestion spécifique, une gouvernance précise basée sur la concertation et le partenariat entre ces interlocuteurs. Ainsi avons-nous tenté décliner le principe du développement durable à l'échelle d'une d'activités à savoir d'intifier les préoccupations cette même vis-à-vis s acteurs sociaux et économiques. Le schéma ci-ssous représente les trois sphères du développement durable avec leurs déclinaisons proposées pour une d'activités.

3 ECONOMIE Positionnement économique la, qualité l offre économique Contribution à l économie locale (emploi, tissu économique local) contribution à l image du territoire Gestion s s, capacité rétention du tissu économique (services aux s, suivi) SOCIAL Influence la sur les composantes humaines du territoire (impacts sur riverains, emploi local, investissement et participation locale) Influence la sur ses propres composantes humaines les salariés (services collectifs aux s, travail s salariés, sécurité, transports) GOUVERNANCE (Acteurs, Dispositifs et outils) ENVIRONNEMENT Usage et gestion l espace et s ressources (foncier, eau, énergie) Impacts la sur son territoire (pollution l eau et du sol, gestion s déchets, nuisances olfactives, nuisances sonores) Capacité la à proposer s réponses collectives en matière d environnement aux s (gestion collective, réglementation )

4 2. L'outil Indicateur Développement Durable 2.1 Objectifs et stinataires l'outil Les indicateurs développement durable ont une double ambition : ils doivent permettre comparer différentes s du département quant à leur approche du développement durable, constituant un cadre référence commun à tous les sites. ils doivent constituer un outil fonctionnel suivi s s d activités et lisibilité s progrès réalisés en fonction s objectifs que se sont fixés les collectivités gestionnaires. Ils doivent permettre enfin visualiser s pistes travail, définir s axes progrès et s objectifs. Les utilisateurs potentiels s indicateurs sont, en accord avec les objectifs fixés les suivants: le Conseil Général ou le Comité d Expansion Economique la Loire, pour un suivi au niveau départemental s espaces économiques. En complément dans l observatoire s s d activités, les indicateurs développement durable peuvent constituer un outil communication pour s s exogènes et pour s collectivités intéressées par ce type démarche. les collectivités locales qui souhaitent comparer leurs s d activités afin repérer les écarts et favoriser un développement économique homogène leurs s les gestionnaires s qui pourraient suivre leurs s d activités et prendre s décisions visant à assurer un développement économique continu celles-ci. Ils peuvent aussi au moyen ces indicateurs mieux communiquer avec leur environnement direct dont la population afin conserver un climat consensuel.

5 2.2 Recueil l information et organisation s acteurs L élaboration s indicateurs s est basée sur l adéquation entre la théorie du développement durable et l information disponible sur le terrain. Pour un outil fonctionnel et réellement utilisable par ses stinataires potentiels, les données nécessaires au renseignement s indicateurs doivent être accessibles à moindre coût et dans un temps acceptable (pour avoir s objectifs réactualisation ambitieux). Afin gérer durablement ces indicateurs et leur réactualisation et répondre aux objectifs fixés aux différents niveaux territoriaux, nous proposons une organisation s acteurs autour ces indicateurs puis la gestion opérationnelle la jusqu aux organismes départementaux. Circulation s données Retour d expérience vis-à-vis s autres s Conseil Général Collectivités locales Suivi stratégique au niveau départemental Suivi la stratégie DD s différentes s ou = Agrégation s données à l échelle la Gestionnaire Gestion s indicateurs et s données Collecte s données au niveau la parcelle treprises Zone d activités E1 E2 E3 Zone d activités Les informations, notamment les données individuelles issues l enquête «s» dans le cadre du projet sont collectées par le gestionnaire. Cette recherche peut se faire manière informelle ou formelle (convention, charte..) en partenariat avec les s la. Ces données sont agrégées à l échelle la par le gestionnaire puis transmises aux collectivités et au Conseil Général avec une exploitation différente à chaque niveau.

6 2.3 Rappels méthodologie L'élaboration s indicateurs s'est déroulée en plusieurs étapes puis le début du travail (octobre 1999) : - bilan bibliographique s travaux réalisés en matière d'indicateurs développement durable : nombreuses étus à s échelles territoriales globales, aucun travail spécifique réalisé à l'échelle d'une d'activités - définition du concept à l'échelle d'une d'activités - construction d'une grille thématiques et critères qui se veut la plus exhaustive possible - proposition d'indicateurs permettant d'évaluer ces critères par rapport à s objectifs développement durable - agrégation s indicateurs pour réduire leur nombre et obtenir une batterie fonctionnelle d'indicateurs. Cette grille d indicateurs finalisée fin 2000 se trouve en annexe 1. A la suite l'élaboration cette grille et vant l' impossibilité d'obtenir les informations nécessaires pour renseigner les indicateurs développement durable, une autre approche a été abordée. Cette approche part s informations disponibles auprès s acteurs concernés - pour certaines obtenues grâce à une enquête s - pour évaluer une par rapport aux thématiques théoriques du développement durable. L'approche adoptée auparavant se nourrissait la théorie pour être confrontée par la suite à l'information accessible. - nouvelle grille d'indicateurs (25 indicateurs) avec pour chacun l'échelle d'évaluation, le sens l'échelle pour un développement durable, l'information brute nécessaire et le lieu l'information ou son support. L'approche information disponible -> théorie est une approche pragmatique mais pouvant aboutir à s indicateurs peu pertinents car biaisant la caractérisation développement durable d'une. Cette pertinence sera à tester par la suite. 2.4 Indicateurs Développement Durable proposés Deux types d'indicateurs sont proposés dans cette note : - s indicateurs typologie : ces indicateurs ont pour but mesurer la complexité la gouvernance sur une d activités (complexité du jeu d acteurs) pour en ressortir une typologie. Ces indicateurs ne portent pas à priori jugement valeur sur la gouvernance en place quant à son approche du Développement Durable. - s indicateurs Développement Durable proprement dit, qui à la différence s indicateurs typologie donnent une indication sur le niveau prise en compte du Développement Durable dans la gestion la (ils sont à minimiser ou maximiser pour aboutir à un développement durable)

7 Indicateurs typologie Critère 1 Critère Indicateur d état échelle mesure données lieu 1.1 l information Acteurs Enjeu Classe l'enjeu 1: communal, 2: Type ( Schéma publics et politique politique la intercommunal, 3: d intérêt international, Département institutionnels d'activités départemental, 4: national, régional, al d accueil régional, 5: national départemental) économique et international Type gestionnaire pour les s locales (intérêt communal ou intercommunal) Gestion Classe du nombre 1 : 1 acteur, 2 : 2 nombre d'acteurs publics d'acteurs publics acteurs, 3 : 3 acteurs, ou parapublics ou parapublics 4 : + 3 acteurs gestionnaires (maître gestionnaires d'ouvrage, communes la concernées, concessionnaire ) Acteurs Entrepri Classe du nombre 1: 0-10, 2: 10-20, 3: nombre d's CCI, économiques ses d's 20-50, 4: , 5: + présentes sur la gestionnaire présentes sur la 100) Acteurs sociaux Salariés Classe du nombre salariés la Riverain s Associat ions Classe du nombre d'acteurs sociaux intervenant sur la classe du gré d'organisation s acteurs sociaux ou du nombre d'associations population et pression (environnement, social ) 0: 0 à 100, 1: , 2: , 3: , 4: salariés 1: rurale éloignée toute habitation, 2: rurale proche d'habitations, 3: péri-urbaine, 4: urbaine Classes non complètement définies nombre salariés la localisation la par rapport à s riverains CCI, enquête s nombre d'associations préfecture, population, riverains, annuaire s protection la associations nature

8 dicateurs Développement Durable Indicateur non calculable sans enquête Indicateur non calculé dans le cadre l étu Domaine Critère 1 Critère 1.1 Environnement Gestion Territoire s ressources Eau Critère Usage économiq ue du sol Usage social du sol Réduction consomm ation la ressource eau Maîtrise la consomm ation en eau Energie Réduction consomm ation électrique Indicateur d état % du territoire utilisé (exploité et non pollué par s s + parcelles non commercialisé es utilisées pour un autre usage provisoire) / territoire la nbre d'emplois / superficie occupée par s s % s salariés dont l' a mis en place une stratégie réduction consommation parmi les gros consommateur s (+50 m3 / jour) Eau prélevée au milieu naturel par les plus gros consommateur s par an / nombre d's la % s salariés dont l' a mis en place une stratégie réduction consommation parmi les gros consommateur s échelle mesure 0: 0, 1: 0-25%, 2: 25-50%, 3: 50-75%, 4: % 1: 0-10, 2: 10-20, 3: 20-30, 4:+ 30 0: 0, 1: 0-25%, 2: 25-50%, 3: 50-75%, 4: % 0: m3, 1: m3, 3: m3, 4: m3 0: 0, 1: 0-25%, 2: 25-50%, 3: 50-75%, 4: % sens données l'échelle maximiser superficie utilisée par les s, superficie s parcelles vacantes entretenues, superficie totale maximiser nombre salariés, superficie utilisée par les s maximiser s ayant mis en place s actions réduction consommat ion, effectif s s minimiser prélèvemen t AEP s gros consommat eurs, nombre d' s maximiser s ayant mis en place s actions réduction consommat ion, effectif s s lieu l'information visite terrain + SIG +base données Zones d'activités CEEL enquête s +base données CEEL, données CCI enquête s, données CCI Agence l'eau (consommatio n en eau), CCI, gestionnaire (nbre d's) enquête s, données CCI

9 Impacts la sur l'environn ement Eau Ours Bruit Maîtrise la pollution l'eau Maîtrise s nuisances olfactives Maîtrise s nuisances sonores Charge pollution s effluents s s les plus polluantes (MES, MO, MI, N, P) ( Eq hab) / nombre d's la Nombre d's générant s nuisances olfactives / nbre total d's Nombre d's générant s nuisances sonores / nbre total d's Pas classes définies complètemen t 4: 0, 3: 0-25%, 2: 25-50%, 1: 50-75%, 0: % 4: 0, 3: 0-25%, 2: 25-50%, 1: 50-75%, 0: % minimiser charges pollution MES, MO, MI, N, P, nombre d' s la minimiser nombre d' s générant s nuisances, nombre d' s minimiser nombre d' s générant s nuisances, nombre d' s Agence l'eau (charges pollution), CCI, gestionnaire (nbre d'entrerprises) enquête, CCI, gestionnaire enquête, CCI, gestionnaire Domaine Critère 1 Critère Critère Etat échelle sens données lieu mesure l'échelle l'information Environnement Impacts Déchets Eliminatio % déchets 0: 0, 1: 0- maximiser nombre enquête la n s triés (par type 25%, 2: 25- déchets sur l'environn ement déchets déchets) 50%, 3: 50-75%, 4: % triés, nombre déchets générés par les s (chaque déchet compte Gestion collective s déchets % déchets gérés collectivement 0: 0, 1: 0-25%, 2: 25-50%, 3: 50-75%, 4: % pour une unité) maximiser nombre déchets gérés collectivem ent, nombre déchets générés par les s enquête s, CCI

10 Economie Développ ement économiq ue la Emploi Dynamiq ue économi que la Prospec tion - Promoti on Emploi durable Dynamiqu e Promotion et prospectio n Emploi durable Social Services Services Services proposé collectifs s aux entrepris es Domaine Critère 1 Critère 1.1 Participati on aux services Critère Emplois crées sur entre t0 et t1 - Emplois supprimés sur entre t0 et t1 / emploi total à t0 (choix 5 ans) Formalisation l accueil économique et s relations département - collectivités locales investisseurs Nbre d'emplois locaux à durée indéterminée crées sur / nbre d'emplois la Classe nombre services collectifs proposés 0 : pas support promotion, 1 : support promotion sans interlocuteur, 2 : avec interlocuteur unique, 3 :schéma d accueil et charte, 4 : schéma d accueil et labellisation maximiser nombre CCI, base salariés données arrivés lié à CEEL, l'arrivée gestionnaire d'une, nombre salariés partis liés au départ ou au dépôt bilan d'une maximiser Présence d une charte d accueil, schéma départemen tal, labellisation sur nombre d s concernées du par les services collectifs (services environnement aux, services sociaux, services restauration, service postal) / nombre total d s 0: 0 services, 1: 1 service, 2: 2 services, 3: 3 services, 4: plus 4 services 0: 0, 1: 0-25%, 2: 25-50%, 3: 50-75%, 4: % Etat échelle mesure maximiser nombre d'emplois à durée déterminée sur la, nombre total salariés maximiser nombre services collectifs sens l'échelle Conseil Général, Agence Développemen t, Comité d Expansion enquête gestionnaire, club d's, enquête "s" s gestionnaire concernées, club par ces d's, services, enquête effectif "s ces s données lieu l'information

11 Social Gouvernance Sécurité Impact social Formalisa tion s relations entre acteurs Sécurité routière Sécurité industrie lle Politique d'inserti on Acteurs publics et institutio nnels Acteurs économi ques Sécurité routière Sécurité industriell e Politique d insertion Formalisa tion relations gestionnai res Formalisa tion relations acteurs économiq ues Nbre salariés dont l' a signalé un pb sécurité routière interne à la / Nbre total salariés Moyenne la formalisation la politique 4: 0, 3: 0-25%, 2: 25-50%, 1: 50-75%, 0: % 0: aucun contact avec les pompiers, 1: travaux sécurité industrielle pour ponctuels les avec les s à pompiers, 2: risque plan d'intervention formalisé, 3: POI, 4: PPI pour chaque à risque Nbre d'emplois d'insertion ou sociaux crées sur % relations formelles ou contractualisée s entre acteurs (nombre concessions, délégations ) % relations formelles ou contractualisée s entre acteurs économiques (nombre d's adhérantes à un club d's, association syndicale ) 0: 0, 1: 0-25%, 2: 25-50%, 3: 50-75%, 4: % 0: 0, 1: 0-25%, 2: 25-50%, 3: 50-75%, 4: % minimiser s ayant signalé un problème sécurité routière, effectif ces s maximiser nombre d' s ayant un contact régulier ou formalisé avec les pompiers, s SEVESO et soumises à autorisation enquête enquête, pompiers, préfecture (ICPE) maximiser relations gestionnaire entre les acteurs gestion la maximiser nombre d' s liées par contrat ou convention ou adhérent à une structure commune

12 Outils la gouverna nce Outils la gouverna nce nbre structures mises en place entre les différents acteurs (comité pilotage ), nbre d'outils concertation mis en place et qualification s acteurs concernés (EP Economiques et Politiques, ES: Economiques et Sociaux, SP: Sociaux et Politiques, EPS) nombre d'outils maximiser nombre d'outils mis en place, types d'acteurs mis en relation par ces outils Remarques : - nombreux indicateurs ne sont pas actuellement calculables sans l enquête «s», quelques indicateurs n ont pu être renseignés dans le cadre l étu - certaines classes n ont pu être définies car les trois sites ne permettent pas trouver s classes discriminantes

13 omité d Expansion la Loire - APDD 2.5 Exploitation et mo représentation s indicateurs Nous proposons ux représentations possibles s indicateurs développement durable : - une représentation en «rosace» dans laquelle chaque direction mesure la qualité la par rapport à un thème précis. Cette représentation permet dégager un profil et comparer façon globale les s. Une approche intégrée Développement Durable est caractérisée par un profil circulaire. - une représentation en «points» permettant comparer plus aisément s s sur un thème précis. Pour représenter ces indicateurs, il est nécessaire d établir s classes (0 à 4) dont les seuils et limites ont été fixés préalablement. Ces limites ne sont pas définitives car l étu trois s l opération «sites pilotes» ne permet pas savoir si les classes sont bien discriminantes (la classe doit permettre différencier les s). Une telle représentation permet visualiser relativement aisément les atouts et les points faibles s s d activités en matière développement durable. Elle permet aussi mettre en évince certaines pistes travail. L objectif s indicateurs n étant pas d affecter une note globale à une ni donner la direction en terme d approche globale prise par un gestionnaire (environnement économie social), l idée l agrégation s différents indicateurs par une analyse multicritère s indicateurs a été abandonnée au profit d une représentation simplifiée. Cette représentation nous semble plus pédagogique car elle évite une agrégation trop forte s indicateurs et ainsi une certaine illisibilité s résultats. L analyse multicritère offre pourtant la possibilité pondérer un thème au choix l utilisateur en fonction sa perception du développement durable et s thèmes prioritaires. Elle pourra être utilisée selon les besoins s collectivités en pouvant notamment se référer aux travaux M. Brodhag et M. Davoine l ENS-MSE sur le développement durable et l analyse multicritère. 3. Analyse pour trois sites la Loire Les trois sites pour lesquels l information a été disponible sont : - la ZI Nord- ZI Sud sur la commune d Andrézieux-Bouthéon (Plaine du Forez) - la ZAC l Orme les Sources sur les communes d Andrézieux-Bouthéon et Veauche (Plaine du Forez) - la ZA du Planil à Pélussin (dans le Parc Naturel Régional du Pilat) Pour la typologie, ux autres sites ont été étudiés : - la ZAC Beaucueil sur la commune Riorges (Grand Roanne) - les Parcs la Demi Lieue et la Villette (Grand Roanne) Remarque : Les graphiques profils et courbes ne sont pas complets puisque certains indicateurs n ont pu être renseignés. Cependant les informations manquantes sont accessibles auprès s interlocuteurs mentionnés.

14 omité d Expansion la Loire - APDD 3.1 Typologie s s Indicateur Etat ZI Nord ZI Sud Enjeu politique Gestion Entreprises Salariés Riverains Association s Classe l'enjeu politique la d'activités Nombre d'acteurs publics ou parapublics gestionnaires la Classe du nombre d's présentes sur la Classe du nombre salariés la Classe du nombre d'acteurs sociaux intervenant sur la classe du gré d'organisation s acteurs sociaux ou du nombre d'associations population et pression (environnement, social ) 3 départemental 2 Commune Andrézieux- Bouthéon, SEDL 4 58 s urbaine ZAC Orme les Sources 3 départemental 4 SIPAB, Veauche, Andrézieux, SEDL 1 9 s rurale proche d habitations Pélussin 1 communal 1 Commune Pélussin 1 7 s rurale proche d habitations Roanne Beaucueil 1 communal 2 CCI, Riorges 3 59 s périurbaine Roanne Demi Lieue la Villette 2 intercom munal 2 CCI et Grand Roanne 1 3 entrepris es périurbai ne Voir annexe 2 pour les profils

15 omité d Expansion la Loire - APDD 3.2 Indicateurs Développement Durable Etat Etat Valeur ZI Nord -ZI Sud données 2000 Usage économique l'espace Usage social l espace Réduction consommation la ressource eau Maîtrise la consommation en eau Réduction consommation électrique Maîtrise la pollution l'eau Maîtrise s nuisances olfactives Maîtrise s nuisances sonores Elimination s déchets Gestion collective s déchets Dynamique Promotion et prospection % du territoire utilisé (exploité et non pollué par s s + parcelles non commercialisées utilisées pour un autre usage provisoire) / territoire la nbre d'emplois / superficie occupée par s s % s salariés dont l' a mis en place une stratégie réduction consommmation parmi les gros consommateurs Eau prélevée au milieu naturel par les plus gros consommateurs par an / nombre d's la % s salariés dont l' a mis en place une stratégie réduction consommmation parmi les gros consommateurs Charge pollution s effluents s s les plus polluantes (MES, MO, MI, N, P) / nombre d's la Nombre d's générant s nuisances olfactives / nbre total d's Nombre d's générant s nuisances sonores / nbre total d's Valeur ZAC Orme les Sources données 2000 Valeur Pélussin données % 100% 50% 29 salariés / ha 17 salariés / 31 salariés / ha ha 31% 77% 57% 9000 m3 / an / données m3 / an / données % 51% 0% 14 kg / jour / données kg / jour / données % 11% 13% 0% 0% 0% % déchets triés (par type déchets) 67% 80% 70% % déchets gérés collectivement 11% 3% 0% Emplois crées sur entre t0 et t1 - Emplois supprimés sur entre t0 et t1 / emploi total à t0 (choix 5 ans) Formalisation l'accueil économique départemental et s relations département-collectivités localesinvestisseurs - 6 % +120 % non labellisée, charte Comité d'expansion et collectivités locales pour l'accueil s s exogènes labellisée, charte Comité d'expansion et collectivités locales pour l'accueil s s non labellisée, charte Comité d'expansion et collectivités locales pour l'accueil s s

16 omité d Expansion la Loire - APDD exogènes exogènes Emploi durable Services collectifs Participation aux services Sécurité routière Sécurité industrielle Nbre d'emplois locaux à durée indéterminée crées sur / nbre d'emplois sur la informations à ajouter dans le questionnaire "s" informations à ajouter dans le questionnair e "s " informations à ajouter dans le questionnair e "s " nombre services collectifs proposés 2 services 1 service 1 service nombre salariés concernés par les services collectifs (services environnementaux, services sociaux, services restauration, service postal) / nombre total salariés Nbre salariés dont l' a signalé un pb sécurité routière interne à la / Nbre total salariés Moyenne la formalisation la politique sécurité industrielle pour les s à risque Politique Nbre d'emplois d'insertion ou sociaux crées sur d insertion Formalisation % relations formelles ou contractualisées relations entre acteurs (nombre concessions, gestionnaires délégations ) Formalisation % relations formelles ou contractualisées relations acteurs entre acteurs économiques (nombre économiques d's adhérentes à un club d's, association syndicale ) Formalisation relations acteurs sociaux Outils la gouvernance % relations formelles ou contractualisées entre acteurs (% riverains adhérant à une association) nbre structures mises en place entre les différents acteurs (comité pilotage ), nbre d'outils concertation mis en place et qualification s acteurs concernés (EP Economiques et Politiques, ES: Economiques et Sociaux, SP: Sociaux et Politiques, EPS) 14% 13% 39% 50% 64% 17% informations à ajouter dans le questionnaire "s" informations informations à ajouter à ajouter dans le dans le questionnaire questionnaire "s" "s" 100% 100% 1 acteur 20% 77% 0% 0% 0% 0 1 EP données

17 omité d Expansion la Loire - APDD Dynamique - ECO GOUV - Outils la gouvernance 4 Promotion et prospection - ECO GOUV - Formalisation économique GOUV - Formalisation gestion SOC - Sécurité routière SOC - Participation aux services Usage économique du sol - ENV Réduction consommation en eau - ENV Maîtrise la consommation en eau - ENV Maîtrise la pollution l'eau - ENV SOC - Services collectifs Réduction consommation électrique - ENV ENV - Usage social du sol Maîtrise s nuisances olfactives - ENV ENV - Gestion collective s déchets Maîtrise s nuisances sonores - ENV ENV - Elimination s déchets ZI Nord - ZI Sud ZAC Orme les Sources Pélussin Profil Développement Durable

18 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 ZI Nord - ZI Sud ZAC Orme les Sources Pélussin Points Développement Durable

19 4. Conclusion Même si ce travail reste partiel et man à être complété, l analyse s profils s trois sites pilotes permet déjà visualiser quelques points faibles communs : - s services collectifs peu privilégiés - peu d outils concertation entre les acteurs du territoire mis en place La prise en compte l environnement est globalement satisfaisante pour les sites et nombreuses démarches réduction consommation sont menées par les s. La recherche sur les indicateurs développement durable a révélé un problème d information disponible auprès s s et s organismes publics et parapublics. Ce problème s ajoute aux difficultés rencontrées pour décliner le principe développement durable à l échelle d une d activités. De nombreux indicateurs ont pu être calculés grâce aux enquêtes «s» sans lesquelles l information n aurait pu être trouvée. En effet, nombreuses informations existent et sont collectées régulièrement mais celles-ci sont dispersées auprès s interlocuteurs privés, publics et parapublics, soumis pour certaines données à la confintialité professionnelle la part leurs clients ou donneurs d ordre. Une transparence plus forte s acteurs et une simplification du mo collecte s informations semblent être une condition sine qua non à l usage à long terme s indicateurs développement durable. La mise en réseau et le partage s données étant plus en plus rigueur au sein s organismes l Etat, il sera plus aisé gérer ce type d outils suivi s d activités. Désormais, il nous semble important d engager une concertation sur ces indicateurs servant base à un dialogue et un débat entre les s, les collectivités locales et le département, utilisateurs potentiels s indicateurs. Ceux-ci doivent absolument s approprier l outil pour assurer sa pérennité et définir les responsabilités chacun dans sa gestion.

20 Domaine Critère 1 Critère Critère Environnement Gestion s ressourc es Territoire Eau Usage l'espace et du sol Extensio n la Valorisat ion du territoire Consom mation la ressourc e eau Etat ( 33 indicateurs ) % du territoire utilisé (exploité et non pollué par s s + parcelles non commercialisées entretenues) / territoire la Gain en superficie / emploi crée sur cette superficie Budget investi par m2 la et par an dans l'entretien la (espaces verts, voiries, aires, bâtiments) rq: renvoie aussi à l'âge s bâtiments Eau prélevée au milieu naturel ( eau consommée réelle = eau consommée - eau non polluée restituée au milieu ) / CA Type d'indicateur Niveau Entreprise (E) Zone (Z) Données base nécessaires quantitatif Z superficie la superficie polluée superficie friches superficie parcelles non commercialisé es non entretenues quantitatif Z superficie d'extension emploi crée quantitatif Z, E budget dédié à l'aménagemen t et l'entretien la superficie la quantitatif E consommation d'eau la rejet d'eau traitée (STEP, Traitement interne) CA Lieu l'info terrain + cartograp hie digitalisée ou SEDL cartograp hie ou SEDL ou CCI collectivité s locales, ou CISE et Lyonnaise CISE et Energie Consom mation la ressourc e énergie Energie non renouvelable (KWh) réellement utilisée ( énergie consommée - énergie restituée, récupérée) / CA quantitatif E consommation électricité, gaz, fioul quantité d'énergie récupérée et transférée hors CA ou EDF/GDF Energies renouvel ables rapport énergie renouvelable / énergie totale consommée quantitatif E consommation électricité, gaz, fioul consommation énergie renouvelable

21 Air et ours Impacts la sur l'environ nement Bruit Nbre d's ne traitant pas leurs rejets atmosphériques ou créant s nuisances olfactives / Nbre d's ayant s rejets gazeux Ecart à la réglementation en db à la limite ( ou nombre plaintes par an et par ) quantitatif E liste s ayant s rejets atmosphérique s liste s ne traitant pas leurs rejets liste s dégageant s ours quantitatif Z niveau bruit moyen en proximité bureau d'étu Déchets Eliminati on s déchets quantité déchets dont la filière d'élimination respecte la réglementation / quantité déchets produits quantitatif E quantité déchets produits filière d'élimination s déchets, enquête CCI Managem ent l'environ nement Gestion collectiv e s déchets Intégration l'environnement % déchets gérés collectivement Nbre d's mettant en œuvre une politique environnement ( étus à caractère réglementaire, audits, ACV et Ecolabels,diagn ostic environnement, certification ISO14001 ou Ecoaudit) pondéré par le gré d'intégration ( coef 0 à 1) / nbre total d's quantitatif E quantité déchets gérés collectivement quantité déchets produits quantitatif E s ayant mené une démarche environnement ale CCI,

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